{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-338\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-86\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n83-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-90\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-86\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-86\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-86\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu e d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 03  octobre 2025 , formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale  \nde la police nationale  du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  deux  drones  afin  de \npr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  biens  dans  des  lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment , pour la surveillance du quartier Pontcarral \u00e0 Toulon,  \ndu mercredi 08 octobre 2025 22h00 au jeudi 09 octobre 2025 02h00 ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection  \nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0  \nla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;  que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en  \nraison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ; \nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre ont conduit depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025 de  \nnombreuses op\u00e9rations de police visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r \u00e9sultant de \nl'existence de trafic de stup\u00e9fiants dans le quartier Pontcarral ;  que lors de ces interventions,  \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-86\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es en lien avec  \nl'existence de trafics ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en septembre 2025, plusieurs infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les policiers  \nde la circonscription de police nationale de Toulon dans le quartier de Pontcarral \u00e0 Toulon  ; \nque le 29 septembre 2025, pr\u00e8s de deux kilos de coca\u00efne dans des voitures stationn\u00e9es sur le  \nparking de la r\u00e9sidence Pontcarral ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts  ; que lors d'un contr\u00f4le d'identit\u00e9, les  \nforces de l'ordre sont intervenues le 15 septembre 2025  ; qu'un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour  \nd\u00e9tention d'arme ; que le 25 mars 2025, lors d'une op\u00e9ration visant un point de deal dans le  \nquartier de Pontcarral, quatre individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ; que durant cette intervention  \nquatre fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s  ; que le 15 mars 2025 les effectifs de police  \nsont  sollicit\u00e9s  pour  porter  assistance  \u00e0  une  femme  agress\u00e9e  physiquement  alors  qu'elle \nmarchait dans la rue \u00e0 hauteur du quartier Pontcarral  ; que le 11 mars 2025, les effectifs de  \npolice  sont  sollicit\u00e9s  pour  intervenir  dans  le  m\u00eame  quartier  \u00e0  la  suite  d'un  vol  avec  \nviolence sur deux victimes d'une vingtaine d'ann\u00e9es agress\u00e9es par trois individus qui ont fait  \nusage de gaz lacrymog\u00e8ne  ; que le 27 f\u00e9vrier 2025, une op\u00e9ration conjointe avec la police  \nmunicipale a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, rue Dejussieu quartier Pontcarral, \u00e0 la suite d'un signalement de  \nm\u00e9canique sauvage et de la pr\u00e9sence de plusieurs v\u00e9hicules en \u00e9tat d'\u00e9pave  ; qu'en avril  \n2024,  au  cours  d'une  op\u00e9ration  visant  \u00e0  d\u00e9manteler  les  t\u00eates  de  r\u00e9seau  de  trafic  de \nstup\u00e9fiants de la r\u00e9sidence Pontcarral, quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de \nl'ordre pour trafic de stup\u00e9fiants, association de malfaiteurs et blanchiment de trafic de  \nstup\u00e9fiants ; \nCONSID\u00c9RANT que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel aux trafics, en  \nce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, aux menaces, \u00e0 la  \nviolence sur les riverains  ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y  \nlivrent  pour  s'assurer  le  caract\u00e8re  exclusif  de  cette  occupation,  violences  qui  peuvent \nimpliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels, le recours \u00e0  \ndes armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les  \nforces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur  \nint\u00e9grit\u00e9 physique ;\nCONSID\u00c9RANT que des consommateurs peuvent recourir \u00e0 la violence contre les habitants  \ndans le but de se fournir les moyens d 'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'ils recherchent  ; que \ndes personnes sont souvent recrut \u00e9es de gr \u00e9 ou de force par ces r \u00e9seaux pour assurer la  \nsurveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s \u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'efficacit\u00e9 \nde leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles  \nqu'elle  engendre,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est  de  nature  \u00e0  d\u00e9courager  les \nvell\u00e9it\u00e9s  de  ces  trafiquants  \u00e0  s'implanter  et  se  maintenir  durablement  dans  le  quartier ; \nqu'une telle pr \u00e9sence exposerait cependant les agents  \u00e0 des risques importants pour leur  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre  \nde disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se  \nlivrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir \naux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d e deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans  \nle seul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement \nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-86\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nde quatre heures  ; qu 'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu  \nde d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le quartier de Pontcarral \u00e0 Toulon du \nmercredi 08 octobre 2025 22h00 au jeudi 09 octobre 2025 02h00 .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur deux drones de type DJI Mavic 3T et DJI \nMavic 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe.\nArticle 4  \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 07 octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-86\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nANNEXE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-86\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-90\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-90\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-90\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 3 octobre  2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de  \nla  police  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  deux  drones  afin  de \npr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  biens  dans  des  lieux  \nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  notamment,  pour  la  surveillance  du  quartier  \u00abla  Beaucaire\u00bb  \u00e0 \nToulon, du mercredi 8 octobre 2025 \u00e0 22h00 au jeudi 9 octobre 2025 \u00e0 2h00 ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection  \nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0  \nla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;  que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en \nraison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques \nd'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses op\u00e9rations de police  \nvisant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r \u00e9sultant de l'existence de trafic de stup\u00e9fiants  \ndans le quartier de la Beaucaire  ; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-90\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nCONSID\u00c9RANT qu'en septembre 2025, plusieurs infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la police  \nnationale dans le quartier de la Beaucaire \u00e0 Toulon  ; que le 2 septembre 2025, un homme a  \n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour des vols commis dans diff\u00e9rents bus circulant dans ce quartier  ; que les  \npoliciers sont intervenus le 9 septembre 2025 pour un individu en fuite, qui fait l'objet d'une  \ninterdiction  du  territoire  national,  et  qui  a  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  en  possession  de  produits  \nstup\u00e9fiants ; que le 12 septembre 2025, un contr\u00f4le d'initiative a permis d'interpeller deux  \npersonnes qui poss\u00e9daient 10 grammes de coca\u00efne  ; que le 19 septembre 2025, un individu a  \n\u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9 car il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert en possession de r\u00e9sine de cannabis ;\nCONSID\u00c9RANT que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \ndrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 des pressions et  \nviolences sur les riverains ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y  \nlivrent  pour  s'assurer  le  caract\u00e8re  exclusif  de  cette  occupation,  violences  qui  peuvent \nimpliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels, le recours \u00e0  \ndes armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les  \nforces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur  \nint\u00e9grit\u00e9 physique ;\nCONSID\u00c9RANT que des consommateurs peuvent recourir \u00e0 la violence contre les habitants  \ndans le but de se fournir les moyens d 'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'ils recherchent  ; que \ndes personnes sont souvent recrut \u00e9es de gr \u00e9 ou de force par ces r \u00e9seaux pour assurer la  \nsurveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s \u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'efficacit\u00e9 \nde leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles  \nqu'elle  engendre,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est  de  nature  \u00e0  d\u00e9courager  les \nvell\u00e9it\u00e9s  de  ces  trafiquants  \u00e0  s'implanter  et  se  maintenir  durablement  dans  le  quartier  ; \nqu'une telle pr \u00e9sence exposerait cependant les agents  \u00e0 des risques importants pour leur  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre  \nde disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se  \nlivrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir \naux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans  \nle seul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement \nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde quatre heures  ; qu 'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu  \nde d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-90\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de Toulon du mercredi 8  \noctobre 2025 \u00e0 22h00 au jeudi 9 octobre 2025 \u00e0 2h00 ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un drone de type DJI Mavic 3T et un  \ndrone de type DJI Mavic 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe, que la zone est situ\u00e9e dans un rayon de 200 m\u00e8tres autour de la r\u00e9sidence la  \nBeaucaire sise avenue Albert Camus 83200 Toulon.\nArticle 4  \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 07 octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-90\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-90\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:50:20+00:00","id":"ce8c19d78464e84802fffcb52ee1e9abf76ef2cbc1e87b07f5a79b941cf150ef","name":"RAA N\u00b0338 du 7 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T16:08:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43033/281529/file/recueil-83-2025-338-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}