{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET  | Direction de  l'environnement\nDE  LA  REUNION  de  l'am\u00e9nagement  et du  logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis,  le 29  septembre  2026\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  1711  /SG/SCOPP/BCPE\nportant  prescriptions  particuli\u00e8res  \u00e0  la d\u00e9claration  du  projet  de  restauration  et  de  suivi  des\ncontinuit\u00e9s  hydraulique  et  \u00e9cologique  entre  la Ravine  Bernica  et  l'Etang  de  Saint-Paul\nsur  la commune  de  Saint-Paul\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9UNION\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  l'environnement  et  notamment  ses  articles  L.211-1, L.214-1  \u00e0 L.214-10,  R.214-1  \u00e0 R.214-5  et\nR.214-32  \u00e0 R.214-40 ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU  le code  civil et  notamment  son  article  640  ;\nVU  le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  ;\nVU  le sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SAGE  Ouest)  approuv\u00e9  le 19 juillet 2006 ;\nVU  le d\u00e9cret  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Patrice  LATRON,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nR\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  6  f\u00e9vrier  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Richard  SMITH,  sous-pr\u00e9fet,  en  qualit\u00e9\nde  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union,  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Denis ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b01445  du  31  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  l'activit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale\net  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  et  recettes  \u00e0 Monsieur  Richard  SMITH,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union,  et  ses  collaborateurs ;\nVU  le dossier  de  d\u00e9claration  enregistr\u00e9  sous  le n\u00b02025-116,  d\u00e9pos\u00e9  et  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 19  d\u00e9cembre\n2025  par  le Groupement  d'Int\u00e9r\u00eat  Public  de  la R\u00e9serve  Naturelle  Nationale  de  l'Etang  Saint-Paul  ;\nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  en  date  du  19  d\u00e9cembre  2025;\nVU  l'avis favorable  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la Biodiversit\u00e9  en  date  du  29  janvier  2026  ;\nVU  l'ensemble  des  pi\u00e8ces  du  dossier  de  la demande  susvis\u00e9e  et  notamment  l'\u00e9tude  d'incidence\nenvironnementale  ;\nVU  les demandes  de  compl\u00e9ments  faites  au  p\u00e9titionnaire  en  vue  de  la r\u00e9gularisation  du  dossier  en  date\ndes  13  f\u00e9vrier  et  9 juin  2026;\nVU  les compl\u00e9ments  re\u00e7us  en  date  des  11 mai  et  31 ao\u00fbt  2026;\nVU  le projet  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  port\u00e9  le 18  septembre  2026  \u00e0 la connaissance  du  p\u00e9titionnaire  et\nvalant  contradictoire  ;\nVU  l'absence  d'observations  pr\u00e9sent\u00e9es  sur  ce  projet  d'arr\u00eat\u00e9  par  courriel  en  date  du\n25  septembre  2026  ;\nDEAL - 2 rue  Juliette  Dodu  - CS  41009  - 97743  Saint-Denis  cedex\nservice  Eau  Biodiversit\u00e9  / UPEI  : 0262  94  72  40 -  courriel  : policeau-deal974@developpement-durable.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT  que  les travaux  programm\u00e9s  visent  \u00e0 am\u00e9liorer  l'\u00e9tat du  milieu  aquatique,  dans  le\nrespect  des  objectifs  d'atteinte  du  bon  \u00e9tat  des  eaux,  fix\u00e9s  par  la Directive  Europ\u00e9enne  Cadre  sur\nl'Eau  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les travaux  de  restauration  de  la continuit\u00e9  \u00e9cologique  du  cours  d'eau  rel\u00e8vent  de\nla rubrique  3.3.5.0  de  l'article R.214-1  du  Code  de  l'environnement  et  sont  soumis  \u00e0 d\u00e9claration  au  titre\nde  la loi sur  l'eau;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration  de  restauration  et de  suivi des  continuit\u00e9s  hydraulique  et \u00e9cologique\nentre  la ravine  Bernica  et l'\u00c9tang de  Saint-Paul et les prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ne  remettent  pas\nen  cause  la gestion  \u00e9quilibr\u00e9e  de  la ressource  en  eau,  la pr\u00e9servation  des  \u00e9cosyst\u00e8mes  et  des  zones\nhumides  et  la conservation  du  libre  \u00e9coulement  des  eaux  telles  que  d\u00e9finies  par  l'article L.211-1  du\nCode  de  l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9alisation des  travaux  de  restauration  de  la continuit\u00e9  \u00e9cologique  entre  la\nravine  Bernica  et  l'\u00c9tang  de  Saint-Paul  ne  pr\u00e9sente  pas  d'impact  sur  les esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et  leurs\nhabitats  pr\u00e9sents  sur  le cours  d'eau;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  travaux  de  restauration  de  la continuit\u00e9  \u00e9cologique  permettent  d'assurer  un\nmeilleur  fonctionnement  hydraulique  et  une  meilleure  fonctionnalit\u00e9  naturelle  des  milieux  aquatiques,\net  b\u00e9n\u00e9ficient  \u00e0 la reproduction,  aux  zones  de  croissances,  aux  habitats  et  \u00e0 la circulation  des  esp\u00e8ces\npiscicoles  ainsi qu'au  d\u00e9veloppement  des  \u00e9cosyst\u00e8mes  faunistiques  et  floristiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les prescriptions du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 permettent  d'\u00e9viter toute  pollution lors des\nop\u00e9rations,  de  conserver  le bon  fonctionnement  du  milieu  pour  assurer  la vie, la reproduction  et  le\nd\u00e9veloppement  des  esp\u00e8ces  aquatiques  ou  terrestres  pr\u00e9sentes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  est compatible  avec  les dispositions  du  sch\u00e9ma  directeur\nd'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  bassin  de  La  R\u00e9union;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet est conforme  au r\u00e8glement  du  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et de  gestion  des\neaux  de  l'Quest  du  bassin  de  La  R\u00e9union  ;\nCONSIDERANT  que  les prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9 permettent  de  garantir une  gestion  globale  et\n\u00e9quilibr\u00e9e  de  la ressource  en  eau  ;\nSUR  PROPOSITION  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  ;\nane\n\nARRETE\nTITRE  | : OBJET  DE  LA  DECLARATION\nArticle  1. B\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la d\u00e9claration\nLe  Groupement  d'Int\u00e9r\u00eat  Public  de  la R\u00e9serve  Naturelle  Nationale  de  l'Etang  Saint-Paul  (GIP  de  la\nRNNESP),  sis au  50  rue  Anatole  Hugot  -  Savanna  -  97460  Saint-Paul,  repr\u00e9sent\u00e9  par  M.  Laurent\nCALICHIAMA,  Directeur,  est  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la d\u00e9claration  Loi  sur  l'Eau  dont  l'objet  est  d\u00e9fini  \u00e0 l'article\n2  ci-dessous,  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  prescriptions  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  et  est  d\u00e9nomm\u00e9\nci-apr\u00e9s  \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00bb.\nArticle  2. Objet  de  la d\u00e9claration\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  a pour  objet  l'op\u00e9ration  de  restauration  et  de  suivi  des  continuit\u00e9s  hydraulique  et\n\u00e9cologique  entre  la Ravine  Bernica  et l'\u00c9tang de  Saint-Paul sur la commune  de  Saint-Paul. Il constitue  un\narr\u00eat\u00e9  de  prescriptions  compl\u00e9mentaires  \u00e0 la d\u00e9claration  susvis\u00e9e  faite  en  application  de  l'article L.214-\n3  du  Code  de  l'environnement,  applicable  sous  r\u00e9serve  des  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  aux  articles\nsuivants.\nArticle  3. Caract\u00e9ristiques  et  localisation\n3.1. Nomenclature\nLes  \u00ab Activit\u00e9s,  installations,  ouvrages,  travaux  \u00bb concern\u00e9s  par  la pr\u00e9sente  d\u00e9claration  rel\u00e8vent  des\nrubriques  suivantes,  telles  que  d\u00e9finies  au  tableau  mentionn\u00e9  \u00e0 Farticle  R.214-1  du  Code  de\nl'environnement  :\nRubrique  | Intitul\u00e9  R\u00e9gime\n3.3.5.0  | Travaux  ayant  uniquement  pour  objet  la restauration  des  D\u00e9claration\nfonctionnalit\u00e9s  naturelles  des  milieux  aquatiques,  y compris  les\nouvrages  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de  cet  objectif,\n3.2. Localisation\nLes  \u00ab Activit\u00e9s,  installations,  ouvrages,  travaux  \u00bb concern\u00e9s  par  cette  d\u00e9claration  sont  situ\u00e9s  au  niveau\ndu  radier  du  chemin  Ravine  Bernica  \u00e0 proximit\u00e9  de  l'\u00c9tang  Saint-Paul.  Ils concernent  le cours  d'eau\nclass\u00e9  au  domaine  public  fluvial  (DPF)  sur  une  zone  de  300  m\u00e8tres  en  amont  du  radier  et  150  m\u00e8tres  \u00e0\nl'aval.\nLe  projet  est  situ\u00e9  dans  la partie  aval  de  la Ravine  Bernica  dans  le secteur  de  la Poudri\u00e8re,  au  Sud-Ouest\nde  l'\u00c9tang Saint-Paul (cf. plan  de  localisation en  annexe  1).\nUemprise  totale  des  travaux  correspond  \u00e0 une  surface  approximative  de  3 400  m2,  distribu\u00e9e  comme\nsuit :\nParcelles 0114 0115  0639  0428  DPF\nBerges  (m?)  274  15 2011\nLit 85  8  673\n3/19\n\nParcelles 0714 Ons  0639  0428  DPF\nPiste 300\nLe  projet  est  situ\u00e9  en  zone  humide  et  concerne  pr\u00e8s  de  450  m\u00e8tres  lin\u00e9aires  du  lit mineur  de  la Ravine\nBernica.\n3.3. Description  des  am\u00e9nagements  et  travaux\nLes  travaux  envisag\u00e9s  dans  le cadre  du  projet  sont  les suivants  :\nreprofilage  du  lit mineur  de  la ravine  Bernica  : travaux  de  terrassement  en  d\u00e9blais  pour  la mise\nen  \u0153uvre  d'un  lit d'\u00e9tiage  entre  le bassin  Pigeon  et  le radier  (seuil enroch\u00e9  pour  fixer  la\ntopographie)  ;\n\u00e9vacuation  des  mat\u00e9riaux  des  d\u00e9blais  exc\u00e9dentaires  (720  m\u00b0  de  d\u00e9blais  pour  160  m\u00b0  de\nremblais,  volumes  estimatifs)  ;\nstabilisation  des  berges  au  moyen  de  techniques  v\u00e9g\u00e9tales  si n\u00e9cessaire  ;\ntravail  des  berges  avec  apport  potentiel  de  terre  v\u00e9g\u00e9tale  (les terres  issues  du  chantier  seront\nr\u00e9utilis\u00e9es  au  maximum  et  l'apport  de  terre  ext\u00e9rieure  ne  sera  fait qu'en  dernier  recours)  ; une\nrestauration  de  la ripisylve  au  moyen  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  provenant  du  site ou  d'apport:  la\nplantation,  le bouturage,  l'ensemencement  et  les plantations  des  surfaces  travaill\u00e9es  surviendra\ndans  un  second  temps  avec  d'autres  partenaires  (programme  VEGETALI  notamment) ;\ntravaux  sur  le radier:  remplacement  d'une  partie  du  radier  par  des  dalots  facilitant  la\ntransparence  hydraulique.\nLes  travaux  sont  men\u00e9s  en  deux  temps  :\nune  premi\u00e8re  phase  consistant  \u00e0 intervenir  au  niveau  du  radier ;\nune  deuxi\u00e8me  phase  visant  \u00e0 traiter  l'amont  du  radier.\nLes  travaux  sont  identifi\u00e9s  dans  le plan  de  masse  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux  sur  la ravine  Bernica  consultable\nen  annexe  2.\nLe  site  fait l'objet  d'une  rev\u00e9g\u00e9talisation  apr\u00e8s  travaux.\n3.4. Mise  en  place  du  seuil  amont\nLa  mise  en  place  du  seuil  amont  est  r\u00e9alis\u00e9e  sur 1  m  de  profondeur  par  :\ndes  blocs  d'apport  finement  appareill\u00e9s  d'un  diam\u00e8tre  moyen  de  60  \u00e0 100  cm;\nun  substrat  interstitiel  d'une  couche  de  mat\u00e9riaux  graveleux  d'apport  sur 1  m  de  profondeur.\nCe  seuil est  pos\u00e9  sur  un  g\u00e9otextile  synth\u00e9tique.\nDes  figures  (plan  et  coupe)  du  projet  de  seuil enroch\u00e9  sont  consultables  en  annexe  3.\n4n9\n\nTITRE  Il : PRESCRIPTIONS  PARTICULI\u00c8RES  RELATIVES  \u00c0  LA  PRESERVATION  DE\nL'ENVIRONNEMENT  ET  DES  MILIEUX  AQUATIQUES\nArticle  4. Mesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction  et  d'accompagnement  des  incidences\n4.1. Avant  le d\u00e9marrage  des  travaux\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  organise,  avant  le d\u00e9marrage  du  chantier,  Une  formation  pour  les entreprises\nadjudicataires  afin  de  leur  pr\u00e9senter  les r\u00e8gles  li\u00e9es  \u00e0 la protection  du  milieu  naturel,  les modalit\u00e9s  de\nr\u00e9alisation  des  travaux  et  les proc\u00e9dures  \u00e0 respecter  en  cas  d'accidents  ou  d'incidents.\nLes  aires  de  stockage  (mat\u00e9riaux,  engins,  d\u00e9chets...)  sont  fix\u00e9es  pendant  la phase  de  pr\u00e9paration  du\nchantier  de  mani\u00e8re  \u00e0 r\u00e9duire  les risques  de  d\u00e9versement  de  polluant  dans  l'environnement.\n4.2. En  phase  travaux\n4.21  G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nUne  charte  chantier  est  \u00e9tablie  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire,  d\u00e9taillant  des  actions  cibl\u00e9es  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9duire  les\nnuisances  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par  le chantier  (gestion  des  eaux,  des  d\u00e9chets,  de  la terre  v\u00e9g\u00e9tale,  prise  en  compte\ndes  al\u00e9as  \u00e9ventuels,  pr\u00e9servation  des  \u00e9l\u00e9ments  sensibles  du  secteur,  limitation  de  consommation  des\nressources).\nTout  incident  lors  de  la conduite  du  chantier  portant  atteinte  \u00e0 la gestion  de  l'eau  et  aux  milieux\nnaturels  est  signal\u00e9  imm\u00e9diatement  et  au  plus  tard  un  jour  calendaire  suivant  l'\u00e9v\u00e8nement  au  service  en\ncharge  de  la police  de  l'eau.\nSur  le chantier,  les activit\u00e9s  \u00e0 risque  de  pollution  doivent  faire  l'objet  des  pr\u00e9cautions  minimales\nsuivantes  :\n* les engins  arrivant  sur  le chantier  sont  r\u00e9vis\u00e9s  / nettoy\u00e9s  et  \u00e9quip\u00e9s  de  kit anti-pollution.  Chaque\nconducteur  est  pr\u00e9alablement  form\u00e9  \u00e0 l'utilisation  de  ce  dispositif ;\n* le stationnement,  la r\u00e9paration,  le nettoyage,  l'entretien,  la vidange  et  le ravitaillement  des\nengins  de  chantier  sont  r\u00e9alis\u00e9s  sur  des  plateformes  d\u00e9limit\u00e9es  et  \u00e9tanches.  Les  eaux  qui  y  sont\nr\u00e9colt\u00e9es  doivent  imp\u00e9rativement  \u00eatre  trait\u00e9es,  analys\u00e9es  au  sortir  de  la plateforme  et\nconfin\u00e9es  en  cas  de  pollution  av\u00e9r\u00e9e.  Les  produits  de  vidange  sont  recueillis  et  \u00e9vacu\u00e9s  en  fits\nferm\u00e9s ;\n* \u00e0 l'exception  des  engins  peu  mobiles  (pelles),  aucun  ravitaillement  ou  entretien  n'est  autoris\u00e9\nsur  site. Seuls  les entretiens  l\u00e9gers  sont  tol\u00e9r\u00e9s  sur  le site du  chantier  mais  \u00e0 distance  du  cours\nd'eau.  Les  entretiens  plus  importants,  dont  les vidanges,  se  font  au  si\u00e8ge  des  entreprises  de\ntravaux ;\n+ les sanitaires  du  chantier  ne  peuvent  en  aucun  cas  rejeter  dans  le milieu  naturel.  Des  cuves\n\u00e9tanches  vidang\u00e9es  r\u00e9guli\u00e8rement  sont  install\u00e9es ;\n* un  plan  d'intervention  en  cas  d'incident  ou  de  pollution  accidentelle  est  \u00e9labor\u00e9  et\ncommuniqu\u00e9  \u00e0 l'ensemble  des  acteurs  du  chantier  ;\n\u00ab les moteurs  ou  les groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes  sont  pos\u00e9s  dans  des  enceintes  \u00e0 double  paroi,  ou  dans\ndes  bacs  \u00e9tanches  ou  incombustibles  de  capacit\u00e9  \u00e9gale  au  volume  de  leurs  r\u00e9servoirs.\nL'entreprise  charg\u00e9e  des  travaux  doit  s'assurer  de  la mise  en  place  des  dispositions  suivantes  :\n+ \u00e9tablissement  d'un  plan  d'intervention  en  cas  de  pollution  accidentelle,  d\u00e9crivant  la proc\u00e9dure\n\u00e0 suivre  en  cas  de  pollution  grave  et  les moyens  d'intervention  de  l'entreprise  en  cas  d'incident ;\n5/19\n\n* huiles  et  liquides  issus  des  engins  de  chantier  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s,  stock\u00e9s  dans  des  r\u00e9servoirs  adapt\u00e9s  et\n\u00e9vacu\u00e9s  par  un  professionnel  agr\u00e9\u00e9.\nAfin  de  limiter  l'envoi  de  poussi\u00e8res  sur  site, la vitesse  de  circulation  des  v\u00e9hicules  au  droit  de  la zone\nde  travaux  est  limit\u00e9es  \u00e0 30  km/h.  Un  arrosage  r\u00e9gulier  du  chantier  et  de  la piste  de  circulation  est\nr\u00e9alis\u00e9  afin  de  limiter  la dispersion  de  poussi\u00e8res.\n4.2.2.  Gestion  des  eaux  pluviales\nLes  espaces  d'\u00e9coulement  principaux  restent  d\u00e9gag\u00e9s  durant  le chantier  de  mani\u00e8re  \u00e0 conserver  la\ntransparence  hydraulique  jusqu'\u00e0  r\u00e9alisation  des  dispositifs  de  collecte  et  des  ouvrages  de  gestion.\nDurant  les travaux,  diverses  mesures  sont  \u00e0 prendre  pour  limiter  le transport  de  particules  fines  par  les\neaux  de  ruissellement  en  cas  de  pluies  et  limiter  l'augmentation  du  taux  de  MES  dans  les foss\u00e9s,\nexutoires  et  les ravines.\nLe  chantier  met  en  place  un  dispositif  de  gestion  des  eaux  pluviales  \u00e0 l'avancement,  d'aval  en  amont,\nd\u00e8s  le d\u00e9but  de  la phase  de  chantier  pour  \u00e9viter  tout  risque  d'inondation  ou  de  pollution  du  type  MES,\nhydrocarbures.  Un  dispositif  en  aval  des  travaux  permet  le contr\u00f4le  et  la s\u00e9dimentation  avant  rejet\nfinal  au  radier.\nCes  dispositifs  d'assainissement  provisoires  sont  mis  en  place,  au  moyen  de  bassins  de  d\u00e9cantation\ndoubl\u00e9s  d'un  g\u00e9otextile,  \u00e0 chaque  point  bas  sur  chaque  aire  de  chantier  permettant  aux  eaux  de\nruissellement  issues  des  zones  de  travaux  (zone  terrass\u00e9,  installation,  d\u00e9p\u00f4ts  temporaires)  d'\u00eatre\ndrain\u00e9es,  trait\u00e9es  et  rejet\u00e9es  au  milieu  naturel.  Des  merlons  en  limite  d'aire  de  travail  sont  install\u00e9s  afin\nd'isoler  les aires  de  travail et  de  diriger  les eaux  vers  les syst\u00e8mes  de  traitement  des  eaux  de  surface.\nCes  ouvrages  de  traitement  des  eaux  pluviales  sont  r\u00e9alis\u00e9s  d\u00e8s  le d\u00e9but  des  travaux  et  entretenus.\ndurant  toute  la dur\u00e9e  du  chantier.  Un  cahier  d'entretien  de  ces  ouvrages  est  tenu  et  mis  \u00e0 disposition\ndes  agents  en  charge  de  la police  de  l'eau.\nAucun  rejet  d'eaux  pluviales  issues  du  chantier  ne  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  directement,  sans  traitement\npr\u00e9alable.\nLes  surfaces  de  terre  v\u00e9g\u00e9tale  mises  \u00e0 nu  sont  limit\u00e9es  par  la mise  en  place  d'une  couche  provisoire  de\ngraves  ou  de  g\u00e9otextile  afin  de  limiter  l'entra\u00eenement  des  particules  fines.\nIl est  interdit  de  terrasser  pendant  les p\u00e9riodes  de  pluie  importantes.  Les  nouveaux  talus  des  berges\nsont  tapiss\u00e9s  de  g\u00e9otextile  et  mis  en  place  selon  des  pentes  douces  comprises  entre  3H/2V  et  3H/1V\navec  mise  en  place  de  mat\u00e9riaux  alluvionnaires  et  gravelo-terreux  d'apport  ou  issus des  travaux  de\nterrassement  puis  de  la terre  v\u00e9g\u00e9tale  est  appliqu\u00e9e  puis  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e  rapidement.\nEn  cas  d'alerte  forte  pluie  ou  cyclonique,  les travaux  doivent  \u00eatre  suspendus,  les engins  gar\u00e9s  sur  des\nplateformes  de  stockage  s\u00e9curis\u00e9es,  \u00e0 l'abri de  tout  risque  d'inondation.\n4.2.3.  Mesures  de  r\u00e9duction  relatives  \u00e0  la gestion  des  d\u00e9chets\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.541-21-2  du  code  de  l'environnement,  un  tri \u00e0 la source  et  une  collecte\ns\u00e9par\u00e9e  des  d\u00e9chets  non  r\u00e9utilis\u00e9s  sur  site sont  mis  en  \u0153uvre,  notamment  pour  le papier,  les m\u00e9taux,\nles plastiques,  le verre,  le bois  et  les mat\u00e9riaux  issus  des  terrassements  et  des  d\u00e9molitions.\n6/19\n\nUn  Sch\u00e9ma  d'Organisation  et  de  GEstion  des  D\u00e9chets  (SOGED)  ou  un  Sch\u00e9ma  d'Organisation  et  de\nSuivi  des  D\u00e9chets  (SOSED)  doit  \u00eatre  fourni  par  le responsable  des  travaux  au  Ma\u00eetre  d'Ouvrage  de\nmani\u00e8re  \u00e0 garantir  la bonne  destination  des  d\u00e9chets  ainsi  que  la conformit\u00e9  des  sites  de  d\u00e9p\u00f4t.\nLe  br\u00fclage  des  d\u00e9chets,  l'utilisation de  produits  ou  de  substances  dangereuses  ou  toxiques  sont\ninterdits.\nLe  suivi  et  la tra\u00e7abilit\u00e9  de  l'\u00e9limination  des  d\u00e9chets  du  chantier  sont  r\u00e9alis\u00e9s,  des  bons  de  d\u00e9chets\nseront  \u00e9mis  et  un  suivi des  d\u00e9chets  de  chantier  sera  r\u00e9alis\u00e9.\nLe  suivi  des  d\u00e9chets  issus  des  sanitaires  de  chantiers  est  fait jusqu'\u00e0  la fili\u00e8re d'\u00e9limination  finale  en\ncentrale  d'\u00e9puration.  Les  justificatifs  de  traitement  sont  mis  \u00e0 disposition  des  services  en  charge  du\ncontr\u00f4le  du  chantier.\nLes  entreprises  intervenant  sur  le chantier  sont  responsable  du  maintien  du  chantier  en  \u00e9tat  de\npropret\u00e9  permanent.  il est  donc  impos\u00e9  :\n* la mise  en  place  de  dispositifs  adapt\u00e9s  de  collecte  et  stockage  des  d\u00e9chets  en  fonction  de  leur\ncat\u00e9gorie  et  le respect  de  la r\u00e9glementation  li\u00e9e :\no le stockage  des  produits  polluants  (huiles,  carburants  et  d\u00e9chets  dangereux)  est  interdit  en\ndehors  des  emplacements  am\u00e9nag\u00e9s  \u00e0 cet  effet,  \u00e9quip\u00e9s  de  dispositifs  de  r\u00e9tention  dont  le\nvolume  est  au  moins  \u00e9quivalent  au  volume  total  de  liquide  stock\u00e9).  Leur  transport  est\neffectu\u00e9  par  des  v\u00e9hicules  adapt\u00e9s  ;\n\u00b0 les d\u00e9chets  verts  sont  stock\u00e9s  sur  site 48h  pour  laisser  s'en  \u00e9chapper  la faune,  puis  collect\u00e9s\net  transport\u00e9s  hors  du  site  pour  \u00eatre  compost\u00e9s  et  valoris\u00e9s  ;\ne les d\u00e9chets  de  construction/d\u00e9molition  sont  stock\u00e9s  et  tri\u00e9s selon  leurs  cat\u00e9gories  pour  \u00eatre\ncollect\u00e9s  puis  trait\u00e9s  dans  les fili\u00e8res de  traitement  et  de  valorisation  locales  existantes  ;\n* la sensibilisation  du  personnel  \u00e0 la propret\u00e9.\nDans  l'attente  d'un  r\u00e9emploi  ou  d'une  \u00e9vacuation,  les d\u00e9chets  sont  stock\u00e9s  en  dehors  des  zones\nsuivantes  :\n* secteur  d'interdiction  du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  en  cours  de  validit\u00e9 ;\n* bordure  des  cours  d'eau  et  ravines  ;\n* zones  humides;\n* __ p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  de  captage.\nLa  laitance  de  nettoyage  et  rin\u00e7age  des  camions  \u00e0 b\u00e9ton  (et outils/machines  en  contact  avec  du  b\u00e9ton)\nest  d\u00e9vers\u00e9e  dans  des  fosses  \u00e9tanches  pr\u00e9vues  \u00e0 cet  effet.  Les  produits  ainsi accumul\u00e9s  sont\ntransport\u00e9s  vers  un  lieu de  d\u00e9p\u00f4t  agr\u00e9\u00e9.\nLes  produits  toxiques  sont  \u00e9vacu\u00e9s  ou  stock\u00e9s  dans  des  endroits  prot\u00e9g\u00e9s  (zone  \u00e9tanche  avec  toit  et\nstructure  en  dur)  et  des  protections  sont  dispos\u00e9es  (sacs  de  sables,  ancrages,  etc).\nLes  huiles  us\u00e9es  des  vidanges  et  les liquides  hydrauliques  sont  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s,  stock\u00e9s  dans  les r\u00e9servoirs\n\u00e9tanches  et  \u00e9vacu\u00e9s  par  un  professionnel  agr\u00e9\u00e9.\n4.2.4. Gestion  des  d\u00e9blais\nDes  travaux  de  terrassement  en  d\u00e9blais  sont  pr\u00e9vus  pour  le reprofilage  du  lit mineur  de  la ravine  Berni-\nca.\nL'extraction  de  mat\u00e9riaux  est  limit\u00e9e  au  strict p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9.\nL'\u00e9quilibre  d\u00e9blais/remblais  doit  imp\u00e9rativement  \u00eatre  recherch\u00e9.\n7/19\n\nLes  mat\u00e9riaux  extraits  sont  remobilis\u00e9s  sur  place  autant  que  possible  (piste, plate-forme..).\nLes  mat\u00e9riaux  issus  des  d\u00e9molitions  et  terrassements  sont  prioritairement  tri\u00e9s, pes\u00e9s  et  r\u00e9employ\u00e9s  sur\nplace  ou,  au  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e9vacu\u00e9s  vers  la fili\u00e8re de  gestion  des  d\u00e9chets  adapt\u00e9e.\nUn  cahier  de  suivi  des  d\u00e9blais  ainsi  que  les bons  de  mise  en  d\u00e9charge  associ\u00e9s  doivent  \u00eatre  laiss\u00e9s  \u00e0 dis-\nposition  des  services  de  l'\u00c9tat pendant  toute  la dur\u00e9e  du  chantier.\nLe  ma\u00eetre  d'\u0153uvre  veille  \u00e0 ce  que  le projet  ne  soit  pas  l'occasion  pour  des  travaux  annexes  d'emprunter\nou  de  mettre  en  d\u00e9p\u00f4t  des  mat\u00e9riaux  pouvant  porter  pr\u00e9judice  au  libre \u00e9coulement  des  eaux  ou  aux\nmilieux  aquatiques.\n4.2.5. Mesures  relatives  \u00e0 la protection  de  la faune,  de  la flore  et  de  l'habitat\nUne  mission  de  coordination  environnementale  des  travaux  est  mise  en  place.\nLes  travaux  de  d\u00e9broussaillage  sont  r\u00e9alis\u00e9s  de  mani\u00e8re  progressive  afin  d'\u00e9viter  une  mise  \u00e0 nu  du\nterrain.  Une  remise  en  \u00e9tat  des  aires  ne  n\u00e9cessitant  pas  d'intervention  ult\u00e9rieure  est  r\u00e9alis\u00e9e  \u00e0\nl'avancement  du  chantier  et  non  pas  en  fin de  chantier.  La  v\u00e9g\u00e9talisation  imm\u00e9diate  des  aires  non\nrev\u00e9tues  et  l'arrachage  des  pestes  v\u00e9g\u00e9tales  sont  entrepris  de  concert.\nCes  travaux  ne  sont  autoris\u00e9s  qu'entre  le 1%  avril et  le 31 ao\u00fbt  afin  d'\u00e9viter  la p\u00e9riode  de  nidification  des\noiseaux  forestiers.\nCes  prescriptions  sont  int\u00e9gr\u00e9es  et  d\u00e9taill\u00e9es  dans  le cadre  de  la d\u00e9rogation  esp\u00e8ce  prot\u00e9g\u00e9e  associ\u00e9e\nau  chantier.\n4.2.6.  Mesures  en  cas  d'accident\nUn  sch\u00e9ma  d'intervention  de  chantier  en  cas  de  pollution  accidentelle  est  \u00e9tabli,  d\u00e9taillant  la\nproc\u00e9dure  \u00e0 suivre  en  cas  de  pollution  grave  et  les moyens  d'intervention  de  l'entreprise  en  cas\nd'incident.\nLe  chantier  adopte  une  logique  pr\u00e9ventive  en  veillant  \u00e0 la r\u00e9duction  des  risques  de  contamination  \u00e0 la\nsource  : installations  de  protection  en  phase  chantier,  stockage  adapt\u00e9  des  d\u00e9chets  et  mati\u00e8res\npolluantes,  etc.\nDes  consignes  d'alerte  en  cas  d'accident  sur  le chantier  sont  affich\u00e9es.  La  pollution  occasionn\u00e9e  est\ntrait\u00e9e  imm\u00e9diatement  \u00e0 l'avancement  du  chantier.\nLes  mesures  de  pr\u00e9caution  suivantes  sont  prises  en  compl\u00e9ment  des  dispositions  du  Plan  G\u00e9n\u00e9ral  de\nCoordination  et  du  Plan  d'Assurance  Environnement  \u00e9tablis  pour  chaque  chantier  :\n* arr\u00eater  imm\u00e9diatement  l'engin  d'o\u00f9  provient  la fuite  ;\n* __ avertir  le plus  rapidement  possible  le service  m\u00e9canique  concern\u00e9 ;\n*__ \u00e9tancher  la fuite  si possible  ou  \u00e9vacuer  la cause  de  la pollution  ;\n* mettre  en  place  des  produits  absorbants  (sciure  de  bois,  boudins,  granul\u00e9s,  feuilles  absorbantes,\netc.)  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  le maximum  de  produits  polluants  d\u00e9vers\u00e9s ;\n* sila  fuite  persiste,  poser  un  bac  de  vidange  ou  un  autre  contenant  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  les produits\npolluants  continuant  \u00e0 se  d\u00e9verser ;\n* si la fuite  s'\u00e9tend,  reconna\u00eetre  le cheminement  du  produit  et  limiter  au  maximum  l'\u00e9tendue  du\npolluant  \u00e0 l'aide  de  barrage  de  terre,  de  boudins,  etc.\n* en  fonction  des  caract\u00e9ristiques  de  la pollution,  des  proc\u00e9d\u00e9s  de  traitement  des  eaux  et/ou  des\nsols  sont  mis  en  \u0153uvre.\nfg\n\nEn  cas  de  pollution,  les responsables  du  chantier  doivent  informer  le service  de  la Police  de  l'Eau  de  la\nDEAL.\nEn  cas  d'accident  impliquant  des  mati\u00e9res  dangereuses,  les forces  de  police  contactent  et  s\u00e9curisent  le\np\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9.  Elles  collectent  le plus  d'informations  possibles  sur  l'\u00e9v\u00e8nement  afin  d'en\ncirconscrire  les cons\u00e9quences  et  doivent  \u00e9galement  avertir  les services  comp\u00e9tents  :\n* Centre  de  secours  d'urgence  ;\n+ __ Echelons  hi\u00e9rarchiques  sup\u00e9rieurs ;\n+ SDIS.\nLe  SDIS  se  charge  de  faire  appel  \u00e0 une  soci\u00e9t\u00e9  sp\u00e9cialis\u00e9e  dans  le traitement  de  mati\u00e8res  dangereuses.\nLes  services  d'exploitation  des  b\u00e2timents  doivent  assurer  la continuit\u00e9  de  la circulation,  si le contexte  le\npermet.  Ils g\u00e8rent  \u00e9galement  la s\u00e9curit\u00e9  et  la commodit\u00e9  d'acc\u00e8s  des  usagers  (informations,\nsignalisation  et  balisages).\nLes  eaux  de  ruissellement  charg\u00e9es  en  MES  sont  retenues  et  les \u00e9ventuelles  pollutions  accidentelles\nsont  confin\u00e9es  dans  les foss\u00e9s  et  bassins  provisoires.\nSi les travaux  n\u00e9cessitent  la mise  en  \u0153uvre  d'installations  de  chantier  cons\u00e9quentes  telles les cuves  \u00e0\nhydrocarbures  et  huiles,  il est  am\u00e9nag\u00e9  des  dispositifs  de  r\u00e9tention  suffisamment  dimensionn\u00e9s.\nTout  incident  est  imm\u00e9diatement  d\u00e9clar\u00e9  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la d\u00e9claration  au  pr\u00e9fet  et  au  maire.  Le\ncontr\u00f4le  et  la gestion  du  risque  durant  la phase  travaux  restent  \u00e0 charge  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n4.2.7  Mesures  relatives  \u00e0 la qualit\u00e9  de  vie -  bruit, vibration\nL'approche  consiste  \u00e0 limiter  les \u00e9missions  sonores  des  mat\u00e9riels  utilis\u00e9s  et  encadrer  l'ensemble  des\nacteurs  du  chantier  afin  de  prendre  le maximum  de  pr\u00e9cautions  vis-\u00e0-vis de  cette  nuisance.\nL'entreprise  utilise  les mat\u00e9riels  les plus  adapt\u00e9s.\nAinsi,  les entreprises  organisent  leur  travail  en  vue  de  limiter  autant  que  possible  les bruits  de  chocs  et\nde  chutes.  Elles utilisent  des  engins  de  chantier  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  et  disposant  de\ncertificats  de  contr\u00f4le.  Les  travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  exclusivement  pendant  les plages  horaires  autoris\u00e9es.\nUn  autocontr\u00e9le  r\u00e9gulier  doit  \u00eatre  effectu\u00e9  par  les entreprises  afin  de  supprimer  tout  comportement\nanormalement  bruyant  (\u00e9tablissement  d'un  dossier  des  bruits  de  chantier).\n4.2.8. Mesures  de  r\u00e9duction  relatives  \u00e0 la qualit\u00e9  de  vie \u2014  Air\nPour  limiter  les effets  du  chantier  sur  la qualit\u00e9  de  l'air, les mesures  suivantes  sont  mises  en  \u0153uvre  :\n* un  arrosage  de  surfaces  terrass\u00e9es  est  pratiqu\u00e9  ;\n+ la vitesse  des  engins  de  chantier  sur  le site est  limit\u00e9e  \u00e0 30  km/h  de  fa\u00e7on  \u00e0 r\u00e9duire  les nuisances\nair et  bruit;\n+ le br\u00fclage  des  d\u00e9chets  de  chantier  est  interdit  ;\n\u00ab bacher  le chargement  des  camions  chaque  fois  que  n\u00e9cessaire  (mat\u00e9riaux  et/ou  d\u00e9chets\nvolatils)  et  notamment  en  p\u00e9riode  de  grand  vent ;\n+ stocker  les mat\u00e9riaux  \u00e0 l'abri des  vents  dominants  ;\n+ installer  un  bac  de  lavage  des  roues  des  v\u00e9hicules  en  sortie  de  chantier  et  v\u00e9rifier  leur  propret\u00e9\navant  d\u00e9part.\n9/19\n\n4.4, Remise  en  \u00e9tat\nSuite  a la r\u00e9alisation  des  travaux,  un  nettoyage  complet  des  produits  et  r\u00e9sidus  issus  des  travaux,  c'est-\na-dire  au  droit  de  la zone  d'intervention  mais  \u00e9galement  sur  toute  la partie  aval  doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  afin\nqu'aucun  r\u00e9sidu  solide  tels  que  des  restes  de  buses,  de  ferraillages  \u00e9ventuels,  des  morceaux  de\ng\u00e9otextile,  etc.,  ne  reste  dans  le lit mineur  de  la rivi\u00e8re.\nL'ensemble  des  excavations  r\u00e9alis\u00e9es  pour  les besoins  du  chantier  sont  rebouch\u00e9es  en  totalit\u00e9  afin  de\nne  pas  cr\u00e9er  des  bassins  de  baignade.\n4.5. Fin  des  travaux  -  mise  en  service\nDans  un  d\u00e9lai  de  3  mois  apr\u00e8s  la mise  en  service  de  l'installation,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  adresse  au  service\ncharg\u00e9  de  la police  de  l'eau le dossier  de  r\u00e9colement  des  ouvrages  r\u00e9alis\u00e9s  en  version  num\u00e9rique  et\npapier.\nArticle  5. Modalit\u00e9s  de  suivi\n5.1. En  phase  travaux\n511.  Coordination  environnementale\nLe  ma\u00eetre  d'\u0153uvre  assure,  pour  la totalit\u00e9  des  travaux,  la supervision  du  chantier  et  la bonne\napplication  des  mesures  de  pr\u00e9vention  et  de  protection  des  milieux  naturels  terrestre  et  aquatique,  et\ndes  mesures  d'intervention  appropri\u00e9es  pour  lesquelles  le titulaire  du  march\u00e9  s'engage.  Il est  assist\u00e9  par\nun  coordonnateur  environnemental.\nLe  suivi  environnemental  du  chantier  est  r\u00e9alis\u00e9  par  le coordonnateur  environnemental  en  vue  de  :\n* insister  sur  les aspects  particuli\u00e8rement  sensibles  dont  les entrepreneurs  devront  tenir\ncompte  dans  la conduite  de  chantier  (mesure  organisationnelle...) ;\n*__ contr\u00f4ler  et  mettre  en  \u0153uvre  les mesures  de  protection  de  l'environnement  int\u00e9gr\u00e9es  au\nprojet  ;\n\u00ab faire  respecter  la r\u00e9glementation  (arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  etc.), mettre  en  \u0153uvre  des  mesures\nsuppl\u00e9mentaires  en  r\u00e9ponse  aux  al\u00e9as  techniques  de  chantier  et  \u00e0 l'accompagnement  des\ntravaux  (emprise  localement  plus  \u00e9tendue,  ajustement  technique,  etc.).\nPour  cela,  il effectue  des  visites  r\u00e9guli\u00e8res  du  site  avec  un  contr\u00f4le  de  l'application  des  objectifs  envi-\nronnementaux  et  Un  suivi  des  conformit\u00e9s  environnementales.  Une  visite  sur  site, \u00e0 une  fr\u00e9quence  \u00e0 mi-\nnima  mensuelle,  est  r\u00e9alis\u00e9e.\nLe  coordinateur  environnemental  est  associ\u00e9  d\u00e8s  la phase  de  consultation  des  entreprises.\nl'entrepreneur  d\u00e9signe  un  responsable  environnement  du  chantier.  Ce  responsable,  interne  ou  externe\n\u00e0 l'entreprise,  est  l'interlocuteur  privil\u00e9gi\u00e9  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  du  coordonnateur  environnemental  et  du\nma\u00eetre  d'\u0153uvre  pour  tout  ce  qui  concerne  la protection  de  l'environnement  durant  le chantier.\nLe  coordinateur  environnement  est  destinataire  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et  du\ndossier  r\u00e9glementaire.\nIl r\u00e9dige  le cahier  des  charges  environnemental  destin\u00e9  \u00e0 tous  les intervenants  et  veille  tout  au  long  du\nchantier  \u00e0  ce  que  ces  prescriptions  soient  respect\u00e9es.\nLe  coordinateur  environnement  est  second\u00e9  par  un  ing\u00e9nieur  \u00e9cologue  sur  les aspects  relatifs  aux\nmilieux  naturels.  Son  r\u00f4le  est  de  suivre  \u00e0 pied  d'\u0153uvre  la bonne  application  des  mesures  d'\u00e9vitement,\n10/19\n\nr\u00e9duction,  compensation  et  accompagnement  li\u00e9es au  volet  milieu  naturel.  Il a notamment  \u00e0\neffectuer :\n* les inventaires  faunistiques  avant  les d\u00e9frichements/d\u00e9boisement/d\u00e9broussaillage ;\n+ le piquetage  des  zones  d'intervention  ;\n*__ le suivi  des  d\u00e9frichements/d\u00e9boisement/d\u00e9broussaillage,  des  transplantations  ;\n+ le suivi de  lutte  des  Esp\u00e8ces  Exotiques  Envahissantes  (EEE)  ;\n\u00ab le suivi  des  plantations.\n* les visites  du  chantier  hebdomadaire  (a minima)  et  compte  rendu  associ\u00e9  transmis  aux  services\nde  l'\u00c9tat en  charge  de  la police  de  l'eau.\nUne  charte  environnementale  (de  type  \u00ab charte  chantier  vert  \u00bb) est  sign\u00e9e  par  les entreprises  retenues\nau  cours  de  la p\u00e9riode  de  pr\u00e9paration  du  chantier,  imp\u00e9rativement  avant  le d\u00e9marrage  des  travaux.\nCe  document  r\u00e9capitule  les bonnes  pratiques  a observer  au  cours  du  chantier  et  pr\u00e9voit  des  sanctions\napplicables  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  en  cas  de  non-respect  des  mesures  indiqu\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral  et  du  dossier  r\u00e9glementaire  associ\u00e9.\nLe  coordinateur  environnemental  est  en  charge  du  suivi  et  du  contr\u00f4le  de  la bonne  application  des\nmesures  indiqu\u00e9es  dans  cette  charte  par  les entreprises  de  travaux.\n51.2. Suivi  de  la turbidit\u00e9\nLors  des  travaux  dans  le cours  d'eau,  la turbidit\u00e9  est  suivie  en  continu.  Deux  stations  de  mesure  sont\nmises  en  place:  une  station  en  amont  des  travaux  (TUrbismon),  dans  Une  zone  non  influenc\u00e9e  par  le\nchantier,  et  une  station  en  aval  imm\u00e9diat  du  chantier  (Turbi,,.}. Les  seuils  suivants  sont  respect\u00e9s  :\nSeuil  d'alerte  Seuil  d'arr\u00eat  Seuil  de  red\u00e9marrage\nTurbiava  >  TUrbiamont  X1,3  Turbiava  >  TUrbiamont  X1,5  Turbiaval  <  Turbiamont\nLorsque  le seuil  d'alerte  est  atteint,  les travaux  sont  ralentis  de  mani\u00e8re  \u00e0 permettre  \u00e0 la turbidit\u00e9  aval\nde  redescendre.  Si malgr\u00e9  cela,  la turbidit\u00e9  continue  d'augmenter,  si le seuil d'arr\u00eat  est  atteint,  tous\ntravaux  dans  le cours  d'eau  sont  imm\u00e9diatement  stopp\u00e9s  jusqu'\u00e0  atteinte  du  seuil  de  red\u00e9marrage.\n51.3.  Suivi  des  d\u00e9chets\nUn  contr\u00f4le  de  la fili\u00e8re d\u00e9chets  est  mis  en  \u0153uvre  dans  le cadre  du  suivi  environnemental  du  chantier.\n51.3. Suivi  de  la qualit\u00e9  de  vie -  bruit\nUn  autocontr\u00e9le  r\u00e9gulier  du  chantier  est  effectu\u00e9  par  les entreprises  afin  de  supprimer  tout\ncomportement  anormalement  bruyant  (\u00e9tablissement  d'un  dossier  des  bruits  de  chantier).\n5.2. En  phase  d'exploitation\nEn  phase  d'exploitation,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  assure  une  veille  pour  l'\u00e9vacuation  des  emb\u00e2cles  afin  de\nmaintenir  la continuit\u00e9  \u00e9cologique  et  hydraulique.\nUne  attention  particuli\u00e8re  est  demand\u00e9e  apr\u00e8s  chaque  \u00e9pisode  pluvieux  important,  notamment  apr\u00e8s\nchaque  cyclone.\nUn  compte-rendu  des  visites  de  contr\u00f4le  et entretien  doit  \u00eatre  \u00e9tabli  et  tenus  \u00e0 disposition  du  service\nen  charge  de  la police  de  l'eau.\n11/19\n\n5.3. Suivi  \u00e9cologique\nLa  modification  d'une  partie  du  radier  en  dalots,  la mise  en  place  d'un  seuil  et  le reprofilage  du  lit mi-\nneur  de  la ravine  Bernica  ont  pour  objectif  d'am\u00e9liorer  la continuit\u00e9  \u00e9cologique.\nUn  suivi  \u00e9cologique  (\u00e9tude  de  franchissabilit\u00e9)  doit  \u00eatre  engag\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  3  mois  apr\u00e8s  la r\u00e9alisa-\ntion  des  travaux.  Il a pour  objectif  de  s'assurer  de  l'am\u00e9lioration  des  conditions  aquatiques  et  de  la\nconnectivit\u00e9  entre  les zones  aval  et  amont  de  la ravine  Bernica.\nLes  modalit\u00e9s  de  l'\u00e9tude  sont  transmises  au  service  en  charge  de  la police  de  l'eau  pour  validation.\nLa  dur\u00e9e  du  suivi est  au  minimum  de  3 ans.  Pendant  cette  p\u00e9riode,  les modalit\u00e9s  de  franchissement\npeuvent  \u00eatre  modifi\u00e9es  pour  en  am\u00e9liorer  le fonctionnement.\nL'\u00e9tude  et  les  adaptations  portent  principalement  sur  :\n+ La  pente  maximale  acceptable  pour  assurer  le franchissement ;\n* La  vitesse  d'\u00e9coulement  compatible  avec  la nage  et  la s\u00e9curit\u00e9  des  poissons  ;\n* La  configuration  optimale  des  obstacles  et  rugosit\u00e9s.\nL'\u00e9tude  doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  sous  toute  condition  hydraulique  (\u00e9tiage,  crue),  sur  plusieurs  saisons  et  pour\nles esp\u00e8ces  cibles  consid\u00e9r\u00e9es  (nage,  franchissement,  tol\u00e9rance  aux  vitesses).\nLa  continuit\u00e9  \u00e9cologique  d\u00e9pendant  de  l'entretien  de  l'ouvrage  et  des  obstacles  pouvant  \u00eatre  pr\u00e9sent\ndans  l'ouvrage,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  r\u00e9alise  un  entretien  r\u00e9gulier  et  d\u00e8s  que  n\u00e9cessaire  de  l'ouvrage.\nSi l'objectif  de  franchissabilit\u00e9  n'est  pas  atteint,  l'\u00e9tude  propose  les mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 mettre  en\nplace,  ainsi qu'un  calendrier  de  mise  en  \u0153uvre.\n84.  Suivi  hydromorphologique\n\u00c0  l'issue des  travaux, un  lev\u00e9 hydromorphologique  est r\u00e9alis\u00e9 avec  analyse  de  ce dernier  permettant  de\nstatuer  sur  le comportement  du  cours  d'eau  apr\u00e8s  travaux  et  compar\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nGestion  des  d\u00e9p\u00f4ts  s\u00e9dimentaires  : Les  s\u00e9diments  accumul\u00e9s  sont  surveill\u00e9s  pour  \u00e9viter  un  colmatage\nexcessif  qui  pourrait  modifier  la pente  et  compromettre  le franchissement.  Ce  point  est  int\u00e9gr\u00e9  au  le-\nve\u00e9  hydromorphologique  susvis\u00e9.\nDans  la deuxi\u00e8me  ann\u00e9e  suivant  les travaux,  un  second  lev\u00e9  hydromorphologique  est  r\u00e9alis\u00e9  sur  le\nm\u00eame  site  ainsi  qu'une  mise  \u00e0 jour  du  lev\u00e9  topographique  initial.\n12/18\n\nTITRE  Ill : DISPOSITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 6. Information  des  services de  l'\u00c9tat\nLa  DEAL  R\u00e9union  est  tenue  inform\u00e9e  du  calendrier  d'ex\u00e9cution  de  l'op\u00e9ration,  et  notamment  de  la\ndate  de  d\u00e9marrage  des  travaux,  des  r\u00e9unions  de  chantier,  de  la date  de  r\u00e9ception  des  ouvrages.  Elle est\n\u00e9galement  convi\u00e9e  \u00e0 une  visite technique  des  ouvrages  pour  v\u00e9rifier  leur  conformit\u00e9  au  dossier,  avant  la\nr\u00e9ception  du  chantier. \u00c0  l'issue des  travaux,  un  plan  de  r\u00e9colement  des  travaux  est adress\u00e9  \u00e0 l'unit\u00e9\n\u00ab police  de  l'eau  et  instruction  \u00bb de  la DEAL.\nLes  comptes  rendus  du  coordonnateur  environnemental  sont  adress\u00e9s  au  service  en  charge  de  la police\nde  l'eau de  la DEAL  dans  un  d\u00e9lai  de  8jours  apr\u00e8s  leur  r\u00e9daction.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  au  service  de  police  de  l'eau  toutes  les informations  relatives  a l'\u00e9volution  des\ntravaux,  notamment  tout  incident  ou  accident  sur  le chantier  ou  durant  l'exploitation,  pouvant\nentraver  \u00e0 l'application  code  de  l'environnement  (eau  et  milieux  aquatiques),  toutes  difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es  pour  le respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  toutes  modifications  en\nrapport  avec  le projet  initialement  autoris\u00e9.\nL'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments  \u00e0 transmettre  au  service  de  l'\u00c9tat en  charge  de  la Police de  l'eau est envoy\u00e9  \u00e0\nminima  par  voie  \u00e9lectronique  \u00e0 policeau-deal974@developpement-durable.gouv.fr,  en  pr\u00e9cisant  en\nobjet  le num\u00e9ro  de  dossier  associ\u00e9  (2025-116),  ainsi  que  le num\u00e9ro  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7. D\u00e9p\u00f4t  l\u00e9gal  des  donn\u00e9es  de  biodiversit\u00e9\nToutes  les donn\u00e9es  d'observations  naturalistes  produites  sont  vers\u00e9es  sur  le site internet  du  d\u00e9p\u00f4t  l\u00e9gal\nde  biodiversit\u00e9  (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/).\nArticle  8. Conformit\u00e9  au  dossier  et  modifications\nLes  installations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s,  objets  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9claration,  sont  situ\u00e9s,  install\u00e9s\net  exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  plans  et  contenu  du  dossier  de  d\u00e9claration  sans  pr\u00e9judice  des\ndispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  de  prescriptions  compl\u00e9mentaires.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article R.214-40  du  code  de  l'environnement,  toute  modification  apport\u00e9e  aux\nouvrages,  installations,  \u00e0 leur  mode  d'utilisation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  travaux  ou  \u00e0 l'am\u00e9nagement  en\nr\u00e9sultant,  \u00e0 l'exercice  des  activit\u00e9s  ou  \u00e0 leur  voisinage  et  entra\u00eenant  Un  changement  notable  des\n\u00e9l\u00e9ments  du  dossier  de  d\u00e9claration  doit  \u00eatre  port\u00e9,  avant  sa  r\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du  pr\u00e9fet,\nqui  peut  exiger  une  nouvelle  d\u00e9claration.\nArticle  9. D\u00e9but  et  fin des  travaux  -  mise  en  service\nDans  les conditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  le service  de  police  de  l'eau\ninstructeur  du  pr\u00e9sent  dossier  des  dates  de  d\u00e9marrage  et  de  fin des  travaux.\nArticle  10. D\u00e9claration  des  incidents  ou  accidents\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  tenu  de  d\u00e9clarer  au  pr\u00e9fet,  d\u00e8s  qu'il en  a connaissance  et  au  plus  tard  un  jour\ncalendaire  apr\u00e8s  l'\u00e9v\u00e9nement,  les accidents  ou  incidents  int\u00e9ressant  les installations,  ouvrages,  travaux\nou  activit\u00e9s  faisant  l'objet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  de  prescriptions  compl\u00e9mentaires,  qui  sont  de  nature  \u00e0\nporter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L.211-1  du  code  de  l'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le pr\u00e9fet,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  prendre  ou  faire prendre\nles dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de  l'incident  ou  accident,  pour  \u00e9valuer  ses\ncons\u00e9quences  et  y  rem\u00e9dier.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  demeure  responsable  des  accidents  ou  dommages  qui  seraient  la cons\u00e9quence  de\nl'activit\u00e9 ou  de  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et  de  l'am\u00e9nagement.\n13/19\n\nArticle  11. Moyens  d'intervention  en  cas  d'incident  ou  d'accident\nTous  les moyens  classiques  d'intervention  sont  mis  en  \u0153uvre  en  cas  d'incident  ou  d'accident.\nCes  moyens  sont  pr\u00e9cis\u00e9s  par  le coordonnateur  s\u00e9curit\u00e9  dans  le cadre  du  Plan  G\u00e9n\u00e9ral  de  Coordina-\ntion.\nLes  interventions  d'urgence  sont  r\u00e9alis\u00e9es  par  les services  d'incendie  et  de  secours,  joignables  au  18.\nArticle  12. Dur\u00e9e  de  la d\u00e9claration\nCette  autorisation  est  valable  3  ans  \u00e0 compter  de  sa  notification.\nArticle  13. Remise  en  \u00e9tat  des  lieux\nSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le p\u00e9titionnaire  d\u00e9cide  de  ne  pas  poursuivre  ses  activit\u00e9s,  ou  si le\np\u00e9titionnaire  venait  \u00e0 abandonner  son  projet  avant  la fin de  dur\u00e9e  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  une  remise  en\n\u00e9tat  totale  des  lieux  (int\u00e9grant  l'enl\u00e8vement  des  corps  morts  notamment)  est  r\u00e9alis\u00e9e  par  le\np\u00e9titionnaire,  selon  Un  programme  de  travaux  qui  est  valid\u00e9  au  pr\u00e9alable  par  le service  en  charge  de\npolice  de  l'eau.\nArticle  14. Acc\u00e8s  aux  installations  et  exercice  des  missions  de  police\nLes  agents  en  charge  de  missions  de  contr\u00f4le  au  titre  du  Code  de  l'environnement  ont  libre  acc\u00e8s  aux\ninstallations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  relevant  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  de  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article L18116  du  Code  de  l'environnement.  Ils\npeuvent  demander  communication  de  toute  pi\u00e8ce  utile au  contr\u00f4le  de  la bonne  ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Par  ailleurs,  si n\u00e9cessaire,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  \u00e0 disposition  des  agents  charg\u00e9s  d'une  mission  de\ncontr\u00f4le,  les moyens  de  transport  permettant  d'acc\u00e9der  \u00e0 l'installation/\u00e0  l'ouvrage/au  secteur  de\ntravaux/au  lieu de  l'activit\u00e9.\nArticle  15. Droits  des  tiers\nLes  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  16. Autres  r\u00e9glementations\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  faire les d\u00e9clarations  ou  d'obtenir\nles autorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  17. Publication  et  information  des  tiers\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  est  d\u00e9pos\u00e9e  a la mairie  de  la commune  d'implantation  du\nprojet  et  peut  y  \u00eatre  consult\u00e9e  par  le public  (commune  de  Saint-Paul).  Un  extrait  de  l'arr\u00eat\u00e9, \u00e9num\u00e9rant\nnotamment  les motifs  qui  ont  fond\u00e9  la d\u00e9cision  ainsi  que  les principales  prescriptions  auxquelles  cette\nd\u00e9claration  est  soumise,  est  \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de  la commune  d'implantation  du  projet\npendant  une  dur\u00e9e  minimum  d'un  mois;  proc\u00e8s-verbal  de  l''accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  est\ndress\u00e9  par  les soins  du  maire.\nL'arr\u00eat\u00e9 est  publi\u00e9  sur le site internet  des  services  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  o\u00f9  il a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9,\npendant  une  dur\u00e9e  minimale  de  quatre  mois.\nArticle  18. Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article R.514-3-1  du  code  de  l'environnement,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif :\n* par  les tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le fonctionnement  de\ninstallation  pr\u00e9sente  pour  les int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article L.211-1  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois\n\u00e0 compter  du  premier  jour  de  la publication  ou  de  l'affichage  de  cette  d\u00e9cision  ;\n14/19\n\n* par  le demandeur,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \u00abt\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  \u00e0 partir  du  site  internet  : www.telerecours.fr.\nSans  pr\u00e9judice  du  recours  gracieux  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article R.214-36,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet\nd'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois.  Ce  recours  administratif  prolonge  de\ndeux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nArticle  18. Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture,  le directeur  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement,  le maire  de  la commune  de  Saint-Paul  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La\nR\u00e9union.\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gajfon,\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ra\nRichard  SMITH\n15/19\n\nANNEXES\nANNEXE  1: Localisation  du  projet\nEtude  hydraulique  pour  la restauration  et  le suivi  des  continuit\u00e9s  hydraulique  et\n\u00e9cologique  entre  la Ravine  Bernica  et  l'Etang  de  Saint-Paul.\nPlan  de  situation  du  projet  a l'\u00e9chelle  1/25  000\nrs\nusa  eu\n=\now ete\n_J~- Chemin  K\n\u2014\u2014_\u2014\u2014\u2014 >\net\nC2  Zone d'\u00e9tude travaux a F\nCOURS  D'EAU\n---  Intermittent\n_|\u2014  Permanent\nM\"  \u00ce\n0 500 Sources : Scan25 2013 / BD TOPO 2017\n=)  R\u00e9alis\u00e9e par : Cyathea - Juin 2024\n16/19\n\n79\n\nANNEXE  2 : Plan  de  masse  g\u00e9n\u00e9ral des  travaux  sur  la ravine  Bernica\n18/19\n\nANNEXE  3  :  Vue  en  plan  et  en  coupe  du  projet  de  seuil  enroch\u00e9\ncre  CIShve en: zu  \u2014  t=\nrm  ores  A\na  is sic  pit\nPET Een alta  terre\nEMEIL2D- Cchets W100 Et  mtbhenignest FC:00m\n: : ! : 1 2\n5 2 1 ! ! !\no em =  I =  mm es = em\nVUE  EN  COUPE  \u2014  1/50\nMes  cn  place,  en  torma  da\nsutra  dune eut  de \u2014  fises dappart  thement\nmat\u00e9nous  grades  dapper.  | appari  Reyer  GOI  ety\n1 |\ni] i}\nabe  ky  aed  |\n\\ 1 \\\nacer  \" \\ 1 sd\nfive  Jani  | | | Th  fare  Semi\neypthiiligie pen then, f\n\"densit\u00e9  2380  3ym2,  lagew  2 2m\"\nRatrpligadga eer [tterdilee: astra lus Bises rs\nqe  matatoux  pement  {colous,  gases  \u2014\nteerapie  de  arbre\n19/19","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T11:41:51+00:00","id":"ce439a5985538c06a990218151c0b43de59a94f4c8a595d9243e863b8bc00649","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01711 du 29 septembre 2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 la d\u00e9claration du projet de restauration et de suivi des continuit\u00e9s hyd...","pdf_creation_date":"2026-10-01T07:19:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53690/406038/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B01711%20du%2029%20septembre%202026%20portant%20prescriptions%20compl%C3%A9mentaires%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9claration%20du%20projet%20de%20restauration%20et%20de%20suivi%20des%20continuit%C3%A9s%20hydraulique%20et%20%C3%A9cologique%20entre%20la%20Ravine%20Bernica%20et%20l'Etang%20de%20Saint-Paul,%20sur%20la%20commune%20de%20Saint-Paul.pdf"}