{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-268\nPUBLI\u00c9 LE 16 AO\u00dbT 2026\nit a\u00b0ayit\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BPA DISEC\n33-2026-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune de\nM\u00e9rignac (4 pages) Page 3\n33-2026-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n(4 pages) Page 8\n33-2026-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la\ngendarmerie \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0\nbord le lundi 17 ao\u00fbt 2026 (3 pages) Page 13\n33-2026-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la\npolice nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0\nbord le lundi 17 ao\u00fbt 2026 (4 pages) Page 17\n33-2026-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nportant interdiction des\nsurvols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\nle 17 ao\u00fbt\n2026 sur la commune du Porge (3 pages) Page 22\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune de M\u00e9rignac\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune de M\u00e9rignac\n3\n| BHPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune de M\u00e9rignac\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, P r\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nGironde\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,  \nDirecteur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nVU la demande en date du 12 ao\u00fbt 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9 -\nvenir les actes de terrorisme ainsi que de r\u00e9guler les flux de transports  \u00e0 l'occasion de la visite de  \nMonsieur le Premier ministre le lundi 17 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  \nL.\u00a0242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice  \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de s\u00e9curisation des rassemblements, pr\u00e9vention des actes de terrorisme et  \nde  r\u00e9gulation  des  flux  de  transports,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \n1 / 4\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr \n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune de M\u00e9rignac\n4\ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont  \nd\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de \nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00a0; que \nle 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements \u00a0; que le 3\u00b0 les  \nautorise dans le cadre de la pr\u00e9vention des actes de terrorisme, et que le 4\u00b0 l'autorise dans le but de  \nr\u00e9guler les flux de transports aux fins de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  la  visite  officielle  de  Monsieur  le  Premier  ministre  ainsi  que  de  membres  du \ngouvernement organis\u00e9e le 17 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 la suite du m\u00e9ga-feu  \nayant ravag\u00e9 la r\u00e9gion au cours du mois de juillet \u00a0; que cette visite n\u00e9cessite par essence des mesures  \nexceptionnelles\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs,  qu'au regard  de  la  posture VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de  \nrassemblements, les services de la police nationale doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance \u00a0; \nque celle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale \u00a0; \nqu'au  regard  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il  importe  de  s\u00e9curiser  le  rassemblement  par  tout  moyen\u00a0et  de \nrenforcer le service d'ordre mis en \u0153uvre par les forces de la police nationale\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de  \ns\u00e9curiser l'ensemble des secteurs concern\u00e9s par la visite officielle, dans la mesure o\u00f9 le champ de  \nvision des cam\u00e9ras existantes ne couvre pas tous les acc\u00e8s et l'ensemble du parcours de la d\u00e9l\u00e9gation  \nofficielle\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, l e recours aux dispositifs de  \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il  pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de  \nl'ordre public \u00a0; qu'il leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre,  \nd'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces  \nau sol\u00a0; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale\u00a0; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9e des \nautorit\u00e9s et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement \u00a0; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte  \ndes secteurs concern\u00e9s par la visite officielle et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent \ndans d'autres zones situ\u00e9es aux alentours\u00a0; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne \nsurvoleront pas directement les rassemblements de personnes afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9\u00a0; que les \nlieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0  s\u00e9curiser  l'\u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  ses  abords  et  o\u00f9  sont \nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation se limite \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0; que les appareils ne peuvent \u00eatre  \nutilis\u00e9s en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance  \nfaciale ni \u00e0 des rapprochements avec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00a0; qu'au  \nregard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui  \nvisent  notamment  \u00e0  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  il  convient  de  d\u00e9roger  au  principe \nd'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que \nl'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde\u00a0;\n2 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune de M\u00e9rignac\n5\nCONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait  \naux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation\u00a0;\nSUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0\u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par  les services de la direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale  de la Gironde  sont autoris\u00e9s le lundi 17 ao\u00fbt 2026, de  \n08H00 \u00e0 18H00, sur le p\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9fini en annexe et afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de \nr\u00e9guler les flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\nA  rticle  2  \u00a0  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article  1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux , install\u00e9es sur des drones des mod\u00e8les DJI Mavic 30T, DJI  \nMatrice 4T, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.\nArticle 3  \u00a0  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.\nArticle 4  \u00a0  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de la Gironde sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant  \nle Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle   5  \u00a0  \u2013 Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde et le \u00a0directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 16/08/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nGr\u00e9gory LECRU\n3 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune de M\u00e9rignac\n6\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par la captation d'images par drone-MERIGNAC- TECHNOWEST\nP\u00e9rim\u00e8tre TECHNOWEST :- Avenue Roland Garros- Avenue Cassin- Alee des Accacias- Rue de Galus- Avenue de la Grange Noire- Av de Magudas- Rue Toussaint Catros- Chemindu phare- AvenueMarcel Dassault- Avenuede Bellevue- Avenuede Beaudesert- Avenue Cassin\nANNEXE 1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE DU VOL\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 de 08H00 \u00e0 18H00\nsur la commune de M\u00e9rignac\n4 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune de M\u00e9rignac\n7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n8\n| BHPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, P r\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nGironde\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,  \nDirecteur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nVU la demande en date du 12 ao\u00fbt 2026 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie de la Gironde  \nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'a\u00e9ro -\nnefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 l'oc-\ncasion de la visite de Monsieur le Premier ministre le lundi 17 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. \u00a0242-5 \ndu code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens et de s\u00e9curisation des rassemblements, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0  \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont  \nd\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de \n1 / 4\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr \n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n9\nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00a0; que \nle 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  la  visite  officielle  de  Monsieur  le  Premier  ministre  ainsi  que  de  membres  du \ngouvernement organis\u00e9e le 17 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 la suite du m\u00e9ga-feu  \nayant ravag\u00e9 la r\u00e9gion au cours du mois de juillet \u00a0; que cette visite n\u00e9cessite par essence des mesures  \nexceptionnelles\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs,  qu'au regard  de  la  posture VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de  \nrassemblements, les services de la gendarmerie doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance \u00a0; que \ncelle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale \u00a0; \nqu'au  regard  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il  importe  de  s\u00e9curiser  le  rassemblement  par  tout  moyen\u00a0et  de \nrenforcer le service d'ordre mis en \u0153uvre\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de  \ns\u00e9curiser l'ensemble des secteurs concern\u00e9s par la visite officielle, dans la mesure o\u00f9 le champ de  \nvision des cam\u00e9ras existantes ne couvre pas tous les acc\u00e8s et l'ensemble du parcours de la d\u00e9l\u00e9gation  \nofficielle\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, l e recours aux dispositifs de  \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il  pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de  \nl'ordre public \u00a0; qu'il leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre,  \nd'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces  \nau sol\u00a0; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  est  ainsi  n\u00e9cessaire  d'autoriser  la  demande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  le \ngroupement de la gendarmerie de la Gironde \u00a0; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9e \ndes autorit\u00e9s et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement \u00a0;  que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient  \ncompte des secteurs concern\u00e9s par la visite officielle et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public  \nsurviennent dans d'autres zones situ\u00e9es aux alentours \u00a0; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle \nsorte qu'ils ne survoleront pas directement les rassemblements de personnes afin de pr\u00e9server leur  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement ainsi que ses abords et \no\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 \npr\u00e9venir\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation se limite \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0; que les appareils \nne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de  \nreconnaissance  faciale  ni  \u00e0  des  rapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0  caract\u00e8re \npersonnel\u00a0; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui  \nvisent  notamment  \u00e0  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  il  convient  de  d\u00e9roger  au  principe \nd'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que \nl'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait  \naux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation\u00a0;\nSUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\n2 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n10\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0\u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par  les services du groupement \nde gendarmerie de la Gironde  sont autoris\u00e9s le lundi 17 ao\u00fbt 2026, de 07H00 \u00e0 12H00, sur la zone  \nsuivante\u00a0:\n\u2013\u00a0sur la commune du Porge (33680), dans le secteur comprenant l'Avenue de l'oc\u00e9an, l'Avenue du  \nbassin d'Arcachon, l'Avenue de Bordeaux et l'Avenue de Maisonnieu\u00a0;\net  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre  tel  que  d\u00e9fini  en  annexe  et  afin  de  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens et de s\u00e9curiser les rassemblements (conform\u00e9ment aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  \nL.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\nA  rticle  2  \u00a0  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 4 , install\u00e9es sur des drones des mod\u00e8les DJI Mavic 3T, DJI Matrice  \n4T, DJI Matrice 3E et sur un h\u00e9licopt\u00e8re.\nArticle 3  \u00a0  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.\nArticle 4  \u00a0  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de la Gironde sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant  \nle Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle    5  \u00a0  \u2013  Le  Directeur  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Gironde  et  le\u00a0g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie  de  la  Gironde sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 16/08/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nGr\u00e9gory LECRU\n3 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n11\nANNEXE 1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE DU VOL\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 de 07H00 \u00e0 12H00\nsur la commune du Porge\n4 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la gendarmerie \u00e0 utiliser\ndes\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la gendarmerie \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n13\n| BHPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la gendarmerie \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R.213-5 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 \nbord\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la  \nd\u00e9fense et R. 213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs  \ncirculant sans personne \u00e0 bord\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, P r\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nGironde\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,  \nDirecteur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nVU l'avis  de  brouillage  en  date  du  14  ao\u00fbt  2026  sollicit\u00e9  par  les  services  du  groupement \nd\u00e9partemental de la gendarmerie de la Gironde visant \u00e0 autoriser, dans le cadre d'une visite officielle  \ngouvernementale de Monsieur le Premier ministre, le brouillage de certaines fr\u00e9quences le 17 ao\u00fbt  \n2026 de 07H00 \u00e0 11H00 sur la commune du Porge (33680)\u00a0;\nVU l'\u00e9tude d'impact de l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR), valable du 5 novembre 2024 au 5  \nnovembre 2027\u00a0;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation d'une visite officielle gouvernementale de Monsieur le Premier ministre  \nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 la suite du m\u00e9ga-feu ayant ravag\u00e9 la  \nr\u00e9gion  au  cours  du  mois  de  juillet\u00a0;  que  cette  visite  n\u00e9cessite  par  essence  des  mesures \nexceptionnelles\u00a0;\n1 / 3\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr \n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la gendarmerie \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n14\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs,  qu'au regard  de  la  posture VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de  \nrassemblements, les forces de la gendarmerie doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance \u00a0; que \ncelle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale \u00a0; \nqu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement par tout moyen \u00a0et de renforcer le \nservice d'ordre mis en \u0153uvre par les forces de la gendarmerie\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux articles R.213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nles autorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordre  \npublic\u00a0; que l'organisation de la visite pr\u00e9cit\u00e9e ainsi que la s\u00e9curisation de celle-ci n\u00e9cessitent la mise  \nen place d'un tel dispositif\u00a0;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet\u00a0de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u00a0\u2013  Les services du groupement  de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde  sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 mettre en place un dispositif de brouillage des fr\u00e9quences d\u00e8s d\u00e9tection visuelle ou  \n\u00e9lectronique d'un drone, aux coordonn\u00e9es, horaires et aux moyens suivants\u00a0:\n\u2013\u00a0le lundi 17 ao\u00fbt 2026 de 07H00 \u00e0 11H00\u00a0;\n\u2013\u00a0sur la commune du Porge (33680) aux coordonn\u00e9es N 44\u00b052'37.507400'' et O 1\u00b04'53.431944''\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'aide de brouilleurs de type\u00a0BAD, WILSON, WATSON, SNIPER et WBS\u00a0;\net dans la zone telle que d\u00e9finie en annexe.\nArticle 2  \u00a0  \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nGironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle    3  \u00a0  \u2013  Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Gironde,  le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le \ngroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 16/08/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nGr\u00e9gory LECRU\n2 / 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la gendarmerie \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n15\nCG N\nT\u00c9A\\X\nZone de d\u00e9tection \u2014 Rayon 3 Km7 Fes me a S7 TN St |\n<  oe\nny\nA7.FX2\ny/ \u00c0; RS\" me \u00ab 77 94 Sy Zone de brouillage \u2014 Rayon 1 Km\nANNEXE 1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE DE D\u00c9TECTION ET DE BROUILLAGE\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 de 07H00 \u00e0 11H00\n3 / 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la gendarmerie \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser\ndes\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n17\n| BHPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R.213-5 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 \nbord\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la  \nd\u00e9fense et R. 213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs  \ncirculant sans personne \u00e0 bord\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, P r\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nGironde\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,  \nDirecteur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nVU l'avis  de  brouillage  en  date  du  13  ao\u00fbt  2026  sollicit\u00e9  par  les  services  de  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde visant \u00e0 autoriser, dans le cadre d'une visite  \nofficielle gouvernementale de Monsieur le Premier ministre, le brouillage de certaines fr\u00e9quences le  \n17 ao\u00fbt 2026 de 08H00 jusqu'\u00e0 16H00 sur les communes suivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0M\u00e9rignac (33700) \u2013\u00a0Martignas-sur-Jalle (33127)\n\u2013\u00a0Le Porge (33680) \u2013\u00a0Lanton (33138)\n\u2013\u00a0L\u00e8ge-Cap-Ferret (33236) \u2013\u00a0Ar\u00e8s (33740)\n\u2013\u00a0Andernos-les-Bains (33510) \u2013\u00a0Saint-Jean-d'Illac (33127)\n\u2013\u00a0Audenge (33980) \u2013\u00a0Marcheprime (33380)\n\u2013\u00a0Biganos (33380)\n1 / 4\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr \n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n18\nVU l'\u00e9tude d'impact de l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR), valable du 5 novembre 2024 au 5  \nnovembre 2027\u00a0;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation d'une visite officielle gouvernementale de Monsieur le Premier ministre  \nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 la suite du m\u00e9ga-feu ayant ravag\u00e9 la  \nr\u00e9gion  au  cours  du  mois  de  juillet\u00a0;  que  cette  visite  n\u00e9cessite  par  essence  des  mesures \nexceptionnelles\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs,  qu'au regard  de  la  posture VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de  \nrassemblements, les forces de la police nationale doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance \u00a0; \nque celle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale \u00a0; \nqu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement par tout moyen \u00a0et de renforcer le \nservice d'ordre mis en \u0153uvre par les forces de la police nationale\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux articles R.213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nles autorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordre  \npublic\u00a0; que l'organisation de la visite pr\u00e9cit\u00e9e ainsi que la s\u00e9curisation de celle-ci n\u00e9cessitent la mise  \nen place d'un tel dispositif\u00a0;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet\u00a0de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\u00a0\u2013  La police nationale est  autoris\u00e9e  \u00e0 mettre en place un dispositif de brouillage  des  \nfr\u00e9quences \u00e0 l'aide de brouilleurs de type WATSON, WILSON, NEROD F7, SNIPer528, SAGINT 4XX et  \nBAD aux horaires et lieux suivants\u00a0:\n\u2013\u00a0le lundi 17 ao\u00fbt 2026\u00a0d\u00e8s d\u00e9tection visuelle ou \u00e9lectronique d'un drone, de 08H00 \u00e0 18H00\u00a0;\n\u2013\u00a0sur les lieux d\u00e9finis selon les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivantes\u00a0:\n\u2022 la commune de M\u00e9rignac (33340), aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques latitude 44,849317  \net longitude -0.693777\u00a0;\n\u2022 la commune de Martignas-sur-Jalle (33127), aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques latitude 44,856755  \net longitude -0.786549\u00a0;\n\u2022 la  commune  de  Le  Porge  (33680),  aux  coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  latitude  44,872443  et \nlongitude -1.092930\u00a0;\n\u2022 la  commune  de  Lanton  (33138),  aux  coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  latitude  44,702071  et \nlongitude -1.035401\u00a0;\n\u2022 la commune de L\u00e8ge-Cap-Ferret (33236), aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques latitude 44,775297  \net longitude -1.168662\u00a0;\n\u2022 la commune d'Ar\u00e8s (33740), aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques latitude 44,767452 et longitude  \n-1.139891\u00a0;\n2 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n19\n\u2022 la  commune  de  Andernos-les-Bains  (33510),  aux  coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  latitude \n44.740034 et longitude 1.094691\u00a0;\n\u2022 la commune de Saint-Jean-d'Illac (33127), aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques latitude 44.811704 et \nlongitude -0.780580\u00a0;\n\u2022 la commune de Audenge (33980), aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques latitude 44.683127  \net longitude -1.015030\u00a0;\n\u2022 la  commune  de  Marcheprime  (33380),  aux  coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  latitude \n44.644257 et longitude -0.978461\u00a0;\n\u2022 la commune de Biganos (33380), aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques latitude 44.661117 et \nlongitude -0.823756\u00a0;\net dans la zone telle que d\u00e9finie en annexe.\nArticle 2  \u00a0  \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nGironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle   3  \u00a0  \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 16/08/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nGr\u00e9gory LECRU\n3 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n20\n\u00e0 LLSa Laubin-de -medocaat LeTall n-medocSant'med aferiales, .KLe Hallan)\u00a9 Eysnes 4\nANNEXE 1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE DE D\u00c9TECTION ET DE BROUILLAGE\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 de 08H00 \u00e0 18H00\n4 / 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord le lundi 17 ao\u00fbt 2026\n21\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nportant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans personne \u00e0 bord\nle 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nportant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\nle 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n22\n| BHPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nportant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\nle 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 133-1 ;\nVU le code des transports ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.114-1 et R. 114-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nGironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,  \nDirecteur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les  \nconditions  applicables  aux  missions  d'a\u00e9ronefs  civils  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  exclues  du  champ \nd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \n\u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des  \npilotes \u00e0 distance ;\nVU  la demande du 13 ao\u00fbt 2026 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde  \nvisant \u00e0 interdire le survol de drones sur le secteur concern\u00e9 par l'organisation d'une visite officielle  \ngouvernementale le lundi 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge (33680) ;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation  d'une  visite  officielle  gouvernementale  \u00e0  laquelle  participera  \nnotamment Monsieur le Premier ministre  ; qu'en raison de la nature m\u00eame de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi  \nque du danger que pr\u00e9sente d'\u00e9ventuels survols de drones illicites et malveillants \u00e0 l'encontre de  \ncette  visite  officielle,  il  appara\u00eet  n\u00e9cessaire  d'assurer  la  s\u00e9curisation  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  par \nl'interdiction de survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord ;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nportant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\nle 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n23\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nGr\u00e9gory LECRU\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs,  qu'au regard  de  la  posture VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab urgence \nattentat \u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de  \nrassemblements, les forces de gendarmerie doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance  ; que  \ncelle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale ; qu'au \nregard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement par tout moyen et de renforcer le service \nd'ordre mis en \u0153uvre par les forces de la gendarmerie nationale ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :  Les  survols  par  l'interm\u00e9diaire  d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  sans  personne  \u00e0  bord  dans  le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe sont interdits de 07H00 \u00e0 11H00 locales sur la commune du Porge (33680), \nle  lundi  17  ao\u00fbt  2026,  \u00e0  l'int\u00e9rieur  d'un  cylindre  dont  le  centre  est  aux  coordonn\u00e9es  N \n44\u00b052'37 .507400'' et O 1\u00b04'53.431944'', de rayon 5 km et de plafond 300m.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code des \ntransports.  L'utilisation  d'un  drone  dans  des  conditions  d'utilisations  non  conformes  aux  r\u00e8gles \n\u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende \nen vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.\nArticle 3     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par :\n\u2013 un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et  \ndes affaires juridiques \u2013 Bureau des polices administratives.\n\u2013 un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux \u2013 9, rue Tastet \u2013 BP 943 \u2013 33063 \nBordeaux CEDEX. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une  \ndur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4     :   M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde, M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant de  \ngroupement de gendarmerie, Monsieur le sous-directeur adjoint zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-\nOuest, M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest, M. le maire de Lesparre-M\u00e9doc et M. \nle maire de Pauillac, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \ndont un exemplaire leur sera adress\u00e9.\n                                                                \n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nportant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\nle 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n24\nTE a +=); > i1e TA\nANNEXE 1 \nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE D'INTERDICTION DE VOL\nle lundi 17 ao\u00fbt 2026 de 07H00 \u00e0 11H00 au Porge (33680)\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2026\nportant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\nle 17 ao\u00fbt 2026 sur la commune du Porge\n25","date":"2026-08-16","first_seen_on":"2026-08-16T22:35:48+00:00","id":"ced5941b7106b781f3f6980ee66046b582d21dd121eba607cc1235f610c4cce9","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-268","pdf_creation_date":"2026-08-16T20:17:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88221/663851/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-268.pdf"}