{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-184\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-10-06-00006 - D\u00e9cision 2025-225 - D\u00e9l\u00e9gation\nRH-Soins-Instituts (5 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0604  autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune\nd'Unieux (4 pages) Page 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-2173 portant interdiction\nd'une manifestation de type rave party dans le d\u00e9partement de la Loire\ndu vendredi 10 octobre \u00e0 18h au lundi 13 octobre \u00e0 08h (4 pages) Page 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 bapteme voiture rallye 2025 (4 pages) Page 19\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-10-06-00006\nD\u00e9cision 2025-225 - D\u00e9l\u00e9gation\nRH-Soins-Instituts\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-06-00006 - D\u00e9cision 2025-225 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 3\nch saint ss chUg ctienne rosnne\n \n1 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-225 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-225 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein \nde la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint  au \nsein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la D irectrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de direct rice adjointe \nau sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion port ant \nnomination de Monsieur Philippe ORLIAC, directeur des soins en qualit\u00e9 de \ncoordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Nathalie  GOUTEY, directrice des soins en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice des instituts ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le \nCentre Hospitalier de Roanne ;  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9 ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne  \nconcernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer toute affai re \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique \nou justifierait d'un visa par ses soins.  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES RESSOURCES \nHUMAINES, SOINS ET INSTITUTS \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-06-00006 - D\u00e9cision 2025-225 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 4\n \n2 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-225 \n \nEn cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, \nles services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMadame Marion RENAUT, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de \nSaint-Etienne et du CH de Roanne. \nMonsieur Nabil AYACHE, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines, CH \nde Roanne. \nMadame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice Adjointe des  Ressources \nHumaines, CHU de Saint-Etienne. \nMonsieur Philippe ORLIAC , Directeur des soins, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins  au sein de \nla Direction commune ; \nMadame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins du CH de \nRoanne. \nMadame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins au sein du CHU de Saint -Etienne et en \ncharge de la Direction de l'IFCS. \nMadame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA du \nCHU de Saint-Etienne. \nMadame Sandrine  COLOTTO PETASSOU , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,  faisant fonction  \nDirectrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n(DRH) \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente sp\u00e9cifique portant sur les \nd\u00e9cisions nominatives qui concernent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re de :  \n\u2212 recrutement et fin de fonctions \u00e0 l'exception des mesures relatives au recrutement ou \u00e0 \nla fin de fonctions des cadres de direction ; \n\u2212 gestion des carri\u00e8res ; \n\u2212 formation et d\u00e9veloppement professionnel continu ; \n\u2212 mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des \nproc\u00e9dures disciplinaires  concernant les cadres de dir ection et  l'encadrement \nsup\u00e9rieur ; \n\u2212 assignation du personnel n\u00e9cessaire au maintien du service minimum. \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical : \n\u2212 mesures portant engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation aff\u00e9rentes aux \ntitres I et III  ; \n\u2212 suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :  \no au personnel non m\u00e9dical ; \no aux recours contre tiers concernant le personnel ; \no aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur \nfonction. \n\u2212 notes de service organisant les horaires, les positions et les r\u00e9mun\u00e9rations du personnel \nnon m\u00e9dical ; \n\u2212 bordereaux de mandats et mandats d'acomptes r elatifs \u00e0 l a paye du personnel non \nm\u00e9dical ; \n\u2212 la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ; \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRH ;  \n\u2212 attestations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9veloppement Professionnel \nContinu des personnels m\u00e9dicaux ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-06-00006 - D\u00e9cision 2025-225 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 5\n \n3 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-225 \n\u2212 les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des \ndeux \u00e9tablissements ; \n\u2212 aux actions de formation et de D\u00e9velopp ement Professionnel Continu des personnels \nnon m\u00e9dicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations \npropos\u00e9es par l'ANFH sur l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme, les convocations, \nles conventions de formation internes et externe s, les engagements de servir souscrits \ndans le cadre des \u00e9tudes promotionnelles et des cong\u00e9s de formation professionnelle, \nattestations individuelles ainsi que toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires  \n(non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux)  ainsi qu' \u00e0 tout acte en lien avec de la vente de \nformation propos\u00e9 par le CHU. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'H\u00f4pital, Directrice Adjointe des  \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , de Madame \nNathalie SEIGNEURIN,  par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n\u2022 Madame Cathy SIEDLIK , Responsable a dministrative, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Madame Corinne \nGACHET, Adjoint des cadres  hospitalier, pour signer les convocations aux \nformations et les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH ; \n\u2022 Madame Audrey TONSON, Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u2022 Madame Florence GASPARIC , Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces  relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel  ainsi que celles relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re ; \n\u2022 Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, Responsable administrative, \u00e0 l'effet de s igner \nles m\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ainsi que celles relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame Florence GASPARIC, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re ; \n\u2022 Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer le s \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant des p\u00e9rim\u00e8tres de la paie, du bureau du personnel et de la \ngestion du temps de travail. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne :  \n \no Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint  des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  hormis la signa ture des contrats \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e aboutissant \u00e0 une d\u00e9rogation de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'issue d'une \nn\u00e9gociation, les notes de service, les actions de formation dont le m ontant est \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac HT. \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre \nd'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n\u2022 Madame Chlo\u00e9 VULPAS, Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n\u2022 Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les demandes \nde devis, les bons de commandes des formations propos\u00e9es par l'ANFH et les \ndemandes de rembourse ment (agents, organisme de formation et \u00e9tablissement) \npar l'utilisation de l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme. \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-06-00006 - D\u00e9cision 2025-225 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 6\n \n4 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-225 \nARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS) \n \nMonsieur Philippe ORLIAC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de R\u00e9\u00e9ducation et \nM\u00e9dico-Techniques ; \n\u2212 la certification du service fait ; \n\u2212 les mesures concer nant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la \nDirection des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les \u00e9valuations \nannuelles et les tableaux de service ; \n\u2212 les conventions de stages.  \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Philippe ORLIAC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces \u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle GOUTAUDIER, pour le CHU de Saint-Etienne ; \n\u2022 Madame Nathalie GOUTEY, pour le CH de Roanne. \n \nPour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie GOUTEY, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MATRAT , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 de p\u00f4le, \u00e0 \nl'effet de signer les pi\u00e8ces suivantes : \n\u2212 Les conventions de stage en services de soins. \n \n \nARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 les conventions de stage ; \n\u2212 la nomination des r\u00e9gisseurs principaux et suppl\u00e9ants des r\u00e9gies de recettes des \ninstituts de formation ; \n\u2212 la validation des actes de r\u00e9gie ; \n\u2212 les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants ; \n\u2212 les conventions avec des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les conventions avec des \u00e9tablissements pour lesquels les instituts de formation \nr\u00e9alisent des vacations ; \n\u2212 les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolarit\u00e9 : dossiers scolaires, \ncertificats de pr\u00e9sence, devis et conventions  pour les organismes financeurs, \nconvocations aux concours et examens\u2026 ; \n\u2212 les conventions avec les \u00e9ta blissements qui envoient des s tagiaires en formation \ncontinue ; \n\u2212 les conventions avec les prestataires de services qui participent aux \u00e9preuves de \ns\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves de s\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de  location des locaux des instituts de formation \u00e0 des  utilisateurs \next\u00e9rieurs au CHU de Saint-Etienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u2022 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie \nGIRAUDET \u00e0  Madame M arie-Danielle CHOVET , Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9. \n \n- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-06-00006 - D\u00e9cision 2025-225 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 7\n \n5 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-225 \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle \nGOUTAUDIER \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile LEGAY, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Dominique CHAUMETTE , Cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames documents.  \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  :  \n \n- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant \nfonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalie r de \nRoanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine COLOTTO -\nPETASSOU, la d\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre \nde sant\u00e9 adjoint \u00e0 la directrice de l'IFSI-IFAS.  \n \n \nARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec : \n\u2212 les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \npartenaires ; \n\u2212 les pr\u00e9sidents des conseil de surveillance. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa d\u00e9cision prendra effet \u00e0 sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera po rt\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptables des \u00e9tablissements  accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d 'une publication au recueil des actes administrati fs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet d es \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 6 octobre 2025 \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n                      Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-06-00006 - D\u00e9cision 2025-225 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-10-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0604  autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers\nsur la commune d'Unieux\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0604  autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 9\neaPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0604\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement de sangliers\nsur la commune d'Unieux\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la\ncampagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s  de  destruction  des  esp\u00e8ces  d'animaux  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  pour  la\ncampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants\nde louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures et prairies sur l'unit\u00e9 de gestion\nVu le signalement d u gestionnaire de la r\u00e9serve relevant la pr\u00e9sence de sangliers sur le p\u00e9rim\u00e8tre\nprot\u00e9g\u00e9 et les risques pour le milieux naturels\nVu le constat  du lieutenant  de louveterie du  18 septembre 2025 relevant la pr\u00e9sence importante\nd'animaux cantonn\u00e9s dans des zones naturelles  et soulignant les risques potentiels pour un milieux\nnaturels \nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis  favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  23\nseptembre 2025.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0604  autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 10\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des  d\u00e9g\u00e2ts  de sanglier  aux  parcelles agricoles sur  l'unit\u00e9 de gestion du\nst\u00e9phanois\nConsid\u00e9rant le  caract\u00e8re  naturel  et  pr\u00e9serv\u00e9  de  la  presqu'\u00eele  des  Echandes,  commune  d'Unieux\nfavorisant le cantonnement du sanglier durant la p\u00e9riode de chasse.\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des\nsangliers vers des territoires chass\u00e9s sur lesquels leur population peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e.\nConsid\u00e9rant que,  dans  l'exercice de  leurs  fonctions,  les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er  ao\u00fbt  1986\nmodifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du\ngibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  : Des battues administratives visant le d\u00e9cantonnement de sangliers sont prescrites aux\nconditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npour une dur\u00e9e de \u00ab deux mois \u00bb sur le territoire de la communes d'Unieux.\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il\npourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Ludovic COUTURIER et Mathieu\nPERRIN. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre\nl'appui d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations  de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de faune\nsauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces\nderniers  pourront  \u00eatre  porteurs  d'une  arme  afin  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'intervention.  Il(s)  ne\nsera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment\npour achever un animal bless\u00e9 ou mettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux\nchiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les\nsangliers \u00e0 l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les\npersonnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un\nanimal aux abois sur les communes voisines.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il veille \u00e0 la bonne coordination avec les chasses locales afin de garantir\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention et faciliter le pr\u00e9l\u00e8vement des animaux d\u00e9cartonn\u00e9s par les chasses locales.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout\nautre moyen de communication est autoris\u00e9e. Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations\nsont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et\nnotamment des pi\u00e8ges photographiques, des dispositifs de vision nocturne et des sources lumineuses.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0604  autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 11\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le\nrespect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et\nde sauvegarder les droits des tiers.\nAvant  les  op\u00e9rations  de  terrain,  les  lieutenants  de  louveterie  sont  tenus  de  pr\u00e9venir  le  service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police en\ncharge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront\ns'adjoindre les personnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que\nfaire se peut, les pr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils\nporteront alors \u00e0 connaissance de la DDT.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de\nl'astreinte  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les\nmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es\nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4  : Les animaux abattus dans les situations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 seront remis aux\nparticipants des op\u00e9rations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes\nqui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un\n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0\nla direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne\n\u00e9limination des d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de\nchasser et de l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non\ntitulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quelque titre que ce soit, participer ou\naccompagner lors des op\u00e9rations de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24  heures avant chaque op\u00e9ration de\ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de\nla Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de\ngendarmerie ou de police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie\n\u00e9lectronique depuis l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet\nwww.telerecours.fr\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0604  autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 12\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 9 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9,\nMuriel NGUYEN\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0604  autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-10-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-2173 portant interdiction\nd'une manifestation de type rave party dans le\nd\u00e9partement de la Loire du vendredi 10 octobre\n\u00e0 18h au lundi 13 octobre \u00e0 08h\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-2173 portant interdiction d'une manifestation de type rave\nparty dans le d\u00e9partement de la Loire du vendredi 10 octobre \u00e0 18h au lundi 13 octobre \u00e0 08h 14\nEXPREFETE |DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nSaint-\u00c9tienne, le 10 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-2173\nportant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le d\u00e9partement de la Loire du ven-dredi 10 octobre \u00e0 18h au lundi 13 octobre \u00e0 08hLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R 610-5 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 ;VU la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative a certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs a caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap-plication de l'article 23-1 de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dela pr\u00e9f\u00e8te de la Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur AdrienSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire;CONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance;\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-2173 portant interdiction d'une manifestation de type rave\nparty dans le d\u00e9partement de la Loire du vendredi 10 octobre \u00e0 18h au lundi 13 octobre \u00e0 08h 15\nCONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type rave party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, r\u00e9unissant 500personnes, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 Saint-\u00c9tienne dans une friche industrielle du 31 d\u00e9cembre 2024 au 2 jan-vier 2025, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type rave party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, r\u00e9unissant 400personnes, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 Saint-\u00c9tienne dans une friche industrielle du 21 f\u00e9vrier 2025 au 22 f\u00e9vrier2025, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type rave party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte au cours du mois dejuin 2025, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0la''tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9par-tement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organi-sateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques;CONSID\u00c9RANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9-fecture; que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article431-9 du code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT que ce type d'\u00e9v\u00e9nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsimportants, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique;CONSID\u00c9RANT que disponibilit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera insuffisante du 10 au 13 octobre2025, au regard des diff\u00e9rents mouvements sociaux en cours;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nARR\u00caTEArticle 1: Tout rassemblement de type rave party, free party et teknival est interdit dans le d\u00e9parte-ment de la Loire du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 18h au lundi 13 octobre 2025 \u00e0 08h.Article 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 |pour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\nStardard : 04 77 48 48 48F\u00e9l\u00e9copic : 04 77 21 65 83Site Incernet : www.loire.gouv.fr2 rue Cha\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-2173 portant interdiction d'une manifestation de type rave\nparty dans le d\u00e9partement de la Loire du vendredi 10 octobre \u00e0 18h au lundi 13 octobre \u00e0 08h 16\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \"\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne ainsi qu'au maire de Saint-\u00c9tienne.\nSaint-\u00c9tienne, le 10 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra-tive, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLyon, sis au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation.\nSeandara NA 77 AR AQ AQStandar :0$ 7 \u00a9 :T\u00e9l\u00e9rnn \"OA FR Bit-RE. 2T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21658\n\u00a2\nSite internet : www. loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-2173 portant interdiction d'une manifestation de type rave\nparty dans le d\u00e9partement de la Loire du vendredi 10 octobre \u00e0 18h au lundi 13 octobre \u00e0 08h 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-2173 portant interdiction d'une manifestation de type rave\nparty dans le d\u00e9partement de la Loire du vendredi 10 octobre \u00e0 18h au lundi 13 octobre \u00e0 08h 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 bapteme voiture rallye 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 bapteme voiture rallye 2025 19\n=aPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison \nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nARRETE N\u00b0 096/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE\nDENOMMEE \u00ab BAPTEMES EN VOITURE DE COMPETITION AU PROFIT DU TELETHON \u00bb\nLE 26 OCTOBRE 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire \nVU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L.331-10, D. 331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R. 331-\n45, A 331-18, A. 331-32 ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,  \nL. 3221-5 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-\n32,\nVU  le  code  de  l'environnement  et  notamment  l'article  L.110-1  relatif  \u00e0  la  protection  des  milieux \nnaturels, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 20 d\u00e9cembre 2024  portant interdiction des concentrations ou  \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-252 SAT du 2 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nG\u00e9raud D'HUMI\u00c8RES, Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la commune de Montbrison n\u00b0 2025/757/AT du 6 octobre 2025,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du conseil d\u00e9partemental n \u00b0ES0992-2025 du 7 octobre 2025,\nVU les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 juillet 2025 par Monsieur Alphonse AVRIL, pr\u00e9sident de l'association  \nObjectif'T, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le 26 octobre 2025, une \u00e9preuve automobile  \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Bapt\u00eames en voiture de comp\u00e9tition au profit du t\u00e9l\u00e9thon \u00bb.\nVU le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un r\u00e8glement type  \n\u00e9tabli pour ce sport par la F\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e,\nVU l'attestation d'assurance \u00e9tablie le 8 septembre 2025 par la compagnie AXA,\nVU  l'engagement  de  l'organisateur  de  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre  \nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration  \ndes dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables  \naux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s,\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve,\nVU l'avis  de  la  Commission  D\u00e9partementale  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re,  section  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 25 septembre 2025,\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 bapteme voiture rallye 2025 20\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9, et que  \ndes  pr\u00e9cautions  doivent  \u00eatre  prises  pour  limiter  l'impact  de  cette  manifestation  dans  les  milieux \nnaturels,\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Alphonse AVRIL pr\u00e9sident de l'association Objectif'T est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des  \nbapt\u00eames en voiture de comp\u00e9tition \u00e0 Montbrison le 26 octobre 2025 de 9h \u00e0 18h.\nARTICLE 2     : Le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e se d\u00e9rouleront devant les \u00e9tablissements Blanchet, boulevard L\u00e9pine.  \nLes v\u00e9hicules circuleront sur le boulevard des Entreprises, sur un parcours de 1,2 km.\nLes acc\u00e8s seront filtr\u00e9s d\u00e8s 6h du matin (seuls les pilotes et les b\u00e9n\u00e9voles seront autoris\u00e9s \u00e0 entrer),  \npuis ferm\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 partir de 9h.\nLes  v\u00e9hicules  homologu\u00e9s  seront  pilot\u00e9s  par  des  licenci\u00e9s  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  sport \nautomobile.  Les  v\u00e9hicules  utilis\u00e9s  seront  munis  de  dispositifs  de  s\u00e9curit\u00e9  (arceaux,  harnais  et \nextincteurs).\nTous les participants aux bapt\u00eames devront \u00eatre casqu\u00e9s avant d'\u00eatre install\u00e9s dans les v\u00e9hicules. Les  \ncasques sont adapt\u00e9s \u00e0 la taille et fournis par l'organisateur. La taille minimum des participants est de  \n1,20 m. Pour les mineurs, une autorisation parentale sera remplie et sign\u00e9e sur place par les deux  \nparents avec pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.\nAucun chronom\u00e9trage, ni classement ne sera r\u00e9alis\u00e9, cette manifestation n'\u00e9tant pas une comp\u00e9tition.  \nUne seule voiture sera pr\u00e9sente sur le parcours. Chaque d\u00e9part se fera sur l'ordre d'un signaleur.\nARTICLE 3 : L'organisateur devra mettre en place une signal\u00e9tique et la pr\u00e9sence de signaleurs afin de  \ng\u00e9rer le stationnement des spectateurs, celui-ci \u00e9tant interdit sur une portion de la RD204 pendant la  \ndur\u00e9e de la manifestation.\nARTICLE 4  : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 municipal de Montbrison seront interdites \u00e0 la  \ncirculation, l'association responsable de l'organisation sera seule habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation \napr\u00e8s consultation du commandant du service d'ordre.\nARTICLE 5   :   Le dispositif m\u00e9dical sera compos\u00e9 d'une ambulance de la soci\u00e9t\u00e9 Alliance Ambulances et  \ndu docteur Pierre Bayle. Des signaleurs munis d'un drapeau et d'un extincteur seront positionn\u00e9s sur 11  \npostes couvrant visuellement toutes les portions du circuit, ainsi qu'aux 2 entr\u00e9es de la zone.\nARTICLE  6  : Le  dimanche  18  mai  2025,  le  num\u00e9ro  de  t\u00e9l\u00e9phone  fixe  du  PC  de  la  course  sera \ncommuniqu\u00e9 par l'organisateur \u00e0 l'officier du CODIS 42 par l'interm\u00e9diaire du 18 ou 112. \nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, les organisateurs  \ndevront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : \n1. L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone (18)  \nles secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2. Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe \u00e9ventuellement le  \ncentre 15.\n3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec l'organisateur.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les engins de  \nsecours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 bapteme voiture rallye 2025 21\nEn  cas  d'\u00e9v\u00e8nement  particulier,  une  information  devra  \u00eatre  communiqu\u00e9e  au  Sous-pr\u00e9fet  de \nMontbrison via l'adresse suivante  :  pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au plus tard le  \nlendemain suivant la manifestation avant midi.\nARTICLE  7     :    L'organisateur  devra  prendre  toutes  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  jug\u00e9es  n\u00e9cessaires  pour \nassurer en tout point du parcours, et \u00e0 tout moment, la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9ventuels spectateurs, ceux-ci  \ndevant se placer dans des zones d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur verte. L'organisateur installera  \n\u00e9galement des barri\u00e8res et des bottes de paille. L'acc\u00e8s \u00e0 ces zones sera mat\u00e9rialis\u00e9 par un fl\u00e9chage.\nLes zones interdites au public seront signal\u00e9es avec de la rubalise rouge et des panneaux. La piste sera  \ninterdite aux spectateurs.\nARTICLE 8     : Dans le cadre du plan vigipirate, des r\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es sont  \npr\u00e9conis\u00e9es. L'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires et assumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9  \nde cette manifestation.\nARTICLE  9 :  Avant  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation,  M.  Jean-Paul  CHAZELLE,  d\u00e9sign\u00e9  comme \norganisateur technique, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que toutes les  \nmesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises. \nIl devra produire, avant le d\u00e9part une attestation pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es  \ndans l'autorisation ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation sera transmise \u00e0 l'adresse suivante : pref-\nepreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr\nARTICLE 10     : \u00c0 l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il appara\u00eet  \nque  les  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  remplies,  il  appartient  au \nresponsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en  \ninformer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en avise \u00e9galement le maire de \nla commune concern\u00e9e, afin qu'il use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L.  \n2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE  11  :  En  cas  d'accident,  toutes  dispositions  seront  prises  pour  arr\u00eater  imm\u00e9diatement  la \nmanifestation qui ne pourra se poursuivre qu'apr\u00e8s accord de l'organisateur technique.\nARTICLE 12 : Avant le d\u00e9part les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du  \nr\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte  \nde vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nARTICLE  13 : Les  dispositifs  de  jalonnement  de  la  course  ne  devront  ni  masquer  la  signalisation \nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs d\u00e9pendances et  \nils  seront  retir\u00e9s  dans  les  24  heures,  faute  de  quoi,  leur  enl\u00e8vement  sera  op\u00e9r\u00e9  aux  frais  des \norganisateurs.\nARTICLE  14     :  L'organisateur  a  l'obligation  de  remettre  en  \u00e9tat  les  voies  ouvertes  \u00e0  la  circulation \npublique et leurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nARTICLE 15     :   Toutes les dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour  \nr\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour  \nlimiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition),  \nentre  autres  en  s'assurant  de  l'absence  de  tout  comportement  anormalement  bruyant  durant \nl'\u00e9preuve.\nLa tonalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs devront  \ndisposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des \u00e9missions sonores des  \nv\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des v\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passe les  \nnormes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L.131-14 et suivants  \ndu Code du sport.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 bapteme voiture rallye 2025 22\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter en  \npermanence sur les propri\u00e9t\u00e9s habit\u00e9es de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales  \nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du  \nCode de la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9es par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 puissent y faire obstacle.\nARTICLE 16     :  L'ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre devront \u00eatre effectives et  \nconformes aux r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile. \nARTICLE 17     :   Apr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation, tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s sur place par les  \nspectateurs et les concurrents devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s par l'organisateur, conform\u00e9ment \u00e0  \nla r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 18     :   La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne  \npeut se faire que dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord \nde l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 19     :   Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs.\nARTICLE 20     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n-M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable)\n-MM. les repr\u00e9sentants des conseillers d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n-MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR \n-M. le maire de Montbrison\n-M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire \n-M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire / service d\u00e9partemental de la jeunesse,  \nde l'engagement et des sports\n-M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n-M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\n-M. le directeur du SAMU 42\n-M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\n-M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n-M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez\n-M. Alphonse AVRIL, pr\u00e9sident de l'association Objectif'T \nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 8 octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 bapteme voiture rallye 2025 23","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:27:59+00:00","id":"cea6f3dd16bc4fc8f169359adc3e9029f5de56783dcedb2029c75685bbbe8f04","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-184_2025_10_10","pdf_creation_date":"2025-10-10T13:53:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21368/156942/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-184_2025_10_10.pdf"}