{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2025-103\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  /\n2A-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en place d'une cage de\nreprise sur le territoire de la commune de VERO (4 pages) Page 3\n2A-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024 portant renouvellement des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 8\n2A-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue\nadministrative sur la commune d'AJACCIO (2 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \n2A-2025-07-18-00007\n18/07/2025  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en place d'une cage de\nreprise sur le territoire de la commune de VERO\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le\nterritoire de la commune de VERO 3\n| = Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nen date duautorisant la mise en place d'une cage de reprisesur le territoire de la commune de VEROArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nle Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 \u00e0 L.427-3, L.427-6 etL.123-19-3 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 novembre 2020 relatif au pi\u00e9geage du sanglier et notamment sonarticle 2;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nominationde M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2025-06-05-0002 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur David VRIGNAUD, directeur d\u00e9partemental des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-06-24-00003 du 24 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux chefs de service de la direction d\u00e9partementale des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-02-27-00003 du 27 f\u00e9vrier 2025 fixant la liste des esp\u00e8cesd'animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de leurdestruction dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2024-12-31-00001 en date du 31 d\u00e9cembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de laCorse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2024-12-31-00002 en date du 31 d\u00e9cembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud ;l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du18 juillet 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\n2A-2025-07-18-00007\n18 juillet 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le\nterritoire de la commune de VERO 4\nConsid\u00e9rant le signalement re\u00e7u le 15 juillet 2025 de la part de M. Pierre MOISSON, directeurv\u00e9t\u00e9rinaire du parc animalier A CUPULATTA, situ\u00e9 route T20 20172 VERO,mentionnant la pr\u00e9sence d'un sanglier dans l'enceinte du parc, occasionnant desd\u00e9gats et mettant en p\u00e9ril les animaux pr\u00e9sents ;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e le 17 juillet 2025 par M. Jean-Francois GUERRINI, lieutenantde louveterie de la circonscription PERI-URBAIN EST AJACCIEN, CELAVOMEZZANA, ayant effectu\u00e9 une expertise \u00e0 la suite de ce signalement ;Consid\u00e9rant les d\u00e9gats occasionn\u00e9s par la pr\u00e9sence de sangliers dans le parc, la menace quecela repr\u00e9sente pour les animaux et l'imp\u00e9rative n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir,constat\u00e9s par M. Jean-Francois GUERRINI ;Consid\u00e9rant qu'il convient d\u00e8s lors de mettre en \u0153uvre une op\u00e9ration de pi\u00e9geage ;sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTEArticle 1: M. Jean-Fran\u00e7ois GUERRINI, lieutenant de louveterie de la circonscriptionPERI-URBAIN EST AJACCIEN, CELAVO MEZZANA est autoris\u00e9 et charg\u00e9 d'organiser la posed'une cage de reprise dans l'enceinte du parc A CUPULATTA, situ\u00e9 sur la route T20 20172VERO, et ce pour une dur\u00e9e de 30 jours \u00e0 compter de la date de parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.M. Jean-Fran\u00e7ois GUERRINI peut se faire accompagner des personnes de son choix n\u00e9cessaires\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'efficacit\u00e9 de la mission.Pour la mise en place de la cage de reprise : M. Jean-Fran\u00e7ois GUERRINI, responsable,pr\u00e9viendra la direction d\u00e9partementale des territoires et le service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des lieux de son emplacement.Un app\u00e2t peut \u00eatre utilis\u00e9 pour attirer les animaux dans le dispositif de capture (cage). Lesanimaux captur\u00e9s seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 qu'ilsauront pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.Les op\u00e9rations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se d\u00e9rouler pendanttoute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le louvetier est charg\u00e9 d'\u00e9valuer et de mettre en place toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.Article 3: En cas d'emp\u00e9chement du louvetier, seul un de ses suppl\u00e9ants peut diriger lesop\u00e9rations.Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable \u00e9tablira et adressera \u00e0 la DDT un rapport \u00e0la fin des op\u00e9rations.Ce document mentionnera pr\u00e9cis\u00e9ment pour l'utilisation d'une cage pi\u00e8ge :- le lieu d'emplacement du dispositif de capture,- la date de mise en place,- la date d'enl\u00e8vement des dispositifs,- l'utilisation d'appats ; si oui, pr\u00e9ciser l(es)'app\u00e2t(s),- le nombre d'animaux captur\u00e9s et abattus, le sexe de ces derniers et leurdestination,- les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, ou diverses observations.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le\nterritoire de la commune de VERO 5\nArticle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6: Voies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 aR. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.frArticle 7: Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maired'Ajaccio, les responsables des unit\u00e9s en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique territorialementcomp\u00e9tentes, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lelieutenant de louveterie responsable du secteur concern\u00e9 ou ses suppl\u00e9ants sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio, le 18 JUIL. 2025 |Directeur d\u00e9part\u00e9hentl des territoiresDavid VRIGNAUD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le\nterritoire de la commune de VERO 6\njt \u20ac\n4fesLee dogoe Et\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le\nterritoire de la commune de VERO 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \n2A-2025-07-16-00006\n16/07/2025  \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-04-07-00003\ndu 17 avril 2024 portant renouvellement des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de\nla chasse et de la faune sauvage de la\nCorse-du-Sud\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024\nportant renouvellement des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage de la Corse-du-Sud 8\n| | Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du co tttmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024 portant renouvellementdes membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nde la Corse-du-Sud.\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sudle Code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 \u00e0 R.421-32;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;le d\u00e9cret 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9s nuisibles ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2025-06-05-0002 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud :la synth\u00e8se des d\u00e9lib\u00e9rations de la session du 1\u00b0 avril 2025 de la chambre d'agriculture ;sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Les repr\u00e9sentants de la chambre d'agriculture de r\u00e9gion Corse devant si\u00e9ger \u00e0 lacommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage sont :+ le repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture : M. Paul PIAZZA,en remplacement de M. St\u00e9phane PAQUET ;\u00a2 deux repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles, nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture :- M. Mathieu LUCIANI,- M. Jean GAZANO,en remplacement de Messieurs Vincent BERETTI et Paul LEONI.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.fr -Facebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\n2A-2025-07-16-00006\n16 juillet 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024\nportant renouvellement des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage de la Corse-du-Sud 9\nArticle 2: En formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier,concernant les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et r\u00e9coltes agricoles, les trois repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eatsagricoles sont :- M. Paul PIAZZA,- M. Mathieu LUCIANI,- M. Jean GAZANO,en remplacement de Messieurs St\u00e9phane PAQUET, Vincent BERETTI et Paul LEONI.Article 3 : En formation sp\u00e9cialis\u00e9e relative aux esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionnerdes d\u00e9g\u00e2ts, le repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles est : M. Paul PIAZZA,en remplacement de M. St\u00e9phane PAQUET.Article 4: Voies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0R. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.frArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et le directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud.\nAjaccio, le AG. ill 271$\nFlorian STRASER\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024\nportant renouvellement des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage de la Corse-du-Sud 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \n2A-2025-07-17-00003\n17/07/2025  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue\nadministrative sur la commune d'AJACCIO\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue administrative sur la\ncommune d'AJACCIO 11\n| = Direction d\u00e9partementale des territoiresLA P ePREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du 0portant autorisation d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIOLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 \u00e0 L.427-7 :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du ter ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nominationde M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2025-06-05-0002 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-02-27-00003 du 27 f\u00e9vrier 2025 fixant la liste des esp\u00e8cesd'animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de leur destructiondans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2024-12-31-00001 en date du 31 d\u00e9cembre 2024 fixant le nombre decirconscriptions des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2024-12-31-00002 en date du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nominationdes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud ;Vu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du10 juillet 2025;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e le 4 juillet 2025 par Monsieur Eric PIRROLU, lieutenant delouveterie de la circonscription d'Ajaccio intra-muros, \u00e0 la suite de plusieurssignalements dont celui de Mme Grimaldi d'Esdra repr\u00e9sentant le bailleur ERILIA, surles secteurs Les Terrasses du Parc et Confina 2 sur la commune d'Ajaccio;Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s et le risque d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique occasionn\u00e9 parla pr\u00e9sence de sangliers sur ce secteur et l'imp\u00e9rative n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir,constat\u00e9s par M. Eric PIRROLU ;Consid\u00e9rant que le sanglier fait partie des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionnerdes d\u00e9g\u00e2ts en Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant qu'il convient d\u00e8s lors d'organiser une battue administrative ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213AC fi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h20 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : orefecture@corse-du-sud.\u00a3oueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du >rse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefe\n2A-2025-07-17-00003\n17 juillet 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue administrative sur la\ncommune d'AJACCIO 12\nsur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARRETEArticle 1\u00b0' Une battue administrative pour la destruction de sangliers est autoris\u00e9e dans le secteurLes Terrasses du Parc - la Confina 2 (section cadastrale OA), sur le territoire de la communed'Ajaccio.Article 2: La direction et l'organisation de cette op\u00e9ration est confi\u00e9e \u00e0 monsieur Eric PIRROLU,lieutenant de louveterie de la circonscription d'Ajaccio intra-muros. Il pourra \u00eatre accompagn\u00e9d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement et pourra solliciter l'appui technique de l'OFB,et si n\u00e9cessaire, de toutes les unit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes en charge de la s\u00e9curit\u00e9publique.Article 3 : La date de cette battue est fix\u00e9e le vendredi 25 juillet de 6h30 \u00e0 13h.Toute modification sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance, dans les meilleurs d\u00e9lais, du directeurd\u00e9partemental des territoires, du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, duchef de service de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, du maire de la commune et des responsablesdes unit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 4 : Le lieutenant de louveterie est charg\u00e9 de mettre en place toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations et de solliciter les forces de l'ordre en cas debesoin sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le nombre de traqueurs et de chasseurs post\u00e9s sera fix\u00e9 par le lieutenant de louveteriequi consignera les noms et pr\u00e9noms sur un carnet. Les d\u00e9tenteurs du droit de chasse seront invit\u00e9s\u00e0 y participer.Article 6 : Un compte rendu, pr\u00e9cisant le d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations et \u00e9ventuellement lesincidents qui auraient pu s'y produire, sera adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.Article 7: Voies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.frArticle 8 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le. maire de la commune, les responsables des unit\u00e9s en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le lieutenantde louveterie de la circonscription concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nAjaccio, le A} ills 9225S\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue administrative sur la\ncommune d'AJACCIO 13","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T14:10:57+00:00","id":"ce0e856f60ec05d8e8cdd41d543ccd1acdba7604c8f1c19dfa950d2e53e90fd5","name":"recueil-2a-2025-103-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-18T13:57:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-18T14:58:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/16432/105393/file/recueil-2a-2025-103-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}