{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-518\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT\nMODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT\nLA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION\nD'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES\nA\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026 (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-11-14-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT\nMODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA\nCAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA\nTRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE\nCAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nPOUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE\n2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026\n3\n=n\nPREFET\nDU  CALVADOS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 \nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA \nTRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES \nA\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026 \nLE PR\u00c9FET, \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14\u00a0; \nVU la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination du directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet du Calvados, Monsieur Yassine BOUZIANE\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du \nCalvados, Monsieur David CLAVIERE\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados\u00a0;\nVU la demande en date du 12 novembre 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation du \nsamedi 14 novembre 2026 dont le rassemblement est pr\u00e9vu \u00e0 14h00 Place du Th\u00e9\u00e2tre 14000 Caen \naux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \ndans le centre-ville de Caen ; \n- 1/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026\n4\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en cas d'urgence r\u00e9sultant d'une exposition particuli\u00e8re et impr\u00e9visible \u00e0 un \nrisque grave et imminent d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes n\u00e9cessitant une intervention sans \nd\u00e9lai, l'autorisation peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par tout moyen permettant d'assurer sa mat\u00e9rialit\u00e9, pour une \nentr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate, avant d'\u00eatre formalis\u00e9e en application du pr\u00e9sent alin\u00e9a dans l'heure \nsuivant sa d\u00e9livrance, quelle que soit la dur\u00e9e du vol\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  le  d\u00e9partement  fait  face  \u00e0  une  mobilisation  d'ampleur  depuis  plusieurs \nsemaines se traduisant par des mouvements de blocage simultan\u00e9s, des rassemblements de plus de \n10 000 personnes dont 3 000 casseurs au plus fort, des incidents recens\u00e9s devant de nombreux \n\u00e9tablissements publics, et des pillages de commerces ;\n \nCONSID\u00c9RANT  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0  plusieurs  dizaines  d'incendies, avec \nnotamment  des  feux  de  poubelles  et  de  palettes,  \u00e0  des  blocages  de  voies  et  d'acc\u00e8s  aux \n\u00e9tablissements, \u00e0 des d\u00e9gradations de mobilier urbain et d'\u00e9quipements de transport en commun, \n\u00e0 des jets de projectiles, notamment d'extincteurs plac\u00e9s dans des foyers d'incendie, ainsi qu'\u00e0 la \npr\u00e9sence, sur certains sites, de produits combustibles ou chimiques et \u00e0 plusieurs d\u00e9tonations dans \ndes conteneurs\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  qu'une mobilisation nationale est de nouveau annonc\u00e9e le samedi 14 novembre \n2026 et que des appels \u00e0 manifester au niveau local sont relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0; que deux \nmanifestations d\u00e9clar\u00e9es sont annonc\u00e9es dans le centre-ville de Caen ; qu'un rassemblement est \n\u00e9galement encourag\u00e9 \u00e0 la place Jo Tr\u00e9hard, aussi d\u00e9nomm\u00e9e place du Th\u00e9\u00e2tre, dans le cadre de la \nmobilisation contre la vie ch\u00e8re\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  premi\u00e8re  journ\u00e9e  de  mobilisation  contre  la  vie  ch\u00e8re,  organis\u00e9e  sans \nd\u00e9claration pr\u00e9alable le samedi 17 octobre 2026, a rassembl\u00e9 pr\u00e8s de 10 000 personnes dans le \ncentre-ville de Caen ; que cette mobilisation a r\u00e9uni des lyc\u00e9ens, des \u00e9tudiants, des organisations \nsyndicales ainsi que des personnes se r\u00e9clamant du mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb ; qu'elle a \u00e9t\u00e9 \nmarqu\u00e9e  par  la  pr\u00e9sence  d'un  noyau  radical  estim\u00e9  \u00e0  3  000  individus,  dont  de  nombreux \nparticipants  dissimulaient  leur  visage  ;  que  des  groupes  violents  ont  commis  d'importantes \nd\u00e9gradations de  b\u00e2timents publics,  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des pillages  de  commerces et  exerc\u00e9  de  graves \nviolences \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, faisant huit bless\u00e9s dans leurs rangs ; que ces troubles, \nd'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, ont conduit \u00e0 l'interpellation et au placement en garde \u00e0 vue de 28 \nindividus ;\n \nCONSID\u00c9RANT  que  ces  individus  se  sont  empar\u00e9s  d'un  engin  de  chantier  de  type  rouleau \ncompresseur pour forcer l'acc\u00e8s au parking de la police municipale de Caen, percutant un v\u00e9hicule \nd'intervention et s'adonnant \u00e0 des d\u00e9gradations volontaires sur les autres v\u00e9hicules de service\u00a0; que \ndes individus ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 l'H\u00f4tel de Ville de Caen et ont d\u00e9grad\u00e9 la salle de la L\u00e9gion d'Honneur\u00a0; \n- 2/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026\n5\nque d'autres b\u00e2timents publics ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s par des graffitis, des jets de projectiles et ont \nconnu des tentatives d'intrusion notamment la direction d\u00e9partementale des finances publiques\u00a0; \nque lors de cette journ\u00e9e de mobilisation du 17 octobre 2026, du mobilier urbain et du mat\u00e9riel de \nchantier ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour constituer des barricades incendi\u00e9es notamment rue Daniel Huet et \nBoulevard  Bertrand,  \u00e0  proximit\u00e9  directe  des  b\u00e2timents  publics\u00a0n\u00e9cessitant  ainsi  l'intervention \nrapide des sapeurs-pompiers afin d'\u00e9viter une rapide propagation ; \nCONSID\u00c9RANT que le samedi 24 octobre 2026, une mobilisation a de nouveau rassembl\u00e9 une foule \nimportante, estim\u00e9e entre 8 000 et 10 000 personnes, que cette journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des \ntroubles \u00e0 l'ordre public, des jets de projectiles en direction des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi \nque des tags \u00e0 caract\u00e8re anarchiste et anti-\u00c9tat, l'un appos\u00e9 sur la fa\u00e7ade de la pr\u00e9fecture, l'autre \nsur celle du tribunal administratif, portant l'inscription \u00ab Tue un flic = sauve un lyc\u00e9en \u00bb\u00a0; que ces \nfaits t\u00e9moignent d'un ciblage syst\u00e9matique des b\u00e2timents institutionnels\u00a0; que le bilan op\u00e9rationnel \nfait  \u00e9tat  de  16  gardes  \u00e0 vue  et  de  quatre  policiers  bless\u00e9s\u00a0;  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  illustrent  de  la \npersistance  des  violences  et  les  contraintes  op\u00e9rationnelles  auxquelles  les  services  ont  \u00e9t\u00e9 \nconfront\u00e9s lors de cette mobilisation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la manifestation organis\u00e9e le 31 octobre 2026 \u00e0 Caen, plusieurs groupes \nd'individus ont adopt\u00e9 des comportements violents, tentant \u00e0 plusieurs reprises de p\u00e9n\u00e9trer dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'hypercentre interdit  aux rassemblements  et prenant pour  cible  les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par des jets de projectiles et des invectives\u00a0; que ces faits ont n\u00e9cessit\u00e9 l'emploi \nde moyens lacrymog\u00e8nes et donn\u00e9 lieu \u00e0 huit interpellations ainsi qu'\u00e0 deux policiers bless\u00e9s\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  les mouvements lyc\u00e9ens  des  2  et 3 novembre  2026 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par \nplusieurs  tentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires,  notamment  des  lyc\u00e9es  Malherbe, \nCharles-de-Gaulle,  Victor-Hugo,  Fresnel,  Jean-Rostand,  Laplace  et  Dumont-d'Urville,  n\u00e9cessitant \nl'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des services de secours\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un \nd\u00e9part de feu a notamment \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les sanitaires du lyc\u00e9e Dumont-d'Urville, entra\u00eenant \nl'\u00e9vacuation de 1 000 \u00e9l\u00e8ves ainsi que le placement en garde \u00e0 vue d'un individu mis en cause pour \ndes faits de d\u00e9gradations par incendie\u00a0; que ces \u00e9v\u00e9nements t\u00e9moignent d'un risque de troubles \u00e0 \nl'ordre public susceptible de s'\u00e9tendre \u00e0 d'autres lieux de rassemblement et de mobilisation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la journ\u00e9e du jeudi 5 novembre 2026 s'est caract\u00e9ris\u00e9e par une nouvelle \nmanifestation intersyndicale contre la vie ch\u00e8re, ayant rassembl\u00e9 environ 12 500 personnes \u00e0 Caen.\nEn marge de cette mobilisation, plusieurs centaines de jeunes se sont regroup\u00e9s aux abords des \nlyc\u00e9es  Fresnel  et  Jean-Rostand,  avec  des  tentatives  de  constitution  de  barricades  et  plusieurs \nd\u00e9parts  de  feux  de  poubelles.  Profitant  de  la  concentration  des  effectifs  de  police  et  de \ngendarmerie sur l'encadrement de la manifestation, des groupes d'individus aux visages dissimul\u00e9s \nont  p\u00e9n\u00e9tr\u00e9  de  force  dans  les  deux  \u00e9tablissements  scolaires,  occasionnant  d'importantes \nd\u00e9gradations portant notamment sur le mobilier, les \u00e9quipements et les acc\u00e8s. Des extincteurs et \ndes projectiles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Un d\u00e9part de feu de poubelle a par ailleurs provoqu\u00e9 le \nblocage des voies du tramway au niveau de la station Aviation. Deux plans particuliers de mise en \ns\u00fbret\u00e9 (PPMS) ont d\u00fb \u00eatre activ\u00e9s au sein des lyc\u00e9es Fresnel et Jean-Rostand. Le bilan de cette \njourn\u00e9e fait \u00e9tat de deux interpellations\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, le 07 novembre 2026, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e ayant rassembl\u00e9 pr\u00e8s de \n3 000 personnes s'est d\u00e9roul\u00e9e dans le centre-ville de Caen, donnant lieu \u00e0 des jets de projectiles \ncontre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des d\u00e9gradations et divers faits d\u00e9lictueux ayant conduit \u00e0 \n- 3/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026\n6\nsept interpellations,  n\u00e9cessitant plusieurs  op\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre  pour  disperser  les \nderniers groupes de manifestants\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  r\u00e9v\u00e9l\u00e9  la  capacit\u00e9  de  groupes  violents  \u00e0  agir \nsimultan\u00e9ment ou successivement en plusieurs points du centre-ville, \u00e0 se d\u00e9placer rapidement \nentre les diff\u00e9rents secteurs et \u00e0 utiliser les \u00e9quipements et mat\u00e9riaux pr\u00e9sents sur la voie publique \npour commettre des d\u00e9gradations ou s'en prendre aux forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  que la gare de Caen est susceptible de faire l'objet de tentatives de blocage de \nnature \u00e0 perturber la circulation ferroviaire \u00e0 l'image de la manifestation du mardi 6 octobre 2026 \net que des rassemblements et d\u00e9ambulations non d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles de se former dans le \ncentre-ville de Caen\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9ambulations du 24 octobre 2026 ont n\u00e9cessit\u00e9 la fermeture du centre-\ncommercial des Rives de l'Orne\u00a0; que le risque de nouvelles tentatives de pillage justifie l'inclusion \nde ses abords imm\u00e9diats dans le p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la vision en grand angle en hauteur est le seul moyen de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement \nla constitution de barricades, les d\u00e9parts de feux ou la pr\u00e9sence de groupes hostiles en amont des \npoints de contact\u00a0et de permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant \nl'engagement des forces au sol ; \nCONSID\u00c9RANT qu'en raison de travaux en cours sur la voie publique, un nombre important de \ncam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la ville de Caen sont inop\u00e9rantes et ne couvrent pas les trajectoires \nimpr\u00e9visibles de cort\u00e8ges sauvages\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire \net adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'heure de r\u00e9daction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les op\u00e9rations de maintien de l'ordre se \npoursuivent ; que l'appui du drone est n\u00e9cessaire \u00e0 ces op\u00e9rations\u00a0; que des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 \ncommises en fin d'apr\u00e8s-midi\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT la demande de prolongation formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice nationale le samedi 14 novembre 2026 en raison de la persistance des troubles \u00e0 l'ordre \npublic graves et av\u00e9r\u00e9s dans les p\u00e9rim\u00e8tres annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/SIDPC/IC/152 autorisant la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du samedi 14 novembre 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation,  l'enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur  les  r\u00e9seaux \nsociaux\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nARTICLE 1  \ner\n  \u00a0  :  \nL'horaire  de  fin  de  l'autorisation  de  la  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images \naccord\u00e9es  \u00e0  la  direction  interd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  du  Calvados  par  l'arr\u00eat\u00e9 \n- 4/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026\n7\nSign\u00e9  num\u00e9riquement  par  YASSINE\nBOUZIANE  1499304\nND  : C=FR,  CN=YASSINE  BOUZIANE\n1499304,  GN=YASSINE,  O=MINISTERE\nINTERIEUR,  OU=0002  110014016,  SN=\nBOUZIANE,  UID=1499304,\norganizationidentifier=NTFR-110014016\nEmplacement  :\nn\u00b02026/SIDPC/MG/109 pour la journ\u00e9e du samedi 14 novembre 2026 est prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 22h00 \ndans les m\u00eames p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques et moyens techniques. \n \nARTICLE 2  \u00a0  :  \nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados, ainsi que par sa diffusion sur son site internet et ses \ncomptes sur les r\u00e9seaux sociaux.\nARTICLE 3 :\nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.  242-4  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Calvados \u00e0 l'issue du rassemblement.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit\u00a0:\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture du Calvados\u00a0; \n\u2022 par recours hi\u00e9rarchique\u00a0aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\u00a0;\n\u2022 par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen comp\u00e9tent pour conna\u00eetre \ndes litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente \npeut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  t\u00e9l\u00e9  recours  citoyens  accessible  \u00e0  partir  du  site \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLe directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le 14/11/2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\n- 5/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026\n8\nAnnexe 1 \u2013 Plan secteur centre-ville \u2013 Commune de Caen  d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes et les \ncomprenant\u00a0: Quai de Juillet,  Avenue Hugo, Avenue Berthelot, Pont de la Fonderie, Quai de la \nLonde, Rue des Pairies Saint Gilles, Avenue de la Lib\u00e9ration, Rue du Vaugueux,  Rue Lecornu, Avenue \nD'Edimbourg, Avenue de Lausane jusqu'\u00e0 l'intersection avec la Rue Colonel Usher, prolongement de \ncette derni\u00e8re voie jusqu'\u00e0 l'intersection rue des Tilleuls et  Rue du Magasin \u00e0 Poudre, Rue du  \nMagasin \u00e0 Poudre elle m\u00eame, Rue du Gaillon, Rue Chanoine Xavier de Saint Pol,  Rue des Foss\u00e9s \nSaint Julien,  Place Saint Martin, Rue Saint Manvieu, Rue Guillaume le Conqu\u00e9rant, Rue Caponi\u00e8re, \nRue de l'Abbatiale, Rue du Carel, Avenue Albert Sorel, Bvd Yves Guillou, Cours de Gaulle jusqu'\u00e0 son \nintersection avec le Quai de Juillet.\n- 6/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026\n9\nAnnexe  2  \u2013  Plan  secteur  gare  \u2013  Commune  de  Caen  d\u00e9limit\u00e9  par  les  voies  suivantes  et  les \ncomprenant : Boulevard Leroy, Rue Saint Michel, Quai Meslin, Cours  Montalivet, puis limite de \ncommune avec Mondeville jusqu'\u00e0 la Rue Emile Zola, Avenue de Rouen puis Boulevard Leroy.\n- 7/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/154 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b02026/SIDPC/IC/152 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026\n10","date":"2026-11-14","first_seen_on":"2026-11-14T20:17:07+00:00","id":"ce59a83801397fc05d001c5b4df18e988cfbf138681e088ec0f85fb57865474d","name":"recueil-14-2026-518-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-11-14T17:53:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33118/238362/file/recueil-14-2026-518-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}
