{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / ap)\nDE POLICE  ES\nLibert\u00e9  Le ES\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nmesures  de police  \u00e0 l'occasion\ntion  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L. 557\n1397  du 27 octobre  2021  modifi\u00e9  portant  application  de l'article  L. \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024 -01118  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes  \n  des \nJeux Olympiques et Paralympiques autour du site olympique du Golf National  de \nGuyancourt  \n \nLe pr\u00e9fet de police , \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisa\n  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et suivants et R. 2353 -14 et \nsuivants  ; \n \n-1 et suivants et R. 557 -6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215 -1 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route  ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L.  211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226 -1, L. \n611 1 et L.  613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march \u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n'U l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0\n580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et I'utilisatio\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2011  relatif  aux  traitements  automatis\u00e9s  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557\n1 du code  de l'environnement  relatifs  aux  articles  de pyrotechniques  destin\u00e9s  au\nadministrative  qui lui sont  d\u00e9volues  et celles  attribu\u00e9es  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nqu'il  r\u00e9sulte  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 un lieu  ou un\nen France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement2024 -01118    2 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ains i qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \n2010 -\n n des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ; \n \npersonnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab fichiers des r\u00e9sidents des zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'oc casion \nd'un \u00e9v\u00e9nement majeur  ; \n \n-10-1 et R.557 -6-14-\ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 pa r lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant  \ner du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des Yvelines  les missions de police \n du 1er juillet au 15 \nseptembre 2 024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ;  \n \nConsid\u00e9rant  \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \n, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sei n du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant  \n -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 menti onn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des perso nnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant  \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au  procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \n ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et  Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \n\n; que  dans  ce contexte,  l'existence\nd'un  haut  risque  en terme  de terrorism\ncompte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\nmani\u00e8re  sp\u00e9cifique,  les Jeux  de Paris  de 2024  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par\nl'exposition  de la France,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  et la venue\nt que  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de\nprojets  d'attentats  par  des  djihadistes  ; que  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif\na vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 D\nle 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9\ndeux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe\net le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la\nimportante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques\n; que  l'organisation  terroriste  Al\njanvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9  juive  dans  tous  les pays\nd'interpellation  r\u00e9alis\u00e9es  en Turquie  (depuis  fin 2023),  en Su\u00e8de  (d\u00e9but  2023)  en\nr\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du2024 -01118    3 international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  \ne est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou pa\n  ; que de \nattendue de 15 millions d e personnes  ;  \n \nConsid\u00e9ran\n \njerddah en Arabie Saoudite et \nde Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la  France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme \ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \n ; que les attaques \nperp\u00e9tr\u00e9es notammen t le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim \n ; que ces \nattaques intervienn ent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s \nterroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  \ne ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl \net ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 \noccident aux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  \n attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2\n  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseign ement, \nque part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries \nAllemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6  \nterroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la F rance a \u00e9t\u00e9 \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nmatch France -Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant  en ou tre que le d\u00e9partement des Yvelines a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es \npar plusieurs attentats terroristes ayant entrain\u00e9 des victimes  : \u00e0 Magnanville le 13 juin \n2016, \u00e0 Conflans -Sainte -Honorine le 16 octobre 2020, et le 23 avril 2021 \u00e0 Rambouillet  ; \n \nConsi d\u00e9rant que se tiendront au Golf national situ\u00e9 dans les Yvelines du 27 juillet 2024 au \n10 ao\u00fbt 2024 des \u00e9preuves des Jeux olympiques 2024  ; \nimportant de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \n ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des \nJeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; \nrisques  d'attentats,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab alerte  attentat  \u00bb en vigueur  sur\nl'ensemble  du territoire  nation\nqu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\n2024,  l'instauration  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation\nVu l'urgence,\n\u2014 Il est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation\navenue  du Golf  depuis  la place  du g\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  jusqu'au  carrefour  de la route  de\nchemin  de Villaroy  jusqu'au  carrefour  de l'a\u00e9rodrome  de Toussus\nvenue  de l'Europe  depuis  le rond  point  des  Mines  jusqu'\u00e0  la place  du g\u00e9n\u00e9ral  de\n\u2014 Les points  d'acc\u00e8s  au p\u00e92024 -01118    4  \nConsid\u00e9rant  que la menace terroriste s ollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nal ; \n \nConsid\u00e9rant  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n Jeux Olympiques \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, \nprofessionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proporti onn\u00e9e  ;  \n \n \n \nARRETE :  \n \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROT ECTION   \n \nArticle 1  \n \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  du samedi 27 juillet 2024 \u00e0 07h00 au  samedi 10 ao\u00fbt \n2024 \u00e0 20h00  dans les conditio ns fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nArticle 2 \n \n 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe 1, par les voies suivantes, qui y sont incluses, sauf \nmentions contraires  : \n\uf02d \nVillaroy  ; \n\uf02d \n -le-Noble  ; \n\uf02d route d\u00e9partementale 36 (dite route de Trappes) face \u00e0 la  soci\u00e9t\u00e9 Safran Tech \u00e0 \nChateaufort \n -point des Mines dans le sens Magny -les-Hameaux / \nGuyancourt (exclus)  ; \n\uf02d a\n -\nGaulle (exclue s). \n \nArticle 3 \n \n rim\u00e8tre sont situ\u00e9s sur les points de filtrage indiqu\u00e9s \nsur la cartographie en annexe 1 :  \n1\u00b0 Pour les pi\u00e9tons  : \n\uf02d entr\u00e9e Sud du Golf National aupr\u00e8s du rond -point des Mines  (pour les spectateurs et \naccr\u00e9dit\u00e9s)  ; \n\uf02d avenue du Golf  (pour les spectateurs et accr\u00e9d it\u00e9s)  ; \n\uf02d route de Villaroy . \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n\uf02d avenue du Golf au niveau de la place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  ; \n\uf02d route de Villaroy  ; \n\u2014 L'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9  institu\u00e9  \u00e0 l'article  1\npersonne,  \u00e0 l'exception\n2\u00b0 de toute  personne  justifiant  d'une  accr\u00e9ditation  d\u00e9livr\u00e9e  par  l'a\na  oe  | UX  Olympiques  et Paralympiques  \u00bb ou d'une\nLa circulation  des  v\u00e9hicules  terrestres  a moteur  au sens  de |';\nxe dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  \u00e0 l'article  1\nd'une  aut\ne fa\u00e7on  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  au moyen  du dispositif  \u00ab Pass  jeux  \u00bb \u00e0 l'adresse\nd'acc\u00e8s  num\u00e9rique  situ\u00e9  notamment  dans  les collectivit\u00e9s.\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  doit  \u00eatre  en mesure  de justifier  son  identit\u00e9.\n\u2014 Les donn\u00e9es  r\u00e9colt\u00e9es  aux  fins  de la d\u00e9livrance  de l'autorisation  font  l'objet\nd'un  traitement  conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  d\n- de |' d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre\n\u00e9ventuelles  op\u00e9rations  de contr\u00f4le  d'identit\u00e9  ou de contr\u00f4les  routiers.\n- l'absence  d'autorisation  ou de justificatif,  la personne  ou le v\u00e9hicule\nn'acc\u00e8de  pas  au p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  ou est reconduite  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de2024 -01118    5 \uf02d carrefour chemin de Villaroy / route de l\n a\u00e9rodrome . \n \n \nTITRE II  \nREGLES D\n ACCES  ET DE CIRCULATION DA NS LE PERIMETRE DE PROTECT ION \n \nArticle 4  \n  \n  \ner est interdit \u00e0 toute \n : \n1\u00b0 des spectateurs justifiant personnellement de  leurs billets  ; \nssociation \u00ab  PARIS \n2024 -\nautorisation, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb.  \n \nArticle 5  \u2013  \n -1 du \ncode de la route est r\u00e9gleme\ner conform\u00e9ment \nau tableau figurant en annexe 3.  \n \nArticle 6 \n  Toute personne d\u00e9sirant b\u00e9n\u00e9ficier ou faire b\u00e9n\u00e9ficier un tiers ou un v\u00e9hicule \nle 1er pr\u00e9sente sa \ndemande, alternativement :  \n\uf02d d\n www.pass -\njeux.gouv.fr ; \n\uf02d pour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse m\u00e9l, aupr\u00e8s \ndes Maisons France Ser vices dont la liste est jointe en annexe 2 ou de tout autre point \n \n \nArticle 7 \u2013  \n  est d\u00e9livr\u00e9e \n -passer num\u00e9rique ou \u00ab  QR \ncode  \u00bb. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e en format papier ou num\u00e9rique lors des contr\u00f4les. Le \n \n \nArticle 8 \n \nu 2 mai 2011 susvis\u00e9.  \n \nArticle 9 \n Les conditions permettant la d\u00e9livrance \n autorisatio n \nsont d\u00e9finies dans le tableau figurant en annexe 3. \n \nArticle  10 \n Dans le cadre des contr\u00f4les qui sont  op\u00e9r\u00e9s aux poi\n  p\u00e9rim\u00e8tre  \nou en son sein, \n autorisation ou les justificatifs des motifs permettant aux \npersonnes ou \n  \n1er sont, selon le cas, pr\u00e9sent\u00e9s aux agents de police et de gendarm erie, sans pr\u00e9judice des \n \n \nArticle 11 \n  En \n ce p\u00e9rim\u00e8tre, sans \npr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales encourues.  \n \n \nTITRE III  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION  \n \n_r\u00e8tre  que  par  les points  d'acc\u00e8s\ne s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  l'inspection\naux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nLes personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 'er de l'article  L. 611\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  officiers\nde police  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et avec  le\nconsentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bag\nEn cas de refus  de s'y conformer,  les personnes  se verront  interdire  l'acc\u00e8s  au\np\u00e9rim\u00e8tre  ou seront  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui\n2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la\nci, par  un agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et  1 quater  de l'article  21 du m\u00eame  code.\n- metre  instaur\u00e9  par  l'article  2 et durant  les p\u00e9riodes  d'activation\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1 sont  interdits\nle port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une\narme  au sens  de l'article  132\ndans  l'exercice  de leur  mission\nde l'article  pr\u00e9cit\u00e9  du code  p\u00e9nal\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211\nle port  d'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des\n'ordre\n\u2014 Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1 et durant  les p\u00e9riodes  d'activation\nla d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la\nr l'espace  public  ou en direction  de l'espace  public,  dans  les lieux  de\ngrands  rassemblements  de personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords  imm\u00e9diats  et sur la voie\npublique,  en dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels  que  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  2 du\norganisateurs  d'\u00e9v\u00e8nements  sur des  espaces  priv\u00e9s  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  aupr\u00e8s  des\nLes personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles2024 -01118    6 Article 12 - \npr\u00e9cis\u00e9s sur le pl\nvisuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur res ponsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \nconsentement des pe rsonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules.  \n \n-1 du code de la \nages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 13  - \n-ci par un officier de police \njudiciaire tel  \nresponsabilit\u00e9 de celui -\n \n \nArticle 14 \n Dans le p\u00e9ri\n : \n\uf02d \n-75 du code p\u00e9nal, sauf pour  les personnes habilit\u00e9es \n ;  \n\uf02d la vente de tous objets susceptibles de constituer une arme par destination au sens \n ; \n\uf02d \n -11 et suivants d u code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories  ; \n\uf02d \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l\npublic.  \n \nArticle 15 \n  \ner \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\uf02d \ncat\u00e9gorie, su\nd\u00e9cret n\u00b02010 -5\npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\uf02d la vente et le tran sport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9.  \npyrotechniques \u00e0 des fins professio nnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux  articles  28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  susvis\u00e9  peuvent,  \u00e0 ces  fins  exclusivement,\n\u2014 Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'art  et durant  les p\u00e9riodes  d'activation\nl'achat  et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de\nd\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le\nla vente,  le transport,  et l'usage  d'acide  sur la voie  et les espaces  publics,  ou en\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\nl'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou \u00eatre  conduite  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  veur  \u00e0 l'affiche  aux  portes  de la pr\u00e9fecture\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet\nd'un  recours  gracieux  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  des  Yvelines  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur,\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Versailles.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab2024 -01118    7 \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article.  \n \nArticle 16 \n \n icle 1er \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\uf02d \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs,  au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou  \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou \nde la gendarmerie nationales  ; \n\uf02d \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi que  dans les lieux de grands \nrassemblements.  \n \nArticle 17  - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs baga ges \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \n-ci. \n \nTITRE IV \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 1 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation.  \n \nArticle 19 \n Le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur interd\u00e9part emental de la police nationale et le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale  des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nqui entrera en vig\nde police et de la pr\u00e9fecture des Yvelines  sera publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des \npublications administratives des Yvelines  et dont un exemplaire sera transmis au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Versailles, au pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental de\n  \ncommuniqu\u00e9  aux maires des communes concern\u00e9es.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris , le 26 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n : \n- \n  \n- \n  \n T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr  \n \nEchelle:  (A3) 1.8 000R\u00e9alisation:  DDT78/STATE/S!  | Diffusion:  EXTERNE\nDate:  18/07/2024Source  de donn\u00e9es  : DDT78\nFond  cartographique  num\u00e9rique  : Pian  IGN  V2 Yvelines P\u00e9rim\u00e8tre  SILT  autour  du Golf  national\nJeux  Olympiques  - Paris  2024wb,Annex e 1 \n -01118 du 26 juillet 2024   \nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection du GOLF NATIONAL  \n \n \n \n2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nL'EcoleAnnexe \n -01118 du 26 juillet 2024   \n \n \n\uf0b7 France Services - Ablis \n\uf0b7 France Services - Bonni\u00e8res -sur-Seine  \n\uf0b7 France Services - Buchelay  \n\uf0b7 France Services - Carri\u00e8res -sous -Poissy  \n\uf0b7 France Services - Chevreuse  \n\uf0b7 France Services - Guyancourt  \n\uf0b7 France Services - Houdan  \n\uf0b7 France Services - Jouars -Pontchartrain  \n\uf0b7 France Services - La Celle -Saint -Cloud  \n\uf0b7 France Serv ices - Les Mureaux  \n\uf0b7 France Services - Limay  \n\uf0b7 France Services - Mantes -la-Ville  \n\uf0b7 France Services - Maurepas  \n\uf0b7 France Services - M\u00e9zi\u00e8res -sur-Seine  \n\uf0b7 France Services - Montfort -l'Amaury  \n\uf0b7 France Services - Morainvilliers  \n\uf0b7 France Services - Plaisir  \n\uf0b7 France Services - Poissy  \n\uf0b7 France Services - Saint-Cyr-\n  \n\uf0b7 France Services - Sartrouville  \n\uf0b7 France Services - Septeuil  \n\uf0b7 France Services - Thoiry  \n\uf0b7 France Services - Trappes  \n\uf0b7 France Services - Vernouillet   \n \nm\u00e9decins,  greffe  d'organes...)\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\npr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8mes  de maintenance,  pannes,  \u00e9limination\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions  ne\n\u2014  -  un caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e,  ...\nd'enfants,  propret\u00e9.)  hors  urgence\nd'enfants,  propret\u00e9.)  pour  Urgence  ou personne  vuln\u00e9rableAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01118 du 26 juillet 2024    \nModalit\u00e9s d'acc\u00e8s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection (SILT) durant les JOP 2024\nCat\u00e9gorie d'usagersAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nSILTSoumis \u00e0 laissez-passer num\u00e9rique \npour acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre SILTPi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s pi\u00e9tons et \nv\u00e9hicules au p\u00e9rim\u00e8tre SILT\n1Pi\u00e9tons OuiOui (sauf spectateurs munis de billets ou personnes \naccr\u00e9dit\u00e9es)Titre d'identit\u00e9 + justificatif de domicile ou \nattestation employeur\n2Cyclistes / Trottinettes (y compris \u00e9lectriques) OuiOui (sauf spectateurs munis de billets ou personnes \naccr\u00e9dit\u00e9es)Titre d'identit\u00e9 + justificatif de domicile ou \nattestation employeur\n3V\u00e9los cargos OuiOui (sauf spectateurs munis de billets ou personnes \naccr\u00e9dit\u00e9es)Titre d'identit\u00e9 + justificatif de domicile ou \nattestation employeur\nV\u00e9hicules de S\u00e9curit\u00e9 / Urgences / D\u00e9pannages\n4 V\u00e9hicules de la Police municipale Oui Non\n5V\u00e9hicules de secours (SAMU, SDIS, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation centre 15, SOS \nOui Non\n6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Oui Non\n7Ambulances priv\u00e9es hors urgences (d\u00e9finies ligne 5) Oui OuiTitre d'identit\u00e9 de l'\u00e9quipage + attestation \nemployeur + justificatif de mission\n8V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, m\u00e9decine \nde ville)  Oui OuiTitre d'identit\u00e9 + carte professionnelle + \njustificatif de mission\n9 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence  aux centre de soins v\u00e9t\u00e9rinaires Oui Non\n10\nde nuisibles, d\u00e9pannage automobile, etc...)Oui Non\n11\nOui OuiTitre d'identit\u00e9 + carte professionnelle + \njustificatif de mission\nV\u00e9hicules de services - soins \u00e0 la personne \n12V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui OuiTitre d'identit\u00e9 + carte professionnelle ou \nattestation employeur justificatif de mission\n13V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou prise en \ncharge de personne vuln\u00e9rableOui Non\n14V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la restauration) et de \ncourses alimentaires et domestiquesNon\n15V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui OuiTitre d'identit\u00e9 + carte professionnelle ou \nattestation employeur justificatif de mission\n16V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, garde \nNon\n17V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, garde \nOui Oui (sauf urgence)Titre d'identit\u00e9 + carte professionnelle ou \nattestation employeur justificatif de mission\n18 V\u00e9hicules des pompes fun\u00e8bres Oui Non\nV\u00e9hicules de transport de personnes\n19TaxisOui \n> pour d\u00e9pose, le client devra \n\u00eatre muni du laissez-passer \n> Pour reprise sur r\u00e9servation \u00e0 \npr\u00e9senter lors du contr\u00f4le \nd'acc\u00e8sOui pour le clientPour le client : Titre d'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n20VTCOui \n> pour d\u00e9pose, le client devra \n\u00eatre muni du laissez-passer \n> Pour reprise sur r\u00e9servation \u00e0 \npr\u00e9senter lors du contr\u00f4le \nd'acc\u00e8sOui pour le clientPour le client : Titre d'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\nPage 1\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01118 du 26 juillet 2024    \nModalit\u00e9s d'acc\u00e8s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection (SILT) durant les JOP 2024\nCat\u00e9gorie d'usagersAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nSILTSoumis \u00e0 laissez-passer num\u00e9rique \npour acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre SILTPi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s pi\u00e9tons et \nv\u00e9hicules au p\u00e9rim\u00e8tre SILT\n21Transports publics (bus RATP)Non, sauf impossibilit\u00e9 totale \nde d\u00e9viation, avec d\u00e9rogation \naccord\u00e9e par le PP\n22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport public Oui Non\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme Non\n24 V\u00e9hicules de transport de personnes en situation de handicap  Oui OuiTitre d'identit\u00e9 + carte grise v\u00e9hicule + \njustification de la mission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CM, carte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n25V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors taxi / VTC \nagr\u00e9\u00e9s PMR)Oui OuiTitre d'identit\u00e9 + carte grise v\u00e9hicule + \njustification de la mission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CM, carte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n26 V\u00e9hicules des auto \u00e9coles Non\n27V\u00e9hicules des auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais ayant un \nparking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone rougeOui, uniquement pour quitter \nle parking avant activit\u00e9 et y \nrevenir en finOuiTitre d'identit\u00e9 + attestation employeur + \njustificatif du parking dans la zone\n28Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans cette zoneOui, uniquement pour quitter \nle parking en d\u00e9but de \nlocation et y revenir en finOuiTitre d'identit\u00e9 + attestation employeur + \njustificatif du parking dans la zone\nPage 2\nazote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ....) \u00e0 livrer  sur site  ou a \u00e9vacuer  du site  en urgence\nCO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  ....) a livrer  sur site  ou a \u00e9vacuer  du site  en urgence\nV\u00e9hicules  pour  le transport  d'ceuvres  d'art  pour  mus\u00e9es\nun\nEn\n|\nV\u00e9hicules  des  professionnels  juridiques  reglement\u00e9s  (huissiers,  avocats...)Annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01118 du 26 juillet 2024    \nModalit\u00e9s d'acc\u00e8s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection (SILT) durant les JOP 2024\nCat\u00e9gorie d'usagersAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nSILTSoumis \u00e0 laissez-passer num\u00e9rique \npour acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre SILTPi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s pi\u00e9tons et \nv\u00e9hicules au p\u00e9rim\u00e8tre SILT\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique\n29V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)Oui selon cr\u00e9neaux autoris\u00e9s OuiAttestation employeur + certif \nd'immatriculation + titre d'identit\u00e9 + justificatif \nde livraison\n30V\u00e9hicules de transport de fonds Oui selon cr\u00e9neaux autoris\u00e9s Ouipour \u00e9quipage : titre d'identit\u00e9 + attestation \nemployeur + justificatif de mission\n31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses Non\n32V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, CO2, \nOui selon cr\u00e9neaux autoris\u00e9s Ouititre d'identit\u00e9 - justificatif employeur et \njustificatif lieu de livraison\n33V\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, \nOui Non\n34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s Oui selon cr\u00e9neaux autoris\u00e9s Oui titre d'identit\u00e9 et carte professionnelle\n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes) Non\n36V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 Oui selon cr\u00e9neaux autoris\u00e9s OuiJustificatif de domicile dans la zone + location \ndu v\u00e9hicule ou attestation professionnelle si \nd\u00e9m\u00e9nageur professionnel et justificatif du \ncaract\u00e8re imp\u00e9ratif du d\u00e9m\u00e9nagement\n37\nOui selon cr\u00e9neaux autoris\u00e9s Ouiitre d'identit\u00e9 des \u00e9quipiers, attestation \nemployeur, attestation mus\u00e9e et justificatif du \nlieu de d\u00e9m\u00e9nagement\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux \n38V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiquesNon, sauf travaux d\u00fbment \nautoris\u00e9s durant la p\u00e9riode, en \napplication de la doctrineOuijustificatif d'identit\u00e9 des \u00e9quipes, justificatif \nadresse du chantier, copie carte grise v\u00e9hicule\n39V\u00e9hicules de livraisons chantier particuliersNon, sauf travaux d\u00fbment \nautoris\u00e9s durant la p\u00e9riode, en \napplication de la doctrineOuid\u00e9pose uniquement des personnels et \nmat\u00e9riaux - justificatif d'identit\u00e9 des \u00e9quipes, \njustificatif adresse du chantier, copie carte grise \nv\u00e9hicul\nV\u00e9hicules des riverains\n40V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking public Oui OuiTitre d'identit\u00e9, justificatif de domicile et \njustificatif de localisation du garag\n41V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre Oui OuiTitre d'identit\u00e9, carte grise v\u00e9hicule, justificatif \nde domIcile et justificatif de localisation du \ngarage\n42V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone \nconcern\u00e9eOui OuiTitre d'identit\u00e9, carte grise v\u00e9hicule, justificatif \nde domIcile et justificatif de l'abonnement \nr\u00e9sidentiel\nV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de \ncomp\u00e9tition/ agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s\n43V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne pouvant se \nd\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking)Oui Ouititre d'identit\u00e9 et justification employeur et \nadresse + justificatif de parking\n44V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est situ\u00e9e dans \nle p\u00e9rim\u00e8treOui Ouititre d'identit\u00e9, justificatif du garage \nprofessionnel (acc\u00e8s hors flux public)\n45V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e ou li\u00e9e \naux JOPOui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9 et carte professionnelle ou \nattestation employeur\n46\nOui OuiTitre d'identit\u00e9 + carte professionnelle + carte \ngrise du v\u00e9hicule\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers Non\nPage 3\nV\u00e9hicules  des  op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OIV,  ...)Annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01118 du 26 juillet 2024    \nModalit\u00e9s d'acc\u00e8s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection (SILT) durant les JOP 2024\nCat\u00e9gorie d'usagersAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nSILTSoumis \u00e0 laissez-passer num\u00e9rique \npour acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre SILTPi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s pi\u00e9tons et \nv\u00e9hicules au p\u00e9rim\u00e8tre SILT\n48\nOui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, attestation employeur, carte \ngrise v\u00e9hicule et justification de l'urgence de la \nmission\n49V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures Oui Ouititre d'identit\u00e9 et carte professionnelle ou \nattestation employeur\n50V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues Oui Ouititre d'identit\u00e9 et carte professionnelle ou \nattestation employeur\n51V\u00e9hicule du personnel travaillant sur les sites olympiques Non sauf v\u00e9hicule VAPP NonAccr\u00e9ditation du conducteur et passagers et \nVAPP du v\u00e9hicule\n52V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui n'entrent dans \naucune autre cat\u00e9gorieNon\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements accueillant du public\n53V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie publique Oui Ouititre d'identit\u00e9 des occupants du v\u00e9hicule, \njustificatif de la place de stationnement en \nh\u00f4tel\n54V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.) Oui Oui pour PMR (ligne 24)titre d'identit\u00e9 + carte grise v\u00e9hicule + \njustification de la mission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CMI, carte europ\u00e9enne, \nhandicap...)\n56V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visites des proches) - pour visiteur vuln\u00e9rable Oui Ouititre d'identit\u00e9, justificatif de l'h\u00e9bergement du \nr\u00e9sident (acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux personnes \nvuln\u00e9rables) + justificatif parking\n57V\u00e9hicules des maraudes Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, carte grise v\u00e9hicule, attestation \nde l'association\nAccr\u00e9dit\u00e9s /VIP\nV\u00e9hicules des athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024 Oui Oui si VAPP Accr\u00e9ditation des passagers et VAPP requises\nV\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s Oui\nV\u00e9hicules du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques Oui Oui pour VL autoris\u00e9stitre d'identit\u00e9 + invitation et justificatif parking \n+ carte PMR\nPage 4","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T16:07:17+00:00","id":"ce206e4c9c2225e70cada3587f17a6e149b3eb923eeecc857c8442e05b704cf9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01118 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques autour du site olympique du Golf National de Guyancourt","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-26T13:53:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01118_26072024.pdf"}