{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-382\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques / Direction R\u00e9gionale aux droits des femmes\net \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9\n75-2023-06-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement\nde la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le\nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d\u25a1exploitation sexuelle\nde Paris (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00824 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet\n2023 \u00e0 06h00 (4 pages) Page 8\n75-2023-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant  provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion\ndes bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2023 (6 pages) Page 13\n75-2023-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00825 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nsamedi 15 juillet 2023 \u00e0 12h00\n (3 pages) Page 20\n75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diverses mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert de\nBLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15\njuillet 2023 (7 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques\n75-2023-06-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition et au\nfonctionnement de la commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution,\nle prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains\naux fins d\u25a1exploitation sexuelle de Paris\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d\u25a1exploitation sexuelle de Paris3\n     \n  \n \n \n5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15  \nStandard : 01.82.52.40.00  Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e  \n \n \n ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0  \nRelatif \u00e0 la composition et au fonctionnement  de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la \nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatre s humains aux fins d'exploitation sexuelle de Paris  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police      Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \n               Pr\u00e9fet de Paris  \n \n \n \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles R. 133-1 et suiva nts ;  \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificatio n \nde la composition de diverses commissions administr atives, notamment ses articles 8 et 9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la prostitution et \nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9m ent des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 \nsa mise en \u0153uvre  ; \n \nARR\u00caTENT  : \n \nArticle 1 er  \n \n \nIl est cr\u00e9\u00e9 dans le d\u00e9partement de Paris une commis sion de lutte contre la prostitution, le \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fin s d'exploitation sexuelle plac\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet d e \nParis et du Pr\u00e9fet de police.  \n \nElle \u00e9labore et met en \u0153uvre les orientations strat \u00e9giques en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre  \nla prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00ea tres humains. Elle met notamment en place une \npolitique coordonn\u00e9e d'actions en faveur des victim es de prostitution et d'exploitation sexuelle. A ce  \ntitre elle se r\u00e9unit au moins une fois par an pour faire le bilan de la politique d\u00e9partementale en la  \nmati\u00e8re et d\u00e9terminer les priorit\u00e9s d'action \u00e0 veni r.  \n \nLa commission d\u00e9partementale a \u00e9galement pour missi on de rendre un avis sur les demandes \nd'engagement dans un parcours de sortie de la prost itution et d'insertion sociale et professionnelle \ntransmises par les associations agr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet , ainsi que les demandes de renouvellement \naff\u00e9rentes.  \n \nArticle 2  \n \nLa commission se r\u00e9unit sur convocation des copr\u00e9si dents ou de leurs repr\u00e9sentants. Cette \nconvocation fixe l'ordre du jour et est envoy\u00e9e par  tout moyen, y compris par t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \n\u00e9lectronique. Il en est de m\u00eame des pi\u00e8ces ou docum ents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de la r\u00e9union ou \n\u00e9tablis \u00e0 l'issue de celle-ci.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d\u25a1exploitation sexuelle de Paris4\n \n \n  \nArticle 3  \n \nLe quorum est atteint lorsqu'au moins la moiti\u00e9 des  membres composant la commission sont pr\u00e9sents. \nLorsqu'il n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re  valablement \u00e0 la r\u00e9union suivante pour laquelle la  \nconvocation mentionne un ordre du jour identique.  \n \nDans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur les  demandes d'engagement ou de renouvellement des \nparcours de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 d es \nvoix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Les co-pr \u00e9sidents de la commission ont voix \npr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.  \n \nArticle 4  \n \nLa commission examine les demandes d'engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de la \nprostitution et d'insertion sociale et professionne lle qui lui sont soumises par les associations agr\u00e9 \u00e9es.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.121-12-7 du code de l'ac tion sociale et des familles, le repr\u00e9sentant d'une  \nassociation agr\u00e9\u00e9e ne peut si\u00e9ger lorsque la commis sion statue sur la situation individuelle d'une \npersonne dont l'association a assur\u00e9 l'instruction.  Il ne participe donc pas aux d\u00e9lib\u00e9rations de la \ncommission sur ce cas particulier.  \n \nLes avis rendus en s\u00e9ance font l'objet d'un proc\u00e8s- verbal transmis \u00e0 l'ensemble des membres de la \ncommission.  \n \nArticle 5  \n \nLes copr\u00e9sidents de la commission peuvent d\u00e9cider q u'une d\u00e9lib\u00e9ration sera organis\u00e9e au moyen \nd'une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique, d'une conf\u00e9rence aud iovisuelle, ou par tout proc\u00e9d\u00e9 assurant \nl'\u00e9change d'\u00e9crits transmis par voie \u00e9lectronique.  \n \nLa validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un dispositif permettant \nl'identification des participants et au respect de la confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats vis-\u00e0-vis des tiers.  \n \nLes membres de la commission d\u00e9partementale de lutt e contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la \ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation se xuelle sont soumis \u00e0 un principe de confidentialit\u00e9  \ndes informations re\u00e7ues dans l'exercice de leurs fo nctions. A ce titre, ils s'engagent \u00e0 ne pas divulg uer \nen dehors du cadre des \u00e9changes de la commission d\u00e9 partementale les informations personnelles ou \u00e0 \ncaract\u00e8re confidentiel dont ils auraient pu avoir c onnaissance, par le biais de l'examen des situation s \nindividuelles qui sont soumises \u00e0 l'avis de la comm ission.  \n \n \nArticle 6  \n \nOutre, le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et de Paris, ou son repr\u00e9sentant et le Pr\u00e9fet de po lice \nou son repr\u00e9sentant, sont membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, \nle prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de Paris  : \n \n1\u00b0 le magistrat judiciaire en fonction dans une jur idiction du d\u00e9partement de Paris ou le magistrat \nhonoraire d\u00e9sign\u00e9 par les chefs de la cour d'appel de Paris  ; \n \n2\u00b0 le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-Fr ance ou son repr\u00e9sentant comp\u00e9tent en mati\u00e8re de \npolitiques de coh\u00e9sion sociale et d'insertion socia le ; \n \n3\u00b0 le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne ou son repr\u00e9sentant  ; \n \n4\u00b0 le directeur r\u00e9gional de la police judiciaire de  Paris ou son repr\u00e9sentant ;  \n \n5\u00b0 le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration (D \u00e9LIM) de la pr\u00e9fecture de police ou son repr\u00e9sentan t ;  \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d\u25a1exploitation sexuelle de Paris5\n \n \n 6\u00b0 le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-Fr ance ou son repr\u00e9sentant comp\u00e9tent en mati\u00e8re \nd'insertion professionnelle et de travail;  \n \n \n7\u00b0 le directeur de l'acad\u00e9mie de Paris ou son repr\u00e9 sentant  ; \n \n \n8\u00b0 le m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins  ; \n \n \n9\u00b0 Deux repr\u00e9sentants du Conseil de Paris, nomm\u00e9s  sur proposition du Conseil de Paris si\u00e9geant en \nformation de conseil d\u00e9partemental ou leurs suppl\u00e9a nts;  \n \n \n10\u00b0 le repr\u00e9sentant de l'association Amicale du Nid , agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article  \nR. 121-12-2 du code de l'action sociale et des fami lles ; \n \n \n11\u00b0 le repr\u00e9sentant de l'association Aux Captifs la  Lib\u00e9ration, agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions d e \nl'article R. 121-12-2 du code de l'action sociale e t des familles ;  \n \n \n12\u00b0 le repr\u00e9sentant de l'association Mouvement du N id, agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R. 121-12-2 du code de l'action sociale e t des familles ;  \n \n \n13\u00b0 le repr\u00e9sentant de l'association du Bus des Fem mes, agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R. 121-12-2 du code de l'action sociale e t des familles ;  \n \n \n14\u00b0 le repr\u00e9sentant de l'association Foyer Jorbalan , agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article  \nR. 121-12-2 du code de l'action sociale et des fami lles ; \n \n \n15\u00b0 le repr\u00e9sentant de l'association nationale de r \u00e9adaptation sociale (ANRS), agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment \naux dispositions de l'article R. 121-12-2 du code d e l'action sociale et des familles ;  \n \n \n16\u00b0 le repr\u00e9sentant de l'association Alta\u00efr, agr\u00e9\u00e9e  conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 121- 12-2 \ndu code de l'action sociale et des familles.  \n \n \n \nArticle 7  \n \nLes membres de la commission mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  7 sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \ntrois ans renouvelable.  \n \n \nArticle 8  \n \nLe fonctionnement de la commission est r\u00e9gi par les  dispositions des articles R. 133-3 \u00e0 R. 133-15 du \ncode des relations entre le public et l'administrat ion.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d\u25a1exploitation sexuelle de Paris6\n \n \n  \n  Article 9  \n \nLe Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, la Pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, la d\u00e9l\u00e9g u\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 \nl'\u00e9galit\u00e9 de Paris, de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d '\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris sont charg\u00e9s, c hacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs d\u00e9partementaux de la pr\u00e9fecture de l a r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris  : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2023  \n \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice du cabinet du Pr\u00e9fet de police  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2023-06-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nrelatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d\u25a1exploitation sexuelle de Paris7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-10-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00824 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du lundi 10 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00824 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h008\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b0  2023-00824\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans certaines\ncommunes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  7  novembre  2022  n\u00b02022-01314  relatif  aux  missions  et  \u00e0  l'organisation  de  la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative \u00a0;\nVu la demande en date du 10 juillet 2023 form\u00e9e par  le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major\nde la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP)  et par le directeur de\nl'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de trois  cam\u00e9ras  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nsamedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00 \u00e0 Paris, sur plusieurs communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et\nsur toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions  du I de l'article L. 242-5 du  code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou\ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels\nau sol, en vue de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0;\nConsid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont\nd\u00e9roul\u00e9s mardi 27 juin en fin d'apr\u00e8s-midi \u00a0; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es par les forces de police \u00e0 la suite de d\u00e9gradations notamment d'abribus, d'incendies de\nplusieurs voitures, de poubelles et d'une \u00e9cole de musique \u00a0; que dans la nuit du 28 juin, de nouvelles\nvagues de violences urbaines nocturnes ont \u00e9clat\u00e9 avec des attaques ou incendies de mairies, d'\u00e9coles\net  de  commissariats,  entra\u00eenant  l'interpellation  de  98  individus  par  les  forces  de  l'ordre  dans\nl'agglom\u00e9ration parisienne \u00a0; que le jeudi 29 juin les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont interpell\u00e9 418\npersonnes dans l'agglom\u00e9ration parisienne \u00a0; que ces violences ont perdur\u00e9 dans la nuit du 30 juin au 1erPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00824 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h009\njuillet, occasionnant l'interpellation, dans l'agglom\u00e9ration parisienne, de 406 individus \u00a0; que la Seine-\nSaint-Denis en particulier a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e par les violences urbaines  avec de nombreux\ncommerces pill\u00e9s, la mairie de Romainville incendi\u00e9e alors que le maire \u00e9tait pr\u00e9sent dans les locaux,\nle commissariat de Bagnolet \u00e9galement incendi\u00e9 \u00a0; que dans la nuit du 28 au 29 juin, 150 interpellations\nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en Seine-Saint-Denis sur les 667 recens\u00e9es au niveau national, soulignant \u00e0 ce titre\nl'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des communes du d\u00e9partement \u00a0; qu'enfin,\nentre le 1er et le 4 juillet, 209 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans la capitale, 157 dans les Hauts-de-\nSeine et en Seine-Saint-Denis \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nements de violences urbaines et d'exactions diverses,\nd\u00e9montrant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par des moyens adapt\u00e9s \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les demandes de la DSPAP et de la DOPC portent sur l'engagement total de\ntrois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images \u00a0; que les zones survol \u00e9es sont strictement limit \u00e9es aux zones dans lesquelles\nsont susceptibles de se produire des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es\ndepuis mardi 27 juin 2023 par d'intenses violences urbaines \u00a0;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter les mouvements de jeunes munis d'armes pour en\nd\u00e9coudre avec les forces de l'ordre et de pr\u00e9venir, de surcro\u00eet, les menaces et agressions \u00e0 l'encontre\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions particuli\u00e8rement vives depuis le mardi\n27 juin 2023\u00a0; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettront de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces\nau sol\u00a0; que cette vision en surplomb contribue directement \u00e0 identifier les lieux de regroupement des\nindividus hostiles et assurer ainsi de meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour l'intervention des forces de\nl'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins\u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l'objet\nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \u00a0; que ces moyens d 'information sont\nadapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente du public \u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0;\nVu l'urgence, \nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  (DSPAP)  et  par  la  direction  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation (DOPC) sont autoris\u00e9s au titre de \u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et\nde vol,\u00a0ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre  de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est  susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est\nfix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  communes  de  Paris,  d'Asni\u00e8res-sur-Seine,\nMontrouge,  Meudon-la-for\u00eat,  Nanterre,  Villeneuve-La-Garenne  dans  le  d\u00e9partement  des  Hauts-de-\nSeine et \u00e0 toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis .\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00824 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h0010\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00a0s'agissant\u00a0de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L. \u00a0242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens) du lundi 10 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00 .\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,\nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement\nde  Paris,  des  Hauts-de-Seine  et  de  la  Seine-Saint-Denis , et  consultable  sur  le  site  internet  de  la\npr\u00e9fecture de police ( https  \u00a0  ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  ).\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2023\nLaurent NU\u00d1EZ\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00824 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h0011\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00824 du 11 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux\net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre\n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi\nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00824 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h0012\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant \nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des\nbals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet\n2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2023 13\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE\nL'z'berte'  N\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N \u00b02023-00823\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 10 juillet 2023     \nInterdisant provisoirement le stationnement et la ci rculation\ndans plusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les  13 et 14 juillet 2023\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles\nL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L325 -1 \u00e0 L325-3, R411-8 et\nR411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris  en date du 7 juillet 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des bals des pompiers le s 13 et 14 juillet 2023, par\nles centres de secours de Paris Centre, 6\u00e8me, 9\u00e8me, 13\u00e8me, 15\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me, 18\u00e8me,19\u00e8me et\n20\u00e8me  ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi\nque la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il conv ient de modifier les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement aux abords de ces c entres, les 12, 13, 14 et 15 juillet  ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit dans les voies et\nportions de voies suivantes et aux dates et horaire s indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s  :Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2023 14\nCentre de secours BLANCHE     :  \n- Rue Blanche, entre la rue la Bruy\u00e8re et la rue Jea n Baptiste Pigalle \u00e0 Paris\n9\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 4h30 ;\nCentre de secours MONTMARTRE     :  \n- Rue Carpeau, entre la rue Lamarck et la rue Mercad et \u00e0 Paris 18\u00e8me, du 14\njuillet 2023 \u00e0 17h00 au 15 juillet 2023 \u00e0 06h00  ;\n- Rue Eug\u00e8ne Carri\u00e8re, entre la rue Lamarck et la ru e Mercadet \u00e0 Paris 18\u00e8me,\ndu 14 juillet 2023 \u00e0 17h00 au 15 juillet 2023 \u00e0 06h 00 ;\nCentre de secours BOURSAULT     :  \n- Rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue  des Dames \u00e0 Paris\n17\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 6h00 ;\nCentre de secours BITCHE     :  \n- Place Bitche, au droit du n\u00b0 2 \u00e0 Paris 19\u00e8me, du 12 juillet 2023 \u00e0 08h00 au \n14 juillet 2023 \u00e0 10h00 ;\n- Quai de l'Oise, entre la place Bitche et la rue de  Joinville \u00e0 Paris 19\u00e8me, du\n12 juillet 2023 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 10h00 ; \nCentre de secours MASSENA     :  \n- Rue Darmesteter, du n\u00b02 au n\u00b0 12, \u00e0 Paris 13\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 18h00\nau 14 juillet 2023 \u00e0 05h00 ;\nCentre de secours ROUSSEAU     :  \n- Rue Montmartre, du n\u00b0 1 au n\u00b0 34, \u00e0 Paris Centre, le 13 juillet 2023 \u00e0 18h00\nau 14 juillet 2023 \u00e0 05h00 ;\nCentre de secours SEVIGNE     :  \n- Rue Jarente en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juil let 2023 \u00e0 19h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00 ;\n- Rue Ormesson en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 jui llet 2023 \u00e0 19h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00 ;\n- Rue Caron en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juille t 2023 \u00e0 19h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00 ;\n- Rue S\u00e9vign\u00e9 en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juil let 2023 \u00e0 19h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00 ;\nCentre de secours PORT ROYAL     :  \n- Boulevard de Port Royal, dans la contre-all\u00e9e du n \u00b083 au n\u00b039 \u00e0 Paris\n13\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 13h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 5h00 ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2023 15\nCentre de secours COLOMBIER     :  \n- Rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier \u00e0 la r ue M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris\n6\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 4h30 ;\n- Rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette \u00e0 Paris\n6\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 4h30 ;\n- Rue Cassette, entre la rue M\u00e9zi\u00e8res et la Rue de R ennes \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 13\njuillet 2023 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 04h30 ;\nCentre de secours DAUPHINE     :  \n- Rue Mesnil, entre le n\u00b0 5 et le n\u00b0 12 \u00e0 Paris 16\u00e8m e, du 13 juillet 2023 \u00e0\n17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours GRENELLE     :  \n- place Violet \u00e0 Paris 15\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2023 \u00e0\n06h00 ;\nCentre de secours HOTEL DES MONNAIES  :\n- Rue Gu\u00e9n\u00e9gaud, entre le quai de Conti et la rue Ma zarine \u00e0 Paris 6\u00e8me, du\n13 juillet 2023 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 06h00 ;\n- Impasse de Conti, voie au droit des n\u00b0 13 \u00e0 n\u00b0 21,  \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 13 juillet\n2023 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 06h00.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi t dans les voies et portions\nde voies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9 es ci-apr\u00e8s  :\nCentre de secours BLANCHE     :  \n- Rue Blanche, entre la rue la Bruy\u00e8re et la rue Jea n Baptiste Pigalle \u00e0 Paris\n9\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 20h30 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 4h30 ;\nCentre de secours MONTMARTRE     :  \n- Rue Carpeau, entre la rue Lamarck et la rue Mercad et \u00e0 Paris 18\u00e8me, du 14\njuillet 2023 \u00e0 17h00 au 15 juillet 2023 \u00e0 04h00 ;\nCentre de secours BOURSAULT     :  \n- Rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue  des Dames \u00e0 Paris\n17\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 6h00 ;\nCentre de secours BITCHE     :  \n- Quai de l'Oise, entre la rue de Joinville et la ru e de Crim\u00e9e \u00e0 Paris 19\u00e8me, le\n12 juillet 2023 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 10h00 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2023 16\n- Place de Bitche \u00e0 Paris 19\u00e8me, le 12 juillet 2023 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2023 \u00e0\n10h00 ;\n- Rue Jomard en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 19\u00e8me, le 12 juillet 2023 \u00e0 08h00 au 14 juillet\n2023 \u00e0 10h00 ;\nCentre de secours MENILMONTANT     :  \n- Rue Haxo, 1 voie sur 2, au droit du n\u00b0 41 au n\u00b0 59  \u00e0 Paris 20\u00e8me, du 13 juillet\n2023 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 04h00 ;\nCentre de secours MASSENA     :  \n- Rue Darmesteter en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 13\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00;\nCentre de secours ROUSSEAU     :  \n- Rue du jour en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juil let 2023 \u00e0 18h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00 ;\n- Rue Coquill\u00e8re, entre la rue du Louvre et la rue d u Jour \u00e0 Paris Centre, du\n13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 05h00 ;\nCentre de secours SEVIGNE     :  \n- Rue Jarente en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, le 13 juil let 2023 \u00e0 19h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00 ;\n- Rue Ormesson en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, le 13 jui llet 2023 \u00e0 19h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00 ;\n- Rue Caron en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, le 13 juille t 2023 \u00e0 19h00 au 14 juillet\n2023 \u00e0 05h00 ;\n- Rue S\u00e9vign\u00e9 en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, le 13 juil let 2023 \u00e0 19h00 au 14\njuillet 2023 \u00e0 05h00 ;\nCentre de secours PORT ROYAL     :  \n- Boulevard de Port Royal, dans la contre-all\u00e9e du n \u00b093 au n\u00b039 \u00e0 Paris\n13\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 5h00 ;\nCentre de secours COLOMBIER     :  \n- Rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier \u00e0 la r ue M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris\n6\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 0 4h30 ;\n- Rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette \u00e0 Paris\n6\u00e8me du 13 juillet 2023 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 04 h30 ;\n- Rue Cassette, entre la rue M\u00e9zi\u00e8res et la Rue de R ennes \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 13\njuillet 2023 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 04h30 ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2023 17\nCentre de secours DAUPHINE     :  \n- Rue Mesnil, entre le n\u00b0 5 et le n\u00b0 12 \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 13 juillet 2023 \u00e0 17h00\nau 14 juillet 2023 \u00e0 06h00  ;\nCentre de secours HOTEL DES MONNAIES  :\n- Rue Gu\u00e9n\u00e9gaud, entre le quai de Conti et la rue Ma zarine \u00e0 Paris 6\u00e8me, du\n13 juillet 2023 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 06h00 ;\n- Impasse de Conti, voie au droit des n\u00b0 13 \u00e0 n\u00b0 21,  \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 13 juillet\n2023 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 06h00.\nArticle 3\nLe sens de la circulation de la rue de Joinville \u00e0 Paris 19\u00e8me est invers\u00e9 du 12 juillet\n2023 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 12h00.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle   6   \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de\nParis et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de P olice ainsi que sur le portail des\npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture\nde Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du com missariat des arrondissements\nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur a ffichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2023 18\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 \u2013 00823 DU 10 JUILLET 2023              \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00823 Interdisant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2023 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00825 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements de la petite\ncouronne du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nsamedi 15 juillet 2023 \u00e0 12h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00825 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 12h0020\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\n ARRETE N\u00b0 2023-00825\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndeux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet\n2023 \u00e0 12h00\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative \u00a0;\nVu la demande en date du 10 juillet 2023 form\u00e9e par  le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de\nla  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  (DSPAP)  visant  \u00e0  obtenir\nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur\nchacun  des  deux  h\u00e9licopt\u00e8res  Airbus  EC  135  de  la  gendarmerie  nationale  mobilis\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi\n15 juillet 2023 \u00e0 12h00 \u00e0 Paris et en petite couronne  ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes\n\u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont\nd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont\nd\u00e9roul\u00e9s  ces  six  derniers  jours  ;  que  dans  la  nuit  du  27  au  28  juin,  vingt-quatre  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es par les forces de police \u00e0 la suite de d\u00e9gradations notamment d'abribus, d'incendies de\nplusieurs voitures, de poubelles et ainsi que dans une \u00e9cole de musique ; que dans la nuit du 28 au 29 juin,\n98 individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par les forces de l'ordre dans l'agglom\u00e9ration parisienne \u00a0; qu'une nouvelle\nvague  de  violences  urbaines  nocturne  a  \u00e9clat\u00e9  dans  la  nuit  du  29  au  30  juin  2023  entra\u00eenant  408\ninterpellations,  des blessures  sur 249 membres  des forces  de l'ordre avec des  attaques  ou incendies\nd'institutions  publiques  et  de  commerces  ;  qu'au  total  sur  cette  p\u00e9riode,  1342  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es, la brigade des sapeurs pompiers de Paris est intervenue 2389 fois pour des v\u00e9hicules et des\npoubelles incendi\u00e9s, des feux de barricade et des b\u00e2timents public d\u00e9grad\u00e9s  et que 51 membres des\nforces de l'ordre et des pompiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00a0; qu'entre le 1er et le 3 juillet, 239 v\u00e9hicules l\u00e9gers ont \u00e9t\u00e9\nincendi\u00e9s, 166 feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et 367 interpellations r\u00e9alis\u00e9es dans le ressort de Paris\net de la petite couronne alors que des agressions visant des autorit\u00e9s publiques sont encore intervenues\ncomme celle du maire de l'Ha\u00ff-les-Roses, dans le Val-de-Marne, dont la r\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e \u00e0 l'aide\nd'une voiture-b\u00e9lier, \u00a0; qu'entre le 1er et le 4 juillet, 209 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans la capitale, 157\ndans  les  Hauts-de-Seine  et  en  Seine-Saint-Denis  \u00e0  l'occasion  d'\u00e9v\u00e8nements  de  violences  urbaines  et\nd'exactions diverses \u00a0;\u00a0qu'ainsi le contexte justifie de continuer \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par\ndes moyens adapt\u00e9s \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00825 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 12h0021\nConsid\u00e9rant que la demande de la DSPAP porte sur l'engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s\nchacun d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images \u00a0dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra dispos\u00e9e sur chaque h\u00e9licopt\u00e8re requis a pour objectif de\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter les mouvements de jeunes munis\nd'armes pour en d\u00e9coudre avec les forces de l'ordre et de pr\u00e9venir, de surcro\u00eet, les menaces et agressions\n\u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions depuis le mardi 27 juin 2023 en\nfin d'apr\u00e8s-midi\u00a0; que cette cam\u00e9ra permettra une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs et son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l'objet d'une mise en\nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police  ; que ces moyens d 'information sont adapt \u00e9s pour\nporter une information claire et transparente du public \u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nVu l'urgence, \nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s au titre de \u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de\nvol\u00a0ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public .\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est\nfix\u00e9 \u00e0\u00a0une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e pour chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne .\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  s'agissant\u00a0de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L. 242-5\npr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens) \u00a0: du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00\nau samedi 15 juillet 2023 \u00e0 12h00.\nArticle 5 \u2013  L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne, son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet\nde police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en\nvigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris , et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2023 \nLaurent NU\u00d1EZ\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00825 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 12h0022\n\u00a0ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0    2023-00825 du 10 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et\ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit\net exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un\nrecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00825 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 12h0023\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diverses mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu\nau Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi\n15 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 24\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9l.fl I'U\nGh\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police \u00e0\nl'occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis (93), le samedi 15 juillet 2023\nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu  le  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime,  notamment  ses  articles  L.  211-11  et\nsuivants\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 73 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.  122-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  L.  226-1  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut, en vue d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0\nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de\nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents,\nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0\nproc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes\nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection\nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de\np\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; que, aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29\navril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par\nl'article L. 226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  L. \u00a0613-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article\nL.\u00a0611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le pr\u00e9fet\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article\nL.\u00a0226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 25\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 15 juillet 2023, un concert au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de BLACKPINK,  groupe  de  renomm\u00e9e  mondiale\nsuivi par des millions de personnes, dans le cadre d'une date europ\u00e9enne exclusive ;\nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs sont attendus dans\ncette enceinte ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est\nsusceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de\nnature terroriste ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du\nplan  VIGIPIRATE  \u00ab \u00a0s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  risque  attentat \u00a0\u00bb  toujours  en  vigueur  sur\nl'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 \u00a0;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du\nStade de France \u00e0 Saint-Denis, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de\nterrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation constitue une\nmesure  indispensable  pour  atteindre  cet  objectif  dans  le  contexte  de  menace\nterroriste actuel ; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 1er \u2013 Du samedi 15 juillet 2023  \u00e0 15h jusqu'au dimanche 16 juillet 2023 \u00e0\n01h00,  il  est  institu\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses :\n\uf02dEsplanade de l'\u00c9cluse ;\n\uf02dPasserelle de l'\u00c9cluse \u00a0;\n\uf02dRue de la Couture Saint-Quentin \u00a0;\n\uf02dRue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l'avenue du Pr\u00e9sident-Wilson\net la place du Cornillon ;\n\uf02dRampe du Gai-logis \u00a0;\n\uf02dMail de l'Ellipse RD931 ;\n\uf02dMail des Aiguilles ;\n\uf02dAvenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et\nla rue de la Cokerie \u00a0;\n\uf02dAvenue Jules Rimet \u00a0;\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 26\n\uf02dRue de Brennus\u00a0;\n\uf02dRue du Tournoi des Cinq Nations \u00a0;\n\uf02dRue de l'Olympisme \u00a0;\n\uf02dRue du Mondial 1998 \u00a0;\n\uf02dPassage des Stades.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n\uf02dEsplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1 \u00a0;\n\uf02dRampe du Gai-logis \u00a0;\n\uf02dPassage des stades \u00e0 l'angle de la rue Henri Delaunay \u00a0;\n\uf02dRue du Mondial 1998 \u00a0;\n\uf02dRue de Brennus\u00a0;\n\uf02dAvenue du Stade de France sous l'autoroute A86 \u00a0;\n\uf02dRampe d'acc\u00e8s au mail Ouest (RER D) .\nArticle 4 - Les points d'acc\u00e8s v\u00e9hicule au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n\uf02dAcc\u00e8s parkings P1 et P2 \u00a0: \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Henri Delaunay et la rue\nCouture Saint-Quentin \u00a0;\n\uf02dAcc\u00e8s parking P3  par le passage des Stades \u00a0;\n\uf02dAcc\u00e8s parkings P1 et P2 \u00a0: \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du Stade de France et la\nrue Ahmed Boughera El Ouafi.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article\n1er, les mesures suivantes sont applicables \u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique \u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code\nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 27\n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 4 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0de se soumettre, \u00e0 la\ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\net, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9,\npar des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite\nde leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0\nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e \u00a0;\n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de\nla s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0,  1\u00b0 bis  et  1\u00b0 ter  de  l'article  21  du  m\u00eame  code,  sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de\nla  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sp\u00e9cialement  habilit\u00e9es  \u00e0  cet  effet  et  agr\u00e9\u00e9es  par  le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent,\naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et\naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s\ndes  personnes,  outre  \u00e0  l'inspection  visuelle  des  bagages  et  \u00e0  leur  fouille,  \u00e0  des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et\nsur justification, les v\u00e9hicules des professionnels devant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ninstitu\u00e9 par l'article 1er peuvent, durant la p\u00e9riode et le cr\u00e9neau horaire mentionn\u00e9s\npar ce m\u00eame article, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre par les points de filtrage\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 et \u00e0 y circuler.\nA cette fin, ces personnes  ont l'obligation  de  se soumettre, \u00e0 la demande  des\nofficiers  de  police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0 de  l'article  16  du  code  de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judiciaire ainsi\nque des agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de\nl'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille,\nainsi qu'\u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule, que les agents\nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 effectuer.\nArticle 7 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes\nen  infraction  avec  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  titre,  celles  qui  refusent  de  se\nsoumettre  \u00e0  l'inspection  visuelle  de  leurs  bagages  \u00e0  main,  \u00e0  leur  fouille,  \u00e0  des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voire interdire l'acc\u00e8s\nau p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nde celui-ci.\n \n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 28\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies\nsur  d\u00e9cision  du  repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police,  en  fonction  de\nl'\u00e9volution de la situation.\nArticle 9  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  publi\u00e9 aux  recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur  le site\ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),\ntransmis  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal  judiciaire  de  Bobigny  et\ncommuniqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.\nFait \u00e0 Paris, le 11 juillet 2023\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 29\n                                Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 11 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi  vous  estimez  devoir  contester  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il  vous  est\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation\njuridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nvotre  recours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 30\n3L1\u00a5ND3S 30 FALINNIdJYdYO/Q IDINNOLLYWIND \u00a5130 13JNaNd 34040130 NOLLS\u00a5IOEx =H\n7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00830 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de BLACKPINK ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 15 juillet 2023 31","date":"2023-07-11","first_seen_on":"2024-10-02T17:08:43+00:00","id":"ce535d7b1dd96df16b2919a83f824a00404805c0f56eaa3f80261f060ffd14d0","name":"recueil-75-2023-382-recueil-des-actes-administratifs-special du 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