{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Eu\nPREFECTURE  ==\nDE POLICE  U\nLibert\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFraterart\u00e9 \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 23 janvier 2025         ARRETE N\u00b02025-00125 modifiant provisoirement la circulation place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9 \u00e8me  le 24 janvier 2025   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 janvier 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation \u00e0 l'Op\u00e9ra Garnier du gala des 150 ans du Palais Garnier qui se d\u00e9roulera le 24 janvier 2025 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation \u00e0 Paris 9 \u00e8me  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 24 janvier 2025, de 17h30 \u00e0 20h30, sur la portion de voie de la place l'Op\u00e9ra situ\u00e9e devant l'Op\u00e9ra Garnier, entre la rue Auber et la rue Hal\u00e9vy, \u00e0 Paris 9\u00e8me . Article  2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n2025-00125 2\n \n \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site  internet de la Pr\u00e9fecture de Police. Il sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce), de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesu res prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU \n \n2025-00125 3\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00125  DU 23  JANVIER  2025   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-01-23T17:05:39+00:00","id":"ce58610d6d2aeb47f9864061633fd2756889c16691086da5fa0e92567721a407","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00125 modifiant provisoirement la circulation place de l\u2019Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 24 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-23T15:44:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-23T15:44:46+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00125_23012025.pdf"}