{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"\u00c0\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0130\nDu 19 juillet 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 130\n  Du 19 juillet 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0256119/07/2024instituant un  p\u00e9rim\u00e8tre de protection  destin\u00e9 \u00e0  assurer la  s\u00e9curit\u00e9 du site de\nc\u00e9l\u00e9bration de Cr\u00e9teil dans le cadre du relais de la flamme olympique organis\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Val-de-Marne le 21 juillet 2024 + annexe4CABINET\n| |\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/ 02561\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du site de c\u00e9l\u00e9bration\nde Cr\u00e9teil dans le cadre du relais de la flamme olympique organis\u00e9 dans le d\u00e9partement\ndu Val-de-Marne le 21 juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1  ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code la route ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.211-4  ;\nVu  la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions  ;\nVu l'ordonnance 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la\npolice de circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret du  20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la\nflamme paralympique ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2024-00815 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-2481  du  12  juillet  2024  modifiant  la  circulation  et  le\nstationnement \u00e0 l'occasion de la Flamme Olympique de Paris 2024 organis\u00e9 dans le  Val-\nde-Marne le 21 juillet 2024  ;\nVu la posture Vigipirate fix\u00e9e au niveau \u00ab  Urgence attentat  \u00bb depuis le 25 mars 2024  ; \nVu le passage de la flamme Olympique dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne le 21 juillet\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab  Afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\n\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (\u2026)\nL'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi\nque ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux\nn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et de\ncirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie\npriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es\naux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\n\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 ces v\u00e9rifications. (\u2026) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules\nsont  susceptibles  de  p\u00e9n\u00e9trer  au  sein  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre,  l'arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  en\nsubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (\u2026) \nLes personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce\np\u00e9rim\u00e8tre,  aux  palpations  de  s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0  l'inspection  visuelle  ou  \u00e0  la  fouille  de  leurs\nbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites\nd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent\narticle. (...) \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un\narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que\ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen  France  du  26  juillet  au  8  septembre  2024,  ont  le  caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que dans ce contexte, l'existence\nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de  choix  pour  des  actions  terroristes\nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres segments id\u00e9ologiques  ; que de\nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par\nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de 15 millions de personnes  ; \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de\nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a\n2\nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et\nle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; \nConsid\u00e9rant que relais de la flamme olympique et notamment le site de c\u00e9l\u00e9bration\ncomprenant la zone d'allumage du  chaudron ;  que dans le contexte actuel de menace\ntr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cet  \u00e9v\u00e8nement  est  susceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et\nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ;\nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la  protection  des  personnes  et  des  biens\ncontre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en\nvigueur sur l'ensemble du territoire national  ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n2024, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation\ndes  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s,  prenant  en  compte  les  imp\u00e9ratifs  de  vie  priv\u00e9e,\nprofessionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nARRETE \nArticle 1er     : Le dimanche 21 juillet 2024, \u00e0 Cr\u00e9teil, de 15h30 \u00e0 20h,  il est instaur\u00e9 un\np\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  autour  du  site  de  c\u00e9l\u00e9bration  situ\u00e9  sur  le  site  du  stade\nDominique Duvauchelle sur le parking P2 \u00e0 l'ouest du stade principal dans le cadre de\nl'allumage du chaudron et d\u00e9limit\u00e9 par la fermeture des voies suivantes conform\u00e9ment au\nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n- rue Dominique Duvauchelle\n- rue Daniel Costantini\n- avenue de la Saussaie du Ban\nArticle 2     : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le\nsuivantes :\nLes agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L.611-1 du CSI\nassureront une inspection visuelle, une fouille des bagages, des palpations de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes souhaitant acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nCes mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant\nacc\u00e9der  \u00e0  l'int\u00e9rieur  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre,  tout  refus  de  s'y  conformer  entra\u00eenera\nl'impossibilit\u00e9  pour  les  personnes  concern\u00e9es  d'y  acc\u00e9der  et/ou  leur  \u00e9ventuelle\nreconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9es aux\n3\n2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sous la responsabilit\u00e9 et le\ncontr\u00f4le effectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et\naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 3     :   L'acc\u00e8s audit p\u00e9rim\u00e8tre se fera pa r le rond-point au droit des rues Dominique\nDuvauchelle et de la route de la Pompadour, id entifi\u00e9 comme unique point d'entr\u00e9e et de\nsortie du public. \nArticle 4     :   Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et la p\u00e9riode d'activation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er sont\ninterdits :\n\uf02dsauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n\uf02dla vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens\nde l'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal  ;\n\uf02dl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code\nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nArticle 5     :   Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 6     :    En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et\nl'administration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de\nla Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nEn  application  de  l'article  R.421-1  du  code  de  justice  administrative,  un  recours\ncontentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Melun \u2013 sis\n43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN \u2013 dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter\nde sa publication, ou dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de la Pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne si un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 introduit. Ce recours contentieux peut \u00eatre\nformul\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab   t\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb, accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle  7     :   Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  et  le\ndirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en\nce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au  comit\u00e9\nd'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                                                                                           Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le  19 juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\n     Sophie THIBAULT\n4\n| PLAN  DE POGITIOMNEENT\"  NOLAN  DE LA PLAMINSE  - GITE DE C\u00c9L\u00c8SRANION\nCR\u00c9TEIL,  STADE  DUUAUCHELLE  - 21 JUILLET  2024\nles articles  L211-1  \u00e0 L.211-4  | ]\nRue  Dominique\nDuvauchelle\n|\n|Stade  Dominique\nDuvauchelle\nTerrain  annexe\nOUEST\n|\n|\n\u00c0\nSITE  DE CELEBRATION\nCAETEIL,  STADE  DUURUCHELLE  - 21 JUILLET  2024\n| Roem prude conti  deco  a Ponm deocie su ste \u00a9 met orc  \u00a9 cree  \u00a9 mom  (Cowes  pete\nUM se  men  A @ es \u0153onvasen  \u00a9 coocnse  \u00a9 ame  = re  coque\n| cone tige  \u2014  \u00a9 \u00a9 =: \u00a9 over  ce pots (Oe Fates  dew name\n\u00a9 cree stripe  rtarsentcn  \u00a9 see)  \u00a9 Matre-chien  = Orpraato\n=  proue  | Machen\n_Annexe : P\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab  Site de c\u00e9l\u00e9bration Cr\u00e9teil \u00bb\n5\n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T16:54:39+00:00","id":"ce5054ef9ce9ef484558ea44eb9c5b5f0108b28585118884f366044aab615f85","name":"RAA n\u00b0130 du 19 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-19T16:01:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24650/190427/file/RAA%20n%C2%B0130%20du%2019%20juillet%202024.pdf"}