{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 114 \u2013 25/06/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 25/06/2024 et le 25/06/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 25/06/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / PPA n\u00b0339\ndu 24 juin 2024\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs des polices municipales de Woippy et\nde Metz lors du passage de la flamme olympique \u00e0 Metz le jeudi 27 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu les courriers des maires de Metz et de Woippy respectivement des 7 mai et 30 mai 2024 :\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 juin 2024 aura lieu le passage de la flamme olympique \u00e0 Metz; que cette\nmanifestation exceptionnelle rassemble un grand nombre de personnes et de v\u00e9hicules et impose, pour son\nbon d\u00e9roulement, une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que dans cet objectif, les maires de Woippy et de Metz ont pr\u00e9vu d'utiliser en commun des\nmoyens et des effectifs de leur police municipale de 14h00 \u00e0 20h00 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 4\u00b0\" :\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs des polices municipales de Metz et de Woippy est\nautoris\u00e9e le jeudi 27 juin 2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique \u00e0 Metz, de 14h00 \u00e0 20h00.\nLes agents de police municipale interviennent exclusivement en mati\u00e8re de police administrative et\neffectuent leur mission avec les armes qu'ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 porter.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication par\nles recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place Beauvau \u2014\n75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et les maires de Woippy et de Metz sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\nLe pr\u00e9fef,\nU lewer\nLaurent Touvet\nN\n\nK. Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / PPA n\u00b0341\ndu 24 juin 2024\nr\u00e9glementant temporairement le port et le transport d'armes ou\nd'objets pouvant constituer une arme par destination\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 315-1 \u00e0 L. 315-3 et R. 315-1 \u00e0 R. 315-18 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de l''Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Moselle le jeudi\n27 juin 2024 dans les communes de Meisenthal, Sarreguemines, Forbach, Apach, Yutz, Thionville,\nMaizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles ; que cet \u00e9v\u00e9nement va entra\u00eener des rassemblements\nimportants de personnes dans ces communes et leurs environs; que cette circonstance est de nature \u00e0\ncaract\u00e9riser l'existence d'un risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le cas ol des personnes seraient\nporteuses d'une ou plusieurs armes ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\ncode p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la flamme olympique motive des actions de contestation \u00e0 son\nencontre, plusieurs de ces actions ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es depuis l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire\nnational et que de telles manifestations peuvent se produire en Moselle ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant d\u00e9s lors que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public, il y a lieu dinterdire temporairement dans les communes de Meisenthal,\nSarreguemines, Forbach, Apach, Yutz, Thionville, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles le port et le\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et de munitions de toutes cat\u00e9gories ainsi que d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; que cette r\u00e9glementation\ntemporaire doit s'\u00e9tendre toute la journ\u00e9e du jeudi 27 juin 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00e9te\nArticle 1\nSauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont\ninterdits, toute la journ\u00e9e du jeudi 27 juin 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, dans les communes de Meisenthal,\nSarreguemines, Forbach, Apach, Yutz, Thionville, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles.\nArticle 2\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice\nadministrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31,\navenue de la Paix \u00e0 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle et les maires de Meisenthal,\nSarreguemines, Forbach, Apach, Yutz, Thionville, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et pourra \u00eatre affich\u00e9 sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la\npublication des actes administratifs dans chacune des communes pr\u00e9cit\u00e9es\nLe pr\u00e9fet,\ngV\nLaurent Touvet\n\nE, Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / PPA n\u00b0342\ndu 24 juin 2024\nr\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que\nla vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous autres produits inflammables\nou corrosifs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 et R. 644-5 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la\ncommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de 'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai\n2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en application des\narticles du chapitre VIl du titre V du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de\n'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e9s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00e9tre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Moselle le jeudi\n27 juin 2024 dans les communes de Meisenthal, Sarreguemines, Forbach, Apach, Yutz, Thionville,\nMaizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles ; que cet \u00e9v\u00e9nement va entra\u00eener des rassemblements\nimportants de personnes dans ces communes et leurs environs ; que cette circonstance est de nature \u00e0\ncaract\u00e9riser l'existence d'un risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le cas o\u00f9 des personnes seraient\nporteuses, en vue d'actions malveillantes tant \u00e0 l'\u00e9gard du public que des forces de l'ordre, d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs ou pr\u00e9curseurs d'explosifs, de carburants et\nproduits inflammables ou corrosifs; que la projection et l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malveillante de ces\nobjets et produits sont de nature \u00e0 entra\u00eener des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux\nbiens, mais aussi des d\u00e9sordres et des mouvements de panique parmi le public et les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la flamme olympique motive des actions de contestation a son\nencontre, plusieurs de ces actions ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es depuis l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire\nnational et que de telles manifestations peuvent se produire en Moselle ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public, il y a lieu d'interdire temporairement dans les communes de Meisenthal,\nSarreguemines, Forbach, Apach, Yutz, Thionville, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles la vente, le\nport, le transport et 'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nautres produits inflammables ou corrosifs ; que cette interdiction temporaire doit s'\u00e9tendre toute la journ\u00e9e\ndu jeudi 27 juin 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa vente, le port, le transport, en particulier dans les transports publics collectifs, et l'utilisation des artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques de toute cat\u00e9gorie sont interdits toute la journ\u00e9e du jeudi 27 juin\n2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, dans les communes de Meisenthal, Sarreguemines, Forbach, Apach, Yutz,\nThionville, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles,\n- sur la voie publique ou en direction de l'espace public,\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats.\n\nArticle 2\nLes personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins\nprofessionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 31 mai 2010\nsusvis\u00e9 et de feux d'artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par\ndes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en\nmairie sur des espaces priv\u00e9s, et titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent, \u00e0 ces fins uniquement, d\u00e9roger aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa vente au d\u00e9tail et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable par des particuliers de carburants sont\ninterdits toute la journ\u00e9e du jeudi 27 juin 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, dans les communes de Meisenthal,\nSarreguemines, Forbach, Apach, Yutz, Thionville, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles, sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services\nlocaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-\nservices situ\u00e9es dans les communes pr\u00e9cit\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes\nautomatis\u00e9es de distribution de carburant, s'assurent de cette prescription.\nArticle 4\nL'achat, la vente et le transport, en particulier dans les transports publics collectifs, de produits explosifs ou\npr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que de produits corrosifs (acides, etc...) sont interdits toute la journ\u00e9e du jeudi\n27 juin 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, dans les communes de Meisenthal, Sarreguemines, Forbach, Apach,\nYutz, Thionville, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles.\nArticle 5\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice\nadministrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31,\navenue de la Paix \u00e0 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle et les maires de Meisenthal,\nSarreguemines, Forbach, Apach, Yutz, Thionville, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Metz et Scy-Chazelles sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselie et pourra \u00eatre affich\u00e9 sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la\npublication des actes administratifs dans chacune des communes pr\u00e9cit\u00e9es\nLaurent Touvet\n\nE _- Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9riDE LA MOSELLE rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 62\ndu 24 juin 2024\nportant interdiction de manifestations sur la voie publique le jeudi 27 juin 2024\nde 00h00 \u00e0 minuit\ndans les communes de Meisenthal, Apach, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, Scy-Chazelles,\nSarreguemines, Forbach, Thionville, Yutz, Metz, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut,\nLongeville-l\u00e8s-Saint-Avold, Saint-Avold, L'H\u00f4pital, et Carling\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nVu \u2014 le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nVu \u2014 la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant que toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0 l'obligation\nd'une d\u00e9claration pr\u00e9alable trois jours francs au moins avant la date de la manifestation en\napplication du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\n\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme qui se d\u00e9roulera le 27 juin 2024 en Moselle a le caract\u00e8re\nd'un \u00e9v\u00e8nement aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique et\nla pr\u00e9sence d'un public nombreux avec les rassemblements festifs sur la voie publique auxquels\nils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nConsid\u00e9rant qu'a la suite de |'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9\nau niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat\nislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur\nexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalit\u00e9s publiques ;\nqu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets\nd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux\nterroristes ont commis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du\nmarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13\nnovembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se\nd\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et\nune cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0\nBruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe\nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au\ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,\ndiffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et\nsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ;\nqu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'Etat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser\ndirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de\nfootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\n\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste\nd'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de |'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique, le jeudi 27 juin en Moselle et de la flamme paralympique, le dimanche 25\nao\u00fbt, pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation en France, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant\n\u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public;\nConsid\u00e9rant qu'en Moselle, des appels \u00e0 des actions visant \u00e0 perturber le passage de la flamme\nolympique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9s par les services de renseignement ;\nConsid\u00e9rant que des mouvances contestataires radicales compos\u00e9es de membres de l'ancien\ncollectif du \u00ab bloc lorrain \u00bb ont pr\u00e9vu de mener des actions m\u00e9diatiques lors du passage de la\nflamme en Moselle, tout particuli\u00e8rement dans le secteur de plusieurs communes de la\nMoselle-Est; que des r\u00e9unions de pr\u00e9paration \u00e0 ces actions ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 ce\nsujet;\nConsid\u00e9rant en outre que le passage de la flamme en Moselle aura lieu trois jours seulement\navant le premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es et qu'une action de l'ultra-gauche\nn'est pas \u00e0 exclure dans la mesure o\u00f9 des articles contestataires rapprochant le symbole de la\nflamme olympique de l'id\u00e9ologie nazie sont relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux par certains\nmembres de l'ultra-gauche lorraine ;\nConsid\u00e9rant que des organisations \u00e9cologistes \u00e9trang\u00e8res sont \u00e9galement susceptibles de\nparticiper \u00e0 ce type d''actions visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais de la flamme\nnotamment sur les sites d'Apach (situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re luxembourgeoise) et de\nSarreguemines (situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re allemande) avec le risque d'une incursion\n\u00e9ventuelle de militants \u00e9cologistes \u00e9trangers ;\n\nConsid\u00e9rant l'organisation croissante de manifestations revendicatives en Moselle qui s'est\ntraduite par la r\u00e9ception de 172 d\u00e9clarations en 2023 et 163 d\u00e9clarations en 2024 (au 17 juin) ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es dans le cadre\ndu plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont\nli\u00e9es auxquelles va participer un nombreux public dont beaucoup d'\u00e9l\u00e9ves ; qu'en outre, elles\nseront, au moment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la\nflamme olympique ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour\nassurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles sauf \u00e0 les distraire de leurs\nmissions prioritaires;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le parcours de la manifestation, notamment dans le secteur de plusieurs\ncommunes de la Moselle-Est ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de la\nmanifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\": Les manifestations et rassemblements de personnes \u00e0 caract\u00e8re revendicatif sont\ninterdits, le jeudi 27 juin 2024 dans les communes de Meisenthal, Apach, Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz,\nScy-Chazelles, Sarreguemines, Forbach, Thionville, Yutz, Metz, Freyming-Merlebach, Hombourg-\nHaut, Longeville-l\u00e8s-Saint-Avold, Saint-Avold, L'H\u00f4pital, et Carling.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement\net de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code,\n\u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets de\nMetz, Thionville, Forbach-Boulay-Moselle, Sarreguemines et Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle et les maires de Meisenthal, Apach, Maizi\u00e8res-les-\nMetz, Scy-Chazelles, Sarreguemines, Forbach, Thionville, Yutz, Metz, Freyming-Merlebach,\nHombourg-Haut, Longeville-l\u00e8s-Saint-Avold, Saint-Avold, L'H\u00e9pital et Carling sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : https://www.moselle.gouv.fr/ et dont un exemplaire sera\ntransmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Metz,\nThionville et Sarreguemines et aux maires des communes concern\u00e9es.\nMetz, le 24 U\"UW\u00cf 24\nLe pr\u00e9fet,\nLaurent/Touvet {Q}W\u00ce/\n\n\nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET ; Direc_tion des_ s'\u00e9cur_it\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0334\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de 'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 27 mai 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un avion l\u00e9ger de surveillance et de reconnaissance pour assurer la surveillance des transferts\nde la flamme olympique entre les villes \u00e9tapes du relais de cette flamme le jeudi 27 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public ; que notamment, les 1\u00b0 et 3\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces dispositifs pour,\nrespectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection\ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s\n\u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e9res et la venue\nattendue de tr\u00e9s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 le relais de la flamme olympique sera organis\u00e9 dans plusieurs\ncommunes du d\u00e9partement et qu'il sera n\u00e9cessaire de la transporter d'un lieu de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 l'autre dans\nles meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9; que trois transferts devront \u00eatre organis\u00e9s entre Sarreguemines et\nForbach, puis entre Forbach et Yutz/Thionville, enfin entre Yutz/Thionville et Metz ; que la surveillance des\ntrajets emprunt\u00e9s par ces transferts par une cam\u00e9ra sur un avion l\u00e9ger de la police nationale doit permettre\naux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de secours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et\nefficace ; que la s\u00e9curisation par un dispositif de surveillance a\u00e9rienne s''impose en compl\u00e9ment des moyens\nterrestres :\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement par la police nationale d'une cam\u00e9ra sur un avion l\u00e9ger\nde reconnaissance et de surveillance, sur des p\u00e9rim\u00e8tres limit\u00e9s aux axes routiers reliant les communes\npr\u00e9cit\u00e9es de 8h \u00e0 20h ; qu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est proportionn\u00e9e\nau but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion\nl\u00e9ger de reconnaissance et de surveillance par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nMoselle sont autoris\u00e9s pour la s\u00e9curisation des transferts de la flamme olympique entre Sarreguemines et\nForbach, puis entre Forbach et Yutz/Thionville, enfin entre Yutz/Thionville et Metz.\nL'avion l\u00e9ger de reconnaissance et de surveillance est immatricul\u00e9 F-HPV et les prises de vues sont\neffectu\u00e9es au moyen d'une cam\u00e9ra optronique WESCAM MX10 sur des p\u00e9rim\u00e8tres limit\u00e9s aux axes routiers\nreliant les communes pr\u00e9cit\u00e9es de 8h \u00e0 20h.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait 'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nTS\nLaurent Touvet\n\nE, Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET F)A'Direz':'tion c\u00e4es_ s_\u00e9cur_it\u00e9s\nDE LA MOSELLE \u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0335\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximai de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 27 mai 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras ins-\ntall\u00e9es sur des drones pour assurer une surveillance du relais de la flamme olympique \u00e0 Sarreguemines le\njeudi 27 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur\nla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermetire de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces\ndispositifs pour, respectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d''intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la\nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de I'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et le secours\naux personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e9res et la venue\nattendue de tres nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique n\u00e9cessite une forte mobilisation des\nforces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation\nde l'ordre public ; que cette manifestation entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de l''\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs mais aussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par la course afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 aura lieu \u00e0 Sarreguemines un des relais de la flamme olympique qui\nse d\u00e9rouleront au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e dans plusieurs autres communes de la Moselle ; que la\nsurveillance par des cam\u00e9ras sur drones doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de\nsecours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et efficace, la zone concern\u00e9e par le relais n'\u00e9tant pas\npourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand\nnombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un\ndispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans\nle m\u00eame temps la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement par la police nationale de cinq cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nsur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par plusieurs rues de Sarreguemines, de 6h jusqu'a la fin de la manifestation et au\nr\u00e9tablissement normal de la circulation ; qu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande\nest proportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle :\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00e9te\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur huit drones\npar la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s pour la manifestation\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Sarreguemines le jeudi 27 juin 2024 de 6h jusqu'\u00e0 la fin de la\nmanifestation et au r\u00e9tablissement normal de la circulation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est d\u00e9limit\u00e9 par les rues suivantes : rue de\nFrance, la Sarre, la Blies, rue Saint-Jean, rue Marie Curie, rue Lallemand, rue Jean Jaur\u00e8s, rue Fabry, rue\nEdouard Jaun\u00e8s, rue de la Grande Arm\u00e9e, rue des Muguets, rue de la Montagne, rue du Petit Paris.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9taill\u00e9 sur la carte jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nLes drones et le mat\u00e9rie! utilis\u00e9 sont les suivants :\n- matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 1ZNDHALOOCY93P, avec une cam\u00e9ra Zenmuse\nH20T n\u00b0 de s\u00e9rie 1W9DH9R001EOTY,\n- Mavic 2 enterprise (B-DA) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CGC8ROA03E2 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise (K-RO) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH4LROA04BF (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763KATOH1X1SO (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 4GC7L.7600AU0AS (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH3NROAO24B (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763J270H1H016 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic mini 2 de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 3NZCHBQ0O3BRSC (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e).\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nWV\nLaurent Touvet\n\nSARREGUEMINESin -ju27\n\nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0336\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 27 mai 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras ins-\ntall\u00e9es sur des drones pour assurer une surveillance du relais de la flamme olympique \u00e0 Forbach le jeudi 27\njuin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur\nla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces\ndispositifs pour, respectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la\nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et le secours\naux personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics :\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique n\u00e9cessite une forte mobilisation des\nforces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation\nde l'ordre public ; que cette manifestation entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de '\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs mais aussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par la course afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 aura lieu \u00e0 Forbach un des relais de la flamme olympique qui se\nd\u00e9rouleront au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e dans plusieurs autres communes de la Moselle; que la\nsurveillance par des cam\u00e9ras sur drones doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de\nsecours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et efficace, la zone concern\u00e9e par le relais n'\u00e9tant pas\npourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand\nnombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un\ndispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans\nle m\u00eame temps la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement par la police nationale de cing cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nsur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par plusieurs rues de Forbach, de 8h jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation et au r\u00e9ta-\nblissement normal de la circulation ; qu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est\nproportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, 'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur huit drones\npar la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s pour la manifestation\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Forbach le jeudi 27 juin 2024 de 8h jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation et\nau r\u00e9tablissement normal de la circulation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est d\u00e9limit\u00e9 par les rues suivantes : rue du\nVieux Couvent, rue du 19 mars 1962, rue de Schoeneck, rue Nationale, rue de Dalhain, Faubourg sainte-\nCroix, rue de la For\u00eat, rue Joseph Ritter, rue F\u00e9lix Barth, rue Paul Ney, rue de Remsing, rue du Pont, rue\ndes Moulins.\nLe p\u00e9rim\u00e9tre est d\u00e9taill\u00e9 sur la carte jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nLes drones et le mat\u00e9riel utilis\u00e9 sont les suivants :\n- matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 1ZNDHALOOCY93P, avec une cam\u00e9ra Zenmuse\nH20T n\u00b0 de s\u00e9rie 1W9DH9R001EOTY,\n- Mavic 2 enterprise (B-DA) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2776CGC8ROA03E2 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise (K-RO) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2776CH4LROA04BF (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763KAT0H1X1SO (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 4GC7L7600AUOAS (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH3NROAO24B (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763J270H1H016 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic mini 2 de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 3NZCHBQOO3BREC (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e).\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nWL/\nLaurent Touvet\n\nHOVGUO4-Uinf22\n\u2014eisnrsteje\nuBIOu\n\nE, Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0337\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d''Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 27 mai 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras ins-\ntall\u00e9es sur des drones pour assurer une surveillance du relais de la flamme olympique \u00e0 Yutz et Thionville le\njeudi 27 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur\nla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces\ndispositifs pour, respectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la\nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et le secours\naux personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e9s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00e9mes et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique n\u00e9cessite une forte mobilisation des\nforces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation\nde l'ordre public ; que cette manifestation entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs mais aussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par la course afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 aura lieu \u00e0 Yutz et \u00e0 Thionville un des relais de la flamme olympique\nqui se d\u00e9rouleront au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e dans plusieurs autres communes de la Moselle ; que la\nsurveillance par des cam\u00e9ras sur drones doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de\nsecours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et efficace, la zone concern\u00e9e par le relais n'\u00e9tant pas\npourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand\nnombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un\ndispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans\nle m\u00eame temps la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement par la police nationale de cinq cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nsur un p\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 par plusieurs rues de Yutz et de Thionville, de 12h jusqu'\u00e0 la fin de la manifesta-\ntion et au r\u00e9tablissement normal de la circulation ; qu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la\ndemande est proportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d''images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur huit drones\npar la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s pour la manifestation\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Yutz et \u00e0 Thionville le jeudi 27 juin 2024 de 12h jusqu'\u00e0 la fin de la\nmanifestation et au r\u00e9tablissement normal de la circulation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est d\u00e9limit\u00e9 par les rues suivantes :\nA Thionville : perc\u00e9e sud, rue des artisans, rue du chemin de fer, quai Nicolas Crauser, rue du G\u00e9n\u00e9ral de\nCastelnau, rue de la Paix, rue des Glacis, boulevard Jeanne d'Arc, boulevard du XX\u00e8 Corps, avenue\nCi\u00e9menceau, rue des Ducs de Lorraine, rue Lazare Hoche, rue du G\u00e9n\u00e9ral Gallieni, rue de Villars, avenue\nAlbert 1er/avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue des Abattoirs, rue du Couronn\u00e9.\n\nA Yutz : rue Merlin, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, rue Jean Jaur\u00e8s, rue Albert Cardamon, avenue des Nations, rue\ndu Temple, place Robert Schitterer, rue Croix du Sud, rue Louis Bl\u00e9riot, rue de la R\u00e9publique, rue Florentin\nBonnet, rue Charies Tolle, rue Sainte Elisabeth, rue des Romains, rue Charcot, rue Louise Michel, rue du\npr\u00e9sident Roosevelt, route de Thionville.\nLe p\u00e9rimetre est d\u00e9taill\u00e9 sur la carte jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLes drones et le mat\u00e9riel utilis\u00e9 sont les suivants :\n- matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 1ZNDHALOOCY93P, avec une cam\u00e9ra Zenmuse\nH20T n\u00b0 de s\u00e9rie TW9DHSRO01EQTY,\n- Mavic 2 enterprise (B-DA) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CGC8ROA03E2 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise (K-RO) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2776CH4LROA04BF (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763KATOH1X1SO (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 4GC7L7600AUO0AS (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH3NROAO24B (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763J270H1H016 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic mini 2 de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 3NZCHBQOO3BR9C (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e).\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n2 bc\nLaurent Touvet\n\nWamrvoiglo3\u00abIuelusSST]SBTeinjpepaiz-snog\nZ1NA-ITIANOIHL-\u2014Uinf22\n\nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET ; Dire\u00e7tion des_ s_\u00e9cur_it\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0338\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 27 mai 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras ins-\ntall\u00e9es sur des drones pour assurer une surveillance du relais de la flamme olympique \u00e0 Metz le jeudi 27 juin\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur\nla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces\ndispositifs pour, respectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la\nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et le secours\naux personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d''affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique n\u00e9cessite une forte mobilisation des\nforces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation\nde l'ordre public ; que cette manifestation entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de I'\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs mais aussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par la course afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0 intervenir :\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 aura lieu \u00e0 Metz un des relais de la flamme olympique qui se\nd\u00e9rouleront au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e dans plusieurs autres communes de la Moselle; que la\nsurveillance par des cam\u00e9ras sur drones doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de\nsecours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et efficace, la zone concern\u00e9e par le relais n'\u00e9tant pas\npourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand\nnombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un\ndispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans\nle m\u00eame temps la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement par la police nationale de cinq cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nsur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par plusieurs rues de Metz, de 14h jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation et au r\u00e9tablis-\nsement normal de la circulation ; qu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est pro-\nportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur dix drones\npar la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s pour la manifestation\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Metz le jeudi 27 juin 2024 de 14h jusqu'a la fin de la manifestation et au\nr\u00e9tablissement normal de la circulation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est d\u00e9limit\u00e9 par les rues suivantes : boulevard\ndu Pontiffroy, avenue de Blida, rue du G\u00e9n\u00e9ral Fournier, boulevard Andr\u00e9 Maginot, place des Charrons, rue\nHaute Seille, avenue de 'Amphith\u00e9atre/avenue Louis le D\u00e9bonnaire, promenade de la Seille, rue Jean\nLaurain, rue Marie-Anne de Bovet, rue Antoine, promenade Hildegarde, Pont des Morts, rue Belle-Isle/rue\ndes B\u00e9n\u00e9dictins.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9taill\u00e9 sur la carte jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\nLes drones et le mat\u00e9riel utilis\u00e9 sont les suivants :\n- matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 1ZNDHALOOCY93P, avec une cam\u00e9ra Zenmuse\nH20T n\u00b0 de s\u00e9rie 1W9DH9R001EOTY,\n- Mavic 2 enterprise (B-DA) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CGC8ROA03E2 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise (K-RO) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CHALROA04BF (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763KATOH1X1SO (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 4GC7L7600AUOAS (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH3NROAO24B (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763J270H1H016 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic mini 2 de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 3NZCHBQOO3BR9C (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 3 de marque DJI, n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJD22B800BXD56,\n- Mavic M30 de marque DJI, n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5BKD239K00F1EJ9.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l''issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\n\n27 juin - METZ\nEase Cs Lolsrs O\n\nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET AlDirec_tion des_ s_\u00e9cur_it\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / PPA n\u00b0340\ndu 24 juin 2024\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs des polices municipales de\nScy-Chazelles, Montigny-l\u00e8s-Metz et Moulins-l\u00e8s-Metz lors du passage de la flamme olympique \u00e0\nScy-Chazelles le jeudi 27 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d''Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la demande du maire de Scy-Chazelles du 11 juin 2024 et les courriers des maires de Scy-Chazelles,\nMoulins-les-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz respectivement des 29 avril 2024, 3 juin 2024 et 6 juin 2024 :\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 juin 2024 aura lieu le passage de la flamme olympique \u00e0 Scy-Chazelles ; que\ncette manifestation exceptionnelle rassemble un grand nombre de personnes et de v\u00e9hicules et impose,\npour son bon d\u00e9roulement, une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie\npublique ;\nConsid\u00e9rant que dans cet objectif, les maires de Scy-Chazelles, Moulins-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz ont\npr\u00e9vu d'utiliser en commun des moyens et des effectifs de leur police municipale de 13h \u00e0 19h ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs des polices municipales de Scy-Chazelles, Moulins-l\u00e8s-\nMetz et Montigny-l\u00e8s-Metz est autoris\u00e9e le jeudi 27 juin 2024 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme\nolympique \u00e0 Scy-Chazelles, de 13h \u00e0 19h.\nLes agents de police municipale interviennent exclusivement en mati\u00e8re de police administrative et\neffectuent leur mission avec les armes qu'ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 porter.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication par\nles recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place Beauvau \u2014\n75800 Paris cedex 08 ;\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et les maires de Scy-Chazelles, Moulins-l\u00e8s-Metz et\nMontigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et affich\u00e9 dans les mairies\nconcern\u00e9es et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle.\nLe pr\u00e9fe\n\u00f4,w.M/\nLaurent Touvet\n\nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET _Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0343\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 4 juin 2024 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle visant \u00e0 obte-\nnir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs pour assurer une surveillance du relais de la flamme olympique \u00e0 Meisenthal le jeudi 27 juin\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public; que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI autorisent ces dispositifs\npour, respectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection\ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s\n\u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de\ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e9s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d''affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00e9mes et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00e9tre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics :\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique n\u00e9cessite une forte mobilisation des\nforces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation\nde l'ordre public ; que cette manifestation entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de I'\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs mais aussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par la course afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 aura lieu \u00e0 Meisenthal un des relais de la flamme olympique qui se\nd\u00e9rouleront au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e dans plusieurs autres communes de la Moselle; que la\nsurveillance par des cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de\nsecours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et efficace, la zone concern\u00e9e par le relais n'\u00e9tant pas\npourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand\nnombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un\ndispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans\nle m\u00e9me temps la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation :\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement par la gendarmerie nationale de cing cam\u00e9ras a\u00e9ro-\nport\u00e9es sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l''ensemble du ban de la commune de Meisenthal de 7h \u00e0 18h ; qu'au\nregard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est proportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re et trois drones par la gendarmerie nationale sont autoris\u00e9s pour la manifestation du relais de la\nflamme olympique \u00e0 Meisenthal le jeudi 27 juin 2024 de 7h \u00e0 18h.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est d\u00e9limit\u00e9 par l'ensemble du ban de la\ncommune de Meisenthal.\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont un h\u00e9licopt\u00e8re EC135, un drone DJI Mavic, un drone type Mavic et un drone type\nPhantom.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\ne\nLaurent Touvet\n\nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET ; Direction des s_\u00e9cur\u00fft\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0344\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 4 juin 2024 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle visant \u00e0 obte-\nnir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs pour assurer une surveillance du relais de la flamme olympique \u00e0 Apach le jeudi 27 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public; que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI autorisent ces dispositifs\npour, respectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection\ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s\n\u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de\ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00e9mes caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00e9mes et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique n\u00e9cessite une forte mobilisation des\nforces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation\nde l'ordre public ; que cette manifestation entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de '\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs mais aussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par la course afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 aura lieu \u00e0 Apach un des relais de la flamme olympique qui se\nd\u00e9rouleront au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e dans plusieurs autres communes de la Moselle; que la\nsurveillance par des cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de\nsecours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et efficace, la zone concern\u00e9e par le relais n'\u00e9tant pas\npourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand\nnombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un\ndispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans\nle m\u00eame temps la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement par la gendarmerie nationale de cinq cam\u00e9ras a\u00e9ro-\nport\u00e9es sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par 'ensemble du ban de la commune d'Apach de 7h \u00e0 18h ; qu'au regard\ndes circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est proportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re et trois drones par la gendarmerie nationale sont autoris\u00e9s pour la manifestation du relais de la\nflamme olympique \u00e0 Apach le jeudi 27 juin 2024 de 7h \u00e0 18h.\nLe p\u00e9rim\u00e9tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est d\u00e9limit\u00e9 par 'ensemble du ban de la\ncommune d'Apach.\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont un h\u00e9licopt\u00e8re EC135, un drone DJI Mavic, un drone type Mavic et un drone type\nPhantom.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n[<\nLaurent Touvet\n\nEs Cabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET , . secun\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 Cab/PPA n\u00b0345\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 4 juin 2024 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle visant \u00e0 obte-\nnir 'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs pour assurer une surveillance du relais de la flamme olympique \u00e0 Scy-Chazelles le jeudi 27\njuin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public; que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI autorisent ces dispositifs\npour, respectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection\ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s\n\u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de\ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tei : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00e9mes et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics :\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique n\u00e9cessite une forte mobilisation des\nforces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation\nde l'ordre public ; que cette manifestation entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de l''\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs mais aussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par la course afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 aura lieu \u00e0 Scy-Chazelles un des relais de la flamme olympique qui\nse d\u00e9rouleront au cours de cette m\u00eame journ\u00e9e dans plusieurs autres communes de la Moselle ; que la\nsurveillance par des cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu''aux services de\nsecours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et efficace, la zone concern\u00e9e par le relais n'\u00e9tant pas\npourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand\nnombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un\ndispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans\nle m\u00eame temps la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement par la gendarmerie nationale de cinq cam\u00e9ras a\u00e9ro-\nport\u00e9es sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par 'ensemble du ban de la commune de Scy-Chazelles de 7h \u00e0 18h ;\nqu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est proportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re et trois drones par la gendarmerie nationale sont autoris\u00e9s pour la manifestation du relais de la\nflamme olympique \u00e0 Scy-Chazelles le jeudi 27 juin 2024 de 7h \u00e0 18h.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est d\u00e9limit\u00e9 par 'ensemble du ban de la\ncommune de Scy-Chazelles.\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont un h\u00e9licopt\u00e8re EC135, un drone DJI Mavic, un drone type Mavic et un drone type\nPhantom.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\naW\u00ab\u00ee/\nLaurent Touvet\n\n| Cabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET . \u00ef hacout\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0346\ndu 24 juin 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 14 juin 2024 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle visant \u00e0 ob-\ntenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras instal-\nl\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re pour assurer la surveillance des transferts de la flamme olympique entre les villes\n\u00e9tapes du relais de cette flamme le jeudi 27 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public ; que notamment, les 1\u00b0 et 3\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces dispositifs pour,\nrespectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection\ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s\n\u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e9res et la venue\nattendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d''\u00e9tre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 mars 2024 le relais de la flamme olympique sera organis\u00e9 dans plusieurs\ncommunes du d\u00e9partement et qu'il sera n\u00e9cessaire de la transporter d'un lieu de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 l'autre dans\nles meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 ; que trois transferts devront \u00eatre organis\u00e9s entre Meisenthal et Apach,\npuis entre Apach et Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, enfin entre Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz et Scy-Chazelles ; que la\nsurveillance des trajets emprunt\u00e9s par ces transferts par une cam\u00e9ra sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie\nnationale doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de secours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant\nune action rapide et efficace; que la s\u00e9curisation par un dispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en\ncompl\u00e9ment des moyens terrestres ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement par la gendarmerie nationale de deux cam\u00e9ras sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re, sur des p\u00e9rim\u00e8tres limit\u00e9s aux axes routiers reliant les communes pr\u00e9cit\u00e9es de 9h \u00e0 18h30;\nqu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est proportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, 'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re EC135 de la gendarmerie nationale sont autoris\u00e9s pour la s\u00e9curisation des transferts de la\nflamme olympique entre Meisenthal et Apach, puis entre Apach et Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz, enfin entre\nMaizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz et Scy-Chazelles.\nLes prises de vues sont effectu\u00e9es sur des p\u00e9rim\u00e8tres limit\u00e9s aux axes routiers reliant les communes pr\u00e9ci-\nt\u00e9es de 9h \u00e0 18h30.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait I'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n\"\u00cb\\\u0397\u2014\u00f1\nMoo\nLa\u00fcrent Touvet\n\nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET _ Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0347\ndu 24 juin 2024\nautorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique \u00e0\nSarreguemines, Forbach, Thionville, Yutz et Metz le jeudi 27 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fense et R.\n213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord ;\nVu la demande du 17 juin 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation d'utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (dispositifs dits de brouillage de drone) \u00e0 l'occasion des manifes-\ntations du relais de la flamme olympique \u00e0 Sarreguemines, Forbach, Thionville, Yutz et Metz le jeudi 27 juin\n2024 ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\n9, place de ia pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 juin 2024 auront lieu a Sarreguemines, Forbach, Thionville, Yutz et Metz les\nrelais de la flamme olympique ; qu'en compl\u00e9ment du syst\u00e9me de brouillage mis en place tout au long des\nitin\u00e9raires suivis par ces relais, il convient d'assurer, avant le d\u00e9but des manifestations et apr\u00e8s celles-ci, la\nprotection des dispositifs mis en place pour leur d\u00e9roulement de tout survol de drone non identifi\u00e9,\nmalveillant ou mena\u00e7ant ; que cette protection n'est effective que par le d\u00e9ploiement d'\u00e9quipements de lutte\nanti drone mis en \u0153uvre par des op\u00e9rateurs form\u00e9s et entra\u00een\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'appareils de brouillage par la police nationale appara\u00eet adapt\u00e9e et n\u00e9cessaire\net quelle est contenue dans un espace d\u00e9limit\u00e9 et sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ; qu'au regard des\nn\u00e9cessit\u00e9s sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au but poursuivi :\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nAfin de prot\u00e9ger les dispositifs mis en place pour le d\u00e9roulement des relais de la flamme olympique \u00e0\nSarreguemines, Forbach, Thionville, Yutz et Metz le jeudi 27 juin 2024 de tout survol de drone non identifi\u00e9,\nmalveillant ou mena\u00e7ant, les services de la police nationale sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0\nrendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord sur l'int\u00e9gralit\u00e9 des\nitin\u00e9raires des relais de la flamme et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, deux heures avant le d\u00e9but des \u00e9v\u00e9nements\net une heure apr\u00e8s la fin de ceux-ci.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et pourra \u00eatre\naffich\u00e9 sur les panneaux d'information officielle de Sarreguemines, Forbach, Thionville, Yutz et Metz. Il peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle 3\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLaurent Touvet\n\nBl Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET P\"lDire'l:'fiOn des_ s_\u00e9cur_it\u00e9s\nDE LA MOSELLE \u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0348\ndu 24 juin 2024\nautorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique \u00e0 Apach\net Scy-Chazelles le jeudi 27 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fense et R.\n213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord ;\nVu les demandes des 19 et 20 juin 2024 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation d'utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (dispositifs dits de brouillage de drone) \u00e0 l'occasion des manifes-\ntations du relais de la flamme olympique \u00e0 Apach et Scy-Chazelles le jeudi 27 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 8\nseptembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actions terroristes et autres\n\u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques a lieu depuis le 8 mai 2024\nsur le territoire national le relais de la flamme olympique qui prendra fin le 26 juillet 2024; que cette\nmanifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00e9mes et est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de\ncet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments\nqui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le\nd\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que le jeudi 27 juin 2024 auront lieu \u00e0 Apach et Scy-Chazelles les relais de la flamme\nolympique ; qu'en compl\u00e9ment du syst\u00e9me de brouillage mis en place tout au long des itin\u00e9raires suivis par\nces relais, il convient d'assurer la protection des dispositifs mis en place pour leur d\u00e9roulement de tout\nsurvol de drone non identifi\u00e9, malveillant ou mena\u00e7ant; que cette protection n'est effective que par le\nd\u00e9ploiement d'\u00e9quipements de lutte anti drone mis en \u0153uvre par des op\u00e9rateurs form\u00e9s et entra\u00een\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'appareils de brouillage par la gendarmerie nationale appara\u00eet adapt\u00e9e et\nn\u00e9cessaire et qu'elle est contenue dans un espace d\u00e9limit\u00e9 et sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ; qu'au regard\ndes n\u00e9cessit\u00e9s sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nAfin de prot\u00e9ger les dispositifs mis en place pour le d\u00e9roulement des relais de la flamme olympique \u00e0 Apach\net Scy-Chazelles le jeudi 27 juin 2024 de tout survol de drone non identifi\u00e9, malveillant ou mena\u00e7ant, les\nservices de la gendarmerie nationale sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord sur l'int\u00e9gralit\u00e9 des itin\u00e9raires des\nrelais de la flamme et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, de 10h \u00e0 16h \u00e0 Apach et de 14h \u00e0 19h \u00e0 Scy-Chazelles.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et pourra \u00eatre\naffich\u00e9 sur les panneaux d'information officielle de Apach et Scy-Chazelles. Il peut faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\n\nCabinet du Pr\u00e9fet\n| - | Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET Service interminist\u00e9riel\nDE LA MOSELLE de d\u00e9fense et de protection civile\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b02024-DDT/SRECC-GC/35\ndu \u00e0& Win 2026\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur le diffuseur n\u00b032 (Metz centre) de\nl'autoroute A 31 lors du passage de la flamme olympique.\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code delaroute;\nVu _ le code du sport, plus particuli\u00e8rement les articles R411-2, R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nVu la demande de la mairie de Metz en date du 02/05/2024;\nVu _ l'avis de la DIR-Est, en date du 14/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison du passage de la flamme olympique le jeudi 27 juin 2024 \u00e0 Metz, afin de\npr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 du public et du relais de la flamme, et de permettre le bon d\u00e9roulement de\nl'\u00e9v\u00e8nement, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer et de d\u00e9vier la circulation des v\u00e9hicules entrant et sortant\nde la ville de Metz par le diffuseur n\u00b032 de l'autoroute A 31 ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 1\u00b0\"' :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARR\u00caTE\nLe jeudi 27 juin 2024, le diffuseur n\u00b032 de l'autoroute A 31 sera totalement ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation \u00e0 compter de 15h15, \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique.\nCe diffuseur sera r\u00e9ouvert \u00e0 l'initiative du PC CRS Autoroutier de Moulins-Les-Metz, en\nconcertation avec le poste de commandement op\u00e9rationnel, au plus tard \u00e0 22h00.\nLes usagers circulant sur l'autoroute A31 souhaitant utiliser la sortie n\u00b032 (Metz Centre)\nseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter les sorties n\u00b033 (Metz Nord) ou n\u00b031 (Montigny les Metz) o\u00f9 des\nitin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place par la DIR-Est et Metz M\u00e9tropole.\nCette fermeture sera annonc\u00e9e sur les panneaux \u00e0 message variable de la Direction\nInterr\u00e9gionale des Routes de l'Est (DIR-Est) d\u00e8s le lundi 24 juin 2024 \u00e0 8h00;\nLa signalisation de prescription vis\u00e9es aux articles 1 et 2 sera mise en place, conform\u00e9ment\naux dispositions du livre 1-_8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par le d\u00e9cret\ndu 20 septembre 1978, par la soci\u00e9t\u00e9 Signature sous contr\u00f4le de la DIR-Est.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nLe maire de Metz;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Est, exploitant du r\u00e9seau,\nLe directeur zonal des CRS Est ;\nLa directrice interd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique;\nLe directeur du SAMU 57 ;\nLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe Pr\u00e9f\u00e9t,\nLaurent Touvet\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 2024/DDT/SERAF/USIMEA N\u00b04 du 19 JUIN 2023\nportant autorisation pr\u00e9alable d'exploiter\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle Livre IIl du code rural, son Titre ler notamment les articles L.312-1; L.312-5; L.312-6 et R.313.1 \u00e0\nR.313-8; ainsi que son Titre IIl et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L331-12 et R331-1 \u00e0 R331-12, dans\nleur version en vigueur le 18 mars 2014 ;\nla loi n\u00b0 2006-11 du 05 janvier 2006 d'orientation agricole;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2007-865 du 14 mai 2007 et relatif au contr\u00f4le des structures des exploitations agricoles\net modifiant le code rural en sa partie r\u00e9glementaire;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2000-DDAF-2-042 du 21 d\u00e9cembre 2000 portant fixation de l'Unit\u00e9 de\nR\u00e9f\u00e9rence;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-DDT/SERAF/USIMEA - n\u00b0 01 du 21 janvier 2011 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma\ndirecteur d\u00e9partemental des structures agricoles (SDDS) de la Moselle ;\nles articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nLa demande d'autorisation pr\u00e9alable d'exploiter d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Vagost, r\u00e9ceptionn\u00e9e\ncomplet par les services de la DDT le 18 mars 2014, et rejet\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b0\n2014-DDT/SERAF/USIMEA-n\u00b0 59 du 16juin 2014;\nLa demande d'autorisation pr\u00e9alable d'exploiter d\u00e9pos\u00e9e par le GFA du Ch\u00e9ne, r\u00e9ceptionn\u00e9e\ncomplet par les services de la DDT le 07 novembre 2014, et rejet\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b0\n2014-DDT/SERAF/USIMEA-n\u00b0 103 du 27 novembre 2014;\nL'annulation de la d\u00e9cision de refus par jugement du tribunal administratif de Strasbourg le\n27/07/2017 confirm\u00e9 par un arr\u00e9t de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 juin 2018 ;\nLe renouvellement de la demande d''autorisation pr\u00e9alable d'exploiter au profit du GFA du Ch\u00e9ne\nr\u00e9ceptionn\u00e9 par courrier par les services de la DDT le 20 f\u00e9vrier 2019 ayant abouti le 20 juin 2019 \u00e0\nune d\u00e9cision tacite implicite favorable d'autorisation d'exploiter;\nLe jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 mai 2023 qui annule la d\u00e9cision\nd'autorisation implicite du pr\u00e9fet de la Moselle du 20 juin 2019 et qui enjoint au pr\u00e9fet de la Moselle\nde r\u00e9examiner la situation administrative de M. Francis Fritsch et du GFA du Ch\u00e9ne ;\nLes lettres recommand\u00e9es du 28 septembre 2023 et du 5 octobre 2023, adress\u00e9es par la DDT aux\nparties prenantes du litige (M. Francis Fritsch, M. Cl\u00e9ment Vagost, le GFA du Ch\u00eane et Mme Mireille\nJung), leur enjoignant de compl\u00e9ter leur demande d'autorisation d'exploiter afin d'actualiser leur\nsituation ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 \u00e0 13h00 \u00e0 16h\n\nVu La lettre recommand\u00e9e de relance du 24 novembre 2023, adress\u00e9e par la DDT aux parties-prenantes\ndu litige (M. Francis Fritsch, M. Cl\u00e9ment Vagost, le GFA du Ch\u00e9ne et Mme Mireille Jung), leur indiquant\nqu'en absence de r\u00e9ponse de leur part avant le 15 d\u00e9cembre 2023, ils seraient consid\u00e9r\u00e9s comme\nrenon\u00e7ant \u00e0 leur demande d'autorisation d'exploiter.\nVu Le renouvellement de la demande d'autorisation pr\u00e9alable d'exploiter au profit du GFA du Ch\u00e9ne et\nde M. Vagost, r\u00e9ceptionn\u00e9 par courrier par les services de la DDT le 27 novembre 2023 et le 12\nd\u00e9cembre 2023\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9actualiser la situation des parties prenantes du litige au regard de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-DDT/SERAF/USIMEA - n\u00b0 01 du 21 janvier 2011 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur\nd\u00e9partemental des structures agricoles (SDDS) de la Moselle pour r\u00e9pondre \u00e0 l'injonction du tribunal\nadministratif de Strasbourg du 30 mai 2023 ;\nConsid\u00e9rant le maintien des demandes d'autorisation pr\u00e9alable d'exploiter de monsieur Cl\u00e9ment Vagost\net du GFA du ch\u00eane par courrier re\u00e7u le 27 novembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9 par courrier re\u00e7u le 12 d\u00e9cembre\n2023;\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de r\u00e9ponse au courrier du 24 novembre 2023, M. Francis Fritsch et Mme\nMireille Jung sont consid\u00e9r\u00e9s renoncer \u00e0 leur demande d''autorisation d'exploiter concernant les parcelles\nlitigieuses ;\nConsid\u00e9rant que les demandes de monsieur Cl\u00e9ment Vagost et du GFA du Ch\u00eane, dont M. Vagost est\nassoci\u00e9, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des candidatures concurrentes ;\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quence que la demande d'autorisation pr\u00e9alable d'exploiter du GFA du Ch\u00e9ne est\nsans concurrence ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" Le GFA du Ch\u00e9ne est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en valeur une superficie de 22 ha 21 a 83 ca situ\u00e9e sur\nles communes de :\n\u00b0 HILBESHEIM : section 30 parcelles n\u00b0 43, 64 ; section 31 parcelle n\u00b0 34\n* REDING : section 18 parcelle n\u00b0 5\nArticle 2 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dont copie\nconforme sera adress\u00e9e \u00e0 monsieur Cl\u00e9ment Vagost, aux propri\u00e9taires, au c\u00e9dant ainsi qu'aux\ncommunes de Hilbesheim et Reding pour affichage.\nFaita Metzle 19 juiN 2024\nLe pr\u00e9fet,\n\\\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 \u00e0 13h00 \u00e0 16h\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DREAL-EBP-00117\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture rel\u00e2cher d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la\nMaison de la Nature du Pays de Sierck (57)\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR, \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de l9Environnement, et notamment ses arti cles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-\n1 \u00e0 R 411-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 et le d\u00e9cre t n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 \nrelatifs \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles, notamment en \nmati\u00e8re de capture d9esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l9organisation, \net \u00e0 l9action des services de l9\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mars 2024 portant attri bution par int\u00e9rim des fonctions de \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l9am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand \nEst \u00e0 M. David MAZOYER \u00e0 compter du 1\ner avril 2024 ;\nVU l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-A-24 du 26 mars 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nDavid MAZOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l9am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Grand Est par int\u00e9rim ; \nVu l9arr\u00eat\u00e9 du directeur r\u00e9gional de l'environnement , de l9am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Grand Est par int\u00e9rim n\u00b0 DREAL-SG-2024-10 du 3 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature ;\nVU l9arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les co nditions de demande et d9instruction \ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l9article L. 411-2 du code de l9environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l9arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des ins ectes prot\u00e9g\u00e9s sur l9ensemble du territoire \net les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l9arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des am phibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur \nprotection ;\nVU l9arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 relatif a ux conditions de demande et \nd9instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l9article L 411-2 du code de l9environnement ;\nDREAL Grand Est 3 Site de Strasbourg\nT\u00e9l. : 03 88 13 05 00\nwww.grand-est.developpement-durable.gouv.fr\n14 rue du Bataillon de marche n\u00b024 3 BP 10 001 3 67 050 Strasbourg cedex\n\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de capture ave c rel\u00e2cher sur place d9esp\u00e8ces \nanimales prot\u00e9g\u00e9es en date du 19 janvier 2024 d\u00e9pos\u00e9e en application des articles L. 411-1 et \nL. 411-2 du code de l9environnement par la Maison de la Nature du Pays de Sierck, 3 chemin \nd'Evendorff, 57480 MONTENACH ;\nCONSIDERANT que la demande de d\u00e9rogation porte sur des op\u00e9rations de capture et \nrel\u00e2cher de sp\u00e9cimens d9esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nCONSIDERANT l9int\u00e9r\u00eat de ces op\u00e9rations pour la connaissance et la protection de la faune \net flore sauvage et de la conservation des habitats ;\nCONSIDERANT l9absence de solution technique alternative \u00e0 la capture qui soit pertinente et \nsatisfaisante ;\nCONSIDERANT que la demande de d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de \nconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de \nr\u00e9partition naturelle compte tenu des prescriptions mises en Suvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 \nl9article 3 ci-apr\u00e8s ;\nCONSIDERANT que les personnes \u00e0 habiliter disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \nSuvre des op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es ;\nCONSIDERANT que les conditions d9octroi d9une d\u00e9rogation \u00e0 l9interdiction de capture avec \nrel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces concern\u00e9es se trouvent ici r\u00e9unies ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du \nLogement du Grand Est ;\nARR\u00caTE      :   \nARTICLE    1   er     :    Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la Maison de l a Nature du Pays de Sierck represent\u00e9e par\nsa directrice Mme JOLAS Anne.\nSont habilit\u00e9s \u00e0 intervenir, sous la responsabilit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire, les animatrices de la\nstructure :\n- Mme GRATACOS Lucie\n- Mme DUFOUR Mathilde .\nARTICLE   \n   2      :    Nature de la d\u00e9rogation\nSuite \u00e0 la r\u00e9habilitation d9une mare foresti\u00e8re sur la commune de Brettnach et la volont\u00e9 des\n\u00e9lus de sensibiliser les enfants des \u00e9coles primair es intercommunales aux zones humides, la\nMaison de la Nature du Pays de Sierck, sollicit\u00e9e dans le cadre de cette action, est autoris\u00e9e \u00e0\nd\u00e9roger aux interdictions de capture et rel\u00e2cher su r place de sp\u00e9cimens d9esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es list\u00e9es ci-dessous:\n\" AMPHIBIENS  : \n- Salamandra salamandra : la salamandre tachet\u00e9e\n- Lissotriton helveticus : le triton palm\u00e9\n- Lissotriton vulgaris : le triton ponctu\u00e9\n- Ichtyosaura alpestris : le triton alpestre\n- Triturus cristatus : le triton cr\u00eat\u00e9\n- Bufo bufo : le crapaud commun\n- Hyla arborea : la rainette verte\n- Rana temporaria : la grenouille rousse\n- Pelophylax sp : le complexe des grenouilles vertes\n\" INSECTES : \n- Leucorrhinia caudalis : Leucorrhine \u00e0 large queue\n- Leucorrhinia pectoralis : Leucorrhine \u00e0 gros thorax\n- Oxygastra curtisii : Cordulie \u00e0 corps fin\n- Ophiogomphus cecilia : Gomphe serpentin\n- Dysticus latissimus : Grand dytique\nCette  d\u00e9rogation  est  autoris\u00e9e  sur  la  communaut\u00e9  de communes  \u00ab Bouzonvillois  Trois\nFronti\u00e8res \u00bb dans le d\u00e9partement de la Moselle. \nARTICLE   \n3      : Conditions de la d\u00e9rogation \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter l9ensemble de s valeurs et des engagements annonc\u00e9s\ndans le dossier de demande de d\u00e9rogation d\u00e8s lors q u9ils ne sont pas contraires aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture avec rel\u00e2cher sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour\natteindre l9objectif recherch\u00e9.\nLa conservation temporaire des sp\u00e9cimens doit s9eff ectuer dans des conditions acceptables\npour les individus captur\u00e9s (volume du contenant su ffisant, conservation \u00e0 l9ombre des\ncontenants, volume d9eau issus du milieu de capture suffisant pour les larves d9amphibiens) et\nles manipulations ne doivent porter atteinte \u00e0 l9int\u00e9grit\u00e9 physique de l9individu manipul\u00e9. \nLes filets et \u00e9puisettes seront v\u00e9rifi\u00e9s avec chaqu e op\u00e9ration de capture afin qu9ils ne\ncomportent aucun \u00e9l\u00e9ment vuln\u00e9rant. \nLa d\u00e9rogation exclut l9utilisation d9amphicapts qui n\u00e9cessitera au besoin d9une d\u00e9rogation au\ncas par cas.\nUn protocole d9hygi\u00e8ne et de d\u00e9sinfection est mis e n Suvre pour limiter la diss\u00e9mination de\nchitridiomycose et autres maladies (type ranavirose). \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour la liste des personnes  participant aux activit\u00e9s autoris\u00e9es et la\ntransmet au d\u00e9but des op\u00e9rations et sur demande au service eau, biodiversit\u00e9, paysages de la\nDREAL Grand-Est.\nARTICLE   \n 4      :    Dur\u00e9e de la validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de sa date de publication et prendra fin au\n30 septembre 2025.\nARTICLE   \n5      :   Transmissions et mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \nLe p\u00e9titionnaire transmet les donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9rogation accord\u00e9e au\nservice de l9\u00c9tat en charge de la protection des esp\u00e8ces sous format informatique compatible\navec le standard r\u00e9gional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les\ndonn\u00e9es devront \u00eatre fournies avec une g\u00e9olocalisation au point (non d\u00e9grad\u00e9e). Les jeux de\ndonn\u00e9es doivent \u00eatre distincts selon les m\u00e9thodes e t protocoles d9acquisition de donn\u00e9es\nnaturalistes mis en Suvre.\nLe versement des donn\u00e9es brutes doit \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la mise en\nSuvre de la d\u00e9rogation.\nElles alimenteront le Syst\u00e8me d9Information de l9iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec\nle statut de donn\u00e9es publiques.\nEn outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit adresser \u00e0 la DREAL,  chaque ann\u00e9e avant le 31 mars un rapport\nsur la mise en Suvre de la d\u00e9rogation au cours de l9ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport pr\u00e9cisera :\n- le nombre d9op\u00e9ration conduites au cours de l9ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation,\n- les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations,\n- les esp\u00e8ces ou groupes d9esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e,\n- pour les esp\u00e8ces qui sont r\u00e9put\u00e9es avoir de faibl es effectifs dans l9aire de d\u00e9placement\nnaturel des noyaux de populations concern\u00e9s, le nom bre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque\nesp\u00e8ce, le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable  et, s9il y a lieu, le mode de marquage\nutilis\u00e9,\n- le nombre d9animaux morts au cours des op\u00e9rations,\n- le nombre d9animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de\ncapture au cours des op\u00e9rations.\nARTICLE   \n 6      :   Mesures de contr\u00f4le et sanctions\nLa mise en Suvre des dispositions d\u00e9finies aux arti cles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl9objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de const ater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l9article\nL.415-3 du code de l9environnement.\nLe  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  p eut  donner  lieu  aux  sanctions\nadministratives pr\u00e9vues par les articles L.171-7 et L.171-8 du code de l9environnement.\nARTICLE   \n7      :   Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l9obtention  d9autres accords ou autorisations par\nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l9op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres\ndispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires suscept ibles d9\u00eatre applicables sur les espaces\nprot\u00e9g\u00e9s du territoire d9\u00e9tude.\nARTICLE   \n8      :    Droits et informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nARTICLE 09      :   Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9tariat de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Strasbourg, le 20 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de \nl9environnement, de l9am\u00e9nagement et du \nlogement,\nLa cheffe du p\u00f4le esp\u00e8ces et expertise \nnaturaliste\nSophie OUZET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Strasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et /\nou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\n . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9\nsi un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\nSignature \nnum\u00e9rique de \nSophie OUZET \nsophie.ouzet \nDate : 2024.06.20 \n16:55:47 +02'00'\nPREFET Voies Navigables de France\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 CAB/PSI/VNF n\u00b0 46 du 2 5 JIN 2094\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion d'activit\u00e9s nautiqu\u00e9s\nlors du passage de la flamme olympique\n\u00e0 Metz et Longeville-l\u00e8s-Metz le jeudi 27 juin 2024\n,\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code des transports ;\nla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nla circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nla demande de la ville de Metz, re\u00e7ue le 7 juin 2024, concernant l'organisation d'activit\u00e9s\nnautiques, lors du passage de la flamme olympique, le jeudi 27 juin 2024 de 17h00 \u00e0 19h00, sur\nle plan d'eau de Metz et Longeville-l\u00e8s-Metz ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite l'arr\u00eat de la navigation pour une\ndur\u00e9e de 2h, \u00e0 savoir de 17h00 \u00e0 19h00 ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1:\nLa ville de Metz, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Guy REISS, adjoint au maire, le D\u00e9partement de la Moselle et le\nCOJO, en partenariat avec les associations Kayak Club de Metz, les R\u00e9gates Messines et Aqua R' FLY\nsont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le domaine public fluvial, pour leur manifestation nautique pr\u00e9vue, lors du\npassage de la flamme olympique, le jeudi 27 juin 2024 de 17h00 \u00e0 19h00, sur le plan d'eau de Metz\net Longeville-l\u00e8s-Metz, sur le Bras de la Pr\u00e9fecture et dans le Bras dit de Montigny \u00e0 Metz, \u00e0 leurs\nrisques et p\u00e9rils.\nCette manifestation n\u00e9cessite un arr\u00e9t de navigation d'une dur\u00e9e de 2h00, de 17h00 \u00e0 19h00.\nCette mesure fait l'objet d''une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements obligatoires de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle2 :\nL'organisateur se conforme au r\u00e8glement de police applicable sur la Moselle canalis\u00e9e et aux\nprescriptions des agents de la direction territoriale de Voies Navigables de France.\nArticle3 :\nLa manifestation se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui souscrit une assurance\ndestin\u00e9e \u00e0 le couvrir en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public fluvial du fait de la\nmanifestation.\nVoies Navigables de France et I'Etat sont d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident au cours\nde la manifestation.\nArticle 4 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres pour\npermettre toute intervention des services de secours ou des services de Voies Navigables de France.\nArticle 5 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es et rappel\u00e9es aux participants \u00e0 la manifestation. Une liaison\nt\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 pour les t\u00e9l\u00e9phones\nportables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9dicales pour les t\u00e9l\u00e9phones\nfixes).\nL'organisateur pr\u00e9voit le recours \u00e0 des personnels qualifi\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des moyens de\nsecours demand\u00e9s (ma\u00eetre-nageur, embarcation de s\u00e9curit\u00e9 nautique) et un service sanitaire\ncomportant un m\u00e9decin, des secouristes et une ambulance est pr\u00e9vu.\nArticle 6 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, l'organisateur peut prendre contact avec la cheffe de l'Exploitation\nde l'UTI Moselle/VNF (06.11.55.08.95) ou son adjoint (06.30.51.08:19), pour r\u00e9gler toutes les questions\nde d\u00e9tail qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit Voies Navigables de France et se conformer\naux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le domaine public fluvial,\nl'organisateur pourra contacter l'astreinte UTI : 06.79.57 65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.\n\nArticle 7 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public fluvial\nest interdit.\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat et au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 Voies Navigables\nde France doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi,\nil est proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le\ndommage.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de Moselle, les\nmaires de Metz et Longeville-l\u00e8s-Metz, le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice territoriale du\nNord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale de Metz de Voies\nNavigables de France et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle.\nMetz,le 2 9 JUIN 2024\nLe pr\u00e9f\u00eat, <\nLaurent Touvet\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nPREFET Voies Navigables de France\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/PSI/VNF n\u00b0 47du _ 2% JUIN 2094\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion\ndu passage de la flamme olympique\n\u00e0 Apach le jeudi 27 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre du passage de la flamme olympique sur la commune d'Apach, il\nest prescrit le 27 juin 2024, un arr\u00eat de la navigation de 11h30 \u00e0 14h00 de la commune de Sierck-\nl\u00e8s-Bains \u00e0 Apach du PK. 242.210 au P.K. 246.500.\nSur proposition de la directrice territoriale de Voies Navigables de France Nord-est,\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1:\nDans le cadre du passage de la flamme olympique sur la commune d'Apach, il est prescrit le 27\njuin 2024 un arr\u00eat navigation de 11h30 \u00e0 14h00 de la commune de Sierck-les-Bains \u00e0 Apach, du\nP.K. 242.210 au P.K. 246.500.\nArticle 2 :\nCes mesures concernent tous les navigants.\nUn avis \u00e0 la batellerie est diffus\u00e9 conjointement au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 I'UTI Moselle de la direction\nterritoriale Nord-est de Voies Navigables de France.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de Moselle, les\nmaires d'Apach et Sierck-les-Bains, le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice\nterritoriale du Nord-est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale de\nMetz de Voies Navigables de France et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n4 ;'f\"' BAA /\nmetzle, 2 9 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\n\nE Voies Navigables de France\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2 5 JUIN 20242024 CAB/PSI/VNF n\u00b0 49 du\nportant sur des mesures temporaires d'interruption de la navigation sur la Sarre,\nli\u00e9es au passage de la flamme olympique,\nle 27 juin 2024 \u00e0 Sarreguemines\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVU lacirculaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nSUR proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nDans le cadre du passage de la flamme olympique \u00e0 Sarreguemines, des mesures temporaires\nd'interdiction de la navigation sont n\u00e9cessaires en vue de pr\u00e9server et maintenir l'ordre public le\njeudi 27 juin 2024 de 8h45 \u00e0 10h30.\nArticle 2 :\nToute navigation est interdite le jeudi 27 juin 2024 de 8h45 \u00e0 10h30 dans le canal de la Sarre, depuis\nl''\u00e9cluse 27 (PK 63.400) jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse 29 (PK 66.813), incluant le port du Casino de Sarreguemines.\nArticle 3 :\nIl est demand\u00e9 au gestionnaire de la voie d'eau d'\u00e9mettre un avis \u00e0 la batellerie notifiant cette\ninterdiction.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale\nde gendarmerie de Metz, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarreguemines, le directeur du SAMU 57, le directeur\ndu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le maire de Sarreguemines, l'organisateur sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz,le 29 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet\nLaurent Touvet\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP842371916\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 21 juin 2024\n(Mise \u00e0 jour)\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration modificative d9activit\u00e9 de services\n\u00e0  la  personne  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  l9emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s de la  Moselle, le 16 avril 2024, par la micro entreprise ROYER Nathalie, sise 1, Rue des Trois Haies\n57160 MOULINS-LES-METZ (ancienne adresse : 2 impasse de Strasbourg 54530 PAGNY SUR MOSELLE), pour un\ntransfert d9activit\u00e9  au 22 mars 2024 dans le d\u00e9partement de la Moselle.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour micro entreprise ROYER Nathalie, sise 1, Rue des Trois Haies\n57160 MOULINS-LES-METZ, sous le n\u00b0 SAP842371916.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Assistance administrative \u00e0 domicile.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../...\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP929816973\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 17 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 17 juin 2024, par\nl9entreprise individuelle OBERLE L\u00e9a, sise 10, Rue Victor Hugo 57970 YUTZ.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour l9entreprise individuelle OBERLE L\u00e9a, sise 10, Rue Victor Hugo\n57970 YUTZ, sous le n\u00b0 SAP929816973.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-06-25","first_seen_on":"2025-10-06T08:23:21+00:00","id":"ce3406b15eeaef2a390a45cf421673db1e9d8763e9ea1d6ab6463b6686293999","name":"Num\u00e9ro 114","pdf_creation_date":"2024-06-25T13:34:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-25T13:34:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=83cc30cb1d18ac570318b3cb7790d3cf"}