{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-155\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. (13 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'autorisation et de\ndistribution de l'eau au Captage Rouvier \u00e0 AUBORD (3 pages) Page 17\nPrefecture du Gard / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\n30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17\nArr\u00eat\u00e9\n portant\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la \nCoop\u00e9ration\nIntercommunale du Gard, \nformation pl\u00e9ni\u00e8re (CDCI) (4 pages) Page 21\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-07-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans\nle Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau et nature\nT\u00e9l  : 04-66-62-66-16\nddtm-secheresse@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0                                             \ninstaurant des mesures de restriction temporaire\ndes usages de l'eau dans le Gard\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU La directive n\u00b02000-60 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre\npour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.\nVU La loi n\u00b02006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.\nVU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 \u00e0 R211-70.\nVU Le Code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212 et L2215.\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-246 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements.\nVU Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, d\u00e9finissant le cadre de mise en\n\u0153uvre des mesures de limitation des usages de la re ssource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le\nGard.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 1984 portant r\u00e8glement d'eau du barrage \u00e9cr\u00eateur de crues\nde S\u00e9n\u00e9chas, sur la C\u00e8ze.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-07-10-00002 du 10 ju illet 2026 instaurant des mesures de restrictions\ntemporaires des usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Gard.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2026 portant lim itation des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de\nl'Ard\u00e8che.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2026 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dan s\nle d\u00e9partement de l'Aveyron.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-288 du 30 juin 2026 ins taurant l'\u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse sur les secteurs\nArc Amont et Arc Aval du d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-07-17273 du 3 juillet 2026 portant mise en place des mesures de\nrestrictions des usages de l'eau dans le cadre de l a gestion de la s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'H\u00e9rault.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEB-2026-190-003 du 09 juillet 2026 fixant les niveaux de gravit\u00e9 des zones\nd'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re.\n1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 4\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2026 r\u00e9glementa nt temporairement l'usage de l'eau issu du milieu\n(pr\u00e9l\u00e8vement) et du r\u00e9seau d'eau potable dans le d\u00e9partement du Tarn.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2026 portant sur le passage en situation de vigilance \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb sur\nle d\u00e9partement du Vaucluse.\nVU L'avis du comit\u00e9 de la ressource en eau du Gard consult\u00e9 le 9 juillet 2026.\nCONSIDERANT  Que les relev\u00e9s hydrom\u00e9triques montrent une aggrav ation de l'\u00e9tat des cours d'eau\nprincipaux.\nCONSIDERANT  Que la situation hydrologique continue de se tendre sur l'ensemble des zones d'alerte de\nla C\u00e8ze.\nCONSIDERANT  Que les seuils de crise ont \u00e9t\u00e9 franchis depuis plus d'une semaine sur le bassin versant de\nl'H\u00e9rault amont.\nCONSIDERANT Que les pr\u00e9visions des services de M\u00e9t\u00e9o France ann oncent un maintien constant et\ncons\u00e9quent des temp\u00e9ratures qui restent au dessus des moyennes de saison, ainsi que l'absence de pluie\nsignificative pour les prochains jours.\nCONSIDERANT Que dans ces conditions, la baisse des niveaux des d\u00e9bits des cours d'eau et des nappes\nva se poursuivre sur les secteurs les plus en tension.\nCONSIDERANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de  mettre en place des mesures de\nrestrictions des usages de l'eau plus s\u00e9v\u00e8res sur l es cours d'eau d\u00e9j\u00e0 en restriction, et de maintenir  les\nniveaux d'alertes actuels sur les bassins du Vidourle et des Gardons.\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-07-10-00002\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abroge et remplace l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-07-10-00002 du 10 juillet\n2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.\nARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau\nEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fi x\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 30-2023-05-\n24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restri ction des usages de l'eau sont rappel\u00e9es en annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\nCode de\nla zone\nd'alerte\nLibell\u00e9 de la zone d'alerte\nMesures de restriction des usages\nde l'eau\n1 Ard\u00e8che (communes gardoises) Alerte renforc\u00e9e\n2 Affluents rive gauche du Tarn m\u00e9dian dont la Dourbie et \nle Tr\u00e9vezel Vigilance\n3 Gardons Amont de ses sources \u00e0 la prise d'eau du canal \nd'irrigation de Boucoiran Alerte\n4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de \nBoucoiran jusqu'au pont de Montfrin Vigilance\n5 C\u00e8ze Amont de sa source \u00e0 sa confluence avec la Claysse\n(ruisseau de la Claysse inclus) Alerte renforc\u00e9e\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 5\nCode de\nla zone\nd'alerte\nLibell\u00e9 de la zone d'alerte\nMesures de restriction des usages\nde l'eau\n6 C\u00e8ze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'\u00e0 sa \nconfluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rh\u00f4ne \nsuivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave\nAlerte renforc\u00e9e\n7 Vidourle (communes gardoises) Vidourle\n8a H\u00e9rault Amont (communes gardoises) et ses affluents \u00e0 \nl'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises) Crise\n8b Arre de sa source \u00e0 la confluence avec l'H\u00e9rault et la Vis \n(communes gardoises) Alerte\n9 Rh\u00f4ne (communes gardoises) et Camargue gardoise Pas de restrictions\n10 Alluvions de la Vistrenque et des Costi\u00e8res et calcaires \ndes garrigues n\u00eemoises, Vistre Pas de restrictions\nCes mesures s'appliquent selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement, et quelle que soit la ressource\nen eau pr\u00e9lev\u00e9e (superficielle ou souterraine), sau f protocole de gestion valid\u00e9 par le service police  de\nl'eau en amont de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage consid\u00e9r\u00e9e.\nLes mesures de restriction aux usages dont l'eau pr ovient de la nappe d'accompagnement du Rh\u00f4ne ou\ndu canal BRL aliment\u00e9 par le Rh\u00f4ne sont concern\u00e9es par la zone 9.\nARTICLE 3 : P\u00e9riode de validit\u00e9\nLes dispositions mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 so nt applicables \u00e0 compter de la date de publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et  des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, ces\ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nARTICLE 4 : Extension des mesures\nLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le\nn\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de r estriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit plus\ncontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service  de\npolice de l'eau (DDTM service eau et nature, courriel : \nddtm-secheresse@gard.gouv.fr).\nARTICLE 5 : Recherche des infractions\nEn vue de rechercher et de constater les infraction s, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de  l'eau,\nla gendarmerie nationale, la police nationale, la p olice municipale et les agents de l'office fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9 ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions.\nARTICLE 6 : Poursuites p\u00e9nales\nTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enc ourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les\ncontraventions de 5\u00e8me classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros\npour les personnes morales.\nL'ensemble des frais induits par les contr\u00f4les sont  mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge de\nl'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut, du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L216-4 du Code de l'environnement.\n3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 6\nARTICLE 7 : Affichage et publicit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'u ne large communication dans la presse locale. L'arr \u00eat\u00e9\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement adress\u00e9 aux maires d e\nchaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif et consultable:\n\u2022 sur le site des services de l'\u00c9tat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr\n\u2022 sur le site VIGIEAU du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires :\nhttps://vigieau.gouv.fr/     \nARTICLE 8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent, \u00e0 compter de sa\npublication au recueil des actes administratifs dans un d\u00e9lai de deux mois.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gar d, le\nchef du service d\u00e9partemental du Gard de l'office f ran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade\ncommandant du groupement de gendarmerie du Gard, le  directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale du Gard ainsi que toute autorit\u00e9 de polic e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie est adress\u00e9e pour information au directeur de la d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nN\u00eemes, le  17 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet du Gard\nSIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\n4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 7\nVigilance\n1. Usages prioritaires de l'eau (cf art.9)\n2. Irrigation agricole\nSensibilisation des agriculteurs\nSensibilisation des usagers\nSensibilisation des usagers\nRemplissage des retenues d'irrigation Sensibilisation des agriculteurs Interdiction de remplir les retenues\nAbreuvement des animaux Sensibilisation des agriculteurs Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\n3. Lavage et nettoyage\nInterdit \u00e0 usage priv\u00e9\n4. Loisirs et collectivit\u00e9s (autres usages)\nInterdiction\nInterdiction\nInterdiction\nArrosage des golfs Interdit entre 10 h et 18 h Interdiction\nANNEXE 1 : Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau\nRAPPEL : En application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, les compteurs ou syst\u00e8mes de comptage concernant les pr\u00e9l\u00e8vements non domestiques par forage, ou puits, (en nappe profonde ou \nd'accompagnement des cours d'eau) doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle : la date du relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, le fonctionnement ou l'arr\u00eat de l'installation, l'index du compteur et le volume pr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent \nrelev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le et conserv\u00e9s trois ans.\nAlerte\n(objectif : r\u00e9duction de 30 % des pr\u00e9l\u00e8vements)\nAlerte renforc\u00e9e\n(objectif : r\u00e9duction de 50 % des pr\u00e9l\u00e8vements)\nCrise\n(objectif : interdiction sauf usages prioritaires et \nexceptions)\nalimentation en eau potable, s\u00e9curit\u00e9 \net salubrit\u00e9 publiques\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nIrrigation des cultures Interdiction entre 10h et 18h sauf goutte \u00e0 goutte et \nmicro-aspersion\nInterdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche \u00e0 \nlundi, de mardi \u00e0 mercredi et de jeudi \u00e0 vendredi sauf \ngoutte \u00e0 goutte et micro-aspersion\nInterdiction sauf pour les cultures list\u00e9es \u00e0 l'article 13 de \nl'arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable du service en charge de la \npolice de l'eau\nIrrigation pour jeunes plantations \n(jeunes arbustes et plantiers de \nvigne)\nInterdiction entre 10h et 18h sauf goutte \u00e0 goutte et \nmicro-aspersion\nInterdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche \u00e0 \nlundi, de mardi \u00e0 mercredi et de jeudi \u00e0 vendredi sauf \ngoutte \u00e0 goutte et micro-aspersion\nException pour les jeunes plantations en pleine terre \ndepuis moins de 3 ans dont les plantiers \nLes justificatifs d'achat, type facture, devront \u00eatre mis \u00e0 \ndisposition du service police de l'eau en charge du \ncontr\u00f4le\nArrosage de sauvegarde des \nplantations arboricoles et plantiers de \nvignes\nInterdiction entre 10h et 18h Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche \u00e0 \nlundi, de mardi \u00e0 mercredi et de jeudi \u00e0 vendredi\nException limit\u00e9e \u00e0 une fois par semaine entre 20h et 8h, \ndans la limite de 20  % des volumes habituels (des \nmesures de r\u00e9tention comme la mise en place d'un \npaillage v\u00e9g\u00e9tal sont recommand\u00e9es).\nLavage de v\u00e9hicules par des \nprofessionnels, y compris bateaux Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nAutorisation limit\u00e9e aux pistes \u00e9quip\u00e9es de :\n- Haute pression : dans la limite d'une piste sur 2\n- Portiques et tunnels : sur programme ECO uniquement\nObligation d'affichage des mesures de restriction par les \ngestionnaires des stations de lavage.\nAutorisation limit\u00e9e aux portiques sur programme ECO et \naux centres \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de recyclage \n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)\nObligation d'affichage des mesures de restriction par les \ngestionnaires des stations de lavage.\nInterdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire\nObligation d'affichage des mesures de restriction par les \ngestionnaires des stations de lavage.\nLavage de v\u00e9hicules chez les \nparticuliers, y compris bateaux Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nNettoyage des trottoirs et autres \nsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Interdiction entre 10h et 18h interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire, et r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage \nprofessionnel\nArrosage des jardins potagers (inf\u00e9rieur \nou \u00e9gal \u00e0 250 m\u00b2) pour un usage \nindividuel (*)\nSensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Interdiction entre 10h et 18h Interdit entre 8 h et 20 h et les nuits de dimanche \u00e0 lundi, de mardi \u00e0 mercredi et de jeudi \u00e0 vendredi\nArrosage des pelouses, massifs fleuris, \nespaces verts non accessibles au public Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Interdiction entre 10h et 18h Interdit entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche \u00e0 lundi, \nde mardi \u00e0 mercredi et de jeudi \u00e0 vendredi\nArrosage des espaces verts \naccessibles au public (hors stade et \ngolf)\nSensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eauInterdit entre 10 h et 18 h sauf goutte \u00e0 goutte et micro-\naspersion\nInterdit entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche \u00e0 lundi, \nde mardi \u00e0 mercredi et de jeudi \u00e0 vendredi sauf goutte \u00e0 \ngoutte et micro-aspersion\nPiscines priv\u00e9es\n(>1 m3) Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Interdiction de remplissage sauf premi\u00e8re mise en eau avant le d\u00e9clenchement du stade de vigilance\nMise \u00e0 niveau autoris\u00e9e\nPiscines ouvertes au public (y compris \ncampings, h\u00f4tels...) Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \n\u00e9conome de l'eau Renouvellement, remplissage et vidange soumis \u00e0 autorisation aupr\u00e8s de l'ARS.\nAlimentation des fontaines publiques \net priv\u00e9es d'ornement et lavoir Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es est interdite, dans la mesure o\u00f9 la coupure est techniquement possible.\nSi la fontaine a une fonction av\u00e9r\u00e9e d'\u00eelot de fra\u00eecheur et est en circuit ferm\u00e9, une demande de d\u00e9rogation est possible.\nArrosage des terrains de sport et \nhippodromes Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Interdit entre 10 h et 18 h Interdiction entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche \u00e0 \nlundi, de mardi \u00e0 mercredi et de jeudi \u00e0 vendredi\nInterdiction, \u00e0 l'exception des terrains d'entra\u00eenements \nou de comp\u00e9tition d'enjeu national ou international pour \ndes arrosages de sauvegarde uniquement entre 20 h et \n8h. Tenue \u00e0 disposition des services police de l'eau d'un \nregistre journalier avec relev\u00e9s horaires et compteurs.\nSensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nInterdiction, sauf les greens entre 8 h et 20h et les nuits \nde dimanche \u00e0 lundi, de mardi \u00e0 mercredi et de jeudi \u00e0 \nvendredi\n* les jardins potagers de plus de 250m\u00b2 sont r\u00e9gis par les mesures de restrictions du point 2 (irrigation agricole). Les d\u00e9rogations ne leur sont pas permises.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 8\nVigilance Alerte\n(objectif : r\u00e9duction de 30 % des pr\u00e9l\u00e8vements)\nAlerte renforc\u00e9e\n(objectif : r\u00e9duction de 50 % des pr\u00e9l\u00e8vements)\nCrise\n(objectif : interdiction sauf usages prioritaires et \nexceptions)\n 5. Usages industriels, hydro\u00e9lectricit\u00e9, plans d'eau\nSensibilisation les exploitants ICPE \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 existant Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 existant Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 existant\nSensibilisation des exploitants \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\n6. Intervention dans le milieu naturel\nR\u00e9alisation de seuil provisoire Interdit sauf pour usage AEP\nUsage de l'eau non directement li\u00e9 au \nprocess industriel ou non \nindispensable \u00e0 l'activit\u00e9 de \nl'installation\n\u2212 Rappel des mesures d'\u00e9conomie d'eau \u00e9l\u00e9mentaires au personnel de l'installation ;\n\u2212 Affichage de panneaux de sensibilisation \u00e0 chaque point d'utilisation d'eau ;\n\u2212 Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;\n\u2212 Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agr\u00e9ment ;\n\u2212 Interdiction des purges des r\u00e9seaux d'eau ; \n\u2212 Op\u00e9rations de nettoyage (v\u00e9hicules, voiries\u2026) limit\u00e9es aux nettoyages permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;\n\u2212 Report des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (op\u00e9rations de nettoyage \u00e0 grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique\nIndustriels et ICPE disposant dans leurs \narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de modalit\u00e9s de \nlimitation de leurs pr\u00e9l\u00e8vements\nIndustriels et ICPE ne disposant pas \nd'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de modalit\u00e9s \nde limitation de leurs pr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements hebdomadaire d'eau de 30 \n%, pr\u00e9l\u00e8vement calcul\u00e9 sur la moyenne \nhebdomadaire de l'ann\u00e9e en cours hors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements hebdomadaire d'eau de 50 \n%, pr\u00e9l\u00e8vement calcul\u00e9 sur la moyenne \nhebdomadaire de l'ann\u00e9e en cours hors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nArr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements, sauf ceux li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la \nsalubrit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 l'alimentation en eau \npotable et \u00e0 l'abreuvement des animaux.\nL'interdiction de pr\u00e9lever peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet \nde d\u00e9partement\n\u2212 Tenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire ;\n\u2212 Les usages li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res en carri\u00e8res, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux\u2026) et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile \n(remplissage ou appoint des r\u00e9serves d'eaux d'extinction des incendies\u2026) ne sont pas concern\u00e9es.\nInstallations de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine nucl\u00e9aire, \nhydraulique, et thermique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le code de l'\u00e9nergie, qui \ngarantissent, dans le respect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble du territoire \nnational.\nPour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou \nlimites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision\n\u00ab Modalit\u00e9s \u00bb et d\u00e9cision \u00ab Limites\u00bb) homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nPour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es, sauf si \ndispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou \ndes milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec \nl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e \npr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.\nNavigation fluviale Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les axes et les enjeux locaux.\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage \ndes \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques \nselon les axes et les enjeux locaux.\nArr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaire.\nTravaux en cours d'eau Sensibilisation du public et des collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau Limitation au maximum des risques de perturbation\ndes milieux aquatiques\nReport des travaux sauf apr\u00e8s d\u00e9claration au service de \npolice de l'eau de la DDTM pour les cas suivants :\nsituation d'assec total;\npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\ndans le cas d'une restauration, renaturation du cours \nd'eau\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 10\nMUSROLIUCOLE\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n1/6\nNom de la commune\nAIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)\nAIGREMONT 30002 Vidourle (7)\nAIGUES-MORTES 30003 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nAIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)\nAIGUEZE 30005\nArd\u00e8che (1)\nAIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10)\nALES 30007 Gardon Amont (3)\nALLEGRE-LES-FUMADES 30008 C\u00e8ze Amont (5)\nALZON 30009 Arre (8b)\nANDUZE 30010 Gardon Amont (3)\nLES ANGLES 30011 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nARAMON 30012 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)\nARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)\nARPHY 30015 Dourbie (2) \u2013 Arre (8b)\nARRE 30016 Arre (8b)\nARRIGAS 30017 Arre (8b)\nASPERES 30018 Vidourle (7)\nAUBAIS 30019 Vidourle (7) \u2013 Vistrenque et Vistre (10)\nAUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)\nAUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)\nAUJAC 30022\nC\u00e8ze Amont (5)\nAUJARGUES 30023 Vidourle (7)\nAULAS 30024 Arre (8b)\nAUMESSAS 30025 Dourbie (2) - Arre (8b)\nAVEZE 30026 Arre (8b)\nBAGARD 30027 Gardon Amont (3)\nBAGNOLS-SUR-CEZE 30028 C\u00e8ze Aval (6)\nBARJAC 30029 Ard\u00e8che (1) \u2013 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nBARON 30030 Gardon Aval (4)\nLA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nBEAUCAIRE 30032 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nBEAUVOISIN 30033 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vis trenque et Vistre (10)\nBELLEGARDE 30034 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vis trenque et Vistre (10)\nBELVEZET 30035 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nBERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)\nBESSEGES 30037 C\u00e8ze Amont (5)\nBEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)\nBEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)\nBLANDAS 30040 Arre (8b)\nBLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)\nBOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)\nBOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10)\nBONNEVAUX 30044 C\u00e8ze Amont (5)\nBORDEZAC 30045 C\u00e8ze Amont (5)\nBOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)\nBOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)\nBOUQUET 30048 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nBOURDIC 30049 Gardon Aval (4)\nBRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)\nBRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)\nBREAU-MARS 30052 Dourbie (2) - Arre (8b)\nBRIGNON 30053 Gardon Aval (4)\nBROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)\nBROUZET-LES-ALES 30055 C\u00e8ze Amont (5)\nLA BRUGUIERE 30056 C\u00e8ze Aval (6)\nCABRIERES 30057 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nLA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)\nLE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10)\nCAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 11\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n2/6\nNom de la commune\nLA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4)\nCALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10)\nCAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)\nCANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)\nCANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)\nLA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nCARDET 30068 Gardon Amont (3)\nCARNAS 30069 Vidourle (7)\nCARSAN 30070 Ard\u00e8che (1)\nCASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3)\nCASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)\nCASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)\nCAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)\nCAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10)\nCAVILLARGUES 30076 C\u00e8ze Aval (6)\nCENDRAS 30077 Gardon Amont (3)\nCHAMBON 30079 C\u00e8ze Amont (5)\nCHAMBORIGAUD 30080 C\u00e8ze Amont (5)\nCHUSCLAN 30081 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nCLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistr e (10)\nCODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10)\nCODOLET 30084 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nCOLLIAS 30085 Gardon Aval (4)\nCOLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)\nCOLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)\nCOMBAS 30088 Vidourle (7)\nCOMPS 30089 Gardon Aval (4) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise ( 9) -Vistrenque et Vistre (10)\nCONCOULES 30090 C\u00e8ze Amont (5)\nCONGENIES 30091 Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre ( 10)\nCONNAUX 30092 C\u00e8ze Aval (6)\nCONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)\nCORCONNE 30095 Vidourle (7)\nCORNILLON 30096 C\u00e8ze Aval (6)\nCOURRY 30097 C\u00e8ze Amont (5)\nCRESPIAN 30098 Vidourle (7)\nCROS 30099 Vidourle (7)\nCRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)\nDEAUX 30101 Gardon Aval (4)\nDIONS 30102 Gardon Aval (4)\nDOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise ( 9)\nDOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nDOURBIES 30105 Dourbie (2)\nDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 Vidourle (7)\nESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)\nL'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)\nEUZET 30109 Gardon Aval (4)\nFLAUX 30110 Gardon Aval (4)\nFOISSAC 30111 Gardon Aval (4)\nFONS 30112 Gardon Aval (4)\nFONS-SUR-LUSSAN 30113\nC\u00e8ze Aval (6)\nFONTANES 30114 Vidourle (7)\nFONTARECHES 30115 C\u00e8ze Aval (6)\nFOURNES 30116 Gardon Aval (4)\nFOURQUES 30117 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nFRESSAC 30119 Vidourle (7)\nGAGNIERES 30120 C\u00e8ze Amont (5)\nGAILHAN 30121 Vidourle (7)\nGAJAN 30122 Gardon Aval (4)\nGALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 12\nMUSM)HEELTeILLLA\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n3/6\nNom de la commune\nLE GARN 30124 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nGARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)\nGARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)\nGAUJAC 30127 C\u00e8ze Aval (6)\nGENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)\nGENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)\nGENOLHAC 30130 C\u00e8ze Amont (5)\nGOUDARGUES 30131 C\u00e8ze Aval (6)\nLA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)\nLE GRAU-DU-ROI 30133 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nISSIRAC 30134\nArd\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nJONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rh\u00f4ne et Camargue gard oise (9) - Vistrenque et Vistre (10)\nJUNAS 30136 Vidourle (7)\nLAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)\nLANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)\nLANUEJOLS 30139 Dourbie (2)\nLASALLE 30140 Gardon Amont (3)\nLAUDUN-L'ARDOISE 30141 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nLAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)\nLAVAL-SAINT-ROMAN 30143 Ard\u00e8che (1)\nLECQUES 30144 Vidourle (7)\nLEDENON 30145 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nLEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)\nLEZAN 30147 Gardon Amont (3)\nLIOUC 30148 Vidourle (7)\nLIRAC 30149 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nLOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)\nLUSSAN 30151 C\u00e8ze Aval (6)\nLES MAGES 30152 C\u00e8ze Amont (5)\nMALONS-ET-ELZE 30153 C\u00e8ze Amont (5)\nMANDAGOUT 30154 Arre (8b)\nMANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)\nMARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)\nMARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)\nLE MARTINET 30159 C\u00e8ze Amont (5)\nMARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)\nMASSANES 30161 Gardon Amont (3)\nMASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)\nMAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nMEJANNES-LE-CLAP 30164\nC\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nMEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)\nMEYNES 30166 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nMEYRANNES 30167 C\u00e8ze Amont (5)\nMIALET 30168 Gardon Amont (3)\nMILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)\nMOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b)\nMOLIERES-SUR-CEZE 30171 C\u00e8ze Amont (5)\nMONOBLET 30172 Vidourle (7)\nMONS 30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Amont (5)\nMONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nMONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)\nMONTCLUS 30175 C\u00e8ze Amont (5)\nMONTDARDIER 30176 Arre (8b)\nMONTEILS 30177 Gardon Aval (4)\nMONTFAUCON 30178 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nMONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nMONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)\nMONTMIRAT 30181 Vidourle (7)\nMONTPEZAT 30182 Vidourle (7)\nMOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 13\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n4/6\nNom de la commune\nMOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)\nMUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)\nNAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)\nNAVACELLES 30187 C\u00e8ze Amont (5)\nNERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)\nNIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nORSAN 30191 C\u00e8ze Aval (6)\nORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)\nPARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4)\nPEYREMALE 30194 C\u00e8ze Amont (5)\nPEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)\nLE PIN 30196 C\u00e8ze Aval (6)\nLES PLANS 30197 C\u00e8ze Amont (5)\nLES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)\nPOMMIERS 30199 Arre (8b)\nPOMPIGNAN 30200 Vidourle (7)\nPONTEILS-ET-BRESIS 30201 C\u00e8ze Amont (5)\nPONT-SAINT-ESPRIT 30202 Ard\u00e8che (1) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nPORTES 30203 C\u00e8ze Amont (5)\nPOTELIERES 30204 C\u00e8ze Amont (5)\nPOUGNADORESSE 30205 C\u00e8ze Aval (6)\nPOULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)\nPOUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nPUECHREDON 30208 Vidourle (7)\nPUJAUT 30209 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nQUISSAC 30210 Vidourle (7)\nREDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)\nREMOULINS 30212 Gardon Aval (4)\nREVENS 30213 Dourbie (2)\nRIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)\nRIVIERES 30215 C\u00e8ze Amont (5)\nROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 C\u00e8ze Amont (5)\nROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9 )\nROCHEGUDE 30218 C\u00e8ze Amont (5)\nRODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)\nROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)\nROQUEDUR 30220 H\u00e9rault (8a) \u2013 Arre (8b)\nROQUEMAURE 30221 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nLA ROQUE-SUR-CEZE 30222\nC\u00e8ze Aval (6)\nROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)\nLA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)\nSABRAN 30225 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-ALEXANDRE 30226 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nSAINT-AMBROIX 30227\nC\u00e8ze Amont (5)\nSAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)\nSAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 H\u00e9rault (8a) \u2013 Arre (8b)\nSAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)\nSAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)\nSAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)\nSAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)\nSAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)\nSAINT-BRES 30237\nC\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)\nSAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)\nSAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)\nSAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4)\nSAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 14\nLYLLLAEUELLLULANT\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n5/6\nNom de la commune\nSAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)\nSAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidou rle (7) - Vistrenque et Vistre (10)\nSAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)\nSAINT-DENIS 30247 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)\nSAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)\nSAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)\nSAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rh\u00f4ne et Camargue gardo ise (9)\nSAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vid ourle (7)\nSAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rh\u00f4ne et Camargue gardo ise (9)\nSAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)\nSAINT-GERVAIS 30256 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)\nSAINT-GILLES 30258 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - V istrenque et Vistre (10)\nSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)\nSAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)\nSAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)\nSAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)\nSAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)\nSAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)\nSAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)\nSAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)\nSAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)\nSAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)\nSAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 H\u00e9rault (8a)\nSAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ard\u00e8che (1)\nSAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)\nSAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Amont (5)\nSAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rh\u00f4ne et Camargue gardo ise (9) - Vistrenque et Vistre (10)\nSAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rh\u00f4ne et Camargue gard oise (9)\nSAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)\nSAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)\nSAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-MARTIAL 30283 H\u00e9rault (8a)\nSAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)\nSAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)\nSAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)\nSAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-NAZAIRE 30288 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)\nSAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ard\u00e8che (1)\nSAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)\nSAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-PONS-LA-CALM 30292 C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardo n Aval (4)\nSAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nSAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)\nSAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)\nSAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)\nSAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)\nSAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)\nSAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)\nSAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 15\nTTTTayOeRRUNN\nARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3\n(point de pr\u00e9l\u00e8vement)\n6/6\nNom de la commune\nSAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 C\u00e8ze Amont (5)\nSALAZAC 30304 Ard\u00e8che (1) - C\u00e8ze Aval (6)\nSALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)\nSALINELLES 30306 Vidourle (7)\nLES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)\nSANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)\nSARDAN 30309 Vidourle (7)\nSAUMANE 30310 Gardon Amont (3)\nSAUVE 30311 Vidourle (7)\nSAUVETERRE 30312 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nSAUZET 30313 Gardon Aval (4)\nSAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)\nSAZE 30315 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nSENECHAS 30316\nC\u00e8ze Amont (5)\nSERNHAC 30317 Gardon Aval (4)\nSERVAS 30318 Gardon Amont (3) - C\u00e8ze Amont (5)\nSERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)\nSEYNES 30320 Gardon Aval (4) - C\u00e8ze Amont (5)\nSOMMIERES 30321 Vidourle (7)\nSOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)\nSOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)\nSOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)\nSUMENE 30325 Vidourle (7) - H\u00e9rault (8a)\nTAVEL 30326 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nTHARAUX 30327 C\u00e8ze Amont (5) - C\u00e8ze Aval (6)\nTHEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise ( 9)\nTHOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)\nTORNAC 30330 Gardon Amont (3)\nTRESQUES 30331 C\u00e8ze Aval (6)\nTREVES 30332 Dourbie (2)\nUCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)\nUZES 30334 Gardon Aval (4)\nVABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)\nVALLABREGUES 30336 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nVALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)\nVALLERARGUES 30338\nGardon Aval (4) - C\u00e8ze Aval (6)\nVAL d'AIGOUAL 30339 H\u00e9rault (8a)\nVALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)\nVAUVERT 30341 Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et  Vistre (10)\nVENEJAN 30342 C\u00e8ze Aval (6) - Rh\u00f4ne et Camargue gardoise (9)\nVERFEUIL 30343 C\u00e8ze Aval (6)\nVERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)\nLA VERNAREDE 30345 C\u00e8ze Amont (5)\nVERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)\nVESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)\nVEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)\nVIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)\nLE VIGAN 30350 Arre (8b)\nVILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rh\u00f4ne et Camargue gardoi se (9)\nVILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)\nVISSEC 30353 Arre (8b)\nCode INSEE \nde la \nCommune\nNom de la zone d'alerte\n(n\u00b0 de la zone d'alerte)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant des mesures de\nrestriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 16\nPrefecture du Gard\n30-2026-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'autorisation et de\ndistribution de l'eau au Captage Rouvier \u00e0\nAUBORD\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'autorisation et de distribution de l'eau au Captage Rouvier \u00e0\nAUBORD 17\n| af , Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PREFET D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du GardDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0Modifiant l'autorisation de traitement et de distribution de l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine \u00e0 partir d'un captage publicCaptage du Rouvier - commune d'Aubord\nLE PREFET DU GARDChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10 et R1321-1aR. 1321-63 ;Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.214-8 etL.215-13 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination du pr\u00e9fet du Gard, monsieur J\u00e9r\u00f4meBONET;Vu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedu Gard, sous-pr\u00e9fet de Nimes (groupe III) - M. GERARD (Yann) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yann GERARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011262-0012 du 19 septembre 2011 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquedu projet pr\u00e9sent\u00e9 par la commune d'Aubord d'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection pour le captage dit \u00ab champs captant du Rouvier \u00bb au titre des articlesL1321-1 \u00e0 L1321-8 du code de la sant\u00e9 publique ; portant autorisation de distribuer \u00e0 lapopulation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine; portant autorisation detraitement de l'eau distribu\u00e9e et d\u00e9clarant cessibles les terrains n\u00e9cessaires \u00e0l'op\u00e9ration.Vu la demande du 16 juin 2026 du maire d'Aubord souhaitant mettre en place uneunit\u00e9 d'\u00e9limination des PFAS par charbon actif en grain ;\nConsid\u00e9rant les concentrations en substances polyfluoro alkyl\u00e9es mises en \u00e9videncedans les eaux pr\u00e9lev\u00e9es par le champ captant du Rouvier ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'autorisation et de distribution de l'eau au Captage Rouvier \u00e0\nAUBORD 18\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9tablir durablement la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e sur lacommune;\nConsid\u00e9rant que le projet de traitement des eaux est correctement justifi\u00e9 et qu'ilr\u00e9pond aux exigences fix\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique en ce qui concerne lesproc\u00e9d\u00e9s de traitement et mat\u00e9riaux en contact avec l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les prescriptions du code del'environnement ;Consid\u00e9rant que les conditions d'exploitation de la ressource demeurent inchang\u00e9es ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ;\nArr\u00eateArticle 1erL'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011262-0012 du 19 septembre 2011 est remplac\u00e9 par :\u00ab Les eaux pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 partir du champ captant du Rouvier font l'objet d'un traitementavant leur distribution dans les conditions suivantes :- Traitement d'affinage sur filtre \u00e0 charbon actif en grain ;\"D\u00e9sinfection par chloration liquide (NaCLO).L'installation de traitement sera situ\u00e9e en amont imm\u00e9diat et a proximit\u00e9 du r\u00e9servoirsur tour des Ecoles, dans la.partie agglom\u00e9r\u00e9e de la commune d'Aubord. Ce r\u00e9servoirpermet la desserte en eau potable de l'ensemble du territoire de la commune.Une fois la station de traitement install\u00e9e, la qualit\u00e9 de l'eau produite fera l'objet d'uneanalyse compl\u00e8te comprenant \u00e9galement la recherche des substancespolyfluoroalkyl\u00e9es. Lorsque les r\u00e9sultats des analyses seront conformes, le pr\u00e9fetpermettra la distribution d'eau au public.\u00bbL'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011262-0012 du 19 septembre 2011 est compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 la fin, par :\u00ab L'autosurveillance mise en place par l'exploitant portera \u00e9galement sur le suivi dessubstances poly fluoro alky\u00e9es. Toute d\u00e9faillance du traitement d'affinage fera l'objetd'une alerte aux autorit\u00e9s sans d\u00e9lais. \u00bbA l'article 10 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011262-0012 du 19 septembre 2011, la phrase \u00ab Ce contr\u00f4lesanitaire pr\u00e9voira Un suivi renforc\u00e9 des nitrates et des pesticides. \u00bb est remplac\u00e9e par :\u00ab Ce contr\u00f4le sanitaire pr\u00e9voira un suivi renforc\u00e9 des nitrates, des pesticides et dessubstances polyfluoroalkyl\u00e9es. \u00bbArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fetdu Gard, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'autorisation et de distribution de l'eau au Captage Rouvier \u00e0\nAUBORD 19\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2-14, avenue Duquesne,75350 Paris 07 SP) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. L'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratifde N\u00eemes situ\u00e9 16 avenue Feuch\u00e8res CS 88010 - 30941 N\u00eemes Cedex 09, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de lar\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire d'Aubord, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nN\u00eemes, leLe pr\u00e9fet, wo\njerome BONET\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'autorisation et de distribution de l'eau au Captage Rouvier \u00e0\nAUBORD 20\nPrefecture du Gard\n30-2026-07-17-00002\nDCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17\nArr\u00eat\u00e9\n portant composition de la Commission\nD\u00e9partementale de la \nCoop\u00e9ration Intercommunale du Gard, \nformation pl\u00e9ni\u00e8re (CDCI)\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17\nArr\u00eat\u00e9\n portant composition de la Commission D\u00e9partementale de la \nCoop\u00e9ration Intercommunale du Gard, \nformation pl\u00e9ni\u00e8re (CDCI)\n21\n| | | Pr\u00e9fecture - Direction de la coordination,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s localesDU GARD | Service des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9 |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SCL-BCBDI-2026-07- |}\nArr\u00eat\u00e9portant composition de la Commission D\u00e9partementale de laCoop\u00e9ration Intercommunale du Gard,formation pl\u00e9ni\u00e8re| Le pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de l'ordre de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.5211-43 et suivants, et |R.5211-19 et suivants;VU le code \u00e9lectoral;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCLC-SCL-BCBDI-2026-06-10-002 du 10 juin 2026 portant constatation de lacomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI), formationpl\u00e9ni\u00e9re et formation restreinte;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCLC-SCL-BCBDI-2026-06-10 du 10 juin 2026 fixant la date du scrutin et lesmodalit\u00e9s d'organisation des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des communes et des \u00e9tablissements publicsde coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 la CDCI ;VU la liste unique pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des Maires et des pr\u00e9sidents d'EPCI du Gard enpartenariat avec l'association des maires ruraux du Gard pour le coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00b0 1- communes dontla population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale ;VU la liste unique pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des Maires du Gard et des pr\u00e9sidents d'EPCI du Gardpour le coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00b0 2- cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement du Gard;VU la liste unique pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des Maires et des pr\u00e9sidents d'EPCI du Gard enpartenariat avec l'association des maires ruraux du Gard pour le coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00b0 3- autrescommunes;\nVU la liste unique pr\u00e9sent\u00e9e par l''association des Maires et des pr\u00e9sidents d'EPCI] du Gard enpartenariat avec l'association des maires ruraux du Gard pour le coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00b0 4- EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9propre ; |VU la liste unique pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des Maires et des pr\u00e9sidents d'EPCI du Gard enpartenariat avec l'association des maires ruraux du Gard pour le coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00b0 5- syndicats mixteset syndicats de communes ;CONSID\u00c9RANT que les membres de la commission de recensement et de d\u00e9pouillement des votes nese sont pas r\u00e9unis en raison de liste unique pour chaque coll\u00e8ge \u00e9lectoral ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17\nArr\u00eat\u00e9\n portant composition de la Commission D\u00e9partementale de la \nCoop\u00e9ration Intercommunale du Gard, \nformation pl\u00e9ni\u00e8re (CDCI)\n22\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard;ARRETE :Article 1:Le coll\u00e8ge n\u00b0 1 (communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale) dispose de9 si\u00e8ges dont 3 en zone de montagne. |Sont ainsi d\u00e9sign\u00e9s :- Monsieur MILESI Laurent, Maire de Vers-Pont-du-Gard- Monsieur ROUDIL Jo\u00ebl, Maire de Carnas- Monsieur DONNET Louis, Maire de Domazan :- Monsieur DUMAS Patrick, Maire de Rochegude- Monsieur BECHARD Vincent, Maire de Dions- Monsieur PERRET Jean-Francois, Maire de Lussan- Monsieur SELLE Francois, Maire de Portes- Monsieur PALLIER Ghislain, Maire de Sum\u00e9ne,- Madame LOPEZ-DUBREUILJulie, Maire de Saint-Jean-du-PinArticle 2 :Le coll\u00e8ge n\u00b0 2 (cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement) dispose de 7 si\u00e8ges.Sont ainsi d\u00e9sign\u00e9s :- Monsieur BOUGET Vincent, Maire de N\u00eemes- Monsieur RIVENQ Christophe, Maire d'Al\u00e9s- Madame BORDES Pascale, Maire de Bagnols-sur-C\u00e9ze- Monsieur CHAUDON Nelson, Maire de Beaucaire- Monsieur VALADIER Eddy, Maire de Saint-Gilles- Monsieur SEGUY Fran\u00e7ois, adjoint au maire de Nimes- Madame MAGNE Martine, adjointe au maire d'Al\u00e9sArticle 3 :Le coll\u00e8ge n\u00b0 3 (autres communes) dispose de 7 si\u00e8ges dont 1 en zone de montagne.Sont ainsi d\u00e9sign\u00e9s :- Monsieur CHAPON Jean-Luc, Maire d'Uz\u00e8s- Monsieur POBO Angel, Maire d'Aubais- Monsieur CARTAILLER Nicolas, Maire de Remoulins- Monsieur MARTINEZ Juan, Maire de Bellegarde- Monsieur CRESPE Charly, Maire du Grau-du-Roi- Monsieur RIBOT Philippe, Maire de Saint-Privat-des-Vieux- Madame ARNAL Sylvie, Maire du ViganArticle 4 :Le coll\u00e8ge n\u00b0 4 (EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre) dispose de 14 si\u00e8ges dont 5 en zone de montagne.Sont ainsi d\u00e9sign\u00e9s :- Monsieur GUILLAUD Gilles, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes m\u00e9tropole- Monsieur ANDRIUZZI Jean-Michel, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pays de Sommi\u00e8res- Monsieur MARCHESI Philippe, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pont du Gard- Monsieur MEIZONNET Nicolas, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Petite Camargue- Monsieur VERDIER Fabrice, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pays d'Uz\u00e9s- Monsieur LEON Joffrey, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Rhony Vistre Vidourle' - Monsieur SERRE Christophe, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Gard Rhodanien- Monsieur FELINE Thierre, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Terre de Camargue- Monsieur NICOLAS R\u00e9mi, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes m\u00e9tropole\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17\nArr\u00eat\u00e9\n portant composition de la Commission D\u00e9partementale de la \nCoop\u00e9ration Intercommunale du Gard, \nformation pl\u00e9ni\u00e8re (CDCI)\n23\n- Monsieur BALZALGETTE Thierry, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d'Al\u00e9sagglom\u00e9ration : ;- Monsieur BAYLE R\u00e9gis, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pays Viganais- Monsieur CRUVEILLER Fabien, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pi\u00e9mont c\u00e9venol- Monsieur MARTIN Olivier, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes C\u00e8ze C\u00e9vennes- Monsieur BOISSON Christophe, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Causses AigoualC\u00e9vennesArticle 6 :Le coll\u00e8ge n\u00b0 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes) dispose de 2 si\u00e8ges dont 1 en zone demontagne.Sont ainsi d\u00e9sign\u00e9s :- Monsieur CAVAILLE Aim\u00e9, Pr\u00e9sident du syndicat des eaux de Domessargues et Saint-Th\u00e9odorit- Monsieur ANDRE Sylvain, Pr\u00e9sident du syndicat intercommunal Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venolesArticle 7 :Sont d\u00e9sign\u00e9s au titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental :- Madame MEUNIER H\u00e9l\u00e8ne, conseill\u00e8re d\u00e9partementale- Madame CHAULET Cathy, conseill\u00e8re d\u00e9partementale- Monsieur PASCAL Bruno, conseiller d\u00e9partemental- Monsieur GRAS Fr\u00e9d\u00e9ric, conseiller d\u00e9partemental- Monsieur LARROQUE Marc, conseiller d\u00e9partementalArticle 8 :Sont d\u00e9sign\u00e9s au titre des repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional :- Madame GENOLHER Aur\u00e9lie, conseilli\u00e8re r\u00e9gionale- Madame LAPEYRONIE Claire, conseilli\u00e8re r\u00e9gionaleArticle 9:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard et dont copie sera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9f\u00e8tesd'Al\u00e8s et du Vigan, \u00e0 madame la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional d'Occitanie, \u00e0 Madame la pr\u00e9sidente duconseil d\u00e9partemental du Gard, \u00e0 mesdames et messieurs les maires des communes, \u00e0 messieurs lespr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, \u00e0 mesdameset messieurs les pr\u00e9sidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes, ainsi qu'\u00e0 monsieur lepr\u00e9sident de l'association des maires du Gard et au pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux duGard.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 1 7 JUIL. 2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17\nArr\u00eat\u00e9\n portant composition de la Commission D\u00e9partementale de la \nCoop\u00e9ration Intercommunale du Gard, \nformation pl\u00e9ni\u00e8re (CDCI)\n24\nbe|\nPrefecture du Gard - 30-2026-07-17-00002 - DCLC-SCL-BCBDI-2026-07-17\nArr\u00eat\u00e9\n portant composition de la Commission D\u00e9partementale de la \nCoop\u00e9ration Intercommunale du Gard, \nformation pl\u00e9ni\u00e8re (CDCI)\n25","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T17:15:27+00:00","id":"ce10f5c9301563a122dade5eac823373a441ff36ad75178adc96f027e25df2f0","name":"recueil-30-2026-155-special du 17 07 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T14:59:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/68641/506262/file/recueil-30-2026-155-special%20du%2017%2007%202026.pdf"}