{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-293\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs\n(ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR (22 pages) Page 3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales\n74-2025-08-22-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0076 - AP portant\ncessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement et de\ns\u00e9curisation des abords de la salle des f\u00eates de Franclens. (2 pages) Page 26\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-08-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du\nseuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand\nForon, sur la commune du REPOSOIR\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 3\nE 3 Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9F\u00c8TE Service eau-environnementDE LA HAUTE-SAVOIEibert\u00e9Leallt\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 28 ao\u00fbt 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1083portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE 20183)sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR\nB\u00e9n\u00e9ficiaires :* am\u00e9nagements dans le cours d'eau: syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de sesaffluents (SM3A)\u00a2 gestion du pr\u00e9l\u00e8vement : la mairie du REPOSOIR\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L214-3 et R214-1 et suivants, relatifs auxop\u00e9rations sur les milieux aquatiques soumises \u00e0 autorisation ;VU les articles L214-6 et R214-53 du code de l'environnement portant sur les conditions danslesquelles des installations, ouvrages et activit\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s en applicationd'une l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation relative \u00e0 l'eau ant\u00e9rieure au 4 janvier 1992 ;VU les articles L181-14, R181-45 et R181-46 du code de l'environnement portant sur les modificationsd'ouvrages autoris\u00e9s et sur les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions compl\u00e9mentaires aux ouvrages autoris\u00e9s ;VU l'article L211-7 du code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 1993 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L214-1 \u00e0 L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou1310 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00 1/22M\u00e9l. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 4\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22-065 du 21 mars 2022 approuvant le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DCRL/BCLB-2017-103 du 29 d\u00e9cembre 2017 modifiant le cadre des comp\u00e9tencesstatutaires (GEMAPI) du SM3A ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre de la police des eaux de la MISE n\u00b0 LV 2002, du29 novembre 2002 relatif \u00e0 la r\u00e9alisation d'une prise d'eau pour la neige de culture, attribu\u00e9 \u00e0 la mairiedu REPOSOIR ;VU le courrier du 5 juin 2019 de la DDT \u00e0 la mairie, demandant la mise en conformit\u00e9 suite au contr\u00f4ledu 5 f\u00e9vrier 2019 r\u00e9alis\u00e9 par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ;VU la d\u00e9claration d'existence et le porter \u00e0 connaissance des modifications du seuil des Enneigeurs(ROE 20183) sur le Foron du Reposoir, sur la commune du REPOSOIR, re\u00e7u le 5 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9 parle SM3A, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident Monsieur Bruno FOREL, sis 300 chemin des Pr\u00e9s Moulin 74800SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;VU l'attestation fonci\u00e8re pr\u00e9sentant la liste des parcelles dont le SM3A a obtenu les accords despropri\u00e9taires ;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier des demandes susvis\u00e9es ;VU l'avis du 30 juin 2025 formul\u00e9 par l'OFB r\u00e9gional ;VU les pr\u00e9cisions apport\u00e9es au projet d'arr\u00eat\u00e9 par la cellule GRE de la DDT le 17 juillet 2025 ;VU la demande de compl\u00e9ments du dossier transmise par mail par la DDT de la Haute-Savoie le2 juillet 2025 et les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par le SM3A les 11 et 15 juillet 2025 ;VU l'avis favorable de l'OFB r\u00e9gional re\u00e7u par mail le 16 juillet 2025.VU les observations et compl\u00e9ments du SM3A du 6 ao\u00fbt 2025 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pour lequel il a \u00e9t\u00e9sollicit\u00e9 par courriel le 18 juillet 2025 ;VU l'absence de remarque de la commune sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pour lequel elle a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e parcourriel le 18 juillet 2025 ; |CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9l\u00e8vement, le r\u00e9servoir de pompage et le seuil ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s en 2002 parle RCP LV 2002, mais que le d\u00e9bit mentionn\u00e9 le soumet aujourd'hui \u00e0 autorisation au titre de larubrique 1210 de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R214-1 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune modification de pr\u00e9l\u00e8vement et du r\u00e9seau neige de culture (utilisation de 4enneigeurs) n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e depuis 2002 ;CONSID\u00c9RANT que le maintien du seuil est n\u00e9cessaire au maintien du pr\u00e9l\u00e8vement pour la neige deculture, ce qui exclut son effacement ;CONSID\u00c9RANT que le Grand Foron est class\u00e9 en liste 1 et \u00e9tant donn\u00e9 la reprise de la franchissabilit\u00e9du seuil aval (seuil de la scierie ROE 14753) par le SM3A, il est \u00e9galement propos\u00e9 d'am\u00e9liorer lafranchissabilit\u00e9 du seuil des Enneigeurs ROE 20183) ;CONSID\u00c9RANT que les modifications permettront de remettre en conformit\u00e9 l'ouvrage ;\n2/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 5\nCONSIDERANT que les modifications projet\u00e9es apparaissent comme non-substantielles au sens desarticles L181-14 et R181-46 du code de l'environnement ;CONSIDERANT que ces travaux ont pour objectif d'entretenir et de p\u00e9renniser l'ouvrage et de luipermettre de remplir ses fonctions ;CONSID\u00c9RANT que l'ouvrage n'est pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients significatifspour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 ;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et n'est pas de nature \u00e0 compromettre l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat\u00e9cologique et chimique du Grand Foron ;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) de l'Arve ;CONSID\u00c9RANT qu'en cas de s\u00e9cheresse importante ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques noncompatibles avec la production de neige (temp\u00e9ratures trop \u00e9lev\u00e9es), la strat\u00e9gie de l'enneigementdes pistes est adapt\u00e9e afin d'assurer un service minimum tout en tenant compte d'une impossibilit\u00e9de production suffisante ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 ducode de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques et particuli\u00e8res pour les ouvrages etam\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s en application de l'article L214-3 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'intervention du SM3A pour l'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique (travauxdans le lit) est l\u00e9gitime, du fait de ses comp\u00e9tences ;CONSID\u00c9RANT que la commune reste responsable du volet \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement \u00bb ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTETITRE | - OBJET DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEArticle 1er : objet de l'autorisation et localisationLe seuil des Enneigeurs positionn\u00e9 sur le cours d'eau du Grand Foron, situ\u00e9 sur la commune duREPOSOIR, b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre de la police des eaux de la MISE n\u00b0 LV 2002,datant du 29 novembre 2002.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 porte sur :\u00a2 la reconnaissance de l'ant\u00e9riorit\u00e9 de l'ouvrage ;\u00a2 la validation des modifications apport\u00e9es \u00e0 cet ouvrage.Un plan de localisation est disponible en annexe 1.\n3/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 6\nArticle 2 : b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisationSous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires del'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, sont :\u00a2 le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A), sis 300 chemin des Pr\u00e9sMoulin 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur BrunoFOREL, concernant la modification du ROE 20183 dit \u00ab seuil des Enneigeurs \u00bb ;* la commune du REPOSOIR, sis 37 route de Prariand 74950 LE REPOSOIR, repr\u00e9sent\u00e9e parmadame Marie-Pierre Pernat en qualit\u00e9 de maire, en tant que propri\u00e9taire et gestionnaire desouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour la neige de culture.Article 3 : caract\u00e9ristiques de l'ouvrage existantLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 LV 2002, attribu\u00e9 \u00e0 la mairie du REPOSOIR, vise la r\u00e9alisation d'une prise d'eau pour laneige de culture et pr\u00e9cise notamment :\u00b0 la cr\u00e9ation d'un seuil inf\u00e9rieur \u00e0 30cm (aujourd'hui fortement accentu\u00e9 par l'\u00e9rosionhydraulique) ;* le pr\u00e9l\u00e8vement maximal de 48 I/s (= 6% du QMNAS (76 I/s) le soumet aujourd'hui au r\u00e9gimed'autorisation, et non de d\u00e9claration ;* le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du Grand Foron est fix\u00e9 \u00e0 95,2 I/s ;* le positionnement du r\u00e9servoir de pompage hors du lit mineur.Un dispositif calibr\u00e9 et facilement v\u00e9rifiable permettant le contr\u00f4le du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est mis en placeau niveau de la prise d'eau. Il est accessible hors p\u00e9riode de gel aux repr\u00e9sentants de l'administrationcharg\u00e9e de la police de l'eau.De plus, des am\u00e9nagements de berge sont pr\u00e9sents de part et d'autre du seuil dans le but de s\u00e9curiserles enjeux en rive gauche et d'augmenter le gabarit hydraulique du Foron en rive droite, afin de limiterles risques de d\u00e9bordements.Article 4 : nature des travaux et modifications apport\u00e9esLes travaux ont pour objectifs d'assurer la mise en conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du seuil, vis-\u00e0-vis desd\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s, et de restaurer la continuit\u00e9 piscicole au droit de ce seuil.Les op\u00e9rations visent \u00e0 :* la consolidation et mise en conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du seuil par la mise en \u0153uvre d'unsecond voile b\u00e9ton en aval imm\u00e9diat du seuil existant et notamment :\u00b0 une nouvelle g\u00e9om\u00e9trie de l'ouvrage comprenant une \u00e9chancrure d'un m\u00e8tre de large etdont la cote basse est fix\u00e9e \u00e0 975,09 m NGF et une cr\u00eate de seuil abaiss\u00e9e \u00e0 la cote de975,25 m NGF. Sur la base de ce dimensionnement, l'ensemble des d\u00e9bits transitera autravers de l'\u00e9chancrure jusqu'\u00e0 un d\u00e9bit de 100 I/s permettant un contr\u00f4le visuel du respectdu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Un marquage \u00e0 la peinture de l'\u00e9chancrure du seuil est effectu\u00e9 pourpermettre le contr\u00f4le visuel du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Compte-tenu de l'\u00e9tat de l'ouvrage existant,la nouvelle g\u00e9om\u00e9trie est impos\u00e9e par un second voile b\u00e9ton positionn\u00e9 en aval imm\u00e9diatde l'ouvrage existant. Ainsi, ce voile b\u00e9ton aura \u00e9galement un r\u00f4le de consolidation duseuil.\u00b0 Le maintien de la fosse de dissipation en aval de l'ouvrage puis la mise en \u0153uvre d'un radieraval dont la t\u00eate est rehauss\u00e9e \u00e0 974,90 m NGF afin de respecter une hauteur de chute d'eau< 30 cm, suivant une pente de 8 %, sur une largeur de 4 m et un lin\u00e9aire d'environ 16 m fix\u00e9 aumoyen d'une t\u00eate de radier enroch\u00e9e.\u00b0 La reprise des deux berges avec une technique mixte en rive gauche et une ouverture etv\u00e9g\u00e9talisation de la berge rive droite, constitu\u00e9es ainsi :\n4/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 7\nO la protection de la berge rive gauche au moyen d'une technique mixte (42 ml) comprenantun enrochement en pied surmont\u00e9 d'un lit de plan\u00e7ons sur deux niveaux (pente de 1/1) ;l'ouverture de la berge rive droite (environ 40 ml) en amont et au droit de la t\u00eate de radier(environ 7 m) par un enrochement suivant une pente de 1/1 prolong\u00e9 par un haut de bergereprofil\u00e9 suivant une pente de 3/1 et la v\u00e9g\u00e9talisation au moyen d'un ensemencement etde la plantation de bosquets de boutures de saules.Le diam\u00e8tre des blocs utilis\u00e9s pour les am\u00e9nagements de berge et la t\u00eate du radier serontde dimension 600-800 mm. Les mat\u00e9riaux d\u00e9volus au remblaiement du lit seront dedimension 100-400 mm.L'am\u00e9nagement de la rampe sp\u00e9cifique pour la montaison du chabot commun et des jeunesstades de truite commune, sur un lin\u00e9aire de 3,84m et sur 0,5m de large, dans leprolongement du second voile b\u00e9ton, suivant une pente de 911 % et int\u00e9grant la mise en sc\u00e8nede mat\u00e9riaux graveleux \u00e0 des fins de rugosit\u00e9 comme il suit :O la cote amont (coursier) de la rampe au sein de l'\u00e9chancrure est cal\u00e9e \u00e0 la cote de 975,15 mNGF, et la cote aval (coursier) de la rampe sera ancr\u00e9e \u00e0 la cote 974,80 m NGF, soit unepente \u00e9tablie \u00e0 911% (diff\u00e9rence de hauteur entre le haut et le bas de la rampe de0,35 m);la rampe mise en \u0153uvre est en b\u00e9ton \u00e9difi\u00e9e en rive gauche dans le prolongement dusecond voile b\u00e9ton ;la rampe est constitu\u00e9e de petits blocs @ 100-200 mm, espac\u00e9s environ de 5 cm, dispos\u00e9sverticalement, immerg\u00e9s de moiti\u00e9 et avec un d\u00e9passement compris entre 5 et 10 cm;l'implantation de la rampe pr\u00e9voit un ennoiement de l'entr\u00e9e du dispositif dans la fosse dedissipation actuelle, favorisant une meilleure attractivit\u00e9.Le volume de pr\u00e9l\u00e8vement n'est pas modifi\u00e9.Un plan de masse du projet est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 2.Des coupes de l'am\u00e9nagement projet\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 3.Article 5 : r\u00e9glementation et rubrique concern\u00e9e par l'ouvrage existantCet ouvrage entre dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration autitre des articles L214-3 et R214-1 du code de l'environnement.Les installations, ouvrages, travaux, activit\u00e9s concern\u00e9s par cette reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 desouvrages valant autorisation environnementale, rel\u00e8vent de la rubrique suivante, telle que d\u00e9finie autableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R214-1 du code de l'environnement :\nArr\u00eat\u00e9 deprescriptions\npar l'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et installations etouvrages permettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris pard\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa napped'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canalaliment\u00e9 par ce cours d'eau ou cette nappe :1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 1 000 m\u00b0/heure ou \u00e0 5% du d\u00e9bit du coursd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du\neau inchang\u00e9 :48 |/s=6% duQMNAS (76 Is)\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime poeg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant1210 A l'exception des pr\u00e9l\u00e9vements faisant l'objet d'une Autorisation Arr\u00e9t\u00e9 duconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu 11 septembre 2003Pr\u00e9l\u00e8vement modifi\u00e9\n5/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 8\ncanal ou du plan d'eau (A);2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre400 et 1000 m?/heure ou entre 2 et 5% du d\u00e9bit ducours d'eau ou, a d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le litmineur d'un cours d'eau, constituant :1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A);2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligned'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (A) ;\nD\u00e9clarationAm\u00e9nagementdu radier etr\u00e9fection du Arr\u00eat\u00e9 du\ndes batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,\u00e9tant de nature a d\u00e9truire les fray\u00e9res de brochet :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m? de fray\u00e9res (A) ;2\u00b0 Dans les autres cas (D).\nam\u00e9nagements: 120 m?)\n3110 b) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure \u00e0 | seuil entra\u00eenant | 11 septembre 201520 cm mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour le d\u00e9bit moyen | Une diff\u00e9renceannuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de | de niveau d'eaul'ouvrage ou de l'installation (D). _ de 28 om auAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9\u00e9cologique des cours d'eau se d\u00e9finit par la librecirculation des esp\u00e9ces biologiques et par le bond\u00e9roulement du transport naturel des s\u00e9diments.Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profil entravers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de . ., | | . D\u00e9clarationceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 31.4.0, ou conduisant \u00e0 lad\u00e9rivation d'un cours d'eau : Am\u00e9nagement3120 1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou du radier Arr\u00eat\u00e9 du\u00e9gale \u00e0 100 m (A); (16 ml); 28 novembre 20072\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m | Modification du(D). profil en traversLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert arm.par les eaux coulant \u00e0 pleins bords avantd\u00e9bordement.Consolidation ou protection des berges, \u00e0 l'exclusion D\u00e9clarationdes canaux artificiels, par des techniques autres que3140 v\u00e9g\u00e9tales vivantes : (49 ml de Arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m (A); protections de 2002 modifi\u00e92\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m mais bergesinf\u00e9rieure \u00e0 200 m (D). cumul\u00e9es)Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le litmineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truireles fray\u00e8res, les zones de croissance ou les zones D\u00e9claration3150 d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et (ensemble des Arr\u00eat\u00e9 du30 septembre 2014\nLes travaux d\u00e9crits dans le dossier loi sur l'eau pr\u00e9voient quelques modifications notables, non-substantielles au sens des articles L181-14 et R181-46 du code de l'environnement.Article 6 : ma\u00eetrise fonci\u00e8reLes travaux de modification du seuil des Enneigeurs (ROE 20183) et des am\u00e9nagements de bergeassoci\u00e9s par le SM3A, les acc\u00e8s rendus n\u00e9cessaires p\u00e9rennes ou temporaires, les sites de stockageprovisoires, ne sont r\u00e9alis\u00e9s qu'une fois la ma\u00eetrise fonci\u00e8re assur\u00e9e sur les terrains concern\u00e9s.\n6/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 9\nLes acc\u00e9s pr\u00e9vus sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe 4.\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVESAUX MILIEUX AQUATIQUES ET RIVULAIRESLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d\u00e9velopp\u00e9es dans le dossier et pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 5 sontmises en \u0153uvre par le MOA et l'entreprise, ainsi que les mesures de suivi.La restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au droit de cet ouvrage devra s'attacher au maintien del'usage du pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le Grand Foron, permettre le contr\u00f4le visuel du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9(95,2 l/s), tout en assurant la franchissabilit\u00e9 piscicole de celui-ci pour les esp\u00e8ces cibles a savoir laTruite et le Chabot (hauteur de chute < 25 cm pour des d\u00e9bits courants et un niveau d'eau > 10 cmpour le QMNAS).Afin de s'assurer du franchissement piscicole, le SM3A veillera \u00e0 ce que l'entreprise r\u00e9alise un l\u00e9germodelage du corps du radier aval, avec la cr\u00e9ation d'un l\u00e9ger pendage lat\u00e9ral dans l'objectif deconcentrer les \u00e9coulements en rive gauche au droit de la rampe \u00e0 chabots communs.Le reste du lin\u00e9aire du radier reste \u00ab mobilisable \u00bb au regard de la granulom\u00e9trie.De plus, pendant la phase travaux, il conviendra de pr\u00e9voir un point d'arr\u00eat et une planche d'essai (\u00e0minima par envoi de photos \u00e0 sd74@ofb.gouv.fr et police.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr) pour larampe a chabots.Article 7 : calendrierTous travaux dans le lit mineur du cours d'eau sont interdits entre le 1 novembre et le 15 mars, afin depr\u00e9server la reproduction des poissons.Article 8 : avant la mise en place du chantierLe ma\u00eetre d'ouvrage fait r\u00e9aliser une p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde par un organisme agr\u00e9\u00e9, \u00e0 sesfrais, sauf s'il peut d\u00e9montrer que cette op\u00e9ration n'est pas n\u00e9cessaire. Pour cela, il prend l'attache dela FDAAPPMA 74 (04 50 46 87 55) puis informe le service en charge de la police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), 8 jours avant tout commencement des travaux,de la date de commencement des travaux ainsi que de l'avis de la FDAAPPMA.Les emprises d'installation et de stockage (environ 502 m\u00b0) ainsi que la piste d'acc\u00e8s au site (environ64 m\u00b0) doivent \u00eatre bien d\u00e9limit\u00e9es et sont localis\u00e9es sur l'annexe 4.Article 9 : pendant la phase de travaux\u00b0 Surveillance des cruesLe SM3A veille \u00e0 mettre en place des mesures de surveillance des crues et des fortes pr\u00e9cipitations. Ledimensionnement des ouvrages de d\u00e9rivation provisoire, du batardeau, doit permettre de faire faceaux crues pr\u00e9visibles pendant la p\u00e9riode de travaux.Le SM3A proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique quant \u00e0 un risquede crue. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 la mise hors du champ d'inondation du mat\u00e9riel de chantier et \u00e0l'\u00e9vacuation du personnel de chantier.En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables (fortes pluies), les travaux sont interrompus.\u00a2 Suivi des mati\u00e8res en suspension (MES)Le MOA assure le suivi de la qualit\u00e9 des eaux \u00e0 l'aval du chantier par surveillance visuelle.Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter la turbidit\u00e9 des eaux superficielles par les (MES).\n7/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 10\n\u00b0 PollutionsTout d\u00e9versement direct ou indirect de mati\u00e9res polluantes (hydrocarbures, ciment, projection deb\u00e9ton...) dans les eaux superficielles est proscrit. Le SM3A prend toutes mesures utiles visant apr\u00e9venir la pollution du milieu naturel (eaux superficielles et souterraines, sol, sous-sol).Un plan d'intervention, dans le cas de pollution accidentelle, comprenant la d\u00e9finition des moyenspr\u00e9vus pour circonscrire et traiter la pollution et les proc\u00e9dures d'alerte et d'intervention, estpr\u00e9alablement \u00e9tabli.En p\u00e9riode de travaux, des barrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur lechantier afin de permettre au personnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieupollu\u00e9 (sol ou eau).Le personnel est form\u00e9 aux mesures d'intervention.En cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de curage sont mises en \u0153uvre dansles plus brefs d\u00e9lais.Le SM3A veille notamment \u00e0 ce que les entreprises mandat\u00e9es disposent de mat\u00e9riel en bon \u00e9tat etint\u00e8grent les mesures de pr\u00e9vention suivantes dans leur organisation de chantier :*__ les op\u00e9rations de nettoyage, entretien et ravitaillement des engins de chantier et camions sontr\u00e9alis\u00e9es sur des emplacements am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejet d'effluents polluantsau milieu naturel : installation et imperm\u00e9abilisation des aires, cr\u00e9ation de foss\u00e9s \u00e9tanches der\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ou de lavage, installation de cuves de stockage, r\u00e9cup\u00e9rationde toutes mati\u00e8res polluantes...*__ les op\u00e9rations de vidange des engins de chantier et camions se font sur ces aires particuli\u00e8resou gr\u00e2ce \u00e0 un camion atelier muni d'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es paraspiration. Dans le premier cas, les produits de vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00fbtsferm\u00e9s vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9 ;* les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures sont munies d'une double enveloppe et\u00e9loign\u00e9es du cours d'eau.En cas d'\u00e9coulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins ou encas de d\u00e9versement accidentel), des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au mieux etau plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre (tranch\u00e9es de r\u00e9cup\u00e9ration...)puis les terres souill\u00e9es sont enlev\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es.\u00b0 Gestion des d\u00e9chetsLe seuil existant est aras\u00e9 jusqu'\u00e0 la cote de 975,09 m NGF sur l'ensemble de sa longueur pard\u00e9coupage des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9fabriqu\u00e9s, puis les mat\u00e9riaux sont \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge dans une fili\u00e9reappropri\u00e9e.Tous les d\u00e9chets de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge autoris\u00e9e.\u00b0 Esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE)Toutes les dispositions sont prises pour limiter la diffusion d'esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales invasives (renou\u00e9e duJapon, balsamine de I'Himalaya...). Les engins arrivent propres sur le chantier. En cas de pr\u00e9senceav\u00e9r\u00e9e d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE) sur le chantier, les engins sont lav\u00e9s avant leur sortiede mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute diss\u00e9mination.Les massifs d'EEE sont identifi\u00e9s et mis en d\u00e9fens.Les d\u00e9blais contamin\u00e9s par les EEE sont \u00e9vacu\u00e9s vers la fili\u00e8re de traitement appropri\u00e9e.Les comptes rendus de chantier sont transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau de la DDT74 (ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr).\n8/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 11\nArticle 10 : apr\u00e8s les travauxLe SM3A veille \u00e0 la qualit\u00e9 du nettoyage du site apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux.\u00c0 l'issue des travaux, les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux (aire de stockage, basede vie, piste d'acc\u00e8s, conditionnement des eaux par tuyaux, travers\u00e9e bus\u00e9e, filtres...) et mis en placeprovisoirement, sont retir\u00e9s du site et du lit du cours d'eau et les terrains remis en \u00e9tat.Article 11 : prescriptions relatives au comptage et suivi des pr\u00e9l\u00e8vementsCet article rel\u00e8ve des comp\u00e9tences de la commune du REPOSOIR.111- Dispositifs de mesureL'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est \u00e9quip\u00e9 d'un compteur volum\u00e9trique et d'un syst\u00e8me permettantd'afficher pendant toute la p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement, les r\u00e9f\u00e9rences de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation et les caract\u00e9ristiques de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau autoris\u00e9. Le compteur volum\u00e9trique estchoisi en tenant compte des conditions d'exploitation de l'installation, notamment le d\u00e9bit moyen etmaximum de pr\u00e9l\u00e8vement. Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre degarantir la pr\u00e9cision des volumes mesur\u00e9s. Les compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me deremise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. Un dispositif de mesure en continu des volumes, autre que le compteurvolum\u00e9trique, peut \u00eatre accept\u00e9, d\u00e8s lors que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9montre, sur la base d'une tierceexpertise, que ce dispositif apporte les m\u00eames garanties qu'un compteur volum\u00e9trique en termes derepr\u00e9sentativit\u00e9, pr\u00e9cision et stabilit\u00e9 de la mesure. Ce dispositif doit \u00eatre infalsifiable et doitpermettre de conna\u00eetre \u00e9galement le volume cumul\u00e9 du pr\u00e9l\u00e8vement. Les mesures de d\u00e9bits doiventpermettre de v\u00e9rifier que les d\u00e9bits maximums autoris\u00e9s ne sont pas d\u00e9pass\u00e9s.Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation par un autredispositif est pr\u00e9alablement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet. Celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9,demander la mise en place de moyens ou prescriptions compl\u00e9mentaires.Les moyens de mesure et d'\u00e9valuation du volume pr\u00e9lev\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenus,contr\u00f4l\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une information fiable.11.2- Registre et modalit\u00e9s d'enregistrement des mesuresL'exploitant tient un registre comprenant les \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00a2 des d\u00e9bits et volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement au milieu naturel ainsi que l'index de chaquecompteur en fin de mois,e les incidents survenus au niveau de l'exploitation et au niveau de la mesure des volumespr\u00e9lev\u00e9s,\u00a2 les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure.Les donn\u00e9es du registre sont conserv\u00e9es 3 ans par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il le met \u00e0 disposition des agentscharg\u00e9s de la police de l'eau et des agents de contr\u00f4le. Il transmet mensuellement au service charg\u00e9de la police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) les volumes pr\u00e9lev\u00e9s (index des compteurs), \u00e0 lafin du mois pr\u00e9c\u00e9dent.Le pr\u00e9fet peut, par arr\u00eat\u00e9, fixer des modalit\u00e9s ou des dates d'enregistrement particuli\u00e8res ainsi qu'uneaugmentation de la fr\u00e9quence d'enregistrement, pendant les p\u00e9riodes sensibles pour l'\u00e9tat desressources en eau et des milieux aquatiques.\n9/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 12\n11.3- R\u00e9duction ou suspension provisoire des pr\u00e9l\u00e8vementsLe pr\u00e9fet peut, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation puisse s'y opposer ou solliciter unequelconque indemnit\u00e9, r\u00e9duire ou suspendre temporairement le pr\u00e9l\u00e8vement dans le cadre desmesures prises au titre des articles R211-66 \u00e0 R211-70 du code de l'environnement relatifs \u00e0 lalimitation ou \u00e0 la suspension provisoire des usages de l'eau.\nTITRE Ill - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 12 : surveillance et entretien des ouvragesEn phase d'exploitation, le SM3A veille au bon entretien du seuil et de l'am\u00e9nagement de berge mis enplace. Des visites de surveillance sont \u00e0 r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement et apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvieuximportant. Selon le comportement de l'ouvrage, le gestionnaire juge de la n\u00e9cessit\u00e9 de son entretienafin d'assurer son bon \u00e9tat et sa p\u00e9rennit\u00e9.La mairie du REPOSOIR veille au bon entretien des dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vements (\u00e0 contr\u00f4ler \u00e0 minimaune fois par an).Article 13 : conformit\u00e9 au dossier et modificationsSauf prescriptions contraires d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les travaux suivent les modalit\u00e9s d\u00e9critesdans le dossier de porter \u00e0 connaissance sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation etdes r\u00e9glementations en vigueur.Article 14 : caract\u00e8re et dur\u00e9e de l'autorisationCette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel.Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, cetteautorisation cesse de produire effet si les travaux du seuil et des berges n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, dansun d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le dispositif peut \u00eatre demand\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires avant son\u00e9ch\u00e9ance, dans les conditions fix\u00e9es par les articles L181-15 et R181-49 du code de l'environnement.Article 15 : responsabilit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiairesLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la surveillance du service charg\u00e9 de la police de l'eau, nesauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui demeure pleine et enti\u00e8re.Article 16 : d\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code del'environnement.\n10/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 13\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus deprendre ou faire prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation desouvrages ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant.Article 17 : modifications ult\u00e9rieures et transfert de b\u00e9n\u00e9ficiaireConform\u00e9ment aux articles L181-14, R181-45 et R181-46 du code de l'environnement, toutemodification apport\u00e9e aux ouvrages, am\u00e9nagements ou \u00e0 leurs modalit\u00e9s d'exploitation ainsi quetoute modification des hypoth\u00e8ses ayant pr\u00e9valu aux am\u00e9nagements et travaux qui rel\u00e8vent de lapr\u00e9sente autorisation environnementale doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet (DDT74,service police de l'eau) par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation.Si les travaux pr\u00e9voient des r\u00e9parations minimes ou notables, l'autorit\u00e9 administrative peut imposerdes prescriptions compl\u00e9mentaires.Toute modification substantielle des ouvrages du dispositif est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelleautorisation. Celle-ci est soumise aux m\u00eames formalit\u00e9s que la demande d'autorisation primitive.De plus, en cas de transfert de l'autorisation environnementale, conform\u00e9ment aux articles R181-47 etL181-15 du code de l'environnement, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire fait une d\u00e9claration au pr\u00e9fet dans les3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des am\u00e9nagementsou le d\u00e9but d'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois.Article 18 : contr\u00f4les, acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditionsfix\u00e9es pour les articles L171-1 et L181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 19 : droits des tiersLes droits des tiers demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Il appartient aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de se pourvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s de qui de droit pour obtenir lesautorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des am\u00e9nagements situ\u00e9s hors de leur propri\u00e9t\u00e9. Cetteautorisation ne vaut pas autorisation d'acc\u00e9der aux terrains sur lesquels il est pr\u00e9vu de r\u00e9aliser leprojet sans disposer de l'autorisation du propri\u00e9taire ou du droit r\u00e9el sur ces terrains.Article 20 : autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas les b\u00e9n\u00e9ficiaires de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelleselle est d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 21 : publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du code de l'environnement :* une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d'implantationdu projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0;\n11/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 14\n\u00b0 un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dansla commune d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\". Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissementde cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins de la maire ;\u00a2 la pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e au conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s localesconsult\u00e9es ;\u00a2 la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet des services de L'\u00c9tat de la Haute-Savoie pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Article 22 : voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, en application de l'article R181-50 du code de l'environnement :1\u00b0 par le p\u00e9titionnaire ou exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publicationou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.Elle peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Il est \u00e9galement possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.frArticle 23 : ex\u00e9cutionM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, le pr\u00e9sident du Syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents, la maire duREPOSOIR, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 la CLE du SAGE de l'Arve.\npr\u00e9f\u00e8ke,\nEmmanuelle DUBEE \u00b0\nListe des annexes :e Annexe 1: localisation du projete Annexe 2 : plan de masse du projete Annexe 3 : coupes de l'am\u00e9nagement projet\u00e9e Annexe 4 : acc\u00e8s et emprise des installationse Annexe 5: mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de suivi pr\u00e9vues au dossier\n12/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 15\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1083Localisation du projeteae\nair+\naa 6 ad\ngre ites orca Fe , LE REPOS QUEre '. : 5\nLE GRANT-AORMAND\nPRES y a0 1000 2000m \u00e0 \\on \u00e0 UN di Ty\u2014 | FER De\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 16\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1083Plan de masse du projet\nMise en oeuvre rive gauched'une rampe pour la:|montaison piscicole suivantjune pente de 9.11 %,pr\u00e9sentant un chenald'\u00e9coulement d'une largeur de .0.50 m, et une longueur de \u00a984 m depuis l'extr\u00e9mit\u00e9amont du seuil Jusqu'au radier. \u00a9\nif SAC RE  reA Abaissement de la cotede l'ouvrage actuel\nDoublage du seuil actuel par l'aval au moyen d'unsecond voile b\u00e9ton accol\u00e9 \u00e0 la structure actuelle \u2014comportant une \u00e9chancrure d'un m\u00e8tre de large 3mla cote de 975,09 m NGF, afin d'assurer la_ conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du seuil, ainsi qu'une \u00c0 peseconde \u00e9chancrure de 0,50 m de large pour la! \u00e0 Maintien d'une fosse enmise en oeuvre de la rampe piscicole selon une M LAS AT \u00e0 . javal de l'ouvrage d'unepente de 9,11 % (cote amont : 975,15 m NGF). : \u2014 | i\nS=i\nPe. as |FE Rp re Cr\u00eate du radier fix\u00e9eProtection de berge en technique M ala nr admixte \u00e0 mettre sp\u00e9cifiquement enoeuvre en rive droite depuis l'aval EU\"imm\u00e9diat du seuil jusqu'\u00e0 la fin de .l'enrochement de la t\u00e9te de radier. D\u00e9montage temporaire| de la cl\u00f4ture puis remiseGe\nReprofilage de la berge en rivedroite au moyen de terrassementen d\u00e9blai suivant une pente de3H/1V et v\u00e9g\u00e9talisation au moyend'un ensemencement et de_ boutures de saules.\nAbattage sp\u00e9cifique de deux sujetsligneux inclus dans les emprises du]futur terrassement puis \u00e9vacuation [Mdu tronc et du houppier. |\n\u00bb R\u00e9profilage de la berge'rive gauche suivant une\u00bb pente de 1H/1V etprotection de celle-ci au\u00bb moyen d'une technique\" mixte.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 17\n06'67T\u00a3'EL6\nKITEsts\nZ2/SL\nue]euuD12SZOZ [NAY : a1eQNAL3MY : Ulssap By uondaaUoT(2207-80) CuBaquis : a21n0sEV :32uu041d-390-E0t 72490 aSVHdsanabjauua sap jinasajosoday np uo104 neOUT 713) saueymuoud sjinas sap yuawaseuguiySAM ATVTEIW LA SANS<suOROWPeEE ANS =IXAWS\nSid _99'T2OS\n#8gt OT\n(QUOD OOT B) CIE: Ud yUBWassezO2 AP VaAOW ne Sug) Ua jos np aBeaqunbaay\n06r26.\u20acid\nBG TT 21u24pos S (w) saginuina saouersiqgra M 3313(O4do | NOILWNLISiy ICT {w) auesiawo wo) wBa = (wi) a np spud} sap apnanyyas Ss ee -_ ans = fut} saapniun qa 3113919an NOILVALISFe } 10351= (42) a1) np spuol sap pourJON tu 0/6\"DHNEIUIU21892DUUNOJUOI By JDINSSE\"4 +! Ua p 19 aTeIANG) 12210jU82ap UJE jan1e pnas npVEIPBUIL [PAC US DIANDO=== Ua SIL UOI3G BOA PUDIDS\nTid\"95 TT'6 Op aquad aun 1ueains\"aipes ne,pbsni jinas aj sindap'aonasid uos\u00e6eiuouu ey anod adwes910fo1d zuowsS8euswe, ap sadnoyzE8OL-SCOC-LG OU 939418,| 9p \u20ac sxouUuyJUN,P Busnes DA OJANIO UD SH\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 18\nZZ/9L\nUS}@WID12)SZ0Z [WAY : REGNALIN : uissap g uoNdaau0D(2702-80) es3a2uNg : 21n0$ey : 1eu0420S/T : 2118423adesANO,| BP SEP - TLd-39Q-\u00a30\u00ff ZZ490 ASVHdsanabiauus sap jinasJosodsay np uos04ne sasjeyolid sjinas sap juswaseusawySANG ItEV LE AUSBE EE Tavthy Eat TtXAWSL4DNWi ST'SL6 \u20ac aaxy JUOLUE 2Lup2xa2102) % TT 6 2p aluad aun qeainspes nenbsn| pnas a; sindap'QjOsIISIG UOSIEWUOW e) inod adwe2 |aun,p ay2nes sau asanao us asiyj\"SOBEIANO xNap 52, aquaBUPYIUEID.P JUIO] UN.p aAIN|O UBast! Je adejafoid no uoyaq adejnassind 2881102 'yojaq aoa puosasnp adeyyesaz 'yuewixa aBesano,suep a8eJaue Un,p 24AN30 uD asinU |1 JUBISIXS |INAS NP UOJaq aHeyqnoghauled |f \"1i |I |{ |i || |i |||\nf jiJON LU 60546 ap 2303 LTe, enbsni juezsixa jinas xnp januied quawasouy ''\\\npaid ua auuojaq eauanisd pn Nya, p asd sabosangp JUDISIKA NIans 234'\"X1IT'62Paquad aun juenns 'iaipes ne,nbsni jinas aysindap 'ajozosid adiues aun,p auanao uaAsi 2] INO 'uoIEq aPOA pugras np ulasne ayInes SU aunsueUIa aun p UoNeaIyJON W 60'546 2p 2102\u20ac e,nbsnf ane jinas np219 8} ap JUNUISEIY| adno2 ua ana,2HEUAWA|#8) SUULOUOI\u00ae) JOuNsse U9,p ya 22e:AN0,; 29110ju24ep URE jam2e [n3s np yelper jeAeUd QJANSO US SILU 40120 3JIOA PUO22S| uejd ua any,29912 \u20ac 91NJUPUI7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 19\nZ2/ZLS70 [MAY : 9120U Oo } \u00a9 UU D NII: EP 7 PORN Oud 3SVHd SAnanisav 23 3AUV(zeoz-80] e1#aquis : adunes See pesanesteys v. sinabrauus sap jinasLa 4 bis 110s0d3y np u0104 ne XAWS\ni 4\nOUT: 243) sayeyioud sjinas sap yuawaseuawyZ1d-390-\u20ac0b'7ZFAX A 067 | one oe? 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74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 22\nzzloc\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 23\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1083Acc\u00e9s et emprises des installations\nL\u00e9gendeZone de projet[_] Parcelles cadastrales\nSources : IGN & R\u00e9alisalion : Am\u00e9ten\nsn Aire d'installation et de stockage_ | Piste d'acc\u00e8s au chantier\n21/22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 24\n7z/@Zajoo1osid IAINS IAINS COSuoe3989A e| ap IAINS IAIMS TOSINseajuniduse SBIOA Sap 3e 1a1jueu2 np aveAo}eN uolonpay TTYsajuessiyeaue uononpey asenbnoxs sadedsa_p uoneSedoid ej ap uonewwiy \u00e0JaI}UeY np s32U28p sep uoljse9) uolonpay 6YINsesoque sjafns sap aseqeqe,| e anbyisads 310203014 uoljonpay SUNee uononpay LY$3] juepuad sys np saBesn je s222e sap UOIJEHIPOIAI ;XneAe1} Sep uoljesijeul Seude azIs Np 1839 US asiWAaY uoljonpey oYAualuesse] ap sauoz sap UuO!eyUWIT uolpnpay SYNes uornpey VYanbsi1 ne adej uoljesiue210 Ja sjUsWa|NOJe sep USIJUIEN2[091ps1d suney ej ap aqeZOW ap anbsi np uonejiur] uononpeay eyJaijue s e nSOS sap je eee me \" ae np uolj2npay = PRE Enpre uononpey TH\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1083 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 et modification du seuil des Enneigeurs (ROE\u00a020183) sur le Grand Foron, sur la commune du REPOSOIR 25\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-08-22-00007\nPREF/DRCL/BAFU/2025-0076 - AP portant\ncessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires au projet\nd'am\u00e9nagement et de s\u00e9curisation des abords\nde la salle des f\u00eates de Franclens.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-22-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0076 - AP portant cessibilit\u00e9 des parcelles\nn\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement et de s\u00e9curisation des abords de la salle des f\u00eates de Franclens. 26\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DRCL/BAFU/2025-0076 du 22 ao\u00fbt 2025Portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement et de s\u00e9curisation des abordsde la salle des f\u00eates de Franclens\nVU le code de l'expropriation et notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DRCL/BAFU/2025-0033 du 5 mars 2025 portant ouverture d'uneenqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative auprojet pr\u00e9cit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DRCL/BAFU/2025-0063 du 9 juillet 2025 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique du projet susvis\u00e9 :VU le courrier de la commune de Franclens en date du 10 juillet 2025 demandant de d\u00e9clarercessibles, \u00e0 son profit, les parcelles n\u00e9cessaires au projet susvis\u00e9 et vu l'\u00e9tat parcellairecorrespondant ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle 1%: Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles imm\u00e9diatement au profit de la commune de Franclensconform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9, les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du projetd'am\u00e9nagement et de s\u00e9curisation des abords de la salle des f\u00eates de Franclens.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et seraaffich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois, en mairie de Franclens, aux lieux et placeshabituels.\nRue du 30\u00b0\"\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie - BP 2332 - Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref ,74034 Annecy cedex depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. CD. Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avec STel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr, 1/2 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-22-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0076 - AP portant cessibilit\u00e9 des parcelles\nn\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement et de s\u00e9curisation des abords de la salle des f\u00eates de Franclens. 27\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Le tribunal administratif peut d\u00e9sormais \u00e9galement\u00eatre saisi par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s du pr\u00e9fet signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux (l'absence de r\u00e9ponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Article 4: - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,- Monsieur le maire de Franclens,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera transmis pourinformation a:- Madame la directrice de la Safact,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,- Madame la directrice d\u00e9partementale des finances publiques.Pour la pr\u00e9f\u00e8te, \u00a9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n2/2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-22-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2025-0076 - AP portant cessibilit\u00e9 des parcelles\nn\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement et de s\u00e9curisation des abords de la salle des f\u00eates de Franclens. 28","date":"2025-09-03","first_seen_on":"2025-09-03T06:26:48+00:00","id":"ceb3ca6ab6896177c787fa21f961830c3a85bb5645c6e9e2c33ddbe8f75841a3","name":"RAA_etat74_20250903_293","pdf_creation_date":"2025-09-03T00:00:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-03T06:51:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49265/312196/file/RAA_etat74_20250903_293.pdf"}