{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-060\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les tarifs des courses en\ntaxis\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2026 (4\npages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant sur les tarifs des courses en taxis\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2026\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les tarifs des courses en taxis\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2026 3\nuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\n \nService protection des consommateurs - CCRF Grenoble, le 30 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-01-                \nportant sur les tarifs des courses en taxis \ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article L.410-2 du Code de commerce ;\nVu le Code des transports, 3  partie \u00ab\u1d49  Transport routier \u00bb ;\nVu l'article L.112-1 du Code de la consommation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme S\u00c9GUIN Catherine ;\nVu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,  \nsous-pr\u00e9fet de Grenoble (groupe II) - M. DIARRA (Mahamadou)\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b083-50/A du 3 octobre 1983 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les services ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs  \npour taxis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les  \ntarifs des courses de taxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2016 fixant les modalit\u00e9s d'application du titre II du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai  \n2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\nT\u00e9l : 04 56 59 49 99 \nM\u00e9l : ddpp@isere.gouv.fr\nAdresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1\nHoraires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h \u00e0 11h et de 14h \u00e0 16h\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les tarifs des courses en taxis\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2026 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-02-27-00001  relatif  aux  tarifs  des  courses  en  taxis  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u2013 ann\u00e9e 2025 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-09-15-00007  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  DIARRA  \nMahamadou, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant l'avis du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Is\u00e8re ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nArr\u00eate\nArticle 1     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique aux v\u00e9hicules r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition des \u00ab  TAXIS \u00bb telle qu'elle r\u00e9sulte  \ndes dispositions de l'article L.3121-1 du Code des transports.\nArticle 2     :   \n\u00c0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tarifs maximaux toutes taxes comprises  \n(TTC), applicables aux transports de voyageurs par taxis pour l'ann\u00e9e 2026 sont fix\u00e9s comme suit dans  \nle d\u00e9partement de l'Is\u00e8re :\n\u2013 valeur de la chute : 0,10 \u20ac\n\u2013 prise en charge : 3,10 \u20ac\n\u2013 prix horaire (heure d'attente ou marche lente) : 33,40 \u20ac\nLe tarif minimal, suppl\u00e9ment inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac.\nTARIFS KILOM\u00c9TRIQUES \nTARIFS PRIX TTC DU KILOM\u00c8TRE PARCOURU\nA 1,24 \u20ac\nB 1,86 \u20ac\nC 2,48 \u20ac\nD 3,72 \u20ac\nLa course de nuit s'applique de 19H \u00e0 7H.\nPour toute course dont une partie est effectu\u00e9e pendant les heures de jour et l'autre partie pendant  \nles heures de nuit, il sera fait application du tarif de course de jour pour la fraction effectu\u00e9e de jour,  \net du tarif de course de nuit pour la fraction effectu\u00e9e aux heures de nuit.\nLa course des dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s (tarifs B ou D) s'applique de 0H \u00e0 24H.\nLe tarif B avec retour en charge \u00e0 la station ou le tarif D avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station peut \u00eatre  \nappliqu\u00e9  pour  la  course  sur  route  effectivement  enneig\u00e9e  ou verglac\u00e9e  lorsque  des  \u00e9quipements  \nsp\u00e9ciaux ou des pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver \u00bb sont utilis\u00e9s.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les tarifs des courses en taxis\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2026 5\nArticle 3     :   \nLe  prix  maximum  de  la  course  est  la  somme  affich\u00e9e  au  compteur  telle  qu'elle  r\u00e9sulte  des  \ncomposantes suivantes :\n\u2013 prise en charge ;\n\u2013 prix du kilom\u00e8tre parcouru (en fonction des tarifs A, B, C ou D) ;\n\u2013 prix horaire (heure d'attente ou de marche lente).\nArticle 4     :   \nNe peuvent \u00eatre pr\u00e9vus que les suppl\u00e9ments suivants :\n1) TRANSPORT DE BAGAGES :\nIl pourra \u00eatre per\u00e7u une somme de 2 \u20ac TTC par bagage dans les conditions suivantes :\n1\u00b0 \u2013 les bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule et  \nn\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur,\n2\u00b0 \u2013 pour chaque bagage suppl\u00e9mentaire lorsqu'un passager a plus de trois valises, ou bagages de taille  \n\u00e9quivalente.\n2) TRANSPORT \u00c0 PARTIR DU 5i\u00e8me PASSAGER :\nDans le cas d'un transport de 5 \u00e0 8 passagers, il pourra \u00eatre demand\u00e9 un suppl\u00e9ment de 4  \u20ac TTC par  \npassager majeur ou mineur, \u00e0 partir du 5i\u00e8me.\nArticle 5: \nLes frais de p\u00e9age ne peuvent \u00eatre factur\u00e9s en sus du prix de la course, qu'avec l'accord expr\u00e8s du  \nclient d'emprunter un tron\u00e7on \u00e0 p\u00e9age, apr\u00e8s l'avoir inform\u00e9 que les frais de p\u00e9age seront \u00e0 sa charge.  \nDans ce cas les droits \u00e0 p\u00e9age sont factur\u00e9s sans majoration, pour le parcours en charge exclusivement.\nArticle 6     :   \nLe conducteur de taxi met le taxim\u00e8tre en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but de la course en  \nappliquant les tarifs r\u00e9glementaires et signale au client tout changement de tarif intervenant pendant  \nla course.\nArticle 7     :   \nSont affich\u00e9s dans le v\u00e9hicule de fa\u00e7on lisible et visible :\n\u2013 les tarifs fix\u00e9s par les articles 2 et 4, ainsi que leurs conditions d'application,\n\u2013 la formule suivante  :  \u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur, le tarif minimum susceptible  \nd'\u00eatre per\u00e7u est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac TTC\u00bb,\n\u2013 l'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire, quel que soit  \nle montant de la course,\n\u2013 l'information des conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative,\n\u2013 l'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation, fix\u00e9e par l'article 8.\n\u00c0 l'affichage en langue fran\u00e7aise de toutes les dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article, il peut \u00eatre  \nadjoint un affichage en une deuxi\u00e8me langue de l'Union europ\u00e9enne de ces m\u00eames dispositions.\nArticle 8     :   \nSelon la commune de rattachement du taxi, l'usager peut adresser une r\u00e9clamation aux coordonn\u00e9es  \nsuivantes :\n\u2022 Pour la commune de Grenoble, aupr\u00e8s du service taxi de la mairie :\nGRENOBLE :\nMairie de Grenoble, Service r\u00e9glementation\n11, boulevard Jean-Pain\nCS 91066\n38 021 \u2013 GRENOBLE Cedex 1\nFormulaire de contact disponible sur le site www.grenoble.fr\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les tarifs des courses en taxis\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2026 6\n\u2022 Pour  les  autres  communes,  aupr\u00e8s  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  la  protection  des  \npopulations :\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS \n22, avenue Doyen Louis Weil\nCS 6\n38 028 GRENOBLE Cedex 1\nddpp@isere.gouv.fr\nArticle 9     :   \nLorsque la course donne lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'une facture de transport par taxi pour motif m\u00e9dical,  \nelle est \u00e9tablie en trois exemplaires dont l'un est destin\u00e9 \u00e0 la Caisse Primaire d'Assurance Maladie  \nterritorialement comp\u00e9tente. Cette facture tient lieu de note pour le client assur\u00e9 social.\nArticle 10     :   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-02-27-00001 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des courses en taxis est  \nabrog\u00e9.\nArticle 11     :   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur d\u00e9partemental de la protection des  \npopulations et toutes autres autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\u00a0\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s  \nPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris  \nC\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux  :  Conform\u00e9ment \u00a0 aux \u00a0 dispositions \u00a0 des \u00a0 articles \u00a0 R \u00a0 421-1 \u00a0 \u00e0 \u00a0 R \u00a0 421-5 \u00a0 du \u00a0 code \u00a0 de \u00a0 justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de\u00a0\nGrenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0voie\u00a0\npostale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0\nsite\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les tarifs des courses en taxis\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2026 7","date":"2026-01-31","first_seen_on":"2026-02-11T22:43:45+00:00","id":"ce107d32ec695f09de55ca14039c3c653dfb45d0973c84fa26a886dd0c06fe7d","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b060 du 31 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-31T14:02:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81633/630400/file/recueil-38-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}