{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 25 mars 2024\nARRETE N\u00b02024-00394\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nsur plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me du 1er au 3 avril 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab OPERATION BANGER \u00bb les 02 et 03 avril\n2024 \u00e0 Paris 15\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation sur plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 1er avril \u00e0 09h00 au 03 avril\n2024 \u00e0 23h00 sur les portions des voies suivantes de Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me\u00a0: \n-n\u00b0 157 et du n\u00b0 159 au n\u00b0 161 avenue de Suffren \u00a0;\n-1 place de la R\u00e9publique du Panama.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 02 avril \u00e0 00h01 au 03 avril 2024\n\u00e0 23h59 avenue de Suffren, entre la rue Barth\u00e9l\u00e9my et la place de la R\u00e9publique du Panama, \u00e0\nParis 15\u00e8me.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 03 avril 2024 de 09h00 \u00e0 21h00\nsur les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me\u00a0:\n-avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l'avenue de S\u00e9gur, voies non\ncomprises ;\n-avenue  de  Suffren,  de  l'avenue  de  S\u00e9gur  \u00e0  l'avenue  de  Garibaldi,  voies  non\ncomprises.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice ajointe du cabinet,\nsign\u00e9 \nElise LAVIELLE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 du 25 mars 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2024-08-19T22:53:18+00:00","id":"ce9a73e9a218e91bbc5884028df4d3952a90bbfb4303b9f8ac4e1fa851444492","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur plusieurs voies \u00e0 Paris 7e et 15e du 1er au 3 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T15:46:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00394_25032024_0.pdf"}