{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-272\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che\n/\n07-2025-08-29-00007 - D2 -D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0\nl'adjoint DDFIP et responsables et adjoints (3 pages) Page 4\n07-2025-08-29-00008 - D6 -D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour\nMissions Rattach\u00e9es (2 pages) Page 8\n07-2025-08-29-00009 - PGF 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour\nle PGF (2 pages) Page 11\n07-2025-08-29-00010 - PGF 3-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le p\u00f4le de\ngestion fiscale contentieux et gracieux (3 pages) Page 14\n07-2025-08-29-00011 - PGF 5-Nomination conciliateur fiscal adjoint (1 page) Page 18\n07-2025-08-29-00012 - PGP 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion publique (4 pages) Page 20\n07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - D\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire\nBIL-RH (3 pages) Page 25\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2025-08-28-00005 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES (2\npages) Page 29\n07-2025-08-28-00004 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M NICOLAS\nJulien de d\u00e9truire les sangliers sur les territoires communaux de\nALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE (2 pages) Page 32\n07-2025-08-28-00006 - AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de\nd\u00e9truire les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de\nTOURNON-SUR-RHONE (2 pages) Page 35\n07-2025-08-28-00003 - AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de d\u00e9truire les\nsangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU (2 pages) Page 38\n07-2025-08-29-00003 - AP chargeant M. ROURE Thierry de d\u00e9truire les\nsangliers sur le territoire communal de BEAUMONT (2 pages) Page 41\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour\nl'ann\u00e9e 2026 (15 pages) Page 44\n07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour\nl'ann\u00e9e 2026 (8 pages) Page 60\n2\n07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote des communes de l'arrondissement de\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 (14 pages) Page 69\n3\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00007\nD2 -D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 l'adjoint\nDDFIP et responsables et adjoints\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00007 - D2 -D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature \u00e0 l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints 4\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARD\u00c8CHE\n11 AVENUE DU VANEL\n07000 PRIVAS\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 l'adjoint de la DDFiP de l'Ard\u00e8che, aux\nresponsables du p\u00f4le pilotage et ressources, du p\u00f4le de gestion publique et du p\u00f4le de\ngestion fiscale, ainsi qu'\u00e0 leurs adjoints\nL'administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1 er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de\ndirection de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208\ndu 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finance s\npubliques de l'Ard\u00e8che ;\nVu le d\u00e9cret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie\nCORRADI, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\nVu le cour rier de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en date du 3\nnovembre 2021, fixant l'installation de Mme Nathalie CORRADI au poste de\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che au 1er d\u00e9cembre\n2021,\nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Didier BLUTEAU, administrateur de l'\u00c9tat , adjoint de la Directrice d\u00e9partementale des\nFinances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n- M. Yannick PAHLER-REYNAUD, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable\ndu P\u00f4le de gestion fiscale ;\n- M. Bertrand BEAUVOIS, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le\nPilotage et Ressources,\n\u00e0 l'effet de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou\nconcurremment avec moi, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 5 et des restrictions\nexpress\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux\naffaires qui s'y rattachent.\nIls sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00007 - D2 -D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature \u00e0 l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints 5\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Marie CLOSTRE, administratric e des Finances publiques adjointe, responsable du p\u00f4le\nde gestion publique ;\n- Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le de gestion\npublique,\n\u00e0 l'effet de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seules, ou\nconcurremment avec moi, sous r\u00e9serve des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la\nr\u00e9glementation, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.\nElles sont autoris\u00e9es \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 3 - Re\u00e7oivent :\n- d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces, correspondance et documents relatifs aux affaires de leur\ndivision ou de leur service, de me repr\u00e9senter dans les diff\u00e9rentes commissions et de se\nremplacer mutuellement ;\n- et en l'absence des administrateurs des Finances publiques adjoints, les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations\ndans les m\u00eames conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'emp\u00eachement soit\nopposable aux tiers,\n\u25cf Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice principale des Finances publiques , responsable de la\nDivision des particuliers, du contr\u00f4le fiscal et du recouvrement du p\u00f4le fiscal de la Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n\u25cf Mme Laurianne LAINE, inspectrice principale des Finances publiques , responsable de la\nDivision des professionnels, des affaires \u00e9conomiques et des missions fonci\u00e8res du\np\u00f4le fiscal de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che.\nArticle 4 - Re\u00e7oivent :\n- d\u00e9l\u00e9gations pour signer les pi\u00e8ces, correspondances et documents relatifs aux affaires de\nleur division, leur service ou leur portefeuille, de me repr\u00e9senter dans les diff\u00e9rentes\ncommissions et de se remplacer mutuellement,\n\u25cf Mme Aur\u00e9lie BARRAL, attach\u00e9e principale d'administration d'\u00c9tat, responsable de la\nDivision Budget-Immobilier-Logistique de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ard\u00e8che ;\n\u25cf M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe,\ncharg\u00e9 de mission qualit\u00e9 comptable, analyses financi\u00e8res et juridiques dans le\nsecteur public local de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de\nl'Ard\u00e8che ;\n\u25cf Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe\nnormale, responsable de la Division \u00c9tat de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ard\u00e8che.\nArticle 5 - Sauf dans le cadre de l'application de l'article 2, sont exclus du champ de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues\naux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.\n \n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00007 - D2 -D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature \u00e0 l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints 6\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 07-2025-05-02-00005 du 02 mai\n2025.\nArticle 7 - Elle prend e ffet \u00e0 compter du 1er septembre 2025 et sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\n\u00c0 Privas, le 29 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9e\nNathalie CORRADI\nAdministratrice de l'\u00c9tat ,\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che\n \n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00007 - D2 -D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature \u00e0 l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints 7\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00008\nD6 -D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour\nMissions Rattach\u00e9es\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00008 - D6 -D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\npour Missions Rattach\u00e9es 8\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL)z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour les missions rattach\u00e9es\nL'administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1 er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction\nde la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier\n2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nde l'Ard\u00e8che ;\nVu le d\u00e9cret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie\nCORRADI, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\nVu le courrier de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en date du 3 novembre\n2021, nommant Mme Nathalie CORRADI, D irectrice d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ard\u00e8che, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2021,\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces, correspondances et documents\nrelatifs aux attributions de leur mission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa\nseule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1 - Pour la mission d\u00e9partementale risques et audit\n- M. Didier BLUTEAU, administrateur de l'\u00c9tat, responsable de la Mission d\u00e9partementale Risques et\nAudit de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n- Mme Patricia MARCHIAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, charg\u00e9e de l'Audit au\nsein de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n- Mme Kheira MARTIAL, inspectrice des Finances publiques, charg\u00e9e des risques, du contr\u00f4le\ninterne et de la qualit\u00e9 comptable au sein de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ard\u00e8che.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARD\u00c8CHE\n11 AVENUE DU VANEL\n07000 PRIVAS\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00008 - D6 -D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\npour Missions Rattach\u00e9es 9\n2 - Pour la mission politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat \n- M. Didier BLUTEAU, administrateur de l'\u00c9tat, responsable de la Mission Politique immobili\u00e8re de\nl'\u00c9tat de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che.\n3 - Pour les missions relations usagers, communication, strat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n- Mme Annabelle CHAMPENOIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la\nMission Ma\u00eetrise de l'activit\u00e9 de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de\nl'Ard\u00e8che ;\n- Mme Estelle FAURE, inspectrice des Finances publiques, charg\u00e9e de missions au sein de la\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9c ision n\u00b0 07-2024-08-29-00005 du 29 ao\u00fbt\n2024.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1 er septembre 2025 e t sera publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nFait \u00e0 Privas, le 29/08/2025\nSign\u00e9e\nNathalie CORRADI\nAdministratrice de l'\u00c9tat\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00008 - D6 -D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\npour Missions Rattach\u00e9es 10\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00009\nPGF 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour le\nPGF\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00009 - PGF 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour le PGF 11\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL)z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Gestion Fiscale\nL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction\nde la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier\n2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nde l'Ard\u00e8che ;\nVu le d\u00e9cret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme\nNathalie CORRADI, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\nVu le courrier de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021, fixant\nl'installation de Mme Nathalie CORRADI au poste de Directrice d\u00e9partementale des\nFinances publiques de l'Ard\u00e8che au 1er d\u00e9cembre 2021,\nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D \u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les notes, pi\u00e8ces, documents\nordinaires de service courant, accus\u00e9s r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi,\ndemandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur division\nou de leur service, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la Division des particuliers, du contr\u00f4le fiscal et du recouvrement\n- Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice pr incipale des Finances publiques, responsable de\nla division.\n2. Pour la Division des professionnels, des affaires \u00e9conomiques et des missions\nfonci\u00e8res\n- Mme Laurianne LAINE, inspectr ice principale des Finances publiques, res ponsable de la\ndivision.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARD\u00c8CHE\n11 AVENUE DU VANEL\n07000 PRIVAS\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00009 - PGF 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour le PGF 12\nArticle 2 - Pour la Division des particuliers, du contr\u00f4le fiscal et du recouvrement , une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les notes, pi\u00e8ces, documents ordinaires de\nservice courant, accus\u00e9s r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de\nrenseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur service, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. David AUTHEVILLE, inspecteur des Finances publiques ;\n- M. Thierry DREVETON, inspecteur des Finances publiques ;\n- M. Simon BROC, inspecteur des Finances publiques ;\n- Mme M\u00e9lisa GILBERT-COLLET, inspectrice des Finances publiques ;\n- Mme Catherine VEYRY, inspectrice des Finances publiques ;\n- Mme Virginie VIDAL, inspectrice des Finances publiques ;\n- M. Laurent GONTHIER, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n- Mme Tatiana TAJANA, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nArticle 3 - Pour la Division des professionnels, des affaires \u00e9conomiques et des missions\nfonci\u00e8res , une d \u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les notes, pi\u00e8ces, documents\nordinaires de service courant, accus\u00e9s r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi,\ndemandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur service,\nest donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Karine CRABIERES, inspectrice des Finances publiques ;\n- Mme Corinne FRACHISSE, inspectrice des Finances publiques ;\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne PAGLIARA, inspectrice des Finances publiques ;\n- M. Laurent CAUVIN, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n- M. Thierry GIBERT, contr\u00f4leur des Finances publiques.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 07-2025-05-02-00003 du 02 mai\n2025.\nArticle 5 - Elle prend e ffet \u00e0 compter du 1er septembre 2025 et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nFait \u00e0 Privas, le 29 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9e\nNathalie CORRADI\nAdministratrice de l'\u00c9tat ,\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00009 - PGF 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour le PGF 13\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00010\nPGF 3-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le p\u00f4le de\ngestion fiscale contentieux et gracieux\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00010 - PGF 3-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le\np\u00f4le de gestion fiscale contentieux et gracieux 14\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL)z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Gestion Fiscale en mati\u00e8re \nde gracieux et contentieux fiscal\nL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ;\nVu le Livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1 er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction\nde la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier\n2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nde l'Ard\u00e8che ;\nVu le d\u00e9cret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme\nNathalie CORRADI, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\nVu le courrier de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en date du 3 novembre\n2021, fixant l'installation de Mme Nathalie CORRADI au poste de Directrice\nd\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che au 1er d\u00e9cembre 2021,\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en mati\u00e8re de gracieux et contentieux fiscal\nd'assiette est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 :\n- M. Didier BLUTEAU, Administrateur de l'\u00c9tat, adjoint de la Directrice d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n- M. Yannick PAHLER-REYNAUD, Administrateur des Finances publiques adjoint,\nresponsable du p\u00f4le gestion fiscale de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ard\u00e8che ;\n- Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de\nla Division des particuliers, du contr\u00f4le fiscal et du recouvrement ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARD\u00c8CHE\n11 AVENUE DU VANEL\n07000 PRIVAS\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00010 - PGF 3-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le\np\u00f4le de gestion fiscale contentieux et gracieux 15\n- Mme Laurianne LAINE, inspectr ice principale des Finances publiques, resp onsable de la\nDivision des professionnels, des affaires \u00e9conomiques et des missions fonci\u00e8res.\n1 - En mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;\n2 - Pour les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes\nde r\u00e9coltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations de\ntaxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale et de remboursement de cr\u00e9dit de\ntaxe sur la valeur ajout\u00e9e, sans limitation de montant ;\n3 - Pour les d\u00e9cisions prises sur les demandes contentieuses de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, sans\nlimitation de montant ;\n4 - En mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 300 000 \u20ac ;\n5 - Pour les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de\npaiement solidaire fond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du Livre des proc\u00e9dures fiscales,\ndans la limite de 300 000 \u20ac ;\n6 - Pour les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux\narticles L. 281 et L. 283 du Livre des proc\u00e9dures fiscales, sans limitation de montant ;\n7 - Pour les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-\n0G du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n8 - Pour les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n9 - Pour les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux\njuridictions administratives ou judiciaires.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en mati\u00e8re de gracieux et contentieux fiscal\nd'assiette est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer aux inspecteurs/inspectrices des Finances\npubliques dont les noms suivent :\n1 - En mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet, dans la limite de 50 000 \u20ac ;\n2 - E n mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite\nde 50 000 \u20ac ;\nNOM, PR\u00c9NOM, GRADE, FONCTION \u00c9TENDUE DES POUVOIRS\nMme M\u00e9lisa GILBERT-COLLET\nInspectrice des Finances publiques (1-2)\nM. David AUTHEVILLE\nInspecteur des Finances publiques (1-2)\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00010 - PGF 3-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le\np\u00f4le de gestion fiscale contentieux et gracieux 16\nMme Karine CRABIERES\nInspectrice des Finances publiques (1-2)\nMme Corinne FRACHISSE\nInspectrice des Finances publiques (1-2)\nMme Catherine VEYRY\nInspectrice des Finances publiques (1-2)\nMme H\u00e9l\u00e8ne PAGLIARA\nInspectrice des Finances publiques (1-2)\nM. Simon BROC\nInspecteur des Finances publiques (1-2)\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 07-2025-05-02-00006 du 02 mai\n2025.\nArticle 4 : Elle prend e ffet \u00e0 compter du 1er septembre 2025 et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nFait \u00e0 Privas, le 29 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9e\nNathalie CORRADI\nAdministratrice de l'\u00c9tat,\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00010 - PGF 3-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le\np\u00f4le de gestion fiscale contentieux et gracieux 17\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00011\nPGF 5-Nomination conciliateur fiscal adjoint\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00011 - PGF 5-Nomination conciliateur\nfiscal adjoint 18\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL)z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nNomination du Conciliateur fiscal d\u00e9partemental\net des Conciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux adjoints\nPar d\u00e9cision prise ce jour, Mme Nathalie CORRADI, Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice\nd\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che, d\u00e9signe :\n\u25ba Aux fonctions de conciliateur fiscal d\u00e9partemental, M. Yannick PAHLER-REYNAUD ,\nAdministrateur des Finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le gestion fiscale de la Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n\u25ba Aux fonctions de conciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint, Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice\nprincipale des Finances publiques \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de\nl'Ard\u00e8che et Mme Laurianne LAINE , inspectrice principale des Fina nces publiques \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e par la soussign\u00e9e \u00e0 M. Yannick PAHLER-REYNAUD , en vue de\nsigner les correspondances et actes relevant de sa mission de conciliateur fiscal d\u00e9partemental.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yannick PAHLER-REYNAUD , sans toutefois que\nl'absence d'emp\u00eachement soit opposable aux tiers, d\u00e9l\u00e9gation de signature e st donn\u00e9e \u00e0 Mme\nTiphanie TABARIES, inspectrice principale, responsable de la Division des particuliers, du\ncontr\u00f4le fiscal et du recouvrement du p\u00f4le fiscal de la Direction d\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Ard\u00e8che, et \u00e0 Mme Laurianne LAINE , inspectrice principale, res ponsable de la\nDivision des professionnels, des affaires \u00e9conomiques et des missions fonci\u00e8res de la\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 07-2025-05-02-00008 du 02 mai 2025. Elle prend e ffet \u00e0\ncompter du 1er septembre 2025 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nde l'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 29 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9e\nNathalie CORRADI\nAdministratrice de l'\u00c9tat\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARD\u00c8CHE\n11 AVENUE DU VANEL\n07000 PRIVAS\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00011 - PGF 5-Nomination conciliateur\nfiscal adjoint 19\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00012\nPGP 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion publique\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations\nsp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique 20\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL)z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique\nL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction\nde la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier\n2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nde l'Ard\u00e8che ;\nVu le d\u00e9cret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme\nNathalie CORRADI, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\nVu le courrier de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021, fixant\nl'installation de Mme Nathalie CORRADI au poste de Directrice d\u00e9partementale des\nFinances publiques de l'Ard\u00e8che au 1er d\u00e9cembre 2021,\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les notes, pi\u00e8ces, documents\nordinaires de service, accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de\nrenseignements et notes de rejets ainsi que les bordereaux de prise en charge des amendes et\nrelev\u00e9s de condamnation p\u00e9nale et tous les actes vis\u00e9s infra relatifs aux attributions de leur\ndivision, de leur service ou de leur portefeuille :\n- Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable\ndu p\u00f4le gestion publique et responsable de la division collectivit\u00e9s ;\n- M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, charg\u00e9 de mission\nqualit\u00e9 comptable, analyses financi\u00e8res et juridiques dans le secteur public local ;\n- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale,\nresponsable de la division \u00c9tat.\n\u00c9tant amen\u00e9s \u00e0 se remplacer mutuellement, ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations sur\nl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le gestion publique.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARD\u00c8CHE\n11 AVENUE DU VANEL\n07000 PRIVAS\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations\nsp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique 21\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature au sein de la division \u00c9tat.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale pour signer dans le champ de comp\u00e9tence du service :\n1) Service comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et des amendes et recettes non fiscales (RNF)\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans le champ de comp\u00e9tence du service pour la partie\ncomptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et des amendes :\n1- les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les\nbordereaux et tickets de remise de ch\u00e8ques,\n2- les d\u00e9clarations de recettes, la reconnaissance de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs, les op\u00e9rations de gestion\ndes valeurs (comptes d'emploi),\n3- les ordres de virements sur la Banque de France, les op\u00e9rations de d\u00e9pense dans CHORUS, les\nop\u00e9rations avec la Banque Postale ou les op\u00e9rations de d\u00e9p\u00f4ts et de retraits avec la Banque\nPostale, les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor Public,\n4- les bordereaux de prise en charge des amendes et relev\u00e9s de condamnation p\u00e9nale :\nNOM, PR\u00c9NOM, GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS\nMme Charlotte WEINACHTER\nInspectrice, responsable du service de la \ncomptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et des amendes\n(1-2-3-4)\nMme Aur\u00e9lia PIOL, contr\u00f4leuse principale (1-2-3)\nM. Franck ESTEOULLE, contr\u00f4leur (1-3)\nMme Anna\u00eblle FRIESS, contractuelle C (1-2-3)\nMme B\u00e9n\u00e9dicte CALIBRE, contractuelle C (1-3)\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans le champ de comp\u00e9tence du service pour la partie\nRecettes Non Fiscales (RNF) :\n1- les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les\nbordereaux et tickets de remises de ch\u00e8ques, les relances amiables et pr\u00e9-contentieuses\nconcernant les dettes des particuliers et entreprises, les lettres d'octroi de d\u00e9lais de paiement\n(dans la limite des seuils mentionn\u00e9s ci-dessous),\n2- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances aux repr\u00e9sentants des cr\u00e9anciers, les \u00e9tats de poursuite (dont\nmises en demeure de payer et saisie \u00e0 tiers d\u00e9tenteur) et les actes de mainlev\u00e9e, les actes de\ngestion courante des dossiers de recouvrement, les certifications sur tous documents comptables :\nNOM, PR\u00c9NOM, GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS\nMme Charlotte WEINACHTER\nInspectrice, responsable du service de la \ncomptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et des amendes\n(1-2)\nM. Franck ESTEOULLE, contr\u00f4leur (1)\nMme B\u00e9n\u00e9dicte CALIBRE, contractuelle C (1)\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations\nsp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique 22\n\u27a2 Concernant les d\u00e9cisions d'octroi de d\u00e9lais de paiement, les d\u00e9l\u00e9gations sont les suivantes :\n- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour des d\u00e9lais n'exc\u00e9dant\npas 18 mois et une dette maximale de 10 000\u20ac,\n- M. Franck ESTEOULLE, contr\u00f4leur des Finances publiques, pour des d\u00e9lais n'exc\u00e9dant pas 12 mois\net une dette maximale de 5 000\u20ac.\n\u27a2 Concernant les d\u00e9cisions de remises gracieuses de majoration de 10 % et de frais de poursuite\nrelatifs aux RNF :\n- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, pour un montant maximal\nde 10 000\u20ac,\n- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour un montant maximal de\n3 000\u20ac,\n- M. Franck ESTEOULLE, contr\u00f4leur des Finances publiques, pour un montant maximal de 1 000\u20ac.\n\u27a2 Concernant les d\u00e9cisions de remise gracieuse du montant en principal des titres de RNF :\n- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, pour un montant maximal\nde 5 000\u20ac, le chef de p\u00f4le ou son adjointe au-del\u00e0 jusqu'\u00e0 76 000\u20ac,\n- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour un montant maximal de\n1 000\u20ac.\n\u27a2 Concernant les propositions d'admissions en non-valeur des c\u00f4tes inf\u00e9rieures \u00e0 5 000\u20ac :\n- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, responsable de la division,\npour un montant maximal de 5 000\u20ac, le chef de p\u00f4le ou son adjointe au-del\u00e0.\n2) Service DFT-Mon\u00e9tique-R\u00e9gies \n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans le champ de comp\u00e9tence du service :\n1- les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les\nbordereaux et tickets de remise de ch\u00e8ques,\n2- les d\u00e9clarations de recettes, la reconnaissance de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs, les op\u00e9rations de gestion\ndes valeurs (comptes d'emploi),\n3- les demandes de virements externes, oppositions \u00e0 ch\u00e8ques, fiches de compl\u00e9tude des\ndossiers, ouverture de compte, avenants, procuration, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s AGRASC, formulaires CB, TPE,\nPayfip, PV de destruction de CB,\n4- les divers courriers aux r\u00e9gisseurs (comptes inactifs, \u2026),\n5- les conventions d'adh\u00e9sion PayFip.\nNOM, PR\u00c9NOM, GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS\nMme Christine COLLIN\nInspectrice, responsable du service\nDFT-r\u00e9gies-mon\u00e9tique\n(1-2-3-4-5)\nMme Laurence MALTAVERNE, contr\u00f4leuse \nprincipale\n(1-2)\nM. Christophe CLERMONT, contr\u00f4leur (1-2)\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature au sein de la division collectivit\u00e9s locales.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale pour signer dans le champ de comp\u00e9tence du service :\n1) Service collectivit\u00e9s locales et d\u00e9mat\u00e9rialisation \n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi,\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations\nsp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique 23\ndemandes de renseignements et tout acte de gestion courante dans le champ de\ncomp\u00e9tences du service :\n- M. Jean-Christophe GAUTIER, inspecteur des Finances publiques, responsable du service SPL ;\n- M Anthony LEOURIER, inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de mission au sein du P\u00f4le\nGestion publique ;\n- M. Yvan BOURGEAT, contr\u00f4leur principal.\n2) Service de Fiscalit\u00e9 Directe Locale (SFDL) \n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi\net demandes de renseignements et tout acte de gestion courante, dans le champ de\ncomp\u00e9tences du service :\n- M. S\u00e9bastien BARRET, inspecteur des Finances publiques, responsable du service FDL ;\n- M. Fran\u00e7ois CHANSARD, contr\u00f4leur principal.\n3) Domaines\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi\net demandes de renseignements et tout acte de gestion courante, dans le champ de\ncomp\u00e9tences du service des domaines :\n- Mme Christine COLLIN, inspectrice des Finances publiques ;\n- Mme Laurence MALTAVERNE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n- Mme Florine POS\u00c9, contractuelle B.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 07-2025-05-02-00004 du 02 mai 2025.\nArticle 5 : Elle prend e ffet \u00e0 compter du 1er septembre 2025 et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 29 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9e\nNathalie CORRADI\nAdministratrice de l'\u00c9tat,\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations\nsp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique 24\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00013\nPPR 1 - D\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire\nBIL-RH\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - D\u00e9l\u00e9gation ordonnancement\nsecondaire BIL-RH 25\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL)z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nBudget Immobilier et Logistique - Ressources Humaines\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16\nf\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet et\npris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs\ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de\nla Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009\nrelatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret NOR IOMA2420244D du 2 ao\u00fbt 2024 nommant M. John BENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Beno\u00eet TREVISANI,\nPr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00002 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Bertrand BEAUVOIS, Administrateur des Finances\npubliques Adjoint ;\nVu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant M. Bertrand BEAUVOIS \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARD\u00c8CHE\n11 AVENUE DU VANEL\n07000 PRIVAS\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - D\u00e9l\u00e9gation ordonnancement\nsecondaire BIL-RH 26\nArr\u00eate :\nArticle 1 : La d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Bertrand BEAUVOIS, par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, en date du 25 ao\u00fbt 2025,\nsera exerc\u00e9e par :\n1. Pour tous les programmes list\u00e9s dans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\n- Mme Aur\u00e9lie BARRAL, attach\u00e9e principale d'administration, responsable de la Division Budget-\nImmobilier-Logistique de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n- M. Pierre MAISONNAT, inspecteur des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable de la Division\nBudget-Immobilier-Logistique de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n- Mme Marie DEJARDIN, inspectrice des Finances publiques, assistante de pr\u00e9vention et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\ns\u00e9curit\u00e9 de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n- Mme Sylvie GUILLEMIN, contr\u00f4leuse des Finances publiques, dans la limite d'un montant de 5 000 \u20ac ;\n- Mme Sylvie CHAMBONNET, contractuelle, dans la limite d'un montant de 5 000 \u20ac.\n2. Pour le programme 156 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb\n- Mme Emeline MASSIN, inspectrice des Finances publiques, responsable du service ressources\nhumaines de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che ;\n- M. David MICHEL-DIT-PERROT, inspecteur des Finances publiques, responsable de la formation\nprofessionnelle de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che.\n3. Dans le cadre du programme 156, s'agissant de la validation des ordres de mission et de la\nvalidation et mise en paiement des \u00e9tats de frais aff\u00e9rents aux d\u00e9placements professionnels des\npersonnels de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ard\u00e8che :\n- Mme Pascale ESCOFFIER , contr\u00f4leuse des Finances publiques, dans la limite d'un montant de 5\n000 \u20ac ;\n- Mme Paola SAURA, agente des Finances publiques, dans la limite d'un montant de 5 000\n\u20ac ;\n- Mme M\u00e9riem ZOGGAGH, contractuelle, dans la limite d'un montant de 5 000 \u20ac.\nArticle 2 : Le responsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 07-2025-08-25-00040 du 25 ao\u00fbt 2025.\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - D\u00e9l\u00e9gation ordonnancement\nsecondaire BIL-RH 27\nArticle 4 : Il prend effet \u00e0 compter du 1 er septembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nFait \u00e0 Privas, le 29 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nBertrand BEAUVOIS\nResponsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources\n07_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - D\u00e9l\u00e9gation ordonnancement\nsecondaire BIL-RH 28\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-28-00005\nAP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de\nd\u00e9truire les sangliers sur le territoire communal\nde GUILHERAND-GRANGES\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00005 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de\nd\u00e9truire les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES 29\nuN Direction D\u00e9partementale\u00cb\u00cb\u00c9\u00cb\u00c2;D\u00c8CHE des Territoires de l'Ard\u00e8cheLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de d\u00e9truireles sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet et pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 \u00e0 L.4276 ;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 \u00e0 R.4274 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementaiesinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1* mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de fouveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08-25-00025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08-25-00026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madarne la directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00005 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de\nd\u00e9truire les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES 30\nCONSIDERANT la demande du pr\u00e9sident de l''ACCA de GUILHERAND-GRANGES ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde l'Ard\u00e8che,CONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s surle territoire de la commune de GUILHERAND-GRANGES ; que cette situation rend n\u00e9cessairesdes op\u00e9rations de destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants auxcultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT que l'acuit\u00e9 des nuisances caus\u00e9es par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s''oppose\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'articie L123-19-1 du code de l''environnement; qu'il y alieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L123-19-3 de ce m\u00eamecode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,est charg\u00e9 de d\u00e9truire les sangliers, par tout moyen autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation, sur leterritoire communal de GUILHERAND-GRANGES.Ces op\u00e9rations auront lieu du 28 ao\u00fbt 2025 au 29 septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombred'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% mars 2019 susvis\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat , de la mer et defa p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, M. CHABRIOL Jean-Louis,lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, audirecteur de l'agence interd\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats \u00e0 VALENCE, aumaire de GUILHERAND-GRANGES et au pr\u00e9sident de I' ACCA de GUILHERAND-GRANGES .Privas, le2 8 AOUT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che ;\n~\u2014\u2014\nSophie BARTHELON\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00005 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de\nd\u00e9truire les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES 31\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-28-00004\nAP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M\nNICOLAS Julien de d\u00e9truire les sangliers sur les\nterritoires communaux de ALBOUSSIERE et\nGILHOC-SUR-ORMEZE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00004 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M\nNICOLAS Julien de d\u00e9truire les sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE 32\n\u0152N Direction D\u00e9partementale\u00c8'\u00c8\u00c9\u00cb{D\u00c8CHE des Territoires de l''Ard\u00e8cheLibert\u00e9\u00c9galtit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis et M. NICOLAS Julien de d\u00e9truireles sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet et pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L.4271 \u00e0 L.42756 ;W le code de l'environnement notamment les articles R.4271 \u00e0 R.4274 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1\" mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08.28.00025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08-25-00026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che;CONSIDERANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s parles sangliers sur les communes de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE ;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00004 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M\nNICOLAS Julien de d\u00e9truire les sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE 33\nCONSIDERANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde l'Ard\u00e8che,CONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s surle territoire des communes de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE; que cette situationrend n\u00e9cessaires des op\u00e9rations de destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommagesimportants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9publique;CONSIDERANT que l'acuit\u00e9 des nuisances caus\u00e9es par ces sangliers, les risques queI'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux\u00e9quipements, conf\u00e9rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y alieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L123-19-3 de ce m\u00eamecode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nArr\u00eate\nArticle 1\" : M. CHABRIOL Jean-Louis et M. NICOLAS Julien, lieutenant de louveterie dud\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, est charg\u00e9 de d\u00e9truire les sangliers, par tout moyen autoris\u00e9 par lar\u00e9glementation, sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE.Ces op\u00e9rations auront lieu du 28 ao\u00fbt 2025 au 29 septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombred'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1* mars 2019 susvis\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat , de la mer et dela p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, M. CHABRIOL jean-Louis,lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Ard\u00e9che et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, audirecteur de |'agence interd\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats \u00e0 VALENCE, auxmaires de ALBOUSSIERE et de GILHOC-SUR-ORMEZE et aux pr\u00e9sidents des ACCA deALBOUSSIERE et de GILHOC-SUR-ORMEZE.Privas, le2 8 AO\u00dbT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che ;Pour(a directrice d\u00e9partementalsa directrice adjointeSophie BARTHEL\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00004 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M\nNICOLAS Julien de d\u00e9truire les sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE 34\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-28-00006\nAP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de\nd\u00e9truire les blaireaux et les sangliers sur le\nterritoire communal de TOURNON-SUR-RHONE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00006 - AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de\nd\u00e9truire les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE 35\nDirection D\u00e9partementale\u0152xPR\u00c9FET des Territoires de l'Ard\u00e8cheDE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0chargeant M. Jean-Christophe LUBAC de d\u00e9truireles blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code g\u00e9n\u00e9rai des coliectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet et pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 \u00e0 L4276;VU le code de I'environnement notamment les articles R.4271 \u00e0 R.4274 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1 mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08-25-00025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08-25-00026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che;CONSID\u00c9RANT que les blaireaux et les sangliers causent des d\u00e9g\u00e2ts important sur des\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00006 - AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de\nd\u00e9truire les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE 36\nparcelles de vignes sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE,CONSID\u00c9RANT l'avis d\u00e9favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partemental deschasseurs;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les blaireaux et les sangliers perdurent malgr\u00e9 led\u00e9ploiement de mesures alternatives \u00e0 la destruction, notamment des r\u00e9puisifs olfactifs etdes cl\u00f4tures \u00e9lectriques,CONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les blaireaux et les sangliers ont\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE ; que cette situation rendn\u00e9cessaires des op\u00e9rations de destruction de blaireaux,CONSID\u00c9RANT que l'acuit\u00e9 des nuisances caus\u00e9es par les blaireaux et les sangliers, les risquesque l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures et aux\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L123-19-1 du code de l'environnement; quil y alieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L123-19-3 de ce m\u00eamecode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00e9me pour un d\u00e9lai r\u00e9duit,Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che,Arr\u00eateArticle T\": M. Jean-Christophe LUBAC, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l''Ard\u00e8cheest charg\u00e9 de d\u00e9truire les blaireaux et les sangliers, par tout moyen autoris\u00e9 par lar\u00e9glementation, sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE en limitant cettedestruction aux zones des cultures de myrtilles subissant des d\u00e9g\u00e2ts.Ces op\u00e9rations auront lieu du 28 ao\u00fbt au 29 septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombred'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" mars 2019 susvis\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat , de la mer et dela p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 4: La directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, M. Jean-ChristopheLUBAC lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9eau commandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, au directeur de l'agence interd\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats \u00e0VALENCE, au maire de TOURNON-SUR-RHONE et au pr\u00e9sident de l''ACCA de TOURNON-SUR-RHONE. Privas, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nSophie BARTHELON\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00006 - AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de\nd\u00e9truire les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE 37\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-28-00003\nAP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de\nBERRIAS-ET-CASTELJAU\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00003 - AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de\nd\u00e9truire les sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU 38\nEN Direction D\u00e9partementale\u00cb\u00cb\u00ca\u00ca\u00ca\u00caD\u00c8CHE des Territoires de 'ArdecheLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0chargeant M. PESCHAIRE Sylvain de d\u00e9truireles sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet et pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 \u00e0 L.4276 ;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 \u00e0 R4274 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielies ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1\u00b0\" mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08-25-0002S5 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08-25-00026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00003 - AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de\nd\u00e9truire les sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU 39\nCONSID\u00c9RANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9gats et des nuisances caus\u00e9s parles sangliers sur la commune de BERRIAS-ET-CASTELJAU ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde l'Ard\u00e8che,CONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s surle territoire de la commune de BERRIAS-ET-CASTELJAU; que cette situation rend n\u00e9cessairesdes op\u00e9rations de destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants auxcultures, aux parcs etjardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique;CONSID\u00c9RANT que l'acuit\u00e9 des nuisances caus\u00e9es par ces sangliers, les risques queI'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux Un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu''il y alieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L123-19-3 de ce m\u00eamecode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nArr\u00eateArticle 1\" : M. PESCHAIRE Sylvain, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, estcharg\u00e9 de d\u00e9truire les sangliers, par tout moyen autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation, sur leterritoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU.Ces op\u00e9rations auront lieu du 28 ao\u00fbt 2025 au 29 septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombred'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% mars 2019 susvis\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat , de la mer et dela p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, M. PESCHAIRE Sylvain,lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, audirecteur de l'agence interd\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats \u00e0 VALENCE, aumaire de BERRIAS-ET-CASTELJAU et au pr\u00e9sident de l'ACCA de BERRIAS-ET-CASTELJAU .Privas, le 2 8 AOUT 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nSophie BARTHELON\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-28-00003 - AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de\nd\u00e9truire les sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU 40\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00003\nAP chargeant M. ROURE Thierry de d\u00e9truire les\nsangliers sur le territoire communal de\nBEAUMONT\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00003 - AP chargeant M. ROURE Thierry de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT 41\nSN Direction D\u00e9partementale\u00c8\u00ca\u00c9\u00cb\u00ca\u00ce{D\u00c8CHE des Territoires de l''Ard\u00e8cheLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0chargeant M. ROURE Thierry de d\u00e9truireles sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet et pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le code de I'environnement notamment les articles L.4271 \u00e0 L.4276 ;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 \u00e0 R.4274;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1\" mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 07-2025-08-25-00025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;signature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00003 - AP chargeant M. ROURE Thierry de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT 42\nCONSIDERANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s parles sangliers sur la commune de BEAUMONT ;CONSID\u00c9RANT l'avis d\u00e9favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de l'Ard\u00e8che,CONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s surle territoire de la commune de BEAUMONT ; que cette situation rend n\u00e9cessaires desop\u00e9rations de destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures,aux parcs etjardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que l'acuit\u00e9 des nuisances caus\u00e9es par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux Un caract\u00e8re d'urgence qui s''oppose\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 I'articie L.123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y alieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eamecode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;Arr\u00eateArticle T\" : M. ROURE Thierry, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, estcharg\u00e9 de d\u00e9truire les sangliers, par tout moyen autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation, sur leterritoire communal de BEAUMONT.Ces op\u00e9rations auront lieu du 28 ao\u00fbt 2025 au 29 septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombred'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% mars 2019 susvis\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat , de la mer et dela p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice d\u00e9partementale des territoires de I'Ardeche, M. ROURE Thierry,lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, audirecteur de l'agence interd\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats \u00e0 VALENCE, aumaire de BEAUMONT et au pr\u00e9sident de l'ACCA de BEAUMONT .Privas, le2 9 AOUT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nd\u00e9patgementaleadjointe\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00003 - AP chargeant M. ROURE Thierry de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT 43\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote des communes de\nl'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e\n2026\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 44\nExPR\u00c9FET .DE LARDECHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n111\nDirection de la \nCitoyennet\u00e9 et de la \nL\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00c9lections et de \nl'Administration G\u00e9n\u00e9rale \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2025- \nportant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes de\nl'arrondissement de LARGENTI\u00c8RE \nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment l'article R. 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-548 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 29 d\u00e9cembre 2016, portant \nmodification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RH\u00d4NE et \nLARGENTI\u00c8RE ;\nVu le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de \nMonsieur Beno\u00eet TREVISANI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00009 du 25 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur John BENMUSSA en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu les demandes de modification des bureaux de vote pr\u00e9sent\u00e9es par les maires des communes de \nCHAUZON (10 juin 2025) et de FAUGERES (22 ao\u00fbt 2025) ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la liste des bureaux de vote des communes \nconcern\u00e9es en vue de l'organisation des scrutins pr\u00e9vus ou susceptibles d'intervenir en 2026 ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er : Pour les communes de l'arrondissement de LARGENTI \u00c8RE non divis\u00e9es en plusieurs \nbureaux, le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la \ncommune.\nLe code d'identification du bureau de vote unique des communes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent article \nest le 0001 dans le r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et le syst\u00e8me d'information Election (SIE2), \napplication de gestion des scrutins par les services du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nAfin de faciliter l'organisation des \u00e9lections, ce code devra \u00eatre repris, dans la mesure du possible, \ndans toutes les applications informatiques faisant r\u00e9f\u00e9rence au bureau de vote, et notamment \nELIRE (logiciel de gestion des listes \u00e9lectorales) et EIREL (envoi informatis\u00e9 des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux).\nLe si\u00e8ge du bureau de vote unique est fix\u00e9 \u00e0 la mairie, except\u00e9 pour les communes \u00e9nonc\u00e9es \nci-dessous ou pour lesquelles des compl\u00e9ments d'adresse ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.\n1\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 45\n \u25cf AILHON : mairie \u2013 5, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb)\n \u25cf ASSIONS (LES) : mairie \u2013 1121, route du Chef-lieu - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 16 \u00ab les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf ASTET : g\u00eete communal n\u00b06 - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf BALAZUC : mairie - salle du conseil municipal - 19 rue Guillaume le Troubadour \n(circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb) \n \u25cf BARNAS : salle du foyer communal (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb) \n \u25cf BEAULIEU : mairie \u2013 157 , rue de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \n\u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb) \n \u25cf BERZ\u00c8ME : salle polyvalente \u00ab Fernand CADDET \u00bb - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb) \n \u25cf BURZET : salle des f\u00eates - rue de l'\u00c9glise (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf CHAMBONAS : salle des f\u00eates (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes \nArd\u00e9choises \u00bb) \n \u25cf CHASSIERS : \u00e9cole publique (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf CHAUZON : mairie - salle du Conseil \u2013 25A, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf CHAZEAUX : salle polyvalente \u2013 55, rue de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \n\u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf COUCOURON : espace Maurice Reynaud - place des Pompiers (circonscription \u00e9lectorale 3 \u2013 \ncanton 13 \u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf DARBRES : salle de quartier \u2013 75, route des \u00c9coles (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 12 \n\u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n \u25cf FABRAS : salle polyvalente (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb) \n FAUG\u25cf \u00c8RES : mairie \u2013 la Charri\u00e8re \u2013 1, place du Clos (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \n\u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb) \n \u25cf ISSARL\u00c8S : salle polyvalente \u2013 8, place du Souvenir (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb) \n \u25cf JOANNAS : salle polyvalente (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb) \n \u25cf JOYEUSE : salle polyvalente de la Grand Font (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les \nC\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb) \n \u25cf LABASTIDE-DE-VIRAC : Espace Territorial \u00ab la Cave \u00bb - 571, route de Vallon (circonscription \nl\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 46\n \u25cf LAB\u00c9GUDE : salle des f\u00eates \u2013 44, Route Nationale (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \n\u00ab Aubenas 1 \u00bb)\n \u25cf LABOULE : mairie \u2013 24, place de l'\u00c9glise - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \n\u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb) \n \u25cf LACHAMP-RAPHAEL : espace RAPHAEL \u2013 135, rue des Chamiers (circonscription l\u00e9gislative 3 \n\u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb)\n \u25cf LACHAPELLE-GRAILLOUSE : salle polyvalente (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS : salle polyvalente \u2013 quartier Sauzet \u2013 4, chemin des Ecoles \n(circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb)\n \u25cf LAGORCE : salle des f\u00eates (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf LALEVADE-D'ARD\u00c8CHE : salle polyvalente - la Clape (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf LANARCE : salle des F\u00eates \u2013 38, route de Jammes (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf LANAS : salle polyvalente \u00ab Papillon \u00bb - 50, rue de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb) \n \u25cf LAURAC-EN-VIVARAIS : mairie \u2013 20, place du Souvenir (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton \n15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb) \n \u25cf LAVILLATTE : salle polyvalente - le Bourg (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb) \n \u25cf LAVIOLLE : salle polyvalente de la mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \n\u00ab Aubenas 1 \u00bb) \n \u25cf LENTILL\u00c8RES : salle des f\u00eates - les Imberts (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \n\u00ab Aubenas 2 \u00bb) \n \u25cf LESPERON : salle polyvalente (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf MALBOSC : salle des f\u00eates \u2013 29, route de l'\u00c9cole (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les \nC\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf MEYRAS : espace d'animation - salle 1 \u2013 7 , place du champ de Mars (circonscription l\u00e9gislative \n3 \u2013 canton 13 \u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf M\u00c9ZILHAC : salle des associations (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb)\n \u25cf MONTPEZAT-SOUS-BAUZON : salle polyvalente \u2013 119, all\u00e9e de la Prade (circonscription \nl\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf MONTR\u00c9AL : salle polyvalente - 9, chemin de Brousse (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \n\u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb) \n \u25cf MONTSELGUES : salle communale - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les \nC\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb) \n3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 47\n \u25cf ORGNAC-L'AVEN : Maison de Pays \u2013 45, route de Pont-Saint-Esprit (circonscription l\u00e9gislative 3 \n\u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb) \n \u25cf PAYZAC : salle polyvalente de la Blache (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les \nC\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb) \n \u25cf PONT-DE-LABEAUME : 9, rue de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf PRADES : nouveau b\u00e2timent voie communale n\u00b0 03 (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb) \n \u25cf PRADONS : salle polyvalente \u2013 1, place Joseph Mazel (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \n\u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb) \n \u25cf ROCHECOLOMBE : mairie \u2013 55, route de la Tour (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \n\u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n LA \u25cf ROCHETTE : mairie annexe (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb) \n \u25cf ROSI\u00c8RES : salle polyvalente - 145 C, avenue Andr\u00e9 Jean (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton \n16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf RUOMS : salle des F\u00eates - place Pasteur (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \nVallon-Pont-d'Arc)\n \u25cf SABLI\u00c8RES : mairie \u2013 54, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les \nC\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf SAGNES-ET-GOUDOULET : salle polyvalente (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf SAINT-AND\u00c9OL-DE-VALS : salle polyvalente - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \n\u00ab Aubenas 1 \u00bb)\n \u25cf SAINT-ANDR\u00c9-DE-CRUZI\u00c8RES : Mairie \u2013 15, route de Saint-Paul-le-Jeune (circonscription \nl\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf SAINT-ANDR\u00c9-LACHAMP : salle polyvalente - pr\u00e9s de Lachamp (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf SAINT-CIRGUES-DE-PRADES : salle des f\u00eates (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \n\u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE : gymnase communal \u2013 81, place du Breuil (circonscription \nl\u00e9gislative 3 \u2013 canton 13 \u00ab Haute-Ard\u00e9che \u00bb)\n \u25cf SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE : mairie \u2013 1, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb)\n \u25cf SAINT-GERMAIN : salle des f\u00eates - place du Colonel Louis Ganivet (circonscription l\u00e9gislative 3 \n\u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n \u25cf SAINT-GINEYS-EN-COIRON : mairie \u2013 36, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 48\n \u25cf SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE : mairie - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \n\u2013 canton 13 \u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf SAINT-MAURICE-D'IBIE : salle polyvalente - impasse du Lavoir (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n \u25cf SAINT-M\u00c9LANY : mairie, le Villard \u2013 1800, route de Saint-M\u00e9lany (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE : salle polyvalente - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb)\n \u25cf SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER : salle des f\u00eates - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 13 \u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf SAINT-PONS : mairie \u2013 45, rue du Vallat (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 12 \n\u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n \u25cf SAINT-PRIVAT : groupe scolaire \u2013 2, rue des \u00c9coliers (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \n\u00ab Aubenas 2 \u00bb)\n \u25cf SAINT-REM\u00c8ZE : salle polyvalente - le Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 15 \n\u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZI\u00c8RES : Mairie \u2013 12, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf SALAVAS : salle des f\u00eates (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf SANILHAC : salle polyvalente - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \n\u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf SCEAUTRES : salle municipale - le Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \n\u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n \u25cf TAURIERS : ancienne \u00e9cole (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf THUEYTS : salle Ange Oscar de Blou \u2013 12, rue du Pouget (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton \n13 \u00ab Haute-Ard\u00e8che \u00bb)\n \u25cf VAGNAS : maison pour Tous - le Village (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \n\u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb)\n \u25cf VALGORGE : salle polyvalente - mairie (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes \nArd\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf VERNON : biblioth\u00e8que municipale \u2013 42, chemin de Champ\u00e9gua (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb)\n \u25cf VINEZAC : salle de sport Alain Rouvi\u00e8re \u2013 1, place Denis Tendil (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 \ncanton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb)\n \u25cf VOG\u00dc\u00c9 : salle des f\u00eates - all\u00e9e du Ch\u00e2teau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \n\u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb).\n5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 49\nArticle 2 : Les communes de l'arrondissement de LARGENTI\u00c8RE figurant ci-dessous sont divis\u00e9es en \nplusieurs bureaux de vote. \u00c0 chaque bureau de vote ainsi localis\u00e9 est affect\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \ng\u00e9ographique.\nLe code d'identification indiqu\u00e9 pour chaque bureau de vote est celui utilis\u00e9 dans le r\u00e9pertoire \n\u00e9lectoral unique (REU) et le syst\u00e8me d'information Election (SIE2), application de gestion des \nscrutins par les services du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nAfin de faciliter l'organisation des \u00e9lections, ce code devra \u00eatre repris, dans la mesure du possible, \ndans toutes les applications informatiques faisant r\u00e9f\u00e9rence au bureau de vote, et notamment \nELIRE (logiciel de gestion des listes \u00e9lectorales) et EIREL (envoi informatis\u00e9 des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux).\n \u25cf AUBENAS\n1er bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 bureau centralisateur du canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001 ) : h\u00f4tel de Ville - rez-de-chauss\u00e9e [(Route de Dugradus, traverse de la Temple, \nplace des Antonins, rue D\u00e9lich\u00e8res, passage des Arceaux, rue du D\u00f4me, chemin de Fontbonne \n(au-dessus de la route de Vals), chemin de Fontbonne (c\u00f4t\u00e9 Pont d'Aubenas), rue Auguste Bouchet, \nmont\u00e9e de la Glaci\u00e8re, rue de la Grange, place de la Grenette, rue Henri Silhol, rue de l'H\u00f4pital, \nplace de l'H\u00f4tel de Ville, place du Barry, place Jacques Roure, rue Jean-Jacques Rousseau, place \nJeanne d'Arc, place Jourdan, rue Jourdan, chemin du Lautaret, rue Lesin Lacoste, traverse de la \nMadeleine, square Marcel Paul, chemin du Mercoire (pair), rue Nationale, mont\u00e9e de Notre Dame, \nplace Parmentier, les Pins de Bernardy, rue du Porcil, place du Quatorze Juillet, rue du Quatre \nSeptembre, rue des R\u00e9servoirs, rue B\u00e9ranger de la Tour, rampe Saint Beno\u00eet, place Sainte Claire, \nrue Sainte Claire, chemin de la Temple, la Temple, route de Vals (1-21 impair / 23-9999 suite), rue \nBossuet, rue Carnot, quartier le Champ de la Madeleine, chemin du Champ de la Madeleine, rue \nChampalbert, rue du Ch\u00e2teau Vieux, chemin du Cheylard, quartier Le Cheylard, place des Cocons, \nrue des Cordeliers, chemin de la Croix d'Ollier)].\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 - canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \ncentre le Bournot \u2013 4, boulevard Gambetta [(place de l'Airette, chemin de l'Emeraude, rue Fran\u00e7ois \nValleton, boulevard Gambetta, passage Gambetta, place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue Auguste \nDesportes, Grand rue, all\u00e9es de la Guinguette, rue Hoche, rue de l'Industrie, rue Jean Jaur\u00e8s, place \nJean Marze, avenue L\u00e9once Verny (impair), avenue de la Libert\u00e9, rue Louis Vidal (0-14 pair / 1-9999 \nimpair), rue Montlaur, chemin de la Mure, rue de la Pailhouse (0-8 pair / 1-9999 impair), place de la \nPaix, boulevard Pasteur, impasse de la P\u00e9courte, rue Pierre Espic, rue de la Pr\u00e9vot\u00e9, rue Radal, place \nde la R\u00e9publique, rue de la R\u00e9publique, boulevard Saint Didier, rue de Bernardy, rue de l'Airette, rue \ndu Tour Ministre, rue Victor Camille Artige, quartier des Blaches, avenue Victor Hugo, impasse \nVictor Hugo, avenue de Boisvignal (0-24 pair), rue des Villans, rue Vincent d'Indy, boulevard Camille \nLaprade (impair), chemin de Chadarent, place du Champ du Lavoir, rue Charles Demars, rue des \nClinchins, rue Clotilde de Surville)].\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 - canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0003) : \nannexe Mairie \u2013 10, rue Georges Couderc [(rue du Docteur Louis Pargoire, rue du Docteur Saladin (0-\n9998 pair / 1-25 impair), rue de Ferri\u00e8res, rue Georges Couderc (1 au 17 impair), boulevard Jean \nMathon (0-22 pair / 1-51 impair / 36-9998 pair), rue Jean Mermoz (pair), rue Jules Maneval, place \nMadeleine Levrault, avenue Marcel Molle, rue Maurice Imbert, place Oliivier de Serres, la Pailhouse, \nimpasse de la P\u00e9courte, place de la P\u00e9courte, boulevard de Provence, rue Ren\u00e9 Grimaud, boulevard \nde Vernon, impasse Victor Hugo, place du Champ de Mars, chemin de Couloubreyt, rue de \nCouloubreyt)].\n6\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 50\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 bureau centralisateur du canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0004) : annexe Mairie \u2013 10, rue Georges Couderc [(avenue de Lattre de Tassigny, rue \ndu Dr Saladin 27-9999 impair), avenue de la Gare, rue Georges Couderc (0-9998 pair / 19-9999 \nimpair), rue Baptiste Marcet, rue Henri Dunant, rue Jean Beaussier, boulevard Jean Mathon (24-34 \npair / 53-9999 impair), rue Jean Mermoz (impair), rue L\u00e9on Rouveyrol, rue Louis Vidal (16-9998 pair), \ncorniche de Baza, boulevard Mar\u00e9chal Leclerc, boulevard Mar\u00e9chal Lyautey, chemin des Mimosas, \nroute de Mont\u00e9limar (avant le carrefour Ponson), quartier de Baza, rue de Baza, rue de la Pailhouse \n(10-9998 pair), rue Bellevue, rue Raoul Follereau, les all\u00e9es de Sion, rue du Toucan, avenue de \nBoisvignal (1-9999 impair / 26-9998 pair), traverse de Boisvignal, rue Albert Seibel, boulevard Camille \nLaprade (pair), rue Alphonse Daudet, traverse de Chadarent, boulevard de la Corniche)].\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 - canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code d'identification 0005) : \ncentre social \u00ab Au fil de l'eau \u00bb - 15, rue de l'Expert [rue des Ch\u00e2taignes, rue des Griottes, impasse \nDeguilhem, place de l'Ecole, rue de l'Eglise, place des Ateliers d'Antan, rue de l'Expert, rue de \nl'Extrat, chemin du Four, chemin du Gaz, chemin de l'Ile de Baza, faubourg Jean Mathon, chemin du \nLac, avenue L\u00e9once Verny (pair), chemin de Baza, quartier sous l'Airette, chemin du Mercoire \n(impair), route de Mont\u00e9limar (apr\u00e8s carrefour Ponson), chemin du Moulin, les Moulins de Tartary, \nchemin du Moulon inf\u00e9rieur, Moulon Sup\u00e9rieur, chemin du Pialon, avenue de Bellande, chemin de \nPonson, traverse de Bellande, quartier Ponson, chemin Ponson Moulon, chemin de la Prade, la \nPrade, rue du Quai de l'Ard\u00e8che, chemin des Rochers, les Rochers de Baza, avenue de Roqua, \nchemin de Roqua, Roqua, chemin de la Bise, rue de la Tannerie, rue de Tartary, chemin du Tennis, \nchemin des Usines, route de Vals (0-22bis pair), chemin des Vergers, rue de la Comballe, rue de la \nDuronne, la Bouissette, chemin du Buridan, rue du Canal, rue de la Pourette, chemin de la \nCharreyrasse, chemin des Chaussades, traverse des Chaussades, Les Chaussades, chemin des Anes, \nc\u00f4te de Baza, chemin des Anes-le Pont, chemin des C\u00f4tes de Baza, chemin du Coton, chemin de la \nDalmette)].\n6\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code d'identification 0006) : \nmaison de Quartier de St Pierre \u2013 47 , chemin de la Fontaine de Cheyron [(rue Paul Sabaton, rue \nDenis Papin, chemin de la Digue, chemin des Ecoles, chemin de Font Rome, quartier Font Rome, \nchemin de la Fontaine de Cheyron, chemin Henri Constant, chemin des Iles, chemin de la \nJardinerie, chemin de Jastres, chemin des Bastides, avenue Jean Monnet, impasse Jean Monnet, rue \nJoseph Cugnot, les Bastides, chemin des Lavandes, chemin de Malagratte, quartier Malagratte, rue \nMarc Seguin, rue Montgolfier, rue de l'Aubenc, les Onze Mille Vierges, quartier le Pialon, rue Pierre et \nMarie Curie, chemin du Pigeonnier, chemin de la Plaine, chemin du Pr\u00e9 Saint Antoine, Pr\u00e9 Saint \nAntoine, Pr\u00e9s Saint Martin, chemin de Ripotier, Ripotier, chemin de Ripotier Haut, chemin de Saint \nDidier, chemin de Saint Etienne, chemin de Saint Martin, chemin de Saint Martin des Olli\u00e8res, Saint \nMartin des Olli\u00e8res, quartier Saint Martin, chemin de Saint Pierre, Saint Pierre, chemin de Sainte \nCroix, chemin des Tuileries, les Tuileries, rue Vaucanson, chemin de Ville, quartier de Ville, chemin \nde Boisvignal, quartier de Bourdary, chemin des Mara\u00eechers, chemin du Chanabier, chemin de la \nSource, rue Amp\u00e8re, chemin de Malagratte Haut, chemin de Combe Chaude, Combe Chaude, \nc\u00f4tes de Jastres, chemin de la Croisette, la Croisette, chemin du Bosquet)].\n7\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0007) : \np\u00f4le de services \u2013 30, avenue de Zelzate (avenue de Delfzijl, impasse du Docteur Saladin, chemin \ndes Ecoliers, boulevard de l'Europe, chemin des Gradins, mont\u00e9e des Gradins, avenue du Jumelage, \nchemin des Oliviers, placette des Oliviers, mont\u00e9e de Beauregard, place de Palamos, chemin de la \nRocaille, chemin de la Roche Noire, la Roche Noire, avenue de Schwarzenbeck, avenue de Sierre, \navenue de Zelzate, avenue de Cesenatico, rue Claude Debussy, chemin de la C\u00f4te Belle).\n7\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 51\n8\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 - canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0008) : \np\u00f4le de services \u2013 30, avenue de Zelzate (traverse Eug\u00e8ne Contassot, chemin des Fontaines, chemin \nde la Fredeira, chemin de la Garrigue, chemin des Gras, chemin de Grazza, chemin de Janette, route \nde Lazuel, Lazuel Est, rue des Loriots, chemin de Mercuer, chemin de Montargues, chemin des \nM\u00fbriers, chemin de Nuelles, traverse des Pins, chemin du Pont de Combegayre, le Raidillon, chemin \ndu Belv\u00e9d\u00e8re, chemin de la Retraite, chemin du Rond de Ceila, chemin des Bisets, chemin de la Voie \nRomaine, chemin du Camping, rue des Amandiers, chemin de Chaudabri, traverse de Chaudabri, \nchemin de Combe de Bouge, Combe de Bouge, chemin de Combegayre, chemin de Constantine, \nmont\u00e9e de Constantine, rue de Constantine, quartier Constantine Ouest, chemin de la C\u00f4te de \nFontbonne, c\u00f4te de Fontbonne).\n\uf0b7 BERRIAS et CASTELJAU \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes \nArd\u00e9choises \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : mairie (ancien territoire de la commune de Berrias).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : salle polyvalente les Borels (ancien territoire de la commune de Casteljau).\n\uf0b7 GENESTELLE\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : salle polyvalente de Genestelle (sous la mairie, 50 all\u00e9e de la Mairie, \np\u00e9rim\u00e8tre de l'Eglise).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nsalle polyvalente de Bise (Bise, chemin de la Vignette).\n\uf0b7 LABLACH\u00c8RE\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes \nArd\u00e9choises \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : salle du Conseil \u2013 1, place de la Mairie (\u00e9lecteurs \ndomicili\u00e9s \u00e0 droite de la route d'Al\u00e8s \u00e0 Planzolles : de Fontgraze \u00e0 C\u00e9dat Nord).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : salle polyvalente - 53, rue de la R\u00e9publique (\u00e9lecteurs domicili\u00e9s \u00e0 gauche \nde la route d'Al\u00e8s \u00e0 Planzolles : de Font Merdoux \u00e0 C\u00e9dat Sud).\n\uf0b7 LAVILLEDIEU\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : mairie - rue Abb\u00e9 Terrasse - salle du conseil municipal, (RN 102, c\u00f4t\u00e9 \u00e9coles).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nmairie - rue Abb\u00e9 Terrasse - salle de l'Automne Villad\u00e9en (RN 102, c\u00f4t\u00e9 mairie).\n\uf0b7 MALARCE-SUR-LA-THINES\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes \nArd\u00e9choises \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : mairie de MALARCE \u2013 142, chemin de la Mairie \n(territoire de l'ancienne commune de MALARCE).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : mairie de THINES \u2013 8267 , route de Thines (territoire de l'ancienne commune \nde THINES).\n8\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 52\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0003) : mairie de LAFIGERE \u2013 2513, route de Lafig\u00e8re (territoire de l'ancienne \ncommune de LAFIGERE).\n\uf0b7 SAINT-\u00c9TIENNE-DE-FONTBELLON \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : espace Maurice Champel \u2013 455, route des \u00c9coles - quartier les Champs \n[(quartiers Nord : chemin des Bleynoux, chemin du Bois Maurin, chemin du Roure, chemin des \nArceaux, traverse des Bruchets, chemin de Chadarent, chemin des Ch\u00e2taigniers, chemin de \nChaudabri, chemin des Chiffaux, chemin du colombier, route de Ferri\u00e8res, chemin des Grosses, \nchemin des Issartoux, impasse du Jeu de Boules, route des Juillets, all\u00e9e Marcellin Champagnat, \ntraverse des Missols, chemin de Montargues, chemin de la Mure, route de N\u00e9vissac, chemin des \nNuelles, chemin des R\u00e9servoirs, chemin de la Roche Noire, chemin du Roure, chemin des Sources, \ntraverse du Stade, chemin de la T\u00e9oule, chemin de la Vernade, route du vieux Stade, place du \nVillage, chemin des Vistes, route d'Al\u00e8s (au niveau de la place du Village)].\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nespace Maurice Champel \u2013 455, route des \u00c9coles - quartier les Champs [(quartiers Centre : chemin \nde Loulier, chemin de Sauvayre, chemin de la Chapelle Saint Anne, calade de Montagnac, chemin \ndes Tinaux, route de Gaude, chemin des Blancs, impasse des Blancs, route du Camping, route des \nChamps, route de la Chapelette, chemin des Ch\u00eanes, route de la Cit\u00e9, route des \u00c9coles, route de \nFons, chemin du Grazel, chemin des Missols, placette des Missols, impasse de Montagnac, route de \nMontagnac, route du Pont de Rigaud, chemin des Rimbaux, traverse des Rimbeaux, impasse Saint \nAntoine, place des Serrets, route d'Al\u00e8s (c\u00f4t\u00e9 droit)].\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code d'identification 0003) : \nespace Maurice Champel \u2013 455, route des \u00c9coles - quartier les Champs (quartiers Sud : chemin du \nSaint Large, chemin des Moulines, chemin des Abattoirs, chemin des Blachettes, chemin du \nBosquet, traverse du Bosquet, chemin des Brugi\u00e8res, impasse des Brugi\u00e8res, route de la Cave \nCoop\u00e9rative, traverse des Champs, chemin des Cigali\u00e8res, chemin de la Fare, chemin du Mas des \nMoulines, chemin de la Prade, chemin du Pr\u00e9 Saint Antoine, chemin de la Ribeyrasse, chemin de la \nRoche, route de Saint Sernin, route d'Al\u00e8s (c\u00f4t\u00e9 gauche)].\n\uf0b7 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes \nArd\u00e9choises \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : salle communale \u2013 18, place de la Mairie (territoire de \nl'ancienne commune de SAINT PIERRE LE DECHAUSSELAT).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : salle communale \u2013 61, route de l'\u00c9glise de Saint-Jean (territoire de l'ancienne \ncommune de SAINT JEAN DE POURCHARESSE).\n\uf0b7 SAINT-SERNIN \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : mairie \u2013 15, chemin de l'Ard\u00e8che (secteur 1 situ\u00e9 au Sud d'une ligne \ncompos\u00e9e des ruisseaux du Tr\u00e9sor, de Louyrie et d'une partie du ruisseau de l'Auzon).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \ncentre culturel \u2013 15, chemin de l'Ard\u00e8che (secteur 2 situ\u00e9 au Nord de la ligne pr\u00e9cit\u00e9e).\n9\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 53\n\uf0b7 UCEL\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : mairie - 13, route de Saint-Julien-du-Serre (le Pont, le Poisson, les Bruges, le \nSartre, la Chavade, le Mas, les Plaines, Chalencon, l'Olivet, le Lauzas, Dugradus, route de Vals, route \nGrand Village, les Amandiers).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \n\u00e9cole du Haut \u2013 2, route de Br\u00e9chignac (quartier de l'Eglise, Fontanille, les Combes, Jacquiers, \nChamboulas, Eglise, Br\u00e9chignac, le Pastural, le Grand Village, la Lauzi\u00e8re, les Vivets, le Plantier, \nFaysses, Rochembaud, Teyssonni\u00e8res, le Sandron, les Jardins).\n\u25cf VALL\u00c9ES D'ANTRAIGUES-ASPERJOC \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : salle polyvalente - le village \u00e0 Antraigues-sur-Volane \n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nmairie annexe du Rigaudel \u00e0 Asperjoc.\n\uf0b7 VALLON-PONT-D'ARC\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) : ch\u00e2teau-mairie, salle des gardes - 1, place de la R\u00e9sistance (Vallon Est \nd\u00e9limit\u00e9 par : Vieille route \u00e0 Lagorce, rue du Barry, rue Roger Salengro, rue Jean Jaur\u00e8s, chemin du \nTorrent, chemin du Pigeonnier, boulevard Henri Barbusse, D290 jusqu'au rond-point de Salavas, \nroute de Salavas jusqu'au pont \u2013 deux c\u00f4t\u00e9s des voies ).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 15 \u00ab Vallon-Pont-d'Arc \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : ch\u00e2teau-mairie, salle Alzas \u2013 1, place de la R\u00e9sistance (Vallon Ouest : partie ouest par \nrapport \u00e0 la d\u00e9limitation du 1er bureau).\n\uf0b7 VALS-LES-BAINS\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : espace S\u00e9vign\u00e9 \u2013 6, faubourg d'Antra\u00efgues (Arnas, Mas de Bourlenc, Castelet, \nla Chaze, le Col de Vals, rue du Couvent, faubourg d'Antraigues, Gignac, Gouleyron, coll\u00e8ge Gouy \n(quartier du stade), Grangeons, Hubats, Juliens, Justets, l'Ocre, Rouchon, route de Saint-And\u00e9ol, le \nStade, la Treuill\u00e8re, la Vieille route de Saint And\u00e9ol, impasse Cavalier, chemin du Stade).\nRouchon : impasse de Rouchon, impasse du Ruisseau\nLes Justets : impasse de Saint-And\u00e9ol\nVieille route de Saint-And\u00e9ol : impasse de Saint-And\u00e9ol\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nespace S\u00e9vign\u00e9 \u2013 6, faubourg d'Antra\u00efgues (mont\u00e9e des Aulagniers, quartier du B\u00e2teau, boulevard \nde Vernon, quartier du Bois Vert, quartier du Bosc, Immeuble les C\u00e9vennes (boulevard de Vernon), \navenue Chabalier, quartier de la Ch\u00e2taigneraie, avenue Docteur Lagarde, avenue Claude Expilly, Mas \nde Fargeons, place du Foiral, place Galimard, quartier des Garneyres, boulevard des Garneyres, rue \ndu Gu\u00e9, H\u00f4tel des Bains (mont\u00e9e des Bains), quartier B\u00e9atrix, quartier les Saulces, chemin de la \nSource du Parc, Immeuble de Jeanne d'Arc (boulevard de Vernon), quartier Lachaud, quartier de la \nLauzi\u00e8re, place de la Mairie, quartier Plein Soleil, avenue Paul Ribeyre, Immeuble le Sous Bois \n(quartier des Bains), quai Lieutenant-Colonel Tourre, chemin du Vignou, Immeuble le Vend\u00f4me \n(place Gallimard), chemin des Saunes).\nBois Vert (mont\u00e9e du bois vert) - boulevard Plein Soleil (impasse des Acacias) \u2013 Lachaud (impasse du \nBoulodrome) - chemin de la Ch\u00e2taigneraie (impasse du sous-bois).\n10\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 54\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0003) : \nespace S\u00e9vign\u00e9 \u2013 6, faubourg d'Antra\u00efgues\nLa Blach\u00e8re (impasse des Sapins) - les Blachettes (impasse du Pontet, impasse du Ragoulet) - quartier \nOubreyts (route de Bellevue) - Combes Basses (impasse des Cerisiers) - le Ranc (impasse des \nCh\u00e2taigniers, route du Parc) - le Prat (impasse des Clos, impasse des Randonneurs, route du Prat ) - \nSerre de Boulens (route de Bourlenc) - les Tineaux (calade des Etourneaux, calade des Grives, \nchemin de la Seouve) \u2013 Bruentet (route de Bruentet) - les Issoux (calade des Romains, chemin de la \nCl\u00e8de, chemin des Horts, chemin des Jardins) - Bruen Bas : calade du Pastre, chemin de Bruen Bas, \ncalade du Puisatier) \u2013 Autuche (impasse des Belles de nuits, impasse du Lavoir) - Bruen Haut (chemin \nde Bruen Haut) - Champs des Bruges (impasse des Bruges) \u2013 Chamblas (chemin de la Renaissance, \nchemin de la Treille) - Montgrand (route de Montgrand) \u2013 Meysonnent (chemin de la Rompude) \u2013 \nArlix (impasse des Buissi\u00e8res, impasse des Cachons) - la Blach\u00e8re (chemin de la Blach\u00e8re) - les Adreyts \nde Rouchon (chemin des Adreyts de Ronchon) - Beauregard et Chamblas (chemin des Broussi\u00e8res) - \nTesseaux (chemin des \u00e9coliers, chemin du Coulet, route de Tesseaux) \u2013 les Echandols (chemin des \nFontelles, route des Echandols) \u2013 Longeserre (chemin des Meneaux, impasse de l'Arceau, route de \nLongeserre) \u2013 Carabin (chemin du Carabin, chemin du Pasquier) \u2013 la Tine (route de la Tine, chemin \ndu Carabin, chemin du Sens de Pontel) \u2013 Guibourdenche (chemin du Sigalon, chemin de Cousteja) \u2013 \nFond de l'Aire - Oubreyts (chemin du Fond de l'Aire) \u2013 Oubreyts (route de l'Hubac) \u2013 Meysonnent \n(chemin du Meysonnent, impasse du Mas du Cros) \u2013 Nouzaret (chemin du Nouzaret) \u2013 la Seouve \n(chemin du Puits des Eyres) \u2013 la Serre d'Oubreyts (chemin du Serre d'Oubreyts) \u2013 les Gardettes \n(chemin du Verdeau) \u2013 Beauregard (chemin du Vieux four) \u2013 le Tracol (impasse du Tracol) \u2013 Bruen Bas \n(route de Setias) \u2013 Artlix (route de Tesseaux) \u2013 Autuche (route des Blachettes) \u2013 Champ des Bruges \n(route des Bruges) \u2013 les Fabres (route des Fabres) \u2013 les issoux (route des Issoux) \u2013 les Tineaux (route \ndes M\u00e9sanges) \u2013 quartier Oubreyts (route du Roussillon).\n(Autuche, Mas du Barret, Baruze, Beauregard, Bruen Bas, Bruen Haut, Bruges, Champ des Bruges, \nBruentet, Buissi\u00e8res, Carabin, Chamblas, Champs, Chastagnier, Route de Chirols, Combes, Combes \nBasses, Combes Hautes, Echandols, Eyres, Fabres, Guibourdenche, Issoux, Javarde, Lablach\u00e8re, le \nPrat, Longesserre, Mas du Cros, Meysonnent, Montgrand, Nouzaret, Oubreyts, Pasquier, Perge, Perge \nBasse, Perge Haute, Plagnol, route d'Autuche, Pont du Verdeau, Prado, Ranc, Rompude, Roussillon, \nroute d'Arlix, S\u00e9ouve, S\u00e9tias, Tesseaux, Tine, Tineaux, Troupelas, Vassenlent, Viscose, Arlex, route \nd'Arlix, route d'Oubreyts, le Cigalon, Mas de Baruze, le Tracol).\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 3 \u00ab Aubenas 1 \u00bb \u2013 code d'identification 0004) : \nespace S\u00e9vign\u00e9, 6 faubourg d'Antra\u00efgues (quartier du Calvaire, quartier du Ch\u00e2teau, avenue \nAuguste Cl\u00e9ment, quartier de C\u00f4te Chaude, place du Four, H\u00f4tel Saint Jacques (rue Auguste \nCl\u00e9ment), H\u00f4tel Saint Jean (rue Jean Jaur\u00e8s), rue Jean Jaur\u00e8s, Immeuble le Lamartine (avenue \nAuguste Cl\u00e9ment), Immeuble le Mas des Sources (avenue Auguste Cl\u00e9ment), quai Marie de \nMontlaur, place la Paix, boulevard Pasteur, mont\u00e9e du Portalet, rue des Prades, rue du Prieur\u00e9, place \nSaint Jean, mont\u00e9e de la Taillade, all\u00e9e Vachalde, quartier de la Vernede, rue du Voltour, quartier de \nla Glaci\u00e8re, route des Eschandols, les Jardins de la Poste, quai de la Volane, impasse du B\u00e9al, parc \nJean Jaur\u00e8s).\nRue Jean Jaur\u00e8s (impasse des Na\u00efades, la Traboule) \u2013 rue du Four (mont\u00e9e des Chevaliers) \u2013 mont\u00e9e \ndu Portalet (mont\u00e9e du Belv\u00e9d\u00e8re) \u2013 rue Jean Jaur\u00e8s (parking de la Volane) \u2013 ruelle du Ch\u00e2teau \n(ruelle des Seigneurs).\n\uf0b7 LES VANS \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes \nArd\u00e9choises \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : Mairie annexe \u2013 rez-de-chauss\u00e9e \u2013 140, place Fernand \nAubert (le Bourdaric, la Grave, la Beche, Combe-Escure, Rousselet, le Village, la Barre, Germagnon). \n11\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 55\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : Centre d'accueil \u2013 salle Est \u2013 104, place Fernand Aubert (les Fumades, les \nArmas, la Combe, Champ-Fagou, les Conchettes, le Chaussier, la Malauti\u00e8re, les Passets, la \nRoucheyrolle, le Roussillon, la Clairette, Champ-Vert, le Savel).\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0003) : Mairie annexe de Brahic \u2013 92, rue des Ecoles de Brahic (ancien territoire de \nBrahic).\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0004) : Mairie annexe de Chassagnes \u2013 17 , place de la Mairie de Chassagnes (ancien \nterritoire de Chassagnes).\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 16 \u00ab Les C\u00e9vennes Ard\u00e9choises \u00bb \u2013 code \nd'identification 0005) : Mairie annexe \u2013 rez-de-chauss\u00e9e \u2013 140, place Fernand Aubert (ancien \nterritoire de Naves).\n\uf0b7 VESSEAUX \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : salle polyvalente - place Fernand Boiron (all\u00e9e des Poiriers, avenue Alsace \nLorraine, avenue de Bellande, avenue de S\u00e8te, avenue L\u00e9once Verny, avenue Martin Sauze, avenue \nMonclar, boulevard de la M\u00e9diterran\u00e9e, boulevard de Vernon, boulevard Jean Mathon, boulevard \nMar\u00e9chal Liautey, boulevard Saint-Didier, Bres, calade de Miailhe, calade des Reyniers, calade du \nNotaire, calade du Rempart, calade Fontaine des Chaberts, Chamoux, Champellier, Champlong, \nChauliac, chemin de Calabert, chemin de Champlong, chemin de Chanlivelle, chemin de \nChanteloube, chemin de Haut Ripotier, chemin de l' \u00c9cole, chemin de la Cave coop\u00e9rative, chemin \nde la Charri\u00e8re, chemin de la Chicane, chemin de la Combe, chemin de la Croix, Ferri\u00e8re, chemin \nde la Prade, chemin de la Roche noire, chemin de la Trompone, chemin de l'Arceau, chemin de \nl'Hermas, chemin de Loulier, chemin de Pommerieux, chemin de Saribou, chemin des Audiberts, \nchemin des Aygues freydes, chemin des B\u00e9raudoux, chemin des Chaberts, chemin des Chaussades, \nchemin des Chevaliers, chemin des Douces, chemin des \u00c9coliers, chemin des Fargiers, chemin des \nFaysses, chemin des Ferri\u00e8res, chemin des Gabettes, chemin des Grands Vignes, chemin des \nGranges, chemin des gras, chemin des Hauts de Griauges, chemin des Maisons blanches, chemin \ndes Missols, chemin des Montargues, chemin des Monteils, chemin des Prades, chemin des Pr\u00e9s, \nchemin des Rousses, chemin des Sabatiers, chemin de Saint-Pierre, chemin des Terres de Millet, \nchemin des Terrisses, chemin des Vallas, chemin du Calabert, chemin du Cros inf\u00e9rieur, chemin du \nMercadiol, chemin du Mercoire, chemin du P\u00e9cher, chemin du Prieur\u00e9, chemin du Stade, chemin du \nValentin, chemin du Veyrier, chemin du Vignal, chemin Fr\u00e8res Marseille, chemin Neuf, chemin Ouest \nde Pourtier, chemin Pr\u00e9 de la Fort, chemin Royal, chez Mme Dominguez Paule, cit\u00e9 de Riaille, cit\u00e9 \nSaint-Blaise, Edgar et Marius Argout, EPHAD le Charnivet, Faubourg d'Antraigues, Fougeyrolles, \nFreyssenet, HLM Bousson, HLM du Peyrou, impasse de la Charbonille, impasse de la Croix de \nl'Houme, impasse de la Route, impasse de la Soie, impasse des Amandiers, impasse des Bl\u00e9s \nFontanille, impasse des Gabettes, impasse des Gen\u00eats, impasse des Mappias, impasse des Marnes, \nimpasse des M\u00e9sanges, impasse des Micocouliers, impasse des Pins, impasse des Pr\u00e9alpes, impasse \ndes Roses, impasse du Bourg, impasse du Champelier, impasse du Saut du Cheval, la Morli\u00e8re, la \nBoutique, la Conchy, la Prade, la Rivi\u00e8re, la Route, le Bosquet, le Charnivet, le Chiet, le Coulet \nd'Ozon, le Cros sup\u00e9rieur, le Fort, le Lauzas, le Mas du Moulin, le Peyron, le Village, les Audiberts, les \nBlanchons, les Boyers, les Brouillards, les Chaberts, les Chevaliers, les Clapes, les Douces, les Fargiers, \nles Gabettes, les Grands Vignes, les Maisons Blanches, les Mappias, les Rousses, les Sabatiers, les \nVallas, l'Houme, maison de retraite \u00ab Charnivet \u00bb, maison de retraite \u00ab le Bosc \u00bb, maison de retraite \nL\u00e9on Rouveyrol, mont\u00e9e de la Lauzi\u00e8re, mont\u00e9e du Grand Village, Parc Saint-Peyre, place \nClothilde de Surville, place de l'\u00c9glise, place de la Mairie, place des Anciens Combattants, place \nFernand Boiron, place Galimard, place Rouget de l'Isle, place Tolsto\u00ef, placette de l'Houme, quartier \nJapperenard, quartier l'Estrade, quartier Pisse Vieille, quartier Tr\u00e9noux, r\u00e9sidence service la Vigne de \nChamp, RN 102, route d'Aubenas, route de choisy, route de Jaujac, route de Lazuel, route de \n12\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 56\nPradon, route des Combes, route des Plaines, route du Moute, route du Peyrou, route du Poux, route \nd'Uz\u00e8s prolong\u00e9e, Rozeille, rue Ambroise Croizat, rue Auguste Bouchet, rue Auguste Renoir, rue \nBoileau, rue Champ de Favolle, rue de la Pastorale, rue de la R\u00e9publique, rue de l'Echelette, rue de \nLevre, rue de Tartary, rue des Biches, rue des Boutons d'Or, rue des Ch\u00e2taignes, rue des Contes, rue \ndes \u00c9coliers, rue des Granges, rue des Jardins, rue des Plantes, rue des Pr\u00e9alpes, rue des Sarts, rue \ndes Vignes blanches, rue Docteur Pargoire, rue du 11 Novembre, rue du Coin, rue du Docteur \nSaladin, rue du Fort, rue du Parc, rue Garibaldi, rue Gino Valatellie, rue Jean Mermoz, rue Louis \nPierre Bermaix, rue Louis Vidal, rue Lucie et Raymond Aubrac, rue Mar\u00e9chal Ferrant, rue Ouill\u00e8res, \nrue Petite Mont\u00e9e, rue Saint-Fran\u00e7ois R\u00e9gis, rue Saint-Hubert, rue Silhol, rue Th\u00e9odore Marichez, rue \nVisancourt, rue Youri Gagarine, traverse des Champs, traverse du Bosquet, Valfleury, voie de la \nRose, ZA).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 4 \u00ab Aubenas 2 \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nsalle polyvalente - place Fernand Boiron (calade de la Coustasse, calade de la Vo\u00fbte, calade des \nGauthiers, calade des Pageots, calade du Coustillou, calade du Pigeonnier, chemin Crois\u00e9s, \ncheminde Blach\u00e8re, chemin de Boulogne, chemin de Chamoux, chemin de Chauliac, chemin de \nCournar\u00e8de, cheminde l'Auberte, chemin de la Bouisse, chemin de la Croix des Cayres, chemin de la \npupe, chemin de la T\u00e9oule, chemin de la Valette, chemin de Lachamp, chemin de l'Auberte, chemin \ndes Ardennes, chemin des Barras, chemin des Bouches Rouges, chemin des Buissi\u00e8res, chemin des \nBurlats, chemin des Cerisiers, chemin des Chaussadents, chemin des Gauthiers, chemin des \nHissards, chemin des Mazades, chemin des Montades, chemin des Sardones, chemin des Souliers, \nchemin des Vaysses, chemin du Berlandier, chemin du Bosc, chemin du Camping, chemin du \nChambon, chemin du Chambonnet, chemin du Ch\u00e2taignier, chemin du Chomeil, chemin du Clap, \nchemin du Coustillou, chemin du Dev\u00e8s, chemin du Fauger, chemin du Fesc, chemin du Feschet, \nchemin du Four, chemin du Gaillard, chemin du Juvenel, chemin du Luol, chemin du Mastenas, \nchemin du Mont Doux, chemin du Nogier, chemin du Palaou, chemin du Taill\u00e9, chemin du Vidalet, \nCournar\u00e8de, impasse de la Courille, impasse des Auches, impasse des Chaussadents, impasse des \nIris, impasse des Pratz, impasse du Gaillard, impasse du Mastenas, la Buissi\u00e8re, la Th\u00e9oulle, Lachamp, \nLauberte, le Bosc, le Chambon, le Chaussadent, le Chomeil, le Clap, le Feschet, le Fez, le Juvenel, le \nMas, le Nogier, les Ardennes, les Barras, les Buissi\u00e8res, les Hissards, les Monteils, les Reyniers, les \nSouliers, les Vaysses, Male Mort, route de l'Escrinet).\n\u2022 VILLENEUVE-DE-BERG\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : b\u00e2timent \u00ab Espace l'Ard\u00e9choise \u00bb - 327 , rue du Faubourg Saint-Jean (avenue \nJacques Dupr\u00e9 n\u00b0 impairs, Basse Rue Roger Vallos, voie de V\u00e9dignas chemin du Plan, chemin de \nBagel, voie de Fontaurie, impasse Laudun, chemin de Malchanet, chemin de Manescaly, chemin de \nMaon, chemin de M\u00e8re Fontaine, impasse de Pierouby, impasse de Salarmant, le Serre Sud, impasse \nTichet, chemin des Moines, chemin des Pradiers, impasse Charlon, voie du Pigeonnier, impasse du \nPrieur\u00e9, chemin de Rouveyrolle, Grand Rue, impasse de la Plaine, impasse de Serres 2, impasse du \nTrou de la Loube, place Charbonnier, place Couverte, place de l'Eglise Saint Louis, place de \nl'Esplanade, place de l'Ob\u00e9lisque, place Fernand Fargier, place des Capucins Saint Antoine, place du \nJeu de Paume, place Emile Froment, place Neuve, route de Saint Maurice d'Ibie, rue Antoine Court, \nrue Berlandier, rue Champgrand, rue Charbonnier, rue Chareyron, rue de l'Aire, rue de l'Arceau, rue \nde l'Enclos de la Plaine, rue de l'Esparet, rue de l'Horloge, rue de l'Ibie, rue de la Couronne, rue de la \nFontaine, rue de la Mont\u00e9e, rue de la Plaine, rue de la Terrasse, rue de Serres, rue de Varenne, rue du \nFort, impasse du Prieur\u00e9, rue Edouard Maurel, rue Emile Froment, rue du Faubourg Saint Jean \nn\u00b0 pairs, rue Lasporte, rue Nationale n\u00b0 pairs, rue Neuve, rue Notre Dame n\u00b0 impairs, route de \nSaint And\u00e9ol, rue Saint Jean, voie de Chamarelle, voie du Rugby, voie de Chantuzas, voie de la \nChapellette, impasse de la Chapellette, voie de Fesquier, voie de Gascon, voie de Rigaudy, voie \nRoyale, chemin des B\u00e2tisseurs, impasse de la Colline, chemin des Cades, impasse Larjavelier, im -\npasse Sannadou, impasse des M\u00fbriers, impasse des Tamaris, chemin de Fournery, impasse de Pasca -\nlon, chemin des Vignasses, voie Val Lorrain, impasse de la Soie).\n13\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 57\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 3 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nb\u00e2timent \u00ab Espace l'Ard\u00e9choise \u00bb - 327 , rue du Faubourg Saint-Jean (all\u00e9e Auguste Jouret, avenue \nJacques Dupr\u00e9 n\u00b0 pairs, chemin de Saint Jean, voie de Vern\u00e8de, chemin de Lansas, impasse des Vil -\nlas de Berg, voie de Forcem\u00e2le, voie de la Rose, voie de la Paix, voie des Lauriers, voie de Chaumette, \nimpasse Saint Jean, place de Barjac, place de la Barricade, place Olivier de Serres, rue \nAlbert Grimaud, rue Auguste Ressayre, rue de Beaufort, rue de l'H\u00f4pital, rue de la Gendarmerie, rue \ndu Barry, rue du Fort n\u00b0 impairs, rue du Jardin Public, rue du Pigeonnier, chemin du R\u00e9servoir, rue \nFaubourg Saint Jean n\u00b0 impairs, rue du Four, rue Lazare Durif, rue Nationale n\u00b0 impairs, rue \nNotre Dame n\u00b0 pairs, rue Toutes Aures, voie de Chantelauze, voie de Chauvel, chemin de la Coste, \nvoie de Mirabel, voie de Montloubier, voie de Rosettes, voie de Saint Jean, voie de Serre Longe, voie \ndu Tennis, route du Teil, impasse des Fruits Rouges, chemin Neuf, rue du Gymnase, rue des \nPommiers, impasse du Po\u00e8te, voie des Oliviers, impasse des Amandiers, impasse du nouveau \nCimeti\u00e8re, rue des Combettes, rue des Cigalines, impasse de L\u00e8dre, impasse saint Jean, impasse de \nl'H\u00f4pital, chemin de la Gladu\u00e8gne, lotissement les Berges de l'Ibie, impasse des C\u00e8dres).\nArticle 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste \u00e9lectorale du bureau \ncentralisateur recevra l'inscription des \u00e9lecteurs pour lesquels il est impossible de d\u00e9terminer une \nattache personnelle avec un bureau particulier, notamment :\n- les Fran\u00e7ais et Fran\u00e7aises \u00e9tablis hors de France vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 12 du code \u00e9lectoral ; \n- les militaires vis\u00e9s \u00e0 l'article L.13 du code \u00e9lectoral ;\n- les personnes sans domicile stable vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 15-1 du code \u00e9lectoral.\nArticle 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 toutes les \u00e9lections qui se d\u00e9roulent \n\u00e0 partir du 1er janvier 2026.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-08-30-00004 du 30 ao\u00fbt 2024, fixant le p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de \nvote des communes de l'arrondissement de LARGENTI\u00c8RE au 1er janvier 2025, est abrog\u00e9 \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2026.\nArticle 5 : Sauf cas de force majeure, tout arr\u00eat\u00e9 modifiant les lieux de vote et les bureaux \ncentralisateurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 2 (changements d'adresses) devra \u00eatre affich\u00e9 au plus tard \n\u00e0 l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale dans la commune int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon \n(Palais des juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle \nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le sous-pr\u00e9fet de LARGENTI \u00c8RE, ainsi \nque les maires des communes situ\u00e9es sur cet arrondissement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nPrivas, le 29 ao\u00fbt 2025 \nPour le pr\u00e9f\u00e8t, et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n14\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 58\n15\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'ann\u00e9e 2026 59\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote des communes de\nl'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 60\nExPR\u00c9FET .DE LARDECHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nDirection de la \nCitoyennet\u00e9 et de la \nL\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00c9lections et de \nl'Administration G\u00e9n\u00e9rale \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2025- \nportant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes de\nl'arrondissement de PRIVAS \nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment l'article R. 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-548 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 29 d\u00e9cembre 2016, portant \nmodification des limites territoriales des arrondissements de LARGENTI \u00c8RE, PRIVAS et \nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVu le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de \nMonsieur Beno\u00eet TREVISANI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00009 du 25 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur John BENMUSSA en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu les demandes de modification pr\u00e9sent\u00e9es par les maires des communes de LE TEIL \n(10 juin 2025), CREYSSEILLES (12 juin 2025), SAINT-THOM \u00c9 (16 juin 2025) et de \nLA VOULTE-SUR-RH\u00d4NE (08 juillet 2025) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la liste des bureaux de vote des communes \nen vue de l'organisation des scrutins pr\u00e9vus ou susceptibles d'intervenir en 2026 ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er : Pour les communes de l'arrondissement de PRIVAS non divis\u00e9es en plusieurs bureaux, le \np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune.\nLe code d'identification du bureau de vote unique des communes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent article \nest le 0001 dans le r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et le syst\u00e8me d'information Election (SIE2), \napplication de gestion des scrutins par les services du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nAfin de faciliter l'organisation des \u00e9lections, ce code devra \u00eatre repris, dans la mesure du possible, \ndans toutes les applications informatiques faisant r\u00e9f\u00e9rence au bureau de vote, et notamment \nELIRE (logiciel de gestion des listes \u00e9lectorales) et EIREL (envoi informatis\u00e9 des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux).\nLe si\u00e8ge du bureau de vote unique est fix\u00e9 \u00e0 la mairie, except\u00e9 pour les communes \u00e9nonc\u00e9es \nci-dessous ou pour lesquelles des compl\u00e9ments d'adresse ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.\n1\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 61\n \u25cf AJOUX : salle communale - hameau du Favet (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \n\u00ab Privas \u00bb)\n \u25cf ALISSAS : salle des Coirons (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb)\n \u25cf AUBIGNAS : salle polyvalente - le Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \n\u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n \u25cf BEAUCHASTEL : espace Citoyens \u2013 4 bis, rue Olivier de Serres (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf CHALENCON : salle du conseil municipal \u2013 200, rue de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf CREYSSEILLES : mairie \u2013 32, place de la mairie \u2013 le F\u00e9meil (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton \n10 \u00ab Privas \u00bb)\n \u25cf FREYSSENET : salle polyvalente \u2013 10, rue du Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \n\u00ab Privas \u00bb)\n \u25cf GLUIRAS : salle polyvalente - boulevard du Midi - le Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 6 \u00ab Haut-Eyieux \u00bb)\n \u25cf GRAS : salle polyvalente \u2013 601, chemin Principal \u2013 Saint-Vincent (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb)\n \u25cf LARNAS : salle Santagn\u00e9 \u2013 1, r\u00e9sidence Santagn\u00e9 (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \n\u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb)\n \u25cf MARCOLS-LES-EAUX : mairie \u2013 1, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n LES OLLI\u25cf \u00c8RES-SUR-EYRIEUX : mairie \u2013 1, place du Temple (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton \n6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf PRANLES : Espace d'Animations \u2013 240, route de Privas (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \n\u00ab Privas \u00bb)\n \u25cf ROCHESSAUVE : salle polyvalente \u2013 le Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \n\u00ab Privas \u00bb)\n \u25cf ROMPON : mairie - salle du conseil municipal \u2013 76, all\u00e9e des \u00c9coliers (circonscription l\u00e9gislative 1 \n - canton 9 \u00ab Le Pouzin \u00bb)\n \u25cf SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS : salle du conseil municipal - hameau les Baraques \n(circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-CIERGE-LA-SERRE : salle polyvalente (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \n\u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-ETIENNE-DE-SERRE : mairie \u2013 25, route d'Issamoulenc (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX : mairie \u2013 80B, all\u00e9e de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb)\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 62\n \u25cf SAINT-JEAN-CHAMBRE : salle Balmont (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \n\u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-JULIEN-DU-GUA : salle polyvalente - le Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-JUST-D'ARD\u00c8CHE : \u00e9cole publique \u2013 40, route de Bourg-Saint-And\u00e9ol (circonscription \nl\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb)\n \u25cf SAINT-LAURENT-DU-PAPE : salle des personnes \u00e2g\u00e9es \u2013 24, place de la Filature (circonscription \nl\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-MARTIN-D'ARD\u00c8CHE : salle du conseil - rue de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb)\n \u25cf SAINT-MONTAN : mairie \u2013 18, voie Antique Haute (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \n\u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb)\n \u25cf SAINT-PIERRE-LA-ROCHE : 290, route des Moli\u00e8res (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 9 \n\u00ab Le Pouzin \u00bb)\n \u25cf SAINT-PRIEST : mairie - salle des Mariages \u2013 35, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 1 \n\u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb)\n \u25cf SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT : salle du Manoulier \u2013 19, rue des \u00c9coles (circonscription \nl\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-THOM\u00c9 : mairie \u2013 20, rue du Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \n\u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n \u25cf VALVIGN\u00c8RES : salle polyvalente \u2013 70, route de Saint-Thom\u00e9 (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb)\n \u25cf VERNOUX-EN-VIVARAIS : 1, rue des Lavoirs (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \n\u00ab Rh\u00f4ne-EyrieuxHelvie \u00bb)\nArticle 2 : Les communes de l'arrondissement de PRIVAS figurant ci-dessous sont divis\u00e9es en \nplusieurs bureaux de vote. \u00c0 chaque bureau de vote ainsi localis\u00e9 est affect\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \ng\u00e9ographique.\nLe code d'identification indiqu\u00e9 pour chaque bureau de vote est celui utilis\u00e9 dans le r\u00e9pertoire \n\u00e9lectoral unique (REU) et le syst\u00e8me d'information Election (SIE2), application de gestion des \nscrutins par les services du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nAfin de faciliter l'organisation des \u00e9lections, ce code devra \u00eatre repris, dans la mesure du possible, \ndans toutes les applications informatiques faisant r\u00e9f\u00e9rence au bureau de vote, et notamment \nELIRE (logiciel de gestion des listes \u00e9lectorales) et EIREL (envoi informatis\u00e9 des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux).\n \u25cf BOURG-SAINT-AND\u00c9OL \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \n\u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : espace multisports - 2 bis, avenue du \nMar\u00e9chal Leclerc (partie de la ville limit\u00e9e au nord par le boulevard Sainte-Marie, \u00e0 l'ouest par \nl'avenue Notre-Dame, l'avenue Jean-Jaur\u00e8s, \u00e0 l'est par le quai Madier de Montjau et le quai \nFabry, et au sud par le boulevard Edouard Rambaud).\n3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 63\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : espace multisports - 2 bis, avenue du Mar\u00e9chal Leclerc (partie de la \nville comprise entre la voie ferr\u00e9e et le Rh\u00f4ne au nord et l'all\u00e9e des Lilas au chemin de la \nLauze, de la rue Fortun\u00e9 imbert \u00e0 l'all\u00e9e Lamartine, de la rue Julien Lapierrez \u00e0 l'avenue Emile \nMartin jusqu'\u00e0 l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc et au sud, de la voie ferr\u00e9e au parc pradelle, de la \nrue du Dieu Mithra \u00e0 l'avenue Jean Jaur\u00e8s, puis de l'avenue Notre Dame au boulevard Sainte \nMarie.\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code \nd'identification 0003) : espace multisports - 2 bis, avenue du Mar\u00e9chal Leclerc (partie de la \nville comprise entre la route de Saint Rem\u00e8ze, l'avenue Jean Moulin, la rue des Gen\u00eats pour \nrejoindre la rue Julien Lapieere et la rue Fortun\u00e9 Imbert, et au nord, du chemin de la Lauze \njusqu'\u00e0 l'all\u00e9e des Lilas pour redescendre derri\u00e8re les lotissements jusqu'\u00e0 la voie ferr\u00e9e et \nremonter jusqu'\u00e0 la limite territoriale).\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code \nd'identification 0004) : espace multisports - 2 bis, avenue du Mar\u00e9chal Leclerc (partie de la \nville comprise au nord par l'avenue Jean Moulin, de la rue des Gen\u00eats \u00e0 l'avenue du Colonel \nRigaud, de la mont\u00e9e des Oliviers jusqu'\u00e0 l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 l'est, et au sud, une \nligne droite du rond point jusqu'au chemin du Haut Darbousset et \u00e0 l'ouest en remontant \ntout droit jusqu'\u00e0 l'avenue Jean Moulin).\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code \nd'identification 0005) : espace multisports - 2 bis, avenue du Mar\u00e9chal Leclerc (partie de la \nville comprise entre le chemin de Liby et la route de Saint Rem\u00e8ze au nord et jusqu'au \nruisseau de Tourne et en descendant tout droit jusqu'au chemin du Haut Darbousset, en \ncontinuant \u00e0 l'est en ligne droite jusqu'au rond point, en longeant la voie ferr\u00e9e au sud \njusqu'au parc Pradelle, de la rue des Jardins, impasse Tournette \u00e0 l'avenue Lucien Reynaud, du \nchemin de Seilloux \u00e0 la voie ferr\u00e9e, du chemin d'Inai au chemin de la Morelle, et du chemin \ndes Gu\u00e9piers au chemin d'Inai, du chemin des Orchid\u00e9es jusqu'\u00e0 la voie ferr\u00e9e et la limite \nterritoriale au sud).\n6\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code \nd'identification 0006) : espace multisports - 2 bis, avenue Mar\u00e9chal Leclerc (partie de la ville \ncomprise entre la rue du Dieu Mithra au nord et le boulevard Rambaud, le Rh\u00f4ne \u00e0 l'est, \u00e0 \nl'ouest, de la rue des Jardins, impasse Tournette \u00e0 l'avenue Lucien Reynaud, du chemin de \nSeilloux \u00e0 la voie ferr\u00e9e, du chemin d'Inai au chemin de la Morelle et au chemin des Gu\u00e9piers \net dudit chemin au chemin d'Inai, du chemin des Orchid\u00e9es \u00e0 la voie ferr\u00e9e jusqu'\u00e0 la limite \nterritoriale au sud).\n \u25cf CHOM\u00c9RAC\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : salle du Triolet - quartier de Biove (section 1 dite \u00ab Centre ville \u00bb).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nsalle du Triolet - quartier de Biove (section 2 dite \u00ab La Gare \u00bb).\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0003) : \nsalle du Triolet - quartier de Biove (section 3 dite \u00ab Les Grads \u00bb).\n \u25cf COUX\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 - canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : mairie \u2013 espace des Grads \u2013 430, rue de la Mairie (tout le territoire \ncommunal ne faisant pas partie du 2\u00e8me bureau).\n4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 64\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \n\u00e9cole de Masneuf \u2013 80, impasse de l' \u00c9cole (villages et hameaux de l'Hubac, Chassagnes, Trois \nChemins, Brus, Font des Pr\u00e8s, Faurillon, Masneuf, St Ange, Les Rivi\u00e8res, Bourdely, la Mayre, soit \ntout le territoire communal g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9sign\u00e9 sous le nom du Grand Quartier).\n \u25cf CRUAS\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 9 \u00ab Le Pouzin \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : salle des f\u00eates sud (de la limite sud du territoire de la commune \u00e0 \nl'avenue de la R\u00e9sistance, avenue Jean Moulin, rue Jean Jaur\u00e8s - c\u00f4t\u00e9 sud).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 9 \u00ab Le Pouzin \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : salle des f\u00eates nord (de la limite nord du territoire de la commune \u00e0 l'avenue de la \nR\u00e9sistance, avenue Jean Moulin, rue Jean Jaur\u00e8s - c\u00f4t\u00e9 nord).\n \u25cf LYAS\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : Mairie \u2013 17 , rue de la Mairie \u2013 le Petit Tournon (hameau du Petit \nTournon, le Bois Laville, Quartier Rochemaure, Ternis, le Pont de Bourdelly, la Conchy).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nEcole de Lyas \u2013 360, rue des Ecoles \u2013 le Village (quartiers du Haut Lyas : le Village, le Roure, \nChilarenche, Plan de Gribeau, le Moulin \u00e0 Vent, la Garenne, Labeaume, Ladreyt).\n LE \u25cf POUZIN\n1er bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 9 \u00ab Le Pouzin \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : \nmairie \u2013 3, avenue Marcel Nicolas (avenue Commandant Th\u00e9ron \u2013 avenue Marcel Nicolas \u2013 \nchemin de l'\u00eele de Chambenier \u2013 impasse Audouard \u2013 impasse Bedouin \u2013 impasse Chenivesse \u2013 \nimpasse Gauthier \u2013 impasse Giraudon \u2013 impasse Maurin \u2013 impasse Ren\u00e9 R\u00e9vollat \u2013 la Rotonde \n\u2013 mont\u00e9e de la Carri\u00e8re \u2013 mont\u00e9e des Ch\u00e8vrefeuilles \u2013 place Joliot Curie \u2013 quai Ren\u00e9 R\u00e9vollat \u2013 \nr\u00e9sidence Charles Chenivesse \u2013 route de la Voulte \u2013 route de Privas \u2013 route du Pont romain \u2013 \nrue Audouard \u2013 rue Charles Chenivesse \u2013 rue de l'h\u00f4tel de ville \u2013 rue de Rompon \u2013 rue des \n14 martyrs \u2013 rue du commandant Th\u00e9ron \u2013 rue Eug\u00e9nie Marie de Montijo \u2013 rue Georges et \nGermain Bernard \u2013 rue Giraudon \u2013 rue Joliot Curie \u2013 rue Marcel Nicolas \u2013 rue Mathieu de \nChambaud \u2013 rue Maurin \u2013 rue Olivier de Serres \u2013 rue Pasteur - rue Victor Hugo \u2013 rue Vincent \nd'Indy \u2013 ZI Rh\u00f4ne Vall\u00e9e Nord \u2013 ZI Rh\u00f4ne Vall\u00e9e Sud \u2013 place Victor Hugo \u2013 rue Olivier de \nserres \u2013 ZI Rh\u00f4ne Vall\u00e9 Nord ).\n2\u00e8me bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 9 \u00ab Le Pouzin \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0002) : salle des f\u00eates \u00ab Edith Piaf \u00bb - 45, avenue Jean-Claude Dupau \n(avenue Ambroise Croizat \u2013 avenue du Soleil \u2013 avenue Jean-Claude Dupau \u2013 impasse Huguenin \n\u2013 mont\u00e9e des Anges \u2013 rue Ambroise Croizat \u2013 rue de la R\u00e9publique \u2013 rue des Ch\u00eanes verts \u2013 \nrue des Jardins \u2013 rue du 19 mars 1962 \u2013 rue du 6 ao\u00fbt 1944 \u2013 rue Georges Petit \u2013 rue Serge \nRampa \u2013 avenue de la Gare \u2013 avenue du Soleil \u2013 avenue Jean-Claude Dupau \u2013 chemin des \nGrads \u2013 impasse de la Treille \u2013 impasse des Alouettes \u2013 impasse des Jardins \u2013 impasse des \nRami\u00e8res \u2013 impasse Granouly \u2013 lotissement les Alouettes \u2013 lotissement les Mouettes \u2013 mont\u00e9e \ndes Grads \u2013 place Vincent Auriol \u2013 quartier Beaumiral \u2013 quartier des Mouillas \u2013 quartier le \nMolinard \u2013 quartier le Pigeonnier \u2013 r\u00e9sidence Granouly \u2013 r\u00e9sidence la Madeleine \u2013 rue \nAmbroise Croizat \u2013 rue des Ch\u00eanes verts \u2013 rue des Jardins \u2013 rue des Ramas \u2013 rue du Pigeonnier \n\u2013 rue Elsa Triolet \u2013 rue Marcel Seignobos \u2013 rue ren\u00e9 cassin \u2013 rue Serge Rampa).\n5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 65\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 9 \u00ab Le Pouzin \u00bb \u2013 code d'identification \n0003) : salle des F\u00eates \u00ab Edith Piaf \u00bb - 45, avenue Jean-Claude Dupau (all\u00e9e les Jardins de Pa -\ngnol \u2013 chemin de la Fabrique \u2013 chemin de la Payre \u2013 chemin des Ch\u00eanes \u2013 chemin des Mottes \n\u2013 chemin de Cayron \u2013 hameau de payre \u2013 impasse de Payre \u2013 impasse des Fr\u00eanes \u2013 impasse \nPeyrusse \u2013 lotissement la Croze \u2013 mont\u00e9e des Mottes \u2013 quartier la Croze \u2013 quartier la Payre \u2013 \nquartier Peyrusse \u2013 route du Teil \u2013 rue de l'Artisanat \u2013 rue des Abricotiers \u2013 rue du 8 mai 1945 \u2013 \nrue Jean Ferrat \u2013 all\u00e9e Debussy \u2013 avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 chemin de la Payre \u2013 chemin de la Plaine \n\u2013 chemin de l'\u00eele de Brancassy \u2013 chemin de Paty \u2013 chemin des Ch\u00eanes \u2013 chemin du Pr\u00e9 du \nSeigneur - impasse du Barrage \u2013 impasse Jean Jaur\u00e8s \u2013 place des Cigales \u2013 quartier Brancassy \n\u2013 quartier de la plaine \u2013 route du Barrage \u2013 rue de Granouly \u2013 rue des Alouettes \u2013 rue des \nGrives \u2013 rue des L\u00f4nes \u2013 rue des Mouettes \u2013 rue des Mouillas \u2013 rue des M\u00fbriers \u2013 rue du 14 \njuillet \u2013 rue Georges Brassens \u2013 rue Henri Barbusse \u2013 rue Jean Ferrat \u2013 rue Jules Ferry \u2013 rue Mar-\ncel Pagnol \u2013 rue des Saules).\n \u25cf PRIVAS\n1er bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00ab \u2013 code d'identification 0001) : \np\u00f4le Maurice Gounon \u2013 11, boulevard du Lyc\u00e9e (PRIVAS Sud entre la route des Mines et l'ave-\nnue de Chom\u00e9rac, chemin de l'Ouv\u00e8ze) - (secteur 1).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \np\u00f4le Maurice Gounon \u2013 11, boulevard du Lyc\u00e9e (PRIVAS Est entre l'avenue de Coux et l'avenue \nde Chom\u00e9rac, chemin de l'Ouv\u00e8ze) - (secteur 2).\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0003) : \nsalle des f\u00eates du Champ de Mars - avenue Paul Riou (PRIVAS Nord entre le chemin de Ternis \net l'avenue de Coux ) - (secteur 3).\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0004) : \nsalle des f\u00eates du Champ de Mars - avenue Paul Riou (PRIVAS Ouest entre le chemin de Ternis \net la route des Mines) - (secteur 4).\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0005) : \nsalle de l'Espace Ouv\u00e8ze - boulevard de Paste (secteur 5).\n6\u00e8me bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code \nd'identification 0006) : salle de l'Espace Ouv\u00e8ze - boulevard de Paste (secteur 6).\n7\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 10 \u00ab Privas \u00bb \u2013 code d'identification 0007 ) : \nsalle de l'Espace Ouv\u00e8ze - boulevard de Paste (personnes d\u00e9tenues inscrites dans cette \ncommune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code \n\u00e9lectoral\u00a0; Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et les militaires de carri\u00e8re lorsque la commune \nchef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur derni\u00e8re \nr\u00e9sidence, ou celle o\u00f9 \u00e9tait inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4 e \ndegr\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.12 et L.13 du m\u00eame code ; F ran\u00e7ais \u00e9tablis \nhors de France, ou les conjoints de militaires de carri\u00e8re, inscrit au titre de l'inscription de leur \nconjoint dans la commune chef-lieu, sur pr\u00e9sentation d'un contrat de mariage en application \nde l'article L.14 du m\u00eame code).\n \u25cf ROCHEMAURE\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 9 \u00ab Le Pouzin \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : salle des f\u00eates du Village - porte Nord - avenue du Teil (\u00e9lecteurs dont \nle nom de famille va de AAAA \u00e0 KZZZ).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 9 \u00ab Le Pouzin \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : salle des f\u00eates du Village - porte Sud - avenue du Teil (\u00e9lecteurs dont le nom de famille \nva de LAAA \u00e0 ZZZZ).\n6\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 66\n \u25cf SAINT-MARCEL-D'ARD\u00c8CHE\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \n\u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : salle Font de Mazade \u2013 55, traverse des \nFontaines (\u00e0 l'est d'une ligne constitu\u00e9e par le CD 201 \u00e0 partir de la RN 86, par l'avenue de \nProvence, la place du Ponteil, la rue de la Riaille, la place du Soubeyrand et \u00e0 nouveau le CD \n201 jusqu'\u00e0 la limite avec Bidon).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : salle Font de Mazade \u2013 55, traverse des Fontaines (\u00e0 l'ouest de la ligne \nd\u00e9finie ci-dessus).\n LE \u25cf TEIL \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) : H\u00f4tel de Ville \u2013 salle du Conseil municipal \u2013 3, rue de l'H\u00f4tel de \nVille (centre ville nord).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb - code d'identification \n0002) : \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire du centre \u2013 place Jean Mac\u00e9 (centre ville sud).\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 code d'identification \n0003) : salle des F\u00eates Paul Avon \u2013 avenue du 11 novembre (hameau de Frayol).\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 code d'identification \n0004) : cantine du groupe scolaire de M\u00e9las \u2013 rue de la R\u00e9sistance (hameau de M\u00e9las limit\u00e9 au \nnord par le quartier Pastourel, \u00e0 l'est par le quartier Lev\u00eaque, les Peyrouses, au sud par la voie \ncommunale n\u00b06 et \u00e0 l'ouest par la limite de la commune).\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 code d'identification \n0005) : salle des F\u00eates Paul Avon \u2013 avenue du 11 novembre (hameau de Teillaret limit\u00e9 au nord \npar la limite de la commune, \u00e0 l'est par la voie communale n\u00b013, au sud par l'impasse du Pont \net \u00e0 l'ouest par le boulevard Pasteur, plus le quartier nord de la Sabli\u00e8re limit\u00e9 au sud par le \nquartier Pastourel).\n6\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 12 \u00ab Berg-Helvie \u00bb \u2013 code d'identification \n0006) : stade la Violette Nan\u00e9 Rouvi\u00e8re \u2013 salle de la Violette \u2013 rue Victor Hugo (hameau de la \nViolette).\n \u25cf VIVIERS \n1er bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : espace Johnny Hallyday - chemin de Barulas (centre ville et les \nquartiers au sud de VIVIERS annex\u00e9s \u00e0 l'origine au bureau 2 (Ferme du Barrage, cit\u00e9 du \nBarrage, Maison des Barragistes, quartiers Champ de l'Agnel, St Aule, Bellefontaine, Serre de \nBrion, la Tour de Chomel, Fontbonne, St Michel, Migelage, Miou-Fra, l'Ourse, Ile des Perriers, St \nRobert, Romarin, Valmont).\n2\u00e8me bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 5 \n\u00ab Bourg-Saint-And\u00e9ol \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : espace Johnny Hallyday - chemin de \nBarulas (le Mas d'Andenas, cit\u00e9 de Lafarge, Ch\u00e2teau de Lafarge, SDF, chemin de Valpeyrouse, \nlotissements de Valpeyrouse, les Jardins d'Eymieux, les Gen\u00eats, l'Olivet, quartiers St Alban, Pr\u00e9 \nde l'Aube, Saut de l'Aygue, Ballivetres, Baynes, Beauregard, Bellevue, Bellieure, Beringeas, les \nBrugeas, Charbonnel, le Colombier, Couijanet, Haut Couijanet, Couspier, Darbousset, la \nDigoine, Eymieux, les Hauts Eymieux, Pal de Fer, la Grangeasse, Hauterives, les Hebrards, les \nHellys, Japperenard, St Julien, la Lauze, Longeavoux, St Martin, la Mege, Petit Moulin, la \nMoutte, le Pont Neuf, St Ostian, Hautes Pauri\u00e8res, Basses Pauri\u00e8res, Pauri\u00e8res, les Pignes, \nPomeyras, le Pommier, Pramoulet, Prince, Rochecondrie, Rocherenard, Pinette, Roumanas, la \nRoussette, Sarrazin, Valfleury, Verchaus, cit\u00e9 la Victoire, le Pont Vieux).\n7\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 67\n LA \u25cf VOULTE-SUR-RH\u00d4NE\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) : mairie \u2013 salle du conseil municipal - 9 rue Rampon (centre ville et \nquartiers sud).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : salle des F\u00eates \u2013 7 , rue Ren\u00e9 Cassin (centre et cit\u00e9s).\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification \n0003) : centre social Pierre Rabhi \u2013 1, rue Hannibal (quartiers nord). \nArticle 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste \u00e9lectorale du bureau \ncentralisateur recevra l'inscription des \u00e9lecteurs pour lesquels il est impossible de d\u00e9terminer une \nattache personnelle avec un bureau particulier, notamment :\n- les Fran\u00e7ais et Fran\u00e7aises \u00e9tablis hors de France vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 12 du code \u00e9lectoral ; \n- les militaires vis\u00e9s \u00e0 l'article L.13 du code \u00e9lectoral ;\n- les personnes sans domicile stable vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 15-1 du code \u00e9lectoral.\nArticle 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 toutes les \u00e9lections qui se d\u00e9roulent \n\u00e0 partir du 1er janvier 2026.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-08-30-00005 du 30 ao\u00fbt 2024, fixant le p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de \nvote des communes de l'arrondissement de PRIVAS au 1 er janvier 2025, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2026.\nArticle 5 : Sauf cas de force majeure, tout arr\u00eat\u00e9 modifiant les lieux de vote et les bureaux \ncentralisateurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 2 (changements d'adresses) devra \u00eatre affich\u00e9 au plus tard \n\u00e0 l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale dans la commune int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nLyon (Palais des juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle \nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ainsi que les maires des communes de \ncet arrondissement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 29 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n8\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de PRIVAS pour l'ann\u00e9e 2026 68\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote des communes de\nl'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE\npour l'ann\u00e9e 2026\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 69\nExPR\u00c9FET .DE LARDECHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la \nCitoyennet\u00e9 et de la \nL\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00c9lections et de \nl'Administration G\u00e9n\u00e9rale \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2025- \nportant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes de\nl'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE \nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment l'article R. 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-548 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 29 d\u00e9cembre 2016, portant \nmodification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RH\u00d4NE et \nLARGENTI\u00c8RE ;\nVu le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de \nMonsieur Beno\u00eet TREVISANI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00009 du 25 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur John BENMUSSA en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu les demandes de modification pr\u00e9sent\u00e9es par les maires des communes de \nSAINT-JULIEN-VOCANCE (10 juin 2025), SAINT-ANDR\u00c9-EN-VIVARAIS (13 juin 2025), VINZIEUX \n(21 juillet 2025), GUILHERAND-GRANGES (30 juillet 2025) et ANDANCE (1er ao\u00fbt 2025) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la liste des bureaux de vote des communes \nen vue de l'organisation des scrutins pr\u00e9vus ou susceptibles d'intervenir en 2026 ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er : Pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE non divis\u00e9es en \nplusieurs bureaux, le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire \nde la commune.\nLe code d'identification du bureau de vote unique des communes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent article \nest le 0001 dans le r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et le syst\u00e8me d'information Election (SIE2), \napplication de gestion des scrutins par les services du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nAfin de faciliter l'organisation des \u00e9lections, ce code devra \u00eatre repris, dans la mesure du possible, \ndans toutes les applications informatiques faisant r\u00e9f\u00e9rence au bureau de vote, et notamment \nELIRE (logiciel de gestion des listes \u00e9lectorales), et EIREL (envoi informatis\u00e9 des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux).\nLe si\u00e8ge du bureau de vote unique est fix\u00e9 \u00e0 la mairie, except\u00e9 pour les communes \u00e9nonc\u00e9es \nci-dessous ou pour lesquelles des compl\u00e9ments d'adresse ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.\n1\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 70\n \u25cf ALBON-D'ARD\u00c8CHE : mairie \u2013 156, Grand Rue (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf ALBOUSSI\u00c8RE : salle communale \u2013 115, route de Valence (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton \n8 \u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n \u25cf ANDANCE : mairie \u2013 2, place du Clo\u00eetre (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \u00ab Sarras \u00bb)\n \u25cf ARRAS-SUR-RH\u00d4NE : espace communal \u2013 85, rue des Granges (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 \ncanton 11 \u00ab Sarras \u00bb)\n BOFFRES\u25cf : salle des F\u00eates \u2013 1, rue des Moulins (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \n\u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf BOGY : salle Alain Arnaud \u2013 49, route du Bourg (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \n\u00ab Sarras \u00bb)\n \u25cf BOULIEU-LES-ANNONAY : salle polyvalente - rue du Gris (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton \n1 \u00ab Annonay 1 \u00bb)\n \u25cf BOZAS : salle des F\u00eates \u2013 20, route de Saccary (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \n\u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n \u25cf BROSSAINC : salle du Fayet \u2013 72, rue des \u00c9coles (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \n\u00ab Sarras \u00bb)\n \u25cf CHAN\u00c9AC : salle des F\u00eates (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf CHARNAS : mairie \u2013 70, place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \u00ab Sarras \u00bb)\n \u25cf CHEMINAS : mairie \u2013 45, rue de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \n\u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb)\n \u25cf COLOMBIER-LE-JEUNE : maison de Pays - place de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 \ncanton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb)\n \u25cf DEVESSET : salle polyvalente - le Village (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf JAUNAC : salle polyvalente (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf LALOUVESC : mairie \u2013 21, rue des C\u00e9vennes (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \n\u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n \u25cf LAMASTRE : centre culturel - place Victor Hugo (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \n\u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n \u25cf LIMONY : mairie \u2013 21, place des anciens combattants (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \n\u00ab Sarras \u00bb)\n \u25cf MARIAC : salle polyvalente - Pont de Fromenti\u00e8res (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf MARS : 15, all\u00e9e de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf PLATS : salle des F\u00eates - 24, rue P\u00e8re Poly (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \n\u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb)\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 71\n \u25cf ROCHEPAULE : salle polyvalente - le Village (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-ALBAN-D'AY : salle Auguste Juillat - Le Village (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \n\u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n \u25cf SAINT-AND\u00c9OL-DE-FOURCHADES : nouvelle mairie - le Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 \ncanton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-ANDR\u00c9-EN-VIVARAIS : salle Louis Pize \u2013 26, chemin de la Vialette (circonscription \nl\u00e9gislative 2 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-BARTH\u00c9LEMY-LE-MEIL : centre d'Animation (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD : salle communale (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-CLAIR : salle des associations - le Village (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \n\u00ab Annonay 1 \u00bb)\n \u25cf SAINT-CYR : mairie - salle du conseil municipal \u2013 43, route bleue (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 \ncanton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb)\n \u25cf SAINT-GENEST-LACHAMP : salle communale - le Village (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton \n6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-JEAN-ROURE : salle Pierre R\u00e9my Vialatte \u2013 2, place du Lavoir (circonscription l\u00e9gislative \n1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-JEURE-D'AY : mairie \u2013 95, route d'Annonay (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \n\u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n \u25cf SAINT-JULIEN-D'INTRES : salle Jean Boit \u2013 15, chemin de la Chareyrasse au-dessus de la mairie \n(circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-JULIEN-VOCANCE : mairie - 1, chemin du Champ (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton \n2 \u00ab Annonay 2 \u00bb)\n \u25cf SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS : mairie annexe - la Place (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-MICHEL-D'AURANCE : salle du Conseil \u2013 6, rue de la Mairie (circonscription l\u00e9gislative 1 \n\u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-PIERREVILLE : mairie \u2013 6, place du Clot (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \n\u00ab Haut-Eyrieux \u00bb)\n \u25cf SAINT-PRIX : salle culturelle \u2013 130, place de la Chapelle (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \n\u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n \u25cf SAINT-ROMAIN-D'AY : centre d'animation rural \"Praperier\" (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 \ncanton 8 \u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n \u25cf SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN : mairie \u2013 162, rue des Templiers (circonscription l\u00e9gislative \n2 \u2013 canton 8 \u00ab Haut-Vivarais \u00bb)\n3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 72\n \u25cf SARRAS : salle polyvalente et culturelle - rue du Champ de l'Homme (circonscription \nl\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \u00ab Sarras \u00bb)\n \u25cf S\u00c9CHERAS : 1, place de l' \u00c9cole (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \n\u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb)\n \u25cf SERRI\u00c8RES : nouvelle mairie \u2013 15, avenue Jean Vernet (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \n\u00ab Sarras \u00bb)\n \u25cf VANOSC : annexe municipale - place des Droits de l'Homme (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 \ncanton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb)\n \u25cf VILLEVOCANCE : mairie \u2013 60, rue de la Lib\u00e9ration (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \n\u00ab Annonay 2 \u00bb)\n\u25cf VINZIEUX : 1, place de la Fontaine (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \u00ab Sarras \u00bb)\n\u25cf VION : salle Charles Andr\u00e9 \u2013 11, impasse Chopard (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \n\u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb)\nArticle 2 : Les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE figurant ci-dessous sont \ndivis\u00e9es en plusieurs bureaux de vote. \u00c0 chaque bureau de vote ainsi localis\u00e9 est affect\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique.\nLe code d'identification indiqu\u00e9 pour chaque bureau de vote est celui utilis\u00e9 dans le r\u00e9pertoire \n\u00e9lectoral unique (REU) et le syst\u00e8me d'information Election (SIE2), application de gestion des \nscrutins par les services du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nAfin de faciliter l'organisation des \u00e9lections, ce code devra \u00eatre repris, dans la mesure du possible, \ndans toutes les applications informatiques faisant r\u00e9f\u00e9rence au bureau de vote, et notamment \nELIRE (logiciel de gestion des listes \u00e9lectorales), et EIREL (envoi informatis\u00e9 des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux).\n \u25cf ANNONAY\n 1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : salle des f\u00eates - rue Levert [Rue Melchior de Vogue (Pair) \u2013 rue Boissy \nd'Anglas (Pair) \u2013 route Levert (Impair) \u2013 rue Vidal (Pair) \u2013 rue Fernand Duchier (Pair) \u2013 rue \nMontgolfier (Impair) -rivi\u00e8re la De\u00fbme \u2013 avenue de l'Europe (Impair du 1 au 37)].\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : .salle des f\u00eates - rue Levert [Rivi\u00e8re la De\u00fbme \u2013 avenue de l'Europe (Pair du 0 au 40) \u2013 \nPlace des Cordeliers \u2013 rue Sadi Carnot (Impair) \u2013 rue Gaston Duclos (Pair/Impair].\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code d'identification \n0003) : salle des f\u00eates - rue Levert [Chemin rural de Chatinais (chemin de terre) \u2013 chemin de la \nCroze (Impair) - rue Saint Prix Barou (Impair) \u2013 rue Melchior de Vogue (Impair)].\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code d'identification \n0004) : salle des f\u00eates - rue Levert [(Rivi\u00e8re la De\u00fbme \u2013 avenue de Backnang (Pair) \u2013 rue Jean-\nJacques Besset (Pair/Impair) \u2013 avenue Ferdinand Janvier (Pair du 0 au 8 \u2013 rue Etienne Frachon \n(Impair du 1 au 37) \u2013 rue Saint Prix Barou (Pair)].\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code d'identification \n0005) : salle des f\u00eates - rue Levert [Avenue Ferdinand Janvier (Pair du 10 au 9998) \u2013 avenue Jean \nMoulin ((Pair/Impair) \u2013 avenue Backnang (Impair) \u2013 rivi\u00e8re la De\u00fbme jusqu'\u00e0 la limite territoriale \nde Boulieu)].\n4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 73\n6\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code d'identification \n0006) : salle des f\u00eates - rue Levert [Chemin de la Convalescence (Pair) \u2013 all\u00e9e de Beauregard \n(Pair du 0 au 34) \u2013 corniche du Montmiandon (Impair du 1 au 77) \u2013 chemin de la Croze (Pair) \u2013 \nchemin Mignot (Pair) \u2013 rue Font Chevalier (Pair)].\n7\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code d'identification 0007) \n: salle des f\u00eates - rue Levert [Avenue de Stalingrad \u2013 rue de Paras \u2013 rue Melchior de Vogue \n(Impair du 1 au 5) \u2013 rue Boissy d'Anglas (Impair du 1 au 39) \u2013 rue Levert (Pair) \u2013 rue Vidal (Impair) \n\u2013 rue Fernand Duchier (Impair) \u2013 rue Montgolfier (Pair du 0 au 10) \u2013 rivi\u00e8re la De\u00fbme \u2013 route du \n4\u00e8me Spahis (Pair/Impair) \u2013 rue Eug\u00e8ne Meyzonnier (Impair) \u2013 rivi\u00e8re la Cance)].\n8\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code d'identification \n0008) : salle des f\u00eates - rue Levert [Rivi\u00e8re de la De\u00fbme \u2013 route de la Californie (Impair) \u2013 \navenue Daniel Mercier (Impair du 1 au 57) \u2013 chemin des Grailles (Impair) \u2013 chemin de Porte Broc \n(Impair du 1 au 63) \u2013 avenue Rhin et Danube (Impair du 17 au 9999) \u2013 rue L\u00e9o Lagrange \u2013 rue \nLucien Boissier (Impair) \u2013 rivi\u00e8re la De\u00fbme].\n9\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code d'identification \n0009) : salle des f\u00eates - rue Levert [Rivi\u00e8re la Cance \u2013 rivi\u00e8re la De\u00fbme \u2013 rue Montgolfier (Pair du \n12 au 9998) \u2013 mont\u00e9e du Savel (Pair) \u2013 Mont\u00e9e de la Croix de l'Heaume (Pair) \u2013 route de \nCalifornie (Pair du 50 au 9998) \u2013 avenue Daniel Mercier (Pair du 0 au 54) \u2013 rue Victor Hugo (Pair \ndu 2 au 9998) \u2013 rue Pierre de Courbertin (Pair)].\n10\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code d'identification \n0010) : salle des f\u00eates - rue Levert [Limite territoriale de Boulieu \u2013 avenue Ferdinand Janvier \n(Impair) \u2013 chemin de la Convalescence (Impair) \u2013 all\u00e9e de Beauregard (Pair du 36 au 9998) \u2013 \ncorniche du Montmiandon (Pair du 0 au 118) \u2013 chemin rural de Chatinais (chemin de terre)].\n11\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code d'identification \n0011) : salle des f\u00eates - rue Levert [Rivi\u00e8re la Cance \u2013 rue Eug\u00e8ne Meysonnier (Pair) \u2013 Route de \nRoiffieux (Pair/Impair)].\n12\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code d'identification \n0012) : salle des f\u00eates - rue Levert [Chemin de Villedieu (Impair) \u2013 limite territoriale de \nDav\u00e9zieux \u2013 rue de Charmenton (Pair du 94 au 9998) \u2013 rue Lucien Boissier (Pair) \u2013 rue des Alpes].\n13\u00e8me bureau (circonscription \u00e9lectorale 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code d'identification \n0013) : salle des f\u00eates - rue Levert [Rue Pierre de Courbertin (Impair) \u2013 rue Victor Hugo (Impair) \n\u2013 avenue Daniel Mercier (Pair du 56 au 9998) \u2013 chemin des Grailles (Pair) \u2013 Chemin de Porte Broc \n(Pair) \u2013 avenue Rhin et Danube (Pair) - chemin de Villedieu (Pair du 54 au 9998)].\n14\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code d'identification \n0014) : salle des f\u00eates - rue Levert [Route de Californie (Pair du 48 au 9998) \u2013 avenue de la gare \n(Pair/Impair) \u2013 rue Sadi Carnot (Pair du 2 au 9998) \u2013 mont\u00e9e du Savel (Impair)].\n BELSENTES\u25cf \n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) : mairie des Noni\u00e8res\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification\n0002) : mairie annexe de Saint-Julien-Labrousse.\n \u25cf CHARMES-SUR-RH\u00d4NE\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) : groupe scolaire Paul Paya - all\u00e9e des Acacias (Est de la commune \nRD 86).\n5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 74\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : groupe scolaire Paul Paya - all\u00e9e des Acacias (Ouest de la commune RD 86).\n LE \u25cf CHEYLARD\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) : Maison de Pays - rue du 5 juillet 1944 (ex rue de la Poste) (rive \ngauche de la Dorne \u00e0 partir du ruisseau de \"Pourcenoux\" jusqu'\u00e0 sa jonction avec l'Eyrieux, rive \ngauche de l'Eyrieux \u00e0 partir de la confluence avec la Dorne).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : Maison de Pays - rue du 5 juillet 1944 (ex rue de la Poste) (quartiers de Signerose et de \nCarmantran, partie rive droite de la Dorne, puis de l'Eyrieux (\u00e0 leur confluence) sur la totalit\u00e9 du \ntrac\u00e9).\n \u25cf CORNAS\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \n\u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code d'identification 0001)) : locaux p\u00e9riscolaires (cantine et \ngarderie) - place de la Salle des F\u00eates (c\u00f4t\u00e9 Est de la route d\u00e9partementale 86 - avenue du \nColonel Rousset).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : locaux p\u00e9riscolaires (cantine et garderie) - place de la Salle des F\u00eates \n(c\u00f4t\u00e9 Ouest de la route d\u00e9partementale 86 - avenue du Colonel Rousset).\n \u25cf DAV\u00c9ZIEUX\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : salle Jean Sablon - b\u00e2timent de l'Alumnat \u2013 235, rue F\u00e9licien Vergier \n(section est de la commune par rapport \u00e0 la rue de Vernosc).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 1 \u00ab Annonay 1 \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : salle Jean Sablon \u2013 b\u00e2timent de l'Alumnat \u2013 235, rue F\u00e9licien Vergier (section ouest de la \ncommune par rapport \u00e0 la rue de Vernosc).\n \u25cf GUILHERAND-GRANGES\n1er bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) : 651, avenue de la R\u00e9publique \u2013 arri\u00e8re du b\u00e2timent \u2013 salle au fond de la \ncour\n- rue du Bac (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Alexandre Bottet (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse des Bruy\u00e8res \n(2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; avenue Sadi Carnot (c\u00f4t\u00e9 pair : 2 \u00e0 162) ; avenue Sadi Carnot (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \n\u00e0 161) ; rue des C\u00e9vennes (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Jean Chi\u00e8ze (c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 176) ; avenue \nGeorges Cl\u00e9menceau (c\u00f4t\u00e9 pair : 1 \u00e0 66) ; impasse de la Corderie (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) : rue de \nCrussol (c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 106) ; rue de Crussol (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 273) ; rue Pierre Curie (c\u00f4t\u00e9 \nimpair : 1 \u00e0 251) ; rue Pierre Curie (c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 316) ; rue Alexandre Dumas (c\u00f4t\u00e9 pair : \nd\u00e9but \u00e0 198) ; rue Alexandre Dumas (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 199) ; rue Anatole France (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 \n119) ; rue Anatole France (c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 120) ; rue Jean Giono (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse \ndes Glycines (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue d'Helvie (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; place Jean Jaur\u00e8s (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; impasse des Lilas (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 9999) ; impasse des Mas (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse \ndu Midi (2 c\u00f4tes : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des Mimosas (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral c\u00f4t\u00e9 \n6\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 75\npair : 58 \u00e0 260) ; rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 259) ; rue Montgolfier (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 \n271) ; rue de la Paix (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Pasteur (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue des P\u00eacheurs (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; avenue de la R\u00e9publique (c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 732) ; avenue de la R\u00e9publique \n(c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 735) ; rue Ronsard (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 9999) ; rue Olivier de Serres (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; rue des Tamaris (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Thiers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : groupe scolaire du Vivarais \u2013 236, rue Alexandre Dumas\n- rue des Amandiers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Joachim du Bellay (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Georges \nBizet (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Marc Bouvet (c\u00f4t\u00e9 pair : 2 \u00e0 166) ; rue Albert Camus (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; chemin de la Chapelle (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e du grand Ch\u00e2telet (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; \nchemin de Cornas (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Pierre Curie (c\u00f4t\u00e9 impair : 253 \u00e0 9999) ; rue Pierre \nCurie (c\u00f4t\u00e9 pair : 318 \u00e0 9998) ; rue Alexandre Dumas (c\u00f4t\u00e9 impair : 201 \u00e0 429) ; rue Alexandre \nDumas (c\u00f4t\u00e9 pair : 200 \u00e0 428) ; rue Henri Dunant (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 589) ; rue des \u00c9glantiers (2 c\u00f4t\u00e9s : \n1 \u00e0 9999) ; rue Jules Ferry (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des Lauriers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse des \nLilas (c\u00f4t\u00e9 pair : 1 \u00e0 9998) ; all\u00e9e des Magnolias (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral (c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 56) ; rue Anna de Noailles (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; rue des Noniers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de la Pl\u00e9iade (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de Prague \n(2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Rabelais (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Ronsard (c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 9998) ; \nrue George Sand (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue des Saules (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; place du Vercors (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des Weigelias (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue \u00c9mile Zola (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999).\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0003) : groupe scolaire du Mazet \u2013 251, rue Anatole France\n- rue Pierre Blanche (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de la Bonneterie (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue H\u00e9l\u00e8ne \nBoucher (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Marc Bouvat (c\u00f4t\u00e9 pair : 168 \u00e0 268) ; rue Marc Bouvat (c\u00f4t\u00e9 \nimpair : 1 \u00e0 269) ; rue Jacques Cartier (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des C\u00e8dres (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; \nrue Jean Charcot (c\u00f4t\u00e9 pair : 1 \u00e0 9998) ; all\u00e9e des Cl\u00e9matites : 2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Henri \nDunant (2 c\u00f4t\u00e9s : 590 \u00e0 1279) ; all\u00e9e des Forsythias (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Anatole France (c\u00f4t\u00e9 \npair : 122 \u00e0 536) ; rue Anatole France (c\u00f4t\u00e9 impair : 121 \u00e0 535) ; impasse des Gen\u00eats (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; rue Guynemer (c\u00f4t\u00e9 pair : 6 \u00e0 96) ; rue Guynemer (c\u00f4t\u00e9 impair (5 \u00e0 97) ; rue de \nl'Hermitage (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse des Jasmins (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Lamartine (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue g\u00e9n\u00e9ral Lepic (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Air et Lumi\u00e8re (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; \nall\u00e9e des Lys (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des Marronniers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Montagut (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Montgolfier (c\u00f4t\u00e9 pair : 1 \u00e0 98) ; all\u00e9e des M\u00fbriers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue \nMarcel Pagnol (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; avenue de la R\u00e9publique (c\u00f4t\u00e9 impair : 737 \u00e0 1661) ; avenue \nde la R\u00e9publique (c\u00f4t\u00e9 pair : 734 \u00e0 1660).\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0004) : EHPAD Marcel Coulet \u2013 353, avenue Georges Cl\u00e9menceau\n- rue Apollo XI (c\u00f4t\u00e9 pair : 2 \u00e0 694) ; rue Louis Bl\u00e9riot (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Pierre Brossolette \n(c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 126) ; rue Pierre Brossolette (c\u00f4t\u00e9 impair : 241 \u00e0 241) ; rue Paul C\u00e9zanne (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Jean Chi\u00e8ze (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 177) ; avenue Georges Cl\u00e9menceau (c\u00f4t\u00e9 \nimpair : 1 \u00e0 617) ; avenue Georges Cl\u00e9menceau (c\u00f4t\u00e9 pair : 68 \u00e0 616) ; rue Christophe Colomb (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de Crussol (c\u00f4t\u00e9 pair : 108 \u00e0 456) ; rue Honor\u00e9 Daumier (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; place Santos Dumont (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Saint-Exup\u00e9ry (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; \nimpasse Vincent Van Gogh (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Guynemer (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 4) ; rue Charles \nLindbergh (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue du 8 mai 1945 (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) : place Jean Mermoz (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Montgolfier (c\u00f4t\u00e9 impair : 273 \u00e0 399) ; rue Montgolfier (c\u00f4t\u00e9 pair : 100 \u00e0 \n400) ; rue Berthe Morisot (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de Narvik (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse des \nTournesols (c\u00f4t\u00e9 pair : d\u00e9but \u00e0 160).\n7\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 76\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00bb Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0005) : groupe scolaire du Provence \u2013 269, avenue de Provence\n- all\u00e9e des Abricotiers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Apollo XI (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 695) ; all\u00e9e Lucie \nAubrac (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de Beauregard (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Beaus\u00e9jour (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) : rue Bellerime (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) : rue Rh\u00f4ne Bellevue (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; \nall\u00e9e Colette Besson (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; chemin de Blaud (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Louison \nBobet (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue des Brandons (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Pierre Brossolette (c\u00f4t\u00e9 \nimpair : 243 \u00e0 383) ; rue Pierre Brossolette (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 239) ; rue Pierre Brossolette (c\u00f4t\u00e9 \npair : 154 \u00e0 382) ; rue Pierre Brossolette (c\u00f4t\u00e9 pair : 128 \u00e0 152) ; avenue Sadi Carnot (c\u00f4t\u00e9 pair : \n164 \u00e0 412) ; avenue Sadi Carnot (c\u00f4t\u00e9 impair : 163 \u00e0 9999) ; rue Marcel Cerdan (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; impasse des Cerisiers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Chanteclair / les Combes (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; rue des Combes (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Pierre de Coubertin (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de \nCrussol (c\u00f4t\u00e9 impair : 275 \u00e0 457) ; all\u00e9e Louis de Fun\u00e8s (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Paul Gauguin \n(2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) : boulevard Charles de Gaulle (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9 Marjorie Hill (2 c\u00f4t\u00e9s : \n1 \u00e0 9999) ; rue Vincent d'Indy (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Albert Jacquard (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) : rue \ndes Jardins (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue L\u00e9on Jouhaux (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Suzanne Lenglen (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue du Levant (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue des Mariniers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; \nimpasse Claude Monet (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Montplaisir (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse \ndes Mouettes (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse du Paradou (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Claude Perrault \n(2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Charlotte Perriand (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Pablo Picasso (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; avenue de Provence (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Jules Raimu (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; quai du \nRh\u00f4ne (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Barth\u00e9l\u00e9my Roux (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse des Tournesols \n(c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 161) ; impasse Maurice Utrillo (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Louis le Vau (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \n\u00e0 9999).\n6\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0006) : restaurant scolaire du village \u2013 46, avenue de Lyon\n- chemin de l'Arma (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; boulevard Docteur Henri-Jean Arnaud (c\u00f4t\u00e9 pair : 2002 \n\u00e0 2866) ; boulevard Docteur Henri-Jean Arnaud (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 2867) ; boulevard Docteur \nHenri-Jean Arnaud (c\u00f4t\u00e9 pair : 1 \u00e0 2000) ; impasse Jos\u00e9phine Baker (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; avenue \nde Beaucaire (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de la boissonnat (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Docteur \nMadeleine Bres (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des Carriers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue des Chalands (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des Chardonnerets (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; chemin des Claux (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; avenue Georges Cl\u00e9menceau (c\u00f4t\u00e9 pair : 1438 \u00e0 1708) ; rue des Croisi\u00e8res (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; all\u00e9e Saint-Est\u00e8ve (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; place Sainte-Eulalie (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue des \nFauvettes (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue des Fourniers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Francamour (2 c\u00f4t\u00e9s : \n1 \u00e0 9999) ; lieu-dit Francarnaud (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; chemin des Gardes (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue \ndes Geais (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Pauline Kergomard (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des jolis \nLauriers (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue des Lavandi\u00e8res (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; avenue de Lyon (2 c\u00f4t\u00e9s : \n1 \u00e0 9999) ; chemin des Mulets (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 2867) ; chemin des Mulets (c\u00f4t\u00e9 pair : 1 \u00e0 2000) ; \nrue des Noyerons (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e de grand Page (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse de la \nRocaille (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue de la Source (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; chemin de Toulaud (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \n\u00e0 9999) ; impasse Rose Valland (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999).\n7\u00e8me bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-\nGranges \u00bb \u2013 code d'identification 0007) : mairie \u2013 1, place des Cinq Continents \n- rue Cl\u00e9ment Ader (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Amp\u00e8re (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Fran\u00e7ois Auguste \nBartholdi (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Cendrillon (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Claude Chappe (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Jean Charcot (c\u00f4t\u00e9 impair : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Camille Claudel (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; avenue Georges Cl\u00e9menceau (c\u00f4t\u00e9 impair : 619 \u00e0 1335) ; avenue Georges Cl\u00e9menceau \n(c\u00f4t\u00e9 pair : 618 \u00e0 1436) ; impasse Copernic (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Thomas Edison (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; rue Einstein (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Benjamin Franklin (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Youri \nGagarine 2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; impasse Galil\u00e9e (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue J-A Houdon (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n8\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 77\n9999) ; all\u00e9e du 22 janvier 1963 (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Lavoisier (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue \nAndr\u00e9 malraux (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Marconi (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Jean Moulin (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \n\u00e0 9999) ; chemin des Mulets (c\u00f4t\u00e9 pair : 2002 \u00e0 2866) ; impasse Isaac Newton (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; rue Blaise Pascal (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Auguste Rodin (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Jean \nRostand (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Fran\u00e7ois Rude (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Marc Seguin (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \n\u00e0 9999) ; all\u00e9e Jules Verne (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999).\n8\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0008) : groupe scolaire de la Savine \u2013 425, rue Andr\u00e9 Malraux\n- all\u00e9e Victor Baltard (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; avenue Sadi Carnot (c\u00f4t\u00e9 pair : 414 \u00e0 9998) ; rue \nGeorges Charpak (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue le Corbusier (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Viollet le Duc \n(2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Hector Guimard (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; les Dames du Lac (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 \n9999) ; all\u00e9e du Languedoc (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue du Languedoc (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue \nToulouse Lautrec (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Nicolas Ledoux (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Fran\u00e7ois \nMansart (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Henri Matisse (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Jacques Monod (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e \u00c9milienne Moreau-Evrand (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e des Ondines (2 \nc\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Palladio (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Auguste Renoir (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue \nHubert Robert (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; rue Maurice Savin (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Germain \nSoufflot (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999) ; all\u00e9e Louis Victor (2 c\u00f4t\u00e9s : 1 \u00e0 9999).\n \u25cf LEMPS\n1er bureau (bureau centralisateur \u2013 circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \n\u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : mairie (tout le territoire communal ne \nfaisant pas partie du 2\u00e8me bureau).\n2\u00e8me bureau circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : salle communale de la Tuili\u00e8re (quartiers de la Tuili\u00e8re, les Perrets, le \nBois).\n \u25cf PEAUGRES\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \u00ab Sarras \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001)) : Maison du Temps Libre (MTL) \u2013 570 , rue Centrale (partie Ouest de la \ncommune, limit\u00e9e par la route d\u00e9partementale n\u00b0 242 A, rue centrale dans le Village, depuis \nF\u00e9lines au Nord jusqu'\u00e0 la route de Savas formant la limite Sud).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 11 \u00ab Sarras \u00bb \u2013 code d'identification 0002) : \nMaison du Temps Libre (MTL) \u2013 570, rue Centrale (partie au Sud de la route de Savas et tout le \nreste de la commune, notamment partie Est).\n \u25cf ROIFFIEUX\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001)) : mairie \u2013 salle du conseil municipal \u2013 229, le Grand Chemin (le Village, le \nFraisse, les Clots, les Pilles, les Viras, Pr\u00e9 Cussinel, P\u00eachemorel, les Chaumatons, les Touts, les \nTermes, le Suc de la Garde, la Garde, Haut de Brogieux).\n9\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 78\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : mairie \u2013 salle associative \u2013 229 , le Grand Chemin (tous les autres quartiers situ\u00e9s autour \ndu p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du 1er bureau).\n \u25cf SAINT-AGR\u00c8VE\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) ) : Mairie \u2013 37 , Grand' Rue (zone nord).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 6 \u00ab Haut-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification \n0002 : Mairie \u2013 37 , Grand' Rue (zone sud et territoire de l'ancienne commune du Pouzat).\n \u25cf SAINT-BARTH\u00c9LEMY-GROZON \n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \u00ab Haut-Vivarais \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) ) : mairie (le chef lieu, lotissement du Faure, de Lichessol, tous les \nhameaux et lieux-dits depuis une ligne Ladreyt, les Sagnolles, Eydaleine jusqu'\u00e0 la limite des \ncommunes de LAMASTRE et GILHOC SUR ORMEZE).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \u00ab Haut-Vivarais \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : \u00e9cole de Grozon (le village de Grozon, tous les hameaux et lieux-dits depuis la limite des \ncommunes d'ALBOUSSIERE, BOFFRES, GILHOC jusqu'\u00e0 la Maisonneuve - rive gauche du Grozon \net Eydaleine - rive droite du Grozon).\n \u25cf SAINT-GEORGES-LES-BAINS\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) ) : maison communale - grande salle - rue Vincent d'Indy (Nord de \nla commune : le Village, quartier Saint Marcel haut, hameaux d'Entreille, Fialez, Mataud, \nChambaud, quartiers Pierremalle, Barruel, les Champs, Moli\u00e8res, Taillac, Blod haut, route de \nVernoux).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 1 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification \n0002 : maison communale - salle du foyer - rue Vincent d'Indy (Sud de la commune : quartiers \nSaint Marcel bas, Turzon, Chausson, Griffaut, Ch\u00e2taigniers, Ch\u00e2teaurouge, Mars, Blod bas, \nc\u00f4tes de Blod, les Routes, la Grange, les Iles).\n \u25cf SAINT-JEAN-DE-MUZOLS\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \n\u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code d'identification 0001) ) : salle des f\u00eates - place des Droits de \nl'Homme - rue centrale (\"Saint Jean Le Haut\", depuis la limite nord de la commune en amont de \nla R.N. 86 jusqu'au pont SNCF des Dr\u00f4les puis en amont du C.D. 238 jusqu'au Grand Pont).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : salle des f\u00eates - place des Droits de l'Homme - rue centrale (\"Saint Jean \nle Bas\", depuis la limite nord de la commune en aval de la R.N. 86 jusqu'au pont S.N.C.F. des \nDr\u00f4les puis en aval du C.D. 238 jusqu'au Grand Pont).\n \u25cf SAINT-P\u00c9RAY\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \n\u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code d'identification 0001) ) : mairie (avenue Victor Tassini n\u00b0 pairs \ndepuis la rue Ferdinand Malet, chemin de Hongrie n\u00b0 pairs du n\u00b0 2 au n\u00b0 12 compris, suite de \nl'avenue Victor Tassini n\u00b0 pairs, chemin de la Briale n\u00b0 pairs et impairs, rue de la R\u00e9publique n\u00b0 \npairs et impairs jusqu'au carrefour de la Lib\u00e9ration, quai Jules Bouvat n\u00b0 pairs et impairs).\n10\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 79\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : CEP du Prieur\u00e9 - place Louis Alexandre Faure (depuis la commune de \nCORNAS, rue R\u00e9my Roure n\u00b0 pairs et impairs, limite rue Marc Seguin, rue Mar\u00e9chal Juin, rue de \nLattre de Tassigny, avenue Charles de Gaulle, ruisseau le Saveyre jusqu'au Mialan, avenue \nMarc Bouvat jusqu'au carrefour de la Lib\u00e9ration, limite rue de la R\u00e9publique, limite Chemin de \nla Briale, avenue Victor Tassini n\u00b0 pairs jusqu'\u00e0 la fin de l'agglom\u00e9ration, puis, dans le \nprolongement, route de Saint-Romain de Lerps n\u00b0 pairs jusqu'aux limites communales).\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0003) : \u00e9cole du quai - quai Jules Bouvat - cantine extension (depuis la \ncommune de TOULAUD : ruisseau le Mialan (partie gauche d'amont en aval, avenue du Puy en \nVelay, limite rue Ferdinand Malet, le long des num\u00e9ros 78 \u00e0 84 (n\u00b0 pairs exclus), limite entre \nparcelles d'une part AS 886, 548, 549, 550, et d'autre part AS 459, 460, 447 et 1004, avenue \nLouis Fr\u00e9d\u00e9ric Ducros (n\u00b0 pairs et impairs) puis limite du lotissement \"Les Vignes de Beauregard\", \nCD 533 (route d'Alboussi\u00e8re), jusqu'\u00e0 la limite avec la commune de CHAMPIS, partie de gauche \nen montant, n\u00b0 impairs).\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0004) : \u00e9cole du quai - quai Jules Bouvat - ancienne cantine (depuis la commune \nde TOULAUD : ruisseau le Mialan (partie droite d'amont en aval) jusqu'au chemin de \nBeauregard, Limite chemin de Beauregard jusqu'en haut puis limite des parcelles AM 424, 419, \n612, 614, en les excluant, chemin de la Ceinture de Crussol puis \u00e0 droite au pied des \nfortifications du Ch\u00e2teau de Crussol jusqu'\u00e0 la limite communale de GUILHERAND-GRANGES).\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 000 5) : \u00e9cole des Br\u00e9mondi\u00e8res (limite avec la commune de \nGUILHERAND-GRANGES jusqu'au pied des fortifications de Crussol (parcelle AM 197 incluse), \nchemin de ceinture de Crussol puis direction chemin de Beauregard (parcelles AM 614, 612, 419 \net 424 incluses), chemin de Beauregard (n\u00b0 pairs et impairs) jusqu'en bordure du ruisseau le \nMialan, ruisseau le Mialan, ruisseau le Saveyre, avenue Charles de Gaulle (n\u00b0 pairs et impairs), \nrue Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (n\u00b0 pairs et impairs), rue Mar\u00e9chal Juin (n\u00b0 pairs et impairs), \nrue Marc Seguin (n\u00b0 pairs et impairs) jusqu'\u00e0 la commune de CORNAS.\n6\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 7 \u00ab Guilherand-Granges \u00bb \u2013 code \nd'identification 0006) : \u00e9cole maternelle du Quai - rue Napol\u00e9on Martin (route de Saint-Romain \nde Lerps (partie droite en descendant n\u00b0 impairs), avenue Victor Tassini (n\u00b0 impairs), chemin de \nHongrie, \u00e0 l'exclusion des n\u00b0 pairs du n\u00b0 2 au n\u00b0 12 inclus, retour sur l'avenue Tassini (n\u00b0 impairs), \nlimite quai Jules Bouvat jusqu'au rond point de Marcale, ruisseau de Mialan, avenue du \nPuy en Velay (partie droite en montant), rue Ferdinand Malet (devant n\u00b0 78 \u00e0 84 en les incluant), \nlimite entre d'une part les parcelles AS 459, 460, 447 et 1004 et d'autre part les parcelles AS \n886, 548, 549, 550, contour en incluant le lotissement \u00ab Les Vignes de Beauregard \u00bb, CD 533 \nroute d'Alboussi\u00e8re partie droite en montant jusqu'\u00e0 la limite communale).\n \u25cf SATILLIEU \n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \u00ab Haut-Vivarais \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) ) : salle Ayclipse \u2013 160, rue de Peyrard (rive droite du Nant depuis la \nlimite de SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN jusqu'au bourg, puis c\u00f4t\u00e9 droit de la route de \nSAINT-F\u00c9LICIEN).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 8 \u00ab Haut-Vivarais \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : salle Ayclipse - 160, rue de Peyrard (rive gauche de la rivi\u00e8re du Nant, puis c\u00f4t\u00e9 gauche \nde la route de SAINT-F\u00c9LICIEN).\n11\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 80\n \u25cf SOYONS \n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) : salle des F\u00eates \u2013 115, rue Vincent d'Indy (partie Est de la com -\nmune, limite route du Paradis).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : salle des F\u00eates - 115, rue Vincent d'Indy (partie Ouest de la commune, limite route du \nParadis).\n \u25cf TOULAUD\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 \ncode d'identification 0001) : salle polyvalente 1 \u2013 135, rue des Associations (secteur 1 \u00ab bourg \nnouveau \u00bb : all\u00e9e des Ch\u00e2taigniers, all\u00e9e des Ch\u00eanes, all\u00e9e des Lilas, all\u00e9e des M\u00fbriers, chemin \nde Barrier, chemin de Bergeron, chemin de Blaise, chemin de la Grande Fontaine, chemin de \nPeyrache, chemin du Pas de Mialan, impasse Ambroise Par\u00e9, impasse de B\u00e9nistant, impasse de \nla Cerisaie, impasse de Layat, impasse de Marsannoux, impasse des Bleuets, impasse des Ch\u00e2 -\ntaigniers, impasse des Chenilles, impasse des Coquelicots, impasse des Cypr\u00e8s, impasse des \n\u00c9tourneaux, impasse des Grives, impasse des Iris, impasse des Magnolias, impasse des Oliviers, \nimpasse des Papillons, impasse des Pr\u00e9alpes, impasse des Pr\u00e9s du Mouchet, impasse des Tama-\nris, impasse des Tournesols, impasse des Tourterelles, impasse du Boulodrome, impasse du \nMialan, impasse du Pressoir, impasse du Vivarais, impasse Olivier de Serres, lotissement les Ce-\nrisiers, lotissement les Magnolias, passage du M\u00fbrier, route de Marsannoux, route de Monsano, \nrue de la Chapelle de Lucquet, rue des Associations, rue des M\u00fbriers, rue des Messicoles, rue \nde la Traverse, rue du Mistral).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 17 \u00ab Rh\u00f4ne-Eyrieux \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : salle polyvalente 2 \u2013 135, rue des Associations (secteur 2 \u00ab bourg ancien, village et \n\u00e9carts \u00bb : chemin de Balai, chemin de Billoire, chemin de Chabannets, chemin de Chalamand, \nchemin de Chambeau, chemin de Cheylus, chemin de Coutay, chemin de Flot, chemin de \nGournier, chemin de Gronlu, chemin de Jacquet, chemin de Jean-Fran\u00e7ois, chemin de la Ca -\nbane, chemin de la Charrette, chemin de la Chaume, chemin de l'Houiller, chemin de Lubac, \nchemin de Meyret, chemin de Rapine, chemin de Rome, chemin de Ronde, chemin de Saint-\nLoup, chemin de Violon, chemin des Bonnets de Ladreyt, chemin des Bonnets de Lubac, che -\nmin des Bornes, chemin des Cr\u00eates, chemin des Charrives, chemin des Collanges, chemin des \nCours, chemin des Fondasses, chemin des Huguenots, chemin des Illiers, chemin des Orchi -\nd\u00e9es, chemin des Sabatiers, chemin des Tuilli\u00e8res, chemin des Valettes, chemin du Colombier, \nchemin du Creux de la Chapelle, chemin du Mas, impasse de Clariot, impasse de la Corniche, \nimpasse de Montm\u00e9at, impasse de Verzelet, impasse des Champs, impasse des Coudiolles, im-\npasse des Cours, impasse du Cros, impasse des Gu\u00eapiers, impasse des Monneries, impasse des \nNays, impasse du Plot, impasse du Prieur\u00e9, impasse du S\u00e9quoia, impasse Marsanne, la Calade, \nmont\u00e9e de la Tour, passage Chantebise, route de Biguet, route de Charmes, route de Chomat, \nroute de Gen\u00e8ve, route de la Combe, route de la Vignasse, route de la Vorz\u00e9e, route de Pocla-\nry, route de Rousset, route de Saint-Christol, route de Saint-Martin, route de Saint-P\u00e9ray, route \nde Soyons, route de Vocance, route des Ayes, route des Chalayes, route des Cr\u00eates, route des \nFonts, route des Jardins, route des Pins, route du bois de Geai, route du Creux de Char, route \ndu Pinet, rue de la Pierre, rue de l'\u00c9glise, rue des Ormeaux, rue du Moulin de l'Aure, rue du \nMout\u00e2t, rue du Temple).\n12\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 81\n \u25cf TOURNON-SUR-RH\u00d4NE\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \n\u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code d'identification 0001) : salle Georges Brassens - Cin\u00e9 Th\u00e9\u00e2tre - \nPlace Rampon (Le Plateau \u2013 lieux-dits Pierre, Petites Pierres, Bombrun, Marcou, Nesson, La Croix \nde Girodet, Fanthon, Boyon, Chapon, Poinard, Le Pin, domaine de Charray, Les Carmes, Gourdy, \nRacamier, Setier, Rafin, Dalicieux, domaine de Monaud \u2013 Chemin de Saint Joseph, rue du Repos, \nrue Solitude, rue du Mail, rue Broet, rue Roseron, impasse Pasteur, avenue de la Gare, place \nCarnot, Grande Rue \u00e0 partir n\u00b024-25, quai Charles de Gaulle, quai Marc Seguin, rue des \nReligieuses, rue Guemen\u00e9e, mont\u00e9e du Ch\u00e2teau, rue de l'H\u00f4pital). \n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0002) : salle Georges Brassens - Cin\u00e9 Th\u00e9\u00e2tre - Place Rampon (rue Verbeurgt, \nrue H. d'Urf\u00e9, rue de la Valentine, rue C. Forot, av. du 8 mai 1945 \u2013 jusqu'aux n\u00b060 et 69 \u2013 \navenue de N\u00eemes \u2013 jusqu'aux n\u00b036 et 37 \u2013 rue Pasteur).\n3\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0003) : Halle des Sports Nord (rue Fleury, rue Davity, Grande Rue \u2013 jusqu'aux \nn\u00b022-23 \u2013 rue des Lots, rue Terrasse, rue Condamine, avenue M. Juveneton, promenade L. \nPerrier, promenade R. Defrance, chemin de la Beaume, avenue de Lyon, all\u00e9e de Coubertin, \nboulevard de Montgolfier \u2013 jusqu'au niveau rue J. Louis II \u2013 rue L. Jourdan, passage Bozzini, rue \nde l'Observance, passage de la Terrasse, route de Lamastre \u2013 jusqu'aux n\u00b018-19).\n4\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0004) : Gymnase Jeannie Longo (rue des Cordiers \u2013 apr\u00e8s intersection rue de \nChapotte \u2013 rue du Vieux Moulin, chemin de l'Oiseau Bleu, premi\u00e8re moiti\u00e9 digue du Rh\u00f4ne, rue \nde Chapotte \u2013 entre rue des Cordiers et chemin des Amandines \u2013 rue Barbara).\n5\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0005) : gymnase Jeannie Longo \u2013 49-53, rue de Chapotte (quai Gambetta, rue \ndes Cordiers \u2013 jusqu'\u00e0 intersection rue de Chapotte \u2013 rue des Monges, rue des Luettes, - jusqu'\u00e0 \nintersection rue des Petites Luettes \u2013 rue Plein Sud, rue des Roses, avenue de Bel Horizon, rue \nde Felbach).\n6\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0006) : Gymnase Jeannie Longo (all\u00e9e des Dames, avenue de N\u00eemes \u2013 c\u00f4t\u00e9 pair \n\u00e0 partir du n\u00b038 \u2013 RN 86, chemin des Champs, chemin des Rivoires, chemin St Vincent).\n7\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0007) : Halle des Sports - boulevard de Montgolfier (boulevard.de Montgolfier \u2013 \n\u00e0 partir du niveau rue L. Louis II \u2013 rue J. Louis II, rue de la R\u00e9sistance, rue Bonnard, rue \nAndr\u00e9 Malraux, route de Lamastre \u2013 \u00e0 partir des n\u00b020-21 \u2013 Ferrand, Meyras, Girondy, Verger, \nChalieux, Les Sables, Blanc, Barthelet, Les Combes).\n8\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 14 \u00ab Tournon-sur-Rh\u00f4ne \u00bb \u2013 code \nd'identification 0008) : Gymnase Jeannie Longo (seconde moiti\u00e9 digue du Rh\u00f4ne, rue des \nAmandines, rue des Luettes \u2013 \u00e0 partir de l'intersection rue des Petites Luettes \u2013 rue des Petites \nLuettes, rue des Poulenards, avenue de N\u00eemes \u2013 c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b039, RN 86, chemin de \nCampagne).\n \u25cf VERNOSC-LES-ANNONAY\n1er bureau (bureau centralisateur - circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code \nd'identification 0001) ) : complexe sportif \u2013 Fontas \u2013 route du Bourg (VERNOSC Sud).\n2\u00e8me bureau (circonscription l\u00e9gislative 2 \u2013 canton 2 \u00ab Annonay 2 \u00bb \u2013 code d'identification \n0002) : complexe sportif \u2013 Fontas \u2013 route du Bourg (VERNOSC Nord).\n13\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 82\nArticle 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste \u00e9lectorale du bureau \ncentralisateur recevra l'inscription des \u00e9lecteurs pour lesquels il est impossible de d\u00e9terminer une \nattache personnelle avec un bureau particulier, notamment :\n- les Fran\u00e7ais et Fran\u00e7aises \u00e9tablis hors de France vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 12 du code \u00e9lectoral ; \n- les militaires vis\u00e9s \u00e0 l'article L.13 du code \u00e9lectoral ;\n- les personnes sans domicile stable vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 15-1 du code \u00e9lectoral.\nArticle 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 toutes les \u00e9lections qui se d\u00e9roulent \n\u00e0 partir du 1er janvier 2026.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-08-30-0006 du 30 ao\u00fbt 2024, fixant le p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote \ndes communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE au 1 er janvier 2025, est abrog\u00e9 \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2026.\nArticle 5 : Sauf cas de force majeure, tout arr\u00eat\u00e9 modifiant les lieux de vote et les bureaux \ncentralisateurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 2 (changements d'adresses) devra \u00eatre affich\u00e9 au plus tard \n\u00e0 l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale dans la commune int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nLyon (Palais des juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle \nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-\nRH\u00d4NE, ainsi que les maires des communes situ\u00e9es sur cet arrondissement, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 29 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n14\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote des communes\nde l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE pour l'ann\u00e9e 2026 83","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-09-13T21:27:49+00:00","id":"ce983e67053463b1808fc631a2191d68bbd384dd40137ce3d2695c45f73aca0d","name":"recueil-07-2025-272-recueil-du 29 ao\u00fbt 2025-1","pdf_creation_date":"2025-08-29T10:58:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28953/237688/file/recueil-07-2025-272-recueil-du%2029%20ao%C3%BBt%202025-1.pdf"}