{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-122\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / H\u00f4pital Saint-Louis\n75-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-02-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nDirection  de la Recherche\nClinique,  de l'Innovation,\ndes relations  avec  les\nuniversit\u00e9s  et les\norganismes  de recherche\n(DRCI)\nMilan  LAZAREVIC\nDirecteur  de la DRCIASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-001  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nDu directeur  de la Direction  de la Recherche  Clinique,  de l'Innovation,  des relations\navec  les universit\u00e9s  et les organismes  de recherche  (DRCI)\nLe Directeur  de la Direction  de la Recherche  Clinique  et de l'Innovation\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6147-1,\nR. 6147-2  et R. 6147-4,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance\npublique-h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  75-2020-06-05-011  du 5 juin 2020  fixant  la liste des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de\nl'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00012  du 5 juillet  2022  fixant  la liste des directeurs\nde p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00013  du 5 juillet  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  aux directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux\nde Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00014  du 5 juillet  2022  fixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\npar le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux directeurs  de groupes  hospitaliers  et aux directeurs\ndes h\u00f4pitaux  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalo-universitaire,  au directeur  de l'HAD  et\n\u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun\nARRETE  :\nArticle  1 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Quentin  DEMANET,\ndirecteur  d'h\u00f4pital,  Adjoint  au directeur  de la Direction  de la Recherche  Clinique  et de\nl'Innovation  (DRCI),  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  de la DRCI  tous  les actes,\nconventions  et march\u00e9s  ressortissant  des attributions  du Chef  de la DRCI  notamment  en\nmati\u00e8re  de gestion  technico-r\u00e9glementaire,  administrative,  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  des\nprojets  de recherche  \u00e0 promotion/gestion  Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0\npromotion  acad\u00e9mique  et \u00e0 promotion  industrielle,  les conventions  de collaboration,  de\npartenariat,  ainsi  que les actes  et conventions  relatifs  \u00e0 la protection  et \u00e0 la valorisation\ndes innovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire  et r\u00e9sultats  de recherche  des \u00e9quipes  de l'AP-HP,\nou \u00e0 son patrimoine  immat\u00e9riel.\nArticle  2- D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Florence  BAGUET,\ndirectrice  d'h\u00f4pital,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  de la DRCI  tous  les actes,\nconventions  et march\u00e9s  ressortissant  des attributions  du Chef  de la DRCI  notamment  en\nmati\u00e8re  de gestion  technico-r\u00e9glementaire,  administrative,  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  des\nprojets  de recherche  \u00e0 promotion/gestion  Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0\npromotion  acad\u00e9mique  et \u00e0 promotion  industrielle,  les conventions  de collaboration,  de\npartenariat,  ainsi  que les actes  et conventions  relatifs  \u00e0 la protection  et \u00e0 la valorisation\ndes innovations,  cr\u00e9ations,  savoir\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nArticle  3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Erik DOMAIN,  directeur\nd'h\u00f4pital,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  de la DRCI  tous  les actes,  conventions  et march\u00e9s\nressortissant  des attributions  du Chef  de la DRCI  notamment  en mati\u00e8re  de gestion  technico-\nr\u00e9glementaire,  administrative,  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  des projets  de recherche  \u00e0 promotion/gestion\nAssistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 promotion  acad\u00e9mique  et \u00e0 promotion  industrielle,  les\nconventions  de collaboration,  de partenariat,  ainsi  que les actes  et conventions  relatifs  \u00e0 la protection\net \u00e0 la valorisation  des innovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire  et r\u00e9sultats  de recherche  des \u00e9quipes  de l'AP-\nHP, ou \u00e0 son  patrimoine  immat\u00e9riel.\nArticle  4- D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sorya  LANFRANCHI,  directrice\nd'h\u00f4pital,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  de la DRCI  tous  les actes,  conventions  et march\u00e9s\nressortissant  des attributions  du Chef  de la DRCI  notamment  en mati\u00e8re  de gestion  technico-\nr\u00e9glementaire,  administrative,  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  des projets  de recherche  \u00e0 promotion/gestion\nAssistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 promotion  acad\u00e9mique  et \u00e0 promotion  industrielle,  les\nconventions  de collaboration,  de partenariat,  ainsi  que les actes  et conventions  relatifs  \u00e0 la protection\net \u00e0 la valorisation  des innovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire  et r\u00e9sultats  de recherche  des \u00e9quipes  de l'AP-\nHP, ou \u00e0 son patrimoine  immat\u00e9riel.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Madame  Sorya  LANFRANCHI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie-Christine  MULOWA,  Responsable  de la Cellule  Ressources  Humaines,  \u00e0 l'effet\nde signer  au nom  du directeur  de la DRCI  tous  les courriers  et documents  de correspondance  avec  le\nCentre  de Gestion  Commune  Ressources  Humaines  PIC et Si\u00e8ge,  les demandes  de formation,  ainsi  que\nles ordres  de missions.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Madame  Marie  Christine  MULOWA,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nest donn\u00e9e  \u00e0 chaque  cadre  d'unit\u00e9  de recherche  clinique  (URC)  identifi\u00e9  ci-dessous,  \u00e0 l'effet  de signer\nles ordres  de mission  et \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placement  des personnels  rattach\u00e9s  \u00e0 leur URC  :\nDEC-AGEPS  Florence  CAPELLE\nURC  HULRB  V\u00e9ronique  JOUIS\nURC  =HUPNVS  Na\u00efma  BELDJOUDI\nURC  HUPO  Pauline  JOUANY\nURC  Nawal  DERRIDJ-AIT-\nHUPIFO  YOUNES\nURC  HUPC  Guillaume  MASSON\nURC  NCK  Sandra  COLAS\nURC  HUEP  Elodie  DROUET\nURC  qs\nHUPSSD  Mohammed  RAHAOUI\nURC  HUPSL  Linda  GIMENO\nURC  HURDB  Sandra  ARGUES\nURCaetitia  GREGOIRE HUHMN  Laetitia  GREGOIRE\n; Susan  Meryl\nURCECO  DARLINGTON\nURC  HUPS  Sonia  MAKHLOUF\nArticle  5 \u2014- D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Serge  BUREAU,\nresponsable  du p\u00f4le  promotion  de la DRCI,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  de la DRCI  tous  les\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nactes,  courriers  et documents  en mati\u00e9re  de gestion  technico-r\u00e9glementaire  (incluant  la vigilance)  et\nadministrative  des projets  de recherche  a promotion/gestion  AP-HP,  tous  les contrats  et conventions\ndans  le cadre  des recherches  promues/g\u00e9r\u00e9es  par l'AP-HP,  ainsi  que les documents  concernant  les appels\na projets  de recherche.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Monsieur  Serge  BUREAU,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur  Yannick  VACHER,  adjoint  au responsable  du p\u00f4le  promotion  de la DRCI,  \u00e0 l'effet  de signer  au\nnom  du directeur  de la DRCI  tous  les actes,  courriers  et documents  en mati\u00e8re  de gestion  technico-\nr\u00e9glementaire  (incluant  la vigilance)  et administrative  des projets  de recherche  \u00e0 promotion/gestion  AP-\nHP, les contrats  relatifs  \u00e0 la participation  des centres  investigateurs  dans  le cadre  des recherches\npromues/g\u00e9r\u00e9es  par l'AP-HP,  ainsi  que les documents  concernant  les appels  \u00e0 projets  de recherche.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sarra  DALIBEY,  responsable  de la vigilance,\n\u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  de la DRCI  les documents  en mati\u00e8re  de vigilance  des projets  de\nrecherche  \u00e0 promotion/gestion  AP-HP.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Madame  Sarra  DALIBEY,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMadame  H\u00e9l\u00e8ne  BROCVIELLE,  Madame  Katya  TOUAT  et Monsieur  Florent  VIGUIER.\nresponsable  du p\u00f4le  Partenariats  et Expertises  de la DRCI,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  de la\nDRCI  tous  les actes,  courriers,  conventions  et documents  en mati\u00e8re  de ressources  biologiques  \u00e0 finalit\u00e9\nscientifique,  tous  les actes,  courriers,  conventions  et documents  en mati\u00e8re  de gestion  administrative  et\nfinanci\u00e8re  des projets  de recherche  financ\u00e9s  par les programmes  de la commission  europ\u00e9enne  ou par\ndes organismes  nationaux,  tous  les contrats  relatifs  \u00e0 la prise  en charge  des frais  suppl\u00e9mentaires  conclus\navec  les promoteurs  industriels  et acad\u00e9miques,  ainsi  que tous  les actes,  courriers,  contrats  et\nconventions  relevant  de la comp\u00e9tence  du p\u00f4le  partenariats  et expertises  de la DRCI,  incluant  ceux  de\npartenariat  industriel,  acad\u00e9mique  et institutionnel.Article  6 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Lauren  DEMERVILLE,\nArticle  7 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Tara  DUONG,  responsable  du\np\u00f4le  Transfert  et Innovation,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  de la DRCI  tous  les actes,  en ce inclus\nles actes  confirmatifs  de cessions,  courriers  et documents  relatifs  aux d\u00e9marches  de protection  des\ninnovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire  et r\u00e9sultats  de recherche  des \u00e9quipes  de l'AP-HP,  ou \u00e0 son patrimoine\nimmat\u00e9riel,  aupr\u00e8s  de tous  les offices,  registres  et organismes  nationaux  et internationaux,  ainsi  que tous\nles contrats  et conventions  associ\u00e9s  relevant  de la comp\u00e9tence  du p\u00f4le  Transfert  et Innovation  de la DRCI.\nArticle  8 \u2014 Les titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assurent  la publicit\u00e9  des actes  qu'ils  ont\nsign\u00e9s  en vertu  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la sant\u00e9\npublique.\nArticle  9 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0 75-2022-10-12-00022  du 25 octobre  2022  est abrog\u00e9.\nArticle  10 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la r\u00e9gion  \u00cele-de-\nFrance,  Pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,le  23 f\u00e9vrier  2024\nLe Directe/ir  de la DRCI\n..  ,\nMilan  LAZAREVIC\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6","date":"2024-02-27","first_seen_on":"2024-08-20T01:22:13+00:00","id":"ce1b00d01ea965538a47813e6f114390233c0136ba6ef0e0ff2009d0686dced1","name":"recueilDS-75-2024-122-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-27T14:46:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114288/854244/file/recueilDS-75-2024-122-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.02.2024.pdf"}