{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 207 du 17 d\u00e9cembre 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire - Saint-Nazaire\nD\u00e9cision de nomination du jury en vue de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'Assistant \nM\u00e9dico-Administratif de classe sup\u00e9rieure.\nD\u00e9cision de nomination du jury en vue de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'Assistant \nM\u00e9dico-Administratif de classe exceptionnelle. \nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0230 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 portant approbation du bar\u00e8me \nd\u00e9partemental d'indemnisation 2024 relatif aux pertes de ma\u00efs grain, ma\u00efs ensilage, tournesol, betterave \n\u00e0 sucre, sorgho et m\u00e9lange c\u00e9r\u00e9alier ensilage, et de l'indemnisation hors bar\u00e8me de deux dossiers.\nDRAC \u2013 Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 17 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9signant le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat au conseil \nd'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, \nMixt. \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BCRE-44 en date du 16 d\u00e9cembre 2024 portant attribution de la m\u00e9daille de \nBronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement \u00e0 Monsieur ALLAIRE, Monsieur DEMANGE et Monsieur \nRENAUD.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BCRE-45 en date du 16 d\u00e9cembre 2024 portant attribution de la m\u00e9daille de \nBronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement \u00e0 M. BUROCHON et Mme RAISON. \nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 portant distraction d'une partie de l'association syndicale \nautoris\u00e9e de l'avenue Roland Garros \u00e0 Nantes.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/BPEF/142 en date du 13 d\u00e9cembre 2024, autorisant les agents de la Direction \nTransition \u00c9cologique et Climatique de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Nazairienne et de \nl'Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d'\u00e9tudes Hydro Concept, d\u00fbment mandat\u00e9s par elle, \u00e0 \np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Saint-Nazaire Agglo \u2013 La \nCARENE, en vue de la r\u00e9actualisation de l'inventaire des zones humides et de la r\u00e9alisation de l'inventaire \ndes \u00e9l\u00e9ments structurants du paysage.\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2 du 17 d\u00e9cembre 2024 portant composition du comit\u00e9 permanent de la \ncommission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique (mandat 2023-2026).\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9signant M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Saint-Nazaire, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim. \ncentre .\nhospitalier\nsaintnezaire\nDECISION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY A L'EXAMEN PROFESSIONNEL\nD'ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L 522-32 a L 522-37 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes a divers corps de\nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e9re, \u00ab\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels administratifs de la\ncat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu L'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des examens\nprofessionnels permettant l'avancement aux deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me grade du corps des assistants\nm\u00e9dico-administratif de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9signer les membres du jury en vue de l'organisation de l'examen\nprofessionnel d'assistant m\u00e9dico-administratif de classe sup\u00e9rieure :\nDECIDE\nARTICLE 1: Sont nomm\u00e9s membre du jury pour l'examen professionnel d'assistant m\u00e9dico-\nadministratif de classe sup\u00e9rieure :\nMonsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD Directeur Repr\u00e9sentant le Directeur du Centre Hospitalier ;\nMadame Carole PETIT fonctionnaire hospitalier cat\u00e9gorie A ext\u00e9rieur ;\nDocteur Paul PELAGE m\u00e9decin ;\nMadame Julie RAMPAL assistant m\u00e9dico-administratif de classe exceptionnelle ext\u00e9rieur.\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal\nAdministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saint-Nazaire le 12 d\u00e9cembre 2024\nLe Directeur Du Centre Hospitalier,\n\n4\n4\ncentre\nhospitalier\nsaintnazzire\nDECISION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY A L'EXAMEN PROFESSIONNEL\nD'ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L 522-32 \u00e0 L 522-37 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de\nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels administratifs de la\ncat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu L'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des examens\nprofessionnels permettant l'avancement aux deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me grade du corps des assistants m\u00e9dico-\nadministratif de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9signer les membres du jury en vue de l'organisation de l'examen\nprofessionnel d'assistant m\u00e9dico-administratif de classe exceptionnelle :\nDECIDE\nMonsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD Directeur Repr\u00e9sentant le Directeur du Centre Hospitalier ;\nMadame Carole PETIT fonctionnaire hospitalier cat\u00e9gorie A ext\u00e9rieur ;\nDocteur Paul PELAGE m\u00e9decin ;\nMadame Julie RAMPAL assistant m\u00e9dico-administratif de classe exceptionnelle ext\u00e9rieur.\nARTICLE 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal\nAdministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n\n| | Direction\nPREFET d\u00e9partementale\nDE LA LOIRE- des territoires et de la mer\nATLANTIQUEgs\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/SEE/0230\nPortant approbation du bar\u00e8me d\u00e9partemental d'indemnisation 2024\nrelatif aux pertes de r\u00e9coltes de ma\u00efs grain, ma\u00efs ensilage, tournesol, betterave \u00e0 sucre, sorgho\net m\u00e9lange c\u00e9r\u00e9alier ensilage\net de l'indemnisation hors bar\u00e8me de deux dossiers\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, titre Il - CHASSE et notamment les articles R 426-12 \u00e0\nR 426-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02013-1221 du 23 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l' indemnisation des d\u00e9gats caus\u00e9s par le\ngrand gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023/SEE/0051 du 7 mars 2023 portant sur les compositions de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en formation pl\u00e9ni\u00e9re\net sp\u00e9cialis\u00e9e \"indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\" et \"animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9gats\" pour la p\u00e9riode triennale 2023-2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0\nM. Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, et l'arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de M. Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nVU le bar\u00e8me relatif aux pertes de r\u00e9colte des cultures (tournesol, ma\u00efs grain, ma\u00efs ensilage,\nbetterave \u00e0 sucre, sorgho grain) pour la campagne d'indemnisation 2024, valid\u00e9 en s\u00e9ance du 29\nnovembre 2024 par la Commission Nationale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier (C.N.I.) ;\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier, r\u00e9unie le 5 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique,\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 24 92\nM\u00e9l : ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\": Les bar\u00e8mes d\u00e9partementaux d'indemnisation relatifs \u00e0 la perte de r\u00e9colte de mais\ngrain et mais ensilage, tournesol, betterave a sucre, sorgho et m\u00e9lange c\u00e9r\u00e9alier ensilage et grain\npour l'ann\u00e9e sont les suivants :\nCULTURES Bar\u00e9me d\u00e9partemental 2024 Date limite d'enl\u00e8vement\nen Euros/Quintal (\u20ac/Q) de la r\u00e9colte\nMa\u00efs grain 13,50 15 d\u00e9cembre\nMa\u00efs ensilage 4,00 ler novembre\nTournesol 43,70 ler octobre\nM\u00e9lange c\u00e9r\u00e9alier ensilage 3,25 a 15 juin\nBetterave a sucre au Cas par cas ler d\u00e9cembre\nSorgho grain au cas par cas er novembre\nM\u00e9lange c\u00e9r\u00e9alier grain 24,50 20 ao\u00fbt\n(pas de bar\u00e8me C.N.I.)\nCe bar\u00e8me est applicable pour l'indemnisation de la r\u00e9colte 2024, entre le 1er janvier et le\n31 d\u00e9cembre 2024.\nLes prix du ma\u00efs ensilage sont index\u00e9s pour du ma\u00efs en vert \u00e0 32,5 % de Mati\u00e8re S\u00e8che (valeur\npr\u00eat \u00e0 r\u00e9colter dans le champ).\nIl n'y a pas de bar\u00e8me sp\u00e9cifique \"Betterave \u00e0 sucre et Sorgho grain\". Les demandes sont\n\u00e9tudi\u00e9es au cas par cas.\nARTICLE 2: Les cultures certifi\u00e9es biologiques sont indemnis\u00e9es sur la base du bar\u00e8me d\u00e9-\npartemental pour les cultures conventionnelles ci-dessus, affect\u00e9 d'un coefficient de 1,30.\nARTICLE 3: Les montants d'indemnisation de d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier retenus pour deux dossiers\npr\u00e9sent\u00e9s hors bar\u00e8me sont les suivants :\nN\u00b0 3783 - GAEC Ferme du Limeur (Mr CHIRON) - La Chapelle sur Erdre (cultures endommag\u00e9es\npar les sangliers : Choux Fleurs) = montant indemnisation valid\u00e9e pour 685,44 \u20ac\nN\u00b0 4018 \u2014 LES JARDINS du CLARAY (Mr CHOBEAU Pierre) - Le Loroux Bottereau (cultures\nendommag\u00e9es par les sangliers : Patate douce) = montant indemnisation valid\u00e9e pour 297,98 \u20ac\nARTICLE 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9fectorale qui sera\npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le \u20145 DEC. 2924\nPour le RRERET et pi r d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe du service Eau et Environnement :\n\\\n. .\\\nMarine RENAUDIN ql\nD\u00e9lais et voies de recours Se \\ \\ uy\n+ \u00a9\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne de deux mois suivant sa publication ou notification :\n- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes; 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes\ncedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision ou dans un d\u00e9lai de'deux mois suivant la r\u00e9ponse de\nl'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n2/3\n\nEs\nPREFET . Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles\nDE LA REGION\nPAYS DE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant le repr\u00e9sentant de l'Etat au conseil\nd'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00e0\ncaract\u00e8re industriel et commercial, Mixt.\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,\nPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants et R1431-4\net suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 portant modification de l'\u00e9tablissement public de\ncoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le GrandT \u00bb;\n'Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2024 nommant Mme Anne G\u00e9rard directrice r\u00e9gionale des affaires\nculturelles des Pays de la Loire \u00e0 compter du 17 juin 2024 ;\nVu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abMixt\u00bb annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 portant modification de\nl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Grand T \u00bb\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat au sein du conseil d'administration\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 81 des statuts de l'\u00e9tablissement public d\u00e9terminant la composition du conseil\nd'administration ; |\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux affaires r\u00e9gionales des Pays de la Loire;\nArr\u00eate,\nArticle 1 : le repr\u00e9sentant de l'Etat au conseil d'administration est le suivant :\n- Le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles des Pays de la Loire ou son repr\u00e9sentant,\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales des Pays de la Loire et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique et la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles des Pays de la Loire\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\n.pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Pays de la Loire.\nNantes, le 17 Dei 2524\nLe Pr\u00e9fe\nFabrice RI OULET-ROZE\nDRAC des Pays de la Loire, 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 40 14 23 00\n\nE 3\nPR\u00c9FET | CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau du cabinet et\nde la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BCRE-44\nportant\nattribution de la m\u00e9daille de bronze\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daille\npour acte de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur n\u00b0 70-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration en\nmati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la\nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande d'attribution de la m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement sollicit\u00e9e par le\ng\u00e9n\u00e9ral de division St\u00e9phane FAUVELET, commandant en second la r\u00e9gion gendarmerie des Pays de la\nLoire, commandant en second le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique\nen date du 23 juillet 2024, relative \u00e0 l'intervention des gendarmes Yoann ALLAIRE, Lo\u00efc DEMANGE,\nNicolas RENAUD pour avoir sauv\u00e9 une jeune fille de 13 ans, ainsi que ses animaux d'un incendie, le 5\njuin 2024 sur la commune de Vallons de l'Erdre ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:\nM. Yoann ALLAIRE Gendarme adjoint volontaire-grade\nN\u00e9 le 12/11/1995 \u00e0 SAINT-HERBLAIN (44) | brigadier-chef\nT\u00e9l : 02 40 41 20.20\nM\u00e9l : pr ture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\nM. Loic DEMANGE Gendarme adjoint volontaire- grade\nN\u00e9 le 08/03/2003 \u00e0 NANTES (44) brigadier\nM. Nicolas RENAUD\nN\u00e9 le 15/09/1990 \u00e0 MACHECOUL(44) Sous-officier de gendarmerie \u2014 grade\nadjudant\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nNantes, le | 6 DEC. 2024\nFabgice RIGOULET-ROZE\n\nEx |\nPR\u00c9FET CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau du cabinet et\nde la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BCRE-45\nportant\nattribution de la m\u00e9daille de Bronze\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daille\npour acte de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur n\u00b0 70-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration en\nmati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la\nLoire; pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande d'attribution de la m\u00e9daille de Bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nsollicit\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral de division St\u00e9phane FAUVELET, commandant de la r\u00e9gion gendarmerie des\nPays de la Loire commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique en\ndate du 18 septembre 2024 relative \u00e0 l'intervention de Mme BUROCHIN et Mme RAISON pour avoir\nsauv\u00e9 une personne qui mena\u00e7ait de se suicider, le 19 juin 2024 sur la commune de la Chevroli\u00e8re ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique.\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Une m\u00e9daille de Bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:\nMme Sandrine BUROCHIN Sous-officier de gendarmerie\nN\u00e9e le 29/05/1977 \u00e0 NANTES (44)\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\nMme Azeline RAISON Sous-officier de gendarmerie\nN\u00e9e le 30/01/1991 a VIRE (14)\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nNantes, le 16. DEC. 2024\nFabri\u00a3e RIGOULET-ROZE\n\nE 3\nPREFET\nDE LA LOIRE- = Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\net\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9duction de p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale autoris\u00e9e\nde l'avenue Roland Garros\nwih\nVu l'ordonnan\u00e9e n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et\nnotamment son article 38 ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet\n2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et notamment son article 69 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 avril 1972 autorisation la cr\u00e9ation de l'association syndicale autoris\u00e9e\nr\u00e9unissant les propri\u00e9taires. de l'avenue Roland Garros sous le nom \u00abd'association syndicale des\npropri\u00e9taires de l'avenue Roland Garros \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2009 approuvant les statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e\nr\u00e9unissant les propri\u00e9taires de l'avenue Roland Garros apr\u00e8s leur mise en conformit\u00e9 ;\n. Vu le courrier du 12 janvier 2022 des propri\u00e9taires sollicitant la distraction de leur parcelle cadastr\u00e9e\nNT 859 de 129 m? de l'avenue Roland Garros pr\u00e9cisant que cette parcelle n'a plus int\u00e9r\u00eat \u00e0\nl'administration de l'ASA du fait de l'absence d'acc\u00e8s \u00e0 la voie priv\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 novembre 2022 de l'association syndicale autoris\u00e9e des\npropri\u00e9taires, le quorum \u00e9tant r\u00e9uni, se pronon\u00e7ant \u00e0 l'unanimit\u00e9 en faveur de la distraction de la\nparcelle cadastrale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e NT 859 qui repr\u00e9sentent moins de 7 % de la superficie totale du\np\u00e9rim\u00e8tre de l'association ; |\nCONSID\u00c9RANT que la parcelle cadastrale, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, n'a plus de fa\u00e7on d\u00e9finitive\nd'int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale autoris\u00e9e des propri\u00e9taires de\nl'avenue Roland Garros ;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1% : Est approuv\u00e9e la distraction de la parcelle cadastrale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e NT 859 du p\u00e9rim\u00e8tre\nsyndical de l'association syndicale autoris\u00e9e de l'avenue Roland Garros.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association syndicale autoris\u00e9e. Une copie de\ncet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmise au service de gestion comptable territorialement comp\u00e9tent. |\n\nArticle 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique puis :\n- affich\u00e9 dans la commune de NANTES dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa publication ;\n- notifi\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'association aux propri\u00e9taires membres de l'association.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le pr\u00e9sident\nde l'association syndicale autoris\u00e9e, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. | |\nFait \u00e0 NANTES, le 4 @ (EC, 2024\nLE PR\u00c9FET,\nPour le pr\u00e9fet ey par d\u00e9l\u00e9Be '\nle directeur de la citoy; \u00c0de la l\u00e9galit\u00e9,\nEn application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la\npr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\n\u00bb (wwwtelerecours fr). Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours\ncontentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de ma r\u00e9ponse. En application de l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab le silence gard\u00e9 pendant plus de\ndeux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\n\nL6SLN 7 F/ | =Ieuqeo|||4 Z6S1N | j |4 + |nN .||\u00e0 - \u00ce |jang, an)ulsseq Eve |DANY 42 SIA'ajeqseped Be ce, =ECC.ajensepes uonses [\u2014]4e69| neg 1269 Reganp Reg, anpied:\u00bb' neg\u2014\u2014_(2\u00b062 * Le) py ouIBLo;p ouuo08:1 919403au 0\n\nPREFET Direction de la coordination des politiques\nDE LA LOIRE- publiques et de l'appui territorial\nATLANTIQUE Bureau de l'accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologique\nLibert\u00e9 et des proc\u00e9dures environnementales\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/BPEF/142\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des\ncommunes de Saint-Nazaire Agglo - La CARENE, en vue de la r\u00e9actualisation de l'inventaire\ndes zones humides et de la r\u00e9alisation de l'inventaire des \u00e9l\u00e9ments structurants du paysage\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de justice administrative \u2014 Partie l\u00e9gislative \u2014 Livre II, titre 1\u00b0 - Livre Ill, titre 1*;\nVU le Code p\u00e9nal et notamment l'article 433-11 ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVU l'acte d'engagement du march\u00e9 public de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion\nNazairienne et de l'Estuaire (CARENE) en date du 2 juin 2023 concernant la r\u00e9actualisation de\nl'inventaire des zones humides et la r\u00e9alisation de l'inventaire des \u00e9l\u00e9ments structurants du paysage ;\nVU l'extrait Kbis d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, de la soci\u00e9t\u00e9\nHydro Concept, mis a jour le 10 janvier 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/BPEF/029 en date du 1* mars 2024 et valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre\n2024, autorisant les agents de la Direction Transition Ecologique et Climatique de la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d'\u00e9tudes\nHydro Concept, d\u00fbment mandat\u00e9s par elle, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le\nterritoire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), dans\nles communes de Besn\u00e9, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Andr\u00e9-\ndes-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac, en vue de la r\u00e9actualisation\nde l'inventaire des zones humides et de la r\u00e9alisation de l'inventaire des \u00e9l\u00e9ments structurants du\npaysage ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 novembre 2024 \u00e0 l'effet de prolonger la validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024/BPEF/029 susvis\u00e9 afin de pouvoir terminer l'ensemble des inventaires ;\nVU la liste des intervenants sur les parcelles concern\u00e9es, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe de renouveler l'autorisation afin de poursuivre et terminer lesdits\ninventaires ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Les agents de la Direction Transition \u00c9cologique et Climatique de la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d'\u00e9tudes\nHydro Concept, d\u00fbment mandat\u00e9s par elle, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Saint-Nazaire Agglo - La CARENE,\nen vue de la r\u00e9actualisation de l'inventaire des zones humides et de la r\u00e9alisation de l'inventaire des\n\u00e9l\u00e9ments structurants du paysage.\n\u00c0 cet effet, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes (\u00e0 l'exclusion des\nimmeubles \u00e0 usage d'habitation) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, y planter des balises, y\n\u00e9tablir des jalons, piquets, bornes et rep\u00e8res, franchir les murs et autres cl\u00f4tures ou obstacles qui\npeuvent entraver leurs op\u00e9rations, \u00e9laguer des arbres et des haies, effectuer tous relev\u00e9s\ntopographiques et autres travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de leurs missions.\nARTICLE 2 : Pour permettre l'introduction des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1* dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non\ncloses, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit pr\u00e9alablement \u00eatre affich\u00e9 pendant dix jours au moins dans les mairies\ndes communes de Besn\u00e9, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-\nAndr\u00e9-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac.\nL'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ne peut avoir lieu que cing jours apr\u00e8s\nnotification aux propri\u00e9taires, locataires ou gardiens connus demeurant dans les communes\nconcern\u00e9es, qui doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faciliter l'acc\u00e8s des personnes\nautoris\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de leurs missions.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien connu demeurant dans les communes concern\u00e9es, le\nd\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne\nne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du\ntribunal judiciaire.\nChacun des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est muni du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'il est tenu de pr\u00e9senter a toute\nr\u00e9quisition.\nARTICLE 3 : Les maires des communes de Besn\u00e9, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne,\nPornichet, Saint-Andr\u00e9-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac, les\npolices municipales, les gendarmes, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les propri\u00e9taires et les\nhabitants desdites communes sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance aux personnes effectuant les\ninvestigations de terrain.\nIls prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et rep\u00e8res \u00e9tablis\nsur le terrain et signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es aux personnes charg\u00e9es des\ninvestigations.\nARTICLE 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues, aux propri\u00e9taires et aux exploitants ou locataires,\npour dommages caus\u00e9s par les personnes en charge des investigations de terrain, sont r\u00e9gl\u00e9es soit \u00e0\nl'amiable, soit \u00e0 d\u00e9faut par le tribunal administratif de Nantes.\nToutefois, il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes\nfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait\n\u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0\nl'\u00e9valuation des dommages.\nARTICLE 5: La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre\n2025 ; elle est p\u00e9rim\u00e9e, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date.\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans les communes de Besn\u00e9,\nDonges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Andr\u00e9-des-Eaux, Saint-Joachim,\nSaint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac. Les maires certifient l'accomplissement de cette\nformalit\u00e9 \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'affichage.\nIl est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n\nARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nL'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours fait na\u00eetre un rejet tacite.\nDans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux\npeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette - 44041 NANTES\nCedex 01).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal\nadministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 8: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, les maires des communes de Besn\u00e9,\nDonges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Andr\u00e9-des-Eaux, Saint-Joachim,\nSaint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac, le pr\u00e9sident de Saint-Nazaire Agglo - la CARENE, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique de Loire-Atlantique et le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant le groupement de\ngendarmerie de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA CHATEAUBRIANT, le 13 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,\nSuppl\u00e9ant du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire,\na\n/ =\nMarc MAKHLOUF\n\nANNEXE\nListe des intervenants sur les secteurs concern\u00e9s\nIntervenants Missions\nDirection Transition Ecologique et Climatique\nde la CARENE\n4 avenue du Commandant l'Herminier \u2014 B.P 305\n44605 SAINT-NAZAIRE CEDEXCommanditaire de l'\u00e9tude, suivi et coordination\nBureau d'\u00e9tudes HYDRO CONCEPT\n14 rue de l'Innovation Zac Sud-Est -\nLa Chapelle Archard\n85150 LES ACHARDSExpertise de terrain et sondages de sols pour\nd\u00e9terminer la pr\u00e9sence de zones humides ainsi que\nr\u00e9alisation de relev\u00e9s faune/flore\n[Mo pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/BPEF/142\nn date du 13 d\u00e9cembre 2024\nMarc M,La CHATEAUBRIANT, le 13 d\u00e9cembre 2024\nle PREFET,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Chateaubriant-Ancenis,\nSuppl\u00e9 t du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire\nA\nHLOUF\n\nPREFET\nDE LA LOIRE- Direction de la coordination\nATLANTIQUE . des politiques publiques et\nLibert\u00e9 de l'appui territorial\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2 portant composition du comit\u00e9 permanent\nde la commission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique\n(mandat 2023-2026)\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'urbanisme notamment les articles L 112-3, R 112-3 et suivants ;\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 571-13, R 571-70 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de\nla commission consultative de l'environnement pour |' a\u00e9roport de Nantes Atlantique (mandat\n2023-2026) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant renouvellement de la composition du comit\u00e9\npermanent de la commission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes\n' Atlantique (mandat 2023-2026) ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Nantes M\u00e9tropole du 4 octobre 2024 d\u00e9signant M.\nAnthony DESCLOZIERS pour si\u00e9ger en remplacement de M. Fabrice ROUSSEL, en | qualit\u00e9 de\nrepr\u00e9sentant titulaire de Nantes M\u00e9tropole au sein du 2\u00e8me coll\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la composition du comit\u00e9 permanent de la\ncommission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement du comit\u00e9 permanent de la\ncommission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport Nantes Atlantique susvis\u00e9 est modifi\u00e9\ncomme suit, pour ce qui concerne :\n2. Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Anthony DESCLOZIERS _ M. Tristan RIOM\nNantes M\u00e9tropole Nantes M\u00e9tropole\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARTICLE 2: Les autres dispositions de l'article 1\u00b0 et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023\nrestent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9\nde l'aviation civile ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique et sera notifi\u00e9\naux membres de la commission.\nNantes, le 17 DEC. 2024\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe demandeur dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\npour d\u00e9poser :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\nEn cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un\nnouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\nLes tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nANNEXE\nComposition en vigueur du comit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnement\npour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique\n1. Au titre des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques :\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZ\nFNAM FNAM\nM. Alexandre BLONDEL M. Patrick BATAILLE\nTransavia Air France\nM. Yves-Olivier LENORMAND M. St\u00e9phane GOURAUD\nAirbus - | Aviators\nM. Reginald OTTEN M. Hubert BOIDOT\nEasyjet Easyjet\nM. Olivier MERDRIGNAC Mme V\u00e9ronique COROUGE\nVolotea Contrdleuse de la navigation a\u00e9rienne\nSNA / Ouest\nM. Xavier LORTAT-JACOB Mme Aur\u00e9lie RIFFLART\nAGO AGO\nM. Herv\u00e9 BIDET M. Julien BERT\nAGO AGO\n2. Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9 locales :\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Bertrand AFFIL\u00c9\nNantes M\u00e9tropoleM. Pascal PRAS\nNantes M\u00e9tropole\nM. Anthony DESCLOZIERS\nNantes M\u00e9tropoleM. Tristan RIOM\nNantes M\u00e9tropole\nM. Jean-Claude LEMASSON\nMaire de Saint Aignan de Grand LieuM. Jacques GARREAU\nNantes-M\u00e9tropole\nMme Sandra IMPERIALE\nMaire de BouguenaisM. Thomas QUERO\nNantes M\u00e9tropole\nM. Jacques PINEAU\nConseiller municipal de Rez\u00e9M. Alain VEY\nNantes M\u00e9tropole\nM. Yannick F\u00c9TIVEAU\nMaire de Pont Saint MartinM. Johann BOBLIN\nMaire de la Chevroli\u00e8re\nM. Freddy HERVOCHON\nConseil d\u00e9partementalM. Ugo BESSIERE\nConseil d\u00e9partemental\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n3. Au titre des repr\u00e9sentants des associations :\nTITULAIRES SUPPLEANTS\nM. G\u00e9rard LEFEVRE\nAssociation contre le survol de l'agglom\u00e9ration\nnantaiseM. Dominique BOSCHET\nAssociation contre le survol de l'agglom\u00e9ration\nnantaise\nM. Jean-Marie RAVIER\nAtelier CitoyenM. Xavier METAY\nFrance Nature Environnement Pays de la Loire .\nM. Didier RONT\u00c9\nAssociation Sud-Loire AvenirM. Dominique RAIMBOURG\nAssociation Sud-Loire Avenir\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX\n\n|\nPREFET\nDE LA LOIRE- DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9signation de M. Eric de WISPELAERE,\nSous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU ila loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la\nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Nazaire ; .\nVU le d\u00e9cret du 09 ao\u00fbt 2024 nommant M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 nommant M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, chef de cabinet du\nPremier ministre, .\nCONSIDERANT la vacance momentan\u00e9e du poste de sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 compter du 17\nd\u00e9cembre 2024,\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\n- ARRETE\nARTICLE 1\u00b0: M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire est charg\u00e9\nd'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire general de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique a\ncompter du 17 d\u00e9cembre 2024.\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARTICLE 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire-Atlantique. |\nNantes, le { i DEC, 2024\nLE PREF\u00c6T\nFabrig\u20ac RI LET-ROZE\nT\u00e9l: 02.40,41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2024-12-17T17:46:39+00:00","id":"ce09ee4bde10e3f74177c290814548cc59cb6db91dba875855c101fea3a97d42","name":"RAA n\u00b0207 du 17 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-12-17T15:44:16+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/65677/476133/file/RAA%20n%C2%B0207%20du%2017%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}