{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-729\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01622 du 28 novembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 6\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage \u00e0 Malik Oussekine le 6 d\u00e9cembre 2025 (3 pages) Page 3\n75-2025-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025  (5 pages) Page 7\n75-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01624 du 01 d\u00e9cembre 2025\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation\n\u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025  (3\npages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01622 du 28 novembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik\nOussekine le 6 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekine le 6 d\u00e9cembre 2025\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\nParis, le  28 nov. 2025\nARRETE N\u00b02025-01622\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekine\nle 6 d\u00e9cembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu la demande de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  c\u00e9r\u00e9monie  d'hommage  \u00e0  Malik  Oussekine  qui  se \nd\u00e9roulera le 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Paris 6\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de  \nstationnement  et  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nparticipants et du public\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 6 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0  \n16h00, rue Monsieur le Prince, dans sa portion comprise entre la rue Casimir Delavigne et la  \nrue Racine\u00a0\u00e0 Paris 6\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 6 d\u00e9cembre 2025 de 08h00 \u00e0  \n13h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6\u00e8me\u00a0:\n- rue Monsieur le Prince, entre la rue Dupuytren et la rue Racine\u00a0;\n- rue Casimir Delavigne.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekine le 6 d\u00e9cembre 2025\n4\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nS I G N E\nBaptiste ROLLAND\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekine le 6 d\u00e9cembre 2025\n5\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-01622  DU  28 NOV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekine le 6 d\u00e9cembre 2025\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le\n30 novembre 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 7\nExPREFECTURE QPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01621\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement \ndes Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L.211-1 \u00e0 L. 211-4\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe 1)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L,  122-1  et  L.  122-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  431-9  du  code  p\u00e9nal,  est  puni  de  six  mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions  \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 8\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur  \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal  \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de  \nr\u00e9cipients  contenant  du  carburant  \u00e0  l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend  \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le 30 novembre 2025 au Centre europ\u00e9en du juda\u00efsme \u00e0 Paris  \n17\u00e8me la 90\u00e8me \u00e9dition du Salon Icube, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'immobilier isra\u00e9lien  ; dans le contexte  \ng\u00e9opolitique  actuel  de  tension  au  Proche-Orient,  il  existe  un  risque  que  des  \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu aux abords de  \nce salon ; \nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du  \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit  \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les  \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre autour de cet \u00e9v\u00e8nement,  \ndans  lequel  des  restrictions  sont  mises  en  \u0153uvre,  notamment  \u00e0  l'\u00e9gard  des  \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles grave \u00e0 l'ordre public, afin de garantir  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 \nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites le dimanche 30 novembre 2025 de 09h00 \u00e0 19h00  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9  \nselon la cartographie figurant en annexe.\n2025-01621 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 9\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par  \nce  m\u00eame  article  sont  interdits  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation  et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nParis  et  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  consultable  sur  le  site  internet  de  la \npr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre.\nFait \u00e0 Paris, le 28 novembre 2025 \nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n2025-01621 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01621 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 11\n2025-01621 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01621 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 30 novembre 2025 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01624 du 01 d\u00e9cembre 2025\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation\ndes Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01624 du 01 d\u00e9cembre 2025 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb le 7\nd\u00e9cembre 2025 \n13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nai\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er d\u00e9cembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01624\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb\nle 7 d\u00e9cembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1\u00a0;\nVu  le  v\u0153u  de  l'ex\u00e9cutif  relatif  \u00e0  l'apaisement  de  l'espace  public  et  \u00e0  la \npi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 7 d\u00e9cembre 2025 la \u00ab \u00a0pi\u00e9tonisation \ndes Champs-Elys\u00e9es\u00a0\u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la tenue  de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures  \nprovisoires  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nparticipants et du public\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E \nArticle 1  er     \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2025, de 10h00 \u00e0 17h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0  \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8 \u00e8me\u00a0arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,  \nrue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel  \nDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1 er, avenue George V, rue Vernet, \navenue Marceau et rue de Presbourg.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre  \npendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le  \np\u00e9rim\u00e8tre.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01624 du 01 d\u00e9cembre 2025 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb le 7\nd\u00e9cembre 2025 \n14\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nDans les p\u00e9rim\u00e8tres et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de la  \ncirculation  de  tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne  sont  pas  applicables aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01624 du 01 d\u00e9cembre 2025 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb le 7\nd\u00e9cembre 2025 \n15\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2025-01624 DU 1ER\n D\u00c9CEMBRE 2025   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01624 du 01 d\u00e9cembre 2025 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb le 7\nd\u00e9cembre 2025 \n16","date":"2025-11-01","first_seen_on":"2025-12-01T17:48:21+00:00","id":"ce27945089e778a9fe1a4b593375fff0aa66ffcef311dad5707ad617fe2535c8","name":"recueil-75-2025-729-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.11.2025","pdf_creation_date":"2025-12-01T15:59:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133201/977036/file/recueil-75-2025-729-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.11.2025.pdf"}