{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2026-139\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2026-04-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation\ndu circuit de motocross d'Urrugne (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-04-21-00002\narr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'homologation du circuit de motocross\nd'Urrugne\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit de\nmotocross d'Urrugne 3\nPR\u00c9FETDES ANTIQUES Direction des s\u00e9curit\u00e9sTha! Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiquei et des polices administratives\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2026-04-portant renouvellement de l'homologation du circuit demotocross d'Urrugne (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques)LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la route ;VU le code du sport;VU le code de l'environnement;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R.211-22 \u00e0 R.211-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels deSeCOUFS;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 'en formations sp\u00e9cialis\u00e9es, et notamment la formation\"organisation de manifestations sportives;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2022-04-21-00001 du 21 avril 2022, portant homologation du circuit demoto cross sur la commune d'Urrugne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande d'homologation du circuit de motocross situ\u00e9 sur le territoire de la communed'Urrugne, d\u00e9pos\u00e9e le 04 mars 2026 par Monsieur Antton AGUEDA, Pr\u00e9sident de l'Euskal Moto Cross,association affili\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) et \u00e0 l'UFOLEP ;VU les avis favorables \u00e9mis par la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab organisation de manifestations sportives \u00bb dela commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de sa r\u00e9union du 1\u00b0 avril 2026 ; 1/32, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit de\nmotocross d'Urrugne 4\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet ;ARRETE:\nArticle premier : L'homologation du circuit de motocross a Urrugne est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 4ans, a compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : || s'agit d'un circuit en terre d'une longueur de 1010 m\u00e8tres et d'une largeur comprise entre 5et 15 m\u00e8tres, destin\u00e9 aux disciplines suivantes : motocross, motos, sidecars et quads.La longueur de la plus longue ligne droite est de 80 m\u00e9tres.La distance entre la ligne de d\u00e9part et le premier virage est de 80 m\u00e8tres.La piste est d\u00e9limit\u00e9e par des talus en terre, des pneus, des murets et des rails.L'int\u00e9rieur de la piste est prot\u00e9g\u00e9 par les filets et des ballots de paille, et l'ext\u00e9rieur par du grillage,conform\u00e9ment aux r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la FFM.L'utilisation de pneus de camions ou de tracteur est interdite.Les obstacles fixes situ\u00e9s en bordure de piste font l'objet de protections jusqu'\u00e0 2 m\u00e8tres de hauteurminimum.Le sens d'utilisation de la piste est inverse \u00e0 celui des aiguilles d'une montre.Les d\u00e9parts des \u00e9preuves motos (grille m\u00e9canique) sont situ\u00e9s sur l'espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de motos.Les coordonn\u00e9es GPS sont : Latitude 43\u00b0365661 / Longitude 1\u00b07300580.Article 3 : Le nombre maximum d'engins en piste simultan\u00e9ment est le suivant :- 28 motos solos- 22 Side-cars et Quads.Article 4 : Lors des comp\u00e9titions, 12 postes minimum de commissaires de piste sont am\u00e9nag\u00e9s le longdu circuit. Ils doivent \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 des endroits non expos\u00e9s, visibles des pilotes en condition de courseet permettre Un contr\u00f4le de l'ensemble du circuit.Article 5 : Trois zones sont r\u00e9serv\u00e9es au public conform\u00e9ment au plan joint au dossier de demanded'homologation. Une premi\u00e8re, en bas du circuit pr\u00e8s de l'acc\u00e8s principal, est clairement d\u00e9limit\u00e9e etpermet d'acc\u00e9der \u00e0 la deuxi\u00e8me zone publique situ\u00e9e au milieu de circuit, accessible par une passerelleen b\u00e9ton ; la troisi\u00e8me en haut du circuit et en surplomb de celui-ci.Cette derni\u00e8re est d\u00e9limit\u00e9e par un merlon anti-bruit d'une hauteur d'un deux m\u00e8tres minimum.En aucun cas et en aucun point du circuit, le public ne pourra traverser la piste et stationner \u00e0l'int\u00e9rieur du circuit.Les zones techniques (parc concurrents, zones de ravitaillement) doivent \u00eatre interdites au public.Article 6 : Durant son utilisation, l'acc\u00e8s au circuit depuis la Zone Industrielle \u00ab de Bittola \u00bb sur la RD 810doit \u00eatre maintenu libre en permanence pour les v\u00e9hicules de secours. Compte tenu de l'\u00e9troitesse duchemin communal, il est demand\u00e9 aux exploitants d'\u00eatre particuli\u00e8rement vigilants quant au maintiende la vacuit\u00e9 de cet axe et de prendre, en accord avec monsieur le Maire d'Urrugne, toutes les mesurespermettant de faciliter l'acc\u00e8s des secours, en particulier lors de l'organisation de comp\u00e9titions.Article 7: Afin de limiter les \u00e9ventuelles nuisances, l'activit\u00e9 de ce circuit se d\u00e9roule les mercredis,samedis, un dimanche par mois, et quatre jours f\u00e9ri\u00e9s dans l'ann\u00e9e (sauf No\u00ebl et premier jour de l'an).Les horaires d'ouverture sont de 10h00 \u00e0 18h00.Le circuit est ferm\u00e9 du 15 Octobre au 15 Novembre durant la p\u00e9riode de chasse.2/32, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit de\nmotocross d'Urrugne 5\nEn cas de risque de d\u00e9gagement trop important de poussi\u00e8re, la piste doit faire l'objet d'un arrosage.Article 8 : L'association Euskal Moto Cross exploitant en faveur duquel l'homologation est accord\u00e9e,est tenue de maintenir les infrastructures en parfait \u00e9tat de s\u00e9curit\u00e9.Toute modification des conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document doit faire l'objet d'unedemande de modification de l'homologation.Article 9 : Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d'utilisation du circuit doit \u00eatre affich\u00e9 en permanence \u00e0 l'entr\u00e9edu circuit.L'utilisation de ce circuit n'est autoris\u00e9e que pour des pilotes licenci\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es parle r\u00e8glement int\u00e9rieur (dates, horaires, tarifs).Article 10 : L'exploitant souscrit une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile.Article 11 : Durant les entra\u00eenements, une personne, licenci\u00e9e FFM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par l'association, doitassurer le r\u00f4le de chef de piste. Il doit disposer de moyens de communication pour alerter lessecours et d'un v\u00e9hicule permettant d'intervenir en tout point du circuit.La d\u00e9fense incendie est assur\u00e9e par deux extincteurs au minimum.Article 12: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-24 du code du sport le d\u00e9roulement de toutesmanifestations sportives sur ce terrain homologu\u00e9 seulement pour l'entra\u00eenement, est soumis \u00e0autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le Pr\u00e9fet.Le dossier de demande d'autorisation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au moins trois mois avant chaquemanifestation.Article 13 : Mme et MM.- la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,- le commandant du d\u00e9tachement de l'unit\u00e9 motocycliste zonale,- le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,- le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocylisme,- le maire de la commune d'Urrugne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 :- M. Christian Pernot, repr\u00e9sentant de la FFM,- M. St\u00e9phane Lalanne, repr\u00e9sentant de l'UFOLEP,- M. Antton AGUEDA, pr\u00e9sident de L'Euskal Moto CrossPau,le 2 | AVR. 2026pay H\u00e9l\u00e9gationice de cabinet\n3/32, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit de\nmotocross d'Urrugne 6\nMOTO CROSS\nPORTAIL D'ACCES- Secours- Affichage- R\u00e8glementation\nPlateau\nPARKING AMBULANCE| | ESPACE RESERVEExclusivement auxSpectateursPOSTE ENGAGEMENTS\nP FR Acc\u00e8s motoFRur\n74 Avenue Parmentier75011 PARIS01 49 23 77 00ffm\u00eaf Dffmoto.or 9\nLe 04/03/2026\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-04-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit de\nmotocross d'Urrugne 7","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T14:15:51+00:00","id":"ce6c4ddf7e931058a60271ab8d9d171e0a1e0ed7806b2967b1912223d9157556","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2026-139 du 21 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-21T12:10:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/62683/456511/file/RECUEI~1.PDF"}