{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-380\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\n\u00e0 Paris 6\u00e8me, du 28 au\n30 juin 2024 (3 pages) Page 3\n75-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00879 du 18 juin 2024  autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris\ndu dimanche 30 juin 2024 au lundi 1er juillet 2024 (4 pages) Page 7\n75-2024-06-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0\nParis le samedi 29 juin 2024 (4 pages) Page 12\n75-2024-06-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation le\nsamedi 29 juin 2024 \u00e0 Nanterre (92) (5 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\n\u00e0 Paris 6\u00e8me, du 28 au 30 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6\u00e8me, du 28 au 30 juin 20243\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \n  \nParis, le 28 JUIN 2024 \nARRETE N\u00b02024-00877 \nmodifiant provisoirement la circulation et le statio nnement \n\u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 28 au 30 juin 2024 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 juin 2 024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'une brocante les 29 et  30 juin 2024 \u00e0 Paris 6 \u00e8me  ;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnem ent rue de l'Od\u00e9on et place de l'Od\u00e9on \u00e0 \nParis 6\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit \u00e0 partir du vendredi 28 juin \n2024 \u00e0 14h00 jusqu'au dimanche 30 juin 2024 \u00e0 19h00  sur les voies suivantes  \u00e0 Paris 6 \u00e8me  :  \n- rue de l'Od\u00e9on  ;  \n- place de l'Od\u00e9on. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite \u00e0 partir du samedi 29 juin \n2024 \u00e0 14h00 au dimanche 30 juin 2024 \u00e0 19h00 sur l es voies et portions de voies \nsuivantes \u00e0 Paris 6 \u00e8me . \n- rue de l'Od\u00e9on  ; \n- place de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la p lace de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Rotrou  ; \n- rue Corneille  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6\u00e8me, du 28 au 30 juin 20244\n2024-00877 - rue Cr\u00e9billon. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concern\u00e9. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice du cabinet \nsign\u00e9  \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6\u00e8me, du 28 au 30 juin 20245\n2024-00877  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-00877  du   28 JUIN 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00877 du 28 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6\u00e8me, du 28 au 30 juin 20246\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00879 du 18 juin 2024  autorisant\nla captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0\nParis du dimanche 30 juin 2024 au lundi 1er juillet\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00879 du 18 juin 2024  autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris du dimanche 30 juin\n2024 au lundi 1er juillet 20247\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\nres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00879  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifes tations \u00e0 Paris du dimanche 30 juin 2024 \nau lundi 1 er  juillet 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 26 juin 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris du dimanche 30 juin 2024 au \nlundi 1 er  juillet 2024 \u00e0 l'occasion de manifestations dans l e cadre des r\u00e9sultats des \u00e9lections \nl\u00e9gislatives ;   \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le dimanche 30 juin 2024 en d\u00e9but d e soir\u00e9e seront connus les r\u00e9sultats \ndu premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives  ; que, dans ce cadre, un rassemblement a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'appel de La France Insoumise  ; qu'eu \u00e9gard au contexte national, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public qu i pourraient intervenir \u00e0 l'occasion de ce \nrassemblement et d'\u00e9ventuels mouvements spontan\u00e9s e t non d\u00e9clar\u00e9s en diff\u00e9rents points Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00879 du 18 juin 2024  autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris du dimanche 30 juin\n2024 au lundi 1er juillet 20248\n2024-00879 2 de la capitale  ; que ces rassemblements sont susceptibles de provo quer des d\u00e9gradations \nnotamment sur les biens pouvant constituer une cibl e, en particulier les si\u00e8ges des \nb\u00e2timents institutionnels et des principaux partis politiques  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de manifestations sur la \nvoie publique aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 3 0 juin 2024 \u00e0 18h00 au lundi \n1er  juillet 2024 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 juin 2024  \nSIGNE \nLaurent  NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00879 du 18 juin 2024  autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris du dimanche 30 juin\n2024 au lundi 1er juillet 20249\n2024-00879 3  \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00879 du 28 juin 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00879 du 18 juin 2024  autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris du dimanche 30 juin\n2024 au lundi 1er juillet 202410\n: } sois.cotomses  + \u2014 Eu _ DIRECTIOvaures  BOI-COLOMRES  R\u00c9PUBLIQUE  L'ORDRE  PUBLIC\nEu, \"ET DELA CIRCULATION\nZONE  SURVOL  DE DRONE\nE | Ge\n\u00c0 ALERT  oe\n\u00c0 a  KE  FO\n2024-00879 4 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00879 du 18 juin 2024  autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris du dimanche 30 juin\n2024 au lundi 1er juillet 202411\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant\nla captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0\nParis le samedi 29 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 29 juin\n202412\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n  \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00880  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une mani festation \u00e0 Paris le samedi 29 juin 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 26 juin 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terr orisme \u00e0 Paris le samedi 29 juin 2024 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9c lar\u00e9e ;   \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions \nde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enreg istrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux  fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 29 juin 2024  \u00e0 Paris une manifestation \norganis\u00e9e par l'Inter-LGBT, avec la participation a ttendue de nombreux collectifs et \nassociations LGBTQIA+, de structures politiques et d'organisations syndicales notamment; \nqu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du cort\u00e8ge et de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 \nl'ordre public sur le parcours et les axes avoisina nts ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 29 juin\n202413\n2024-00880 2  \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation de \nvoie publique aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samed i 29 juin 2024 de 11h00 \u00e0 \n22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 juin 2024  \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 29 juin\n202414\n2024-00880 3  \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00880 du 28 juin 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 29 juin\n202415\nZONE  DRONEREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nta\n> LA\nyy\nY\nty\ng\nNRS\n2024-00880 4\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00880 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation \u00e0 Paris le samedi 29 juin\n202416\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024 autorisant\nla captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation\nle samedi 29 juin 2024 \u00e0 Nanterre (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation le samedi 29 juin 2024 \u00e0\nNanterre (92)17\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une mani festation le samedi 29 juin 2024 \u00e0 \nNanterre (92) \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 26 juin 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terr orisme \u00e0 Nanterre (92) le samedi 29 \njuin 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions \nde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enreg istrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux  fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation le samedi 29 juin 2024 \u00e0\nNanterre (92)18\n2024-00881 \n 2 Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 29 juin 2024  \u00e0 Nanterre (92) une \nmanifestation afin de \u00ab r\u00e9clamer justice pour Nahel Merzouk et lutter contr e l'impunit\u00e9 \npolici\u00e8re  \u00bb ; qu'eu \u00e9gard au contexte national, il convient de  pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette manifestatio n  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Nanterre (92) \u00e0 l'occasion de cette \nmanifestation aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sa medi 29 juin 2024 de 13h00 \u00e0 \n20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fect ure de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation le samedi 29 juin 2024 \u00e0\nNanterre (92)19\n2024-00881 \n 3 Article 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 juin 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n                  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation le samedi 29 juin 2024 \u00e0\nNanterre (92)20\n2024-00881 \n 4  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation le samedi 29 juin 2024 \u00e0\nNanterre (92)21\n2024-00881 \n 5\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00881 du 28 juin 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation le samedi 29 juin 2024 \u00e0\nNanterre (92)22","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T15:35:39+00:00","id":"ce9650f326806849aedcdc3e4a25a7972fef36702df6106dc942222baa83df4f","name":"recueil-75-2024-380-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T14:47:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117912/878393/file/recueil-75-2024-380-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.06.2024.pdf"}