{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9,DE LA R\u00c9PUBLIQUEEN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes affaires juridiques et des \u00e9lections\nBureau des \u00e9lections\nR\u00e9f : 34.BEL.2026\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9signation des lieux ouverts au public pour l'\u00e9tablissement des procurations\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\n\u00e0 l'occasion des \u00e9lections provinciales du 28 juin 2026\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;le code \u00e9lectoral, applicable en Nouvelle-Cal\u00e9donie, notamment son article R.72-1, et enparticulier le III;le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques) ;le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 2026 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat dela R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie (groupe III) - M. HUBER (Beno\u00eet);la demande de la Directrice territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des scrutins pr\u00e9sentant un enjeu important, un nombre particuli\u00e8rement\u00e9lev\u00e9 d'\u00e9lecteurs se pr\u00e9sente aupr\u00e8s des services de la direction territoriale de la police nationale enNouvelle-Cal\u00e9donie afin d'\u00e9tablir une procuration ;Consid\u00e9rant que ces demandes s'intensifient de mani\u00e8re significative dans les jours pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin ;qu'ainsi, lors des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, les services de police ont enregistr\u00e9 6 341procurations \u00e9tablies sous format papier, dont 4 670 au sein du centre externe d'\u00e9tablissement desprocurations am\u00e9nag\u00e9 au complexe commercial \u00ab Ducos Le Centre \u00bb ; que ce dispositif a permisd'absorber une part majoritaire des demandes et est d\u00e9sormais clairement identifi\u00e9 par les \u00e9lecteurscomme lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement des procurations ;\n\nConsid\u00e9rant que la neutralisation de quatre bureaux de police \u00e0 la suite des \u00e9meutes survenues en mai2024 a r\u00e9duit les capacit\u00e9s d'accueil du public de la direction territoriale de la police nationale enNouvelle-Cal\u00e9donie;Consid\u00e9rant qu'il convient, dans ce contexte, d'anticiper un afflux comparable de mandants \u00e0 l'occasiondes \u00e9lections provinciales du 28juin 2026 et d'adapter les conditions mat\u00e9rielles d'accueil du public afinde garantir la continuit\u00e9 du service public \u00e9lectoral, la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents ainsi que debonnes conditions d'organisation ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'instar des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections municipales, la Province Sud met gracieusement \u00e0disposition un local situ\u00e9 au complexe commercial \u00ab Ducos Le Centre \u00bb afin de permettre l'accueil des\u00e9lecteurs souhaitant \u00e9tablir une procuration dans le cadre des \u00e9lections provinciales du 28 juin 2026 :Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, \u00e0 cette fin, de d\u00e9signer un lieu ouvert au public permettant l'\u00e9tablissementdes procurations dans des conditions adapt\u00e9es, conform\u00e9ment au Ill de l'article R. 72-1 du code\u00e9lectoral ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" - ObjetPour les \u00e9lections provinciales du 28 juin 2026, les officiers et agents de police judiciaire mentionn\u00e9s aux2\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'article R. 72-1 du code \u00e9lectoral sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir les procurations au sein ducomplexe commercial \u00ab Ducos Le Centre, situ\u00e9 30 route de la Baie des Dames \u00e0 Noum\u00e9a.Article 2 - Dates et horairesLes procurations peuvent \u00eatre \u00e9tablies dans ce lieu du 1\u00b0 juin 2026 au 27 juin 2026 inclus, de 8h00 \u00e017h00, \u00e0 l'exception des dimanches.Article 3 - Information du publicLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et mis en ligne sur le site internetdu haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie. Il fait \u00e9galement l'objet de toute mesureutile d'information du public par la commune de Noum\u00e9a.Article 4 - ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie, le maire de lacommune de Noum\u00e9a, la directrice territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, lecommandant de la gendarmerie de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ainsi que les officiers et agents de policejudiciaire territorialement comp\u00e9tents sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 5 \u2014 Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Cal\u00e9doniedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi aumoyen de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Noum\u00e9a, le 27 mai 2026\nPour le Haut-Commiggalle de la R\u00e9publiquedationfiaut-Commissariat\nBeno\u00eet HUBER","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T00:13:47+00:00","id":"ce163e5bdbb92a4c6705198ebd1325e678b22b7220931927256d9d75a6a315e6","name":"Arr\u00eat\u00e9 34.BEL.2026 du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation des lieux ouverts au public pour l'\u00e9tablissement des procurations \u00e0 l'occasion des \u00e9lections provinciales du 28 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-05-27T07:12:17+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-27T07:24:29+00:00","timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13374/111362/file/34.BEL.2026.pdf"}