{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-159\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-06-22-00001 - 2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction\nconsommation alcool voie publique du 22 juin au 29 juin 2026 (2 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-22-00001\n2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction\nconsommation alcool voie publique du 22 juin\nau 29 juin 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-22-00001 - 2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction consommation alcool voie\npublique du 22 juin au 29 juin 2026 3\n| CABINETPREFETE PREFECTURE DU PUY-RE-DOMEDU PUY-DE-DOME ARRETE N\u00b0Libert\u00e9Fm 20261040ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant interdiction temporaire de la consommation d'alcool! sur la voie publique dans led\u00e9partement du PUY-DE-DOMELa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 et suivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annon\u00e7ant un \u00e9pisode de canicule d'intensit\u00e9 exceptionnelle surle d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et notamment le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France pla\u00e7ant led\u00e9partement en vigilance rouge canicule \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 \u00e0 12h00;Vu les alertes \u00e9mises par les autorit\u00e9s sanitaires relatives aux risques sanitaires li\u00e9s aux forteschaleurs;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 11 du d\u00e9cretn\u00b0204-374 du 29 avril 2004, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public, en particulier lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me conna\u00eet un \u00e9pisode de fortes chaleurscaract\u00e9ris\u00e9 par des temp\u00e9ratures exceptionnellement \u00e9lev\u00e9es susceptibles de porter atteinte \u00e0 lasant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement est plac\u00e9 en vigilance rouge canicule \u00e0 compter du lundi 22 juin \u00e012h00;Consid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques favorise la d\u00e9shydratation, augmente lesrisques de malaises et peut aggraver les effets sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'exposition prolong\u00e9e \u00e0 la chaleur ;Consid\u00e9rant que les rassemblements de personnes consommant des boissons alcooliques sur lavoie publique, dans les parcs, jardins et autres espaces ouverts au public sont susceptibles deg\u00e9n\u00e9rer des comportements \u00e0 risque pour les int\u00e9ress\u00e9s ainsi que des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0la salubrit\u00e9 publiques ;\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-22-00001 - 2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction consommation alcool voie\npublique du 22 juin au 29 juin 2026 4\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte de l'\u00e9pisode caniculaire en cours, il convient de pr\u00e9venir toutesollicitation suppl\u00e9mentaire des services de secours, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et desstructures de soins d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s ;Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence qu'il convient d'interdire la consommation d'alcool sur la voiepublique pendant l'\u00e9pisode caniculaire extr\u00eame que conna\u00eet actuellement le Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es afin d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et le maintien de l'ordre public ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;ARR\u00caTEARTICLE 1: Du lundi 22 juin 2026 \u00e0 12h00 au lundi 29 juin 2026 \u00e0 8h00, la consommation deboissons alcooliques est interdite sur la voie publique ainsi que dans les parcs, jardins publics, airesde loisirs et espaces ouverts au public situ\u00e9s dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.Cette interdiction ne s'applique pas :* aux \u00e9tablissements titulaires d'une licence r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9e ;* aux terrasses autoris\u00e9es ;* aux manifestations ayant fait l'objet d'une autorisation administrative expresse pr\u00e9voyantdes mesures adapt\u00e9es de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 2: Cet arr\u00eat\u00e9 s'applique dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre. Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00e9galement donner lieu \u00e0 des poursuitesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9f\u00e8tesd'arrondissement, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et entrera en vigueur imm\u00e9diatement et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galementtransmise aux maires des communes du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 22 juin 2026\nAnne FRAKOWIAK-JACOBS\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-22-00001 - 2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction consommation alcool voie\npublique du 22 juin au 29 juin 2026 5","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T08:24:06+00:00","id":"ce55b5229b417958f0c1284eca36d155238f9017eaffb5415b20341a9bd6c42a","name":"RAA n\u00b063-2026-159 du 22 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T08:01:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33732/269487/file/RAA%20n%C2%B063-2026-159%20du%2022%20juin%202026.pdf"}