{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-09-30\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. (8\npages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3592 du 27/09/2024 portant abrogation\nde fermeture de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GOOD TIME 48 boulevard\nFoch 93800 EPINAY-SUR-SEINE. (2 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3611 du 30/09/2024 portant abrogation\nde fermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE SOPHIE D'OR 27 avenue\nAnatole France 93500 PANTIN. (2 pages) Page 15\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3617 du 30/09/2024 portant abrogation\nde fermeture de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE 27 46 Bd Foch 93800\nEPINAY-SUR-SEINE. (2 pages) Page 18\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3618 du 27/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932355530 pour\nl'organisme GOMEZ Margary dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n1 all\u00e9e des Tulipes 93270 SEVRAN. (3 pages) Page 21\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3619 du 27/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979180593 pour\nl'organisme MB BEAUTY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14\nchemin Haut Saint-Denis 93300 AUBERVILLIERS. (3 pages) Page 25\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant\ninterdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er\nau 31 octobre 2024.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 3\nExPREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437\nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2215-1  et\nL.\u00a02512-\u00a013\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\u00a0121-2\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en\ndate du 4 septembre 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.  122-1  et  L.122-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue\npour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux\nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police\ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la\ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration\nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022\nreste  de  nature  \u00e0  g\u00e9n\u00e9rer  la  reconstitution  de  points  de  fixation  de  consommateurs  de\nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des\naffrontements  et  incidents  entre  consommateurs  de  produits  stup\u00e9fiants  et  passants  ou\n1\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 4\nriverains\u00a0; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux\npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9union  en  nombre  des  consommateurs  de  produits  stup\u00e9fiants  est\nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs\nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s  est de\nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre\npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ;\nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne en date du 4 septembre 2024 fait \u00e9tat, pour les mois de mai, juin, juillet et ao\u00fbt\n2024, de 307 individus interpell\u00e9s dont 22 ont fait l'objet d'un placement en garde \u00e0 vue pour\nla commission de diff\u00e9rentes infractions notamment pour port d'armes prohib\u00e9es, infraction\n\u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 82 d'une retenue administrative et 50\nd'une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais \u00a0; qu'ainsi, au total depuis octobre 2022, les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  5184  interpellations,  1656  gardes  \u00e0  vue,  986\nretenues  administratives  qui  ont  conduit  \u00e0  la  d\u00e9livrance  de  128  obligations  de  quitter  le\nterritoire  fran\u00e7ais  avec  r\u00e9tention  et  721  obligations  de  quitter  le  territoire  fran\u00e7ais  sans\nr\u00e9tention\u00a0; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdire\nles regroupements de consommateurs de produits de coca\u00efne base dans certains secteurs de\nParis et de la Seine-Saint-Denis\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin\nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0\nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0; que ces interdictions\np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce risque dans les\nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre \u00a0; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre\nprises pour lutter contre ces regroupements\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens\u00a0; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campements sauvages et le regroupement de\nconsommateurs  de  coca\u00efne  base  notamment  en  effectuant  des  contr\u00f4les  de  police\ncirconstanci\u00e9s\u00a0; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 er\u00a0: Du mardi 1 er octobre 2024 au jeudi 31 octobre inclus, les regroupements des\npersonnes  sous  l'emprise  de  coca\u00efne\u00a0 base  dit  \u00ab\u00a0crack\u00a0\u00bb ou  en  manque  de  ce  produit\nstup\u00e9fiant sont interdits dans les secteurs suivants\u00a0:\nA Paris  \u00a0  :  \n- rue de l'Aqueduc\u00a0;\n- boulevard de Denain\u00a0;\n- rue de Compi\u00e8gne\u00a0;\n2024-01437 2\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 5\n- rue Saint-Vincent de Paul\u00a0;\n- boulevard de Bonne-Nouvelle\u00a0;\n- porte de la Chapelle\u00a0;\n- all\u00e9e Valentin Abeille ;\n- rue Charles Hermite ;\n- boulevard Ney dans le prolongement  du boulevard Mac Donald et jusqu'\u00e0 la rue des\nPoissonniers ;\n- rue d'Aubervilliers\u00a0;\n- porte d'Aubervilliers ;\n- rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le minist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire\n     nord)\u00a0; \n- rue Emile Bollart ;\n- boulevard MacDonald ;\n- rue C\u00e9saria Evora ;\n- aux abords de la station Rosa Parks ;\n- rue Tristan Tzara ;\n- rue Moussorgski ;\n- rue Riquet\u00a0;\n- les jardins d'Eole ;\n- quai de la Seine\u00a0;\n- quai de l'Oise ;\n- rue de Tanger\u00a0;\n- rue Gaston Rebuffat\u00a0; \n- place de la bataille de Stalingrad ;\n- quai de la Loire\u00a0;\n- quai de la Marne ;\n- porte de la Villette ;\n- bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte de la Villette\u00a0;\n- bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la porte de la Villette\u00a0;\n- avenue Corentin Cariou \u00a0(dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place\nAuguste Baron) ;\n- avenue de la porte de la Villette\u00a0(dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou\u00a0et\nla place Auguste Baron)\u00a0;\n- place Auguste Baron\u00a0;\n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la\nplace du Colonel Fabien)\u00a0;\n- place du Colonel Fabien\u00a0;\n2024-01437 3\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 6\n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy\u00a0;\n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes\u00a0; \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de\nStalingrad)\u00a0;\n- rue de Maubeuge\u00a0;\n- rue Guy Patin\u00a0;\n- rue Ambroise Par\u00e9\u00a0;\n- rue de Dunkerque\u00a0;\n- rue de Mazagran\u00a0;\n- rue Chaudron\u00a0;\n- rue Ch\u00e2teau-Landon\u00a0;\n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s\u00a0;\n- rue des Cheminots\u00a0;\n- rue Pierre Mauroy\u00a0;\n- rue Eva Kotchever\u00a0;\n- voie Sente \u00e0 Bigot\u00a0;\n- impasse Bonne Nouvelle\u00a0;\n- quai du Lot\u00a0;\n- quai de l'Allier\u00a0; \n- quai de la Gironde\u00a0; \n- quai de la Charente\u00a0; \n- rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux\u00a0;\n- rue Chana Orloff\u00a0;\n- rue Loun\u00e8s Matoub\u00a0; \n- for\u00eat lin\u00e9aire Nord\u00a0;\n- for\u00eat lin\u00e9aire Sud\u00a0;\n- passage Susan Sontag\u00a0;\n- rue Jacques Duchesne\u00a0;\n- passage Goix\u00a0;\n- rue du d\u00e9partement\u00a0; \n- rue de Rouen\u00a0;\n- rue de l'\u00e9chiquier\u00a0;\n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien\u00a0;\n- boulevard Saint-Denis\u00a0;\n- rue Saint Denis\u00a0;\n2024-01437 4\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 7\n- rue du Caire\u00a0;\n- rue d'Aboukir\u00a0;\n- rue Poissonni\u00e8re\u00a0;\n- rue des Je\u00fbneurs\u00a0;\n- rue Montmartre\u00a0;\n- boulevard Montmartre\u00a0;\n- boulevard Poissonni\u00e8re\n- boulevard Bonne Nouvelle.\nA Paris et en Seine-Saint-Denis  \u00a0  :  \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses\net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :\n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris\u00a0;\n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux\u00a0;\n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint Denis\u00a0;\n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis\u00a0;\n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers\u00a0;\n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers.\nSecteur  Puces  de Clignancourt,  le  p\u00e9rim\u00e8tre  est d\u00e9limit\u00e9  par  les  voies  suivantes  qui  y  sont\nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen\u00a0:\n- rue Jean Henri Fabre\u00a0;\n- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber\u00a0;\n- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n- rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n- rue de la Ga\u00eet\u00e9\u00a0;\n- rue Charles Garnier\u00a0;\n- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;\n- rue Blanqui\u00a0;\n- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre\u00a0;\n- rue du Plaisir\u00a0;\n- rue Louis Dain\u00a0;\n- rue Jules Vall\u00e8s\u00a0;\n- rue Paul Bert\u00a0;\n- rue des Bons Enfants\u00a0;\n- rue du Docteur Babinsky\u00a0;\n2024-01437 5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 8\n- rue Marceau\u00a0;\n- passage Marceau\u00a0;\n- rue Neuve Pierre Curie.\nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses\net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Aubervilliers\u00a0: \n- quai Gambetta\u00a0;\n- quai Josette\u00a0;\n- all\u00e9e Guy Debord\u00a0;\n- rue Louis Girard\u00a0;\n- rue Alain Raillard\u00a0;\n- rue de la Gare\u00a0;\n- avenue Victor Hugo\u00a0;\n- rue Anne-Marie Fettier\u00a0;\n- rue du Docteur Troncin\u00a0;\n- avenue Victor Hugo\u00a0;\n- boulevard Felix Faure\u00a0;\n- passage Haubertois\u00a0;\n- rue Emile Reynaud\u00a0;\n- rue Pierre Larousse\u00a0;\n- rue Sadi Carnot\u00a0;\n- rue de la Commune de Paris\u00a0;\n- rue du Goulet\u00a0;\n- quai Adrien Agn\u00e8s\u00a0;\n- quai Lucien Lefranc\u00a0;\n- quai Josette et Maurice Audin\u00a0;\n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand\u00a0;\n- quai Gambetta\u00a0;\n- quai Marie Tjibaou\u00a0;\n- rue du Landy\u00a0;\n- rue de la Haie Coq\u00a0;\n- passerelle Haie Coq\u00a0;\n- rue Heurtault\u00a0;\n- rue de Saint Gobain\u00a0;\n- rue du Pilier\u00a0;\n- rue des Gardinoux\u00a0;\n2024-01437 6\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 9\n- rue Madeleine Vionnet\u00a0;\n- rue Alain Raillard\u00a0;\n- rue Louis Girard\u00a0;\n- passage Moglia\u00a0;\n- rue Firmin G\u00e9mier\u00a0;\n- rue des Ecoles\u00a0;\n- rue Chouveroux.\nArticle 2 \u2013  Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture\nde  Seine-Saint-Denis,  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https  ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  )  et  transmis  aux  procureurs  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny. \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01437 7\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01437 8\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27/09/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024. 11\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3592 du 27/09/2024\nportant abrogation de fermeture de\nl'\u00e9tablissement RESTAURANT GOOD TIME 48\nboulevard Foch 93800 EPINAY-SUR-SEINE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3592 du 27/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GOOD TIME 48 boulevard Foch 93800\nEPINAY-SUR-SEINE.\n12\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02024- 5 54 ZPortant abrogation de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementRESTAURANT GOOD TIME48 BOULEVARD FOCH93800 EPINAY-SUR-SEINE\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e9glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant I'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3592 du 27/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GOOD TIME 48 boulevard Foch 93800\nEPINAY-SUR-SEINE.\n13\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et I'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0510 du 14/02/2024, pronon\u00e7ant la fermeture administrative deI'\u00e9tablissement : \u00ab RESTAURANT GOOD TIME \u00bb- 48 BOULEVARD FOCH - 93800 EPINAY-SUR-SEINE dont le g\u00e9rant est monsieur DEVADASEN ELLAPEN,VU le rapport 24-097444 du 26/09/2024, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de linspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le25/09/2024, \u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermetureadministrative de I'\u00e9tablissement : \u00ab RESTAURANT GOOD TIME \u00bb- 48 BOULEVARD FOCH - 93800EPINAY-SUR-SEINE dont le g\u00e9rant est monsieur DEVADASEN ELLAPEN,SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1EF : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3000 du 13/08/2024, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00ab RESTAURANT GOOD TIME \u00bb- 48 BOULEVARD FOCH - 93800EPINAY-SUR-SEINE dont le g\u00e9rant est monsieur DEVADASEN ELLAPEN,, est abrog\u00e9 \u00e0 compterde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, monsieur DEVADASEN ELLAPEN ;ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de EPINAY SUR SEINE,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le 2\u00b07 SEP. 2024Le pr\u00e9fet\nJacques WITKOWSKI\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3592 du 27/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GOOD TIME 48 boulevard Foch 93800\nEPINAY-SUR-SEINE.\n14\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3611 du 30/09/2024\nportant abrogation de fermeture de\nl'\u00e9tablissement BOULANGERIE SOPHIE D'OR 27\navenue Anatole France 93500 PANTIN.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3611 du 30/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE SOPHIE D'OR 27 avenue Anatole France\n93500 PANTIN.\n15\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024- 36 [Portant abrogation de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de I'\u00e9tablissementBOULANGERIE SOPHIE D'OR27 AVENUE ANATOLE FRANCE93500 PANTIN\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8giement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l''arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3611 du 30/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE SOPHIE D'OR 27 avenue Anatole France\n93500 PANTIN.\n16\nVU le Code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et I'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3476 du 18/09/2024, pronon\u00e7ant la fermeture administrative deI'\u00e9tablissement :\u00ab BOULANGERIE SOPHIE D'OR \u00bb - 27 AVENUE ANATOLE FRANCE - 93500 PANTIN dont lag\u00e9rante est madame Kathia LEROUL \u00e9pouse BRAHIMI,VU le rapport 24-098175 du 27/09/2024, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le27/09/2024, \u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement : \u00ab BOULANGERIE SOPHIE D'OR \u00bb - 27 AVENUE ANATOLEFRANCE - 93500 PANTIN dont la g\u00e9rante est madame Kathia LEROUL \u00e9pouse BRAHIMI,SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0$ : L''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3476 du 18/09/2024, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00ab BOULANGERIE SOPHIE D'OR\u00bb - 27 AVENUE ANATOLEFRANCE - 93500 PANTIN dont la g\u00e9rante est madame Kathia LEROUL \u00e9pouse BRAHIMI, est abrog\u00e9\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 I'exploitante, madame Kathia LEROUL \u00e9pouse BRAHIMI ;ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de PANTIN,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le 3 Q SEP. 2024Le pr\u00e9fet\nJacques WITKOWSKI\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3611 du 30/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE SOPHIE D'OR 27 avenue Anatole France\n93500 PANTIN.\n17\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3617 du 30/09/2024\nportant abrogation de fermeture de\nl'\u00e9tablissement BOUCHERIE 27 46 Bd Foch 93800\nEPINAY-SUR-SEINE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3617 du 30/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE 27 46 Bd Foch 93800 EPINAY-SUR-SEINE. 18\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024- 4 | /Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de I'\u00e9tablissementBOUCHERIE 2746 BD FOCH,93800 EPINAY-SUR-SEINE\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notarhment l'article L.521-5 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3617 du 30/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE 27 46 Bd Foch 93800 EPINAY-SUR-SEINE. 19\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2999 du 13/08/2024, pronon\u00e7ant la fermeture administrative deI'\u00e9tablissement : BOUCHERIE 27 - 46 BD FOCH - 93800 EPINAY-SUR-SEINEVU le rapport 24-015626 du 07/03/2024, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le06/03/2024, \u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermetureadministrative de I'\u00e9tablissement : BOUCHERIE 27 - 46 BD FOCH - 93800 EPINAY-SUR-SEINE dontle g\u00e9rant est monsieur BAZAD TAYYAB,SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0% : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2999 du 13/08/2024, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00ab BOUCHERIE 27 \u00bb - 46 BD FOCH - 93800 EPINAY-SUR-SEINEdont le g\u00e9rant est monsieur BAZAD TAYYAB, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 I'exploitant, monsieur BAZAD TAYYAB, ;ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de ia commune de EPINAY SUR SEINE,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le 3 Q SEP. 2024Le pr\u00e9fet/\nJacdues WITKOWSKI\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3617 du 30/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE 27 46 Bd Foch 93800 EPINAY-SUR-SEINE. 20\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3618 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932355530\npour l'organisme GOMEZ Margary dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 all\u00e9e des\nTulipes 93270 SEVRAN.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3618 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932355530 pour l'organisme GOMEZ Margary dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 all\u00e9e des Tulipes 93270 SEVRAN.\n21\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3618 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932355530  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/09/24 par Mme. GOMEZ Margary en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme GOMEZ Margary dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 1 all\u00e9e des Tulipes 93270 SEVRAN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 932355530 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3618 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932355530 pour l'organisme GOMEZ Margary dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 all\u00e9e des Tulipes 93270 SEVRAN.\n22\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 septembre 2024 \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                             \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3618 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932355530 pour l'organisme GOMEZ Margary dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 all\u00e9e des Tulipes 93270 SEVRAN.\n23\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3618 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932355530 pour l'organisme GOMEZ Margary dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 all\u00e9e des Tulipes 93270 SEVRAN.\n24\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3619 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979180593\npour l'organisme MB BEAUTY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 chemin\nHaut Saint-Denis 93300 AUBERVILLIERS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3619 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979180593 pour l'organisme MB BEAUTY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 chemin Haut Saint-Denis 93300 AUBERVILLIERS.\n25\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3619 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP979180593  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  19/09/24 par Mme. MBOW B oly en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme MB BEAUTY dont l'\u00e9tablissement principal est \nsitu\u00e9 14 chemin Haut Saint Denis 93300 AUBERVILLIERS et enregistr\u00e9  sous le \nN\u00b0SAP979180593 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) \n\u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) \n\u2022   Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention \nMandataire, Prestataire) \n\u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Mandataire, Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3619 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979180593 pour l'organisme MB BEAUTY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 chemin Haut Saint-Denis 93300 AUBERVILLIERS.\n26\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 septembre 2024 \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                             \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3619 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979180593 pour l'organisme MB BEAUTY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 chemin Haut Saint-Denis 93300 AUBERVILLIERS.\n27\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3619 du 27/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979180593 pour l'organisme MB BEAUTY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 chemin Haut Saint-Denis 93300 AUBERVILLIERS.\n28","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2025-08-20T21:21:31+00:00","id":"ce2c49a4dac947cfbb3a27c402a6ba3800b0ecb454e171883f301ae31d944784","name":"recueil-93-2024-09-30-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-30T14:43:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25911/208634/file/recueil-93-2024-09-30-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}