{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-108\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le\n07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins\nversants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde (44\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 48\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-05-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24\navril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages\nde l'eau des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n3\nPR\u00c9FET\nDE LA CHARENTE\nPR\u00c9FET\nDE LA CHARENTE-MARITIME\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA DORDOGNE\nPR\u00c9FET\nDES DEUX-S\u00c8VRES\nPR\u00c9FET\nDE LA VIENNE\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION \nDE L'ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL n\u00b016-20230424-00001 \ndu 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant \nles mesures de limitation ou de suspension provisoire \ndes usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, \nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fet coordonnateur des sous-bassins de la Charente\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0 \nL. 215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74\u00a0;\nVu le code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son livre 1er, titre III\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29  \net L. 2215-1\u00a0;\nVu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 1/44\nDirections d\u00e9partementales\ndes territoires et de la mer\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n4\nVu la loi n\u00b084-512 du 29 juin 1984, relative \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion des ressources  \npiscicoles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b094-354 du 29 avril 1994 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02003-869 du 11 septembre 2003 relatif  \naux zones de r\u00e9partition des eaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de  \nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996  \nfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application  \ndes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du  24 mars 2023  relatif au renforcement de la coordination des  \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2023 modifiant l 'arr\u00eat\u00e9  d'orientation de bassin du  24 mars 2023  relatif au  \nrenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars  \n2022  par  le  pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin  Adour-Garonne  et  notamment  les  dispositions  de \nl'orientation C \u00ab\u00a0Agir pour assurer l'\u00e9quilibre quantitatif\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 mars 2013 portant d\u00e9signation de l'Association du Grand Karst de La \nRochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole  \nsur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de  \nl'\u00c9chelle-L\u00e8che, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  17  d\u00e9cembre  2013  portant  d\u00e9signation  de  Cogest'Eau  en  tant \nqu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du  \nSon-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la P\u00e9ruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont,  \nde l'Auge, de l'Argence, de la Nou\u00e8re, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle \u00e0 la limite  \nd\u00e9partementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du N\u00e9 et sur la nappe de la Bonnardeli\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 portant d\u00e9signation de la Chambre Interd\u00e9partementale  \nd'Agriculture Charente-Maritime Deux-S\u00e8vres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de  \nl'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de  l'Arnoult, de l'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du  \nBruant, de la Charente Aval, des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde,  de la G\u00e8res Devises, de la Seudre et de la  \nSeugne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et  \nde gestion des eaux (SAGE) Boutonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et  \nde gestion des eaux (SAGE) Charente\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les  \nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau  \n2 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n5\ndes bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20240507-00007 en date du 7 mai 2024 portant modification \nde l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les  \nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau  \ndes bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  mai  1995  fixant  la  liste  des  communes  incluses  dans  les  zones  de \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de r\u00e9partition \ndes eaux dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de r\u00e9partition \ndes eaux dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de  \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de  \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Dordogne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  avril  2011  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  30  d\u00e9cembre  2010  fixant  la  liste  des \ncommunes incluses dans les zones de r\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 f\u00e9vrier 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SAGE) Seudre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 8 janvier 2021 portant \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \n(SAGE) Boutonne\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2019 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2019 portant  \nrenouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des  \neaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2022 portant \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \n(SAGE) Seudre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission \nlocale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  des  mesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  de  l'usage  de  l'eau  sont \nsusceptibles d'\u00eatre n\u00e9cessaires pour faire face aux cons\u00e9quences de la s\u00e9cheresse et aux risques de  \np\u00e9nurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particuli\u00e8rement la sant\u00e9 publique, \nla salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la  \npr\u00e9servation du milieu aquatique\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les mesures mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quences  \nd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la  \nSeudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde pour la gestion de la s\u00e9cheresse\u00a0;\n3 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n6\nConsid\u00e9rant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des d\u00e9bits de certains  \ncours d'eau et de l'\u00e9tat des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi pi\u00e9zom\u00e9trique du Bureau \nde Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res (BRGM), le suivi hydrom\u00e9trique du D\u00e9partement hydrom\u00e9trie  \net pr\u00e9vision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des  \n\u00e9tiages (ONDE) de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les \u00e9volutions  d\u00e9coulant de l 'instruction du dossier  \nd'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau d'irrigation \u00e0  \nusage agricole Cogest'eau d\u00e9pos\u00e9 le 28 juin 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant les remarques d\u00e9pos\u00e9es lors de la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 7 au 28 avril \n2025 sur les sites des services de l'\u00c9tat de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la  \nDordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne\u00a0;\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime, \ndes Deux-S\u00e8vres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne\u00a0:\n4 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n7\nARR\u00caTENT\nArticle premier : Objet\nCompte-tenu du retour d 'exp\u00e9rience sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage 2024, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de  \nmodifier la r\u00e9daction de certaines dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-\n00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou  \nde suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des  \nfleuves c\u00f4tiers de Gironde.\nCes  modifications  non  substantielles  visent  \u00e0  corriger  des  erreurs  mat\u00e9rielles  et  \u00e0  apporter  des \npr\u00e9cisions  de  r\u00e9daction  dans  l'objectif  de  faciliter  la  mise  en  \u0153uvre  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  \ninterd\u00e9partemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'\u00e9tiage 2024.\nArticle 2 : Modifications\n2.1. Modification de l'Article 2\u00a0: Gouvernance du dispositif de gestion de l'\u00e9tiage\nLes alin\u00e9as 1 \u00e0 3 de l'article 2 sont modifi\u00e9s et r\u00e9dig\u00e9s comme suit\u00a0:\nLe pr\u00e9fet coordonnateur de sous-bassin\nLe pr\u00e9fet de la Charente, d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente, de la  \nSeudre  et  des  fleuves  c\u00f4tiers  de  Gironde,  est  \u00e9galement  le  pr\u00e9fet  r\u00e9f\u00e9rent  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre \ninterd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de  \nGironde. Il a pour r\u00f4le\u00a0:\n\u2022 la coordination des actions de gestion de l'eau des diff\u00e9rents pr\u00e9fets des d\u00e9partements du  \nsous-bassin\u00a0;\n\u2022 la planification des actions \u00e0 mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon  \n\u00e9tat des eaux et de la bonne qualit\u00e9 des milieux aquatiques en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que pour une  \ngestion quantitative \u00e9quilibr\u00e9e des ressources au regard de tous les usages\u00a0;\n\u2022 la pr\u00e9sentation du bilan de la gestion administrative de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'ensemble  \ndes territoires couverts par l'ACI de son sous-bassin.\nLe Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent a en charge d'assurer et d'animer\u00a0:\n\u2022 la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental ainsi que sa mise \u00e0 jour\u00a0;\n\u2022 la concertation pour veiller \u00e0 une vision globale et \u00e0 la coh\u00e9rence des mesures prises pour la  \ngestion de la ressource en eau \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant \u00e0 la  \ncoordination entre les usages et la solidarit\u00e9 amont/aval\u00a0;\n\u2022 la  coh\u00e9rence  des  mesures  de  gestion  de  la  ressource  en  eau  et  de  leurs  conditions  de \nd\u00e9clenchement et de lev\u00e9e\u00a0;\n\u2022 la strat\u00e9gie de communication commune \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire de l'ACI en fonction des  \ndiff\u00e9rents usagers pour d\u00e9velopper les \u00e9conomies d'eau\u00a0;\n\u2022 la r\u00e9alisation  de la synth\u00e8se des bilans annuels \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments fournis par chaque  \npr\u00e9fet d\u00e9clencheur et retours d'exp\u00e9riences sur la gestion de la s\u00e9cheresse.\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent \u00e9labore l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en concertation avec les pr\u00e9fets des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s.\n5 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n8\n6 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n9\nLe pr\u00e9fet \u00ab     r\u00e9f\u00e9rent\u00bb et les pr\u00e9fets \u00ab        concern\u00e9s\u00bb  \nUn pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est d\u00e9sign\u00e9 pour chaque p\u00e9rim\u00e8tre d'OUGC et zones d'alerte concern\u00e9es.  Chaque \npr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est identifi\u00e9 dans les tableaux de l'article 7 .\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est en charge de prendre la d\u00e9cision de mesures de restriction temporaire sur la  \nressource  en  eau d\u00e9partementale  ou  interd\u00e9partementale,  sur  laquelle  il  est  d\u00e9sign\u00e9,  d\u00e8s  que  les \nconditions de d\u00e9clenchement sont observ\u00e9es en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre. Il doit mener, durant  \nl'\u00e9tiage et en cas de besoin, la consultation des acteurs qu'il juge indispensables afin de prendre les  \nd\u00e9cisions de mesures de restriction temporaire n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource.\nL'autre pr\u00e9fet concern\u00e9 ou pr\u00e9fet de d\u00e9partement est en charge de prendre l'arr\u00eat\u00e9 de restriction  \nd'usage adapt\u00e9 dans son d\u00e9partement en fonction des d\u00e9cisions du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent.\nLes d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent ne n\u00e9cessitent pas de validation compl\u00e9mentaire en Comit\u00e9  \nRessource en Eau d\u00e9partemental (CREd) ou en Comit\u00e9 de Suivi Op\u00e9rationnel de l'\u00c9tiage (CSOE) dans le  \nd\u00e9partement de l'autre pr\u00e9fet concern\u00e9.\n2.2. Modification de l'Article 7\u00a0: P\u00e9rim\u00e8tres de gestion et d\u00e9finition des zones d'alerte hors \nr\u00e9seau de distribution d'eau potable\nL'Article 7 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 cadre s'applique sur l'ensemble des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des  \nfleuves c\u00f4tiers de Gironde sur lesquels sont d\u00e9sign\u00e9s trois organismes uniques de gestion collective  \n(OUGC) des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation.\nUne zone d'alerte est une unit\u00e9 hydrographique de gestion coh\u00e9rente dans laquelle l'administration est \nsusceptible  de  prescrire  de  mani\u00e8re  harmonis\u00e9e  des  actions  ou  mesures  de  limitation  dans  les \nsituations de s\u00e9cheresse ou de p\u00e9nurie. La zone d'alerte peut \u00eatre un sous-bassin ou un groupement de  \nsous-bassins. La d\u00e9limitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants  \npour permettre un suivi adapt\u00e9 et \u00e9tablir des conditions de d\u00e9clenchement des actions ou mesures de  \nlimitation.\nLes  modalit\u00e9s  de  d\u00e9finition  des  zones  d'alerte  sont  celles  fix\u00e9es  \u00e0  l'article  R.211-67  du  Code  de \nl'Environnement.\nSur chacun des p\u00e9rim\u00e8tres de gestion des trois OUGC concern\u00e9s, il est n\u00e9cessaire de mettre en place  \nune coordination interd\u00e9partementale. Un pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est d\u00e9sign\u00e9 pour chaque p\u00e9rim\u00e8tre selon les \ntableaux suivants\u00a0:\n7 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n10\nG\u00e8res-Devise P\u00e9ruse\nCharente HAUTE-VIENNEP emuaitsBonnieure)\nTardoire!Houvrel\nBandial\nDORDOGNE\n* Les p\u00e9rim\u00e8tres des nappes souterraines du Karst de la Bonnardeli\u00e8re et de la Peruse Z06-a et Z06-b  \nn'apparaissent pas sur la carte ci-dessus\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Karst, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente, les autres pr\u00e9fets  \nconcern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Haute-vienne et de la Dordogne.\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\ndu Karst Charente\nBonnieure\nde sa source au confluent avec la Tardoire 16\nBonnieure-Aval\ndu confluent avec la Tardoire\nau confluent avec la Charente\n16\nTardoire 16-24-87\nBandiat 16-24-87\n\u00c9chelle - L\u00e8che 16\nTouvre 16\nKarst de La Rochefoucauld * 16-24-87\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'eau, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente, les autres  \npr\u00e9fets concern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Charente-maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de la  \nHaute-vienne.\n8 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n11\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\nCogest'Eau Charente\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame 16-79-86-87\nNappe de la Charente-Amont\nP\u00e9rim\u00e8tre Bonnardeli\u00e8re et Peruse Z06-a 86 - 79\nCibiou 86\nArgentor-Izonne 16\nP\u00e9ruse 16-79\nSon-Sonnette 16\nBief 16\nAume-Couture 16-17-79\nAuge 16\nArgence 16\nCharente-Moyenne\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame\n\u00e0 la limite des d\u00e9partements 16 et 17\n16\nSud-Angoumois : \nAnguienne, Bo\u00e8me, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16\nNou\u00e8re 16\nN\u00e9 16-17\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Saintonge, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente-maritime, les  \nautres pr\u00e9fets concern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Charente et des Deux-S\u00e8vres.\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\nSaintonge Charente-Maritime\nG\u00e8res-Devise 17\nBoutonne 17-79\nBoutonne Infra toarcien 79\nAntenne-Rouzille 16-17\nCharente aval\nFleuve Charente\nde la limite des d\u00e9partements 16 et 17 \u00e0 l'estuaire\n17\nMarais Sud de Rochefort 17\nMarais Nord de Rochefort 17\nBruant 17\nSeugne 16-17\nArnoult 17\nSeudre (aval, moyenne et amont) 17\nFleuves C\u00f4tiers de Gironde 17\n9 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n12\n2.3. Modification de l'Article 9\u00a0: Indicateurs de gestion\nLe sous article 9.1 \u00ab\u00a0Points nodaux et d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit\u00a0:\nLe sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur \ncertains cours d'eau et en diff\u00e9rents points strat\u00e9giques des d\u00e9bits seuils minimum \u00e0 respecter pour  \ngarantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces d\u00e9bits seuils sont mesur\u00e9s \u00e0 partir des  \nstations de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9es.\nLe d\u00e9bit objectif d'\u00e9tiage (DOE) ou la pi\u00e9zom\u00e9trie d'objectif d'\u00e9tiage (POE)\u00a0: c'est le d\u00e9bit ou niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence permettant l'atteinte du bon \u00e9tat des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des  \nusages en moyenne 8 ann\u00e9es sur 10. Il traduit les exigences de la gestion \u00e9quilibr\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article L.211-\n1 du code de l'environnement. \u00c0 chaque station de r\u00e9f\u00e9rence, la valeur du DOE ou POE est vis\u00e9e  \nchaque  ann\u00e9e  en  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  en  valeur  moyenne  journali\u00e8re,  et  constitue  l'objectif  qui \nconditionne le r\u00e9tablissement des \u00e9quilibres quantitatifs.\nLe d\u00e9bit de crise (DCR) ou la pi\u00e9zom\u00e9trie de crise (PCR)  :  c'est le d\u00e9bit ou niveau de r\u00e9f\u00e9rence au-\ndessous duquel seules les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de  \nl'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent \u00eatre satisfaits.\nLa valeur du DCR est imp\u00e9rativement sauvegard\u00e9e en valeur moyenne journali\u00e8re.\nLa mise en \u0153uvre de la gestion s\u00e9cheresse vise \u00e0 maintenir des d\u00e9bits les plus proches possible des  \nDOE, et \u00e0 \u00e9viter le franchissement des DCR fix\u00e9s par le SDAGE Adour-Garonne.\n10 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n13\nZones d'alertes Dept Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence DOE / POE DCR / PCR\nTouvre 16 Station de Foulpougne 5,6\u00a0m3\n/s 3,8\u00a0m3\n/s\nCharente-moyenne\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame 16 Station de Jarnac\nMainxe 10\u00a0m3\n/s 7\u00a0m3\n/s\nAntenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans 51,83\u00a0m NGF 49,83\u00a0m NGF\nN\u00e9 16-17 Station de Salle-d'Angles\nLes Perceptiers 0,09\u00a0m3\n/s 0,05\u00a0m3\n/s\nSeugne 16-17 Station La Lijardi\u00e8re 1\u00a0m3\n/s 0,5\u00a0m3\n/s\nCharente-Aval\nFleuve Charente \u00e0 partir de la limite \ndes d\u00e9partements 16 et 17\n17\nStation de Chaniers\nPont de Beillant 15\u00a0m3\n/s 9\u00a0m3\n/s\nBruant 17\nMarais Nord de Rochefort 17\nMarais sud de Rochefort 17\nStation de Chaniers\nPont de Beillant 15\u00a0m3\n/s 9\u00a0m3\n/s\ncompl\u00e9t\u00e9 par le niveau du canal \nCharente/Seudre aux \u00e9cluses de\nBellevue\n2,05\u00a0m 1,95\u00a0m\nBoutonne 17-79 Station de Moulin de Ch\u00e2tres 0,68\u00a0m3\n/s 0,4\u00a0m3\n/s\nBoutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattach\u00e9 au DOE et DCR du \nMoulin-de-Ch\u00e2tres\nG\u00e8res-Devise 17 PZ Breuil La R\u00e9orte 18,31\u00a0m NGF 15,61\u00a0m NGF\nArnoult 17 PZ Saint-Agnant 4,44\u00a0m NGF 2,94\u00a0m NGF\nSeudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-Andr\u00e9-de-Lidon 0,09\u00a0m3\n/s 0,05\u00a0m\u00b3/s\nFleuves C\u00f4tiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde 11,80\u00a0m NGF 10,30\u00a0m NGF\nSecteur r\u00e9aliment\u00e9 par les barrages de Lavaud et Mas-Chaban (21 Millions de m  3  )  \nZones d'alertes Dept Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence DOE / POE DCR / PCR\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 \nAngoul\u00eame et certains affluents\n16\n79-86\n87\nStation de Vindelle 3\u00a0m3\n/s 2,5\u00a0m3\n/s\nUn D\u00e9bit Objectif Compl\u00e9mentaire (DOC) peut \u00eatre fix\u00e9 sur les principaux affluents pour lesquels le  \nSDAGE n'a pas fix\u00e9 de DOE (disposition C3). Ce d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence doit \u00eatre satisfait dans les m\u00eames  \nconditions que les DOE.\nAfin d'anticiper suffisamment la survenue de la crise, les seuils de d\u00e9bit d\u00e9finis pour chaque niveau de  \ngravit\u00e9 ne peuvent \u00eatre inf\u00e9rieurs aux valeurs suivantes\u00a0:\n\u2022 d\u00e9bit de vigilance (QV)\u00a0: Le d\u00e9bit de vigilance ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur de DOE d\u00e9finie \ndans le SDAGE pour le point nodal concern\u00e9\u00a0;\n\u2022 d\u00e9bit d'alerte (QA) \u00a0: La valeur de d\u00e9bit d'alerte est sup\u00e9rieure \u00e0 80 \u00a0% du DOE, mais peut-\u00eatre  \nadapt\u00e9e, de fa\u00e7on justifi\u00e9e, sur les cours d'eau \u00e0 faible d\u00e9bit\u00a0;\n11 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n14\n\u2022 d\u00e9bit de crise (QC)\u00a0: Le seuil de d\u00e9clenchement sera au minimum identique au d\u00e9bit de crise tel \nque d\u00e9fini dans le SDAGE pour chaque point nodal.\n2.4. Modification de l'Article  12\u00a0: Cultures d\u00e9rogatoires et mesures associ\u00e9es\nLa partie \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s de la d\u00e9rogation\u00a0\u00bb est modifi\u00e9e et r\u00e9dig\u00e9e comme suit\u00a0:\nModalit\u00e9s de la d\u00e9rogation\nLes d\u00e9rogations doivent rester exceptionnelles et \u00eatre restreintes au minimum pour \u00e9viter de limiter  \nl'impact attendu des mesures de restriction et d'entra\u00eener des disparit\u00e9s importantes entre irrigants.  \nElles ne pourront \u00e9ventuellement concerner que des surfaces irrigu\u00e9es limit\u00e9es au sein d'un sous-bassin \nou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appr\u00e9hend\u00e9e selon une approche globale culture/syst\u00e8me  \nd'irrigation, \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer, et au regard de diff\u00e9rents  \ncrit\u00e8res\u00a0:\n\u2022 le besoin des cultures en eau \u00a0: ce crit\u00e8re peut tenir compte des volumes d'irrigation demand\u00e9s  \net du stade de d\u00e9veloppement de la culture au regard de la disponibilit\u00e9 de la ressource en eau  \net de la sensibilit\u00e9 des cultures au stress hydrique\u00a0;\n\u2022 la  forte  valeur  ajout\u00e9e  de  certaines  cultures  en  consid\u00e9rant  notamment  l'adaptation  de  la \nculture et du syst\u00e8me d'irrigation au sol et au climat\u00a0;\n\u2022 les volumes d\u00e9rogatoires ne devront pas d\u00e9passer une ann\u00e9e donn\u00e9e, \u00e0 l'\u00e9chelle d'une zone  \nd'alerte, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, 10 \u00a0% du volume autoris\u00e9 et/ou des  \nd\u00e9bits et/ou de la surface de l'assolement irrigu\u00e9.\nLes d\u00e9rogations seront d\u00e9livr\u00e9es par les services de l'\u00c9tat, apr\u00e8s r\u00e9ception d'une demande motiv\u00e9e  \nd\u00e9pos\u00e9e par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion. Les p\u00e9rim\u00e8tres  \nconcern\u00e9s  doivent  \u00eatre  d\u00e9termin\u00e9s,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  pr\u00e9-cit\u00e9es,  et  accompagn\u00e9s  d'un \nargumentaire mettant en \u00e9vidence le caract\u00e8re marginal des pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s. Les demandes  \nde d\u00e9rogation devront pr\u00e9ciser la nature des cultures, le volume estim\u00e9 ainsi que les d\u00e9bits associ\u00e9s, les \nsurfaces  et  leur  positionnement  (plan  RPG).  Pour  les  \u00eelots  d'exp\u00e9rimentation  et  les  cultures  de \nsemences, le demandeur fournira imp\u00e9rativement le contrat sign\u00e9.\nChaque pr\u00e9fet juge de la suffisance des \u00e9l\u00e9ments de connaissance en sa possession pour permettre  \nl'acc\u00e8s \u00e0 des mesures de restriction moins strictes.\nDans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime , l'irrigant devra d\u00e9poser \u00e0 l'aide d'un formulaire mis \u00e0  \ndisposition  par  le  service  police  de  l'eau de  la  DDTM  de  la  Charente-Maritime,  une  demande  de \nd\u00e9rogation pr\u00e9alable, \u00e0 retourner au service \"Police de l'eau\" du d\u00e9partement, avant le 1 er\n juin de  \nchaque ann\u00e9e.\nChaque pr\u00e9fet de d\u00e9partement pourra \u00e9galement accorder des d\u00e9rogations lorsque les mesures de  \nrestriction de l'usage agricole g\u00e9n\u00e8rent un risque \u00e9conomique important pour l'exploitation agricole  \n(perte importante de la r\u00e9colte ou de l'autonomie fourrag\u00e8re de l'exploitation).\nUn bilan des adaptations moins strictes en d\u00e9bit et en volume est transmis au pr\u00e9fet comp\u00e9tent par les \nOUGC ou les mandataires \u00e0 la fin de chaque campagne d'irrigation.\n2.5. Modification de l'Article 14\u00a0: Tenue d'un registre d'exploitation et comptage individuel des \npr\u00e9l\u00e8vements.\nLe sous article 14.2 \u00ab\u00a0Comptage individuel des pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0\u00bb est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit\u00a0:\n12 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n15\nLa somme des volumes pr\u00e9lev\u00e9s du 1 er\n avril au 31 octobre doit rester inf\u00e9rieure ou \u00e9gale aux volumes  \nautoris\u00e9s pour cette m\u00eame p\u00e9riode.\nVolume additionnel de printemps (Vap)\nLes  zones  d'alertes  de  Charente-Amont,  Charente-Moyenne,  Charente-Aval,  N\u00e9  et  Nappe  de  la \nCharente-amont sont  concern\u00e9es  par  l'attribution  d'un  volume  additionnel  de  printemps,  pour  la \np\u00e9riode du 1 er\n avril au 31 mai, qui peut \u00eatre attribu\u00e9  conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le  \ntableau ci-dessous\u00a0:\nZones d'alertes Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nD\u00e9bit moyen ou\nvaleur mesur\u00e9e\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et \ncertains affluents\nStation de Vindelle\net\nPi\u00e9zo Ruffec\n> 20\u00a0m3\n/s au 15 mars\net\n> 93,33mNGF au 15 mars\nNappe de la Charente-amont\nPr\u00e9l\u00e8vements sur les p\u00e9rim\u00e8tres \nBonnardeli\u00e8re et Peruse Z06-a\nSaint-Pierre-d'Exideuil\nPi\u00e9zo Bonnardeli\u00e8re > 111 mNGF au 15 mars\nCharente-Moyenne et Charente-Aval\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame\nChaniers\nStation de Beillant\nSi d\u00e9bit moyen > 40\u00a0m\u00b3/s\nentre le 15 mars et le 31 mars\nN\u00e9 Station de Salles d'Angles Si d\u00e9bit moyen > 2, 7\u00a0m3\n/s\nentre le 15 mars et le 31 mars\nLe  Vap  est  utilisable  uniquement  sur  la  p\u00e9riode  de  printemps  (1er\n avril  /  31  mai).  Les  volumes \nadditionnels de printemps allou\u00e9s non utilis\u00e9s ne sont pas reportables sur la p\u00e9riode estivale (1 er\n juin / \n31 octobre).\nVolume autoris\u00e9 estival (Ve)     : Gestion par taux hebdomadaires  \nLe volume autoris\u00e9 utilisable sur la p\u00e9riode estivale (1er\n juin / 31 octobre) r\u00e9sulte de la diff\u00e9rence entre le \nvolume autoris\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 chaque exploitant, et le volume utilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de printemps du 1er\n avril \nau 31 mai, selon la formule suivante\u00a0:\nVolume Estival = Volume autoris\u00e9 notifi\u00e9 \u2013 Volume consomm\u00e9 au printemps\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements en gestion hebdomadaire, Le taux hebdomadaire prescrit est appliqu\u00e9 chaque  \nsemaine sur le volume estival calcul\u00e9 suivant la formule d\u00e9crite ci-dessus.\n2.6. Modification du Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2\u00a0: P\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC COGEST'EAU\nLe Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit\u00a0:\nParagraphe 2.1 - D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'Eau\n13 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n16\nEaPREFETDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DirectionD\u00e9partementale desTerritoires\n|__| Limite d\u00e9partementale\u2014 Cours d'eau principal\u00a9 P\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'eauZones d'alerteEM ArgenceBI Argentor IzonneEI AugeBE Aume CoutureEM Charente AmontEM Charente AvalEM CibiouEI N\u00e9|__| Nou\u00e9reEM P\u00e9ruseI) Son SonnetteEM Sud AngoumoisEM Nappe de la Bonnardeli\u00e8reLes nappes(Z| P\u00e9ruse Z6a[7] P\u00e9ruse Z6bBonnardeli\u00e9reSources de donn\u00e9es : SANDRE - OUGC Cogest'eau, BD TopageFonds cartographiques : IGN Admin ExpressConception :Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Charente\nCharente-Maritime\nDeux-S\u00e9vres\nAngoul\u00eame\nVienne86\nET)\nDordogne2\n\u00c9dition du 03-04-2025\ncogest'eau)ject=irrig_arrete_cadre_it16&schema=c_agri_zonages.10.16.18.10:543R\u00e9f : postgresql:\\\\rc_\nParagraphe 2.2 - Zones d'alerte rattach\u00e9es aux Points nodaux\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de VINDELLE 3\u00a0m3\n/s 2,5\u00a0m\u00b3/s\nCHARENTE-AMONT\nNAPPE DE LA CHARENTE-AMONT\nARGENTOR-IZONNE\nP\u00c9RUSE\nSON-SONNETTE\nBIEF\nAUME-COUTURE\nAUGE\nARGENCE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de JARNAC 10\u00a0m3\n/s 7\u00a0m\u00b3/s NOU\u00c8RE\nSUD-ANGOUMOIS\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\n14 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n17\nZones d'alerte Dept |Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence\nCharente-Amont 16 Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de sa 79 - 7 m/s = =source \u00e0 Angoul\u00eame et | 86 Station de Vindelle Du 16/05 au 01/06 : 3,3 m\u00b0/s 4,5 m3/s 3,3 m\u00b0/s 3,0 m\u00b0/scertains affluents 87 4,5 m\u00b0/sNappe Charente-amont = D: CiaP\u00e9rim\u00e8tre Bonnardeli\u00e9re et| 86 | Saint-Pierre-d'Exideuil 108 mNGF 107 mNGF | 106,80 mNGF | 106,50 mNGF | 106,20 mNGF79 Piezo Bonnardeli\u00e9rePeruse Z06-aCibi 26 Station r\u00e9seau Onde . Premier constat 2\u00e8me constat Premier constat 2\u00e8me constat\nArgentor-Izonne 16 Station de Poursac 150 I/s 120 I/s 150 I/s 120 I/s 80 I/sPe 16 Sauz\u00e9-VausaisPr\u00e9levements superficiels 79 Fi\u00e9zo Les jortiges 116,84 mNGF 114,34 mNGF | 114,84 mNGF | 114,34 mNGF | 113,84 mNGFSon-sonnette 16 | Station de Saint-Front 230 I/s 190 I/s 230 I/s 190 I/s 150 I/sBief 1617 Charme 69,88 mNGF | 69,63 mNGF | 69,98 mNGF | 69,63 mNGF | 68,88 mNGFPi\u00e9zo de Bellicou . .16 Pi\u00e9zo de Aigre 65,04 mNGF 64,84 mNGF | 65,04 mNGF | 64,84 mNGF | 64,54 mNGFAume-Couture 17 Ou ou ou ou ou79 Moulin de Gouge 150 I/s 150 I/s 125 I/s 100 I/s16 Pi\u00e9zo de FraigneAume-Couture* 17 Ou Suivant mod\u00e9le de gestion en cours d'exp\u00e9rimentation *79 |Station Moulin de GougeAuge 16 Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 84,02 mNGF 83,50 mNGF | 84,00 mNGF | 83,50 mNGF | 83,01 mNGFBalzacArgence 16 Pi\u00e9zo de Vouillac 37,45 mNGF 37,35 mNGF | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,21 mNGFCharente-Moyenne Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de l'aval - . 39,4 m\u00b0/s =d'A l\u00eame \u00e0 12 limite | V6 Station de Chaniers | 16/05 au 01/06 : 17 m3/s 20 m\u00b0/s 17 m\u00b0/s 13 m\u00b0/sdes d\u00e9partements 16 et 17 28 m\u00b0/sx Saint-SaturninNou\u00e8re 16 Pi\u00e9zo de Lunesse 42,93 mNGF 42,76 mNGF | 42,93 mNGF | 42,78 mNGF | 42,66 mNGFSud-Angoumois : .Anguienne, Boeme, Claix, | 16 | Station & Voouil-et- 100 I/s 80 I/s 100 I/s 80 I/s 67 IlsEaux-Claires, Charraud 8N\u00e9 16 Station de Salle d'Angles 700 I/s 450 I/s 600 I/s 450 I/s 325 I/s17\nCommune de CHANIERS\nStation de Beillant 15\u00a0m3\n/s 9\u00a0m\u00b3/s CHARENTE-MOYENNE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nCommune de SALLE-d'ANGLES\nStation Les Perceptiers 0,09\u00a0m3\n/s 0,05\u00a0m\u00b3/s N\u00c9\nLes  mesures  de  limitation  de  niveaux  de  gravit\u00e9  \u00ab Alerte \u00bb,  \u00ab Alerte  renforc\u00e9e \u00bb  et  \u00ab Crise \u00bb  qui \ns'appliquent \u00e0 une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone  \nd'alerte du point nodal dont ils d\u00e9pendent.\nParagraphe 2.3 - Stations de r\u00e9f\u00e9rence et seuils de limitation\n* S'agissant des indicateurs et des seuils sur l'unit\u00e9 de l'Aume-Couture, un nouveau mod\u00e8le de gestion  \n15 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n18\nest en cours d'exp\u00e9rimentation, conform\u00e9ment \u00e0 la disposition E52 du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux (SAGE) de la Charente approuv\u00e9 le 19 novembre 2019. En 2024, le nouveau mod\u00e8le de \ngestion a \u00e9t\u00e9 revu suite \u00e0 une premi\u00e8re phase d'exp\u00e9rimentation. Afin de tester ce mod\u00e8le et d'en  \n\u00e9valuer la pertinence, l'OUGC se r\u00e9f\u00e9rera autant que possible au mod\u00e8le pour proposer des mesures  \nde gestion pr\u00e9ventives durant la campagne. Cette exp\u00e9rimentation se d\u00e9roulera du 1 er avril au 31  \noctobre, et durera au minimum 3 ans, apr\u00e8s quoi un bilan de cette exp\u00e9rimentation sera pr\u00e9sent\u00e9 en  \ncommission locale de l'eau (CLE) du SAGE Charente.\nMod\u00e8le exp\u00e9rimental de la zone d'alerte de l'Aume-Couture     :  \nTableau des seuils de restrictions hebdomadaires au pi\u00e9zom\u00e8tre de \u00ab \u00a0Fraigne\u00a0\u00bb et \u00e0 la station de \u00ab \u00a0Moulin \nde Gouge\u00a0\u00bb, du 1er\n avril au 31 octobre\u00a0:\n16 / 44\nNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique \u00e0 Fraigne (mNGF) D\u00e9bit de l'Aume \u00e0 Ouradour (l/s)\nAlerte Alerte renforc\u00e9e Coupure Alerte Alerte renforc\u00e9e Coupure\n01-avr. 78,60 77,91 1212 792\n08-avr. 78,55 77,88 1054 694\n15-avr. 78,50 77,86 896 595\n22-avr. 78,45 77,83 835 528\n29-avr. 78,40 77,81 774 461\n06-mai 78,35 77,79 714 394\n13-mai 78,26 77,68 653 327\n20-mai 78,17 77,57 556 284\n27-mai 78,07 77,46 459 241\n03-juin 77,98 77,65 77,35 363 281 198\n10-juin 77,83 77,49 77,18 266 211 156\n17-juin 77,68 77,33 77,02 235 188 141\n24-juin 77,52 77,17 76,85 204 166 127\n01-juil. 77,37 77,02 76,69 174 143 113\n08-juil. 77,23 76,88 76,55 143 121 98\n15-juil. 77,09 76,75 76,41 112 98 84\n22-juil. 76,96 76,61 76,28 108 95 82\n29-juil. 76,82 76,48 76,14 103 91 79\n05-ao\u00fbt 76,68 76,35 76,00 99 88 77\n12-ao\u00fbt 76,64 76,29 75,93 94 84 74\n19-ao\u00fbt 76,60 76,24 75,86 94 84 74\n26-ao\u00fbt 76,55 76,18 75,79 93 83 73\n02-sept. 76,51 76,13 75,72 93 82 72\n09-sept. 76,53 76,10 75,67 92 82 71\n16-sept. 76,55 76,07 75,61 99 85 72\n23-sept. 76,58 76,04 75,56 105 89 72\n30-sept. 76,60 76,01 75,50 112 92 73\n07-oct. 76,62 75,98 75,45 118 96 74\n14-oct. 76,78 76,10 75,54 124 99 74\n21-oct. 76,95 76,23 75,63 155 117 79\n28-oct. 77,11 76,36 75,72 185 134 84\n04-nov. 77,27 76,49 75,81 215 152 89\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n19\n17 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n20\nStriquelezome\n.\nSeuils de gestion p\u00e0 la station de Saint-Fraigne\n79,5\n79,0\n78,5\n80,0\na.ES\nn Q,nm =Fm aJONUI US NES AIN76,5\n76,0\n75,5\ns\ne Alerte @ Alerte renforc\u00e9e @ Coupure\nSeuils de gestion d\u00e9bitm\u00e9trique\u00e0 la station de l'Aume \u00e0 Oradour\n. eeeeeeeeoseee\"eebd\u00abes\u00abeeosss\u00abes\u00abee\u00abLE ]@eeeo-20eeseeLEA. A |s \u00b0 e.2 es e\u00bb eee\n1200 \u0178\n1100\n1000\ns/|ua qed\n@Alerte @ Alerte renforc\u00e9e @ Coupure\nIndicateur 1  \u00a0  :   Pi\u00e9zom\u00e8tre de \u00ab\u00a0Fraigne\u00a0\u00bb\nIndicateur 2  \u00a0  :   Station de \u00ab\u00a0Moulin de Gouge\u00a0\u00bb\u00a0:\n18 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n21\nParagraphe 2.5 - Communes concern\u00e9es par zones d'alertes\nCHARENTE-AMONT :\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et certains affluents\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAIGRE FL\u00c9AC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE\nAMB\u00c9RAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX\nAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nASNI\u00c8RE-SUR-NOU\u00c8RE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC\nAUNAC-SUR-CHARENTE JUILL\u00c9 MOUZON TAIZE-AIZIE\nAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON\nBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS\nBENEST LE LINDOIS PR\u00c9SSIGNAC VERNEUIL\nBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE\nCELLETTES L\u00c9SIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT\nCHAMPNIERS LICH\u00c8RES RUFFEC VILLEJOUBERT\nCHENON LIGN\u00c9 SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON\nCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE\nCOULONGES LUX\u00c9 SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE\nCOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES\nCOUTURE MANOT SAINT-GOURSON\n\u00c9PEN\u00c8DE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGN\u00c9\nBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN\nBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOUL\u00caME\nCHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILL\u00c9 SAINT-MACOUX\nCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL\nCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE\nCHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON\nCIBIOU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nLIZANT GENOUILLE SURIN\nNAPPE DE LA CHARENTE-AMONT\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGN\u00c9\n19 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n22\nBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN\nBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOUL\u00caME\nCHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILL\u00c9 SAINT-MACOUX\nCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL\nCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE\nARGENTOR-IZONNE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZ\u00c9-AIZIE\nBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC\nBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES\nCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nP\u00c9RUSE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBERNAC LA FOR\u00caT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN\nCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX\nLA CH\u00c8VRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER\nLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nLA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS\nLIMALONGES MELLERAN LORIGN\u00c9\nSON-SONNETTE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON\nBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE\nCELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE\nCHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE\nCOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC\nLA TACHE PARZAC SUAUX\nLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBIEF\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBESSE JUILL\u00c9 LUX\u00c9 TUSSON\nCHARM\u00c9 LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN\nCOURCOME LIGN\u00c9 SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nEMPUR\u00c9 LONNES SOUVIGN\u00c9\n20 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n23\n21 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n24\nAUME-COUTURE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAIGRE EMPUR\u00c9 MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGN\u00c9\nAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER\nBARBEZI\u00c8RES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON\nBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE\nBRETTES LONGR\u00c9 RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE\n\u00c9BR\u00c9ON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX\nCONTRE LES \u00c9DUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGN\u00c9 LOUBILL\u00c9 VALDELAUME\nAUBIGN\u00c9 COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN\nAUGE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nMARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE\nARGENCE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT\nAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS\nSUD-ANGOUMOIS\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGUIENNE LA CHARRAUD BO\u00c8ME LES EAUX-CLAIRES\nANGOUL\u00caME DIGNAC BOISN\u00c9-LA-TUDE ANGOUL\u00caME\nDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC\nGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC\nPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE\nSOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN\nSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL\nCLAIX TORSAC NERSAC TORSAC\nCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET\nPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-EST\u00c9PHE\nROULLET- SAINT- EST\u00c9PHE VOULG\u00c9ZAC\nNOU\u00c8RE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nASNI\u00c8RES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN\nDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE VAL-D'AUGE\n22 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n25\n\u00c9CHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX\nFL\u00c9AC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame \u00e0 la limite des d\u00e9partements 16-17\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL\nANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDR\u00c9 SAINT-SATURNIN\nANGOUL\u00caME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON\nBASSAC \u00c9CHALLAT M\u00c9RIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nBELLEVIGNE \u00c9TRIAC MERPINS SAINTE-S\u00c9V\u00c8RE\nBIRAC FL\u00c9AC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC\nBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE\nBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL\nBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT\nBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENT\u00c9 R\u00c9PARSAC TROIS-PALIS\nBR\u00c9VILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES\nCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE VAUX-ROUILLAC\nCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC\nCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC\nCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-M\u00caME-LES-CARRIERES\nCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL\nN\u00c9\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-F\u00c9LIX\nANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-N\u00c9 SAINT-FORT-SUR-LE-N\u00c9\nARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9\nBARRET COND\u00c9ON MONTMOREAU SAINT-PREUIL\nB\u00c9CHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE\nBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES\nBERNEUIL D\u00c9VIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX\nBESSAC \u00c9TRIAC P\u00c9RIGNAC SEGONZAC\nBONNEUIL GENT\u00c9 PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES\u00a0\nBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES\nBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES\nCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULG\u00c9ZAC\nCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-N\u00c9\nCELLES \u00c9CHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE\nCIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE\n23 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n26\n2.7 . Modification  du Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2\u00a0: Zones d'alerte rattach\u00e9es aux Points \nnodaux\nLe Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit\u00a0:\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nCommune de CHANIERS\nStation de Beillant 15\u00a0m3\n/s 9\u00a0m\u00b3/s\nCHARENTE-AVAL\nBRUANT\nMARAIS-SUD DE ROCHEFORT\nMARAIS-NORD DE ROCHEFORT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nLimni canal Charente/Seudre\naux \u00e9cluses de Bellevue 2,05\u00a0m 1,95\u00a0m MARAIS-SUD DE ROCHEFORT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Ballans 51,83 m \nNGF\n49,83 m \nNGF ANTENNE-ROUZILLE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de La Lijardi\u00e8re 1\u00a0000\u00a0l/s 500\u00a0l/s SEUGNE\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Chef-Boutonne\nRattach\u00e9 au DOE et \nDCR du Moulin-de-\nCh\u00e2tres\nBOUTONNE INFRA-TOARCIEN\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de Ch\u00e2tres 680\u00a0l/s 400\u00a0l/s BOUTONNE\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m \nNGF ARNOULT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Breuil-La-R\u00e9orte 18,31 m \nNGF\n15,61 m \nNGF G\u00c8RES-DEVISE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de Saint-Andr\u00e9-de-Lidon 90\u00a0l/s 50\u00a0l/s SEUDRE-MOYENNE\n24 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n27\nSEUDRE-AVAL\nSEUDRE AMONT\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Mortagne-sur-Gironde 11,8 m NGF 10,3 m NGF FLEUVES C\u00d4TIERS DE GIRONDE\nLes mesures de limitation de niveaux de gravit\u00e9 \u00ab  Alerte \u00bb, \u00ab Alerte renforc\u00e9e \u00bb et \u00ab  Crise \u00bb \nqui s'appliquent \u00e0 une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur  \nla zone d'alerte du point nodal dont ils d\u00e9pendent.\n2.8. Modification  du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2\u00a0: Stations de r\u00e9f\u00e9rence et seuils de \nlimitation\nLe tableau du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nZones d'alerte Dept Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nSeuils de printemps Seuils d'\u00e9tiage\nAlerte Alerte \nRenforc\u00e9e Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e CRISE\nCharente aval 17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05\u00a0: \n39,4\u00a0m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06\u00a0: \n28\u00a0m\u00b3/s\n17\u00a0m\u00b3/s 20\u00a0m3\n/s 17\u00a0m\u00b3/s 13\u00a0m\u00b3/s 10\u00a0m\u00b3/s\nAntenne-Rouzille 16\n17 Pi\u00e9zo de Ballans 53,83 m NGF 52,33 m \nNGF\n53,63 m \nNGF\n52,83 m \nNGF\n50,83 m \nNGF\n50,33 m \nNGF\nSeugne 16\n17 Station de La Lijardi\u00e8re 2\u00a0900\u00a0l/s 1\u00a0200\u00a0l/s 2\u00a0200\u00a0l/s 1\u00a0500\u00a0l/s 750\u00a0l/s 525\u00a0l/s\nBruant 17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05\u00a0: \n39,4\u00a0m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06\u00a0: \n28\u00a0m\u00b3/s\n17\u00a0m\u00b3/s 20m\u00b3/s 17\u00a0m\u00b3/s 13\u00a0m\u00b3/s 10\u00a0m\u00b3/s\nBoutonne Infra-toarcien \n(1) 79 Pi\u00e9zo de Chef-Boutonne 59,62 m NGF 55,62 m \nNGF\n59,62 m \nNGF\n56,62 m \nNGF\n54,62 m \nNGF\n51,62 m \nNGF\nBoutonne supra 17\n79 Station de Ch\u00e2tres 2\u00a0250\u00a0l/s 800\u00a0l/s 1\u00a0100\u00a0l/s 800\u00a0l/s 600\u00a0l/s 470\u00a0l/s\nG\u00e8res-Devise 17 Pi\u00e9zo de Breuil La R\u00e9orte 23,14 m NGF 19,11 m \nNGF\n19,81 m \nNGF\n19,11 m \nNGF\n17 ,61 m \nNGF\n16,01 m \nNGF\nArnoult\n(2) 17\nPi\u00e9zo de Saint-Agnant 4,94 m NGF 4,44 m \nNGF\n4,74 m \nNGF\n4,69 m \nNGF\n4,44 m \nNGF\n3,94 m \nNGF\nSeuil du Rivollet\nlieu-dit l'Isleau (4)\nL'absence d'\u00e9coulement \nentra\u00eene l'arr\u00eat de l'irrigation \nentre 9 et 17 heures\nL'absence d'\u00e9coulement entra\u00eene\nl'arr\u00eat de l'irrigation entre 9 et 17 heures\nMarais Nord\nde Rochefort\n(2) (3)\n17 Station de Chaniers du 01/04 au 15/05\u00a0: \n39,4\u00a0m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06\u00a0: \n28\u00a0m\u00b3/s\n17\u00a0m\u00b3/s 20\u00a0m3\n/s 17\u00a0m\u00b3/s 13\u00a0m\u00b3/s 10\u00a0m\u00b3/s\n25 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n28\nZones d'alerte Dept Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nSeuils de printemps Seuils d'\u00e9tiage\nAlerte Alerte \nRenforc\u00e9e Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e CRISE\n\u00c9chelle de Genouill\u00e9\n(nord)\n2,33\u00a0m \nNGF\n2,33\u00a0m \nNGF\n\u00c9chelle de Saint-Louis\n(nord)\n2,15\u00a0m \nNGF\n2,15\u00a0m \nNGF\n\u00c9chelle de Voutron\n(nord)\n2,00\u00a0m \nNGF\n2,00\u00a0m \nNGF\n\u00c9chelle de Portefache-amont \n(nord)\n2,35\u00a0m \nNGF\n2,35\u00a0m \nNGF\n\u00c9chelle de Suze-amont \n(nord)\n2,20\u00a0m \nNGF\n2,20\u00a0m \nNGF\n\u00c9chelle d'Ag\u00e8re\n(nord)\n2,15\u00a0m \nNGF\n2,15\u00a0m \nNGF\n\u00c9chelle de la Berg\u00e8re\n(sud)\n2,09\u00a0m \nNGF\n2,09\u00a0m \nNGF\n\u00c9chelle du Pont de Belleville \n(sud)\n1,72\u00a0m \nNGF\n1,72\u00a0m \nNGF\n\u00c9chelle du Pont de Peurot \n(sud)\n2,09\u00a0m \nNGF\n2,09\u00a0m \nNGF\nMarais sud\nde Rochefort\n(2) (3)\n17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05\u00a0: \n39,4\u00a0m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06\u00a0: \n28\u00a0m\u00b3/s\n17\u00a0m\u00b3/s 20\u00a0m3\n/s 17\u00a0m\u00b3/s 13\u00a0m\u00b3/s 10\u00a0m\u00b3/s\n17 canal Charente/Seudre\naux \u00e9cluses de Bellevue 2,15\u00a0m 2,05\u00a0m \nNGF 69 2,15\u00a0m 2,10\u00a0m 2,05\u00a0m \nNGF 69\n17 \u00c9chelle de Genouill\u00e9\n(nord)\n2,33\u00a0m \nNGF\n2,33\u00a0m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Saint-Louis\n(nord)\n2,15\u00a0m \nNGF\n2,15\u00a0m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Voutron\n(nord)\n2,00\u00a0m \nNGF\n2,00\u00a0m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Portefache-amont \n(nord)\n2,35\u00a0m \nNGF\n2,35\u00a0m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Suze amont \n(nord)\n2,20\u00a0m \nNGF\n2,20\u00a0m \nNGF\n17 \u00c9chelle d'Ag\u00e8re\n(nord)\n2,15\u00a0m \nNGF\n2,15\u00a0m \nNGF\n17 \u00c9chelle de la Berg\u00e8re\n(sud)\n2,09\u00a0m \nNGF\n2,09\u00a0m \nNGF\n17 \u00c9chelle du Pont de Belleville \n(sud)\n1,72\u00a0m \nNGF\n1,72\u00a0m \nNGF\n17 \u00c9chelle du Pont de Peurot \n(sud)\n2,09\u00a0m \nNGF\n2,09\u00a0m \nNGF\n26 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n29\nZones d'alerte Dept Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nSeuils de printemps Seuils d'\u00e9tiage\nAlerte Alerte \nRenforc\u00e9e Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e CRISE\nSeudre amont\n17 Station de\nSaint-Andr\u00e9-de-Lidon 380 L/S 180L/S\nStation de\nMortagne-sur-Gironde\n12,5 m \nNGF\n12,3 m \nNGF\n11,3 m \nNGF\n10,3 m \nNGF\nSeudre-aval\nSeudre-moyenne 17 Station de\nSaint-Andr\u00e9-de-Lidon 380L/S 180L/S 180\u00a0l/s 175L/S 110L/S 60L/S\nFleuves C\u00f4tiers de \nGironde 17 Pi\u00e9zo de\nMortagne-sur-Gironde 15,2 m NGF 12,3 m \nNGF\n12,5 m \nNGF\n12,3 m \nNGF\n11,3 m \nNGF\n10,3 m \nNGF\n(1) Lorsque le DCR de 400 \u00a0l/s est franchi au Moulin de Ch\u00e2tres, tous les usages non prioritaires sur le  \nbassin de la Boutonne infra Toarcien sont interdits. Attention seuil en cours de r\u00e9vision\n(2)  Pour les indicateurs de niveau dans les marais nord et sud, dans le cadre des nouvelles r\u00e8gles de  \ngestion sur les marais sud de Rochefort, mise en \u0153uvre par le SMCA, le franchissement d'un seuil,  \nentra\u00eenera une analyse sp\u00e9cifique, concert\u00e9e avant tout d\u00e9clenchement de mesure de limitation de  \npr\u00e9l\u00e8vements. \n27 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n30\n(3) Carte de situation \u00c9chelles limnim\u00e9triques des Marais de Rochefort\u00a0:\n28 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n31\n(4) Carte de situation Indicateur du seuil de Rivollet\u00a0- Saint-Sulpice-d'Arnoult\u00a0:\n2.9. Modification  du Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2\u00a0: Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des nappes captives\nLe Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit\u00a0: \nA titre exp\u00e9rimental, le pr\u00e9l\u00e8vement dans les nappes captives \u00e0 partir d'un ouvrage d\u00fbment remis en  \nconformit\u00e9 sera g\u00e9r\u00e9 en gestion diff\u00e9renci\u00e9e, selon les seuils fix\u00e9s ci-dessous et les modalit\u00e9s d\u00e9crites,  \napr\u00e8s validation par le service police de l'eau de la DDTM 17 qui pr\u00e9cisera l'indicateur de r\u00e9f\u00e9rence de  \nl'ouvrage consid\u00e9r\u00e9.\nLes mesures de restriction sont les suivantes  \u00a0  :  \n- Niveau Vigilance de printemps et d'\u00e9t\u00e9 \u00a0: mesures de communication et de sensibilisation de l'OUGC  \naupr\u00e8s des pr\u00e9leveurs concern\u00e9s\n- Niveau d'Alerte de printemps et d'\u00e9t\u00e9\u00a0: interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 10\u00a0h \u00e0 18\u00a0h tous les jours\n- Niveau de Crise d'\u00e9t\u00e9 \u00a0: interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements sauf d\u00e9rogations \u00e9ventuelles accord\u00e9es  \n(cf. article 12)\u00a0;\nD\u00e9clenchement des mesures:\nLes mesures de niveau \"vigilance\" sont appliqu\u00e9es au commencement d'une nouvelle p\u00e9riode \nhebdomadaire si le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique publi\u00e9 par Eau17 est pass\u00e9 en dessous des seuils fix\u00e9s pour la \nnappe concern\u00e9e. Elle est maintenue pour la dur\u00e9e de la p\u00e9riode hebdomadaire en cours. La p\u00e9riode \nhebdomadaire commence le jeudi.\n29 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n32\nNiveau en m NGF\neau\" MIRAMBEAU - Le Joyau Cote du rep\u00e8re : +62 m NGF(07316X0027 / BSSOO1VBAF)Nappe semi-captive du Turono-Coniacien\n| | |\nrl | |\n24,00\n|NA  ENf |16,00\n===. mn ae12,00 Seuil de coupure Et\u00e92002 2003 20042005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\nMise \u00e0 jour au 20/02/2025\n+26 m+25 m\n+19,7 m+18,2 m+16,6 m\nLes mesures de niveaux d'alerte et de crise sont d\u00e9clench\u00e9es lorsque le niveau du pi\u00e9zom\u00e8tre de \nr\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieur au seuil deux (2) jours cons\u00e9cutifs.\nLev\u00e9e des mesures:\nLe retour \u00e0 la situation ant\u00e9rieure, pour chaque niveau de gravit\u00e9, s'effectue lorsque le niveau \npi\u00e9zom\u00e9trique du pi\u00e9zom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9passe depuis au moins deux (2) jours cons\u00e9cutifs la valeur \ndu seuil qui a d\u00e9clench\u00e9 la mesure. \n30 / 44\nNappe Ouvrage Code ouvrage\nSeuils de printemps (m NGF) Seuils d'\u00e9t\u00e9 (m NGF)\n01/04 - 31/05 01/06 - 31/10\nVigilance Alerte Vigilance Alerte Crise\n07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60\nNEUILLAC \"Bourg Pz\" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90\n99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35\nGEMOZAC \"La Combe des Brues\" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50\nPORT D'ENVAUX \"Ancienne Laiterie Pz\" 06831X0082 2,10 1,90 0,80 0,40 -0,10\nSAINT-VAIZE \"Lambert Pz\" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00\nNappe semi-captive \ndu Turonien-\nconacien\nMIRAMBEAU \"Le Joyau\"\nNappe captive de \nl'Infra-c\u00e9nomanien\nMONTPELLIER DE MEDILLAN \"Grand Font Pz 1A\"\nNappe captive du \nC\u00e9nomanien\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n33\nNiveau en m NGF\nNiveau en m NGF\n& MONT PELLIER-DE-MEDILLAN - Grand Font Pi\u00e9zo 1A (99999X0007) (Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)Nappe captive de l'Infra-C\u00e9nomanieneau\" .\u2014 Cote du rep\u00e8re (forage AEP) : +22,81 m NGF25,50\u2014\u2014\u2014- Printemps vigilance \u2014\u2014 Printemps Alerte\u2014\u2014... Vigilance Et\u00e9 Alerte Et\u00e9Seuil de coupure Et\u00e924,50\n| A n fa +23 m| } | [ | if 4 4 | | Fi A +228 mns a,|\n21,504--F-4--*#----4--}}--4]--}-4}-4-------#----- ER D DES DRE +21,15m| +20,75 m20,50 +20,35 m\n19,502003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\nNEUILLAC - Bourg Pi\u00e9zo xCote d : +35,54 m NGF& (07314X0011 / BSSO01VATK) ureperessseremeau Nappe semi-captive du Turono-Coniacien Mise a jour au 20/02/202530,00\n25,00\n20,00\n15,00\n10,00\naTTAR one RATE En en (LR (ee REDI, | I . | +22,1m\u00ef | ER ' | +21,1m\n5,00\n+11,9m\nPrintemps vigilance Printemps alerte----- Vigilance Et\u00e9 _\u2014  Alerte Et\u00e9Seuil de coupure Et\u00e92003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n31 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n34\nNiveau en mNGF\n5,00eaur PORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Pi\u00e9zo(06831X0082 / BSSOO1SKAD)Nappe captive du C\u00e9nomanienCote du rep\u00e8re : +15,70 m NGF(Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)\n4,00\n3,00\n2,00\nPrintemps vigilance\nSeuil de coupure Et\u00e9\nPrintemps AlerteAlerte Et\u00e9\n1,00 - \u2014\u2014_ (\n-1,00\n-2,002006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n+2,1m+1,.9m\n+0,8 m+0,4m-0,1m\n32 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n35\nNiveau en m NGF\n& GEMOZAC - La Combe des Brues Cote du rep\u00e8re : +37,96 m NGF\u00b0 (07075X0071 / BSSOO1TZJF) ..eau\" Nappe captive de l'Infra-C\u00e9nomanien Mise \u00e0 jour au 20/02/2025\n28,00 Printemps vigilance \u2014\u2014\u2014\u2014 Printemps Alerte----- Vigilance Et\u00e9 Alerte Et\u00e927,00 \u2014\u2014\u2014\u2014- Seuil de coupure Et\u00e9\n1\n26,00 \u00c0\nji | }| | | F | i l# |\n24,00\n23,00 t\n22,00\n21,002002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20112012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n+25,4m+25,2m\n+23,4 m+23,0 m+22,5 m\n33 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n36\n' SAINT-VAIZE - Lambert Pi\u00e9zo(06831X0047 / BSS001SJYS) Cote du rep\u00e8re : +3,80 m NGFeaur i 5 iNappe captive du C\u00e9nomanien (Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)8,00 , Printemps vigilance \u2014\u2014  Printemps Alerte| ----- Vigilance Et\u00e9 _\u2014  Alerte Et\u00e9\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014 Seuil de coupure Et\u00e96,00 !\n400._2)zE i5 | 2,2mzg 2004 4 UA , } : 1,7m: ) i |z\n0,00 : |bb  | eee ee  ee mm  mm  No eee 0,7 m| 1,3 m-2,00 -2,0 m\n-4,002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n2.10. Modification du Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2\u00a0: Communes concern\u00e9es par zone d'alerte\nLe Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit\u00a0:\nOUGC SAINTONGE\nAntenne-Rouzille\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBOUTIERS-SAINT-TROJAN HOULETTE NERCILLAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC\nBREVILLE JAVREZAC RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SEVERE\nCHASSORS JULIENNE REPARSAC SIGOGNE\nCHERVES-RICHEMONT LOUZAC-SAINT-ANDRE ROUILLAC VAL-D'AUGE\nCOGNAC MAREUIL SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC\nCOURBILLAC MESNAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VERDILLE\nFOUSSIGNAC\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nASNIERES LA GIRAUD BRIZAMBOURG LE SEURE PRIGNAC\nAUJAC BURIE LES TOUCHES DE PERIGNY ROMAZIERES\nAUMAGNE CHERAC LOIRE SUR NIE SEIGNE\nAUTHON EBEON COURCERAC LOUZIGNAC SIECQ\n34 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n37\nBAGNIZEAU CRESSE MACQUEVILLE SONNAC\nBALLANS ECOYEUX MASSAC ST MARTIN DE JUILLERS\nBAZAUGES FONTAINE CHALENDRAY MATHA ST OUEN LA THENE\nBEAUVAIS SUR MATHA GIBOURNE MIGRON ST PIERRE DE JUILLERS\nBERCLOUX GOURVILLETTE MONS STE MEME\nBLANZAC LES MATHA HAIMPS NANTILLE THORS\nBRESDON LA BROUSSE NERE VILLARS LES BOIS\nBRIE SOUS MATHA LE GICQ NEUVICQ LE CHATEAU VILLIERS COUTURE\nArnoult\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBALANZAC LA VALLEE RETAUD ST SULPICE D ARNOULT\nBEURLAY LES ESSARDS RIOUX STE GEMME\nCHAMPAGNE LUCHAT SAINTES STE RADEGONDE\nCHERMIGNAC NANCRAS SOULIGNONNE THENAC\nCORME ROYAL NIEUL LES SAINTES ST AGNANT THEZAC\nECHILLAIS PESSINES ST GEORGES DES COTEAUX TRIZAY\nLA CLISSE PISANY ST HIPPOLYTE VARZAY\nLA GRIPPERIE ST \nSYMPHORIEN PONT L ABBE D ARNOULT ST JEAN D ANGLE\nBoutonne Infra-Toarcien\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES \u2013 Boutonne Infratoarcien\nAIGONDIGNE CHEF-BOUTONNE LUSSERAY PERIGNE\nALLOINAY CHERIGNE\nFONTENILLE-ST-MARTIN \nD'ENTRAIGUES\nSAINT-ROMANS-LES-MELLE\nBEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLIE MAISONNAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE\nBRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY MARCILLIE SEPVRET\nBRULAIN LOUBIGNE MELLE VALDELAUME\nCELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE\nBoutonne supra\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Boutonne Supra\nANNEZAY ESSOUVERT MORAGNE ST PARDOULT\n35 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n38\nANTEZANT LA \nCHAPELLE FENIOUX NACHAMPS ST PIERRE DE JUILLERS\nARCHINGEAY FONTENET NANTILLE ST PIERRE DE L ISLE\nASNIERES LA GIRAUD GENOUILLE NERE ST SAVINIEN\nAULNAY GIBOURNE NUAILLE SUR BOUTONNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE\nAUMAGNE LA CROIX COMTESSE PAILLE STE MEME\nBERNAY ST MARTIN LA DEVISE POURSAY GARNAUD TAILLANT\nBIGNAY LA JARRIE AUDOUIN PUY DU LAC TERNANT\nBLANZAY SUR \nBOUTONNE LA VERGNE PUYROLLAND TONNAY BOUTONNE\nBORDS LA VILLEDIEU ST COUTANT LE GRAND TONNAY CHARENTE\nBREUIL LA REORTE LANDES ST CREPIN TORXE\nCABARIOT LES EDUTS ST FELIX VARAIZE\nCHAMPDOLENT LES EGLISES D ARGENTEUIL ST GEORGES DE \nLONGUEPIERRE VERGNE\nCHANTEMERLE SUR LA \nSOIE LES NOUILLERS ST HILAIRE DE \nVILLEFRANCHE VERVANT\nCHERBONNIERES LOIRE SUR NIE ST JEAN D ANGELY VILLEMORIN\nCOIVERT LOULAY ST JULIEN DE L ESCAP VILLENEUVE LA COMTESSE\nCONTRE LOZAY ST LOUP VINAX\nCOURANT LUSSANT ST MANDE SUR BREDOIRE VOISSAY\nCOURCELLES MAZERAY ST MARTIAL\nDAMPIERRE SUR \nBOUTONNE MIGRE ST MARTIN DE JUILLERS\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-SEVRES \u2013 Boutonne Supra\nAIGONDIGNE CHIZE LUSSERAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE\nALLOINAY ENSIGNE MAISONNAY SECONDIGNE-SUR-BELLE\nASNIERES-EN-POITOU FONTENILLE-SAINT-MARTIN-\nD'ENTRAIGUES MARCILLE SELIGNE\nBEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLE MARIGNY SEPVRET\nBRIEUL-SUR-CHIZE JUILLE MELLE VALDELAUME\nBRIOUX-SUR-\nBOUTONNE LE VERT MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE\nBRULAIN LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VILLEFOLLET\nCELLES-SUR-BELLE LEZAY PERIGNE VILLIERS-EN-BOIS\nCHEF-BOUTONNE LOUBIGNE SAINT-ROMANS-DES- VILLIERS-SUR-CHIZE\n36 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n39\nCHAMPS\nCHERIGNE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-ROMANS-LES-MELLE\nBruant\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBEURLAY LA VALLEE ROMEGOUX STE RADEGONDE\nCRAZANNES LE MUNG ST GEORGES DES COTEAUX\nECURAT LES ESSARDS ST PORCHAIRE\nGEAY PLASSAY ST SULPICE D ARNOULT\nCharente aval\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nANGOULINS DOMPIERRE SUR CHARENTE LUSSANT ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE\nANNEPONT ECHEBRUNE MARENNES HIERS BROUAGE ST HIPPOLYTE\nARDILLIERES ECHILLAIS MAZERAY ST JEAN D ANGLE\nBALLON ECOYEUX MOEZE ST JUST LUZAC\nBEAUGEAY ECURAT MONTILS ST LAURENT DE LA PREE\nBIGNAY FENIOUX MORAGNE ST NAZAIRE SUR CHARENTE\nBORDS FONTCOUVERTE MURON ST SAUVANT\nBOURCEFRANC LE \nCHAPUS FOURAS PERIGNAC ST SAVINIEN\nBREUIL MAGNE GEAY PLASSAY ST SEURIN DE PALENNE\nBRIVES SUR CHARENTE GENOUILLE PORT D ENVAUX ST SEVER DE SAINTONGE\nBRIZAMBOURG GRANDJEAN PORT DES BARQUES ST SORNIN\nBURIE JUICQ ROCHEFORT ST VAIZE\nBUSSAC SUR CHARENTE LA CHAPELLE DES POTS ROMEGOUX ST VIVIEN\nCABARIOT LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN ROUFFIAC STE GEMME\nCHAMBON LA JARNE SAINTES TAILLANT\nCHANIERS LA JARRIE SALIGNAC SUR CHARENTE TAILLEBOURG\nCHATELAILLON PLAGE LA VALLEE SALLES SUR MER THAIRE\nCHERAC LANDRAIS SOUBISE THENAC\nCHERMIGNAC LE DOUHET ST AGNANT TONNAY BOUTONNE\nCIRE D AUNIS LE GUA ST BRIS DES BOIS TONNAY CHARENTE\n37 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n40\nCOULONGES LE MUNG ST CESAIRE VENERAND\nCOURCOURY LE THOU ST CREPIN VERGEROUX\nCRAZANNES LES GONDS ST FROULT VILLARS LES BOIS\nCROIX CHAPEAU LOIRE LES MARAIS ST GEORGES DES COTEAUX YVES\nMarais Nord de Rochefort\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARDILLIERES FOURAS ROCHEFORT THAIRE\nBALLON GENOUILLE SALLES SUR MER TONNAY CHARENTE\nBREUIL MAGNE LOIRE LES MARAIS ST CREPIN VERGEROUX\nCHATELAILLON PLAGE MORAGNE ST LAURENT DE LA PREE YVES\nCIRE D AUNIS MURON ST VIVIEN\nMarais Sud de Rochefort\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBEAUGEAY MARENNES HIERS BROUAGE ST FROULT ST JUST LUZAC\nBOURCEFRANC LE CHAPUS MOEZE ST AGNANT SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE\nECHILLAIS PORT DES BARQUES ST HIPPOLYTE STE GEMME\nLA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN SOUBISE ST JEAN D ANGLE ST SORNIN\nLE GUA\nFleuves c\u00f4tiers de Gironde\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARCES FLOIRAC SEMILLAC ST GEORGES DES AGOUTS\nBARZAN LA TREMBLADE SEMOUSSAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU\nBOUTENAC TOUVENT LES MATHES SEMUSSAC ST PALAIS SUR MER\nBRIE SOUS MORTAGNE LORIGNAC SOUBRAN ST SORLIN DE CONAC\nCHARTUZAC MEDIS ST AUGUSTIN ST THOMAS DE CONAC\nCHENAC ST SEURIN D \nUZET MESCHERS SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE STE RAMEE\nCONSAC MIRAMBEAU ST CIERS DU TAILLON TALMONT SUR GIRONDE\nCOUX MONTLIEU LA GARDE ST DIZANT DU GUA VAUX SUR MER\nCOZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST FORT SUR GIRONDE\n38 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n41\nEPARGNES ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE\nG\u00e8res-Devise\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBERNAY ST MARTIN LA DEVISE MURON ST SATURNIN DU BOIS\nBREUIL LA REORTE LANDRAIS ST MARD SURGERES\nGENOUILLE MARSAIS ST PIERRE LA NOUE\nSeudre amont\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBOIS COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST GERMAIN DU SEUDRE\nBOUTENAC TOUVENT EPARGNES PLASSAC ST PALAIS DE PHIOLIN\nBRIE SOUS MORTAGNE FLOIRAC ST CIERS DU TAILLON ST QUANTIN DE RANCANNE\nCHAMPAGNOLLES GEMOZAC ST FORT SUR GIRONDE VIROLLET\nCHENAC ST SEURIN D UZET LORIGNAC ST GENIS DE SAINTONGE\nSeudre moyenne\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHAMPAGNOLLES GREZAC RETAUD ST SIMON DE PELLOUAILLE\nCORME ECLUSE JAZENNES RIOUX TANZAC\nCOZES LE CHAY SAUJON TESSON\nCRAVANS MEDIS SEMUSSAC THAIMS\nEPARGNES MEURSAC ST ANDRE DE LIDON THEZAC\nGEMOZAC MONTPELLIER DE \nMEDILLAN ST QUANTIN DE RANCANNE VILLARS EN PONS\nGIVREZAC PISANY ST ROMAIN DE BENET VIROLLET\nSeudre aval\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARVERT LA TREMBLADE NIEULLE SUR SEUDRE ST ROMAIN DE BENET\nBALANZAC LE GUA ROYAN ST SORNIN\nBREUILLET LES MATHES SABLONCEAUX ST SULPICE DE ROYAN\nCHAILLEVETTE MARENNES HIERS BROUAGE SAUJON STE GEMME\n39 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n42\nCORME ROYAL MEDIS ST AUGUSTIN VAUX SUR MER\nETAULES MORNAC SUR SEUDRE ST JUST LUZAC\nL EGUILLE NANCRAS ST PALAIS SUR MER\nSeugne\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHANTILLAC MONTMERAC TOUVERAC\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CONDEON REIGNAC\nBARRET GUIMPS LE TATRE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nAGUDELLE COURCOURY MORTIERS ST GERMAIN DE VIBRAC\nALLAS BOCAGE COUX MOSNAC ST GREGOIRE D ARDENNES\nALLAS CHAMPAGNE ECHEBRUNE NEUILLAC ST HILAIRE DU BOIS\nARCHIAC EXPIREMONT NEULLES ST LEGER\nARTHENAC FLEAC SUR SEUGNE NIEUL LE VIROUIL ST MAIGRIN\nAVY FONTAINES D OZILLAC OZILLAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU\nBELLUIRE GIVREZAC PERIGNAC ST MARTIAL DE VITATERNE\nBERNEUIL GUITINIERES PLASSAC ST MEDARD\nBIRON JARNAC CHAMPAGNE POLIGNAC ST PALAIS DE PHIOLIN\nBOIS JAZENNES POMMIERS MOULONS ST QUANTIN DE RANCANNE\nBOUGNEAU JONZAC PONS ST SEURIN DE PALENNE\nBRAN LA JARD POUILLAC ST SEVER DE SAINTONGE\nBRIE SOUS ARCHIAC LE PIN PREGUILLAC ST SIGISMOND DE CLERMONT\nCHADENAC LEOVILLE REAUX SUR TREFLE ST SIMON DE BORDES\nCHAMPAGNAC LES GONDS RIOUX STE COLOMBE\nCHARTUZAC LUSSAC SEMILLAC STE LHEURINE\nCHATENET MARIGNAC SOUBRAN TANZAC\nCHAUNAC MAZEROLLES SOUSMOULINS TESSON\nCHERMIGNAC MERIGNAC ST CIERS CHAMPAGNE THENAC\nCHEVANCEAUX MESSAC ST DIZANT DU BOIS TUGERAS ST MAURICE\nCLAM MEUX ST EUGENE VANZAC\nCLION MIRAMBEAU ST GENIS DE SAINTONGE VIBRAC\nCOLOMBIERS MONTILS ST GEORGES ANTIGNAC VILLARS EN PONS\n40 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n43\nCONSAC MONTLIEU LA GARDE ST GERMAIN DE LUSIGNAN VILLEXAVIER\n2.11. Modification de l'ANNEXE 3\nLe tableau \u00ab\u00a0Communes du p\u00e9rim\u00e8tre de distribution\u00a0: Syndicat SMAEP4B\u00a0\u00bb est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE\nBRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN CHEF-BOUTONNE CHERIGNE\nCHIZE COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNE FONTENILLE-SAINT-MARTIN-\nD'ENTRAIGUES\nFONTIVILLIE JUILLE LA CHAPELLE-POUILLOUX LE VERT\nLES FOSSES LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE\nLOUBILLE LUCHE-SUR-BRIOUX LUSSERAY MAIRE-LEVESCAULT\nMAISONNAY MARCILLE\nMAZIERES-SUR-BERONNE\n(Commune associ\u00e9e de \nMelle)\nMARIGNY\nMELLERAN VILLEMAIN PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT\n(Commune associ\u00e9e de Melle)\nPERIGNE PLAINE-D'ARGENSON SELIGNE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS\nSAINT-ROMANS-LES-\nMELLE SAUZE-ENTRE-BOIS SECONDIGNE-SUR-BELLE\nVALDELAUME VERNOUX-SUR-\nBOUTONNE VILLEFOLLET\nVILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE\nLa  cartographie  du  Paragraphe  3  \u00ab\u00a0D\u00e9partement  de  la  Charente-Maritime\u00a0\u00bb  est  replac\u00e9e  par  la \ncartographie suivante\u00a0:\n41 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n44\nCOMPETENCE \"EAU POTABLE\"Carte des exploitants au 1er janvier 2025\n\u2014 Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonnei223 EPCICI AGUREM SEPRAC1 Commune non adh\u00e9renteGd RESEEN SAUREM VEOUA\nService SIGy\n42 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n45\nArticle 3\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nde Poitiers.\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante \u00a0: www.telerecours.fr. \nDans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat  \n\u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures et les sous-pr\u00e9fets, les maires, les directeurs d\u00e9partementaux  \nde  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  les  commandants  des  groupements  d\u00e9partementaux  de  gendarmerie,  les \ndirecteurs d\u00e9partementaux des territoires (et de la mer), les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 et les chefs de services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa signature.\nAngoul\u00eame, le 20 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nSign\u00e9,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nSign\u00e9,\nBrice BLONDEL\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,\nSign\u00e9,\nMarie AUBERT\nLe pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres,\nSign\u00e9,\nSimon FETET\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nSign\u00e9,\nSerge BOULANGER\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\n43 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n46\nSign\u00e9,\nFran\u00e7ois PESNEAU\n44 / 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des\nfleuves c\u00f4tiers de Gironde\n47\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-06-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 48\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023- 283 du 19 avril 2023  po rtant application des articles L. 242-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\net collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur William\nAUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, formul\u00e9e le 17 juin 2025 par le colonel\ncommandant en second le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Vienne, afin\nde  lutter  contre  l'ins\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  sur  l'aire  de  repos  Briance-Ligoure  et  \u00e0  ses  abords  sur\nl'autoroute A20, \u00e0 Vicq-sur-Breuilh ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mener des op\u00e9rations de contr\u00f4le routier sur l'autoroute A20 ;\nConsid\u00e9rant  que les  op\u00e9rations  qui  seront  men\u00e9es  n\u00e9cessitent  de  d\u00e9vier  la  circulation  de\nl'autoroute A20 vers l'aire de repos Briance-Ligoure ;\nConsid\u00e9rant que ces op\u00e9rations sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des ralentissements et qu'il convient\nde r\u00e9guler les flux de circulation \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de l'aire de repos ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir le risque de comportements dangereux, et notamment les\nrisques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des usagers de la route et des agents, en cas de refus\nd'obtemp\u00e9rer ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nArr\u00eate\nArticle premier  : La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nHaute-Vienne,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le mardi 24 juin de 19  h \u00e0 23 h sur l'aire\nde repos Briance-Ligoure et \u00e0 ses abords sur l'autoroute A20, \u00e0 Vicq-sur-Breuilh.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 49\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un. Cette cam\u00e9ra est install\u00e9e sur un drone Mavic 3 Enterprise s\u00e9rie M3T.\nArticle 3     : L'information du public est assur\u00e9e par voie d'affichage sur site.\nArticle  4     :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  la  colonelle,\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le maire de Vicq-sur-Breuilh sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nDate de la signature du document : 20 juin 2025\nSignataire : William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de\njustice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauveau \u2013 75800 Paris Cedex 08\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par\nle site internet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 50","date":"2025-06-23","first_seen_on":"2025-06-23T16:31:02+00:00","id":"cebfa92f554f07d8354f624e0c9869649518626be39e71b2226fe62b77df2ab2","name":"recueil n\u00b0 87-2025-108 du 23 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-23T15:06:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47822/404972/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-108%20du%2023%20juin%202025.pdf"}