{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\u00bb CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 28 ao\u00fbt  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01296\nmodifiant  provisoirement  la circulation  et le stationnement\nrue  de la Victoire  \u00e0 Paris  9\u00b0TM  le 29 ao\u00fbt  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-\n13 et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 28 ao\u00fbt  2024;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9v\u00e8nement  religieux  organis\u00e9  \u00e0 la grande  synagogue  de Paris,  le\n29 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  de cet  \u00e9v\u00e8nement  implique,  pour  des  raisons  d'ordre\npublic  et afin  d'assurer  au mieux  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  que  la\ncirculation  et le stationnement  soient  neutralis\u00e9s  dans  une  partie  de la rue de la\nVictoire,  \u00e0 Paris  9\u00b0\"  :\nSur  proposition  de la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  et le stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  sont  interdits  le 29\nao\u00fbt  2024,  entre  08h00  et 12h00,  rue  de la Victoire,  entre  la rue  Taitbout  et la rue\nSaint-Georges,  a Paris  9%,\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code\nde la route. \n \n \n \n \n \n \nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a\ncommettre  ces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention\nde la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nla r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de Police  de Paris:\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e9s  leur\naffichage  et d\u00e9s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice\najointe  du cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE \n \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01296  DU 28 AOUT  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T14:03:44+00:00","id":"ce1b8c2596fcae494efc2006ed9e5d6c1511de1f12639883aea41b8d748bfff2","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01296 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 29 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T13:42:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T13:42:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01296_du_29_aout_2024_pub.pdf"}