{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-05-009\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune de Corte (6 pages) Page 3\n2B-2024-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les communes\nde Bastia et Furiani (6 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2024-05-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune\nde Corte\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune de Corte - 2B-2024-05-009 - 07/05/20243\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  2B-2024-05-  du\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 14 mai  2024  de 11h00  \u00e0 15h00  sur la commune  de Corte\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Corse,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8\n\u00e0 R. 24214  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partementts  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de\nMonsieur  Michel  PROSIC  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02B-2024-02-23-00003  du 22 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMagali  CHAPEY,  Directrice  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ; *\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  sportive  relative  au relais  de la Flamme  Olympique\nd\u00e9pos\u00e9e  par  Paris  2024,  le 13 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu la demande  du 03 mai 2024  form\u00e9e  par le commandant  en second  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Haute-Corse  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de 01 cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef\naux fins  d'assurer  le maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics,  la r\u00e9gulation  des flux  de\ntransport  et la s\u00e9curisation  du relais  de la Flamme  Olympique  pr\u00e9vu  le 14 mai  2024  sur la\ncommune  de Corte  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 de l'article  pr\u00e9cit\u00e9  permet  le d\u00e9ploiement  de\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune de Corte - 2B-2024-05-009 - 07/05/20244\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  ; que le 4\u00b0 du\nm\u00eame  article  autorise  ce d\u00e9ploiement  pour  assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  aux\nseules  fins  du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les\nattaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-\nHakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation\nterroriste  Al Qa\u00efda  et I'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  2023;  que  les 19 octobre  2023,  31 octobre\n2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14\nseptembre  2023,  Al Qa\u00efda  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d''une  \u00ab attaque  arm\u00e9e\nqui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris\u00bb;  que  ces \u00e9l\u00e9ments  se\nconjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est susceptible  de\nse mat\u00e9rialiser  tant  par des individus  seuls  que  par des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes;  qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9  \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le\nplan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et\nl'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9\nla cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  jinadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9  le cas  le\n15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont'commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de\nla ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de\n200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait\nexploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,\nprovoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0\nl'explosif  a vis\u00e9  une  voiture:  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie\nSaoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de I'Etat\nislamique  a tu\u00e9  deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d''un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des joueurs  et supporters  fran\u00e7ais\n\u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un\nmessage  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux-  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades\naccueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football  en\ndiffusant  le slogan  suivant:  \u00abKill  Them  All\u00bb;  que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste\nd'une  part  et de la nature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune de Corte - 2B-2024-05-009 - 07/05/20245\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de\nla flamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (du 25 au\n28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00e9mes  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de\nm\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00e9mes  menaces  ; que\nnotamment  leur  organisation  sur tout  l\u00e9 territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues\ndistances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  directement  vis\u00e9es\npar des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de\ntroubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  que  le relais  de la Flamme  Olympique  doit  avoir  lieu  sur la commune\nde Corte,  de 11h00  \u00e0 15h00,  que  le trac\u00e9  et le cr\u00e9neau  horaire  n\u00e9cessitent  une  importante\nr\u00e9organisation  des flux  de transports  dans  la zone  concern\u00e9e  afin  d'assurer  d''une  part  la\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  et des  spectateurs  pr\u00e9sents,  et d''autre  part  la fluidit\u00e9  de la\ncirculation  sur les voies  directement  impact\u00e9es  par cette  organisation  en vue  d'\u00e9viter  tout\nincident  qui n\u00e9cessiterait  une  intervention  importante  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nd\u00e9j\u00e0  mobilis\u00e9es  pour  la s\u00e9curisation  du parcours  ;\nConsid\u00e9rant  que  la physionomie  globale  du trajet  de la Flamme  Olympique  au sein  de la\ncommune  de Corte,  notamment  des  passages  dits  de \u00ab d\u00e9croch\u00e9  \u00bb, n\u00e9cessite  une  vision\na\u00e9rienne  afin  de garantir  une  capacit\u00e9  d'anticipation  accrue  et la s\u00e9curisation  renforc\u00e9e  du\nconvoi,  des  relayeurs  et des  spectateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances  et de l'\u00e9tat  de la\nmenace  terroriste,  de 'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  pour  permettre  la r\u00e9gulation  des flux  de transport,  le maintien  et le\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol,  le recours\naux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de 01 cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  les\nsecteurs  concern\u00e9s  par le trajet  de la Flamme  Olympique  sur la commune  de Corte  aux\nhoraires  du passage  du relais  (11h00-15h00);  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s\naux  zones  expos\u00e9es  \u00e0 la menace  terroriste  et concern\u00e9es  par des  actions  revendicatives,\nO\u00d9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  de la cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\nvise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e\nde l'\u00e9v\u00e9nement  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet\npas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s;  qu'outre  la publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  'des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une\ninformation  sur les r\u00e9seaux  sociaux  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  de Corse  et de la\nPr\u00e9fecture  de la Haute-Corse;  que ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Corse;\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune de Corte - 2B-2024-05-009 - 07/05/20246\nArr\u00e9te\nArticle  1\u00b0-  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  de Haute-Corse  est autoris\u00e9e  aux fins d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  de personnes  sur la voie  publique,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  (1\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).  \"\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1% est fix\u00e9  \u00e0 O1.\nArticle  3 \u2014- La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\nplan  joint  en annexe.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de I'\u00e9v\u00e9nement  pr\u00e9vu  le 14\nmai  2024  de 11h00  \u00e0 15h00.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  les r\u00e9seaux  sociaux  de la r\u00e9gion  de\ngendarmerie  de Corse  et de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse.\nArticle  6- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\net peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  par courrier  ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  :\nhttps://citoyens.telerecours.fr/.  '\nArticle  8 \u2014 La Directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  et le colonel;  commandant\nle groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  la Haute-Corse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent  et communiqu\u00e9  au maire  de la\ncommune  concern\u00e9e.\nPour  le pr\u00e9fet,\nLa Directrice  de cabinet\nMagali  CHAPEY\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune de Corte - 2B-2024-05-009 - 07/05/20247\nAnnexe  1 - Parcours  de la Flamme  Olympique  et secteur  de survol  par a\u00e9ronef  - Commune\nde Corte\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune de Corte - 2B-2024-05-009 - 07/05/20248\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nle 14 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 sur la commune de Corte - 2B-2024-05-009 - 07/05/20249\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2024-05-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les\ncommunes de Bastia et Furiani\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les communes de Bastia et Furiani - 2B-2024-05-009 - 07/05/202410\nEn\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  2B-2024-05-  du\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord\nle 14 mai  2024  de 10h00  \u00e0 minuit  sur les communes  de Bastia  et Furiani\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Corse,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R: 242-8\n\u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de !'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de\nMonsieur  Michel  PROSIC  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02B-2024-02-23-00003  du 22 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMagali  CHAPEY,  Directrice  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  sportive  relative  au relais  de la Flamme  Olympique\nd\u00e9pos\u00e9e  par  Paris  2024,  le 13 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu la demande  du 03 mai  2024  form\u00e9e  par  le Chef  du service  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9\npublique  de la Direction  Interd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  de la Haute-Corse  vi-\nsant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au\nmoyen  de 02 cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur 02 a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  le maintien  de l'ordre  et\nde la s\u00e9curit\u00e9  publics,  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  et la s\u00e9curisation  du relais  de la\nFlamme  Olympique  pr\u00e9vu  le 14 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions  de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et'\u00e0  la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 de l'article  pr\u00e9cit\u00e9  permet  le d\u00e9ploiement  de\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  ; que  le 4\u00b0 du\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les communes de Bastia et Furiani - 2B-2024-05-009 - 07/05/202411\nm\u00eame  article  autorise  ce d\u00e9ploiement  pour  assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  aux\nseules  fins  du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depws  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les\nattaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-\nHakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  : que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation\nterroriste  Al Qa\u00efda  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appele  \u00e0 mener  le Jinad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  2023;  que  les 19 octobre  2023,  31 octobre\n2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14\nseptembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e\nqui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris\u00bb;  que  ces \u00e9l\u00e9ments  se\nconjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est susceptible  de\nse mat\u00e9rialiser'tant  par des  individus  seuls  que  par des menaces  projet\u00e9es  depuis  un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes  ; qua  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de I'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le\nplan  Vigipirate  \u00e0 son niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ; '\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposmon  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et\nl'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9\nla cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  jihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le\n15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de\nla ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au \u00c9tats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de\n200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait\nexploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,\nprovoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0\nI'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie\nSaoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat\nislamique  a tu\u00e9  deux  supporters  de I'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais\n\u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un\nmessage  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  I'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades\naccueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football  en\ndiffusant  le slogan  suivant:  \u00abKill  Them  All\u00bb;  que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste\nd'une  part  et de la nature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de\nla flamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (du 25 au\n28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les communes de Bastia et Furiani - 2B-2024-05-009 - 07/05/202412\nm\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00e9mes  menaces  ; que\nnotamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues\ndistances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  directement  vis\u00e9es\npar des actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de\ntroubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  que  le relais  de la Flamme  Olympique  et les manifestations  sportives\norganis\u00e9es  en lien avec  cet \u00e9v\u00e8nement  se d\u00e9rouleront  sur les communes  de Furiani  et de\nBastia,  de 10h00  \u00e0 minuit,  que  le trac\u00e9  et le cr\u00e9neau  horaire  du passage  du relais  de la\nFalmme  (16h00-20h00)  n\u00e9cessitent  une importante  anticipation  et r\u00e9organisation  des flux\nde transports  dans  la zone  concern\u00e9e  afin d'assurer  d'une  part  la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e8nement\net des spectateurs  pr\u00e9sents,  et d'autre  part  la fluidit\u00e9  de la circulation  sur les voies\ndirectement  impact\u00e9es  par cette  organisation  en vue d'\u00e9viter  tout  incident  qui\nn\u00e9cessiterait  une intervention  importante  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d\u00e9j\u00e0  mobilis\u00e9es\npour  la s\u00e9curisation  du parcours  ;\nConsid\u00e9rant  que la physionomie  globale  du trajet  de la Flamme  Olympique  sur le segment\nFuriani-Bastia,  notamment  des passages  dits  de \u00ab d\u00e9croch\u00e9  \u00bb, n\u00e9cessite  une  vision  a\u00e9rienne\nafin de garantir  une capacit\u00e9  d'anticipation  accrue  et la s\u00e9curisation  renforc\u00e9e  du convoi,\ndes  relayeurs  et des  spectateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  les festivit\u00e9s  pr\u00e9vues,  le 14 mai 2024,  sur le site de c\u00e9l\u00e9bration  situ\u00e9  place\nSaint-Nicolas  \u00e0 Bastia,  lequel  sera  accessible  au public  \u00e0 compter  de 15h30  et o\u00f9 se tiendra\nla c\u00e9r\u00e9monie  festive  dite  \u00ab du chaudron  \u00bb co-organis\u00e9e  par Paris  2024  et la mairie  de\nBastia,  \u00e0 partir  de 19h30,  sont  susceptibles  d'attirer  un grand  nombre  de spectateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances  et de l'\u00e9tat  de la\nmenace  terroriste,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  pour  permettre  la r\u00e9gulation  des flux  de transport,  le maintien  et le\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des forces  au sol, le recours\naux dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il\nn'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur I'engagement  de 02 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans  les\nsecteurs  concern\u00e9s  par le trajet  de la Flamme  Olympique  sur les communes  de Furiani  et\nde Bastia  aux horaires  des manifestations  organis\u00e9es  pour  le relais  de la Flamme\nOlympique  (10h00-minuit);  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux zones\nexpos\u00e9es  \u00e0 la menace  terroriste  et concern\u00e9es  par des actions  revendicatives,  O\u00f9 sont\nsusceptibles  de se commettre  les atteintes  que l'usage  de la cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise \u00e0\npr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de |'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de\nl''\u00e9v\u00e9nement  ; qu'au  regard  des circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s;  qu'outre  la publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au recueil  des actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une\ninformation  sur les r\u00e9seaux  sociaux  de la Direction  Interd\u00e9partementale  de la Police\nNationale  de la Haute-Corse  et de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse;  que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Corse;\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les communes de Bastia et Furiani - 2B-2024-05-009 - 07/05/202413\nArr\u00e9te\nArticle  1-\u2014 La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par la Direction\nInterd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  est autoris\u00e9e  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du\nrassemblement  de personnes  sur la voie  publique,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la\nr\u00e9gulation  des  flux  de transport  (1\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 02.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur les\nplans  joints  en annexe.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  pr\u00e9vu  le 14\nmai  2024  de 10h00  \u00e0 minuit.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  les r\u00e9seaux  sociaux  de la Direction\nInterd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  et de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse.\nArticle  6- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\net peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  par  courrier  ou par  t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  :\nhttps://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle  8 \u2014- La Directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  et le Chef  du service\nd\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  publique  de la Direction  Interd\u00e9partementale  de la Police\nNationale  de la Haute-Corse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique\nterritorialement  comp\u00e9tent  et communiqu\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es.\nPour  le pr\u00e9fet,\nLa Directrice  de cabinet\nMagali  CHAPEY\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les communes de Bastia et Furiani - 2B-2024-05-009 - 07/05/202414\nAnnexe  1 - Parcours  de la Flamme  Olympique  au sein  des  communes  de Bastia  et Furiani\net secteurs  de survol\nSecteur  de survol  par a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  - commune  de Furiani\nSecteur  de survol  par  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  - commune  de Bastia\n\"\"  ;\nSaint-\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les communes de Bastia et Furiani - 2B-2024-05-009 - 07/05/202415\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 mai 2024 de 10h00 \u00e0 minuit sur les communes de Bastia et Furiani - 2B-2024-05-009 - 07/05/202416","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-08-22T01:42:03+00:00","id":"cdd64f23afe539e810a3ec268000fabcf371e55e91c35267eff36ead80072154","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b09 du 7 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T12:52:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10058/81968/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B09%20du%207%20mai%202024.pdf"}