{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-284\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le vendredi 2 octobre 2026 de 6h \u00e0 20h (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-10-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 2\noctobre 2026 de 6h \u00e0 20h\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 2 octobre 2026 de 6h \u00e0 20h 3\nEL\nPREFETE  _\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020261611\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle vendredi 2 octobre 2026 de 6H00 \u00e0 20H00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en quali -\nt\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi -\nmal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9parte-\nment et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu les manifestations lyc\u00e9ennes sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me depuis le lundi 28 septembre  \n2026 suite \u00e0 une campagne de tract diffus\u00e9e au niveau national depuis le 18 septembre 2026 ;\nVu les  informations  des  services  de  renseignement  mentionnant  une  d\u00e9rive  vers  des  violences  \nurbaines ;\nVu la demande en date du 1er octobre 2026 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'assurer la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement lyc\u00e9en sur le p\u00e9ri -\nm\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par les manifestations en cours le vendredi 2 octobre 2026 de  \n06 heures \u00e0 20 heures ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n1/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 2 octobre 2026 de 6h \u00e0 20h 4\n\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans  \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte -\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public  ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre  \nmis en \u0153uvre aux fins de protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9 -\ndiats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que les lyc\u00e9ens sont fortement mobilis\u00e9s sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 la suite  \nd'un appel \u00e0 blocage des \u00e9tablissements scolaires lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux le 29 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la multiplicit\u00e9 des publications et les partages en masse des publications relatives aux  \nblocages des \u00e9tablissements laissent augurer d'une intensification du mouvement ;\nConsid\u00e9rant que dans la matin\u00e9e du 1er octobre 2026, 3 lyc\u00e9es du d\u00e9partement faisaient l'objet de blo-\ncage total et 9 de blocage filtrant  ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9 l'interven -\ntion du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de  \npierre ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que le 1er octobre 2026, lors d'une manifestation lyc\u00e9enne, le chef d'\u00e9tablissement d'un ly-\nc\u00e9e clermontois a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un tir de mortier ;\nConsid\u00e9rant que des cort\u00e8ges d\u00e9ambulent de mani\u00e8re d\u00e9sorganis\u00e9e avec un risque \u00e9lev\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes violences urbaines ;\nConsid\u00e9rant que lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Clermont-Ferrand, il a \u00e9t\u00e9 \nfait \u00e9tat de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi des diff\u00e9rents lieux d'actions et  \nassurer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  pour  les  forces  de  l'ordre  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du  nombre  de  \npersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre  ; que,  \ncompte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public que peut g\u00e9n\u00e9rer ce mouvement, de  \nl'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'organisation de blocages et de multiples cort\u00e8ges  \nconcernant plusieurs communes du d\u00e9partement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle  \npour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des  \nforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  le vendredi 2  \noctobre 2026 de 06 heures \u00e0 20 heures  ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des  \nzones concern\u00e9es par la manifestation o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage  \ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement  \nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  envisag\u00e9e  des  troubles  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la  \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques concern\u00e9s par ces faits, d\u00e9fini comme suit  : l'int\u00e9gralit\u00e9 des \ncommunes de Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Chamali\u00e8res, Lempdes et Riom ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  et  d'une  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs ;\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 2 octobre 2026 de 6h \u00e0 20h 5\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle  1er : La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le vendredi 2 octobre 2026  \nde 06 heures \u00e0 20 heures au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation de personnes sur la voie publique et \nau titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s \ncomme suit, sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me  : l'int\u00e9gralit\u00e9 des communes de Clermont-Ferrand,  \nCournon-d'Auvergne, Chamali\u00e8res, Lempdes et Riom.\nArticle  2  \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le vendredi 2 octobre 2026  \nde 06 heures \u00e0 20 heures  au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.\nArticle 3 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de type DJI Matrix 4T.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de la manifestation,  le \nvendredi 2 octobre 2026 de 06 heures \u00e0 20 heures.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  d'application  imm\u00e9diate.  Il  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 1er octobre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nEnguerran ROBAS\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033  \nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le  \nsite internet : www.telerecours.fr\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 2 octobre 2026 de 6h \u00e0 20h 6","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T17:02:27+00:00","id":"cde8b88d6dd24711d67cf091099277a8f1ac9b79b13934b95d992fa90188f42f","name":"RAA n\u00b063-2026-284 du 01 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T14:06:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34741/276977/file/RAA%20n%C2%B063-2026-284%20du%2001%20octobre%202026.pdf"}