{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2026-039\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur  39e \u00e9dition du Rallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour\nles v\u00e9hicules historiques de collection VHC (6 pages) Page 3\n47-2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9ronautique temporaire du 8 au 16 ao\u00fbt\n2026 sur la commune de Marmande   (6 pages) Page 10\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2026-03-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation comportant la participation de\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  39e \u00e9dition du\nRallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour les\nv\u00e9hicules historiques de collection VHC\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  39e \u00e9dition du Rallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour les\nv\u00e9hicules historiques de collection VHC\n3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b047-2026-03-04-0000Portant autorisation d'une manifestationcomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur39\u00b0 \u00e9dition du Rallye R\u00e9gional de Bonaguil pour les v\u00e9hicules modernes,8\u00b0 \u00e9dition pour les v\u00e9hicules historiques de collection (VHC)Communes de Fumel, Cuzorn et Saint-Front-sur-L\u00e9mance\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Dalila ZANE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDR\u00c9 en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-02-02-00002 du 2 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Dalila ZANE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab \u00c9curie Automobile du Haut Bois \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9epar M. Yannick TEMPRANO, en vue d'organiser la 39* \u00e9dition du Rallye R\u00e9gional de Bonaguipour les v\u00e9hicules modernes, et 8\u00b0 \u00e9dition pour les v\u00e9hicules historiques de collection (VHC) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 VI-25-T-440-1C-196 de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental deLot-et-Garonne, en date du 20 janvier 2026, portant r\u00e9glementation de la circulation sur laD440 sur le territoire des communes de Saint-Front-sur-L\u00e9mance, Fumel et Cuzorn ledimanche 8 mars 2026 de 07 heures \u00e0 20 heures;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 05/2026 du maire de Cuzorn, en date du 24 f\u00e9vrier 2026, portantr\u00e9glementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies communales ledimanche 8 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du maire de Fumel, en date du 2 mars 2026, portant r\u00e9glementation dela circulation et du stationnement sur certaines voies communales le dimanche 8 mars 2026 :\n1/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  39e \u00e9dition du Rallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour les\nv\u00e9hicules historiques de collection VHC\n4\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,d\u00e9l\u00e9gataire du ministre des sports;Vu le r\u00e9glement particulier de la manifestation et le permis d'organisation sous le visa FFSAn\u00b052 d\u00e9livr\u00e9 le 8 janvier 2026 ;Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association \u00ab l'\u00c9curieAutomobile du Haut Bois\u00bb pour la 39+ \u00e9dition du Rallye R\u00e9gional de Bonaguil pour lesv\u00e9hicules modernes et 8\u00b0 \u00e9dition pour les v\u00e9hicules historiques de collection (VHC), \u00e9tablie, le19 f\u00e9vrier 2026, conform\u00e9ment aux articles D.321-4 et A.331-25 du code du sport par lecabinet d'assurances Allianz ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuvesportive, r\u00e9unie le 2 mars 2026;Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 2 mars 2026 de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives, du 2 mars 2026;\nARR\u00caTEArticle ler: L'association \u00ab \u00c9curie Automobile du Haut Bois \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. YannickTEMPRANO, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, sur les communes de Fumel, Cuzorn et Saint-Front-sur-L\u00e9mance la 39\u00b0 \u00e9dition du Rallye R\u00e9gional de Bonaguil pour les v\u00e9hicules modernes et 8*\u00e9dition pour les v\u00e9hicules historiques de collection (VHC) le samedi 7 mars et le dimanche 8mars 2026 conform\u00e9ment aux plans d\u00e9finis en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application desdispositions pr\u00e9vues par les textes applicables, ainsi que des mesures arr\u00eat\u00e9es par lesmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives,du 2 mars 2026;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement sur diverses voiescommunales et d\u00e9partementales, et la mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation en applicationdes arr\u00eat\u00e9s pris par le conseil d\u00e9partemental et les communes concern\u00e9es, l'organisateur sechargera de la mise en place de la signalisation provisoire afin de permettre le bond\u00e9roulement de la manifestation conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0VI-25-T-440-IC-196de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental susvis\u00e9, de l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune deCuzorn susvis\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Fumel susvis\u00e9.Article 3: M. Yannick TEMPRANO (06 37 67 74 04) organisateur technique, est tenu dev\u00e9rifier que tous les participants \u00e0 la manifestation remplissent les conditions d'aptitudesrequises et respectent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de sport automobile.Le directeur de course sera M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27)Article 4: Les services de gendarmerie sont charg\u00e9s de v\u00e9rifier l'application des prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation. M. Yannick TEMPRANO remettra aux services degendarmerie, au plus tard une demi-heure avant le d\u00e9part pr\u00e9vu de la manifestation, uneattestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sontrespect\u00e9es.\n2/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  39e \u00e9dition du Rallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour les\nv\u00e9hicules historiques de collection VHC\n5\nEn cas d'emp\u00eachement, M. TEMPRANO sera remplac\u00e9 par M. Didier BRESSOU (06 08 42 7857).\u00c0 d\u00e9faut, la pr\u00e9sente autorisation sera caduque de plein droit.Article 5 : S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLICL'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacementsautoris\u00e9s.Lesdites zones devront avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement signalis\u00e9es avec de la rubalise verteconform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e.Au moins un commissaire de route sera pr\u00e9sent dans chacune des zones destin\u00e9es au publicet veillera \u00e0 ce que les personnes ne franchissent pas les limites impos\u00e9es.Des panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise rouge serontpositionn\u00e9s sur toute zone non autoris\u00e9e. Les contrevenants s'exposent \u00e0 une amende pr\u00e9vuepour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Si des spectateurs s'installent \u00e0 des endroits interdits au public, les commissaires de routeconcern\u00e9s avertiront le directeur de course afin qu'il proc\u00e8de \u00e0 l'interruption de la course letemps de l'\u00e9vacuation desdits spectateurs.Dans les zones impliquant que les spectateurs traversent le parcours de la sp\u00e9ciale, lesspectateurs ne pourront s'installer qu'avant le passage de la voiture tricolore et l'\u00e9vacuationne sera autoris\u00e9e qu'apr\u00e8s la voiture \u00e0 damier conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire.Le stationnement du public ne devra se faire que sur un seul c\u00f4t\u00e9 de la route ou bien sur desterrains priv\u00e9s dont l'association organisatrice aura obtenu l'accord des propri\u00e9taires. || serademand\u00e9 auxdits propri\u00e9taires de tenir enferm\u00e9s ou attach\u00e9s tous les animaux de ferme etdomestiques. Cette demande sera formul\u00e9e aupr\u00e8s de tous les riverains poss\u00e9dant desanimaux de ferme et des animaux domestiques.L'acc\u00e8s des zones r\u00e9serv\u00e9es au public devra avoir \u00e9t\u00e9 clairement balis\u00e9 et signal\u00e9 par toutmoyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes pr\u00e9alables...)Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particuli\u00e8re sera apport\u00e9e par l'associationorganisatrice sur les acc\u00e8s routiers situ\u00e9s tout le long des parcours. L'association organisatricemettra en place en plus du barri\u00e9rage et de la signalisation d'interdiction d'acc\u00e8s au public,tout moyen n\u00e9cessaire (voitures, engins agricoles.) permettant d'emp\u00eacher l'acc\u00e8s \u00e0 toutv\u00e9hicule non autoris\u00e9.\nArticle 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTSDurant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve, des commissaires de route, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 dudirecteur de course, seront post\u00e9s tout au long du parcours des sp\u00e9ciales.Leur nombre doit \u00eatre suffisant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fois des concurrents, du public etdes riverains notamment aux points d'intersection avec d'autres voies.Ils devront rendre compte imm\u00e9diatement par les moyens dont ils disposent (t\u00e9l\u00e9phone,radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ilsont la surveillance.\n3/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  39e \u00e9dition du Rallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour les\nv\u00e9hicules historiques de collection VHC\n6\nD\u00e8s que possible et au plus tard a la fin de chaque rallye, chaque chef de poste devraremettre au directeur de course un rapport \u00e9crit sur les incidents o\u00f9 accidents constat\u00e9s.Pendant les comp\u00e9titions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires deroute devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passage desconcurrents devant leur poste de surveillance.Les infrastructures publiques (pyl\u00f4nes EDF, t\u00e9l\u00e9phoniques, ...) devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es.Des bottes de pailles pourront \u00eatre install\u00e9es en certains endroits du parcours pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des biens et des participants.Au moins une d\u00e9panneuse devra \u00eatre pr\u00e9sente sur le parcours de chaque sp\u00e9ciale.Un v\u00e9hicule d'encadrement passera entre chaque rallye pour v\u00e9rifier que toutes les voituresdu rallye pr\u00e9c\u00e9dent ont correctement parcouru la sp\u00e9ciale et qu'aucune voiture ne g\u00e9n\u00e8re deg\u00eane sur le parcours en cas d'abandon.Il doit y avoir un v\u00e9hicule d'encadrement entre le rallye des VHC et la r\u00e9gularit\u00e9 et /ou lemoderne, ainsi qu'entre le moderne et la r\u00e9gularit\u00e9.L'association organisatrice v\u00e9rifiera que les v\u00e9hicules et les participants respectent lesprescriptions des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e(identification des v\u00e9hicules, pr\u00e9sence d'extincteur au sein de chaque v\u00e9hicule, tenue despilotes conformes, aptitude m\u00e9dicale...)Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIEConform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, une ambulance et un m\u00e9decin serontpr\u00e9sents sur chaque sp\u00e9ciale.Les deux m\u00e9decins seront le Docteur AEILLO CARPENTIER Dominique (06 68 81 78 78) et leDocteur RAFALIMANANA Julien (06 12 10 61 48).M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27) sera l'interlocuteur principal pendant toute lamanifestation. || devra \u00eatre joignable pendant toute la manifestation par les services desecours,L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaisont\u00e9l\u00e9phonique afin d'alerter les secours sans d\u00e9lai en cas d'accident; les communicationsdevront \u00eatre essay\u00e9es avant les \u00e9preuves.Les num\u00e9ros des services d'urgence devront \u00eatre communiqu\u00e9s aux participants et \u00e0 tous lesmembres de l'organisation.Des voies larges d'au-moins 3,5 m\u00e8tres, et libres de tout stationnement, assureront l'acc\u00e8sdes engins de secours. Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en touspoints avec l'appui des commissaires de route.Les \u00e9preuves seront neutralis\u00e9es en cas d'intervention des services de secours sur le parcoursd'une sp\u00e9ciale, que l'intervention soit destin\u00e9e \u00e0 un participant, un membre de l'organisation,une personne du public ou un riverain.Les zones de dangers et de ravitaillement seront mat\u00e9rialis\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e.Chaque poste de commissaire devra disposer d'un extincteur,4/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  39e \u00e9dition du Rallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour les\nv\u00e9hicules historiques de collection VHC\n7\nAu moins un extincteur sera pr\u00e9sent dans les v\u00e9hicules des participants.Les poteaux incendie seront d\u00e9gag\u00e9s et libres d'acc\u00e8s.La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la protection contre l'incendie est \u00e0la charge de l'organisateur.Article 8 : PC COURSELe PC COURSE sera situ\u00e9 dans les locaux du C2RT sur la commune de Fumel au 1750 route deCuzorn \u00ab \u00e0 Bouy \u00bb.Il devra \u00eatre s\u00e9curis\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 dela f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e.Article 9 : PARCOURSL'association organisatrice rappellera imp\u00e9rativement aux participants et leursaccompagnants l'obligation du strict respect Code de la route sur le parcours de liaison.L'association organisatrice s'assurera de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du parcours de chaque sp\u00e9ciale dont lesacc\u00e8s doivent \u00eatre ferm\u00e9s\u00e0 la circulation au travers d'une signal\u00e9tique suffisante etdissuasive,ARTICLE 10 : DEVIATIONL'association organisatrice devra pr\u00e9voir la mise en place de signalisation temporaire pour lad\u00e9viation pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 VI-25-T-440-1C-196 de la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de Lot-et-Garonne, en date du 20janvier 2026.Article 11 : TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUEPour toutes les voitures utilis\u00e9es en rallye sur le territoire fran\u00e7ais, le bruit ne doit pas exc\u00e9der100 dB \u00e0 75% du r\u00e9gime moteur maximum, sauf dans le cadre d'une \u00e9preuve inscrite aucalendrier international de la FIA.Les riverains auront \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s pr\u00e9alablement et il leur sera communiqu\u00e9 des num\u00e9rosd'appel d'urgence sp\u00e9cifique pour tout probl\u00e8me particulier.Concernant les reconnaissances des Ter et 7 mars 2026, l'association organisatrice rappelleraaux concurrents le strict respect du code de la route et avertira les participants que toutcontrevenant s'expose \u00e0 une sanction f\u00e9d\u00e9rale et \u00e0 un signalement aupr\u00e8s de la gendarmerie.Article 12 : REMISE EN \u00c9TAT DES VOIESConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-32 du code du sport, l'association organisatrice a l'obligationde remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs d\u00e9pendances dontelle a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.Article 13 : INTERDICTIONSLes feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront \u00eatredispos\u00e9s aux endroits o\u00f9 stationnera le public, et aux diff\u00e9rents parkings.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.418-3 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards,papillons, affiches ou marquages sur les signaux r\u00e9glementaires et leurs supports ainsi que surtous les autres \u00e9quipements int\u00e9ressant la circulation routi\u00e8re. Cette interdiction s'applique9/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  39e \u00e9dition du Rallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour les\nv\u00e9hicules historiques de collection VHC\n8\n\u00e9galement sur les plantations, les trottoirs, les chauss\u00e9es et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur tousles ouvrages situ\u00e9s dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.Seule la mat\u00e9rialisation temporaire (jusqu'\u00e0 24 heures apr\u00e8s la manifestation) des lignes ded\u00e9part et d'arriv\u00e9e (au lait de chaux ou \u00e0 la craie) est autoris\u00e9e.Le non-respect de ces consignes pourra entra\u00eener des poursuites pr\u00e9vues par l'article R.418-9du code de la route.Article 14; SALUBRIT\u00c9L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour pr\u00e9venir tout risque depollution de l'environnement.Article 15 : M\u00c9T\u00c9OROLOGIEL'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestationaupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures decette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement), www.meteo.fr etwww.inforoute4/.fr.Il prend toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.Article 16 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, les maires des communesconcern\u00e9es, l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur d\u00e9partemental des services de l'\u00c9ducationNationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le directeurd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera remis au pr\u00e9sident del'association organisatrice.Villeneuve-sur-Lot, le 5 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9tener tt \u00e0\nme\u00f1ient LS metre \u2014 ea \u2014\npar\", l\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication soit par recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse : Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot,rue des Cieutat -47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de; Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n6/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  39e \u00e9dition du Rallye r\u00e9gional de Bonaguil et 8e \u00e9dition pour les\nv\u00e9hicules historiques de collection VHC\n9\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2026-03-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9ronautique\ntemporaire du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune\nde Marmande  \nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\na\u00e9ronautique temporaire du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Marmande  10\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-03-05-00002Portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9ronautique temporairedestin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e par des a\u00e9rostats non dirigeablesdu 8 au 16 ao\u00fbt 2026sur la commune de MarmandeLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code des Transports ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Dalila ZANE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDR\u00c9 en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 modifi\u00e9 fixant les conditions dans lesquelles lesa\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviationg\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-02-02-00002 du 2 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Dalila ZANE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9ronautique temporaire destin\u00e9e \u00e0 \u00eatreutilis\u00e9e par des a\u00e9rostats non dirigeables formul\u00e9e par M. COSTACURTA Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sidentde marmande mongolfi\u00e8res ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cette demande d\u00e9livr\u00e9 le 5 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du maire de Marmande en date du 2 d\u00e9cembre 2025, propri\u00e9taire desterrains;Vu l'avis favorable du directeur zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest en date du 30d\u00e9cembre 2025 :\n1/5\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\na\u00e9ronautique temporaire du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Marmande  11\nVu l'avis favorable du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat en date du 17 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis favorable de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 3mars 2026 ; ARRETE :Article 1: Autorisation de cr\u00e9ation temporaireM. COSTACURTA Fr\u00e9d\u00e9ric, est autoris\u00e9 a cr\u00e9er une plateforme temporaire destin\u00e9e a \u00e9treutilis\u00e9e par des a\u00e9rostats non dirigeables, sur les parcelles cadastrales HO 34 a 41 et 48,situ\u00e9es plaine de la filhole sur la commune de Marmande.Article 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisationCette autorisation ne sera valable que du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion du championnat deFrance de montgolfi\u00e8res. Les vols auront lieu aux horaires suivants: le matin entre 7h00 \u00e08h00 et le soir entre 18h00 et 21h00.La plateforme n'est pas le lieu d'un spectacle a\u00e9rien au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.La manifestation comporte une seule activit\u00e9 a\u00e9ronautique consistant en des bapt\u00eames del'air en ballon captif \u00e0 air chaud.Article 3 ; Conditions particuli\u00e8res d'utilisationLes coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques \u00e0 prendre en compte pour localiser cette plateforme d'envolsont les suivantes :- Latitude : 44\u00b0 29' 46.5\" Nord- Longitude : 00\u00b0 09' 37\" EstL'organisateur devra pr\u00eater une attention particuli\u00e8re a la proximit\u00e9 de l'emplacement del'a\u00e9rostation avec :- l'a\u00e9rodrome de Marmande-Virazeil (ULFDM) localis\u00e9 \u00e0 environ 3,2km \u00e0 l'Est;- une plate-forme ULM situ\u00e9e \u00e0 Fourques \u00e0 environ 3,2 km;- une plate-forme ULM situ\u00e9e \u00e0 Montpouillan \u00e0 environ 5,6 km.L'utilisation \u00e9ventuelle de la plate-forme ULM de Fourques devra faire l'objet d'unesollicitation de l'organisateur aupr\u00e8s de l'exploitant, avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance raisonnable,afin d'assurer une bonne coordination des activit\u00e9s.L'organisateur devra prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les usagers del'a\u00e9rodrome de Marmande, en lien avec la subdivision ANA/NA de la direction de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile Sud-Ouest.Les informations relatives \u00e0 ces espaces a\u00e9riens sont accessibles H24 sur le site du SIA(Service d'Information A\u00e9ronautique) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/Il appartient au titulaire de l'autorisation de v\u00e9rifier que les espaces a\u00e9riens ne fassent pas \u00e0l'avenir, l'objet de modifications incompatibles avec l'utilisation de sa plateforme. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, il doit s'assurer du maintien de la validit\u00e9 de son autorisation aupr\u00e8s des servicescomp\u00e9tents.\n215\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\na\u00e9ronautique temporaire du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Marmande  12\nLe titulaire de l'autorisation devra porter \u00e0 la connaissance des utilisateurs de la plateformeles informations et les particularit\u00e9s qui leur permettent de v\u00e9rifier que les caract\u00e9ristiquestechniques de l'a\u00e9ronef utilis\u00e9 devront \u00eatre en ad\u00e9quation et compatibles avec lescaract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de la plateforme afin de r\u00e9aliser des \u00e9volutions en toute s\u00e9curit\u00e9.L'activit\u00e9 de la plateforme ne devra pas interf\u00e9rer avec les zones r\u00e9glement\u00e9es suivantes :- LF-R 166 AIGIRONDE SUD (800ft ASFC / 2500ft AMSL) et LF-R 46 A (800ft ASFC / 2100ftAMSL), zone cons\u00e9cutive du R\u00e9seau Tr\u00e8s Basse Altitude (RTBA) ;Les cr\u00e9neaux d'activation de cette zone sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers parNOTAM la veille apr\u00e8s 15h00 locales, via l'outil SOFIA-Briefing.- LF-R 115 B CAPTIEUX (1000ft ASFC/3000ft AMSL) ;dont le contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives,- LF-R 34 A1 MONT-DE-MARSAN (3000ft AMSL/FL65) ;dont la p\u00e9n\u00e9tration est soumise \u00e0 autorisation de l'Escadron des services de la circulationa\u00e9rienne (ESCA) de l'a\u00e9rodrome militaire de Mont-de-Marsan,- SEBA EH 01.067 A (surface / 300ft ASFC)Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e, par les utilisateurs, qui devront adopter la plusgrande prudence lors des \u00e9volutions dans le Secteur d'Entrainement Basse Altitude (SEBA- cfAIP France \u2014 partie ENR 5,3,1,3)Article 4: Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales1 - Les termes de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986, fixant les conditions danslesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur una\u00e9rodrome ainsi que la r\u00e9glementation en vigueur (notamment en ce qui concerne lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civilsen aviation g\u00e9n\u00e9rale) doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.2 \u2014- Un piquet d'incendie ou des extincteurs sera dispos\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire de gonflement.Dans la perspective d'avitaillement, cette op\u00e9ration devra se conformer aux mesures des\u00e9curit\u00e9 requises (distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer auxabords de l'aire concern\u00e9e...)3 - Les axes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9es devront \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et d\u00e9finis de telle sortequ'ils n'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habitations, voiesde circulation ou rassemblements de toute nature.4 - Les documents des pilotes et des a\u00e9rostats seront conformes a la r\u00e9glementation envigueur et en cours de validit\u00e9.5 - Une signalisation adapt\u00e9e sera mise en place aux abords de la plate-forme et des cheminsenvironnants.6 - Cette plateforme doit \u00eatre utilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la demande formul\u00e9e par le titulairede l'autorisation.\n3/5\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\na\u00e9ronautique temporaire du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Marmande  13\n7 - Les \u00e9volutions entreprises doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration dusite, d'obstacles \u00e9ventuels selon toutes mesures adapt\u00e9es requises (positionnement de laplateforme ...) pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises en toutes circonstances.8 \u2014 Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'atterrissage hors d'un a\u00e9rodrome ou d'une plate-forme r\u00e9guli\u00e8rement\u00e9tablie, il en sera fait notification aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 locale civile ou militaire la plus procheen application de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986.Article 5 : Prescriptions particuli\u00e8res1- Les montgolfi\u00e8res seront mises en \u0153uvre dans une zone r\u00e9serv\u00e9e, adapt\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9epar tout moyen appropri\u00e9. Toutes autres installations structurelles (stands...) ou pr\u00e9sence depublic dans cette zone y sera strictement interdit,2 - Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate renforc\u00e9, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es doivent \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements,v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ou activit\u00e9 suspects...)3 - Une zone plane sera recherch\u00e9e et le terrain sera pr\u00e9alablement fauch\u00e9 avant les\u00e9volutions.4 \u2014 Une signalisation adapt\u00e9e mentionnant la pr\u00e9sence de montgolfi\u00e9res sera implant\u00e9e \u00e0l'attention des usagers.5 - Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e quant \u00e0 la pr\u00e9sence d'arbres autour du site.6 - Le terrain concern\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9gag\u00e9 des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins,chevaux...).7 - Aucune manifestation sportive pourra s'y d\u00e9rouler dans le m\u00eame temps.8 - L'ensemble des habitations group\u00e9es et isol\u00e9es dans les environs du site ne devra \u00eatresurvol\u00e9 en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires de survol et les \u00e9volutions de la montgolfi\u00e8rene devront pas interf\u00e9rer avec la circulation a\u00e9ronautique aux abords de l'a\u00e9rodrome deMarmande.Article 6 : Condition de contr\u00f4le, de surveillance et d'acc\u00e8s des secoursLes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le ont libre acc\u00e8s \u00e0 tout moment \u00e0 la plateforme et sesd\u00e9pendances pour exercer leurs missions.Toutes facilit\u00e9s leur sont r\u00e9serv\u00e9es pour |'accomplissement de leurs t\u00e2ches.La plateforme devra \u00eatre accessible aux v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours pardes voies engins carrossables d'une largeur minimale de 3,50 m\u00e8tres permettant uneintervention s\u00fbre et rapide.Article 7 :Tout incident ou accident survenant sur la plateforme doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 auxautorit\u00e9s de l'aviation civile ainsi qu'\u00e0 la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest.\n4/5\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\na\u00e9ronautique temporaire du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Marmande  14\nArticle 8 : M\u00e9t\u00e9orologieL'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestationaupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures decette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement), www.meteo.fr etwww.inforoute47.fr,Il prend toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.Article 9 : Risques et assurancesL'organisateur devra d\u00e9tenir les preuves des garanties du participant, en compl\u00e9ment de lafourniture des preuves qu'il dispose lui-m\u00eame des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s.Article 10 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le mairede Marmande, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie destransports a\u00e9riens de Bordeaux-M\u00e9rignac, au colonel, commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, au directeur du service d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne et \u00e0 M, COSTACURTA Fr\u00e9d\u00e9ric, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.Villeneuve-sur-Lot, le 5 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te san\na Dalila ZANE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet:- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication soit par recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse: Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat \u201447 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou.de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n9/5\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\na\u00e9ronautique temporaire du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Marmande  15\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\na\u00e9ronautique temporaire du 8 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Marmande  16","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T18:04:12+00:00","id":"cebb1d25cdc3b3e747a0b04b0ded45abac2c26da6f5bcf6b3408aec9c68b4fcc","name":"6_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2026-039 du 06 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-06T16:09:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/29147/222133/file/6_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2026-039%20du%2006%2003%202026.pdf"}