{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-01-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections\ndes conseillers municipaux et communautaires\ndes 15 et 22 mars 2026\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3\n=mPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DCL-BER-011 en date du 15 janvier 2026fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections desconseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.255-2, L.264, L.265, L.267, R.28 et R127-2;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers munici-paux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs. ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9lecteurs du d\u00e9partement sont convoqu\u00e9s le dimanche 15 mars 2026 envue de proc\u00e9der au renouvellement des conseils municipaux et, pour les communes de 1 000 habi-tants et plus, des conseillers communautaires; que le second tour de scrutin aura lieu le dimanche22 mars 2026 dans les communes o\u00f9 il devra y \u00eatre proc\u00e9d\u00e9.CONSID\u00c9RANT que le scrutin sera ouvert \u00e0 8h00 et clos \u00e0 18h00, sous r\u00e9serve de l'application \u00e9ven-tuelle des deux derniers alin\u00e9as de l'article R.41 et de l'article R.208 du code \u00e9lectoral.CONSID\u00c9RANT que la campagne \u00e9lectorale en vue du premier tour de scrutin sera ouverte le lundi2 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et prendra fin le vendredi 13 mars 2026 \u00e0 minuit; qu'en cas de secondtour, la campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 16 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et prendra fin le ven-dredi 20 mars 2026 \u00e0 minuit.CONSID\u00c9RANT qu'une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin ;CONSID\u00c9RANT que les emplacements d'affichage \u00e9lectoral seront attribu\u00e9s par voie de tirage ausort effectu\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clara-tions de candidature; qu'en cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9entre les candidats restant en pr\u00e9sence.CONSID\u00c9RANT que, pour qu'une liste ait le droit de se pr\u00e9senter au second tour, elle doit avoir ob-tenu au premier tour un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 10 % des suffrages exprim\u00e9s. Les candidatsayant figur\u00e9 sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au secondtour que sur une m\u00eame liste. Les listes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es dans leur composition pour com-prendre des candidats ayant figur\u00e9 au premier tour sur d'autres listes, sous r\u00e9serve que celles-ci nese pr\u00e9sentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suf-frages exprim\u00e9s.SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : OS 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4\nARRETEArticle 1\u00b0: Les p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires du d\u00e9partement de la Vienne sont fix\u00e9es commesuit:*__ pour le premier tour du scrutin, les jours ouvr\u00e9s du lundi 9 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au jeudi 26 f\u00e9-vrier 2026: Pendant cette p\u00e9riode, les horaires de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidaturessont les suivantes :o le lundi 9 f\u00e9vrier 2026 de 13h00 \u00e0 17h00;\u00a9 du mardi 10 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 de 9h00 \u00e0 17h00;o le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 de 9h00 \u00e0 18h00 au plus tard.Cu pour le second tour du scrutin, le lundi 16 mars 2026 de 14h00 \u00e0 18h00 et le mardi 17 mars2026 de 9h00 \u00e0 18h00 au plus tard.Article 2 : Les lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations des candidatures pour le premier et second tour descrutin sont fix\u00e9s comme suit :Arrondissement Lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesPr\u00e9fecture de la VienneSalle Marzelier -B\u00e2timent historiqueCommunes de l'arrondissementde Poitiers 7 place Aristide Briand86000 PoitiersStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 05.49.55.70.00Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2telleraultSalle Wiltzer - acc\u00e8s par le portillon \u00e0 l'angle de la rue Des-Communes de l'arrondissement | cartes et du boulevard Victor Hugode Ch\u00e2tellerauit86100 Ch\u00e2telleraultStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 05.49.47.24.60Sous-Pr\u00e9fecture de Montmorillon. 2 rue des foss\u00e9sCommunes de l'arrondissementde Montmorillon 86500 MontmorillonStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 05.49.47.25.22\n7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5\nArticle 3; Les listes de candidats sont invit\u00e9s, pour le premier tour uniquement, \u00e0 d\u00e9poser leur dos-sier sur rendez-vous. A cet effet, des services de prise de rendez-vous en ligne seront mis a disposi-tion pour chacun des lieux de d\u00e9p\u00f4t et rendus accessibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 4 : La d\u00e9claration de candidature, compos\u00e9e des formulaires et pi\u00e8ces justificatives pr\u00e9vuespar le code \u00e9lectoral, est d\u00e9pos\u00e9e par le candidat t\u00eate de liste ou son mandataire. Aucun autremode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie \u00e9lectronique,n'est admis.Les formulaires et guides \u00e0 l'usage des candidats, listant les documents \u00e0 produire lors du d\u00e9p\u00f4t decandidature en fonction notamment de la population municipale de la commune concern\u00e9e, ainsique d'autres ressources et informations relatives aux candidatures, sont disponibles sur le site inter-net de la pr\u00e9fecture : https://wwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citovennete-Elections/Elections-municipales-2026/Espace-Candidats.Article 5: Le tirage au sort des emplacements d'affichage \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t de candida-ture est fix\u00e9e \u00e0 la date du vendredi 27 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 10h00, dans chacun des trois lieux de d\u00e9p\u00f4tde candidature d\u00e9finis \u00e0 l'article 2. Les listes pourront s'y faire repr\u00e9senter par le candidat t\u00eate deliste ou son repr\u00e9sentant. |Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2tellerault et de Montmo-rillon et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s en ce qui les concerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nSerge BOULANGER\n7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 6","date":"2026-01-15","first_seen_on":"2026-01-15T16:14:25+00:00","id":"cddef1988c6b1ceae264d119a9df9640b0ae301816d21124aaaefb51f40bf94e","name":"Recueil RAA n\u00b0014 du 15 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-15T15:36:35+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-15T15:37:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47852/295767/file/2026-01-15-N%C2%B0014.pdf"}