{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1\n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 07 juillet 2025 \n\n 2\n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 07 juillet 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES Page \nSGAD \nn\u00b0 2025-23 07.07.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nNad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour \nl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine \n3 \n \nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux AffairesDES HAUTS-DE-SEINE D\u00e9partementalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-23 du 07 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nad\u00e8geBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports ;VU le code du travail ;VU la loi n\u00b055-385 du 3 avril 1955 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'\u00e9tat d'urgence ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ; |VU la loi organique n\u00b02001.692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relatives aux lois de finances :VU la loi d'orientation n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales ;VU la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9 dechances ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1646 du 27 d\u00e9cembre 2005 d\u00e9signant les d\u00e9partements dans lesquels estnomm\u00e9 un pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\n\nVU le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sous-pr\u00e9fet de Nanterre (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 deschances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u2014 Mme BAPTISTA (Nad\u00e8ge) ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne-Billancourt(classe fonctionnelle Il) - M. TREVISANI (Beno\u00eet) ; |VU le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine (groupe III) - M. ROSA (Fran\u00e7ois) ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MANO (Fatou) ;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (St\u00e9phanie) ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-_ Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU la circulaire n\u00b0DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours desortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00813 du 17 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00862 du 26 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00813 du 17 juin 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00915 du 05 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00813 du 17 juin 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;VU la note du 23 novembre 2022 de M. le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine d\u00e9signant Mme Nad\u00e8geBAPISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rente inclusion et handicap ;\nARRETE\nARTICLE 'ter : Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, assiste le pr\u00e9fet dans la conduite des politiques publiques au titre :- dela politique de la ville, de la r\u00e9novation urbaine et de la r\u00e9ussite \u00e9ducative,- des politiques de coh\u00e9sion sociale notamment de l'insertion professionnelle des jeunes, desr\u00e9fugi\u00e9s, des \u00e9trangers porteurs d'un titre de s\u00e9jour, des personnes vuln\u00e9rables, et en situationde handicap,- de l'int\u00e9gration et de l'\u00e9galit\u00e9 des chances, de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, dudroit des femmes, de la lutte contre les discriminations et contre les violences faites auxfemmes,- dela lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 et l'exclusion,- des politiques sociales de l'h\u00e9bergement, du logement et de l'habitat indigne et insalubre,- del'acc\u00e9s au droit et de l'aide aux victimes.Le pr\u00e9fet peut lui confier, en outre, toute attribution et mission concourant \u00e0 la mise en \u0153uvre d'unepolitique publique dans le d\u00e9partement.\n\nARTICLE 2 : Pour l'exercice des missions ainsi d\u00e9finies ou confi\u00e9es \u00e0 l'article 1\", et sous r\u00e9serve desdispositions particuli\u00e8res de l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nad\u00e8geBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \u00e0l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes et correspondances, autres que les d\u00e9cisionsattributives de subvention et les d\u00e9cisions d'engagement des cr\u00e9dits de l'Etat sup\u00e9rieures \u00e0 23.000euros (vingt trois mille euros).\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8ted\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \u00e0 l'effet de signer : \u2014les proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ance de la commission de surendettement des particuliers et toutesles d\u00e9cisions act\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux : d\u00e9cision de recevabilit\u00e9, de suspension depoursuites, de d\u00e9blocage de fonds de participation, de demande de v\u00e9rification des cr\u00e9ances,de cl\u00f4ture de dossiers, de plans conventionnels d'apurement des dettes, de mesuresrecommand\u00e9es, d'autorisations de pr\u00eats sociaux ;les proc\u00e8s-verbaux du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bb ;les proc\u00e8s-verbaux des s\u00e9ances de la commission d\u00e9partementale de parcours de sortie de laprostitution et les d\u00e9cisions subs\u00e9quentes ;les requ\u00eates pour saisir le juge des libert\u00e9s et de la r\u00e9tention visant les d\u00e9cisions de placementen r\u00e9tention ainsi que les saisines de prolongation de placement en r\u00e9tention administrative ;tous les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, m\u00e9moires contentieux, correspondances et documents enmati\u00e8re d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques, dans les formes pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique, notamment :les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 etsuivants ;les saisines au Juge des Libert\u00e9s et de la d\u00e9tention au sens de l'article L. 3211-12-1 ;les d\u00e9clarations d'appel devant le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel au sens de |' article R.3211-13 ;les observations suite aux d\u00e9clarations d'appel de patients ;les pourvois en cassation.\nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e | pourl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, sans limitation de plafond :1.\u00e0 l'effet de signer les actes relevant des programmes d'intervention de la politique de la ville,et tout engagement juridique relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention sur les programmes 147(titre 3 et 6), 104, 304 et sur le fond pour le d\u00e9veloppement de la vie associative ;en qualit\u00e9 de cheffe de projet d\u00e9partemental MILDECA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nad\u00e8geBAPTISTA, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la lutte contre les drogues et les conduitesaddictives et tout engagement juridique relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention sur le programme129 ;\u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait aff\u00e9rents au centre deco\u00fbt d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et pour les d\u00e9penses du service dela r\u00e9sidence de la pr\u00e9f\u00e8te et des frais de repr\u00e9sentation ;\u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes et d\u00e9cisions relatives \u00e0l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des autres budgets d\u00e9concentr\u00e9s dont elle assure la gestion.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au 1\u00b0 alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle sur les programmes 104 et 304 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice\n\nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s et \u00e0 son adjointe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme In\u00e9s RAYNAUD,attach\u00e9e principale, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \u00e0 l'effet de :- signer les actes relevant des programmes d'intervention de la politique de la ville, et toutengagement juridique relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention sur les programmes 147 (titre 3 et6);- Valider les expressions de besoin et \u00e0 attester le service fait dans le cadre des proc\u00e9dures ded\u00e9mat\u00e9rialisation des flux dans la limite de ses attributions ;- signer les courriers \u00e0 l'attention des particuliers qui saisissent le bureau du contentieux locatifau sujet de leur dossier ;- signer les actes de d\u00e9livrances du concours de la force publique pour les expulsions ;'- signer les arr\u00eat\u00e9s pris en application de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007, dans sa nouveller\u00e9daction issue de la loi acc\u00e9l\u00e9ration et simplification de l'action publique (ASAP) du 7d\u00e9cembre 2020 ;- signer les propositions d'indemnisation au profit des bailleurs ;- signer les arr\u00eat\u00e9s de paiement des indemnisations dans la limite de 23 000 \u20ac (vingt trois milleeuros) ;- signer les proc\u00e8s-verbaux du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques en formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bb.\nARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9epour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentieest exerc\u00e9e par M. Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et en son absence, par Mme St\u00e9phanie MARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointede la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nARTICLE 6: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine, assure la suppl\u00e9ance de ce dernier et re\u00e7oit, \u00e0 cette fin, d\u00e9l\u00e9gation en vue designer toute d\u00e9cision et tout document relevant des attributions de l'Etat dans les Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement concomitant de M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, et de Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi consentie est exerc\u00e9e par M. Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-49 du 18 novembre 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 07 juillet 2025.\n\nARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chancesaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecturedes Hauts-de-Seine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNanterre, le 07 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet/des Hauts-de-Sein\nAlexandre BRUGERE\n7\n\n 6\n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 7\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-07-10T08:33:09+00:00","id":"ce02bb97a9f6ef1ad9938a8f52a858190b17729086142ced786b7eaecbb58482","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 07 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-10T07:43:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27020/188214/file/2025-07-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2007%20juillet%202025.pdf"}