{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 a\nPREFECTURE  gp Direction  des usagers\nDE POLICE  et des  polices  administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-1685\nportant  autorisation  de l'emploi  dans  cinq  gares  parisiennes  d'un  traitement  algorithmique\ndes  images  issues  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 l'occasion  des  festivit\u00e9s  de fin d'ann\u00e9e\ndu 21 d\u00e9cembre  2024  au 06 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  le titre  V du livre  II de la deuxi\u00e8me  partie\nrelatif  aux  services  internes  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  et la R\u00e9gie  autonome  des\ntransports  parisiens  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et\naux  libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre\ndes  traitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e9mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de\nl'article  10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son\narticle  13  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de\ncertaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de police,  notamment  son  article  2;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,\ncoordonnateur  national  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20242908  VS 75 du 18 d\u00e9cembre  2024  portant\nautorisation  d'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  dans  les stations  et aux\nabords  des  stations  de la SNCF;\nVu le message  \u00e9lectronique  de la direction  de la suret\u00e9  de la SNCF  en date  du 21\nnovembre  2024  ;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  et de\nl'article  13 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9s,  l'emploi  des  traitements\nalgorithmiques  mentionn\u00e9s  au | du m\u00eame  article  est autoris\u00e9  \u00e0 Paris  par  le pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nConsid\u00e9rant  que,  par  message  \u00e9lectronique  en date  du 21 novembre  2024  susvis\u00e9,\nla direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF,  qui  constitue  le service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-16851 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nSoci\u00e9t\u00e9  nationale  des  chemins  de fer au sens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023\nsusvis\u00e9e,  sollicite  une  autorisation  pr\u00e9fectorale  pour  une  exp\u00e9rimentation\nop\u00e9rationnelle  de vid\u00e9o  augment\u00e9e  dans  ses emprises  \u00e0 l'occasion  des  march\u00e9s  de\nNo\u00ebl  des  Tuileries  et de la Tour  Eiffel  ainsi  que  des  festivit\u00e9s  de fin d'ann\u00e9e,\nnotamment  le r\u00e9veillon  de la Saint-Sylvestre,  se d\u00e9roulant  du 20 d\u00e9cembre  2024  \u00e0\n10h00  au 06 janvier  2025  \u00e0 10h00;\nConsid\u00e9rant  que  ces  festivit\u00e9s,  au vu du nombre  important  de visiteurs  et de\nvoyageurs  qu'elles  vont  attirer  et ce, particuli\u00e8rement  pendant  la p\u00e9riode  des\nvacances  scolaires,  constituent  dans  le contexte  actuel,  une  manifestation\nr\u00e9cr\u00e9ative  particuli\u00e8rement  expos\u00e9e  a des  risques  d'actes  de terrorisme  ; \u00e0 cet\n\u00e9gard,  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme  djihadiste\ndepuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  14\nprojets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024;  que  ces  festivit\u00e9s  sont\nla cible  d'attaque  comme  cela  a pu \u00eatre  le cas  lors  de l'attentat  perp\u00e9tr\u00e9  le 11\nd\u00e9cembre  2018  contre  le march\u00e9  de No\u00ebl  de Strasbourg;  que,  de plus,  les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-\nHakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et\nl'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0 l'acte  n'a n\u00e9cessit\u00e9  que  peu  de\nmoyens;  que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte  tendu,  mat\u00e9rialis\u00e9  par\nune  hausse  tr\u00e8s  importante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de l'arm\u00e9e\nisra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes  commises  le 7 octobre  2023  par  le Hamas;  que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont\nappel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  desdites  attaques;  que  les\n19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'Etat  islamique  a pour  sa part\nappel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9  juive  dans  tous  les pays  occidentaux  ainsi  que  les\nchr\u00e9tiens  et leurs  alli\u00e9s  \u00abde  la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,\nLondres,  Washington  et Rome;  qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9\nun article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un\nminist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le\nniveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui  est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant\npar  des  individus  seuls  et pr\u00e9alablement  inconnus  des  services  de renseignement,\nque  par  des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es\ndepuis  le territoire  national  par  des  organisations  terroristes;  que  les s\u00e9ries\nd'interpellation  r\u00e9alis\u00e9e  en Turquie  (depuis  fin 2023),  en Su\u00e8de  (d\u00e9but  2023),  en\nAllemagne,  aux  Pays-Bas  et en Belgique  (le 6 juillet  2023),  illustrent  l'actualit\u00e9  de la\nmenace  terroriste  djihadiste;  que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement\nmenac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande\net la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,\nappelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporteurs\nfrancais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  r\u00e9cr\u00e9atifs  ou sportifs  d'ampleur\nont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des jihadistes  ; qu'il  en a \u00e9t\u00e9\nainsi  notamment  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat\n\u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  aux Etats-Unis\nprovoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de\nFrance  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match\namical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une\ncinquantaine  de bless\u00e9s,  le 11 d\u00e9cembre  2018  o\u00f9 un individu  a ouvert  le feu \u00e0\nStrasbourg  aux  abords  du march\u00e9  de No\u00ebl  provoquant  cinq  morts  et une  dizaine  de\nbless\u00e9s  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un jihadiste  se r\u00e9clamant  du groupe  \u00c9tat\nislamique  a tu\u00e9  deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un\nmatch  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ;\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-16852 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  que,  \u00e0 la suite  de l'attaque  au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e  a Arras  le 13\noctobre  2023  par  un individu  radicalis\u00e9  qui a co\u00fbt\u00e9  la vie a un enseignant  et caus\u00e9\nplusieurs  bless\u00e9s,  le Gouvernement  a \u00e9lev\u00e9  le plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab Alerte\nAttentat  \u00bb; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  a\nMoscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau\nle plus  \u00e9lev\u00e9  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  que  ces  festivit\u00e9s,  compte  tenu  de ces  circonstances  et de\nl'ampleur  de leur  fr\u00e9quentation,  apparaissent  particuli\u00e8rement  expos\u00e9es  \u00e0 des\nrisques  d'actes  de terrorisme;  qu'ainsi  elles  r\u00e9pondent  aux  conditions  pos\u00e9es  par  la\nloi du 19 mai  2023  susvis\u00e9s  et rend  n\u00e9cessaire  qu'il  soit  fait  usage,  \u00e0 titre\nexp\u00e9rimental  et \u00e0 la seule  fin d'assurer  leur  s\u00e9curit\u00e9,  de traitements  algorithmiques\ndes  images  ainsi  que  dans  les emprises  de transport  public  et sur les voies  les\ndesservant  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  exp\u00e9rimentation,  qui se d\u00e9roulera  du 21 d\u00e9cembre  2024  \u00e0\n18h00  au 06 janvier  2025  \u00e0 10h00  afin  de s\u00e9curiser  la tenue  de ces  march\u00e9s  de No\u00ebl\net festivit\u00e9s  dont  la fr\u00e9quentation  et la concentration  de foules  dans  ces  diff\u00e9rents\nsecteurs  augmente  l'exposition  \u00e0 d'\u00e9ventuelles  menaces  particuli\u00e8rement\nimportantes  pendant  la p\u00e9riode  des  f\u00eates  de fin d'ann\u00e9e,  soumettra  les images\nissues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  en gares  du Champ  de Mars  - Tour  Eiffel  (RER  C), du\nMus\u00e9e  d'Orsay  (RER  C), des  Invalides  (RER  C), de Paris  Gare  de Lyon  et de Paris  Gare\ndu Nord  au traitement  algorithmique  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la\nsoci\u00e9t\u00e9  Wintics;  que  l'installation  de ces  cam\u00e9ras  a \u00e9t\u00e9  autoris\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 18 d\u00e9cembre  2024  susvis\u00e9  ; que  le traitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb\na fait  l'objet  d'une  attestation  de conformit\u00e9  en date  du 11 avril  2024  d\u00e9livr\u00e9e  par  le\nministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer;  que,  d\u00e8s  lors,  les donn\u00e9es  ainsi  recueillies  et\ntrait\u00e9es  dans  le cadre  de cette  exp\u00e9rimentation  ne peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9es  \u00e0 d'autres\nfins  que  celles  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  4 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l'emploi  de ce traitement  a fait  l'objet  d'une\ntransmission  le 12 avril  2024  par  la direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF,  responsable  de\ncelui-ci  au sens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  \u00e0 la Commission\nnationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s  d'un  engagement  de conformit\u00e9  au sens\ndu d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi  que  d'une  analyse  d'impact  sur la\nprotection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les caract\u00e9ristiques\nparticuli\u00e8res  de ce traitement  qui ne figurent  pas  dans  l'analyse  d'impact-cadre\ntransmise  par  le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  a cette  m\u00eame  Commission  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'exp\u00e9rimentation  a pour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  suivants:  intrusion  en zone  interdite  au public  ou sensible  -\nmouvement  de foule  dans  des  zones  \u00e0 risque  - densit\u00e9  anormalement  \u00e9lev\u00e9e  de\npersonnes  - pr\u00e9sence  d'objets  abandonn\u00e9s  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements,  qui figurent  dans\nla liste  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  3 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  sont  susceptibles  de\npr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  un risque  au regard  de la menace  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  les agents  du service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  autoris\u00e9s  \u00e0\nacc\u00e9der  aux  signalements  du traitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb ont  re\u00e7u  une\nformation  en mati\u00e8re  de protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ainsi  que  sur\nle fonctionnement  op\u00e9rationnel  et technique  du traitement  et sa prise  en main  ;\nque,  pour  exercer  la mission  qui leur  est confi\u00e9e  par  le III de l'article  15 du d\u00e9cret  du\n28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ils ont  \u00e9t\u00e9  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et sp\u00e9cialement  habilit\u00e9s\npar  le directeur  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF;\nConsid\u00e9rant  qu'une  information  sera  d\u00e9livr\u00e9e  au public  sur cette  exp\u00e9rimentation\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-16853 \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 - La direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF,  sise  116,  rue  de Maubeuge  - 75010\nParis,  qui constitue  le service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  au sens  de l'article  10 de\nla loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e  est autoris\u00e9e  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  le traitement\nalgorithmique  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9  Wintics  du 21\nd\u00e9cembre  2024  \u00e0 18h00  au 06 janvier  2025  a 10h00,  \u00e0 l'occasion  des  march\u00e9s  de\nNo\u00ebl  des  Tuileries  et de la Tour  Eiffel  ainsi  que  les festivit\u00e9s  de fin d'ann\u00e9e.\nCe traitement,  qui exploitera  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  en gares  du\nChamp  de Mars  - Tour  Eiffel  (RER  C), du Mus\u00e9e  d'Orsay  (RER  C), des  Invalides  (RER\nC), de Paris  Gare  de Lyon  et de Paris  Gare  du Nord,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par\nl'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  a pour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements\nsuivants  :\n- Intrusion  en zone  interdite  au public  ou sensible\n- Mouvement  de foule  dans  des  zones  a risque;\n- Densit\u00e9  anormalement  \u00e9lev\u00e9e  de personnes  ;\n- Pr\u00e9sence  d'objets  abandonn\u00e9s.\nLes op\u00e9rations  de collecte,  de consultation,  de communication,  de modification  et\nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nsignalements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les journaux  des  op\u00e9rations  de\nconsultation  et de communication,  conform\u00e9ment  a l'article  16 du d\u00e9cret  du 28\naovt  2023  susvis\u00e9.\nLa direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux\nsignalements  effectu\u00e9s  par  le traitement  ainsi  que  le nom  et le pr\u00e9nom  des\npersonnes  ayant  acc\u00e8s  aux  signalements.\nLe droit  d'acc\u00e8s  s'exerce  aupr\u00e8s  de la direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF  (ou  du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  de la SNCF).\nArticle  2 - L'information  du public  relative  \u00e0 l'emploi  du traitement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article\n1* est d\u00e9livr\u00e9e  par  le biais  :\nd'affiches  install\u00e9es  aux  entr\u00e9es  et sorties  des  zones  d'exp\u00e9rimentation  au sein  de\nchacune  des  deux  gares  concern\u00e9es  ;\nd'un  QR code  pr\u00e9sent  sur les affiches  ou accessible  sur le site  de la SNCF  :\nhttps://www.sncf.com/fr/video-appels-surete,  dont  le contenu  apporte  des\npr\u00e9cisions  sur les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de l'exp\u00e9rimentation  ainsi  que  les\nconditions  d'exercice  des  droits  des  personnes.\nArticle  3 - Les droits  d'acc\u00e9s,  de rectification  et a la limitation  des  donn\u00e9es\ns'exercent  aupr\u00e8s  du responsable  de traitement  via l'adresse:  sf.experimentations-\nvideo@scnf.fr  ou par  voie  postale  \u00e0 l'adresse  suivante:  Direction  de la S\u00fbret\u00e9  de la\nSNCF  -\u2014 D\u00e9partement  Programmes  Performance  et Innovation  - 116  rue  de\nMaubeuge  75010  Paris,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au II de l'article  10 du d\u00e9cret  du\n28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-16854 \n  \n \n \n,\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  et le directeur  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et\nconsultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 21 d\u00e9cembre  2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\nArr\u00e9t\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-16855 \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-1685  du 21 d\u00e9cembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre\nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-16856","date":"2024-12-21","first_seen_on":"2024-12-21T17:03:53+00:00","id":"cdeb7e87915a166ad4cf21cc87e07ee43c614a8930baf90af3f78d258eae4152","name":"Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02024-1685 du 21/12/2024 portant autorisation de l'emploi dans 5 gares parisiennes d'un traitement algorithmique sur des images d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e du 21 d\u00e9cembre 2024 au 06 janvier 2025","pdf_creation_date":"2024-12-21T16:21:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-21T16:21:25+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/vmodifie_arrete_dupa_ndeg2024-1685_sncf_festivites_saint-sylvestre_2024_23_12_2024_sans_signature.pdf"}