{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Eu\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  eS)\nLibert\u00e9  \\ = af\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9~\nPa\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\na l'occasion  du du feu  d'artifice  du 14 juillet\nl'organis\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  10MD2311883)  du\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  le directeur  de l'ordre  public  et de\n'article  L. 242\nInt\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la\nr\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  suscep\ngraves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2024 -00921  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n d\u00e9fil\u00e9 militaire,  \n et du \nrelais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de polic e \n(hors classe)  ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \n30 avril 2023 relative \u00e0 la \nadministrative ;  \n \nVu la demande en date du 4 juillet  2024  form\u00e9e  \nla circulation visant \u00e0 obten\n ttre des \nimages au moyen de quatre  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens , la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements,  la pr\u00e9vention des actes de terrorisme  et la r\u00e9gulation des flux de transports \ndu di manche  14 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 dans le cadre de la f\u00eate nationale du 14 \njuillet 2024 et du relais de la flamme ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la ca\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie \npubli\nubles \n \n  et la r\u00e9gula tion des flux de \ntransports   ;  \n \n \nl'ensemble  du territoire\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  ainsi  de disposer  d'une\noe  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de\nu directeur  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s\n- ente  autorisation  s'applique  dans  le\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.ARRETE N\u00b0 2024 -00921  \n 2 Consid\u00e9rant que se tiendront , du dimanche  14 au lundi 15 juillet 2024, le d\u00e9fil\u00e9 militaire  \navenue Foch , \n un \nconcert \n is de la flamme olympique  ainsi que  les festivit\u00e9s du relais \nde la flamme olympique \u00e0 Paris  ; \nspectateurs ainsi que des personnalit \u00e9s seront pr\u00e9se nts ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet  \u00e9v\u00e8nement est susceptible  de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan Vigi pirate \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \nvision en grand angle tout en limitant \n  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \ntion porte \nquatre  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9me nt en \nr et de transmettre des images  ; que les air es survol \u00e9es sont \nstrictement limit \u00e9es aux zones dans lesquelles so nt susceptibles de se produire d es atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens  au regard des flux de circ ulation de visiteurs , pour \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement  ainsi que  pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme  ; que la \nmobilisation de ces quatre  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  permettra \nmouvements dans le p\u00e9rim\u00e8tre et les axes mena nt \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre et  de pr\u00e9venir les troubles \nde commettre des d\u00e9gradations \nou des violences volontaires en direction du public venu assister \u00e0 ces diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements  \nou \n  des forc\n  ;  \n \nSur proposition d\n ; \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \n \u00e0 Paris  au titre de  : \n \n\uf02d la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n\uf02d la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n\uf02d la pr\u00e9vention des actes de terrorisme  ; \n\uf02d la r\u00e9gulation des flux de transports.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9s\n  p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9s ente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 14  juillet 2024 de 06h00 au lun di \n15 juillet 2024 \u00e0 23h59  \n  \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 2\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisationARRETE N\u00b0 2024 -00921  \n 3  \nArticle 5  \n \n  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sa publication  au recueil des actes administrat ifs d u d\u00e9partement de \nParis, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police , ainsi que par une \ninformat ion sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n 42-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n. \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs d u d\u00e9partement de Paris , et consultable sur le site int ernet de \nla pr\u00e9fecture de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0  Paris , le 8 juillet 2024  \n \n \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police  \n                                                                                                         La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                                 \n                                                                                                         Magali CHARBONNEAU   \n \nANNEXE  A L'ARRETE  NARRETE N\u00b0 2024 -00921  \n 4  \n   \n \u00b02024 -00921                                               du 8 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE REC OURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 comp ter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de P olice  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la c opie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE d ans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peu t \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2024 -00921  \n 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