{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-377\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b013 portant nomination des\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique (2 pages) Page 4\n2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Jacques TESTA aux agents de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale)  (14 pages) Page 6\n2025-12-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Jacques TESTA aux agents de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord. (6 pages) Page 20\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de\npassation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice des\nattributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat (7 pages) Page 26\n2025-12-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord pour l'exercice des attributions\nli\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel (5 pages) Page 33\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-12-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des Services de\nPublicit\u00e9 Fonci\u00e8re, des Services de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et\nEnregistrement et du Service D\u00e9partemental de l'Enregistrement de la\nDRFIP 59 les 02 janvier et 5 janvier 2026 matin (1 page) Page 38\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de\ntransport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), des travaux de cr\u00e9ation d'une\nliaison souterraine 225\u00a0000 volts reliant le poste \u00e9lectrique Flandre\nmaritime sur les communes de Saint-Georges-sur-l'Aaa et Gravelines et\nle poste \u00e9lectrique de la gigafactory Prologium sur les communes de\nBourbourg et Craywick (5 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2025-12-09-00004 - AP renouvellement -habilitation fun\u00e9raire - PF\nDELSIGNE - DOUCHY LES MINES (2 pages) Page 44\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2025-12-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Valenciennes - FRESNES-SUR-ESCAUT (2 pages) Page 46\nDirection d\u00e9partementaleex de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sPREFET . p'oi,DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b0 13 portant nomination des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France| Pr\u00e9fet du NordVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat;\nVu la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique territoriale;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re;\nVu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie desfonctionnaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30 juillet 1987 relatif aux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation desconseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux;\nVu le d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique territoriale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-351 du 11 mars 2022 relatives aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique hospitali\u00e8re; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-353 du 11 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique de l'\u00e9tat et \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseilsm\u00e9dicaux et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aur\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires; |\nVu la circulaire FP 4 n\u00b01711 du 30janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale des fonctionnaireset stagiaires de l'\u00e9tat contre les risques maladie et accidents de service;Vu la circulaire NORM/MCT/B/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative \u00e0 la protectionsociale des fonctionnaires territoriaux nomm\u00e9s dans des emplois permanents \u00e0 temps completou \u00e0 temps non complet cotre les risques maladie et accidents de service;\n\nVu l'instruction N\u00b0DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 f\u00e9vrier 2012 relative a la protectionsociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 05 d\u00e9cembre 2025 de M. le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 JacquesTESTA, Directeur D\u00e9partement de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu la demande du Docteur DAEMS en date du 29 octobre 2025;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins du Nord en date du 28 novembre2025; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2024 est modifi\u00e9 comme suit :e Le Docteur DAEMS jacques m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de 3 ansLieu d'exercice : 14 rue Marli\u00e8re, 59130 LAMBERSARTArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fetdu Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.Article 4: Le Pr\u00e9fet du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi du Travail et desSolidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au m\u00e9decin ci-dessus d\u00e9sign\u00e9.Fait \u00e0 Lille, le 08/d\u00e9cembre 2025|Pour le pr\u00e9fet FF par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partementalTJ.TESTA ET\n\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdu NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de Direction\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord :(D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale)\nLe directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord\nVu le code de la commande publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;Vu le code du tourisme :Vu le code du travail ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la consommation ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des-d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 89-1008 du 31 d\u00e9cembre 1989 relative au d\u00e9veloppement des entreprises commerciales etartisanales et \u00e0 l'am\u00e9lioration de leur environnement \u00e9conomique, juridique et sociale, et notammentson article 4 modifi\u00e9 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 portant modernisation de l'\u00e9conomie |;Vu la loi n\u00b0 2014-288 du 5 mars 2014 relative \u00e0 la formation professionnelle, \u00e0 l'emploi et \u00e0 lad\u00e9mocratie sociale ;Vu la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;\n\nVu l'ordonnance n\u00b0 2003-850 du 4 septembre 2003 modifi\u00e9e relative \u00e0 la simplification de l'organisationet du fonctionnement du syst\u00e9me de sant\u00e9 ainsi que des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements ou deservices sociaux ou m\u00e9dico-sociaux soumis \u00e0 autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du r\u00e9gime des associations et desfondations ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-128du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation des dotations globales definancement pr\u00e9vues \u00e0 l'article 17 de la loi n\u00b0 2004-1 du 2 janvier 2004 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 la protectionde l'enfance ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe1 du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1er d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de monsieur Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord pour une dur\u00e9e de quatre ans;: Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de lazone de d\u00e9fense Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur TESTA Jacques,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nN\n\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,ARRETEA : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale :\nArticle 1\u00b0\" - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jacques TESTA, directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale qui lui est conf\u00e9r\u00e9eest exerc\u00e9e par M. Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord.\nLes sanctions disciplinaires du premier groupe demeurent cependant de la seule d\u00e9l\u00e9gation de MonsieurJacques TESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Messieurs Jacques TESTA et NicolasDELEMOTTE,, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9e dans le cadre de leurs attributions respectives, parles agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :\n1- Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale (CDCS) :Actes aff\u00e9rents au fonctionnement et \u00e0 l'organisation de la CDCS.En fonction des th\u00e8mes abord\u00e9s :- Madame C\u00e9cile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- Madame Sylvie LABARE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat.\ni! - Administration g\u00e9n\u00e9rale :Madame Anne-Sophie GUYOT, cheffe de cabinet de direction :11-1 - Personnel : tous les actes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement de la direction ainsi que tous lesactes relatifs \u00e0 la gestion d\u00e9concentr\u00e9e des personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur, sous r\u00e9servede l'application des statuts existants, \u00e0 l'exclusion des sanctions disciplinaires du premier groupe.11-2 \u2014 C.S.A. et F.S. : correspondances.\n\n11-3 - Conseil m\u00e9dical :\n11-31 : gestion des formations pl\u00e9ni\u00e8res et restreintes du conseil m\u00e9dical : constitution etpr\u00e9sidence. Avis \u00e9mis en formations pl\u00e9ni\u00e8res et restreintes statuant pour les personnes relevant dela fonction publique de l'\u00c9tat et de la fonction publique hospitali\u00e8re,I1-3-2 : suivi du conseil m\u00e9dical, pour les persenne relevant de la fonction publique de l'\u00c9tat et dela fonction publique hospitali\u00e8re.11-3-3 : Actualisation des listes de m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, pour publication au R.A.A.Il-4 : Tous les actes relatifs au contentieux administratif (\u00e0 l'exclusion des contentieux r\u00e9serv\u00e9s au service.juridique de la pr\u00e9fecture).\nlll- D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 :\nMadame Magalie VIG\u00c9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 pour tous courriers,notes, actes et d\u00e9cisions relevant de ce domaine\nIV - Dispositions relatives \u00e0 l'urgence sociale, l'h\u00e9bergement, l'insertion :Madame C\u00e9cile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :\nIV-1: \u00c9tablissements et services sociaux :IV-1-1 : D\u00e9cisions de l'autorit\u00e9 de tarification vis\u00e9es aux articles R314-1 et suivants du code de l'actionsociale et des familles (CASF) :IV-1-1-A_: instruction et approbation des programmes d'investissements,IV-1-1-B : propositions de modifications budg\u00e9taires,1V41-41-C : modifications budg\u00e9taires en cours d'exercice et gestion financi\u00e8re,IV-1-1-D : \u00e9tablissement et utilisation des tableaux de bord,IV-1-1-E : demandes d'informations a caract\u00e8re financier.IV-1-2 : Proc\u00e9dures d'autorisation (articles R313-1 et suivants du CASF) :IV-1-2-A : r\u00e9ception des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application de l'article L312-1 duCASF (article R312-2 du CASF),IV-1-2-B : r\u00e9clamations des pi\u00e8ces manquantes ou incompl\u00e8tes (article R313-6 du CASF),IV-1-2-C : notification des d\u00e9cisions (article R313-7 du CASF),IV-1-2-D : contr\u00f4les de conformit\u00e9 (article D313-11 \u00e0 D313-14 du CASF),IV-1-2-E : toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des \u00e9valuationsinternes et externes (article L312-8 du CASF),IV-1-2-F : courriers d'injonctions relatifs au renouvellement de l'autorisation (article L313-5 duCASF),IV-1-2-G : toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des appels \u00e0 projetssociaux (article L313-1-1 du CASF).1V4-3 : D\u00e9cisions concernant la gestion et le d\u00e9roulement de carri\u00e8re des directeurs d'\u00e9tablissementssociaux publics (avancement et changement d'\u00e9chelon).IV1-4 : Conventions relatives aux modalit\u00e9s de fonctionnement des \u00e9tablissements sociaux.IV-1-5 : Toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des demandes desubventions de l'Etat pour des projets d'investissement (D\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999,articles 4 et 6 modifi\u00e9s) et notamment les avis de r\u00e9ception des dossiers, demandes de pi\u00e8ces\n\nmanquantes, accus\u00e9s de r\u00e9ceptions des dossiers complets (avec ou sans autorisation de commencerles travaux).IV-1-6 : Contr\u00f4les pr\u00e9vus aux articles L313-13 du code de l'action sociale et des familles (contr\u00f4les del'activit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux) et L331-1 du code de l'action sociale et des familles(surveillance des \u00e9tablissements soumis \u00e0 autorisation et \u00e0 d\u00e9claration).IV-1-7 : Conventions, arr\u00eat\u00e9s et conventions pluriannuelles attributifs de subventions d'actionsrelevant des BOP 177, 303, 104 et 304 (circulaire du Premier ministre n\u00b0 5811-SG du 29 septembre 2015relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations).IV-1-8 : Signatures des contrats pluriannuels pr\u00e9vus \u00e0 l'article L313-11 du CASF.IV-1-9 : Les arr\u00eat\u00e9s de subvention pour l'h\u00e9bergement d'urgence.IV-1-10 : Toutes correspondances et arr\u00eat\u00e9s d'attribution relatifs aux aides sociales (L121-7 du CASF).IV-2 : D\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge au titre de l'aide sociale dans les centres d'h\u00e9bergementet de r\u00e9insertion sociale (article L111-3-1 du CASF).IV-3: Aides aux organismes logeant\u00e0 titre temporaire des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou g\u00e9rant des airesd'accueil des gens du voyage :IV-3-1 : signatures des conventions avec les associations et les centres communaux d'action socialedans le cadre de l'allocation logement temporaire en faveur des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (article L851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale),IV-3-2 : signatures des conventions avec les communes et \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et les personnes morales g\u00e9rant une aire d'accueil des gens du voyage (article L851-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).IV-4: Toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des demandes d'agr\u00e9mentpr\u00e9fectoral (L365-3 et L365-4 du CASF).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile LEFEBURE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par les agents suivants :pour les \u00e9tablissements, les centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) et autres servicessociaux, par ordre de priorit\u00e9 : \u2014Monsieur Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tatMadame Claire BOUT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attach\u00e9e d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Charlotte BOURGOIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tatMadame Virginie CATOEN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.Madame Martine BEAUMONT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseill\u00e8re technique en travail social (CTTS)Madame C\u00e9line GALLOIS, attach\u00e9e d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale\n\npour les organismes subventionn\u00e9s, par ordre de priorit\u00e9 :Monsieur Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tatMadame Claire BOUT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attach\u00e9e d'administration .Madame Lucie ARBONNIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Charlotte BOURGOIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tatMadame Virginie CATOEN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseill\u00e8re technique en travail social (CTTS)Madame C\u00e9line GALLOIS, attach\u00e9e d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour l'aide aux organismes logeant \u00e0 titre temporaire des personnes d\u00e9favoris\u00e9es, par ordre de priorit\u00e9 :Monsieur Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tatMadame Claire BOUT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attach\u00e9e d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Charlotte BOURGOIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tatMadame Virginie CATOEN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseill\u00e8re technique en travail social (CTTS)Madame C\u00e9line GALLOIS, attach\u00e9e d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les gens du voyage, par ordre de priorit\u00e9 :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat- Madame H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attach\u00e9e d'administrationV - Dispositions relatives \u00e0 la protection des populations et droits des usagers :Madame Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :V -1 : Protection de la famille et de l'enfance :V-1-1 : exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat (article L224-1 du CASF),\nV-1-2 : \u00e9tablissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (article L224-9 duCASF),V-1-3 : surendettement des m\u00e9nages : pr\u00e9sidence des commissions, suivi et courriers et suivi du BOP304 concernant les points conseil budget (P.C.B.) et aide budget,\n\nV-2 : Personnes handicap\u00e9es :V-2-1 : d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de la carte de stationnement pour les organismes (articleR241-16 \u00e0 R241-18 du CASF) ,V-2-2 : d\u00e9cisions prises lors des commissions des droits et de |' autonomie des personnes handicap\u00e9es(CDAPH),V-2-3 : toutes correspondances et d\u00e9cisions d'attribution relatives aux aides sociales,V-2-4 : mission des contr\u00f4les, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associations relevant duchamp d'intervention,V-2-5 : suivi financier et courriers relatifs \u00e0 la domiciliation,V-3 : Toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des demandes de subventionsde l'\u00c9tat (D\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999, articles 4 et 6 modifi\u00e9s) et notamment les avis der\u00e9ception des dossiers, demandes de pi\u00e8ces manquantes, accus\u00e9s de r\u00e9ceptions des dossiers complets(avec ou sans autorisation de commencer les travaux).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Audrey ANTSON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par les agents suivants :Pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat et l'\u00e9tablissement de tous les actes d'administration desdeniers pupillaires par :\n- Monsieur Thierry VERMAUT, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure,- Monsieur Thibault VALLOIS, secr\u00e9taire administratif de classe normale,- Madame Marie No\u00e9lle GAUGAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale,- Madame BARTIER Ingrid, r\u00e9dactrice territoriale,Pour les d\u00e9cisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es(CDAPH) et pour les missions des contr\u00f4les, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associationsrelevant du champ d'intervention,- Madame DELORME Lucie, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,VI - Dispositions relatives au logement :Madame Sylvie LABARE, attach\u00e9e principale et Madame Delphine WYART, attach\u00e9e principale pour :VI : Le logement des publics prioritaires :VIA : courriers adress\u00e9s aux organismes bailleurs relatifs au logement des publics prioritaires,VIA-2 : courriers adress\u00e9s aux usagers en demande de logement.\nVI-2 : Le droit au logement opposable :VI-2-1 : demande d'avis aux maires des communes d\u00e9sign\u00e9es pour le relogement des personnes dontla demande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la commission de m\u00e9diation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-2 : d\u00e9signation aux organismes bailleurs en charge du relogement des personnes dont lademande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la commission de m\u00e9diation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,\n\nVI-2-3 : information des personnes dont la demande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la commission de m\u00e9diationpr\u00e9vue a l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant le bailleur charg\u00e9de leur relogement,VI-2-4 : courriers relatifs au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de m\u00e9diation : accus\u00e9s der\u00e9ception des recours d\u00e9pos\u00e9s au titre des articles L300-1 et L441-2-3 du code de la construction et del'habitation, courriers adress\u00e9s aux requ\u00e9rants, convocations des membres de la commissiond\u00e9partementale de m\u00e9diation, notifications aux requ\u00e9rants des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions de lacommission d\u00e9partementale de m\u00e9diation.VI-3 : Pr\u00e9vention des expulsions :VI-3-1 : courriers adress\u00e9s aux usagers, aux services sociaux et aux tribunaux judiciaires relatifs auxassignations et aux commandements de quitter les lieux,VI-3-2 : courriers, convocations, proc\u00e8s-verbaux, notification des avis et des recommandationsrendues par la CCAPEX de l'arrondissement de Lille, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 59 de la loi n\u00b0 2009-323du 25 mars 2009.VI-3-3 : courriers adress\u00e9s aux usagers relatifs a l'instruction de leur candidature PDALHPD au motifdes menac\u00e9s d'expulsion de l'arrondissement de Lille,VI-4 : Concours de la force publique :VI-4-1 : courriers relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de concours de la force publique \u00e0 l'exceptiondes d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force publique ;VI-4-2 : Courriers relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'indemnisation en cas de refus d'octroi duconcours de la force publique \u00e0 l'exception des protocoles transactionnels d'indemnisation.VI-5 : La commission d\u00e9partementale de conciliation :VI-5-1 : courriers adress\u00e9s aux Usagers saisissant la commission d\u00e9partementale de conciliation,VI-5-2 : courriers de r\u00e9ponse adress\u00e9s aux usagers relatifs aux relations locatives.VI-6 : Le logement des agents de l'\u00c9tat :VI-6-1 : courriers adress\u00e9s aux organismes bailleurs relatifs aux demandes de logement, \u00e0 la gestiondes logements du contingent pr\u00e9fectoral r\u00e9servataires de logement sociaux pour les agents de l'\u00c9tat,VI-6-2 : courriers adress\u00e9s aux agents de l'\u00c9tat en demandes de logement.Pour les th\u00e8mes indiqu\u00e9s du VI-1 au VI-6, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sylvie LABARE,chef du p\u00f4le logement et de Madame Delphine WYART, adjointe au chef de p\u00f4le, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par :\n\u2014 Madame Anne BERNARD, attach\u00e9e, pour ce qui concerne le droit au logement opposable,- Madame Caroline POURRIER, attach\u00e9e, pour ce qui concerne la commission d\u00e9partementale deconciliation et le logement des agents de l'\u00c9tat,- Madame Corinne KUREK, secr\u00e9taire administrative, pour les courriers relatifs \u00e0 l'assignation enjustice dans l'arrondissement de Lille,- Madame Delphine CHAMPENOIS, secr\u00e9taire administrative, pour ce qui concerne la pr\u00e9ventiondes expulsions et le concours de la force publique dans le parc social et les squats del'arrondissement de Lille.\u2014 Monsieur Nicolas MOINE, secr\u00e9taire administratif, pour ce qui concerne la pr\u00e9vention desexpulsions et le concours de la force publique dans le parc priv\u00e9 et les locaux commerciaux del'arrondissement de Lille.\n\nVII - Dispositions relatives au travail, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la formation professionnelle :\nou forfaitaires) ; expos\u00e9s par les conseillers du salari\u00e9\nN\u00b0\nNATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTREne CODE (1)COTE\nA \u2014- SALAIRES\nA1 \u00c9tablissement du tableau des temps n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution deslArt. L.7422-2 et L.7422-3travaux \u00e0 domicile R.7422-1 ; R.7422-2\nA-2 Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoireslArt. L.7422-6, L.7422-7 et L.7422-11des travailleurs a domicile .A-3 Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans Art. L.3141-23e calcul de l'indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9sA4 D\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement de frais de d\u00e9placements (r\u00e9elsArt. D1232-7 D1238-8, D1232-9\nl'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants\nA-5 D\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement aux employeurs des salaireslArt. L.1232-11maintenus aux conseillers du salari\u00e9 pour l'exercice de leur mission\nB - H\u00c9BERGEMENT DU PERSONNELB1 D\u00e9livrance de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration d'un employeurlArt.1 loi 73-548 du 27/06/1973d'affectation d'un local \u00e0 l'h\u00e9bergement ,C - N\u00c9GOCIATION COLLECTIVE\nC1 |Appr\u00e9ciation de la qualification des emplois menac\u00e9s dans le cadre delArt. L2242-15 \u00e0 L.2242-20la n\u00e9gociation triennale Art. D.2241-3 et D.2241-4\nD - CONFLITS COLLECTIFS\nD41 [Engagement des proc\u00e9dures de conciliation ou de m\u00e9diation au niveauArt. L.2523-2d\u00e9partemental\nE - AGENCE DE MANNEQUINS\nE-1 Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agencelArt. L.7123-14de mannequins Art.R7123-15, R7123-17R.7123-17-1\nF - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS\nF1 |D\u00e9livrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfantsArt. L.7124-1 \u00e0 L. 7124-3dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequinsdans la publicit\u00e9 et la mode Art R.7124-1\u00e0 R.7124-5\nF-2 D\u00e9livrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agr\u00e9ment dejArt.L.7124-5\n\nF-3 {Fixation de la r\u00e9partition de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l'enfant entreArt. L.7124-9ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et le p\u00e9cule ; autorisation de pr\u00e9l\u00e8vementF-4 |D\u00e9livrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agr\u00e9ment des caf\u00e9s Art. L.4153-6et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 \u00e0 18ans suivant une formation en alternance Art. R.4153-8 et R.4153-12\nArt. L.2336.4 du Code de la sant\u00e9publique\nG - APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE\nG1 [D\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'engagement d'apprentis et \u00e0 la poursuite desArt. L.6223-1 et L.6225-1 \u00e0 L.6225-contrats en cours 3\nArt. R.6223-16 et Art. R.6225-4 \u00e0R. 6225-8\nG-2 [Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public nonlArt. L6227-11industriel et commercialG-3 D\u00e9rogation au plafond d'apprentis par ma\u00eetre d'apprentissage Art. R5112-11 \u00e0 R5112-18accord\u00e9e par la commission d\u00e9partementale de l'emploi et del'insertion Art. R 6223-6 \u00e0 R6223-8\nIH - PLACEMENT PRIVEH-1 Enregistrement de la d\u00e9claration pr\u00e9alable d'activit\u00e9 de placement Art. R.5323-1 et R.5323-6\n|| - EMPLOI1-1 Aide \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan de gestion pr\u00e9visionnelle des emplois etlArt. L.5121-3 et Art. D5121-11des comp\u00e9tences1-2 Aide aux salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle Art.5122-1;L5122-2;L.5122-41-3 Activit\u00e9 partielle en cas de r\u00e9duction d'activit\u00e9 durable et APLD Loi n\u00b02020-734 du 17 juin 2020rebond D\u00e9cret n\u00b02020-926 du 28 juillet2020- R.5122-1 \u00e0 R.5122-26 duCode du travail, article 193 de laloi n\u00b02025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025et d\u00e9cret n\u00b02025-338 du 14 avril2025\n|-4 | Aides aux actions de reclassement de reconversion professionnelleArt. L. 5123-1 \u00e0 L. 5123-9\nI-S |Aide aux ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs ou repreneurs d'entreprise Art. L.5141-2 \u00e0 L.5141-6Art. R.5141-1 \u00e0 R.5141-3\n1-6 [Agr\u00e9ment relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9lLoi n\u00b0471775 du 10/09/1947Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re et de Production (SCOP) Loi n\u00b078.763 du 19/07/1978Loi n\u00b092.643 du 13/07/1992\n10\n\nD\u00e9cret n\u00b087.276 du 16/04/1987D\u00e9cret n\u00b093.455 du 23/03/1993D\u00e9cret n\u00b0931231 du 10/11/19931-7 [Diagnostics locaux d'accompagnement Circulaires DGEFP n\u00b02002-53 du| 10/12/2002 et n\u00b02003-04 du04/03/2003\n1-8 Dispositif garantie jeunes L.5134-110 et suivantsR5134-161 et suivantArt. L5131-6 \u00e0 L5131-7Art. R5131-16 et suivants\n9 Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agr\u00e9ment d'unelArt. L.7232A, L.7232-1-1,association ou d'une entreprise de services \u00e0 la personne et courriersrelatifs aux services \u00e0 la personne L.7232-1-2, L.7232-5 R.7232-1\n110 [Toutes d\u00e9cisions relatives aux conventions de promotion de l'emploilArt. D.6325-24.incluant les accompagnements des contrats en alternance par les GEIQcirculaire n\u00b097/08 du 25/004/1997et instructionn\u00b0DGEFP/SDPAE/MIE/2016/214 du29 juin 2016\n111 [Toutes d\u00e9cisions et conventions relatives \u00e0 l'insertion par l'activit\u00e9 Art. L.5132-2 et L.5132-4\u00e9conomique et toutes d\u00e9cisions relatives au fonds d\u00e9partementad'insertion Art. R.5132-44 et L.5132-45\nR.5132-46\n112 Attribution, extension, renouvellement et retrait des agr\u00e9ments Art. L.3332-17-1 et R.3332-21-3entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" et courriers relatifs aux entreprisessolidaires d'utilit\u00e9 sociale\n113 [Actes aff\u00e9rents au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de! D\u00e9cret n\u00b02006-665 dul'emploi 5 07/06/2006; . : . . [Art R.5112-11 du code du travailet de l'insertion et a celui des sous-commissions ou commissionsrestreintes correspondantes14 lAgr\u00e9ment des comit\u00e9s de bassin d'emploi Loi n\u00b099-533 du 25 juin 1999d'orientation pour l'am\u00e9nagementet le d\u00e9veloppement durable duterritoire\nD\u00e9cret n\u00b02002-790 du 3 mai 2002relatif aux comit\u00e9s de bassind'emploi et au comit\u00e9 de liaisondes comit\u00e9s de bassin d'emploi115 Demande d'informations concernant les dispositifs d'aide \u00e0 l'emploi [D\u00e9cret n\u00b0 2009-1696 du29/12/2009 relatif aux demandesd'informations concernantcertains dispositifs d'aide \u00e0'emploi116 lArr\u00eat\u00e9s fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister sur salArt. L 1232-7, D. 1232-4 \u00e0 D1232-12demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement oulors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 la signature d'une rupture conventionnelle\n\nJr REDUCTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION DU REVENU DEREMPLACEMENT\nJ1 Recours administratifs et juridictionnels form\u00e9s \u00e0 l'encontre desjD\u00e9cret n\u00b02018-1335 du 28d\u00e9cisions de suppression du revenu de remplacement et de p\u00e9nalit\u00e9fdd\u00e9cembre 2018 relatif aux droits etadministrative ant\u00e9rieures au 1er janvier 2019. aux. obligations des demandeursd'emploi et au transfert du suivi dea recherche d'emploi\nK - FORMATION PROFESSIONNELLEK1 R\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires, abandon de stage agr\u00e9\u00e9 par l'\u00c9tat Art R.6341-48, R.6341-44,\nR.6341-48\nL - OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAP\u00c9S\nLt. ; : ft Art R.5212-15,R.5212-17Agr\u00e9ment des accords de groupe, d'entreprise ou d'\u00e9tablissement en RSfaveur des travailleurs handicap\u00e9sM - TRAVAILLEURS HANDICAP\u00c9SM1 Subvention d'installation d'un travailleur handicap\u00e9 pour l'exercicelArt. R.5213-52d'une activit\u00e9 ind\u00e9pendante Art. D.5213-54 \u00e0 D.5213-61\nM-2 Aides financi\u00e8res en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travaillArt. L.5213-10des travailleurs handicap\u00e9s Art. R.5213-33 \u00e0 R.5213-38\nM-3 Aid te attribu\u00e9 t - dant\u00e9 Art. L5213-19ides au poste attribu\u00e9es aux entreprises adapt\u00e9es Art. R5213-76 d\nN- TRAVAIL ILL\u00c9GAL : SANCTIONS ADMINISTRATIVES\nN-1 Art. L.8272-1Refus d'octroi de certaines aides publiques pour une infractionconstitutive de travail ill\u00e9gal pendant une dur\u00e9e maximale de 5 ansArt.D.8272-1 \u00e0 D.8272-6\n\nPour les actes susvis\u00e9s et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques TESTA et de M. NicolasDELEMOTTE,\n- M. Olivier MOYON, responsable de p\u00f4le- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. Fran\u00e7ois VOET, responsable de service- Mme Sandrine DYLBAITYS, responsable de p\u00f4le- M. Mohamed REKHAIL, responsable de p\u00f4le- M. Hugues VERSAEVEL, responsable de service-Mme St\u00e9phanie CLAUWAERT, charg\u00e9e de mission- M. Brahim BOUKFILEN, responsable de service- Mme Catherine MAYEUR, responsable de service- M. Pierre LE FLOCH, responsable de p\u00f4le- Mme Isabelle COURCIER, responsable de service- M. Max MARAT, responsable de service\nVIIL- Dispositions relatives aux comp\u00e9tences mutualis\u00e9es :\nVIII : Agr\u00e9ment relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re et de Production(SCOP). |Loi n\u00b0471775 du 10/09/1947 - Loi n\u00b078-763 du 19/07/1978 - Loi n\u00b092-643 du 13/07/1992 - D\u00e9cret n\u00b079-376 du 10 mai1979.D\u00e9cret n\u00b093-455 du 23/03/1993 - D\u00e9cret n\u00b093-1231 du 10/11/1993.\nDans le cadre des comp\u00e9tences mutualis\u00e9es \u00e0 la DDETS du Nord, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e auxresponsables en charge de ces dossiers, ainsi qu'aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- M. Olivier MOYON, responsable de p\u00f4le- M. Pierre LE FLOCH, responsable de p\u00f4le- M. Mohamed REKHAIL, responsable de p\u00f4le- M. Hugues VERSVAEVEL, responsable de p\u00f4le- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. Fran\u00e7ois VOET, responsable de service- Mme St\u00e9phanie CLAUWAERT, charg\u00e9e de missionArticle 4 - L'arr\u00eat\u00e9 du 03 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord estabrog\u00e9.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs.Article 6 - Monsieur Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord.Fait \u00e0 Lille, le 08 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dui et des solidarit\u00e9s du Nord\na ieTESTA\n\n\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdu NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de Direction\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord(Ordonnancement secondaire)\nLe directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord\nVu le code de la commande publique ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, lesd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; :Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2003-850 du 4 septembre 2003 modifi\u00e9e relative \u00e0 la simplification de l'organisationet du fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 ainsi que des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements ou deservices sociaux ou m\u00e9dico-sociaux soumis \u00e0 autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23juillet 2015 portant simplification du r\u00e9gime des associations et desfondations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif a la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, al'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999 modifi\u00e9 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-128 du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation des dotations globales definancement pr\u00e9vues \u00e0 l'article 17 de la loi n\u00b0 2004-1 du 2 janvier 2004 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 la protectionde l'enfance ;\"Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 76 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 nommant M. NicolasDELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieurdu 1er d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de monsieur Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord pour une dur\u00e9e de quatre ans;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de lazone de d\u00e9fense Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun (SGC) du d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9miqueet des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueHauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur TESTA Jacques,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARRETE\nArticle 1 - En cas d'absence de Monsieur Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Nicolas DELEMOTTE directeurd\u00e9partemental adjoint,\n\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9e de M. Jacques TESTA et M. NicolasDELEMOTTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par ordre de priorit\u00e9 par :\nN\u00b0 de programme Programme Niveau de BOP\n135 Urbanisme, territoires et R\u00e9gional - DREALam\u00e9lioration del'habitat\n157 Handicap et d\u00e9pendance R\u00e9gional - DREETS\n177 H\u00e9bergement, parcours vers le R\u00e9gional - DREETSlogement et insertion despersonnes vuln\u00e9rables\n183 Protection maladie | Minist\u00e9riel (Sant\u00e9-sport) etr\u00e9gional (DREETS)\n304 Inclusion sociale et protection des R\u00e9gional - DREETSpersonnes\n349 Fonds de transformation de la R\u00e9gional - SGARfonction publique\n363 Plan de relance - Comp\u00e9titivit\u00e9 R\u00e9gional - SGAR\n104 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la R\u00e9gional - SGARnationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n137 \u00c9galit\u00e9 entre les hommes et les R\u00e9gional - SGARfemmes\n303 Immigration et asile R\u00e9gional - SGAR\nAdministration territoriale de354 l'\u00c9tat (D\u00e9penses immobili\u00e8res de R\u00e9gional - SGAR. l'administration de l'\u00c9tat)\n723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et R\u00e9gional - SGARentretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n\n- pour le BOP 135, par Mme Sylvie LABARE, attach\u00e9e principale, Mme Anne BERNARD, attach\u00e9ed'administration, Mme Caroline POURRIER, attach\u00e9e d'administration,- pour les BOP 177, 304, 104, 303 et 363 par Mme C\u00e9cile LEFEBURE, inspectrice hors classe del'action sanitaire et sociale, M. Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration, Mme MartineBEAUMONT, attach\u00e9e d'administration, Mme D\u00e9borah BRULANT, attach\u00e9e d'administration, MmeVirginie CATOEN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, Mme Charlotte BOURGOIS, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, Mme Aline DE SAINTE MARESVILLE, attach\u00e9e d'administration, Mme ClaireBOUT, attach\u00e9e d'administration, Mme Louise VOSILA inspectrice hors classe de l'action sanitaire etsociale, Mme Lucie ARBONNIER attach\u00e9e d'administration et Mme H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice del'action sanitaire et sociale.- pour les BOP 304, 157, 177 et 183 par Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'actionsanitaire et sociale, Mme Jasmine MEURIN, attach\u00e9e principale d'administration d'Etat , Mme LucieDELORME inspectrice hors classe de l'action sanitaireet sociale,\n- pour les BOP 354, 303, 349 et 363 par Mme GUYOT Anne-Sophie, directrice adjointe travailArticle 3 - Le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s donned\u00e9l\u00e9gation aux agents suivants dont certains \u00e9galement mentionn\u00e9s \u00e0 d'autres titres dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 :\n- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Anne BERNARD, attach\u00e9e d'administration- M. Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration- Mme Caroline POURRIER, attach\u00e9e d'administration- Mme Jasmine MEURIN, attach\u00e9e principale d'administration d'Etat- Mme Lucie DELORME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Martine BEAUMONT, attach\u00e9e d'administration- Mme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Mme Anne-Sophie GUYOT, directrice adjointe travail- Mme Lila SAIDI, secr\u00e9taire administrative- Mme Am\u00e9lie BOUSSAHEL, secr\u00e9taire administrative- M. Arnaud BOURDON, secr\u00e9taire administratif- Mme Sousana LONH, secr\u00e9taire administrative- Mme B\u00e9atrice MORGE, secr\u00e9taire administrative- Mme Karina IDRI, secr\u00e9taire administrative- Mme Nathalie LEBOUC, secr\u00e9taire administrative- Mme Virginie CASIER, secr\u00e9taire administrative- Mme Sabine DE BAERDEMACKER, secr\u00e9taire sdlnninisteatine-Mme Corinne LEBLEU, adjointe administrative-Mme Mich\u00e9le DELATTRE, adjointe administrative-Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative- M. Fabrice WEBER, adjoint administratif-Mme S\u00e9verine HECQUET, adjointe administrative-Mme Aur\u00e9lie CATIEAU, secr\u00e9taire administrative-Mme Emilie BEHAGUE, secr\u00e9taire administrative- M. Xavier HIBLE, secr\u00e9taire administratifA l'effet de valider dans l'application CHORUS FORMULAIRES les transactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution desd\u00e9penses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers attach\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO)ou centre de co\u00fbt de la DDETS du Nord.Article 4 -Le directeur de la DDETS du Nord donne d\u00e9l\u00e9gation aux agents suivants mentionn\u00e9s \u00e0 d'autrestitres dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires dans l'application CHORUSCOEUR :\n- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Caroline POURRIER, attach\u00e9e d'administration- Mme Anne BERNARD, attach\u00e9e d'administration\n\n- Mme C\u00e9cile LEFEBURE, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale- M. Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration- Mme Anne-Sophie GUYOT, directrice adjointe travail- Mme Jasmine MEURIN, attach\u00e9e principale d'administration d'Etat- Mme Virginie CATOEN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Mme Claire BOUT, attach\u00e9e d'administration- Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative\nArticle 5 - La signature des agents habilit\u00e9s sera accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur g\u00e9n\u00e9ral.Article 6 - L'arr\u00eat\u00e9 du 03 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord est abrog\u00e9.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs.Article 8 - Monsieur Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 08 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Nord\nJacques TESTA\n\n\nEPR\u00c9FET.DE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s\net \npour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es\nsur le budget de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu  la  loi  n\u00b082-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le code de la commande publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  de  la  coh\u00e9sion  des  territoires  en  date  du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  29  d\u00e9cembre 2005  relatif  au  contr\u00f4le financier  des  programmes  et  des\nservices du Minist\u00e8re des transports, de l'\u00e9quipement, du tourisme et de la mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales\ndes routes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  du  Nord,  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Nord-Pas-de-Calais,  pr\u00e9fet  coordonnateur  des\nitin\u00e9raires  routiers  en  date  du  4  d\u00e9cembre  2023  fixant  l'organisation  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\n1/7\n\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nVu le contrat de service entre le centre de gestion financi\u00e8re plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord et la DIR Nord\u00a0;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes du Nord,\nARRETE\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nen mati\u00e8re de passation de march\u00e9s publics, aux articles 2 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars \u00a02024 susvis\u00e9 sera\nexerc\u00e9e par :\n\u2022 M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ing\u00e9nierie routi\u00e8re\u00a0;\nArticle 2 : \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s \u00e0 l'effet de :\n\u2022 signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics d'un montant strictement inf\u00e9rieur\n\u00e0 90\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\u00a0;\n\u2022 signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90\u00a0000 euros HT\u00a0;\n\u2022 signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n\u25e6 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation\u00a0;\n\u25e6 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la QVCT et RH\u00a0;\n\u25e6 M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques\u00a0;\n\u25e6 Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;\n\u25e6 M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est\u00a0;\n\u25e6 M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est\u00a0;\n\u25e6 Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u25e6 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest \u00a0;\n\u25e6 Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est\u00a0;\n\u25e6 M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route\nsecteur Est \u00a0;\n\u25e6 M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest\u00a0;\nArticle 3: \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, \u00e0 l'effet de \n\u2022 signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics d'un montant strictement inf\u00e9rieur\n\u00e0 20\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022 signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT\n\u2022 signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6 Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;\n\u25e6 Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la cellule RH\u00a0;\n2/7\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u25e6 Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6 M.  Emmanuel  BLANDIN,  responsable  de  la  cellule  pr\u00e9vention,  hygi\u00e8ne  et  s\u00e9curit\u00e9  du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6 M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6 M. Alain DIPRE, responsable du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6 M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;\n\u25e6 M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et d\u00e9pendances\ndu service des politiques et techniques ;\n\u25e6 M. Ga\u00ebtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et\nd\u00e9pendances du service des politiques et techniques ;\n\u25e6 Mme S\u00e9verine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u25e6 Mme  Mandy  LEPEZ,  adjointe  au  responsable  de  la  cellule  gestion  finances  march\u00e9s  du\nservice des politiques et techniques ;\n\u25e6 M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilit\u00e9 intelligente du\nservice des politiques et techniques ;\n\u25e6 M.  Romain  PLANCKE,  responsable  de  la  cellule  mat\u00e9riel  du  service  des  politiques  et\ntechniques ;\n\u25e6 M. Vincent DELINS, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00a0;\n\u25e6 M. Aur\u00e9lien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route\u00a0;\n\u25e6 M. Fran\u00e7ois-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des\npolitiques et techniques ;\n\u25e6 Mme  Sophie  LACHEREZ,  Charg\u00e9e  de  mission  Transition  Ecologique  du  d\u00e9veloppement\ndurable ; \n\u25e6 M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de Lille\u00a0;\n\u25e6 M. St\u00e8ve DUPONT, adjoint du chef d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de Lille\n\u25e6 M. St\u00e9phane MILLE, chef du district Littoral ;\n\u25e6 M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;\n\u25e6 M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du p\u00f4le technique ;\n\u25e6 M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;\n\u25e6 Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;\n\u25e6 Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;\n\u25e6 M. Yannick LAGIER, adjoint \u00e0 la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u25e6 M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes\u00a0;\n\u25e6 M. Olivier BECRET, chef du district de Laon\u00a0;\n\u25e6 Mme \u00c9lisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon\u00a0;\n\u25e6 M. St\u00e9phane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon\u00a0;\n\u25e6 M. Vincent TRITON, responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST ; \n\u25e6 M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMUS, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge des EST\u00a0;\n\u25e6 Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge du CIGT\u00a0;\n\u25e6 Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest\u00a0;\n\u25e6 M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Christophe GERMAIN, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 Mme Karine AGACHE, cheffe de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Patrick MAERTEN, chef de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6\n\u25e6 M. Abderrazak YAKOUB, chef de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6 Mme Karine DAVIAUD, cheffe de p\u00f4le du SIR Est ;\n3/7\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u25e6 M. Alexandre DAVIN, chef de p\u00f4le au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. S\u00e9bastien ANTONIO, chef de p\u00f4le au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. Hugo CERRONE, chef de p\u00f4le au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est.\nArticle 4 : \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, \u00e0 l'effet de\n\u2022 signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics d'un montant strictement inf\u00e9rieur\n\u00e0 4\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022 signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4\u00a0000 euros HT\n\u2022 signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6 Mme  Lucie SZAREK,  responsable du  p\u00f4le  gestion de  proximit\u00e9 de  la  cellule ressources\nhumaines ;\n\u25e6 Mme Emilie DENYS, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule\nressources humaines ;\n\u25e6 Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;\n\u25e6 M.  Emanuele  NICOTERA,  responsable  du  p\u00f4le  immobilier  de  la  cellule  achats,  moyens\ng\u00e9n\u00e9raux ;\n\u25e6 M. Farid YESSAD, charg\u00e9s  d'\u00e9tudes de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des\npolitiques et techniques\n\u25e6 M. Fran\u00e7ois LEFEBVRE, charg\u00e9s d'\u00e9tudes de la cellule gestion des ouvrages d'art du service\ndes politiques et techniques\n\u25e6 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECERF, coordonnateur gestionnaire  d'ouvrage  d'art de la cellule gestion des\nouvrages d'art du service des politiques et techniques\n\u25e6 M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion\nde la route secteur Est\u00a0;\n\u25e6 M.  Guillaume  BETRANCOURT,  responsable  du  bureau  de  pilotage  de  l'arrondissement\ngestion de la route ouest\u00a0; \n\u25e6 Mme C\u00e9line SUEUR, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest\u00a0;\n\u25e6 M. Arnaud SAENEN, charg\u00e9 du P\u00f4le maintenance du CIGT de Lille\n\u25e6 M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont\u00a0;\n\u25e6 M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;\n\u25e6 M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;\n\u25e6 M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons\u00a0;\n\u25e6 Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes\u00a0;\n\u25e6 M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon\u00a0;\n\u25e6 Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;\n\u25e6 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;\n\u25e6 M. S\u00e9bastien COTRET, chef du CEI de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u25e6 M. G\u00e9rald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;\n\u25e6 M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; \n\u25e6 M. S\u00e9bastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;\n\u25e6 M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;\n\u25e6 M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u25e6 M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;\n4/7\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u25e6 M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u25e6 M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u25e6 M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest\n\u25e6 M.  Gr\u00e9gory  COUVREUR,  chef  du  CEI  de  Lille  OuestM.  Franck  BLARY,  chef  du  CEI\nd'Escoeuilles ;\n\u25e6 M. St\u00e9phane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;\n\u25e6 M. Herv\u00e9 KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;\n\u25e6 M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;\n\u25e6 M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'\u00c9quipe Sp\u00e9cialis\u00e9e Travaux.\nArticle 5 : \nEn cas d'urgence imp\u00e9rieuse au sens de l'article R2122-1 du Code de la commande publique, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e aux cadres de permanence d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet d'engager les d\u00e9penses et de signer\ntous les march\u00e9s publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs p\u00e9riodes de permanence\nrespectives et dans la limite de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 cette urgence\nimp\u00e9rieuse\u00a0:\n\u2022 M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ing\u00e9nierie routi\u00e8re ;\n\u2022 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n\u2022 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation\u00a0;\n\u2022 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la QVCT et RH\u00a0;\n\u2022 M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022 Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;\n\u2022 M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'AGR secteur Est\u00a0;\n\u2022 M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est\u00a0;\n\u2022 Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\nArticle 6 : \nHabilitation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de constater un service fait, de valider les\nint\u00e9r\u00eats moratoires et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financi\u00e8res\nde l'\u00c9tat (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattach\u00e9s aux BOPs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2024.\nCette habilitation recouvre \u00e9galement le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire valideur\u00bb dans Chorus DT.\n\u2022 M. Alain DIPRE ;\n\u2022 Mme Annie REGNIER ;\n\u2022 M. Bertrand COMBAZ\u00a0;\n\u2022 Mme Mandy LEPEZ\u00a0;\n\u2022 M. Fabien MARGUERITE\u00a0;\n\u2022 Mme S\u00e9verine GALLAND.\nArticle 7 :\nHabilitation  est  donn\u00e9e  aux  agents  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0  l'effet  de  valider  dans  les  applications\ninformatiques financi\u00e8res  de l'\u00c9tat  (Chorus  DT)  les ordres de mission des  agents  apr\u00e8s  accord  du\nsup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire contr\u00f4leur \u00bb dans Chorus DT.\n\u2022 M. Alain DIPRE ;\n\u2022 M. Bertrand COMBAZ\u00a0;\n\u2022 Mme Marie-Christine BONPAIN\u00a0;\n5/7\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u2022 Mme Val\u00e9rie ALBERTY\u00a0;\n\u2022 Mme Marie CALIO\u00a0;\n\u2022 Mme Nad\u00e8ge LECOCQ\u00a0;\n\u2022 Mme Karine DAVIAUD\u00a0;\n\u2022 M. J\u00e9r\u00f4me NOTREDAME\u00a0;\n\u2022 Mme Isabelle CARON\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie BAUDE\u00a0;\n\u2022 Mme C\u00e9line COUPPEZ\u00a0;\n\u2022 Mme Anne-Sophie MONNIER\u00a0;\n\u2022 Mme Alexandra CARRON\u00a0;\n\u2022 Mme Isabelle VAZZOLER\u00a0;\n\u2022 Mme Agn\u00e8s ROUSSEAUX\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie BAUD'HUIN\u00a0;\n\u2022 Mme Sylvie DELVALLEZ\u00a0;\n\u2022 Mme Christine DEJONGH\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie GRAF\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie BART\u00a0;\n\u2022 Mme Ana\u00efs PIENNE\u00a0;\nArticle 8 : \nHabilitation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires\ndans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus).\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab saisisseur \u00bb dans Chorus Formulaire.\n\u2022 Mme Nathalie BAUD'HUIN\u00a0;\n\u2022 Mme Sylvie DELVALLEZ\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie GRAF\u00a0;\n\u2022 Mme Christine DEJONGH ;\n\u2022 M. Emmanuel MEYER\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie BART\u00a0;\n\u2022 Mme Marie-Laure SARA ;\n\u2022 Mme Camille VILACA\u00a0;\n\u2022 Mme Chantal CUVILLIEZ\u00a0;\n\u2022 M. Christophe QUERTANT\u00a0;\n\u2022 Mme V\u00e9ronique KOS\u00a0;\n\u2022 Mme Nawel SAADAOUI\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie BAUDE\u00a0;\n\u2022 Mme Isabelle CARON\u00a0;\n\u2022 Mme C\u00e9line COUPPEZ\u00a0;\n\u2022 M. Maxime THOMAS ;\n\u2022 Mme Isabelle VAZZOLER\u00a0;\n\u2022 Mme Agn\u00e8s ROUSSEAUX ;\n\u2022 M. Valentin COEVOET ;\n\u2022 Mme Nadia CORDONNIER\u00a0;\n\u2022 Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;\n\u2022 M. Freddy SONTA\n\u2022 Mme Laurence BLIN ;\n\u2022 Mme Vanessa LAHOUSSINE\u00a0;\n\u2022 M. J\u00e9r\u00f4me NOTREDAME\u00a0;\n\u2022 Mme Martine ERBA ;\n\u2022 Mme Nad\u00e8ge LECOCQ\u00a0;\n\u2022 Mme Laurence CORNARD ;\n\u2022 Mme St\u00e9phanie DEBRIL\u00a0;\n6/7\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u2022 Mme Aurore DROISSART ;\n\u2022 M. Fabien MARGUERITE ;\n\u2022 Mme Bernadette GLOVANIA ;\n\u2022 Mme Emmanuelle BLONDEL\u00a0;\n\u2022 M. Frantz MAILLET ;\n\u2022 Mme Virginie TISON\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie ALBERTY\u00a0;\n\u2022 M. Cyrille GALLIN\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie DUBOIS\u00a0;\n\u2022 Mme Hanane GAROUACHI.\nArticle 9 : \nD\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre\n2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  collaborateurs  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice\ndes attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de\nl'\u00c9tat.\nArticle 10 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi que des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient\napport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts\nde France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 9/12/2025\nPour  le  pr\u00e9fet  coordonnateur  des  itin\u00e9raires\nroutiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n7/7\nEPR\u00c9FET.DE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des\nroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  de  la  coh\u00e9sion  des  territoires  en  date  du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires\nroutiers en date du 4 d\u00e9cembre 2023 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes du Nord,\nARRETE\n1/5\n\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024\nsusvis\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n\u2022 M.  Xavier  MATYKOWSKI,  directeur  adjoint  techniques  et  ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Nord,  \u00e0  l'exception  des  actes  portant  constitution  des\ncommissions administratives locales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e ;\n\u2022 Mme  Suzanne  ROBACZYNSKI,   secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Nord,  \u00e0  l'exception  des  actes  portant  constitution  des  commissions  administratives\nlocales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e.\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et\nla Belgique ;\nAinsi  qu'en  l'absence  ou  en  cas  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie  DEGRYSE,  directrice\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Nord,  d\u00e9l\u00e9gation  est  consentie  pour  signer  les  ordres  de  mission\ninternationaux valables pour les d\u00e9placements d'une journ\u00e9e ;\ndans le cadre de leurs attributions, respectivement \u00e0 :\n\u2022 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n\u2022 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation\u00a0;\n\u2022 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la QVCT et RH\u00a0;\n\u2022 M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022 Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques\u00a0;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;\n\u2022 M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur\nEst\u00a0;\n\u2022 M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\nArticle 3 : \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  consentie  \u00e0  Mme  Suzanne  ROBACZYNSKI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Nord, \u00e0 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nen charge de la modernisation, \u00e0 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la\nQVCT et RH, \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la cellule RH, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs\n\u00e0 la gestion du personnel list\u00e9s dans les sections de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars\u00a02024.\nArticle 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles \u00e0\nl'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement \u00e0 :\n\u2022 Mme Lucie SZAREK, cheffe du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Mme \u00c9milie DENYS, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9.\n2/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nArticle 5 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer les actes courants en mati\u00e8re de gestion du\npersonnel :\n\u2022 Cong\u00e9s annuels ;\n\u2022 Autorisations sp\u00e9ciales d'absence, sous r\u00e9serve de production de justificatif ;\nconcernant les agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 et dans le cadre de leurs attributions respectives :\n\u2022 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n\u2022 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation\u00a0;\n\u2022 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la QVCT et RH\u00a0;\n\u2022 M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022 Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques\u00a0;\n\u2022 Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;\n\u2022 M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur\nEst\u00a0;\n\u2022 M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n\u2022 Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;\n\u2022 M. Vincent TRITON, responsable de  l'unit\u00e9 CIGT-EST ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMUS, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge des EST ;\n\u2022 Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge du CIGT\u00a0;\n\u2022 M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;\n\u2022 Mme Martine ERBA, responsable du p\u00f4le administratif et comptabilit\u00e9 des march\u00e9s publics du\nservice d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Karine AGACHE, cheffe du p\u00f4le ouvrages d'art et environnement au service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 M. Patrick MAERTEN, responsable du p\u00f4le chauss\u00e9es et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du\nservice d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022\n\u2022 M. Abderrazak YAKOUB, responsable du p\u00f4le travaux du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n\u2022 M. Alain AUGUSTYNIAK, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 Mme Marie CALIO, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 Mme Charlotte GENDRON, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 M. Stephan VANHEMELRIJK, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 M. Sylvain OBINU, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 M Christophe GERMAIN, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 M. Maxence WYLLEMAN, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 Mme Karine DAVIAUD, responsable du p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\nsecteur Est ;\n\u2022 Mme Laurence BLIN, en suppl\u00e9ance de la responsable du p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales du service\nd'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Alexandre DAVIN  responsable du p\u00f4le terrassement  et chauss\u00e9es du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. S\u00e9bastien ANTONIO, chef du p\u00f4le travaux du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Hugo CERRONE, chef du p\u00f4le ouvrages d'art \u00e9quipements du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\nsecteur Est ;\n\u2022 M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;\n3/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u2022 M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et d\u00e9pendances du\nservice des politiques et techniques ;\n\u2022 M.  Ga\u00ebtan  LEFEBVRE,  adjoint  au  responsable  de  la  cellule  ing\u00e9nierie  entretien  chauss\u00e9es  et\nd\u00e9pendances du service des politiques et techniques ;\n\u2022 M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule mat\u00e9riel du service politiques et techniques ;\n\u2022 M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilit\u00e9 intelligente du service\ndes politiques et techniques ;\n\u2022 M. Aur\u00e9lien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route\u00a0;\n\u2022 Mme  Audrey  LAINE,  responsable  du  p\u00f4le  connaissance  du  patrimoine  et  SIG  de  la  cellule\npolitiques de la route\u00a0;\n\u2022 Mme Aurore DROISSART, responsable du p\u00f4le domaine public de la cellule politiques de la\nroute\u00a0;\n\u2022 Mme S\u00e9verine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022 Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022 M. Vincent DELINS, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ;\n\u2022 M.  Fran\u00e7ois-Xavier  TIRY,  responsable  de  la cellule gestion  des  ouvrages  d'art  du  service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022 Mme Sophie LACHEREZ, Charg\u00e9e de mission Transition \u00c9cologique du d\u00e9veloppement durable ; \n\u2022 M.  Laurent  BOCQUILLON,  responsable  de  la  cellule achats,  moyens  g\u00e9n\u00e9raux  du  secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022 M. Alain DIPRE, responsable du p\u00f4le moyens-g\u00e9n\u00e9raux de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux ;\n\u2022 Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du p\u00f4le achats de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux\u00a0;\n\u2022 M. Emanuele NICOTERA, responsable du p\u00f4le immobilier de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux ;\n\u2022 Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ;\n\u2022 Mme Lucie SZAREK, responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule ressources humaines ;\n\u2022 Mme  Emilie  DENYS,  adjointe  \u00e0  la  responsable  du  p\u00f4le  gestion  de  proximit\u00e9  de  la  cellule\nressources humaines ;\n\u2022 Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;\n\u2022 M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  PERCHE,  responsable  du  p\u00f4le  effectifs,  promotions  et  mobilit\u00e9s  de  la  cellule\nressources humaines ;\n\u2022 Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022 M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule pr\u00e9vention, hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022 M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est\u00a0;\n\u2022 M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage \u00e0 l'AGR secteur Ouest \n\u2022 Mme C\u00e9line SUEUR, adjointe au responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement gestion\nde la route Ouest\u00a0; \n\u2022 M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;\n\u2022 M. St\u00e8ve DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;\n\u2022 M. Arnaud SAENEN, charg\u00e9 du P\u00f4le maintenance du CIGT de Lille\n\u2022 M. St\u00e9phane MILLE, chef du district littoral\u00a0;\n\u2022 M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;\n\u2022 M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du p\u00f4le technique ;\n\u2022 Mme Nathalie BAUDE, responsable du p\u00f4le administratif et de la gestion comptable au district\nLittoral \u00a0;\n\u2022 M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;\n\u2022 M. St\u00e9phane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;\n\u2022 M. Herv\u00e9 KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;\n\u2022 M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;\n\u2022 M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;\n\u2022 Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;\n4/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u2022 M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;\n\u2022 M. Mehdi BURY, chef de CEI de  Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u2022 M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u2022 M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest\n\u2022 M. Gr\u00e9gory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest \u00e0 compter du 6/10/2025\n\u2022 Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u2022 M. Yannick LAGIER, adjoint \u00e0 la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u2022 M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u2022 M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u2022 M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;\n\u2022 M. S\u00e9bastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;\n\u2022 M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;\n\u2022 M. G\u00e9rald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras\u00a0;\n\u2022 M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes\u00a0;\n\u2022 M. S\u00e9bastien COTRET, chef du CEI de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2022 Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;\n\u2022 M. Olivier BECRET, chef du district de Laon\u00a0;\n\u2022 Mme \u00c9lisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;\n\u2022 M. St\u00e9phane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon\u00a0;\n\u2022 M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;\n\u2022 M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;\n\u2022 M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont\u00a0;\n\u2022 M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons\u00a0;\n\u2022 Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes\u00a0;\n\u2022 M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon\u00a0;\nArticle 6 : \nD\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre\n2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes\nNord pour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice des\nattributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat.\nArticle 7 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord,\nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi\nque des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient apport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur\ndes itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 9/12/2025\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n5/5\nEx | D >REPUBLIQUE 1FRAN CAI SE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCEDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D\u00c9PARTEMENT DU NORD82, AVENUE KENNEDYCS 51801 |59881 LILLE CEDEX 9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, des services de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement et du service d\u00e9partemental de l'enregistrement du Nord le2 janvier 2026 et le 5 janvier 2026 matin\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de France et du d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut- particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs le 5 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Frank MORDACQ, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-Franceet du d\u00e9partement du Nord, pour l'ouverture et la fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la DirectionR\u00e9gionale des Finances Publiques de des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\nLes services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, les services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement et le serviced\u00e9partemental de l'enregistrement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et dud\u00e9partement du Nord, seront ouverts le 31 d\u00e9cembre 2025 apr\u00e8s-midi et ferm\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel le 2janvier 2025 et le 5 janvier 2025 matin.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9 dans leslocaux des services vis\u00e9s a l'article 1.\nFait a Lille le 2 d\u00e9cembre 2025,\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Le Directeur r\u00e9gional des Financ\u00e9s Publiques desHauts-de-France et du No\nM Frank MORDACQ\n\nE = Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9nergie climat logementam\u00e9nagement du territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seaude transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), des travaux de cr\u00e9ation d'une liaison souterraine 225 000volts reliant le poste \u00e9lectrique Flandre maritime sur les communes de Saint-Georges-sur-l'Aa et Gravelines et le poste \u00e9lectrique de la gigafactory Prologium sur les communes deBourbourg et Craywick\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code del'\u00e9nergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants, et R. 323-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 \u00e0 L. 122-3, L. 123-1 \u00e0 L. 123-19, R. 122-1\u00e0 R. 122-14 et R. 123-1 \u00e0 R. 123-24;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-427 du 14 mai 2025 modifiant l'instruction des demandes de d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique des ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu la circulaire de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'industrie en date du 9 septembre 2002 relative aud\u00e9veloppement des r\u00e9seaux publics de transport et de distribution de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la justification technico-\u00e9conomique relative au projet de raccordement du client Prologium auposte \u00e9lectrique de Flandre Maritime, et valid\u00e9e par la DGEC le 5 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'instance locale de concertation en date du 4 avril 2024 portant sur le projet pr\u00e9cit\u00e9 ;\n1/3\n\nVu le courrier en date du 26 juin 2024 de la DGEC validant l'aire d'\u00e9tude et le fuseau de moindreimpact relatifs au projet de raccordement du client Prologium au poste \u00e9lectrique de FlandreMaritime ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 juin 2025 par RTE, R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 - CentreD\u00e9veloppement et Ing\u00e9nierie Lille - 62 rue Louis Delos - TSA 71012 - 59709 Marcq-en-Bar\u0153ul Cedex, en vuede la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de cr\u00e9ation d'une liaison souterraine \u00e0 225 000 voltsreliant le poste \u00e9lectrique Flandre Maritime (RTE) et le poste \u00e9lectrique de la gigafactory Prologiumsur la Zone grande industrie 2 (ZGI2) du Grand Port maritime de Dunkerque (GPMD) ;Vu la consultation des maires et services civils et militaires qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 29 juillet 2025 au29 septembre 2025 inclus, et les avis formul\u00e9s \u00e0 cette occasion et transmis \u00e0 RTE ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 ces avis par RTE en date du 8 octobre 2025;Vu le bilan dress\u00e9 par RTE le 6 novembre 2025 sur les r\u00e9sultats de la consultation du public sur ledossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique entre le lundi 29 septembre 2025 et le mardi 14 octobre2025 inclus dans les mairies des communes de Saint Georges sur l'Aa et Craywick ;Vu le rapport d'instruction de la demande de RTE par la DREAL des Hauts-de-France en date du27 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. les deux consultations susvis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires correspondantes du code de l'\u00e9nergie ;2. aucune observation du public remettant en cause le projet n'a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e sur les registres mis \u00e0 sadisposition dans les 2 mairies pr\u00e9cit\u00e9es ;Sur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Hauts-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de cr\u00e9ation d'uneliaison \u00e9lectrique souterraine \u00e0 225 0000 volts entre le poste \u00e9lectrique de la soci\u00e9t\u00e9 Prologium et le poste\u00e9lectrique RTE de Flandre Maritime.Ces travaux sont localis\u00e9s sur le territoire des communes de Saint-Georges-sur-l'Aa et Craywick. Labande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, au sein de laquelle sera d\u00e9fini le trac\u00e9 de la liaisonsouterraine objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2:Le ma\u00eetre d'ouvrage met en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et desuivi des impacts du projet sur l'environnement, lesquelles figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes sont publi\u00e9s au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\n2/3\n\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 RTE et aux maires de Saint-Georges-sur-l'Aa et Craywick par ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes sont tenus \u00e0 la disposition du public \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord, 12-14rue Jean-sans-Peur \u00e0 Lille et dans les mairies de Saint-Georges-sur-l'Aa et Craywick.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex, et ce dans le d\u00e9lai de deux mois qui suivent sanotification. Pour les tiers, ce d\u00e9lai est de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesuresde publicit\u00e9.Le tribunal administratif de Lille peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes physiqueset morales par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb. Information et acc\u00e8s auservice disponible \u00e0 l'adresse suivante : https://www.telerecours.frArticle 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les maires de Saint-Georges-sur-l'Aa et Craywick, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, la directrice du centre d\u00e9veloppement & ing\u00e9nierie Lille de RTE, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 9 DEC. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\n3/3\n\nre,tt,\n. fm,omvoeee|clos\n'uone89|9pJedyayajaidaj1no4G202'93660=a'oneue:9X9UUE91]9inodNAoWUeW21pPUe]41L49350daj3aWNIZ0JO14SPSUISN,]21309SOAOOOSZZEGulessa}NOSUOSIEI]e]APOOOSZ/LNeeue):|exauuy\n\nAnnexe 2 : Mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur l'environnement etla sant\u00e9, mesures de suivi\nLes mesures suivantes, concernant la liaison souterraine, sont mises en ceuvre conform\u00e9ment al'\u00e9tude d'impact du projet :\n* Intervention pr\u00e9alable d'un \u00e9cologue dans la d\u00e9finition des acc\u00e8s et des emprises* Adaptation du calendrier des travaux si n\u00e9cessaire* __ S\u00e9paration de la terre v\u00e9g\u00e9tale et des mat\u00e9riaux extraits pour une r\u00e9utilisation* Les passages au sein des mesures compensatoires existantes seront r\u00e9alis\u00e9s par forage dirig\u00e9* Les passages au sein des zones d\u00e9volues aux mesures compensatoires de ZGI2 et CAP2020se feront avant la mise en place de ces mesures pour ne pas les impacter* R\u00e9alisation, dans toute la mesure du possible, des travaux en dehors des p\u00e9riodes humides,de mani\u00e8re \u00e0 minimiser les incidences sur les sols et la v\u00e9g\u00e9tation.\u00b0 R\u00e9alisation des acc\u00e8s et des plateformes d'intervention en sur\u00e9l\u00e9vation sur g\u00e9otextile, ou enutilisant des plaques,+ Sensibilisation du personnel chantier aux enjeux environnementaux* Mise en place d'\u00e9crans de sout\u00e8nement \u00e9tanches dans les zones non prot\u00e9g\u00e9es par unsout\u00e8nement sur des tron\u00e7ons dont les avoisinants sont susceptibles de pr\u00e9senter desrisques g\u00e9otechniques, dans le cas o\u00f9 les rabattements de nappes seraient sup\u00e9rieurs \u00e0 0,5m* Les canalisations restituant l'eau d'exhaure doivent \u00eatre dispos\u00e9es au centre de la voie d'eau* R\u00e9alisation de constats visuels de la turbidit\u00e9 du rejet\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 Fait \u00e0 Lille, le\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du QQ fry 0 9 DEC. 2025ULE.3 eet 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n\nmePREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9-Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e9reArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 26 d\u00e9cembre 2025, sous le num\u00e9ro 19-59-0461, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation A.DELSIGNE \u00bb sise 167,avenue de la R\u00e9publique \u00e0 DOUCHY-LES-MINES (59282) immatricul\u00e9e sous le SIRET : 388 973 463 00010et pr\u00e9sid\u00e9e par madame Anne DELSIGNE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu 1\u00e9 rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 28 f\u00e9vrier 2020 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026 de la chambre fun\u00e9raire ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 13 septembre 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 13 septembre 2026 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 : EG-808-NV ;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 13 septembre 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 13 septembre 2026 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 : BF-480-YP ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, formul\u00e9e par madame AnneLEBAS le 7 octobre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2025 pour l'\u00e9tablissement sis 167, avenue de laR\u00e9publique a DOUCHY-LES-MINES (59282) et immatricul\u00e9e sous le SIRET : 388 973 463 00010;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,ARR\u00caTEArticle 1 - La SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Delsigne \u00bb, sise 167, avenue de la R\u00e9publique \u00e0 DOUCHY-LES-MINES (59282), et pr\u00e9sid\u00e9e par madame Anne LEBAS, est habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de Corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : EG-808-NV ;- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : BF-480-YP ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- les soins de conservation ; |- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (6 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;-la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0461.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 27 d\u00e9cembre 2025 au 27 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est Susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex:- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;_ Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille, le \u2014 \u00a7 DEC, 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint:de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nSylvain PARENT\na\n2/2\n\nPREFET | Sous-pr\u00e9fectureDU NORD de ValenciennesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du d\u00e9veloppement territorialP\u00f4le relations avec les collectivit\u00e9s localesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R7 \u00e0 R.11 :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectoraleset des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phaneCOSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;Vu la proposition de madame le maire de Fresnes-sur-Escaut ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de troisans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ; :Consid\u00e9rant que monsieur Patrick VERET, d\u00e9missionnaire de son mandat de conseiller municipal, ne peut plussi\u00e9ger au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune de Fresnes-sur-Escaut ;\nARR\u00caTEArticle 1* \u2014 Les tableaux annexes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2023 sont modifi\u00e9s selonl'annexe jointe.Article 2- Madame le maire de la commune de Fresnes-sur-Escaut est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Valenciennes, le 5 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et-par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9f ide Valenciennes|St\u00e9phane COST6, avenue des Dentelli\u00e8res - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex \u2014_\u2014_eT\u00e9l. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr ;Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nATIALOdewixeyInaisuopy(s)redioiunwu(812)18j18su09saBaisapaiquioupues6snjdajnuajyqojueAy(L jueaiddns) 3419321 I88U9IN 1neISUoN\naunwwo9\nsnidjasjue}iqeu000Tapsaunwwos'TAXSNNV","date":"2025-12-09","first_seen_on":"2025-12-09T17:37:11+00:00","id":"ce0f70ae0df85b24ba6d32e564f8b7d53d6ed0a0eb7c8777ecc8770cc0434117","name":"Recueil n\u00b0377 du 9 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-09T15:54:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103911/731845/file/Recueil%20n%C2%B0377%20du%209%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}