{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"Ex\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2024-094 Ter\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2024\n\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le\n18 avril 2024 Page 3\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistre -\nment et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n18 avril 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 18 avril 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2014-134  du  17  f\u00e9vrier  2014  relatif  \u00e0  l'organisation  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur\nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en\ndate du 16 avril 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nsecteurs autour du stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille et en centre-ville ;\nConsid\u00e9rant la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du match de l'UEFA Europa League\nopposant l'Olympique de Marseille \u00e0 l'\u00e9quipe du Benfica Lisbonne le  18 avril 2024 ; que plusieurs dizaines\nde milliers de spectateurs  sont attendus dans l'enceinte du stade ;\nConsid\u00e9rant le regroupement des supporters du Benfica Lisbonne sur la place de la Joliette \u00e0 partir de\n12h00 et la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille, notamment dans le secteur du Vieux-Port de nombreux\nbars et restaurants fr\u00e9quent\u00e9s par les supporters des deux \u00e9quipes, que des affrontements entre supporters\nse sont d\u00e9j\u00e0 produits, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour r\u00e9tablir l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodrome de nombreux bars et restaurants\nr\u00e9unissant un grand nombre de supporters de l'Olympique de Marseille, estim\u00e9 \u00e0 plusieurs milliers  ; qu'\u00e0\nplusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont fait l'objet de jets de projectiles\npar les supporters de l'Olympique de Marseille  ; que des rixes entres supporters sont \u00e9galement intervenues\n\u00e0 plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome  ;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  des  articles  L.  242-1  et  suivants  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du\nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;  \nConsid\u00e9rant qu'eu  \u00e9gard  au  nombre  de  supporters  pr\u00e9sents  dans  le  centre-ville  de  Marseille  et  de\nspectateurs assistant au match, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport autour du Stade\nOrange V\u00e9lodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o\u00f9 les\ncheminements des spectateurs vers les transports publics sont d\u00e9pourvus de moyens de vid\u00e9oprotection au\nsol ;\nConsid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion du match, il est n\u00e9cessaire de\ndisposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet\n\u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du\nstade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens  ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de cam\u00e9ra\nde  vid\u00e9oprotection  permettant  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  disposer  d'une  vision  globale  et\ndynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle\nles rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement limit\u00e9s\naux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la d irection d\u00e9partementale de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4n e est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion de\ncette rencontre de l'UEFA Europa League et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras install\u00e9es  sur deux drones \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC \u00bb\nArticle   3       - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le territoire de la commune de Marseille, le jeudi 18\navril 2024, sur les p\u00e9rim\u00e8tres suivants  :\n1 - De 12h00 \u00e0 23h59  : Place de la Joliette - quai de la Joliette - Rue Vaudoyer - Quai du Port - Quai \ndes Belges - Quai Rive Neuve - Cours Jean Ballard - Rue de la R\u00e9publique.\n2 - De 18h00 \u00e0 23h59  : Rue F. Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Pologne \u2013 Bd J. Moulin \u2013 Bd\nRabatau \u2013 Av du Prado \u2013 Av P. Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av Clot-Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013\nBd Barral \u2013 Bd G. Ganay \u2013 Av J. Bouin \u2013 Bd R. Rolland \nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  par  sa  diffusion  sur  le  site  de  la\npr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 13-2024-04-16-00006 publi\u00e9 le 16 avril 2024\nArticle   6       - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle  7 - Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nle directeur de cabinet\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2024-05-12T01:44:36+00:00","id":"ce4ef94ff1f521040b943a67b54ce83f8954ff7f9274ca4dafc464edc6518825","name":"recueil-13-2024-094-ter-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 18 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-18T08:19:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55537/399187/file/recueil-13-2024-094-ter-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%2018%20avril%202024.pdf"}