{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 174 du 24 octobre 2025\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nD\u00e9cision de classement avec cartes annex\u00e9es relative au d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant  \nclassement parmi les sites du d\u00e9partement de Loire-Atlantique du site du bassin du M\u00e8s sur les  \ncommunes d'Asserac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique).\nD\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s, circulaires \nTEXTES G\u00c9N\u00c9RAUX \nMINIST\u00c8RE DE LA TRANSITION \u00c9COLOGIQUE, DE LA BIODIVERSIT\u00c9, \nDE LA FOR\u00caT, DE LA MER ET DE LA P\u00caCHE \nD\u00e9cret n\no \n2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de Loire- \nAtlantique du site du bassin du M\u00e8s sur les communes d'Ass\u00e9rac, Herbignac, Mesquer et \nSaint-Molf (Loire-Atlantique) \nNOR : TECL2415964D \nPublics concern\u00e9s : administrations, associations, collectivit\u00e9s, particuliers, professionnels. \nObjet : classement, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, parmi les sites du \nd\u00e9partement de Loire-Atlantique, du site du bassin du M\u00e8s sur les communes d'Ass\u00e9rac, Herbignac, Mesquer et \nSaint-Molf. \nEntr\u00e9e en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise. \nApplication : le pr\u00e9sent d\u00e9cret est un texte autonome. \nLe Premier ministre, \nSur le rapport de la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, \nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 \u00e0 L. 123-15, L. 341-1 \u00e0 L. 341-6, R. 123-1, \nR. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ; \nVu les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique prescrite par arr\u00eat\u00e9 en date du 29 juin 2021 du pr\u00e9fet de Loire-Atlantique, \nqui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 16 ao\u00fbt au 17 septembre 2021 inclus, notamment l'absence de consentement de certains \npropri\u00e9taires ; \nVu l'avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 18 mars 2021 ; \nVu l'avis du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cap Atlantique en date du 29 mars 2021 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Ass\u00e9rac en date du 31 mars 2021 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Herbignac en date du 14 avril 2021 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saint-Molf en date du 14 avril 2021 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune du Mesquer en date du 16 avril 2021 ; \nVu l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 9 avril 2021 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites de Loire-Atlantique en date du \n14 d\u00e9cembre 2021 ; \nVu l'avis de la commission sup\u00e9rieure des sites, perspectives et paysages en date du 22 juin 2023 ; \nVu l'avis du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date du \n28 novembre 2023 ; \nLe Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; \nConsid\u00e9rant que la conservation du site du bassin du M\u00e8s sur le territoire des communes d'Ass\u00e9rac, Herbignac, \nMesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique) pr\u00e9sente en raison de ses caract\u00e8res pittoresque et historique un int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, \nD\u00e9cr\u00e8te : \nArt. 1\ner\n. \u2013 Est class\u00e9 parmi les sites du d\u00e9partement de Loire-Atlantique, le site du bassin du M\u00e8s sur les \nterritoires des communes d'Ass\u00e9rac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf d'une superficie d'environ 2 066 hectares, \nd\u00e9finis conform\u00e9ment au descriptif parcellaire, \u00e0 la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annex\u00e9s au pr\u00e9sent \nd\u00e9cret. \nArt. 2. \u2013 Le pr\u00e9sent d\u00e9cret sera notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ainsi qu'aux maires des communes \nd'Ass\u00e9rac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf. \nArt. 3. \u2013 Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, ainsi que le descriptif parcellaire, les cartes au 1/25 000 et les plans cadastraux \nannex\u00e9s pourront \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique, et dans les mairies d'Ass\u00e9rac, Herbignac, \nMesquer et Saint-Molf (1). La d\u00e9limitation de cette servitude et le pr\u00e9sent d\u00e9cret pourront \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9s \nsur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilit\u00e9 publique (2). \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \nArt. 4. \u2013 La ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise. \nFait le 25 juillet 2025. \nF RAN\u00c7OIS B AYROU \nPar le Premier ministre : \nLa ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9,  \nde la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, \nA GN\u00c8S P ANNIER -R UNACHER   \n(1) Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray \u00e0 Nantes. \nMairie d'Ass\u00e9rac : 15, rue du Pont-B\u00e9rin. \nMairie d'Herbignac : 1, avenue de la Monneraye. \nMairie de Mesquer : place de l'H\u00f4tel. \nMairie de Saint-Molf : 1, rue des Epis. \n(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \nANNEXE \nDESCRIPTIF PARCELLAIRE \nD\u00e9limitation du site. \nCommune d'Ass\u00e9rac \nLe point de d\u00e9part se situe \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 210, 000 Section AC de la commune d'Ass\u00e9rac. Le \nsens de la description est celui de l'aiguille d'une montre. \n000 Section AC \n\u2013 la limite sud de la parcelle 210 (non comprise) ; \n\u2013 les limites nord de la route de l'Estran jusqu'\u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 225 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 225 \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 48 et traversant un \nespace non cadastr\u00e9 (route de la fontaine Maria) ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 48, 47, 46, 42, 41 et 40 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 40 \u00e0 l'angle ouest de la parcelle 34 et traversant un espace \nnon cadastr\u00e9 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 34 (non comprise) ; \n\u2013 les limites nord-ouest des parcelles 33, 21 et 20 ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord-est de la parcelle 19 (non comprise) jusqu'\u00e0 la limite \nnord-ouest de la parcelle 20 et traversant la parcelle 20 ; \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 20 et 22 pour partie ; \n\u2013 les limites nord, est et sud pour partie de la parcelle 24 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 29 et 26 ; \n\u2013 la limite sud pour partie de la parcelle 26. \n000 Section AK \n\u2013 les limites est des parcelles 121, 122, 123 et pour partie 124 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 127 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 127 \u00e0 l'angle ouest de la parcelle 93 (non comprise) et \ntraversant la route de Kerav\u00e9lo ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 93 (non comprise) ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 95 et 94 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 94 ; \n\u2013 les limites nord et est pour partie de la parcelle 60 ; \n\u2013 les limites nord des parcelles, 61, 63 et 65 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 65 ; \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 55 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 66 et 67 pour partie (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 10 de la section ZS jusqu'\u00e0 la limite est \nde la parcelle 67 et traversant le chemin du bas village. \n000 Section ZS \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 10 ; \n\u2013 la limite de section ZS/AK jusqu'\u00e0 la limite sud de la parcelle 49. \n000 Section AK \n\u2013 les limites sud et ouest de la parcelle 49 ; \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 49 ; \n\u2013 la limite de section AK/ZS jusqu'\u00e0 l'angle nord de la parcelle 43 (non comprise) ; \n\u2013 les limites sud, ouest et nord de la parcelle 35. \n000 Section ZS \n\u2013 les limites ouest et nord de la parcelle 1 ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 22 et pour partie 23 ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 23 jusqu'\u00e0 l'angle sud-ouest de la \nparcelle 24 (non comprise) et traversant la route de Pen-B\u00e9 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 24 et 25 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 25 \u00e0 l'angle le plus \u00e0 l'est de la parcelle 23 et traversant la \nroute de Pen-B\u00e9 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 23 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 40 et correspondant au chemin d'exploitation n\no \n32 ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 les limites nord et ouest de la parcelle 105 (non comprise) ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 39 et 36 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 102 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 102 (non comprise) jusqu'\u00e0 la limite sud \nde la parcelle 106 (non comprise) et traversant la route de Pen-B\u00e9 ; \n\u2013 la limite sud pour partie de la parcelle 106 (non comprise) ; \n\u2013 les limites ouest et nord de la parcelle 81 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 81 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sortant situ\u00e9 sur la limite est de la parcelle 81 \u00e0 l'angle nord-ouest de la \nparcelle 142 de la section ZR et traversant la parcelle 84 correspondant au chemin d'exploitation n\no \n33. \n000 Section ZR \n\u2013 les limites nord des parcelles 142 et 143 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 143 ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 143 jusqu'\u00e0 la limite nord de la parcelle \n17 et traversant la route de Pen-B\u00e9 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 17 ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 15, 14, 12 et 11. \n000 Section ZO \n\u2013 les limites nord des parcelles 90 et 89 ; \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 88, 87, 86 et 85 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 85 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 375 (non comprise) ; \n\u2013 les limites est et sud de la parcelle 182 (non comprise) ; \n\u2013 la limite sud pour partie de la parcelle 187 (non comprise) ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 185 (non comprise) ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 184. \n000 Section G \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 1643. \n000 Section ZO \n\u2013 les limites ouest, nord et est de la parcelle 205 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 214 (non comprise) ; \n\u2013 les limites nord-ouest et nord-est de la parcelle 215. \n000 Section G \n\u2013 la limite nord-est et est pour partie de la parcelle 1645 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 1647 jusqu'\u00e0 la limite est de la parcelle \n1645 et traversant la parcelle 111 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 1647 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 1647, 1648 et pour partie 1454 ; \n\u2013 un ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 163 (non comprise) de la section ZN \njusqu'\u00e0 la limite est de la parcelle 1454 et traversant la voie communale n\no \n3 (chemin de Quescouis). \n000 Section ZN \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 99 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 332 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 332 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 109 et \ntraversant les parcelles 103, 105, 169 et 170 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 109 et pour partie 110 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 171 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle \n111 et traversant les parcelles 110 et 111 ; \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 111 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 112 et 398 pour partie ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 177 (non comprise) ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelles 398 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 397 et 399 ; \n\u2013 les limites nord-ouest des parcelles 115, 103 et 1 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 1 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 19, 251, 250 et 249 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 249 jusqu'\u00e0 un point situ\u00e9 \u00e0 20 m\u00e8tres de son angle sud-ouest ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 une ligne fictive reliant le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 245 et traversant les \nparcelles 339, 340, 247 et 406 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 245 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 244 (non comprise) ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 29 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 28 et 22 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 22 \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 353 et traversant un \nespace non cadastr\u00e9 (la rue des Salorges) ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 353 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 90 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 352 et \ntraversant la parcelle 353 ; \n\u2013 les limites nord et est de la parcelle 352 ; \n\u2013 les limites nord et pour partie est de la parcelle 88 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 178 ; \n\u2013 les limites nord et est de la parcelle 179 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 179 \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 330 et traversant \nla rue du M\u00e8s ; \n\u2013 la limite nord-ouest de la parcelle 330 ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 378 ; \n\u2013 les limites sud et pour partie et ouest de la parcelle 81 ; \n\u2013 la limite sud et pour partie ouest de la parcelle 76 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 297 (non comprise) \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 75 \net traversant la parcelle 76 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 75 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 75 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 69 et traversant \nla parcelle 73 (chemin de Ponsas) ; \n\u2013 la limite nord-ouest de la parcelle 69 ; \n\u2013 la limite nord-est pour partie de la parcelle 70 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 67 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 45 et traversant \nla parcelle 68 ; \n\u2013 les limites ouest et nord-ouest de la parcelle 45 ; \n\u2013 les limites nord-ouest des parcelles 48, 49, 50, 51 et 52 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 54 ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 54, 55, 56, 57 et 60. \n000 Section ZM \n\u2013 les limites nord des parcelles 1, 2, 3 et 55 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 55 ; \n\u2013 les limite nord des parcelles 4 et 5 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 5 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sortant situ\u00e9 sur la limite est de la parcelle 5 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 62 (non \ncomprise) et traversant la parcelle 6 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 62 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 52 et \ntraversant la parcelle 6 ; \n\u2013 les limites sud-est et nord-est de la parcelle 52 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 52 \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 15 et traversant la \nparcelle 10 ; \n\u2013 la limite nord et est de la parcelle 15 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 14, 122, 53, 122 de nouveau ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 82 (non comprise) \u00e0 l'angle nord de la parcelle 121 et \ntraversant la parcelle 122 ; \n\u2013 les limites nord-ouest, sud-ouest et sud de la parcelle 121 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 121 \u00e0 l'angle nord de la parcelle 31 et traversant le \nchemin d'exploitation n\no \n69 et correspondant \u00e0 la parcelle 35 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 30 et 29 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 29 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 29 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 28 (non comprise) et \ntraversant la parcelle 26 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 26 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 25 (non comprise) \u00e0 l'angle sud de la parcelle 86 (non \ncomprise) et traversant la parcelle 114 ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 les limites ouest des parcelles 23 et 22 ; \n\u2013 une ligne bris\u00e9e fictive traversant la parcelle 22 et reliant respectivement les points suivants : \n\u2013 l'angle nord-est de la parcelle 94 (non comprise) ; \n\u2013 le point Pt1 X = 294 744 et Y = 6 715 744 (RGF93LAMB93) ; \n\u2013 le point Pt2 X = 294 848 et Y = 6 715 698 (RGF93LAMB93) ; \n\u2013 le point Pt3 X = 294 899 et Y = 6 715 643 (RGF93LAMB93) ; \n\u2013 l'angle sud de la parcelle 20 (non comprise). \n\u2013 la limite sud de la parcelle 21 (non comprise) ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 22 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite de section YK/YN de la commune d'Herbignac jusqu'\u00e0 la \nlimite est de la parcelle 22 et traversant le ruisseau de Kerougas. \nCommune d'Herbignac \n000 Section YK \n\u2013 la limite de section YK/YN ; \n\u2013 la limite est des parcelles 11, 228 et 9 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 16 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 193 \net traversant la parcelle 194 ; \n\u2013 la limite est, sud et est \u00e0 nouveau de la parcelle 193 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 6 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 183 \net traversant la parcelle 214 (chemin de Nihersy) ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 214 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 152 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 233 jusqu'\u00e0 la limite est de la parcelle \n152 et traversant la parcelle 183 ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 233 et 234 (non comprises) ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 247 ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 190 jusqu'\u00e0 la limite est de la parcelle \n235 et traversant la parcelle 247 et un espace non cadastr\u00e9 ; \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 190 jusqu'\u00e0 un point situ\u00e9 \u00e0 145 m\u00e8tres de son angle nord-ouest ; \n\u2013 \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 55 et traversant les parcelle 189, \n178, 60 et 59 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 55 ; \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 55, 56, 57, 58, 191, 85, 90, 97, 98 et 99. \n000 Section YL \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 144, 141, 140 et 139 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 139 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 221 jusqu'\u00e0 la limite est de la parcelle \n139 et traversant la parcelle 262 ; \n\u2013 les limites nord et est de la parcelle 221. \n000 Section YH \n\u2013 la limite est de la parcelle 3 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 16, 15, 14 et 240 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 240 ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 12 et 11 ; \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 70, 71 et 72 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 72 (non comprise) \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite nord-est de \nla parcelle 81 (non comprise) et \u00e0 19 m\u00e8tres son angle nord-est ; \n\u2013 les limites sud-ouest, sud-est et sud-ouest \u00e0 nouveau de la parcelle 78 ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud-ouest de la parcelle 78 jusqu'\u00e0 la limite sud-est de la \nparcelle 120 et traversant la parcelle 119 ; \n\u2013 la limite sud-est pour partie et sud de la parcelle 120 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 137 ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 137. \nCommune de Saint-Molf \n000 Section ZD \n\u2013 la limite nord-est de la parcelle 289 (non comprise) ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 les limites est de la parcelle 300, 299, 301, 333 et 334 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 334 et 302 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 161 et 316 pour partie (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive orthogonale \u00e0 la limite ouest de la parcelle 51 (chemin d'exploitation n\no \n29) et passant par \nl'angle nord-ouest de la parcelle 315 (non comprise) et traversant le chemin d'exploitation n\no \n29 ; \n\u2013 les limites est pour partie de la parcelle 308 et 240 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 240 ; \n\u2013 les limites sud-est des parcelles 327 et 324 ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 324 et 320 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 320 \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 229 et traversant les \nparcelles 319 et 35 ; \n\u2013 les limites sud et ouest pour partie de la parcelle 229 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-est de la parcelle 237 jusqu'\u00e0 la limite ouest de la \nparcelle 229 et traversant la parcelle 21 ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 21 ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 85 et pour partie 369 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 132 et 131 (non comprises) ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 131 et 130 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 130 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite ouest de la parcelle 369 et \nsitu\u00e9 \u00e0 21 m\u00e8tres de l'angle nord-ouest de la parcelle 370 (non comprise) ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 369, 87 et pour partie 88. \n000 Section ZB \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 57 jusqu'\u00e0 la limite ouest de la parcelle \n88 de la section ZD et traversant la parcelle 53 ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 57 et 56 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 56 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite ouest de la parcelle 55 \net situ\u00e9 \u00e0 18 m\u00e8tres de son angle nord-ouest ; \n\u2013 une ligne fictive bris\u00e9e traversant la parcelle 54 et reliant respectivement les points suivants : \n\u2013 \u00e0 partir du point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini sur la limite ouest de la parcelle 55 une ligne orthogonale \u00e0 cette \nlimite sur une distance de 27 m\u00e8tres ; \n\u2013 puis partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 141 ; \n\u2013 les limites est et sud, de la parcelle 141 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 151, 189 et 65 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 65 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la \nparcelle 31 (non comprise) de la section ZC et traversant un espace non cadastr\u00e9. \n000 Section ZC \n\u2013 les limites ouest des parcelles 31, 28 et 30 (non comprises) ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 203 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 213 (non comprise) jusqu'\u00e0 la limite est \nde la parcelle 203 (non comprise) et traversant la route du R\u00e9veri ; \n\u2013 la limite sud pour partie de la parcelle 215 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 254 ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 254, 255, pour partie 4, 2 et 1 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 1 \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 161 de la section ZB et \ntraversant un canal. \n000 Section ZB \n\u2013 la limite sud de la parcelle 161 ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 161 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 143 (non comprise) \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 146 \n(non comprise) et traversant la parcelle 161 ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 161 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 145 (non comprise) et l'angle sud-est de la parcelle 149 et \ntraversant la parcelle 80 (chemin d'exploitation n\no \n17) ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 149 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 149, 148 et 159 ; \n\u2013 la limite nord-ouest pour partie de la parcelle 159 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 158 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 3 et traversant un \nespace non cadastr\u00e9 (route d\u00e9partementale n\no \n33) ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 les limites ouest des parcelles 3, 2 et 1. \n000 Section ZA \n\u2013 la limite sud-ouest de la parcelle 63 ; \n\u2013 les limites sud-ouest et nord-ouest pour partie de la parcelle 64 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 65 (non comprise) \u00e0 l'angle sud de la parcelle 446 (non \ncomprise) et traversant les parcelles 64, 436 et 431 ; \n\u2013 la limite nord-ouest de la parcelle 431 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 58 ; \n\u2013  une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 343 (non comprise) \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle \n331 et traversant la parcelle 57 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 331 ; \n\u2013 les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 330 ; \n\u2013 la limite sud-ouest pour partie de la parcelle 333 ; \n\u2013 la limite nord-ouest de la parcelle 186 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 186 (non comprise) \u00e0 l'angle sud de la parcelle 46 et \ntraversant la parcelle 53 (chemin de Pen Hue) ; \n\u2013 la limite sud-ouest pour partie de la parcelle 46 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 45 (non comprise) \u00e0 l'angle est de la parcelle 363 et \ntraversant la parcelle 46 ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 363 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 363 \u00e0 un point issu du prolongement de la limite nord-ouest \nde la parcelle 213 (non comprise) et situ\u00e9 sur la limite nord-est de la parcelle 237 et traversant la parcelle 42 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-ouest de la parcelle 213 (non comprise) jusqu'\u00e0 la \nlimite nord-est de la parcelle 237 et traversant cette parcelle ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 237 ; \n\u2013 les limites sud-est des parcelles 388 et 405 ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 377 en excluant le b\u00e2ti existant sur cette limite ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 377 \u00e0 l'angle est de la parcelle 415 et traversant les \nparcelles 478, 479 et 183 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 415 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 422 ; \n\u2013 les limites sud-est des parcelles 422, 419, 420, 417, 418, 477 et 30 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 30, 29 et 28 ; \n\u2013 les limites ouest de la parcelle 28 et pour partie 27. \n000 Section AA \n\u2013 une ligne fictive orthogonale \u00e0 la limite est de la parcelle 42 et passant par l'angle sud de la parcelle 208 et \ntraversant la parcelle 42 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 208 ; \n\u2013 la limite ouest des parcelles 207 et 206 et 43 pour partie (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-est de la parcelle 40 (non comprise) jusqu'\u00e0 la limite \nouest de la parcelle 43 et traversant la rue de Quifistre ; \n\u2013 les limites nord-est et nord-ouest de la parcelle 40 (non comprise) ; \n\u2013 la limite sud-ouest de la parcelle 168 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 168 \u00e0 l'angle nord de la parcelle 144, et traversant les \nparcelles 25 et 109 ; \n\u2013 les limites est et sud de la parcelle 144 ; \n\u2013 une ligne bris\u00e9e fictive reliant d'une part l'angle sud-ouest de la parcelle 144 \u00e0 un point situ\u00e9 dans le \nprolongement de la limite ouest du b\u00e2ti existant sur la partie sud de la parcelle 5 et \u00e0 3 m\u00e8tres au nord de son \nangle nord-ouest et d'autre part le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini \u00e0 l'angle nord de la parcelle 6 (non comprise) et \ntraversant la parcelle 5 ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 4 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 4 \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 94 (non comprise) et \ntraversant un espace non cadastr\u00e9 ; \n\u2013 la limite ouest des parcelles 94, 95 et 96 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 96 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle \n100 et traversant un espace non cadastr\u00e9 (\u00ab l'impasse du Lavoir \u00bb) ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 100 (non comprise). \n000 Section ZV \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 7 ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 167 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle \n246 et traversant la parcelle 7 et la voie communale n\no \n105 de Kestravouille ; \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 246, 245 et 244 (non comprises) ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 244, 243, 249, 250, 251, 84, 83, 82, 78, 77, 76, 75 et 73 (non comprises). \n000 Section ZT \n\u2013 les limites ouest des parcelles 11, 12, 13 et 14 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 14 \u00e0 l'angle nord-est de la 436 et traversant la rue de \nBoscot ; \n\u2013 les limites est des parcelles 436, 435 et 438 ; \n\u2013 les limites nord et ouest de la parcelle 429 (non comprise) ; \n\u2013 les limites est des parcelles 439 et 441 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 424 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 424 (non comprise) \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle \n440 (situ\u00e9 au niveau de la route d\u00e9partementale n\no \n52), et traversant la parcelle 440 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini \u00e0 l'angle est de la parcelle 126 et traversant un espace \nnon cadastr\u00e9 ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 126 et 127 ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud de la parcelle 127 jusqu'\u00e0 la limite sud de la parcelle 1 \net traversant un espace non cadastr\u00e9 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 1 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 1 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 33 de la section BI de la \ncommune de Mesquer et traversant l'\u00e9tier de Boulay. \nCommune de Mesquer \n000 Section BI \n\u2013 les limites ouest des parcelles 33, 35, 36, 34 et pour partie 32 ; \n\u2013 une ligne fictive orthogonale \u00e0 la limite nord-ouest de la parcelle 32 et passant par l'angle sud de la parcelle \n25 ; \n\u2013 les limite ouest et nord-ouest de la parcelle 25 ; \n\u2013 les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 21 ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 97 (non comprise). \n000 Section ZE \n\u2013 les limites est des parcelles 51, 398, 399 et 240 (non comprises) ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 240 (non comprise). \n000 Section BH \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 57 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite ouest de la parcelle 112 jusqu'\u00e0 la limite nord de la \nparcelle 57 et traversant un espace non cadastr\u00e9 (\u00ab le chemin de Bihelan \u00bb) ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 112, 33 et 32 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 32 \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 146 et traversant la \nrue de la Fontaine Braz ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 146 et 145 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 145 ; \n\u2013 les limites est et nord de la parcelle 29 (non comprise) ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 25 (non comprise). \n000 Section ZD \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 562 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 328 et traversant un espace \nnon cadastr\u00e9 (\u00e9tier) ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 328 ; \n\u2013 la limite ouest pour partie de la parcelle 328 ; \n\u2013 une ligne fictive, issue du prolongement de la limite sud-ouest de la parcelle 60 de la section BE jusqu'\u00e0 la \nlimite nord-ouest de la parcelle 328 et traversant un espace non cadastr\u00e9. \n000 Section BE \n\u2013 les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 60 ; \n\u2013 la limite nord-ouest de la parcelle 59 ; \n\u2013 la limite sud-ouest, pour partie, de la parcelle 56 ; \n\u2013 les limites nord-ouest des parcelles 56, 55, 54, 53, 52 et 51 ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 51 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 48 et traversant la route de \nRostu ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 48 ; \n\u2013 les limites nord-ouest des parcelles 47, 46, 141, 140, 44 et 43 (non comprises) ; \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 40 pour partie, 39 et 38 (non comprise) ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 38 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 38 (non comprise) \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 35 \n(non comprise) de la section BD et traversant la parcelle 37 et la parcelle 14 de la section BD. \n000 Section BD \n\u2013 la limite est de la parcelle 35 (non comprise) ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 35, 34, 33, 32, 31 et 30 (non comprises) ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 30 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 30 \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 4 et suivant la \nlimite nord de l'all\u00e9e des Pr\u00e8s salant et traversant la parcelle 14 ; \n\u2013 la limite est et nord-est de la parcelle 4 (non comprise) ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 2 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 78, 77, 76, 101, 84 et pour partie 83 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sortant situ\u00e9 sur la limite sud-ouest de la parcelle 83 \u00e0 l'angle est de la parcelle \n7 de la section BC et traversant la rue de Br\u00e9h\u00e9rin. \n000 Section BC \n\u2013 la limite sud-est pour partie de la parcelle 7 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant un point situ\u00e9 sur la limite sud-est de la parcelle 7 et \u00e0 16 m\u00e8tres de l'angle sud-ouest \nde la parcelle 8 (non comprise) \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 17 (non comprise), et traversant les parcelles \n42, 41 et 40 ; \n\u2013 les limites nord-est, est et sud-est de la parcelle 40 ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle et 39 pour partie ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 43 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 43, 44, 45, 46 et pour partie 47 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud-est de la parcelle 1 de la section BB jusqu'\u00e0 la limite \nsud-ouest de la parcelle 47 et traversant de la rue de Kernilly. \n000 Section BB \n\u2013 les limites sud-est et sud-ouest de la parcelle 1. \n000 Section BC \n\u2013 les limites sud-est des parcelles 49, 113 et 100 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 100, 101, 102 et 53 ; \n\u2013 la limite nord-est de la parcelle 53 ; \n\u2013 la limite nord-ouest de la parcelle 56 ; \n\u2013 la limite nord-est de la parcelle 55 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord-est de la parcelle 55 (non comprise) jusqu'\u00e0 la limite \nsud-est de la parcelle 282 de la section ZB et traversant l'all\u00e9e des Paludiers. \n000 Section ZB \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 282 (non comprise) ; \n\u2013 les limites sud, ouest et nord, de la parcelle 360 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 375, 376 et 377 ; \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 377 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 400, 3, 399 et 249 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive orthogonale \u00e0 la limite est de la parcelle 249 (non comprise) jusqu'\u00e0 la limite de section \nZB/ZC et traversant en partie le chemin de la Vigne du Sable ; \n\u2013 la limite de section jusqu'\u00e0 la limite sud de la parcelle 220 ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud de la parcelle 220 (non comprise) et traversant en partie \nle chemin de la Vigne du Sable ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 220 (non comprise) ; \n\u2013 la limite est des parcelles 220, 219, 218, 217, 216, 277 et 488 (non comprises) ; \n\u2013 la limite nord-est de la parcelle 488 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord-est de la parcelle 488 jusqu'\u00e0 la limite est de la \nparcelle 415 (non comprise) et traversant le chemin de la Vigne du Sable ; \n\u2013 la limite est des parcelles 415, 214, 465, 515, 514 et 513 (non comprises) ; \n\u2013 la limite sud des parcelles 511 et 510 ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 510 ; \n\u2013 la limite nord-est de la parcelle 204 (non comprise) ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 205, 292, 425 et 424 (non comprises) ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 424, 423 et pour partie 296 (non comprises) ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 455 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-est de la parcelle 193 (non comprise) jusqu'\u00e0 la \nlimite est de la parcelle 455 et traversant cette parcelle ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 193 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 193 (non comprise) \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite \nouest de la parcelle 449 et \u00e0 28 m\u00e8tres de son angle nord-ouest et traversant les parcelles 455, 453, 452, 451, \n456 et 449 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 449 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 448 (non comprise) ; \n\u2013 les limites est et sud de la parcelle 401 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 401 \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 178 (non \ncomprise) ; \n\u2013 les limites nord-ouest des parcelles 178 et 478 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 478, 285, 433, 174, 173, 170, 169, 428, 167, 164, 163, 161, 160, 159, 158, 157 \net 156 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 156 exclue \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 148 (non \ncomprise) ; \n\u2013 la limite ouest des parcelles 148, 147, 146, 145, 144 et 142 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 142 \u00e0 l'axe de la rue de Bel-Air et traversant la rue des Caps \nHorniers ; \n\u2013 l'axe de la rue de Bel-Air jusqu'au prolongement de la limite nord-est de la parcelle 48 ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-est de la parcelle 48 et traversant la rue du Bel-Air ; \n\u2013 les limites nord et est de la parcelle 48 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 276 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 276 \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 50 (non comprise) et \ntraversant un espace non cadastr\u00e9 (\u00ab l'\u00e9tier de Ker Crois\u00e9 \u00bb) ; \n\u2013 les limites nord et ouest de la parcelle 50 (non comprise) ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 52, 53, 54, 57, 58, 397, 396 et 61 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 61 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle \n33 (non comprise) ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 33 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 33 \u00e0 l'angle nord-ouest (de la partie sud) de la parcelle \n34 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 34. \n000 Section AC \n\u2013 la limite est de la parcelle 446 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 446 \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 445 et traversant un \nespace non cadastr\u00e9 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 445 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle est (avant son inflexion vers l'ouest de la limite est) de la parcelle 445 \u00e0 l'angle \nnord-ouest de la parcelle 8 (non comprise) de la section AK. \n000 Section AK \n\u2013 la limite nord-ouest des parcelles 8 et 9 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 10 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle \n19 et traversant les parcelles 10, 11, 12, 14, 15 et 331 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 19 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 19 \u00e0 l'angle entrant situ\u00e9 sur la limite sud de la parcelle \n263 et traversant les parcelles 332 et 263 ; \n\u2013 la limite est pour partie de la parcelle 369 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sortant situ\u00e9 sur la limite sud de la parcelle 263 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite \nsud-ouest de la parcelle 33 et \u00e0 27 m\u00e8tres de son angle sud-est et traversant les parcelles 369, 370, un chemin \nnon d\u00e9nomm\u00e9 et la parcelle 33 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 33, 401, 270, 271, 309, et 308 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 308 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle \n38 et traversant la parcelle 307 ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 38 \u00e0 l'angle nord de la parcelle 339 et traversant un \nespace non cadastr\u00e9. \n000 Section AX \n\u2013 les limites est des parcelles 20, 21, 22, 23, 24 et 25 ; \n\u2013 les limites est des parcelles 26 et 27 ; \n\u2013 la limite sud pour partie de la parcelle 26 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 26 \u00e0 l'angle nord de la parcelle 10 de la section AV et \ntraversant la rue de la No\u00eb. \n000 Section AV \n\u2013 les limites est des parcelles 10, 28 et 29 ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 29 et 35 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 35 \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 6 (non comprise) de \nla section AW et traversant la parcelle 40 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 40 pour partie et 34. \n000 Section AW \n\u2013 la limite nord-est pour partie de la parcelle 6 (non comprise). \n000 Section AX \n\u2013 une ligne fictive bris\u00e9e reliant d'une part un point situ\u00e9 sur la limite nord-est de la parcelle 6 de la section AW \net \u00e0 190 m\u00e8tres de son angle nord-est \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 6 de la section AX, puis d'autre part, \u00e0 \npartir de l'angle nord-ouest de la parcelle 6 de la section AX \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 45 (non comprise) \net traversant la route de la Vielle Cure et la parcelle 39 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 45 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 45 \u00e0 l'angle sud-ouest de parcelle 250, section AZ et \ntraversant les parcelles 39, 38, un espace non cadastr\u00e9, la parcelle 424 de la section AC et la rue du Bel-Air. \n000 Section AZ \n\u2013 la limite nord-ouest de la rue de Bel-Air, jusqu'\u00e0 l'angle est la parcelle 87 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 87 (non comprise) \u00e0 l'angle est de la parcelle 81 et traversant \nun espace non cadastr\u00e9 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 81 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 77 et traversant un espace non \ncadastr\u00e9 ; \n\u2013 les limites sud-est des parcelles 77, 76 et 75 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 75 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 74 (non comprise) ; \n\u2013 les limites sud-est et nord-est de la parcelle 74 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 74 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 73 et traversant un espace \nnon cadastr\u00e9 ; \n\u2013 la limite sud-ouest de la parcelle 73 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 73 \u00e0 l'angle est de la parcelle 162 (non comprise) et \ntraversant la parcelle 160 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 162 (non comprise) ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 162, 69, 68, 67, 66, 63, 62, 61, 60, 59, 57, 56, 54, 230, 231 et 232 (non \ncomprises) ; \n\u2013 la limite est des parcelles 32 (non comprise) pour partie, 33, 259, 26, 25, 24 et 23 (non comprises) ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 23 (non comprise) ; \n\u2013 la limite de section AZ/ZA jusqu'\u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 21 et traversant un espace non cadastr\u00e9 (la \nrue de la Garenne) ; \n\u2013 les limites est des parcelles 21, 20 et 19 ; \n\u2013 la limite sud pour partie de la parcelle 19 ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 163 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la \nparcelle 191 (non comprise) et traversant la parcelle 164 ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 191 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la \nparcelle 189 (non comprise) et traversant la parcelle 190 ; \n\u2013 les limites est, sud et ouest de la parcelle 14 ; \n\u2013 la limite de section AZ/ZA jusqu'\u00e0 l'angle est de la parcelle 186 (non comprise) de la section ZA. \n000 Section ZA \n\u2013 la limite est de la parcelle 186 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 184 (non comprise). \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n000 Section AZ \n\u2013 les limites sud des parcelles 1 et 152 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 152 \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 1 de la section AY \net traversant la rue de Bel-Air. \n000 Section AY \n\u2013 les limites ouest des parcelles 1, 149 et 4 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 4 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 6 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 6 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 6 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite sud de la parcelle 91 et \u00e0 \n25 m\u00e8tres de son angle sud-est et traversant le chemin de la planche et les parcelles 93, 92 et 91 ; \n\u2013 les limites nord pour partie et est de la parcelle 90 ; \n\u2013 les limites nord et est pour partie de la parcelle 121 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 75 (non comprise) \u00e0 l'angle nord-ouest de la maison \nexistante situ\u00e9e sur la parcelle 73 et traversant les parcelles 121, 137, 96 et 73 ; \n\u2013 le pignon ouest, non compris, de la maison existante de la parcelle 73 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest du pignon ouest de la maison existante \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite \nsud de la parcelle 72, \u00e0 73 m\u00e8tres de son angle sud-est et traversant les parcelles 73 et 72 ; \n\u2013 la limite sud pour partie de la parcelle 72. \n000 Section AW \n\u2013 les limites ouest des parcelles 24 et 25 non comprises ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 25 \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 1 (non comprise) \nde la section AS et traversant un espace non cadastr\u00e9 (la route de Kerlagadec). \n000 Section AS \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 1 (non comprise) ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 2, 3 et 4 pour partie (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 122 jusqu'\u00e0 la limite sud-est de la parcelle \n4 et traversant le chemin de Bernilly ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 122 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 122 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite sud de la parcelle 111 et \nsitu\u00e9 \u00e0 42 m\u00e8tres de son angle sud-est et traversant un espace non cadastr\u00e9 et les parcelles 112 et 111 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite sud de la parcelle 22 de la \nsection ZP et situ\u00e9 \u00e0 42 m\u00e8tres de son angle sud-est et traversant les parcelles 110, 109 et 22 de la section ZP. \n000 Section ZP \n\u2013 la limite sud pour partie de la parcelle 22. \n000 Section AS \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 22 de la section ZP \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite est de la \nparcelle 136 et situ\u00e9 \u00e0 9 m\u00e8tres de son angle sud-est et traversant un espace non cadastr\u00e9 et les parcelles 142, \n143, et 136 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite est de la parcelle 97 et \u00e0 \n4 m\u00e8tres de l'angle sud de la parcelle 127 (non comprise) et traversant la parcelle 97 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 97 pour partie. \n000 Section ZP \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 236 et 237. \n000 Section AT \n\u2013 la limite nord-est de la parcelle 1. \n000 Section ZP \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 51 et 52 ; \n\u2013 les limites sud-est des parcelles 52, 53 et 54 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 54 et 51. \n000 Section AT \n\u2013 la limite sud-est pour partie de la parcelle 1. \n000 Section ZP \n\u2013 la limite sud-ouest de la parcelle 346 (non comprise) ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 56, (\u00ab l'\u00e9tier de Quimiac \u00bb) ; \n\u2013 les limites sud-est des parcelles 57, 58 et 59 pour partie sur une distance de 202 m\u00e8tres ; \n\u2013 une ligne fictive reliant le point pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9fini \u00e0 l'angle sud de la parcelle 81 et traversant la parcelle 59 ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 la limite sud-ouest de la parcelle 81 ; \n\u2013 la limite sud du chemin non d\u00e9nomm\u00e9, compris entre les parcelles 81 et 79 ; \n\u2013 la limite sud-est de la parcelle 79 ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 79, 77, 76, 75, 74, 73 et 72 ; \n\u2013 les limites nord-ouest des parcelles 71, 70, 256, 257, 68 et 67 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 67 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 102 et traversant \nle chemin de Tahura ; \n\u2013 les limites sud-ouest des parcelles 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109 et 110. \n000 Section ZM \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 240 ; \n\u2013 les limites ouest et nord-ouest pour partie de la parcelle 256 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-est du b\u00e2timent existant le long de la limite nord-est de la parcelle 238 \n(non comprise) \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 256 et traversant cette parcelle. \n000 Section ZP \n\u2013 l'axe de l'\u00e9tier, non d\u00e9nomm\u00e9 jusqu'\u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 91 section AO. \n000 Section AO \n\u2013 les limites est des parcelles 91 et 90 (non comprises) ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 83 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 75 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant l'angle nord-est de la parcelle 75 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite sud-ouest de la parcelle \n70 et \u00e0 32 m\u00e8tres de son angle sud-est et traversant les parcelles 222, 221, 220, 219, 73, 72 et 71 ; \n\u2013 la limite sud-ouest de la parcelle 70 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 70 \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 43 (non comprise) et \ntraversant la route de Kerguillot\u00e9 ; \n\u2013 la limite ouest de la route de Kerguillot\u00e9 jusqu'\u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 194 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 194 (non comprise) \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 70 \nde la section AR et traversant la route du Pays blanc. \n000 Section AR \n\u2013 les limites ouest des parcelles 70, 72, 69, 66 et 65 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 64 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 111 dans la \ncontinuit\u00e9 de l'emprise du chemin des Gabelous ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 111 ; \n\u2013 la limite sud de la parcelle 112 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 112, 113, 195, 189, 190 et 191 ; \n\u2013 la limite nord des parcelles 191 et 194 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 194 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 45 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 45 ; \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 45 jusqu'\u00e0 un point situ\u00e9 \u00e0 38 m\u00e8tres de son angle nord-ouest ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini, \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 43 et traversant la \nparcelle 44 ; \n\u2013 \u00e0 partir de ce point une ligne fictive, reliant un point situ\u00e9 sur la limite sud de la parcelle 43 et \u00e0 8 m\u00e8tres de \nson angle sud-ouest ; \n\u2013 les limites sud des parcelles 43, 41 et 42 ; \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 143 et 144 pour partie (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 154 jusqu'\u00e0 la limite est de la parcelle 144 \n(non comprise) ; \n\u2013 les limites est des parcelles 154, 155 et 169 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 169 \u00e0 l'angle ouest de la parcelle 5 et traversant le \npassage du Dermenant ; \n\u2013 la limite nord-ouest de la parcelle 5 ; \n\u2013 les limites ouest des parcelles 6, 7 et 8 ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 pour partie ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 20 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 14 pour partie (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 14 \u00e0 la limite est de la parcelle 286 de \nla section AD jusqu'\u00e0 et traversant l'impasse Saint-Pierre. \n000 Section AD \n\u2013 les limites est des parcelles 286, 285, 284, 645, 644, 523 et 521 (non comprises) ; \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\u2013 la limite nord pour partie de la parcelle 521 (non comprise) ; \n\u2013 les limites est des parcelles 610, 611, 612, 613, 614 et 615 (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 615 (non comprise) \u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 776 \n(non comprise) et traversant la parcelle 777 (non comprise) ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 776 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 776 (non comprise) de la section AD \u00e0 l'angle est de la \nparcelle 621 (non comprise) de la section AD et traversant la parcelle 70 de la section AC. \n000 Section AC \n\u2013 la limite nord-ouest de la parcelle 70 ; \n\u2013 la travers\u00e9e de la rue de Bel-Air en reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 70 jusqu'\u00e0 la limite de section \nAC/ZA et AC/AE. \n000 Section AE \n\u2013 la limite de section ZA/AE jusqu'\u00e0 l'angle sud-est de la parcelle 204 ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 203 \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 201 et \ntraversant les parcelles 203 et 202 ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 201 \u00e0 l'angle est de la parcelle 406 et traversant les \nparcelles 199, 700, 697, 696, 692, 691 et 187 ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant l'angle est de la parcelle 406 \u00e0 l'angle est de la parcelle 437 et traversant les parcelles \n634, 638, 658, 465, 439 et 465 de nouveau ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 437 \u00e0 l'angle sud de la parcelle 640 et traversant la parcelle \n464 ; \n\u2013 les limites sud-est et nord-est de la parcelle 640. \n000 Section AH \n\u2013 la limite sud-ouest de la parcelle 188 ; \n\u2013 une ligne fictive, reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 188 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limite nord-ouest de la \nparcelle 189 et \u00e0 25 m\u00e8tres de son angle nord-est et traversant la parcelle 189 ; \n\u2013 les limites nord-ouest de la parcelle 189 pour partie et 188 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 188 \u00e0 l'angle ouest de la parcelle 158 et traversant un \nespace non cadastr\u00e9 ; \n\u2013 la limite ouest de la parcelle 158 pour partie sur une distance de 15 m\u00e8tres par rapport \u00e0 son angle sud-ouest ; \n\u2013 une ligne fictive reliant le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 155 et traversant la \nparcelle 158 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 155 \u00e0 son angle nord-est et traversant cette parcelle ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 276 \u00e0 son l'angle entrant situ\u00e9 sur sa limite est et \ntraversant cette parcelle ; \n\u2013 la limite sud-est pour partie de la parcelle 276 ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 276 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 164 (non comprise) et \ntraversant la parcelle 261 ; \n\u2013 la limite nord de la parcelle 261 pour partie ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 168 \u00e0 son angle nord-est et traversant cette parcelle ; \n\u2013 la limite nord-est de la parcelle 167 (non comprise) ; \n\u2013 une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-ouest de la parcelle 104 de la section BA jusqu'\u00e0 la \nlimite nord-est de la parcelle 167. \n000 Section BA \n\u2013 les limites ouest des parcelles 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 121, 122, 123, 129, 130 et 131 ; \n\u2013 les limites nord-est des parcelles 131, 132, 140, 139 et 138 ; \n\u2013 les limites sud-est des parcelles 22, 23, 24, 101, 69, 73, 72, 77, 76, 88, 87, 96, 95 et 68 (non comprises) ; \n\u2013 les limites est des parcelles 102, 43, 44, 45, 47 et 50 (non comprises) ; \n\u2013 les limites nord des parcelles 50 et 49 pour partie (non comprises) ; \n\u2013 une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 49 et l'angle nord-est de la parcelle 271 de la section \nAH et traversant un espace non cadastr\u00e9. \n000 Section AH \n\u2013 les limites nord des parcelles 271, 270, 268, 267, 357 et 356 sur une distance de 38 m\u00e8tres (non comprises) ; \n\u2013 \u00e0 partir de ce point une ligne fictive orthogonale \u00e0 l'espace non cadastr\u00e9 jusqu'\u00e0 la limite de section et \ntraversant la rue de Kerdandec ; \n\u2013 la limite de section AH jusqu'\u00e0 la parcelle 258 ; \n\u2013 la limite est de la parcelle 258. \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \nDomaine public maritime \n\u2013 une ligne fictive bris\u00e9e reliant respectivement : \n\u2013 l'angle nord de la parcelle 258 ; \n\u2013 le point Pt4 X = 287 793 et Y = 6 716 943 (RGF93LAMB93) ; \n\u2013 le point Pt5 X= 288 592 et Y= 6 717 179 (RGF93LAMB93) ; \n\u2013 l'angle sud-ouest de la parcelle 210 de la commune d'Ass\u00e9rac section AC point de d\u00e9part. \n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \nFs\nLF\n\u00e9crite\naysde la Loirejuin 2024\n(1/6)\n022\nLE BASSIN DU M\u00c8S\nlele d\u00e9part de la d\u00e9limitation \u00e9crite du p\u00e9rim\u00e8tre |__.\nd' Ass\u00e9rac, Herblgnac, Mesquer, Salnt-Molf\nsite class\u00e9commune\nSite dass\u00e9 par d\u00e9cret du us\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE| Communes\n= Sens de lecture de la d\u00e9limitation\nNProjection : RGF93- Lambe\n\u00a9 Point\nFEchelle 1 :. 'ol\nbs A \u00e0 a 22  =\n\u00e9s #2 ONY 8 f (el |SN Sy, KSSy LZ. NE 4 Ye SS pes | a |\n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\nDR /eS Os 4ge \u00e9 rt  ahh D\nENel \\AA; =\n5\naia\nA| >N \u00c9|\nEI\nDe\n\u00e0\nN\u00b0  CE 4 sl =\noR ay.RS\n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\nCLASSEMENT AU TITRE DES SITESSite dass\u00e9 par d\u00e9cret du wessessestssseees\n= 5) Fr f. | $ Mi . hy\na  esSa, . JU) resSAR\n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\n\u2014\n+20Un!OF:a]esBey6110]elepSkeSepTVQ:eounog2202Al1909ID:puesOVJUL}NE0026:|A8423\u20ac6LEQUETC6AO:UOpaB[oid\nZ\nasgu000L00g03]L09LOREILIEP2]8pSMapsuas|axgquiuadnpauLOGE?efepLedspapquiod\u00a9)eunuuuooapeNWw773\ntw)SAWNdNISSVE37Jours\"enbsay'oeuBldiaH'281388,PSeUNWLUODANDLLNVT11V-28101V130LNAWSLava\nx\n\"nipyauagpJedassepausSALISS40FALLNYLNAWASSV1D84074apSABdTWIUC\nsane\naTWawnv1\nAwaREUNeYRaz\n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94 \n\nITieSe1jeu000|00S0assedallsnpayWITC7SANNdNISSV411JON-uIesJenbsen'oeuBiqieH'2218SSY,pSauNWWODAdLNAW3SLevdsd\naananuosieyy3\nnaynoagasspg}4{v\n4,P40}]INDDed2}\n910CA(api\n&Binog.np\n+Id\ncd)\\lZz\nAsapup]sa\nWFSor\\\\\nSt\u00e0:;7ke*\u00bb.\njnaipuoypaagun/epupsyD]|\u2014-\nporsmaSINIOLINYUILS1QeaNOISJHODW14013Sedie3019071093LOISpubADa),\u2014NOILISNVULV13Q:03431SININ_Ka\nsjoyanog\n26bun6orfrase\u00a7si\"8june\n27 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 35 sur 94","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T16:29:47+00:00","id":"cdf8ddd265d29d3bc5a7540ba10841fae96c28f180ecfcaa7e527f90a7968f16","name":"RAA n\u00b0174 du 24 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-24T14:21:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/69665/503119/file/RAA%20n%C2%B0174%20du%2024%20octobre%202025.pdf"}