{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-304\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\n(48 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-05-29-00003\nARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du sous-bassin du\nLot\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 3\nEXPREFETEDU LOTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL\nN\u00b0 E-2026-127 DU 29/05/2026\nD\u00c9LIMITANT LES ZONES D'ALERTES ET D\u00c9FINISSANT LES MESURES DE LIMITATION\nOU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DU SOUS-BASSIN DU LOT\nLes Pr\u00e9f\u00e8tes du Lot, de l'Aveyron et de la Dordogne,\nles Pr\u00e9fets du Cantal, de Lot-et-Garonne, de la Loz\u00e8re et de Tarn-et-Garonne,\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-3, L.213-7 , L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.214-18,  \nL.215-7 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74, R.213-4 \u00e0 R.213-16 ;\nVu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le Code p\u00e9nal et notamment son livre 1\ner\n, titre III ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et  \nL.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars  \n2022  par  le  pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin  Adour-Garonne  et  notamment  les  dispositions  des  \norientations C25 \u00e0 C27 \u2013 Anticiper et g\u00e9rer la crise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation du bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la  \ncoordination des mesures de la gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  n\u00b0  2013-32  du  31  janvier  2013  portant  d\u00e9signation  d'un  organisme \nunique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot ;\nVu l'approbation du plan de gestion des \u00e9tiages (PGE) du bassin du Lot, le 30 avril 2008 ;\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 08 avril 2026 au 08 mai 2026 inclus pour les d\u00e9partements de \nl'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Loz\u00e8re et de Tarn-et-Garonne sur \nles sites Internet des services de l'\u00c9tat de ces d\u00e9partements ;\nVu la consultation du comit\u00e9 de suivi de la ressource en eau interd\u00e9partemental du sous-bassin du Lot  \nle 20 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  des  mesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  de  l'usage  de  l'eau  sont  \nsusceptibles d'\u00eatre n\u00e9cessaires pour faire face aux cons\u00e9quences de la s\u00e9cheresse et aux risques de  \np\u00e9nurie  d'eau,  afin  d'assurer  l'exercice  des  usages  prioritaires,  et  plus  particuli\u00e8rement  la  sant\u00e9  \npublique, la salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'approvisionnement en eau potable de la population  \net la pr\u00e9servation du milieu aquatique ;\nPage 1 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 4\nPage 2 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 5\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les mesures mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quences  \nd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau sur l'ensemble du sous-bassin du Lot ;\nConsid\u00e9rant l'impact du fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es des centrales hydro\u00e9lectriques pour le milieu  \naquatique et les usages autres que la production d'\u00e9nergie\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydraulique concernant des  \nusines turbinant dans une retenue, les usines de d\u00e9modulation, ont une gestion qui ne provoque pas  \nd'\u00e9volutions rapides et n\u00e9fastes des d\u00e9bits des cours d'eau\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les usines situ\u00e9es en amont d'une usine de d\u00e9modulation, implant\u00e9es dans un bassin  \nversant incluant des usines de pointe, ou celles exer\u00e7ant une influence directe sur une usine de pointe  \nde production d'\u00e9lectricit\u00e9, ou encore celles directement li\u00e9es \u00e0 la production des usines de pointe ou  \npr\u00e9sentant des enjeux majeurs pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 de capacit\u00e9, font l'objet  \nd'une gestion garantissant l'absence d'\u00e9volutions rapides et pr\u00e9judiciables des d\u00e9bits des cours d'eau\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des man\u0153uvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont n\u00e9cessaires  \n\u00e0 la maintenance des installations et participent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces installations,\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de conserver l'efficacit\u00e9 du soutien d'\u00e9tiage du Lot domanial en limitant  \nautant que possible les variations de d\u00e9bits\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis recueillis suite \u00e0 la consultation du public du 08 avril 2026 au 08 mai 2026\u00a0;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne du  \nLot, de Lot-et-Garonne, de la Loz\u00e8re et de Tarn-et-Garonne ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\ner \n- Objet et p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit sur le sous-bassin du Lot, dans les d\u00e9partements de l'Aveyron, du Cantal, de la  \nDordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Loz\u00e8re et de Tarn-et-Garonne\u00a0:\n\u2022 les zones d'alerte, unit\u00e9s hydrographiques coh\u00e9rentes sur lesquelles peuvent s'appliquer des  \nmesures de limitation ou de suspension des pr\u00e9l\u00e8vements pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse  \nou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie\u00a0;\n\u2022 les niveaux de gravit\u00e9 se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des indicateurs (d\u00e9bitm\u00e9triques, pi\u00e9zom\u00e9triques, milieux \u2026) \nqui fixent les modalit\u00e9s correspondantes de limitation ou de suspension des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour  \nl'ensemble des usages\u00a0;\n\u2022 les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau associ\u00e9es aux niveaux \nde gravit\u00e9\u00a0;\n\u2022 les modalit\u00e9s de gestion et d'harmonisation, entre les usages et les d\u00e9partements, des mesures \nde suspension provisoire des usages de l'eau.\nArticle 2 - Abrogation\nPage 3 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 6\nL'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-176 du 20  juin 2023 susvis\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alertes et  \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du  \nLot est abrog\u00e9.\nPage 4 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 7\nArticle 3 - Les dispositions du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 \nLe sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur \ncertains cours d'eau et en diff\u00e9rents points strat\u00e9giques des d\u00e9bits seuils minimum \u00e0 respecter pour  \ngarantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces d\u00e9bits seuils sont mesur\u00e9s \u00e0 partir des  \nstations de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9es.\n- DOE (d\u00e9bit objectif d'\u00e9tiage)\u00a0:\nC'est le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence permettant l'atteinte du bon \u00e9tat des eaux et au-dessus duquel est satisfait  \nl'ensemble des usages en moyenne 8 ann\u00e9es sur 10. Il traduit les exigences de la gestion \u00e9quilibr\u00e9e vis\u00e9e \n\u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement. A chaque station de r\u00e9f\u00e9rence, la valeur du DOE est vis\u00e9e \nchaque  ann\u00e9e  en  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  en  valeur  moyenne  journali\u00e8re.  La  valeur  du  DOE  doit,  en  \ncons\u00e9quence, \u00eatre garantie chaque ann\u00e9e pendant l'\u00e9tiage. Le SDAGE indique, dans la disposition C3,  \nles valeurs des d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence.\nPour tenir compte des situations d'\u00e9tiage difficiles et des al\u00e9as de gestion, le DOE est consid\u00e9r\u00e9 a  \nposteriori satisfait :\n\ue00c une ann\u00e9e donn\u00e9e   lorsque\u00a0:\n\u2714 le plus faible d\u00e9bit moyen durant 10\u00a0jours cons\u00e9cutifs (VCN10) est maintenu au-dessus de la \nvaleur de 80\u00a0% du DOE\u00a0;\n\u2714 le d\u00e9bit moyen mensuel le plus faible (QMNA) est maintenu au-dessus de la valeur du DOE\u00a0;\n\ue00c durablement   lorsque, 8 ann\u00e9es sur 10\u00a0:\n\u2714 le plus faible d\u00e9bit moyen durant 10\u00a0jours cons\u00e9cutifs (VCN10) est maintenu au-dessus de la \nvaleur de 80\u00a0% du DOE\u00a0;\n\u2714 le d\u00e9bit moyen mensuel le plus faible (QMNA) est maintenu au-dessus de la valeur du DOE.\nDans les petits bassins, des d\u00e9bits objectifs compl\u00e9mentaires (DOC) sont d\u00e9finis pour organiser la  \ngestion de l'eau sur le territoire concern\u00e9. Ils sont majoritairement \u00e9tablis dans le plan de gestion des  \n\u00e9tiages (PGE) du sous-bassin du Lot.\n- DCR (d\u00e9bit de crise)\u00a0: \nC'est le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence au-dessous duquel seules les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique,  \nde la s\u00e9curit\u00e9 civile, de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent \u00eatre  \nsatisfaits.\nLa valeur du DCR est imp\u00e9rativement sauvegard\u00e9e en valeur moyenne journali\u00e8re.\nArticle 4 - Acteurs et instances du dispositif de gestion de l'\u00e9tiage \n4.1-  Le r\u00f4le du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent du sous-bassin du Lot\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent du sous-bassin du Lot est le pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Lot. Il anime et coordonne la  \npolitique de gestion de l'eau en situat ion de s\u00e9cheresse \u00e0 l' \u00e9chelle du sous-bassin. Afin de garantir,  \nentre d\u00e9partements, la coh\u00e9rence, l'\u00e9quit\u00e9 et la solidarit\u00e9 dans la gestion de l'\u00e9tiage, il organise une  \nconcertation interd\u00e9partementale et veille \u00e0 l'harmonisation des mesures de restriction prises dans  \nchaque d\u00e9partement du sous-bassin du Lot.\nPage 5 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 8\nLe  pr\u00e9fet  r\u00e9f\u00e9rent  du  sous-bassin  du  Lot,  en  lien  avec  le  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  Adour-\nGaronne, veille \u00e0 l'harmonisation, la coordination et la coh\u00e9rence des mesures avec les pr\u00e9fets des  \nautres sous-bassins (Garonne, Tarn, Aveyron et Dordogne).\n4.2 -   Le pr\u00e9f  et de d\u00e9partement  \nLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement prescrit et met en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau par  \narr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages de l'eau, pendant l'\u00e9pisode de la s\u00e9cheresse, suivant les  \nquatre niveaux de gravit\u00e9\u00a0: vigilance \u2013 alerte \u2013 alerte renforc\u00e9e \u2013 crise.\nPage 6 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 9\nIl  est  \u00e9galement  en  charge  de  l'animation  et  de  la  coordination  des  mesures  au  sein  de  son  \nd\u00e9partement, durant l'\u00e9pisode de s\u00e9cheresse, \u00e0 travers les comit\u00e9s de ressource en eau et les comit\u00e9s  \nde suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage. \nLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement doit veiller \u00e0 ce que les dispositions de ses arr\u00eat\u00e9s soient conformes avec les  \norientations prises par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin. Les orientations fix\u00e9es par celui-ci sont  \nopposables aux pr\u00e9fets du sous-bassin (article R. 211-69 du code de l'Environnement).\n4.3 - Le pr\u00e9fet \"d\u00e9clencheur\" et le pr\u00e9fet \"suiveur\"\nSur certains p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires ayant des zones d'alerte situ\u00e9es sur des d\u00e9partements limitrophes \n:\n\u2714 le pr\u00e9fet d\u00e9clencheur d\u00e9cide, pour son d\u00e9partement, de mesures de restriction temporaire  \nsur  la  ressource  en  eau  interd\u00e9partementale  concern\u00e9e  d\u00e8s  que  les  conditions  de  \nd\u00e9clenchement sont observ\u00e9es en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental,\n\u2714 le(s) pr\u00e9fet(s) suiveur(s) prend (prennent) un arr\u00eat\u00e9 de restriction d'usage adapt\u00e9 dans son  \n(leurs) d\u00e9partement(s) en coh\u00e9rence avec la mesure prise par le pr\u00e9fet d\u00e9clencheur et en  \nprenant en compte le contexte de son (leurs) d\u00e9partement(s).\nLe pr\u00e9fet d\u00e9clencheur et le ou les pr\u00e9fet(s) suiveur(s) d'un m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9changent autant que de  \nbesoin afin d'assurer la coh\u00e9rence des mesures envisag\u00e9es. L'annexe 2 identifie le pr\u00e9fet d\u00e9clencheur et \nle (ou les) pr\u00e9fet(s) suiveur(s)\u00a0pour chacune des zones d'alerte concern\u00e9es.\n4.4  -  Le  r\u00f4le  de  l'organisme  unique  de  gestion  collective  (OUGC)  du  sous-bassin  du  LOT  et  des  \nchambres d'agriculture\n4.4.1 \u2013 L'OUGC\nL'OUGC du sous-bassin du LOT, service commun des chambres d'agriculture de l'Aveyron, du Cantal, de \nla  Dordogne,  du  Lot,  de  Lot-et-Garonne  et  de  Tarn-et-Garonne,  assure  la  gestion  collective  des  \npr\u00e9l\u00e8vements  en eau pour l'irrigation agricole (pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficielles et nappes  \nd'accompagnement,  les  retenues  individuelles  d\u00e9connect\u00e9es  du  cours  d'eau,  les  eaux  souterraines \nd\u00e9connect\u00e9es)  du  sous-bassin  du  Lot,  sauf  sur  le  d\u00e9partement  de  la  Loz\u00e8re,  conform\u00e9ment  aux  \ndispositions du 2\u00b0 de l'article R.211-112 du Code de l'environnement.\nIl contribue \u00e0 la gestion de l'\u00e9tiage afin de concilier les usages agricoles avec les besoins des milieux \nnaturels. Il peut proposer des mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation pour \u00e9viter d'atteindre \ndes niveaux de gravit\u00e9 sup\u00e9rieurs. \nDans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re, la chambre d'agriculture, agissant en qualit\u00e9 de mandataire, assure  \nles fonctions de l'OUGC telles que d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4.4.2 \u2013 Les chambres d'agriculture\nElles apportent au comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOE) de leurs d\u00e9partements toutes les  \ninformations  dont  elles  disposent  concernant  l'assolement,  l'\u00e9tat  d'avancement  des  cultures,  les  \npr\u00e9visions des besoins en eau des cultures, l'\u00e9tat de remplissage des plans d'eau et toutes autres  \ninformations utiles \u00e0 l'analyse de la situation agricole.\nElles proposent annuellement au pr\u00e9fet de chaque d\u00e9partement la liste des cultures d\u00e9rogatoires et  \nl'organisation des tours d'eau sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires ou zones d'alertes concern\u00e9s.\nPage 7 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 10\n4.5 - Le Comit\u00e9 Ressource en Eau Interd\u00e9partemental (CREI) du sous-bassin du Lot \nIl se r\u00e9unit au minimum une fois par an \u00e0 l'\u00e9chelle du sous-bassin, \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de  \nsous-bassin du Lot afin de dresser le bilan de l'\u00e9tiage et d'\u00e9valuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les besoins de r\u00e9vision \nde l'arr\u00eat\u00e9 cadre du sous-bassin du Lot. Ce comit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9uni aux m\u00eames lieu et m\u00eames jour que  \nd'autres instances de gouvernance du sous-bassin du Lot, par exemple la commission territoriale du  \nLot.\nIl est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent du sous-bassin du Lot ou son repr\u00e9sentant.\nLe CREI est compos\u00e9 des membres de la commission territoriale du Lot \u00e0 laquelle sont ajout\u00e9s les  \npartenaires  ayant  des  comp\u00e9tences  dans  le  domaine  de  l'eau  pour  le  sous-bassin  du  Lot.  Un  \nrepr\u00e9sentant de chaque fili\u00e8re concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est propos\u00e9 par ses pairs au pr\u00e9fet  \nr\u00e9f\u00e9rent du sous-bassin du Lot pour si\u00e9ger au CREI.\n4.6 - Le comit\u00e9 \u00ab  \u00a0  Ressource en Eau  \u00a0  \u00bb  \u00a0   d\u00e9partemental (CRED)  \nLe CRED s'assure de la mise en \u0153uvre de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0au niveau d\u00e9partemental . Il se \nr\u00e9unit au minimum deux fois par an, avant le d\u00e9but et en fin d'\u00e9tiage. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de  \nd\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant. Il a vocation \u00e0 pr\u00e9parer la gestion de la ressource durant l'\u00e9tiage et \u00e0 \nr\u00e9aliser  un  bilan  de  cette  gestion.  Il  pr\u00e9voit  \u00e9galement,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  r\u00e9visions  de  l'arr\u00eat\u00e9  \nd'application\u00a0d\u00e9partemental s'il existe. Ce comit\u00e9 mandate des repr\u00e9sentants qui si\u00e9geront au sein du  \ncomit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage. Ce mandat pourra \u00eatre revu annuellement lors du comit\u00e9  \npr\u00e9c\u00e9dent l'\u00e9tiage.\nLe  CRED  est  compos\u00e9,  a  minima,  des  partenaires  d\u00e9partementaux  retenus  par  le  pr\u00e9fet  de  \nd\u00e9partement repr\u00e9sentant les organismes suivants\u00a0:\n- DDT, ARS, DREAL\n- R\u00e9gion, D\u00e9partement, association des maires\n- Repr\u00e9sentant des EPCI et le cas \u00e9ch\u00e9ant du parc r\u00e9gional naturel\n- OFB\n- Agences de l'eau \n- F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et de la protection des milieux aquatiques\n- M\u00e9t\u00e9o-France\n- EDF et petite hydro\u00e9lectricit\u00e9 \n- Syndicat mixte du bassin du Lot - EPTB\n- Syndicats de bassins versants et un repr\u00e9sentant de la CLE du ou des SAGE\n- Chambres consulaires\n- OUGC du sous-bassin du Lot sauf en Loz\u00e8re\n- Syndicats professionnels agricoles\n- Organisations collectives d'irrigants (UASA, ...)\n- Repr\u00e9sentant des personnes responsables de la production et la distribution d'eau potable  \n(PRPDE)\n- Repr\u00e9sentant des associations de protection de la nature\n- Repr\u00e9sentant des activit\u00e9s sportives en eaux milieux aquatiques\nPage 8 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 11\n4.7 -   Le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage   (CSOE) des d\u00e9partements  \nLe CSOE se  r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire d\u00e8s que les d\u00e9bits des cours d'eau du d\u00e9partement  \ns'approchent  des  seuils  de  gravit\u00e9  du  niveau  de  vigilance.  Son  r\u00f4le  est  d'\u00e9tablir  un  diagnostic  et \nd'analyser la situation afin de faire \u00e9merger des propositions d'actions. Il est sollicit\u00e9 par le pr\u00e9fet de  \nd\u00e9partement pour avis sur les mesures propos\u00e9es, au moins une fois par semaine en p\u00e9riode d'\u00e9tiage \u00a0; \nen cas de stabilit\u00e9 des d\u00e9bits des cours d'eau, il fait l'objet d'une simple information par le pr\u00e9fet de  \nd\u00e9partement.\nIl est compos\u00e9 des personnes mandat\u00e9es par le comit\u00e9 ressource en eau d\u00e9partemental. Il est pr\u00e9sid\u00e9  \npar le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant. La consultation des membres du comit\u00e9 de suivi  \nop\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage peut se faire dans le cadre de r\u00e9unions, en pr\u00e9sentiel ou par visioconf\u00e9rence,  \nou bien par \u00e9crit, par courriels. Le nombre restreint de participants permet une meilleure r\u00e9activit\u00e9  \ndans la proposition de mesures de restrictions.\nLe CSOE est compos\u00e9 des partenaires d\u00e9partementaux retenus par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, a minima \npar les repr\u00e9sentants des organismes suivants\u00a0:\n- DDT, ARS\n- D\u00e9partement\n- Repr\u00e9sentant des EPCI\n- OFB\n- M\u00e9t\u00e9o-France\n- Syndicat mixte du bassin du Lot - EPTB\n- Syndicats de bassin versant\n- Chambre d'agriculture du d\u00e9partement\n- OUGC du sous-bassin du Lot (sauf en Loz\u00e8re)\n- Syndicats professionnels agricoles\n- Organisations d'irrigants (UASA,\u2026)\n- Repr\u00e9sentant des associations de protection de la nature\n- F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et de la protection des milieux aquatiques\nArticle 5 - Organisation de la gestion de l'\u00e9tiage\n5.  1 - P\u00e9riodes d'application  \nLes mesures de restriction s'appliquent lors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage qui s'\u00e9tend du 1\ner\n juin au 31 octobre. \nEn dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage et si la situation hydrologique l'exige, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut  \nlimiter les usages par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, dans le respect des mesures autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-\ncadre interd\u00e9partemental.\n5.  2 \u2013 Organisation type de la semaine  \nEn p\u00e9riode d'\u00e9tiage, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement organise la gestion de l'\u00e9tiage selon les \u00e9tapes suivantes\u00a0:\n1  \u2013 collecte,  analyse  et  diffusion  des  donn\u00e9es  hydrom\u00e9triques  par  la  DDT,  l'OFB  et  le  cas \n\u00e9ch\u00e9ant  l'EPTB,  les  syndicats  de  bassins  versa nts  et  tout  autre  organisme  qualifi\u00e9  d\u00e9tenant  des  \ninformations dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ;\n2 - concertation avec les partenaires lors du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOE)  \npour \u00e9changer sur la situation hydrologique et sur les mesures de limitation propos\u00e9es\u00a0;\nPage 9 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 12\n3 - d\u00e9cision et communication sur les mesures retenues par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\n4 -  application des mesures de limitation pr\u00e9vues le samedi.\nEn situation particuli\u00e8re, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut modifier cette organisation.\nPage 10 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 13\nArticle 6 - Pr\u00e9l\u00e8vements, usagers et usages concern\u00e9s par les mesures\n6.1 - Les pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s\nOn  entend  par  \u00ab \u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0\u00bb  tout  puisement  d'eau,  direct  ou  indirect,  r\u00e9alis\u00e9  dans  les  eaux  \nsouterraines  et  les  eaux  superficielles,  \u00e0  savoir  cours  d'eau,  cours  d'eau  r\u00e9aliment\u00e9s,  nappes  \nd'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connect\u00e9 du milieu y  \ncompris  les  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  usage  domestique.  Tous  ces  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  concern\u00e9s  par  les  \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  op\u00e9r\u00e9s  dans  les  nappes  d'accompagnement  d'un  cours  d'eau  ou  dans  les  eaux \nsouterraines peu profondes (moins de 10 m\u00e8tres) et \u00e0 faible distance d'un cours d'eau (moins de 100  \nm\u00e8tres) doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le cours d'eau, sauf s'il est  \nd\u00e9montr\u00e9, par une \u00e9tude d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ou par une analyse du BRGM, que le pr\u00e9l\u00e8vement  \nse fait dans une nappe profonde.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage (c'est-\u00e0-dire \naliment\u00e9es  par  les  eaux  superficielles\u00a0:  sources  ,  cours  d'eau  ,\u2026),  ou  ne b\u00e9n\u00e9ficiant  pas  d'un acte  \nadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e, sont soumis aux restrictions pr\u00e9vues par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s\u00a0:\n\u2022 dans les plans d'eau (retenues) en barrage d'un cours d'eau, d\u00e8s lors qu'il existe un dispositif de  \nrestitution  de  d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  op\u00e9rationnel  et  dont  le  fonctionnement  est  conforme  \u00e0  \nl'autorisation r\u00e9glementaire\u00a0;\n\u2022 dans les retenues d\u00e9connect\u00e9es telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin\u00a0;\n\u2022 dans des r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie\u00a0;\nne sont pas soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique o\u00f9 s'effectue le \npr\u00e9l\u00e8vement.\n6.2 - Les usages concern\u00e9s\nLes mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction des conditions  \nhydrologiques et des niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l'annexe 3\u00a0. \n6.3 - Les usages prioritaires\nSont exclus des mesures de restriction, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'alimentation en eau potable\u00a0;\n\u2022 l'abreuvement des animaux, les piscicultures, les parcs \u00e0 volailles\u00a0;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie.\nDans tous les cas, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux usages concernant la sant\u00e9,  la salubrit\u00e9 publique (y  \ncompris  le  renouvellement  des  eaux  de  piscines  collectives  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  sanitaire)  et  la  \npr\u00e9servation du milieu aquatique.\nPage 11 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 14\n6.4  -  Les  usages  depuis  le  r\u00e9seau  d'adduction  d'eau  potable  selon  la  situation  en  mati\u00e8re  \nd'approvisionnement et de consommation en eau potable\nD'apr\u00e8s les indicateurs qu'elle \u00e9tablit pour un point de pr\u00e9l\u00e8vement, la personne responsable de la  \nproduction et de la distribution de l'eau potable (PRPDE) invite les maires concern\u00e9s par la distribution \nen eau potable provenant pour tout ou partie de cette ressource \u00e0 prendre, par arr\u00eat\u00e9, les mesures  \npr\u00e9vues dans le tableau des mesures d\u00e9finies par usage et par niveau de gravit\u00e9 (cf annexe 3).\n\u00c0 tout moment sur un secteur donn\u00e9, le pr\u00e9fet peut limiter ou interdire les usages de l'eau provenant  \nd'un r\u00e9seau public ou priv\u00e9 d'eau potable selon les dispositions pr\u00e9vues dans le tableau des mesures  \nd\u00e9finies par usage et par niveau de gravit\u00e9 (cf annexe 3). Sauf situation particuli\u00e8re locale, les mesures  \nde  restriction  d'usage  de  l' eau  potable  provenant  d'un  r\u00e9seau  collectif,  d\u00e9cid\u00e9es  par  le  pr\u00e9fet,  \ns'appliqueront au lieu de consommation, \u00e0 l'\u00e9chelle de la commune ou groupe de communes d\u00e9finies  \npar la PRPDE, ou \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement, quelle que soit la ressource concern\u00e9e.\nLes PRPDE transmettent annuellement au pr\u00e9fet, avant le 1\ner\n mai, la liste des communes concern\u00e9es par \nla distribution des eaux provenant de chacun des points de pr\u00e9l\u00e8vements.\nUn  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sp\u00e9cifique  de  limitation  des  usages  de  l'eau  potable  peut  \u00eatre  pris,  \nind\u00e9pendamment  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  r\u00e9glementant  les  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  dans  les  eaux  \nsouterraines ou superficielles.\nArticle 7 - D\u00e9finitions des zones d'alerte et des stations de mesures ou d'observation\nLes  modalit\u00e9s  de  d\u00e9finition  des  zones  d'alerte  sont  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  l'article  R.  211-67  du  code  de \nl'environnement.\nUne  zone  d'alerte  est  une  unit\u00e9  hydrographique  coh\u00e9rente  dans  laquelle  l'administration  est  \nsusceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone d'alerte est comprise dans un p\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9l\u00e9mentaire de l'OUGC du sous-bassin du Lot ou du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. La d\u00e9limitation des  \nzones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapt\u00e9  \net \u00e9tablir les conditions de d\u00e9clenchement des mesures de restrictions.\nPour des raisons pragmatiques, les petites zones d'alerte, situ\u00e9es en limite d\u00e9partementale, peuvent  \n\u00eatre  rattach\u00e9es  \u00e0  une  zone  d'alerte  adjacente  au  sein  du  m\u00eame  d\u00e9partement  pr\u00e9sentant  un  \ncomportement hydrologique similaire.\nLes zones d'alerte et les stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence ou d'observations sont pr\u00e9sent\u00e9es en  \nannexes 1 et 2.\nArticle 8 - D\u00e9finitions des seuils de d\u00e9bit des stations de mesure\nD\u00e9bit de vigilance\u00a0(DV) : le d\u00e9bit de vigilance ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur de DOE d\u00e9finie dans le  \nSDAGE pour le point nodal concern\u00e9, ou \u00e0 la valeur du DOC \u00a0; il se situe g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 120 \u00a0% du DOE \nou du DOC.\nD\u00e9bit d'alerte (DA) : la valeur de d\u00e9bit d'alerte est sup\u00e9rieure \u00e0 80\u00a0% du DOE, il peut \u00eatre adapt\u00e9 sur les \ncours d'eau \u00e0 faible d\u00e9bit.\nPage 12 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 15\nD\u00e9bit  d'alerte  renforc\u00e9e  (DAR)\u00a0:  le  d\u00e9bit  d'alerte  renforc\u00e9e  est  g\u00e9n\u00e9ralement  calcul\u00e9  de  la  fa\u00e7on \nsuivante\u00a0: DCR+1/3(DOE-DCR)  et repr\u00e9sente pr\u00e9s de 50 \u00a0% du DOE ou DOC. Sa valeur est adapt\u00e9e en  \nfonction des sp\u00e9cificit\u00e9s hydrologiques de chaque cours d'eau.\nD\u00e9bit de crise (DC)  : le seuil de d\u00e9clenchement ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur au d\u00e9bit de crise tel que d\u00e9fini  \ndans le SDAGE ou tout autre document de gestion de la ressource en eau (SAGE, PGE, ...), lorsque celui-\nci existe.\nPage 13 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 16\nArticle 9 \u2013 Origine et fixation des d\u00e9bits seuils (valeurs en m\u00b3/s)\n9.1   - Les cours d'eau  avec des d\u00e9bits objectifs d'\u00e9tiage (DOE) et des d\u00e9bits de crise (DCR) fix\u00e9s dans le   \nSDAGE  \u00a0  :  \nCours d'eau Station\n(DOE)\nCode station\nHydroportail\nValeur\nDOE\nm\n3\n/s\nDV\nm\n3\n/s\nDA\nm\n3\n/s\nDAR\nm\n3\n/s\nValeur\nDCR\nm\n3\n/s\nLot\nLe Lot \u00e0 Entraygues-sur-\nTruy\u00e8re \u2013 Roquepailhols O770154002 9,000 11,000 8,000 7 ,000 6,000\nLot Le  Lot  \u00e0  Cahors  -  \nLacombe O823153001 12,000 14,400 11,000 9,500 8,000\nLot Le Lot \u00e0 Aiguillon - Ville \n O866151002 10,000 12,000 10,000 9,000 8,000\nColagne\nLa  Colagne  au  \nMonastier-Pin-Mori\u00e8s O709401002 0,665 0,900 0,665 0,630 0,600\nC\u00e9l\u00e9 Le  C\u00e9l\u00e9  \u00e0  Orniac  [Les  \nAmis du C\u00e9l\u00e9] O813352001 1,500 1,500 1,200 0,950 0,800\nL\u00e8de La L\u00e8de \u00e0 Casseneuil O858401001 0,183 0,200 0,160 0,140 0,090\n9.2 -  Les cours d'eau avec d\u00e9bit d'objectif compl\u00e9mentaire (DOC)  \u00a0  :  \nCours d'eau Nom station (d\u00e9partement) DOC\nm3/s\nDV\nm3/s\nDA\nm3/s\nDAR\nm3/s\nDCR\nm3/s\nTRUYERE Serverette (48) 0,260 0,260 0,170 0,120 0,090\nLOT Mende (48) 0,630 0,630 0,420 0,340 0,300\nBRAMONT Saint-Bauzile - Les Fonts (48) 0,170 0,270 0,180 0,150 0,120\nDOURDOU Conques (12) 0,350 0,420 0,350 0,280 0,097\nRIOU-MORT Viviez (12) 0,170 0,210 0,150 0,130 0,110\nDIEGE \n(1)\nDi\u00e8ge (12) 0,200 0,240 0,160 0,080 0,020\nRANCE Maurs (15) 0,400 0,690 0,460 0,390 0,340\nL'EPIE Oradour (15) 0,150 0,218 0,150 0,118 0,100\nCELE Figeac \u2013 Pont Gambetta (46) 1,000 1,200 1,000 0,750 0,630\nLes petits \naffluents du C\u00e9l\u00e9\nLonguecoste \u2013 station AEP \n(46) --- 0,110 0,090 0,060 0,042\nVEYRE\n(2)\nLafage (46) --- 0,140 0,119 0,094 0,077\nVERT  AVAL  -  \nMASSE\nLabastide-du-Vert - Les \nCampagnes (46) 0,110 0,130 0,110 0,090 0,060\nPage 14 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 17\nLEMANCE Cuzorn  (47) 0,220 0,270 0,180 0,145 0,110\nTHEZE Boussac (46) 0,100 0,120 0,100 0,070 0,030\nREMONTALOU \n(15)\nChaudes-Aigues \u2013 Moulin de \nGastal (15)\n--- 0,161 0,107 0,093 0,082\nANDER (15) Roffiac - Moulin de Blaud (15) --- 0,180 0,117 0,102 0,091\n(1) Les d\u00e9bits de la Di\u00e8ge sont mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 partir de ceux de l'Alzou (cours ayant le m\u00eame comportement  \nhydrologique).\n(2) La zone d'alerte du Veyre est dissoci\u00e9e de la zone d'alerte des petits affluents du C\u00e9l\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente.\nTant que la station de Lafage sur le Veyre ne sera pas en mesure de transmettre des donn\u00e9es valid\u00e9es, les  \nd\u00e9bits seuils de la station Longuecoste sur le Bervezou lui resteront applicables, avec toutefois possibilit\u00e9  \nde prendre en compte les donn\u00e9es de mesure disponibles sur le bassin du Veyre expertis\u00e9es par le  \nsyndicat mixte du Lot M\u00e9dian.\nLes d\u00e9bits seuils de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tablis pour la station de Lafage sur le Veyre pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s sur la base \nd'une chronique de mesure des d\u00e9bits sur la station suffisamment longue.\n9.3 - Les cours d'eau sans d\u00e9bit objectif d\u00e9fini\nTous les autres affluents non cit\u00e9s dans les tableaux ci-dessus, qui ne disposent pas de d\u00e9bit objectif  \nd'\u00e9tiage ou d'un d\u00e9bit objectif compl\u00e9mentaire, sont class\u00e9s en tant que \"petits bassins\".\nSur ces petits bassins, la situation hydrologique sera \u00e9valu\u00e9e, selon les d\u00e9partements, \u00e0 partir :\n\uf0b7 de mesures de d\u00e9bits si le petit bassin est \u00e9quip\u00e9 d'une station de mesures et d\u00e8s lors que des  \nd\u00e9bits de gestion de crise sont d\u00e9finis localement\u00a0;\n\uf0b7 des  relev\u00e9s  par  observation  ONDE  (observatoire  national  des  \u00e9tiages)  ou  d'autres  r\u00e9seaux  \nd'observation de d\u00e9bits instantan\u00e9s ou de niveaux de gravit\u00e9\u00a0;\n\uf0b7 de jaugeages ponctuels et de toute autre information.\nSelon la qualification de la situation hydrologique, des mesures de restriction seront prises pour la  \npr\u00e9servation des milieux aquatiques et la gestion \u00e9quilibr\u00e9e des usages.\nLes stations Onde (Observatoire National Des \u00c9coulements) g\u00e9r\u00e9es par l'OFB (Office Fran\u00e7ais de la  \nBiodiversit\u00e9) sont majoritairement positionn\u00e9es en t\u00eate de bassin. Elles apportent de l'information sur  \nla  situation  hydrographique  de  cours  d'eau  non  couverts  par  d'autres  dispositifs  existants  et/ou  \ncompl\u00e8tent les informations disponibles. \nLe niveau d'\u00e9coulement est appr\u00e9ci\u00e9 visuellement selon les 4 modalit\u00e9s de perturbation suivantes :\n\ue00c \u00ab\u00a01a\u00a0\u00bb - \u00e9coulement visible \u00a0: correspond \u00e0 une station pr\u00e9sentant un \u00e9coulement soutenu et  \nvisible \u00e0 l'\u0153il nu\u00a0;\n\ue00c \u00ab\u00a01f\u00a0\u00bb  - \u00e9coulement visible faible\u00a0: correspond \u00e0 une station pr\u00e9sentant un \u00e9coulement continu \nmais  dont  le  d\u00e9bit  faible  ne  garantit  pas  un  bon  fonctionnement  biologique  avec  une  \n\u00e9volution n\u00e9gative\u00a0;\n\ue00c \u00ab\u00a02\u00a0\u00bb  - \u00e9coulement non visible \u00a0: correspond \u00e0 une station sur laquelle le lit mineur pr\u00e9sente  \ntoujours de l'eau mais le d\u00e9bit est nul, il y a rupture d'\u00e9coulement mais pr\u00e9sence de zones  \nlentiques\u00a0;\n\ue00c \u00ab\u00a03\u00a0\u00bb  - assec\u00a0: correspond \u00e0 une station \u00e0 sec, o\u00f9 l'eau est totalement \u00e9vapor\u00e9e ou infiltr\u00e9e sur  \nplus de 50\u00a0% de la station.\nDes jaugeages ponctuels peuvent \u00e9galement compl\u00e9ter le dispositif de surveillance, le d\u00e9bit instantan\u00e9 \nest alors mesur\u00e9.\nPage 15 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 18\n9.  4 \u2013   Origine et d  isponibilit\u00e9 de l'information  \nLa liste des stations de mesures ou d'observations principales, utilis\u00e9es pour \u00e9valuer l'\u00e9tat hydrologique \ndes zones d'alerte, est pr\u00e9sent\u00e9e dans l'annexe 2 .\nLes stations de mesure de l'\u00c9tat\nUne station hydrom\u00e9trique est un appareillage mis en place sur un cours d'eau permettant d'en \u00e9valuer \nle d\u00e9bit \u00e0 pas continu, d'enregistrer les valeurs obtenues et de les transmettre aux services de l'Etat. \nLes  donn\u00e9es  hydrom\u00e9triques  de  ces  stations  sont  accessibles  au  grand  public  sur  le  site  Internet \nHYDROPORTAIL (https://www.hydroportail.developpement-durable.gouv.fr/ ).\nLes stations d'observation Onde\nLes donn\u00e9es Onde sont disponibles a minima de fa\u00e7on mensuelle. \nLes  donn\u00e9es  mensuelles  de  ces  stations  sont  accessibles  au  grand  public  sur  le  site  Internet  \nhttps://onde.eaufrance.fr/\u00a0.\nEn  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage,  des  relev\u00e9s  hebdomadaires  ou,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  bimensuels  si  les  conditions  \nhydrologiques  sont  stables,  de  tout  ou  partie  des  stations  d'observations  Onde  permettront  une \nadaptation des restrictions plus en ad\u00e9quation avec les \u00e9coulements constat\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les  \ndonn\u00e9es  hebdomadaires  ne  sont  pas  disponibles,  l'analyse  d'indicateurs  compl\u00e9mentaires  doit  \npermettre de d\u00e9finir les mesures \u00e0 mettre en place .\nPour  les  zones  d'alerte  \u00e9quip\u00e9es  de  stations  hydrom\u00e9triques  ou  pi\u00e9zom\u00e9triques,  les  stations  \nd'observations  Onde,  non  list\u00e9es  en  annexe  2,  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9es  comme  \u00e9l\u00e9ment  d'analyse  \ncompl\u00e9mentaire, au m\u00eame titre que l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles.\nArticle 10 - Conditions de d\u00e9clenchement et lev\u00e9e des mesures\n10.1   - Les conditions de d\u00e9clenchement - indicateurs principaux  \nNiveau de gravit\u00e9 Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nZone d'alerte en gestion par des stations de mesure \nIndicateur Moyenne  du  \nQMJ  des  3  \nderniers  jours  \ninf\u00e9rieure au DV\nMoyenne  du  QMJ  \ndes 3 derniers jours \ncomprise  entre  le  \nDA et le DAR\nMoyenne  du  QMJ  \ndes  3  derniers  \njours  comprise \nentre le DAR et le  \nDCR \nValeur  du  QMJ  sur  2 \njours  cons\u00e9cutifs  \ninf\u00e9rieure au DCR\nZone d'alerte en gestion par des stations d'observation \u2013 Onde (1) (2)\nIndicateur\n \n - Une \nstation \nretenue sur \nla zone \nd'alerte \nN\u00e9ant Premier constat en   \n\u00ab\u00a01-f\u00a0\u00bb\nDeux  constats  \ncons\u00e9cutifs  en  \u00ab\u00a01-\nf\u00a0\u00bb\nPremier  constat  en  \n\u00ab\u00a02\u00a0\u00bb\n-  Plusieurs \nstations \nretenues \nAu  moins  un  \nconstat \nd'\u00e9coulement \nAu  moins  1/3  des  \npoints  en  \n\u00e9coulement  visible \n50\u00a0% des points en  \n\u00e9coulement  visible \nfaible \u00ab \u00a01-f\u00a0\u00bb ou 1/3  \n50\u00a0%  des  points  en  \n\u00e9coulement  non  \nvisible \u00ab\u00a02\u00a0\u00bb ou 1 point \nPage 16 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 19\nsur la zone \nd'alerte \nvisible  faible\u00ab \u00a01-\nf\u00a0\u00bb\nfaible\u00ab\u00a01-f\u00a0\u00bb des  points  avec  2  \nconstats \ncons\u00e9cutifs  en  \n\u00e9coulement  visible \nfaible\u00ab\u00a01-f\u00a0\u00bb\nen assec \u00ab\u00a03\u00a0\u00bb\nQMJ : d\u00e9bit moyen journalier. Des valeurs ponctuelles peuvent remplacer les QMJ lorsqu'ils ne sont pas  \ndisponibles \nD\u00e8s le franchissement du seuil de vigilance, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut prendre les premi\u00e8res  \nmesures de limitations sur les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s ou non r\u00e9aliment\u00e9s, afin de prot\u00e9ger la ressource \nen eau potable, en particulier pour les bassins qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de r\u00e9seaux d'interconnexions.\n10.2   - Les conditions de lev\u00e9e des restrictions, indicateurs principaux  \u00a0  :  \nCrise  \u2192  Alerte  \nrenforc\u00e9e\nAlerte  renforc\u00e9e  \u2192  \nAlerte\nAlerte \u2192 Vigilance Vigilance \u2192 aucune \nmesure\nZone d'alerte en gestion par station de mesures\nMoyenne  du  QMJ  \ndes  3  derniers  \njours comprise  \nentre DCR et DAR\nMoyenne du QMJ des  \n3  derniers  jours  \ncomprise  entre  le  \nDAR et le DA\nMoyenne  du  QMJ  \ndes  3  derniers  \njours comprise  \nentre  le  DA  et  le  \nDV\nMoyenne  du  QMJ  \ndes  3  derniers  \njours sup\u00e9rieure au  \nDV \nZone d'alerte en gestion par station Onde (1) (2)\n - Une station Un constat \u00ab\u00a01-a\u00a0\u00bb Deux  constats  \ncons\u00e9cutifs \u00ab\u00a01-a\u00a0\u00bb\nTrois  constats  \ncons\u00e9cutifs \u00ab\u00a01-a\u00a0\u00bb\nQuatre  constats  \ncons\u00e9cutifs \u00ab\u00a01-a\u00a0\u00bb\n -  Plusieurs  \nstations\n100\u00a0%  des  points  \nen  \u00e9coulement  \nvisible \u00ab\u00a01-a\u00a0\u00bb\nDeux  constats  \ncons\u00e9cutifs  avec 100  \n% des points en  \u00ab \u00a01-\na\u00a0\u00bb\nTrois  constats  \ncons\u00e9cutifs   avec  \n100  %  des  points  \nen \u00ab\u00a01-a\u00a0\u00bb\nQuatre  constats  \ncons\u00e9cutifs   avec  \n100  %  des  points  \nen \u00ab\u00a01-a\u00a0\u00bb\n(1) Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es historiques de d\u00e9bits instantan\u00e9s sont disponibles sur les stations  \nd'observation \u2013 Onde, ces valeurs peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme r\u00e9f\u00e9rence de d\u00e9clenchement \u00e0 la  \nplace du niveau de classement Onde observ\u00e9.\n(2) Cette m\u00e9thodologie est appliqu\u00e9e si le pr\u00e9fet dispose d'un suivi hebdomadaire des stations Onde.\n10.3 -   L  es informations compl\u00e9mentaire  s pour l'an  alyse de la situation hydrologique  \nPour d\u00e9finir les conditions de d\u00e9clenchement et de lev\u00e9e des mesures de limitation des usages de l'eau, \nle pr\u00e9fet de d\u00e9partement s'appuie sur l'ensemble des informations relatives \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource en  \neau et peut \u00e9galement utiliser des donn\u00e9es de pr\u00e9vision et des observations de terrain, comme outils  \nd'aide \u00e0 la d\u00e9cision.\nPage 17 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 20\nLa prise de d\u00e9cision sur une zone d'alerte d\u00e9pend d'une analyse multi-factorielle, s'appuyant sur les  \nstations hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence ainsi que, notamment, sur les informations  \nsuivantes :\n\u2714 la tendance d'\u00e9volution de la courbe des d\u00e9bits (analyse des sept derniers d\u00e9bits moyens  \njournaliers ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9bits instantan\u00e9s)\u00a0;\n\u2714 les donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages (Onde)\u00a0;\n\u2714 les donn\u00e9es hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e9triques compl\u00e9mentaires par rapport aux donn\u00e9es  \nissues des r\u00e9seaux de l'Etat et des collectivit\u00e9s locales\u00a0;\n\u2714 les donn\u00e9es hydro-agronomiques\u00a0;\n\u2714 les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques fournies par M\u00e9t\u00e9o-France, \u00e0 3 jours au plus ;\n\u2714 l'analyse des pressions exerc\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0;\n\u2714 les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la situation de l'eau potable\u00a0;\n\u2714 le niveau de remplissage des barrages amont et les programmes pr\u00e9visionnels de soutien  \nd'\u00e9tiage transmis par les gestionnaires des retenues\u00a0;\n\u2714 toute information relative au risque de d\u00e9t\u00e9rioration de l'\u00e9tat quantitatif ou qualitatif de la  \nressource en  eau  susceptible  d'\u00eatre  transmise  au  pr\u00e9fet,  quels  que  soient  l'usage  et  le \ngestionnaire\u00a0;\n\u2714 la temp\u00e9rature de l'eau.\nPour la mise en \u0153uvre de mesures de restriction ou pour l'assouplissement de ces mesures, la d\u00e9cision  \nprend en compte la trajectoire d'\u00e9volution de la situation hydro-climatique la plus probable pour une  \ndur\u00e9e coh\u00e9rente avec les pratiques de gestion concert\u00e9e de l'\u00e9tiage. \nConcernant l'agriculture, les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de la campagne d'irrigation  \nen  cours  sont  pr\u00e9sent\u00e9es  par  la  chambre  d'agriculture  d\u00e9partementale  \u00e0  chaque  comit\u00e9  de  suivi \nop\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage. Cette information prend en compte les capacit\u00e9s techniques d'acquisition de  \nla donn\u00e9e et peut comprendre :\n\u2714 la date des semis, les types de culture et les surfaces correspondantes\u00a0;\n\u2714 le stade d'avancement des cultures et les besoins en eau des cultures \u00e0 ce stade\u00a0;\n\u2714 une  estimation  des  volumes  d\u00e9j\u00e0  pr\u00e9lev\u00e9s  sur  la  p\u00e9riode  et  l'\u00e9tat  de  remplissage  des  \nretenues d'eau\u00a0;\n\u2714 les d\u00e9bits et les volumes appel\u00e9s pour les jours suivants (semaine ou d\u00e9cade)\u00a0;\n\u2714 les dates pr\u00e9visionnelles de fin d'irrigation des principales cultures irrigu\u00e9es.\nCes informations permettent une gestion fine de l'\u00e9tiage au regard de la campagne d'irrigation, afin  \nd'anticiper les tensions ou par exemple, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les besoins de l\u00e2chers pour le soutien d'\u00e9tiage. \nPage 18 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 21\nCes  informations  sont  communiqu\u00e9es  aux  membres  du  CSOE  par  la  chambre  d'agriculture  \nd\u00e9partementale \u00e0 une fr\u00e9quence hebdomadaire d\u00e8s le franchissement du DOE ou du DOC des stations \nde mesures g\u00e9r\u00e9es par l'\u00c9tat.\nSur le Lot r\u00e9aliment\u00e9,  le pr\u00e9fet peut ne pas d\u00e9clencher de mesures de restriction si le gestionnaire du  \nsoutien d'\u00e9tiage est en capacit\u00e9 :\n\u2714 d'accro\u00eetre les l\u00e2chers d'eau sur une dur\u00e9e cons\u00e9quente\u00a0;\n\u2714 de faire remonter les d\u00e9bits aux stations de r\u00e9f\u00e9rence selon un temps de transfert \u00e9tabli et  \nd'assurer l'efficience des l\u00e2chers.\nPage 19 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 22\nArticle 11 - Mesures de restriction\n11.1 - Mesures de restriction\u00a0:\nLes mesures de restriction selon les usages sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 3.\nPour l'usage 11 \"Irrigation agricole  des cultures\", le pr\u00e9fet de d\u00e9partement fixe, pour les niveaux de  \ngravit\u00e9 \"alerte\" et \"alerte renforc\u00e9e\", la modalit\u00e9 d'application des limitations des usages de l'eau parmi \ncelles figurant au tableau en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour ce m\u00eame usage.\nEn  cas  de  conditions  hydrologiques  locales  particuli\u00e8rement  d\u00e9grad\u00e9es  conduisant  \u00e0  des  risques  \nmajeurs  pour  la  fourniture  en  eau  potable  et  la  pr\u00e9servation  des  \u00e9cosyst\u00e8mes  aquatiques  et  en  \nconcertation avec le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut pr\u00e9voir  \npar arr\u00eat\u00e9 des mesures temporaires, localis\u00e9es et proportionn\u00e9es, pouvant aller jusqu'\u00e0 l'interdiction  \ntotale des usages.\n11.2 - Harmonisation des mesures pour les bassins versants interd\u00e9partementaux\u00a0:\nPour les bassins versants  interceptant plusieurs d\u00e9partements, une coordination interd\u00e9partementale  \nest n\u00e9cessaire\u00a0: les pr\u00e9fets concern\u00e9s se coordonnent afin d'assurer la coh\u00e9rence des mesures. \nAfin d'assurer la r\u00e9activit\u00e9 de la prise de mesures au regard de l'\u00e9tat des milieux, une coh\u00e9rence  \nhydrologique des conditions de d\u00e9clenchement des mesures de restriction et une solidarit\u00e9 amont-aval \nentre  usagers,  les  arr\u00eat\u00e9s  d\u00e9partementaux  de  restriction  respectent  les  principes  suivants  \nd'harmonisation des mesures, en termes de r\u00e9partition de l'effort de restriction dans le temps et  \nl'espace. \nLes pr\u00e9fets suiveurs, les pr\u00e9fets d\u00e9clencheurs ainsi que le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent veillent \u00e0 la coh\u00e9rence des  \nniveaux de gravit\u00e9 entre deux zones d'alerte juxtapos\u00e9es et connect\u00e9es, pour assurer la progressivit\u00e9  \ndes mesures selon les principes suivants :\n\u2022 un \u00e9cart maximum d'un niveau de gravit\u00e9 entre deux zones d'alerte juxtapos\u00e9es d'un m\u00eame  \ncours d'eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarit\u00e9 hydrologique (sauf cas particulier  \nd\u00fbment justifi\u00e9) ;\n\u2022 un m\u00eame niveau de gravit\u00e9 entre rive droite et rive gauche.\nEn termes de d\u00e9lais, sont vis\u00e9s\u00a0: \n\u2022 un d\u00e9lai maximum de 4 jours entre la concertation avec les partenaires et l'entr\u00e9e en vigueur  \nde l'arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages de l'eau\u00a0;\n\u2022 si possible la simultan\u00e9it\u00e9 de l'entr\u00e9e en vigueur des arr\u00eat\u00e9s et dans tous les cas  un d\u00e9lai  \nmaximum de 7 jours  sur les zones d'alerte juxtapos\u00e9es d'un m\u00eame cours d'eau en relation directe  \namont-aval ou rive droite/rive gauche. \nDe m\u00eame, la lev\u00e9e des mesures doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re coordonn\u00e9e.\nArticle 12 - P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires ou zones d'alerte g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau\nSont concern\u00e9es les zones d'alerte situ\u00e9es sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires de la Th\u00e8ze, du Vert, de la  \nDi\u00e8ge et du Dourdou de Conques ainsi que toute autre zone d'alerte, valid\u00e9e par le pr\u00e9fet d\u00e9clencheur, \nsur demande de l'OUGC du sous-bassin du Lot ou de la chambre d'agriculture de la Loz\u00e8re.\nSur ces zones d'alerte ou parties de zone d'alerte, les mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage  \nd'irrigation agricole correspondant aux niveaux  de gravit\u00e9 peuvent \u00eatre valablement remplac\u00e9es par  \ndes tours d'eau. Ces tours d'eau devront assurer un partage de la ressource en eau et une protection  \ndes milieux aquatiques au moins \u00e9quivalents aux restrictions qu'ils remplacent.\nPage 20 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 23\nIls consistent en l'affectation \u00e0 chaque pr\u00e9l\u00e8vement de plages de fonctionnement autoris\u00e9es dans la  \nsemaine. Cette r\u00e9partition est \u00e9tablie par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du sous-\nbassin du Lot ou la chambre d'agriculture de la Loz\u00e8re et en concertation avec les irrigants.\nLes tours d'eau font l'objet d'\u00e9changes pr\u00e9paratoires par bassin versant entre les chambres d'agriculture \net les directions d\u00e9partementales des territoires concern\u00e9es.  L'organisme unique de gestion collective, \nau plus tard le 15 mai de chaque ann\u00e9e, ou la chambre d'agriculture de la Loz\u00e8re, au plus tard le 15 mai  \nde chaque ann\u00e9e, transmet pour validation au pr\u00e9fet de d\u00e9partement concern\u00e9 la programmation des  \ntours d'eau, sur la base d'une analyse des d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s instantan\u00e9ment au regard des d\u00e9bits du cours \nd'eau respectant les r\u00e8gles de limitation pr\u00e9vues dans l'annexe 3.\nLes tours d'eau doivent pr\u00e9ciser le nom des pr\u00e9leveurs, les coordonn\u00e9es de g\u00e9olocalisation et le  \nd\u00e9bit de la pompe, le num\u00e9ro de compteur.\nLes pr\u00e9leveurs disposant en plus d'un acc\u00e8s \u00e0 un plan d'eau d\u00e9connect\u00e9 ou \u00e0 un r\u00e9seau d'irrigation  \ncollectif ne sont pas prioritaires et peuvent \u00eatre exclus de la d\u00e9marche des tours d'eau, ceux-ci devant  \nutiliser pr\u00e9f\u00e9rentiellement les ressources \u00ab\u00a0plans d'eau d\u00e9connect\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0r\u00e9seaux collectifs\u00a0\u00bb.\nEn l'absence de proposition de tours d'eau par l'OUGC ou par la chambre d'agriculture de la Loz\u00e8re au \n15 mai  ou en cas de non-respect des tours d'eau par un pr\u00e9leveur, c'est le droit commun du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui s'applique \u00e0 l'ensemble des pr\u00e9leveurs de la zone d'alerte concern\u00e9e.\nDu fait de leur sensibilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tiage, les bassins de la Di\u00e8ge et du Dourdou de Conques voient des tours  \nd'eau de niveau \u00ab \u00a0alerte\u00a0\u00bb s'appliquer du 1er juin au 31 octobre et ce quelle que soit l'hydrologie du  \ncours d'eau. Compte tenu de cette mesure d'auto-limitation destin\u00e9e \u00e0 retarder au maximum l'entr\u00e9e  \nen  restrictions  plus  strictes,  les  r\u00e8gles  de  limitation  pourront  \u00eatre  adapt\u00e9es  en  niveau  \u00ab \u00a0alerte\u00a0\u00bb \nuniquement mais ne devront pas descendre au-dessous de 15\u00a0% du d\u00e9bit, du volume ou des surfaces.\nD'autres  zones  d'alerte  peuvent  faire  l'objet  de  tours  d'eau  de  fa\u00e7on  exp\u00e9rimentale.  C ette \nexp\u00e9rimentation est propos\u00e9e par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) ou par la chambre  \nd'agriculture de Loz\u00e8re avant le 15 mai.\nArticle 13 - Dispositions pour l'irrigation collective\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation en association syndicale autoris\u00e9e (ASA) ou en coop\u00e9rative (CUMA)  \nsont soumis aux restrictions de la zone d'alerte du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cependant, l'application des  \nniveaux de restriction peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement sur pr\u00e9sentation d'un plan  \norganisationnel (par exemple, des tours d'eau) pr\u00e9voyant les niveaux de gravit\u00e9 \u00ab \u00a0alerte\u00a0\u00bb et \u00ab \u00a0alerte \nrenforc\u00e9e\u00a0\u00bb. Ce plan d'actions doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la structure collective d'irrigation ou l'OUGC aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour validation, au plus tard le 1\ner\n mai.\nArticle 14 - Dur\u00e9e des mesures de restriction d'usage \nSauf situation exceptionnelle, les mesures de restriction d'usage sont appliqu\u00e9es pendant une semaine  \nau moins afin de limiter la multiplication des arr\u00eat\u00e9s et de faciliter la mise en \u0153uvre des mesures prises  \nainsi que la communication sur ces mesures.\nLa date de fin de validit\u00e9 d'un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de limitation des usages est fix\u00e9e au 31 octobre.\nPage 21 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 24\nArticle 15 - Man\u0153uvre des vannes et d'ouvrages\nUne mesure d'interdiction de man\u0153uvre des ouvrages situ\u00e9s sur les cours d'eau et les plans d'eau avec  \nlesquels ils communiquent, si cette man\u0153uvre est susceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau  \n(vannage, clapet mobile, d\u00e9versoir mobile, passe \u00e0 poissons, canal de d\u00e9valaison, rampe \u00e0 cano\u00ebs, ...)  \ndoit \u00eatre prise, sauf si la man\u0153uvre est n\u00e9cessaire \u00e0\u00a0:\n\u2714 un non-d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de la retenue\u00a0;\n\u2714 la protection contre les inondations des terrains riverains amont\u00a0;\n\u2714 la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou du d\u00e9bit entrant s'il est inf\u00e9rieur\u00a0;\n\u2714 la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage\u00a0;\n\u2714 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage\u00a0;\n\u2714 la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de la biodiversit\u00e9 ou d'autres usages, encadr\u00e9e par un  \ncahier des charges ou une convention vis\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrative\u00a0;\n\u2714 la satisfaction d'un int\u00e9r\u00eat public majeur.\nLes centrales et micro-centrales hydro\u00e9lectriques autoris\u00e9es ou conc\u00e9d\u00e9es ou disposant d'un droit  \n\"fond\u00e9 en titre\", implant\u00e9es sur les cours d'eau non domaniaux, peuvent continuer \u00e0 fonctionner dans  \nle cadre du strict respect de leur r\u00e8glement d'eau\u00a0; le pr\u00e9fet peut prendre des mesures plus strictes. \nDans tous les cas, le fonctionnement par \u00e9clus\u00e9e est interdit (marnage \u2013 vannage). \nDans le cas o\u00f9 les conditions hydrologiques et l'\u00e9tat des installations, en particulier la v\u00e9tust\u00e9 du  \nbarrage ou la pr\u00e9sence d'un ouvrage de franchissement (passe \u00e0 poissons, passe \u00e0 anguilles, canal de  \nd\u00e9valaison, rampe \u00e0 cano\u00ebs,...) ne permettraient pas le maintien des cotes r\u00e9glementaires, la gestion de \nl'am\u00e9nagement doit \u00eatre men\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 assurer un d\u00e9bit constant \u00e0 l'aval dans le lit principal du  \ncours d'eau. \nCes dispositions sont applicables en p\u00e9riodes d'application d\u00e9finies \u00e0 l'article 5.1 et rendues effectives  \npar l'arr\u00eat\u00e9 temporaire d\u00e9partemental. Elles ne modifient pas les mesures \u00e0 prendre pour faire face \u00e0 la \nmont\u00e9e rapide des eaux en cas d'\u00e9v\u00e8nement hydraulique exceptionnel.\nDes d\u00e9rogations peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement sur demande d\u00fbment motiv\u00e9e. \nNe sont pas concern\u00e9s par cette mesure\u00a0:\n\u2714 les ouvrages ayant une gestion automatis\u00e9e\u00a0;\n\u2714 les ouvrages de r\u00e9alimentation de cours d'eau, construits \u00e0 cet effet et d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9  \npublique.\n\u2714 les usines de pointe ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de  \ncapacit\u00e9 (sous r\u00e9serve de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages \nb\u00e9n\u00e9ficiant  d'une  d\u00e9rogation.  Les  usines  turbinant  dans  une  retenue,  les  usines  de  \nd\u00e9modulation, ou les usines \u00e0 l'amont d'usine de d\u00e9modulation localis\u00e9es dans un bassin  \nversant int\u00e9grant des usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe  \nde  production  d'\u00e9lectricit\u00e9  ou  \u00e0  enjeux  importants  pour  la  production  d'\u00e9lectricit\u00e9 en \nmarch\u00e9 de capacit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de ce cadre d\u00e9rogatoire.\nArticle 16 - Travaux en cours d'eau\nLes travaux en cours d'eau sont report\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage sauf\u00a0:\n\ue00c si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement\u00a0;\nPage 22 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 25\n\ue00c pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\ue00c dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau, ou si un acte administratif le  \npermet.\nSelon  les  types  de  travaux,  une  d\u00e9claration  ou  une  demande  d'autorisation  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  \npr\u00e9alablement aupr\u00e8s du service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nL'entretien r\u00e9gulier pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.215-2 du code de l'environnement est permis.\nPage 23 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 26\nArticle 17 : Cultures pouvant \u00eatre soumises \u00e0 une restriction moins stricte en cas d'interdiction totale\u00a0:\n17 .1 \u2013 Principes\nLes mesures d'adaptation doivent \u00eatre restreintes sous peine de limiter l'impact attendu des mesures  \nde restriction et d'entra\u00eener des disparit\u00e9s importantes entre usagers.\nDes adaptations moins restrictives peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement au vu de son  \nappr\u00e9ciation de l'\u00e9quilibre entre les enjeux \u00e9conomiques et environnementaux.\nLes dispositions prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction des usages peuvent, apr\u00e8s justification,  \npr\u00e9voir des adaptations dans les limitations de l'irrigation pour certaines cultures sp\u00e9cifiques ou pour  \ncertaines modalit\u00e9s d'irrigation. La liste d\u00e9taill\u00e9e de ces pratiques ou des cultures concern\u00e9es ainsi que  \nle cadre des restrictions moins strictes sont expos\u00e9s ci-dessous.\nLes chambres d'agriculture d\u00e9partementales transmettent \u00e0 la fin de la campagne d'irrigation un bilan  \ndes adaptations moins strictes en d\u00e9bits, volumes et surfaces aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement. L'OUGC et  \nla chambre d'agriculture de Loz\u00e8re transmettent une synth\u00e8se de ce bilan au pr\u00e9fet coordonnateur de  \nsous bassin.  Il contient notamment la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires, les surfaces des cultures irrigu\u00e9es, les  \ndates, d\u00e9bits et volumes de pr\u00e9l\u00e8vements de la p\u00e9riode de restriction concern\u00e9e .\nLa diversification des cultures irrigu\u00e9es qui s'op\u00e8re du fait du changement climatique ne doit pas se  \ntraduire par une augmentation des surfaces de cultures b\u00e9n\u00e9ficiant de ces adaptations et des volumes  \nconsomm\u00e9s au titre de ces adaptations.\n17-2 Nature des pratiques et des cultures concern\u00e9es\nLa  caract\u00e9risation  des  cultures  et  les  pratiques  sont  appr\u00e9hend\u00e9es  selon  une  approche  globale  \ncultures / syst\u00e8mes d'irrigation, \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire et au regard de diff\u00e9rents crit\u00e8res\u00a0:\n\u2022 le besoin des cultures en eau\u00a0: ce crit\u00e8re peut tenir compte des volumes d'irrigation demand\u00e9s \n(faibles volumes demand\u00e9s), du stade de d\u00e9veloppement de la culture au regard de la disponibilit\u00e9 de  \nla ressource en eau et de la sensibilit\u00e9 des cultures au stress hydrique\u00a0;\n\u2022 la performance des syst\u00e8mes d'irrigation : privil\u00e9gier des syst\u00e8mes d'irrigation \u00e9conomes en  \neau tels que le goutte-\u00e0-goutte ou la micro-aspersion\u00a0;\n\u2022 la forte valeur ajout\u00e9e de certaines cultures en consid\u00e9rant notamment l'adaptation de la  \nculture et du syst\u00e8me d'irrigation au sol et au climat.\nL'ensemble de ces mesures d'adaptation moins strictes, qu'elles soient individuelles ou collectives, doit \nconcerner moins de 10 %\u00a0:\n\u2022 en surface de l'assolement irrigu\u00e9\u00a0;\n\u2022 et/ou en d\u00e9bits cumul\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement sur les eaux de surface et les eaux souterraines\u00a0;\n\u2022 et/ ou en volumes pr\u00e9lev\u00e9s autoris\u00e9s dans les eaux de surface et les eaux souterraines.\nCes 10\u00a0% sont calcul\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle de  la zone d'alerte ou sur un ensemble de zones d'alerte, regroup\u00e9es  \nou  non  \u00e0  l'\u00e9chelle  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  \u00e9l\u00e9mentaire  et  jusqu'\u00e0  l'\u00e9chelle  du  sous-bassin  au  sein  du  \nd\u00e9partement.\nCes mesures ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que lors de l'activation des mesures de crise \u00a0; ce sont alors les  \nmesures du niveau \u00ab \u00a0alerte renforc\u00e9e\u00a0\u00bb qui s'appliquent aux cultures et pratiques b\u00e9n\u00e9ficiant de la  \nd\u00e9rogation. \nPage 24 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 27\nLes cultures retenues doivent entrer dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:\n- cultures l\u00e9gumi\u00e8res ou florales\u00a0(autres qu'en plein champ) ;\n-  p\u00e9pini\u00e8res  (y  compris  foresti\u00e8res),  plantes  ornementales,  plantes  \u00e0  parfum,  plantes  \naromatiques, plantes m\u00e9dicinales\u00a0;\n- mara\u00eechage\u00a0;\n- jeunes plantations arboricoles de moins de 5 ans\u00a0;\n- les cultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ irrigu\u00e9es par un syst\u00e8me \u00e9conome en eau de type  \ngoutte \u00e0 goutte\u00a0;\n- les cultures sous  contrat (y compris les semences et  le tabac) d\u00e8s lors que l'exploitation  \nagricole  dispose  uniquement,  au  1\ner\n juin,  d'une  ressource  en  eau  susceptible  d'\u00eatre  soumise  \u00e0  \nrestriction\u00a0; ces cultures ne sont pas prioritaires. Les cultures sous contrat d'une exploitation disposant  \nd'une retenue d\u00e9connect\u00e9e ne sont pas \u00e9ligibles.\n17 .3 \u2013 Modalit\u00e9s de calcul de la d\u00e9rogation collective\nSur la base de la liste des familles de cultures retenues ci-dessus, les chambres d'agriculture  pr\u00e9sentent \nau pr\u00e9fet de d\u00e9partement, chaque ann\u00e9e avant le 1\ner\n juin, une s\u00e9lection des cultures d\u00e9rogatoires pour \nchaque  zone  d'alerte  ou  groupe  de  zones  d'alerte  du  sous-bassin  du  Lot  pouvant  b\u00e9n\u00e9ficier  \nd'adaptations moins strictes. Elles veilleront \u00e0 la coh\u00e9rence et l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des cultures entre  \nzones d'alertes contigu\u00ebs. \nPar souci de praticit\u00e9, cette s\u00e9lection portera sur la zone d'alerte ou sur un ensemble de zones d'alerte, \nregroup\u00e9es ou non \u00e0 l'\u00e9chelle d'un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire et jusqu'\u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement.\nCette pr\u00e9sentation sera argument\u00e9e, notamment dans le cas de regroupements de zones d'alerte.\nLes  propositions  des  chambres  d'agriculture  (liste  de  cultures  potentiellement  irrigables\u00a0;  liste  des \ncultures d\u00e9rogatoires propos\u00e9es) se feront sur la base des registres parcellaires graphiques (RPG) le plus \nr\u00e9cent (le calcul sera men\u00e9 en prenant en compte les taux d'irrigation d\u00e9finis dans l'\u00e9tude des besoins  \nen  eau  des  cultures  du  SRISET de  la  DRAAF  Occitanie).  Sur  cette  base,  le  service  en  charge  de  \nl'instruction des demandes pour le pr\u00e9fet de d\u00e9partement v\u00e9rifie le respect du seuil maximal fix\u00e9 pour \nchaque zone retenue.\nEn cas de cultures irrigu\u00e9es non quantifiables en surface \u00e0 l'aide du RPG, les chambres d'agriculture  \ndevront pr\u00e9senter un rapport d\u00e9taill\u00e9 justifiant le choix de ces cultures \u00a0: motivation du choix et d\u00e9tails  \nsur  les  cultures  (valeur  ajout\u00e9e,  raret\u00e9  de  la  culture,  etc  \u2026) \u00a0;  descriptifs  des  parcelles  cultiv\u00e9es  \n(localisations et parcelles cadastrales, surfaces cultiv\u00e9es en ha, exploitations productrices, etc \u2026).\nApr\u00e8s \u00e9tude et analyse, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement se prononcera sur la demande formul\u00e9e.\nToute demande de d\u00e9rogation collective conduisant au d\u00e9passement du seuil de 10 \u00a0% mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article 17 .2 sera rejet\u00e9e.\n17 .4 \u2013 Modalit\u00e9s de la d\u00e9rogation individuelle\nLe pr\u00e9fet pourra d\u00e9finir individuellement des mesures de restrictions moins strictes dans le cas de  \nrisque  \u00e9conomique  grave  encouru  par  une exploitation  agricole.  L'exploitant  agricole qui  souhaite  \nb\u00e9n\u00e9ficier de cette disposition adresse au pr\u00e9fet de son d\u00e9partement, via la chambre d'agriculture de  \nson d\u00e9partement ou l'OUGC du sous-bassin du Lot et avant le 1\ner\n juin, un rapport d\u00e9taill\u00e9 justifiant le  \nrisque encouru et indiquant le volume sollicit\u00e9. \nPage 25 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 28\nLes demandes de d\u00e9rogation pr\u00e9senteront, a minima,\u00a0les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \n- les pertes encourues (production, etc ...)\u00a0;\n- l'autonomie fourrag\u00e8re\u00a0;\n- la situation technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole et les risques encourus\u00a0;\n- tout autre \u00e9l\u00e9ment d'appr\u00e9ciation motivant la demande de d\u00e9rogation.\nL'OUGC du sous-bassin du Lot peut identifier dans le Plan Annuel de R\u00e9partition (PAR) les pr\u00e9leveurs  \nagricoles souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9rogation et d\u00e9terminer le volume d\u00e9rogatoire sollicit\u00e9. Il joint  \nau PAR les rapports des exploitations tels que d\u00e9finis ci-dessus. \nL'accord de d\u00e9rogation sera notifi\u00e9 individuellement et publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat  \ndans le d\u00e9partement concern\u00e9.\nToute demande de d\u00e9rogation individuelle conduisant au d\u00e9passement du seuil de 10 \u00a0% mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article 17 .2 sera rejet\u00e9e.\nArticle 18 - Mesures individuelles d\u00e9rogatoires \u00e0 titre exceptionnel\nInd\u00e9pendamment  des  dispositions  de  l'article  17 ,  en  cas  d'\u00e9v\u00e8nement  exceptionnel  susceptible  \nd'entra\u00eener  des  risques  en  termes  de  salubrit\u00e9  publique,  ou  en  cas  de  risque  de  d\u00e9faillance  \n\u00e9conomique, l e pr\u00e9fet peut, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 la demande d'un usager ou d'un nombre limit\u00e9  \nd'usagers  (gestionnaires  d'ouvrages  structurants,  usage  de  l'eau  dans  le  cadre  d'un  \u00e9v\u00e8nement  \nexceptionnel, etc.), adapter les mesures de restriction s'appliquant \u00e0 son usage, dans les conditions  \nd\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 cadre en vigueur. Cette d\u00e9cision est alors, en application de l'article R. 211-66 du  \nCE, notifi\u00e9e individuellement par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e sur le site  \ninternet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement concern\u00e9.\nLa  demande,  d\u00fbment  justifi\u00e9e,  comprend  \u00e9galement  une  pr\u00e9sentation  du  protocole  de  suivi  des  \nconsommations r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode d'adaptation de restrictions moins strictes. Ce suivi est  \ntransmis au service instructeur dans les deux mois suivant la fin de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nDe m\u00eame, dans les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut, en cas de  \nsituation exceptionnelle, prescrire des mesures individuelles compl\u00e9mentaires aux arr\u00eat\u00e9s de restriction \ntemporaires, dans le but de pr\u00e9server la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ces mesures  \ncompl\u00e9mentaires individuelles sont temporaires, localis\u00e9es et proportionn\u00e9es.\nArticle 19\u00a0- Contr\u00f4les et sanctions\nChaque pr\u00e9leveur devra relever l'index de ses compteurs, exig\u00e9 par la r\u00e9glementation relative \u00e0 son  \nactivit\u00e9 :\n\u2022 \u00e0 chaque d\u00e9but de p\u00e9riode : le 1\ner\n avril (printani\u00e8re), le 1\ner\n juin (estivale)\u00a0;\n\u2022 le 1\ner\n de chaque mois\u00a0;\n\u2022 \u00e0 la fin de la campagne, le 31 octobre\u00a0;\net conserver les donn\u00e9es relev\u00e9es.\nLes services de police de l'eau sont susceptibles de proc\u00e9der \u00e0 tout type de contr\u00f4les portant sur la  \nbonne application des r\u00e8gles de gestion d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sur la bonne application des  \nmesures techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement du dispositif de comptage existant.\nPage 26 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 29\nLes dispositions applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4les administratifs et de sanctions administratives sont \nmentionn\u00e9es aux articles L.171-1 \u00e0 L.173-12 du Code de l'environnement.\nUn plan de contr\u00f4le des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que des dispositions globales de la loi sur  \nl'eau est mis en \u0153uvre par les personnels asserment\u00e9s comp\u00e9tents en mati\u00e8re de police de l'eau et des  \nmilieux aquatiques.\nTout obstacle ou toute entrave \u00e0 l'exercice  des missions de contr\u00f4le confi\u00e9es aux agents asserment\u00e9s  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.172-1 du Code de l'Environnement est r\u00e9prim\u00e9 par l'article L.173-4 et susceptible \nde poursuites judiciaires.\nLe non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses  \nannexes,  sera  puni  de  la  peine  d'amende  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  R.216-9  du  Code  de  l'Environnement  \n(contraventions de 5\n\u00e8me\n classe).\nInd\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales  qui  peuvent  \u00eatre  exerc\u00e9es,  cette  sanction  pourra  \u00eatre  \naccompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application des articles L 171-7  \net L 171-8 du Code de l'Environnement.\nLe non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le pr\u00e9leveur \u00e0 la suspension provisoire de son \nautorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L 173-1 du Code de  \nl'Environnement.\nArticle 20 - communication et information\u00a0:\nLes arr\u00eat\u00e9s de restriction des usages de l'eau seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement,  et  disponibles  sur  le  site  Internet  des  services  de  l'\u00c9tat  du  d\u00e9partement  d\u00e8s  leur  \nsignature,  sur  une  page  d\u00e9di\u00e9e  r\u00e9unissant  tous  les  \u00e9l\u00e9ments  d'information  ad  hoc  pour  favoriser  \nl'accessibilit\u00e9  et  l'intelligibilit\u00e9  de  la  r\u00e9glementation  (en  particulier,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  l'arr\u00eat\u00e9  \nd'orientation de bassin seront publi\u00e9s ensemble).\nL'arr\u00eat\u00e9 de restriction est \u00e9galement adress\u00e9, pour affichage en mairie, au maire de chaque commune  \nconcern\u00e9e.\nL'OUGC et les chambres d'agriculture informent les pr\u00e9leveurs ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande de volume  \ndans le cadre collectif (PAR ou proc\u00e9dure mandataire), des mesures de limitation prises les concernant.\nArticle 21 - Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es et adress\u00e9  \nau maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage en mairie pour une dur\u00e9e minimale d'un mois  \net mise \u00e0 disposition du public au-del\u00e0 de la dur\u00e9e d'affichage.\nArticle 22\u00a0: Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-\nGaronne, de la Loz\u00e8re et de Tarn-et-Garonne\u00a0;\nPage 27 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 30\nles directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-\net-Garonne, de la Loz\u00e8re et de Tarn-et-Garonne\u00a0;\nles services de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des d\u00e9partements concern\u00e9s\u00a0;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9, pour  \ninformation, au Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, aux directeurs  \nr\u00e9gionaux de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des r\u00e9gions d'Occitanie, de Nouvelle  \nAquitaine,  et  d'Auvergne  Rh\u00f4ne-Alpes,  au  Pr\u00e9sident  de  la  commission  locale  de  l'eau  du  sch\u00e9ma \nd'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du Lot amont et du C\u00e9l\u00e9 ainsi qu'au Pr\u00e9sident de Syndicat mixte \ndu Bassin du Lot.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Lot, coordonnateur du sous-bassin du Lot. Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et \nexposer les arguments et faits nouveaux.\nUne copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires \u2013 H\u00f4tel \nde Roquelaure \u2013 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.\nLe recours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux.\nUne copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2013 31000 Toulouse \u2013 \nt\u00e9l\u00a0: 05.62.73.57 .57).\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse sur l'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.\nPage 28 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 31\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2026-127 du 29/05/2026\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\n\u00e0 Rodez, le 29/05/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nSign\u00e9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nPage 29 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 32\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2026-127 du 29/05/2026\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\n\u00e0 Aurillac, le 29/05/2026\nLe pr\u00e9fet du Cantal\nSign\u00e9\nPhilippe LOOS\nPage 30 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 33\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2026-127 du 29/05/2026\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\n\u00e0 P\u00e9rigueux, le 29/05/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nSign\u00e9\nMarie AUBERT\nPage 31 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 34\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2026-127 du 29/05/2026\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\n\u00e0 Cahors, le 29/05/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Lot, r\u00e9f\u00e9rente du sous-bassin du Lot,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nMonsieur Guillaume RAYMOND\nPage 32 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 35\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2026-127 du 29/05/2026\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\n\u00e0 Agen, le 29/05/2026\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nSign\u00e9\nBruno ANDRE\nPage 33 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 36\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2026-127 du 29/05/2026\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\n\u00e0 Mende, le 29/05/2026\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nSign\u00e9\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\nPage 34 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 37\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2026-127 du 29/05/2026\nd\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\n\u00e0 Montauban, le 29/05/2026\nLe pr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne\nSign\u00e9\nVincent ROBERTI\nPage 35 / 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 38\n| | P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires \u00c0PR\u00c9FET Sous-Bassin du Lot \\DU LOTLibert\u00e9 Lot domanial de Cahors \u00e0 Aiguillon Lot domanial d'Entraygues \u00e0 Cahors Bassin amontEsai EM 93 - Lot domanial aval EM 175 - Lot domanial amont EI 87 - La Colagne83 - Le Vert EM 90 - Le Dourdou EM 92 -Lot amontEMI 82 - La Th\u00e8ze [NN 89 - La Di\u00e8ge [) 86 - Truy\u00e8reCT 81 - La L\u00e9mance EM 85 - Le C\u00e9l\u00e9 et la Rance \u2014 Cours d'eauEN 80 - La L\u00e8de [MN 84 - Le Vers 50 100 150 kmEM) 88 - Le Boudouyssou D _16\nAnnexe 1 \u2013 ACI du sous bassin du Lot\nCartographie des zones d'alerte et des stations\nhydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence ou d'observations\n1 \u2013 Carte des p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires du sous-bassin du Lot     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  1/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 39\n= P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la L\u00e8de (80)PREFETE Zones d'alerte /DU LOT Stations de r\u00e9f\u00e9rencepu ACI 2023Fraternit\u00e9\n(08720001 6\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEe Station ONDE\u00d4 \u00c0 ~~ Cours d'eauP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale5Zones d'alerte PROPLUVIAEM ZA 24 - La LedeEM ZA 47 - La L\u00e8de r\u00e9aliment\u00e9eEM ZA 47 La L\u00e8de0 2,5 5 kmBE |\nNEN P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la L\u00e9mance (81)PR\u00c9F\u00c8TE Zones d'alerteDU LOT Stations de r\u00e9f\u00e9reLibert\u00e9 ACEgalit\u00e9Fraternit\u00e9eV\n47\n46\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEe Station ONDE~~ Cours d'eauC2 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire|__| Limite d\u00e9partementale\nZones d'alerte PROPLUVIAEM ZA 24 - La L\u00e9manceEM ZA 46 - La L\u00e9manceEM ZA 47 - La L\u00e9mance(J ZA 47 - La L\u00e9mance r\u00e9aliment\u00e9e0 5 10 kmkz |\n2 \u2013     Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la L\u00e8de - PE80     :  \n3 \u2013 Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la L\u00e9mance - PE81     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  2/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 40\n| 3 7PR\u00c9F\u00c8TEDU LOTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEPR\u00c9F\u00c8TEDU LOTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e924\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Th\u00e8ze (8Zones d'alerteStations de r\u00e9f\u00e9rence\n& Station locale\u00a9 Station SDAGE+ Station PGE\u2014\u2014 Cours d'eauC2 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale\nACI 2023\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEe Station ONDE~~ Cours d'eauC2 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale\nZones d'alerte PROPLUVIA[| ZA 24 - La Th\u00e8zeEM ZA 46 - La Th\u00e9zeEM ZA 47 - La Th\u00e8zeZX |0 2,5 5 km\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Vert (83)Zones d'alerteStations de r\u00e9f\u00e9renceACI 2023\nLelVertialsaint\nZones d'alerte PropluviaEM ZA 46 - Le Vert amontEM ZA 46 - Le Vert aval - La MasseEM ZA 24 - Le Vert aval - La Masse0 2,5 5 km|\n4 \u2013     Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Th\u00e8ze - PE82     :  \n5 \u2013 Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Vert - PE83     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  3/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 41\nE a P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Vers (84) |PREFETE Zones d'alerte ;DU LOT Stations de r\u00e9f\u00e9rencepu ACI 2023\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nZones d'alerte PropluviaEN ZA 46 - Le Vers\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEStation ONDE- Cours d'eauoOo P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du C\u00e9l\u00e9 (85)DU LOT et zones d'alerte VigiEaupee Situation cible - 2026egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n_il Zones d'alerte VigiEau& Stations_Locales EM 12 - Le cele\u00a9 Stations SDAGE EM 15 -Le cele+ Stations PGE EM 46 - Le cele\u00a9 Stations Onde EM 5 - Le Veyre\u2014\u2014 Cours d'eau [J 46 - Le Veyre| P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire [MM 46 - Les Affluents du C\u00e9l\u00e9Limites d\u00e9partementales EM 46 - La Sagne\n6 \u2013     Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Vers - PE84     :  \n7 \u2013 Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du C\u00e9l\u00e9 - PE85     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  4/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 42\nE 5 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Truy\u00e9re en aval de la Loz\u00e8re (86 - 01) APREFET Zones d'alerte VigiEau - Situation cible 2026DU LOTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nZones d'alerte VigiEau\n07710001;Q\n\u00a9 Station Hydroportail+ Station PGEe Stations Onde~~ Cours d'eau| a | P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire_ Limites d\u00e9partementales\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Truy\u00e8re NE a en Lozere (86-02)PREFETE Zones d'alerteDU LOT Stations de r\u00e9f\u00e9Libert\u00e9 43\u00c9galit\u00e9 ,Fraternit\u00e915\nnes d'alerte PROPLUVIA (073700011e)ZA 43 - La Truy\u00e8re amontZA 48 - La Truy\u00e8re amont (e107340001!(073600011e)\n\u00a9 (e107300001!\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEe Station ONDE~~ Cours_d_eau12 | P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale\n8 \u2013     Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Truy\u00e8re en aval de la   \nLoz\u00e8re - PE86-01     :  \n9 \u2013 Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Truy\u00e8re en Loz\u00e8re -  \nPE86-02     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  5/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 43\nE a ~~ - P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Colagne (87) | 4 \u00c0PREFETE Zones d'alerte oo | |DU LOT \u2014 \u00e0 Stations de r\u00e9f\u00e9renceLier | ___ ACI2023 .galit\u00e9 ; |Fraternit\u00e9 1\n07220001\n|Station SDAGE | | SS 1 2Station PGE \u00c0 Zones d'alerte PROPLUVIA_| Station ONDE \u0178 * 77 \u00c0 2 EM ZA 48 - La Colagne r\u00e9aliment\u00e9\u00e9| Cours d'eau (- | || IN ZA 48 - La ColagneC2 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire \\ 0 2,5 5 7,5 kmLimite d\u00e9partementale | \u2014 | =\nEH 47 P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire du Boudouyssou (88) APREFETE Zones d'alerteDU LOT Stations de r\u00e9f\u00e9rence 08510001Libert\u00e9 ACI 2023Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nZones d'alerte PROPLUVIA( ZA 46 - Le BoudouyssouEM ZA 47 - Le Boudouyssou - La TancanneEM] ZA 47 - Le Boudouyssou r\u00e9aliment\u00e9EM ZA 82 - Le Boudouyssou - La TancanneoO; EM ZA 82 - Le Boudouyssou r\u00e9aliment\u00e9\u00e9rimetre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale ne a\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEStation ONDE\u2014 Cours d'eau\n10 \u2013     Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Colagne - PE87     :  \n11 \u2013 Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Boudouyssou - PE88     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  6/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 44\n| | P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Di\u00e9ge (8PREFETE Zones d'alerteDU LOT Stations de r\u00e9f\u00e9reLibert\u00e9 A\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e908160001%e)\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEe Station ONDE~~ Cours d'eauC2 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale\n0 5ee\n| | \u00e9l\u00e9mentaire du Dourdou (90)PREFETE 15 Zones d'alerteDU LOT tations de r\u00e9f\u00e9renceLibert\u00e9 ACI 2023Egalit\u00e9Fraternit\u00e946\nZones d'alerte PROPLUVIAEM ZA 12 - Le Dourdou 0 5 10 km\nZones d'alerte PROPLUVIAEM ZA 12 - La Di\u00e8ge\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGE\u00a2 Station ONDE~~ Cours d'eauC2 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale\n12 \u2013     Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire de la Di\u00e8ge - PE89     :  \n13 \u2013 Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Dourdou - PE90     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  7/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 45\n| | P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire du Lot amont en Aveyron (92 - 01PREFETE Zones d'alerteDU LOT Stations de r\u00e9f\u00e9renceLibert\u00e9 23Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n48Zones d'alerte PROPLUVIAEM ZA 12 - Le Lot| EM ZA 12 - Les Affluents du LotEM ZA 15 - Les Affluents du Lot\n'e]07270001\n\u00a9 Station SDAGE+ station PGEe Station ONDE~~ Cours d'eau| P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire 0| | Limite d\u00e9partementale\n| | P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire du Lot amont en Lozere (92 - 02)PREFETE Zones d'alerteDU LOT Stations de r\u00e9f\u00e9renceLibert\u00e9 ACI 2023Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 07\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEe Station ONDE~~ Cours d'eau\u00a9 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementale\nZones d'alerte PROPLUVIA(EM ZA 48 - Le Lot0 5 10 km EM ZA 48 - Le Bramont et la Nize\n14 \u2013     Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Lot amont en Aveyron -   \nPE92-01     :  \n15 \u2013 Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Lot amont en Loz\u00e8re -  \nPE92-02     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  8/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 46\nEXPREFETEDU LOTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n9\n\u00a9 Station SDAGE+ Station PGEe Station ONDE~~ Cours d'eauC2 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaireLimite d\u00e9partementale\nEHPREFETEDU LOTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00a9 Station SDAGE+ station PGEe Station ONDE~~ Cours d'eauC2 P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire| Limite d\u00e9partementaleben.\n\u00e0Cahors [Lacombe]}\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Lot domanial aval (93) AZones d'alerteStations de r\u00e9f\u00e9renceACI 2023\na\n~ rt AZones d'alerte PROPLUVIAWY) ZA 46 - Affluents du Lot82 IN ZA 46 - LotMl ZA 47 - La Masse de Pujols r\u00e9aliment\u00e9\u00e9| ZA47-Le LotEM ZA 47 - Le Salabert r\u00e9aliment\u00e9WY) ZA 47 - Affluents du Lot0 0 20 km\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Lot domanial amont (175)Zones d'alerteStations de r\u00e9f\u00e9renceACI 2023\nZones d'alerte PROPLUVIAEM ZA 12 - Les affluents du Lot domanial amontEM ZA 12 - La rivi\u00e8re Lot domanial amontEM ZA 15 - Les affluents du Lot domanial amontEM ZA 15 - La rivi\u00e8re Lot domanial amontEM ZA 46 - Les affluents du Lot domanial amontEM ZA 46 - La rivi\u00e8re Lot domanial amont20 km UM ZA 82 - Les affluents du Lot domanial amont\n16 \u2013     Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Lot domanial aval -   \nPE93     :  \n15 \u2013 Carte des zones d'alerte du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire du Lot domanial amont -  \nPE175     :  \nCartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot        -          2026  9/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 47\nsilktm\n- Annexe 2 -\nZones d'alerte et stations de r\u00e9f\u00e9rence\n(ZA et stations)\nACI Sous-Bassin Lot\n- 2023\nPage 1 -2\nZones d'alerte et stations de r\u00e9f\u00e9rences associ\u00e9es\nn\u00b0 PE Nom PE Libell\u00e9 de la zone d'alerte Station de r\u00e9f\u00e9rence Autres sources de r\u00e9f\u00e9rence\n80 La L\u00e8de\n24 ZA 24 - La L\u00e8de / / 47 24\n47\nZA 47 - La L\u00e8de\n/\n47 /\n/\n/\n/\nZA 47 - La L\u00e8de r\u00e9aliment\u00e9e / 47 /\n81 La L\u00e9mance\n24 ZA 24 \u2013 La L\u00e9mance / / 47 24\n46 ZA 46 \u2013 La L\u00e9mance / / 46 /\n47\nZA 47 \u2013 La L\u00e9mance / 47 /\nZA 47 - La L\u00e9mance r\u00e9aliment\u00e9e / 47 /\n82 La Th\u00e8ze\n24 ZA 24 \u2013 La Th\u00e8ze / 24 /\n46 ZA 46 \u2013 La Th\u00e8ze / 46\n47 ZA 47 \u2013 La Th\u00e8ze / / 46 47\n83 Le Vert\n24 ZA 24 - Le Vert aval - La Masse / 24 /\n46\nZA 46 - Le Vert amont / 46 /\nZA 46 \u2013 Le Vert aval \u2013 Masse / 46 /\n84 Le Vers 46 ZA 46 \u2013 Le Vers / 46 /\n85 Le C\u00e9l\u00e9\n12 / 15 12\n15\nZA 15 \u2013 Le C\u00e9l\u00e9 / 15 /\nZA 15 \u2013 Le Veyre\n/ 15 46\n46\nZA 46 \u2013 Le Veyre\nZA 46 \u2013 Le C\u00e9l\u00e9\n/\n46 /\n/\nZA 46 \u2013 Les affuents du C\u00e9l\u00e9 / 46 /\nZA 46 \u2013 La Sagne / 46 /\n86-01 La Truy\u00e8re en aval de la Loz\u00e8re\n12\nZA 12 \u2013 Affluents rive gauche de la Truy\u00e8re\n/\n12 /\n/\n/\nZA 12 \u2013 Affluents rive droite de la Truy\u00e8re /\n15\nZA 15 \u2013 La Truy\u00e8re aval / 15 12\n/ 15 /\n/ 15 /\n86-02 La Truy\u00e8re en Loz\u00e8re\n43 ZA 43 \u2013 Bassin de la Truy\u00e8re / 48 /\n48 ZA 48 \u2013 Bassin de la Truy\u00e8re\n/\n48 /\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n/\n/\nP\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires\nconcern\u00e9s\nn\u00b0 \nD\u00e9partement\nPr\u00e9fet\nD\u00e9clencheur\nPr\u00e9fet\nSuiveur\nLe Laussou \u00e0 Monflanquin\nO8720001\nONDE\nLe Cluzelou \u00e0 Monflanquin\nO8740002\nONDE\nLa Leyze \u00e0 Savignac-sur-Leyze\nO8760001\nONDE\nLa L\u00e8de \u00e0 L\u00e9dat\nO8780001\nONDE\nCasseneuil\nO8584010\nSDAGE\nLa L\u00e9mance \u00e0 Saint-Front-Sur-L\u00e9mance\nO8570001\nONDE\nCuzorn\nO8394310\nPGE\nRattachement \u00e0\nla ZA 24 \u2013 La L\u00e9mance\nBoussac\nO8344020\nPGE\nRattachement \u00e0\nla ZA 24 \u2013 Le C\u00e9ou Amont\nLe Vert \u00e0 Saint-Denis-Catus (Plan d'eau)\n/\nLOCALE\nLabastide-du-Vert [Les Campagnes]\nO8255010\nPGE\nLe Vers \u00e0 Vers\nO8410002\nONDE\nZA 12 \u2013 Le C\u00e9l\u00e9\u00a0 La Rance \u00e0 Maurs [Les Brauges]\nO8264010\nPGE\nLe Veyre \u00e0 Bagnac-sur-C\u00e9l\u00e9\n[Station de Lafage \u2013 0828 0002 01]\n/\nLOCALE\nLe C\u00e9l\u00e9 \u00e0 Orniac [Les Amis du C\u00e9l\u00e9]\nO8133520\nSDAGE\nLe C\u00e9l\u00e9 \u00e0 Figeac\nO8113520\nPGE\nLe Bervezou \u00e0 Montet-et-Bouxal\n[Station de Longuecoste - Syndicat AEP]\n/\nLOCALE\nLe Vers \u00e0 Vers\nO8410002\nONDE\nLe Rieutord \u00e0 Graissac\nO7710001\nONDE\nLe Merlan \u00e0 Huparlac\nO7780001\nONDE\nLe Remontalou \u00e0 Chaudes-Aigues [Moulin de Gastal]\nO7515510\nHYDROPORTAIL\nL'\u00c9pie \u00e0 Oradour\nO7535010\nHYDROPORTAIL\nZA 15 \u2013 La Truy\u00e8re en Aubrac\nLe Remontalou \u00e0 Chaudes-Aigues [Moulin de Gastal]\nO7515510\nHYDROPORTAIL\nZA 15 \u2013 La Truy\u00e8re en Ander et Margeride\nLe Lander \u00e0 Roffiac [Le Blaud]\nO7434010\nHYDROPORTAIL\nRattachement \u00e0\nun autre bassin en Loz\u00e8re\n(\u00a0A d\u00e9finir )\nLa Truy\u00e8re \u00e0 Serverette\nO7202510\nPGE\nRuisseau le Rieutortet \u00e0 l'hermet\nO7300001\nONDE\nRuisseau des Rivi\u00e8res \u00e0 l'amont du pont ancienne N9, D809\nO7330001\nONDE\nLe Riou Frech \u00e0 l'aval de la retenue d'Aumont\nO7330002\nONDE\nRuisseau de Malagazagne au pont d'aubuges\nO7340001\nONDE\nValat des Merles \u00e0 l'amont de Sainte Eulalie\nO7360001\nONDE\nRuisseau de la Gardelle avant sa confluence avec la Truy\u00e8re\nO7370001\nONDE\nRuisseau des Salles Basses au droit du lac de Born\nO7502521\nONDE\nLa Cabre \u00e0 l'amont de la cascade de Bouchab\u00e8s\nO7520001\nONDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 48\n- Annexe 2 -\nZones d'alerte et stations de r\u00e9f\u00e9rence\n(ZA et stations)\nACI Sous-Bassin Lot\n- 2023\nPage 2 -2\nZones d'alerte et stations de r\u00e9f\u00e9rences associ\u00e9es\nn\u00b0 PE Nom PE Libell\u00e9 de la zone d'alerte Station de r\u00e9f\u00e9rence Autres sources de r\u00e9f\u00e9rence\nP\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires\nconcern\u00e9s\nn\u00b0 \nD\u00e9partement\nPr\u00e9fet\nD\u00e9clencheur\nPr\u00e9fet\nSuiveur\n86-02 La Truy\u00e8re en Loz\u00e8re\n48 ZA 48 \u2013 Bassin de la Truy\u00e8re\n/\n48 /\n87 La Colagne 48\nZA 48 - Bassin de la Colagne\n/\n48 /\n/\n/\n/\nZA 48 - Cours d'eau Colagne / 48 /\n88 Le Boudouyssou\n46 ZA 46 \u2013 Le Boudouyssou / 46 /\n47\n/ 47 /\nZA 47 \u2013 Le Boudouyssou r\u00e9aliment\u00e9 / 47 /\n82\nZA 82 \u2013 Le Boudouyssou \u2013 La Tancanne / / 47 82\nZA 82 \u2013 Le Boudouyssou r\u00e9aliment\u00e9 / / 47 82\n89 La Di\u00e8ge 12 ZA 12 \u2013 La Di\u00e8ge\n/\n12 //\n/\n90 Le Dourdou 12 ZA 12 \u2013 Le Dourdou\n/\n12 //\n/\n92-01 Le Lot amont en Aveyron\n12\nZA 12 \u2013 Lot amont et Truy\u00e8re /\n12 /\nZA 12 - Les Affluents du Lot amont\n/\n/\n/\n15 ZA 15 \u2013 Le Lot amont dans le Cantal / 15 /\n92-02 Le Lot amont en Loz\u00e8re 48\nZA 48 \u2013 Bassin du Lot\n/\n48 //\n/\nZA 48 \u2013 Bassin du Bramont\n/\n48 /\n/\n93 Le Lot domanial aval\n46 ZA 46 \u2013 Le Lot / 46 /\n47 ZA 47 \u2013 Le Lot / 47 /\n46 / 46 /\n47\n/\n47 /\n/\nZA 47 - Le Salabert r\u00e9aliment\u00e9 / 47 /\nZA 47 - La Masse de Pujols r\u00e9aliment\u00e9e / 47 /\n175 Le Lot domanial amont\n12\nZA 12 \u2013 Les affluents du Lot domanial amont / 12 /\nZA 12 \u2013 La rivi\u00e8re Lot domanial amont / 46 12,15\n15\nZA 15 \u2013 Les affluents du Lot domanial amont / / 12 15\nZA 15 \u2013 La rivi\u00e8re Lot domanial amont / / 46 12,15\n46\nZA 46 \u2013 Les affluents du Lot domanial amont / 46 /\nZA 46 \u2013 La rivi\u00e8re Lot domanial amont / 46 12,15\n82 ZA 82 \u2013 Les affluents du Lot domanial amont / / 82 /\nLas Chantagues \u00e0 Grandvals\nO7540001\nONDE\nLa Truy\u00e8re \u00e0 Serverette\nO7202510\nPGE\nLa Crueize \u00e0 l'aval du lac du Moulinet\nO7120001\nONDE\nLe Coulagnet au droit du rond point de Bouldoire\nO7145221\nONDE\nLa Biouri\u00e8re au pont des Valmani\u00e8res\nO7175011\nONDE\nLa Colagne au Monastier-Pin-Mori\u00e8s\nO7094010\nSDAGE\nLe Saint-Matr\u00e9\n\u00e0 Gr\u00e9zels\nO8510001\nONDE\nZA 47 \u2013 Le Boudouyssou \u2013 La Tancanne\nLa Tancanne \u00e0 Auradou\nO8650001\nONDE\nSuivi par le\nSMAVLOT\nL'Alzou \u00e0 Villefranche-de-Rouergue [Barrage Cabal]\nO5224010\nHYDROPORTAIL\nLa Di\u00e8ge \u00e0 Capdenac-Gare\nO8160001\nONDE\nLe Cureboursot \u00e0 Vaureilles\nO8160002\nONDE\nLe Dourdou \u00e0 Conques\nO7874010\nPGE\nLe Duzou \u00e0 Saint-Cyprien-Sur-Dourdou\nO8070001\nONDE\nL'Ouche \u00e0 Conques\nO8080001\nONDE\nLe Lot \u00e0 Entraygues-sur-Truy\u00e8re\nO7701540\nSDAGE\nLe Lot \u00e0 Mende\nO7021530\nPGE\nLe Grand Combe \u00e0 Coubisou\nO7270001\nONDE\nLe Pasqui\u00e8s \u00e0 Montpeyroux\nO7270002\nONDE\nRattachement \u00e0\nZA 15 \u2013 Aubrac\nLe Lot \u00e0 Mende\nO7021530\nPGE\nL'Urugne au Golf du Sabot\nO7202511\nONDE\nLe Lot au Pont du Lot\nO7001511\nONDE\nLe Bramont \u00e0 Saint-Bauzile [Les Fonts]\nO7035010\nPGE\nLa Nize au pont de la Roche\nO7035011\nONDE\nCahors [Lacombe]\nO8231530\nSDAGE\nAiguillon\nO8661510\nSDAGE\nZA 46 \u2013 Les affluents du Lot\nLe Saint-Matr\u00e9\n\u00e0 Gr\u00e9zels\nO8510001\nONDE\nZA 47 \u2013 Les affluents du Lot\nL'Automne\n\u00e0 Sainte-Livrade\nO8810001\nONDE \u2192 Crise\nLe Chautard\n\u00e0 Bourran\nO8850001\nONDE \u2192 Crise\nSuivi par le\nSMAVLOT\nLe Riou-Mort \u00e0 Viviez\nO7944020\nPGE\nCahors [Lacombe]\nO8231530\nSDAGE\nLe ruisseau de Saint-Matr\u00e9 \u00e0 Gr\u00e9zels\nO8510001\nONDE\nCahors [Lacombe]\nO8231530\nSDAGE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 49\nPage 1 - 2\nACI du sous-bassin du LOT \u2013  2023\nN\u00b0\nUsagers\nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n1 \u2013 Irrigation agricole et arrosage\n11 X oui oui\n12 X X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction de 8h00 \u00e0 20h \n13 X X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\n14 X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\n15 X X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00\n16 X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n17 X X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n18 X oui Propositions de mesures d'anticipation relay\u00e9es par l'OUGC du sous-bassin du Lot ou par la chambre d'agriculture de la Loz\u00e8re, \u00e0 d\u00e9faut la mesure 11 s'applique.\nX Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n2 \u2013 Lavage et nettoyage\n21 X X X X oui oui\n22 oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n23 X X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nAnnexe 3 : Tableau des mesures minimales de restriction*\nRessource concern\u00e9e \npar l'usage**\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages  de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant agricole\nMilieux naturels\n \n (eau superficielle, \neau souterraine et \nplan d'eau \nconnect\u00e9s)\nR\u00e9seau \nd'alimenta\ntion en \neau \npotable\nIrrigation agricole des cultures\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es*\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage) \nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC ou de la chambre d'agriculture de la Loz\u00e8re\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC ou la chambre \nd'agriculture de la Loz\u00e8re\nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles \n(except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s \nsans passer sous le seuil de 25 % du temps ou d\u00e9bits de \npr\u00e9l\u00e8vement)\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 30 % en volume\nou en temps (de 13h00 \u00e0 20h00)\nCes horaires pourront \u00eatre adapt\u00e9s pour les cas particuliers du \nmara\u00eechage, de l'horticulture, et de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e \n(goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion)\nEt/ Ou \n30 % en d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s)\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC ou la chambre \nd'agriculture de la Loz\u00e8re\nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\n (except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s \nsans passer sous le seuil de 50 % du temps ou d\u00e9bit de \npr\u00e9l\u00e8vement)\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 50 % en volume\nou en temps (de 8h00 \u00e0 20h00)\nCes horaires pourront \u00eatre adapt\u00e9s pour les cas particuliers du \nmara\u00eechage, de l'horticulture, et de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e \n(goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion)\nEt/Ou\n50 % en d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s)\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC  ou la chambre \nd'agriculture de la Loz\u00e8re\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\nSauf d\u00e9rogations pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC  ou la chambre \nd'agriculture de la Loz\u00e8re\nArrosage des\njardins potagers\n  (yc serres non-agricoles)\nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, arrosage des \nespaces verts, golfs particuliers (Ilots de \nfra\u00eecheurs ou jardins remarquables g\u00e9r\u00e9s \npar des collectivit\u00e9s\nInterdiction totale\n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes d'ornement de moins de 3 ans -  interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et arrosages \nlimit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau potable)\nArrosage des plantations d'arbre  de \nmoins de 3 ans\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nEt limit\u00e9 \u00e0 2 nuits par semaine\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nEt limit\u00e9 \u00e0 2 nuits par semaine\nSauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable alors Interdiction totale\nArrosage des\nterrains de sport (y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \u00e9questres, \nhippodromes, circuits motocross, circuits \nvtt)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00,  limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine\nInterdiction totale\nSauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : \ninterdiction de 8h00 \u00e0 20h00, arrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, \nlimit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine, sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable \n(Interdiction totale)\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nde 30 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00 sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nAlimentation gravitaire des ouvrages \nd'irrigation agricole (rases, b\u00e9als, canaux, \ncanalisations\u2026) et des canaux \nd'agr\u00e9ment dans le d\u00e9partement de la \nLoz\u00e8re\nsans \nobjet\nInterdiction totale,  \u00e0 l'exception de l'irrigation agricole :\n   a) en rive droite en semaine impaire et en rive gauche en \nsemaine paire ;\n   b) organis\u00e9e par tours d'eau avec une r\u00e9duction d'au moins \n25 % des d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s, apr\u00e8s validation du pr\u00e9fet ; \u00e0 d\u00e9faut la \ndisposition pr\u00e9c\u00e9dente (a) s'applique.\nInterdiction totale,\n\u00e0 l'exception de l'irrigation agricole organis\u00e9e par tours d'eau avec \nune r\u00e9duction d'au moins 50 % des d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s, apr\u00e8s \nvalidation du pr\u00e9fet.\nIrrigation dans le cadre\nde la gestion collective des associations \nd'irrigants (ASA, CUMA,\u2026)\nsans \nobjet\nLavage de tous les v\u00e9hicules et engins \nterrestres ou nautiques dans des \ninstallations professionnelles\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigilance ou du communiqu\u00e9 de \npresse \nInterdiction\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 50\nPage 2 - 2\nACI du sous-bassin du LOT \u2013  2023\nN\u00b0\nUsagers\nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nAnnexe 3 : Tableau des mesures minimales de restriction*\nRessource concern\u00e9e \npar l'usage**\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages  de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant agricole\nMilieux naturels\n \n (eau superficielle, \neau souterraine et \nplan d'eau \nconnect\u00e9s)\nR\u00e9seau \nd'alimenta\ntion en \neau \npotable\n3 \u2013 Loisirs\n31 X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n32 X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n33 X X X Vidange de piscines oui oui\n34 X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n35 X X X Navigation fluviale oui\n36 X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction syst\u00e9matique du pi\u00e9tinement du lit mouill\u00e9\n37 X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n38 X X X Orpaillage (professionnel et amateur) oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n4 - ICPE ,  hydro\u00e9lectricit\u00e9 , moulins, ouvrages hydrauliques\n41 X X X oui oui\n42 X X X oui\n43 X X X oui\n44 X X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\nX X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\n6 -Travaux en cours d'eau\n61 X X X X Travaux en cours d'eau oui  d\u00e9p\u00f4t d'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s du service de police de l'eau du d\u00e9partement\n   * Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n  ** Les compartiments sont d\u00e9finis \u00e0 l'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour-Garonne\n *** Un extrait de la liste fix\u00e9e par le code de l'environnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concern\u00e9s figure en annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin\nInterdiction totale\nSauf remise \u00e0 niveau\net\npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du gestionnaire de l'alimentation \nen eau potable\nRemplissage de piscines accueillant du \npublic\nInterdiction totale \n Sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS.\nInterdiction totale\nRappel : D'apr\u00e8s l'article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de vidange des bassins de natation. \nToutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les caract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le \npermettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement \navant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte.\"\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert\nsans \nobjet\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nPratiques ou activit\u00e9s dans le lit pouvant \navoir un impact sur les milieux aquatiques\nSauf lieux de baignade d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'ARS\nsans \nobjet\nInterdiction possible du pi\u00e9tinement du lit mouill\u00e9 sur appr\u00e9ciation des enjeux locaux \n(dont zonages des f\u00e9d\u00e9rations sportives)\n \u00e0  d\u00e9finir dans les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux de restriction temporaire\nFonctionnement des douches de plages \net tout autre dispositif analogue\nsans \nobjet\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nsans \nobjet\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit,\nQuel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines*** ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre applicable  (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapt\u00e9 avec les \nservices de police comp\u00e9tents).\nL'exploitant  informe  le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \n\u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nsans \nobjet\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures.\nRemplissage des plans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP , \u00e0 la d\u00e9fense \nincendie et retenues participant au soutien \nd'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet\n (cf d\u00e9finition \u00e0 l'article 6.1)\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode.\n51 Vidange totale de plans d'eau vers le \nr\u00e9seau hydrographique\nsans \nobjet\nsans \nobjet\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot 51","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T11:41:01+00:00","id":"ce200bca3f201830b5feb205d3a7f025a048dbc2c5565533b2b949f1d0a49ba3","name":"RAA N\u00b012-2026-304 du 01 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T13:05:54+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-01T14:06:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31832/251576/file/RAA%20N%C2%B012-2026-304%20du%2001%20juin%202026.pdf"}