{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2026-149\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2026\nSommaire\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier\nAnnecy-Genevois\n74-2026-04-08-00013 - CHANGE D\u00e9cision 2026-DG-103 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Affaires financi\u00e8res (4 pages) Page 4\n74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix / Centre hospitalier\nSallanches-Chamonix\n74-2026-04-02-00007 - 2026-016 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature aux\nastreintes admin (4 pages) Page 9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de\nr\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les\ndeux sens de circulation (6 pages) Page 14\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2026-04-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0327 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy \u00e0 pratiquer la\nchasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 21\n74-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0328 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur la commune de\nPoisy (2 pages) Page 26\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-04-14-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-175 du 14 avril 2026\nportant\noctroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9\nSociale (ESUS) \u00e0 l'association  CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT\nBLANC\n (2 pages) Page 29\n74-2026-04-14-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-176 du 14 avril 2026\nportant\noctroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9\nSociale (ESUS) \n\u00e0 l'association PASSAGE\n (2 pages) Page 32\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es /\n74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE (3 pages) Page 35\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une\nm\u00e9daille de Bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement,le 29\nao\u00fbt 2021, le 23 mai 2023 et le 6 octobre 2024 sur des communes\ndiff\u00e9rentes. (1 page) Page 39\n2\n74-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de deux\nm\u00e9dailles de Bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement, le 14\noctobre 2025 sur la Commune d'Armoy (1 page) Page 41\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\nDD74-Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA\n(8 pages) Page 43\n3\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois\n74-2026-04-08-00013\nCHANGE D\u00e9cision 2026-DG-103 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Affaires financi\u00e8res\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE D\u00e9cision 2026-DG-103 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res 4\n| ANNECY\\GENEVOIS Haute-SavoiePays de GexDirection G\u00e9n\u00e9rale\nDECISION n\u00b0 2026-DG-103PORTANT DELEGATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ETDES RECETTES\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISe VU les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;e VU l'article R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;e VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, d\u00e9signant Monsieur Vincent DELIVETpour assurer les fonctions de directeur de la direction commune des Centres Hospitaliers AnnecyGenevois (74) et Pays de Gex (01) a compter du 13 mai 2019e VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 septembre 2019 nommant Madame MathildeROUCH, Directrice des Affaires Financi\u00e9res et des Recettes au CHANGE a compter du 15 d\u00e9cembre2019e Vularr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame Julie QUESNE,Directrice Adjointe des Affaires Financi\u00e9res et des Recettes au CHANGE a compter du 1\u00b0 janvier2024e VU la circulaire n\u00b02019-DG-56 du 23 octobre 2019 relative \u00e0 l'organigramme fonctionnel de ladirection du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) ;e CONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la bonne marche administrative de l'\u00e9tablissement ;DECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde ROUCH, agissant en qualit\u00e9 de Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes du CHANGE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sous r\u00e9servedu droit d'\u00e9vocation du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les actes, d\u00e9cisions et documents entrant dans ses attributionsrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de cette direction.Article 1.1. Fonctionnement de la direction fonctionnelleCette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement de la direction,Les bons de commandes d'investissement de la direction en ex\u00e9cution du plan pluriannuel valid\u00e9 parla Direction G\u00e9n\u00e9rale et dans le respect des proc\u00e9dures internes relatives aux achats,\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE D\u00e9cision 2026-DG-103 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res 5\n- Les bons de commandes d'exploitation, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s et dans le respect desr\u00e8gles internes relatives aux achats,- La certification de service fait.\nArticle 1.2. Dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 ordonnateur :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :Visas des pi\u00e8ces justificatives de titres de recettes diverses :Bordereaux-journaux des titres de recettes diverses ;Ordres de paiement y compris acomptes sur paie :Mandats ;Bordereaux-journaux des mandats ;Etats des d\u00e9penses des r\u00e9gies d'avance ;Etats des r\u00e9gies de recettes diverses ;Visas des pi\u00e8ces justificatives de titres de recettes des patients :Bordereaux-journaux des titres de recettes des patients.\nsll oll lal ol al ee\nArticle 1.3. Dispositions relatives a la gestion de la dette :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend la gestion des contrats d'emprunts et des avenants et touteop\u00e9ration relative \u00e0 la gestion de la dette.Article 1.4. Dispositions relatives a la gestion de la tr\u00e9sorerie :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend les tirages et remboursements sur ligne de tr\u00e9sorerie ou CLTR.Article 1.5. Dispositions relativesau contr\u00f4le de gestion :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :- Les cr\u00e9ations d'unit\u00e9 fonctionnelle et documents relatifs a l'organisation de la comptabilit\u00e9analytique;- Les analyses de gestion et de mesure de la performance :- Toutes correspondances, tous actes et document administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement du contr\u00f4le de gestion.\nArticle 2- Dispositions applicables en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame MathildeROUCHArticle 2.1. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est d\u00e9volue \u00e0 Madame JulieQUESNE, Directrice Adjointe des Affaires Financi\u00e8res et des Recettes.Article 2.2. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes et de Madame Julie QUESNE, Directrice Adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie REVERTE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable de la cellule Finances / Budget, pour les points qui concernent cette cellule : articles 1.2 (1 \u00e07), 1.3 et 1.4.Article 2.3. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes, et de Madame Julie QUESNE, Directrice adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est d\u00e9volue \u00e0 Monsieur David MILESI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pourl'ensemble des Bureaux des entr\u00e9es des sites, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, pour ce qui concerne,limitativement :- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE D\u00e9cision 2026-DG-103 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res 6\n- La comptabilit\u00e9 ordonnateur :o Visas des pi\u00e9ces justificatives de titres de recettes des patients ;o Bordereaux-journaux des titres de recettes des patients.- Les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de soinsArticle 2.4. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mesdames ROUCH, QUESNE, VUETAZ etde Monsieur MILESI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2.3. est d\u00e9volue a Monsieur CyrilCHATEAUNEUF, Adjoint des cadres hospitalier \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, pour ce qui concernelimitativement les titres et bordereau de titres de recettes patients.Article 2.5. Les visas des d\u00e9l\u00e9gataires sont report\u00e9s en annexe 1 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 \u2014 ExclusionToute affaire rev\u00e9tant une importance particuli\u00e9re devra \u00e9tre port\u00e9e a la connaissance du directeur pourdonner lieu \u00e9ventuellement a des directives de sa partToute signature de contrat d'empruntTout courrier n\u00e9cessitant le respect du parall\u00e9lisme des formesToute d\u00e9cision que le directeur juge opportun de se r\u00e9serverArticle 4 \u2014 Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation.Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des administr\u00e9s par voie de publication ou d'affichage, et fait l'objet d'unepublication \u00e9lectronique sur le site internet de l'\u00e9tablissement.Elle est publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie, et est notifi\u00e9e\u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Elle est communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmises sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissementdes lors qu'elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.Epagny Metz-Tegsy;Te 8 avril 2026Le Directepr- \u00e9ral,VJVincent DELIVETTN\nDestinataires :> Pour attribution : les d\u00e9l\u00e9gataires> Pour publication :- Pr\u00e9fecture de Haute Savoie> Pour affichage et conservation- Affichage public r\u00e9glementaire- Direction g\u00e9n\u00e9rale> Pour information :- Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du Change\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE D\u00e9cision 2026-DG-103 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res 7\nANNECYGENEVOIS\nAnnexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026-DG-103\nVisas des d\u00e9l\u00e9gataires :\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nnn. ddD GHIHaute-SavoiePays de Gex\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nROUCH MathildeSPECIMEN DE SIGNATURE\nQUESNE JulieSPECIMEN DE SIGNATURE\nREVERTE Aur\u00e9lieSPECIMEN DE SIGNATURE\nMILESI DavidSPECIMEN DE SIGNATURE\nCHATEAUNEUF Cyril\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-04-08-00013 - CHANGE D\u00e9cision 2026-DG-103 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res 8\n74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix\n74-2026-04-02-00007\n2026-016 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature aux\nastreintes admin\n74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature aux astreintes admin 9\nEHPAD_ou Pays ou \u00c9ATRIX DE\u00a9 HOPITAUX | Fe PADMONT BLANC Saeco apeAA\\\n\"TANINGES -\nLe 02 avril 2026\nDECISION DE LA DIRECTRICE N\u00b0 2026-016DELEGATION DE SIGNATUREaux professionnels participants aux astreintes administratives\nMme Aude MALLAISYDirectrice des H\u00f4pitaux du Mont BlancDirectrice de l'EHPAD \u00ab B\u00e9atrix de Faucigny \u00bb de Cluses,Directrice par int\u00e9rim de l'EHPAD Grange de Taninges,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs auxcomp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation designature,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement,Vu la nomination \u00e0 compter du 1 Ao\u00fbt 2023, de Mme Aude MALLAISY, en qualit\u00e9 de Directrice desH\u00e9pitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD B\u00e9atrix de Faucigny, selon l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2023 duCentre National de gestion modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 29 juin 2021 de l'ARS et le Conseil D\u00e9partemental donnant l'accord \u00e0 la cession del'autorisation de gestion de l'EHPAD d\u00e9tenue par le CCAS au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement publiccommunal avec transfert des biens et des moyens,Vu la convention de direction commune entre les H\u00f4pitaux du Pays du Mont-Blanc et l'\u00e9tablissementpublic communal B\u00e9atrix de Faucigny de Cluses, du 15 juillet 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-17-0159 du 24 mars 2026 de l'ARS Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes portant d\u00e9signation deMadame Aude MALLAISY pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de direction de l'EHPAD de Taninges \u00e0compter du 30 mars 2026Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2022 \u00e9manant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ANGELLOZ-NICOUD, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2021 \u00e9manant du Centre National de Gestion portant nomination de M.Micha\u00ebl BURETTE, en qualit\u00e9 de Directeur des soins, charg\u00e9 de la coordination des soins, dans le cadre dela direction commune H\u00f4pitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD B\u00e9atrix de Faucigny de Cluses \u00e0 compterdu 16juillet 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 \u00e9manant du Centre National de Gestion portant nomination de MmeElise LEMIERE, en qualit\u00e9 de Directrice d'h\u00f4pital \u00e0 compter duler janvier 2022,\n74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature aux astreintes admin 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2021 \u00e9manant du Centre National de Gestion portant nomination de MmeCatherine PREVOST, en qualit\u00e9 de Directrice d'h\u00f4pital, dans le cadre de la Direction commune H\u00f4pitauxdu Pays du Mont-Blanc et EHPAD B\u00e9atrix de Faucigny de Cluses \u00e0 compter du 16 juillet 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 Octobre 2023 \u00e9manant du Centre National de Gestion portant nomination de MmeSandrine AVELANGE, en qualit\u00e9 de Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social stagiaire,en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au centre hospitalier \u00ab les H\u00f4pitaux du Pays du Mont Blanc \u00bb et \u00e0 l'EHPADde Cluses, \u00e0 compter du 18 Octobre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2025 \u00e9manant du Centre National de Gestion portant nomination de M. Cl\u00e9mentBONNEL, en qualit\u00e9 de Directeur d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, en d\u00e9tachement dansle corps des Directeurs d'h\u00f4pital en qualit\u00e9 de Directeur adjoint, dans le cadre de la Direction communeH\u00f4pitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD B\u00e9atrix de Faucigny de Cluses \u00e0 compter du 16 juillet 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2025 \u00e9manant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Lor\u00e8neJACOUD, en qualit\u00e9 de directrice d'h\u00f4pital \u00e0 compter du 24 mars 2025, dans le cadre de la Directioncommune H\u00f4pitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD B\u00e9atrix de Faucigny de Cluses, \u00e0 compter du 16juillet 2021,\nConsid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des HPMB, de l'EHPAD de Cluses, et de l'EHPADde Taninges par int\u00e9rim.D\u00c9CIDE :CHAPITRE ler : ATTRIBUTIONSArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re d'urgence dans le cadre de l'exercice des astreintes administrativesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne ANGELLOZ-NICOUD, Directrice adjointe- Monsieur Micha\u00ebl BURETTE, Directeur des soins- Madame Elise LEMIERE, Directrice adjointe- Monsieur Catherine PREVOST, Directrice adjointe- Madame Sandrine AVELANGE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e- Monsieur Cl\u00e9ment BONNEL, Directeur adjoint- Madame Lor\u00e9ne JACOUD, Directrice adjointe\nArticle 2 - P\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9cisions d'urgence dans le cadre de l'astreinte administrativePendant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative (fix\u00e9es par le tableau des astreintes administratives),l'administrateur d'astreinte est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions ou mesures urgentes, et signer lesd\u00e9cisions administratives en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et der\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins, s'agissant :* de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement,de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,de l'admission des patients,du s\u00e9jour des patients,de la sortie des patients,du d\u00e9c\u00e8s des patients,de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes,des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise en relation avec le chefd'\u00e9tablissement,*\u00bb de la gestion des personnels,* des relations avec les forces publiques.\n74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature aux astreintes admin 11\nL'administrateur d'astreinte ne peut pas \u00eatre appel\u00e9 pour r\u00e9gler des questions d'ordre m\u00e9dical (transfertde patients par exemple) hors difficult\u00e9s particuli\u00e9res.\nArticle 3 - Communication des incidents et d\u00e9cisions prises dans le cadre de |'astreinte administrativeA l'issue de son astreinte, l'administrateur d'astreinte, outre la r\u00e9daction d'un rapport d'astreintecirconstanci\u00e9 dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, est tenu de rendre compte de fa\u00e7on ponctuelle audirecteur d'\u00e9tablissement des incidents survenus et des d\u00e9cisions prises ou en son absence au directeurassurant l'int\u00e9rim de ses fonctions.\nCHAPITRE Il: DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 : Cadre juridique des d\u00e9l\u00e9gations susvis\u00e9esCette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique ni aux recrutements de personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicauxpermanents ni \u00e0 l'engagement de sommes sup\u00e9rieures \u00e0 20 000 euros TTC.\nArticle 2 : Liens de chaque d\u00e9l\u00e9gataire avec la DirectriceChaque titulaire de d\u00e9l\u00e9gation met en \u0153uvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu del'\u00e9volution des affaires faisant l'objet de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que des initiatives et d\u00e9cisions ayant un impactinstitutionnel particulier.Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es.Elles doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab pour la Directrice, Aude MALLAISY, et par d\u00e9l\u00e9gation, suiviedu grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire \u00bb.Article 3 : Effet et publicit\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation de la signatureLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant sur les m\u00eames objets et estapplicable \u00e0 compter de la date de signature de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et sera port\u00e9e \u00e0 connaissance des membres du Conseil deSurveillance des H\u00f4pitaux du Pays du Mont-Blanc ainsi que du Conseil d'administration de l'EHPAD deCluses et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Haute-Savoieet sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9galement consultable librement et \u00e0 lademande aupr\u00e8s des bureaux d'accueil de chaque site.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est accompagn\u00e9e des sp\u00e9cimens de signature de l'ensemble desd\u00e9l\u00e9gataires.\n74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature aux astreintes admin 12\nSPECIMENS DE SIGNATURESMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ANGELLOZ-NICOUDMonsieur Clement BONNEL\nEs\nMonsieur Micha\u00ebl BURETTE Mme Elise LEMIERE\nMme Lor\u00e8ne JACOUD ao Mme Catherine PREVOST\n'Pa\n#14\"\nMme Sandrine AVELANGE<=\n74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-04-02-00007 - 2026-016 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature aux astreintes admin 13\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont\nSion dans les deux sens de circulation\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation\n14\nmnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 20 avril 2026 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310 \nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser \nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation \nVU le code de la route ;\nVU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements et \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier\n1983 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 96-982 du 8 novembre 1996 relatif \u00e0 la police de la circulation sur les autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes, modifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-0326 du 10 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant r\u00e9glementation permanente de \npolice sur les autoroutes A41 et A410 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2021-0643 du 11 mai 2021 portant r\u00e9glementation permanente pour \nl'exploitation sous chantier sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA et ADELAC dans le d\u00e9partement de \nla Haute-Savoie ;\n15 rue Henry Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : \nddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \n1/6 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation\n15\nVU  la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer,\nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU  le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU  la demande de M. le directeur r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 1 er  avril 2026 ;\nVU  l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 10 avril 2026 ;\nVU  les avis de M. l'adjudant-chef, rempla\u00e7ant du commandant du PMO de Saint-Julien-en-Genevois, et \nde M. l'adjudant-chef, motocycliste du PMO d'Annecy, en date du 07 avril 2026 ;\nVU  l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en \ndate du 08 avril 2026 ;\nVU  l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 07 avril 2026 ;\nVU  l'avis de M. le directeur r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 ATMB en date du 08 avril 2026 ;\nVU  l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 14 avril 2026  ;\nVU  l'avis de la commune d'Allonzier-la-Caille en date du 07 avril 2026 ;\nVU  la consultation de la commune d'Andilly en date du 07 avril 2026 ;\nVU  l'avis de la commune de Cruseilles en date du 07 avril 2026 ;\nVU  l'avis de la commune de Saint-Blaise en date du 08 avril 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que pendant les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion sur l'autoroute \nA41N, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans les deux sens de circulation, afin de pr\u00e9venir tout \nrisque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant\ndu trafic ; \nARR\u00caTE \nArticle 1   \ner    \u2013 Mesures d'exploitation    :\nDans le cadre des travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et de la tranch\u00e9e couverte du \nNoiret sur l'autoroute A41N, les restrictions de circulation suivantes sont mises en \u0153uvre, entre le PR\n139+778 et le PR 159+049 sur l'autoroute A41N, dans les deux sens de circulation :\n2/6 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation\n16\n- Fermeture de l'aire de repos des Ponts de la Caille, au PR 143+150 de l'A41N, dans le sens \nGen\u00e8ve\u2192Annecy du lundi 18 mai 2026-12h00 au mercredi 20 mai 2026-07h00. \n- Fermeture de l'aire de repos de la Ravoire, au PR 143+050 de l'A41N dans le sens Annecy\u2192Gen\u00e8ve  du \nmercredi 20 mai 2026-12h00 au vendredi 22 mai 2026-07h00. \n- Fermeture de l'aire de repos de Villy-le-Pelloux au PR 140+280 de l'A41N, dans le sens \nAnnecy\u2192Gen\u00e8ve du mercredi 20 mai 2026-12h00 au vendredi 22 mai 2026-07h00. \nArticle 1-1 \u2013 Nuits du lundi 18 et mardi 19 mai 2026 \u2013 21h00-06h00 \n- Fermeture de l'autoroute A41N \u2013 dans le sens Gen\u00e8 ve vers Annecy \u2013 entre la Bifurcation de Saint- \nJulien-en-Genevois et la barri\u00e8re de p\u00e9age de Saint-Martin-Bellevue. \n- Fermeture de la bretelle de sortie du \u00bd diffuseur n\u00b019 de Copponex sur l'autoroute A41N en \nprovenance de Gen\u00e8ve \n- Fermeture de la bretelle de sortie du \u00bd diffuseur n\u00b018 de Cruseilles Est de l'autoroute A41N en \nprovenance de Gen\u00e8ve \n- Fermeture de la bretelle de la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois reliant l'autoroute A40 en \nprovenance de M\u00e2con \u00e0 l'autoroute A41N en direction d'Annecy.\n- Fermeture de la bretelle de la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois reliant l'autoroute A40 en \nprovenance d'Annemasse \u00e0 l'autoroute A41N en direction d'Annecy.\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation \n- Les usagers en provenance de Gen\u00e8ve sur A41N et d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Annecy, suivent l'autoroute \nA40 en direction d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy \u2013 Mesure \nPALOMAR RA209C. \n- Les usagers en provenance de Lyon/M\u00e2con et d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Annecy, suivront l'autoroute A40 \nen direction d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy.\n- Les usagers en provenance de Gen\u00e8ve sur A41N et d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Copponex ou Cruseilles \nsortent au diffuseur n\u00b013 de l'autoroute A40, puis suivront la RD1201 pour acc\u00e9der \u00e0 Copponex ou \u00e0 \nCruseilles.\nArticle 1-2 \u2013 Nuits du mercredi 20 et jeudi 21 mai 2026 \u2013 21h00-05h00 \n- Fermeture de l'autoroute A41N \u2013 dans le sens de c irculation Annecy vers Gen\u00e8ve \u2013 entre la barri\u00e8re \nde p\u00e9age de Saint-Martin-Bellevue et la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois. \n- Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A41N du \u00bd diffuseur n\u00b018 de Cruseilles Est en direction \nde Gen\u00e8ve.\n- Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A41N du \u00bd diffuseur n\u00b019 de Copponex en direction \nde Gen\u00e8ve.\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation \n- Les usagers en provenance d'Annecy sur A41N suivent l'autoroute A410 en direction de Chamonix,\npuis l'autoroute A40 en direction d'Annemasse et Gen\u00e8ve \u2013 Mesure PALOMAR RA206C. \n3/6 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation\n17\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Gen\u00e8ve depuis le diffuseur n\u00b018 de \nCruseilles-Est ou le diffuseur n\u00b019 de Copponex, suivent la RD1201 pour acc\u00e9der \u00e0 l'autoroute A40 en \ndirection de Lyon/M\u00e2con ou d'Annemasse ou l'autoroute A41N en direction de Gen\u00e8ve en \nempruntant le diffuseur n\u00b013 de Saint-Julien-en-Genevois.\nArticle 1-3 \nLes fermetures de la section courante de l'autoroute A41N sont r\u00e9alis\u00e9es par neutralisations \nsuccessives des voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs situ\u00e9s en\namont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h \u00e0 90 km/h.\nArticle 2 \u2013 Reports \nEn cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de retard \u00e0 l'avancement des travaux ou d'al\u00e9as \ntechniques, les op\u00e9rations planifi\u00e9es :\n- Les nuits du 18, 19, 20 et 21 mai 2026 peuvent \u00eatre report\u00e9es aux nuits :\n Du 26 au 27 mai 2026 \u2013 m\u00eames horaires \n Du 27 au 28 mai 2026 \u2013 m\u00eames horaires \n Du 28 au 29 mai 2026 \u2013 m\u00eames horaires \nLa DDT, le GGD, le SDIS et le SAMU de Haute-Savoie seront pr\u00e9alablement avertis, d\u00e8s que possible,\nde ces reports.\nArticle 3 \u2013 Police \n :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations \ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de \nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9\nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA et les agents ATMB seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations,\nselon les consignes de l'exploitant.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et axes \nferm\u00e9s (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA.\nArticle 4 \u2013 Signalisation \n :\nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles de\nl'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8 \u00e8me  partie \u2013 Signalisation Temporaire) ainsi\nqu'aux \n Guide de signalisation temporaire \u2013 Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier \n\u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,\n4/6 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation\n18\n Guide de signalisation temporaire \u2013 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le \ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du \nchantier. Les signalisations permanentes et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux \net ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9rogations \nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs sur les autoroutes A41N et A410 pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLe chantier pourra entra\u00eener une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits hors chantier.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra ponctuellement d\u00e9passer 1200 \nv\u00e9hicules par heure.\nSelon les configurations balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :\n Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence ou de la voie sp\u00e9cifique des v\u00e9hicules lents : 110 \nkm/h \n Neutralisation de la voie lente ou voie rapide : 90 km/h \nArticle 6   \n   \u2013 Autres mesures   \nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des \nrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre impos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les \nop\u00e9rations.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers \nsont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers \ndans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 7 \n \u2013 Communication \nLes automobilistes sont inform\u00e9s par la radio Autoroute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les \nPanneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s sur le trac\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Recours \n5/6 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation\n19\nLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 9 \n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,\n- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur d'exploitation AREA,\n- M. le directeur d'exploitation ATMB,\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,\n- Mmes et MM. les maires des communes d'Allonzier-la-Caille, d'Andilly, de Cruseilles et de Saint-Blaise,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions \nautorouti\u00e8res (FCA),\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur du service des douanes,\n- M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa charg\u00e9e de r\u00e9glementation de la circulation,\n6/6 \nLEFEVRE C\u00e9cile \n2026.04.20 \n14:37:04 +02'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0310\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion dans les deux sens de circulation\n20\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0327 autorisant l'association\ncommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy \u00e0\npratiquer la chasse du sanglier sous certaines\nconditions\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0327 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 21\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementpated Cellule milieux naturels, for\u00e9t, chasseFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 14 avril 2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0327autorisant l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy\u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions\nVU les articles L.424-2 et R.424-6 \u00e0 9 relatifs au temps de chasse, et notamment l'article R.424-8 duCode de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 2026-0303 du 2 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour lacampagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU le rapport de la cellule de crise r\u00e9unie le 3 avril 2026 constatant la pr\u00e9sence d'une importantepopulation de sangliers et la n\u00e9cessit\u00e9 d'interventions pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et notammentsur les semis ;VU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) du 10 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que les sangliers causent des d\u00e9g\u00e2ts importants sur le territoire de la commune dePoisy compte tenu d'une surdensit\u00e9 locale ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de mettre en \u0153uvre les moyens exceptionnels pr\u00e9vus par le Code del'environnement pour r\u00e9guler les populations de sangliers lorsque ceux-ci causent des d\u00e9g\u00e2tsimportants dans les exploitations agricoles ;\nARR\u00caTEArticle 1er : sur le territoire de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy, des op\u00e9rations der\u00e9gulation du sanglier sont autoris\u00e9es apr\u00e8s la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mai 2026, dans les conditions fix\u00e9es aux articles 2 \u00e0 6 suivants.\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 05M\u00e9l. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0327 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 22\nArticle 2: la chasse est autoris\u00e9e a l'approche, a l'aff\u00f4t, ou en battue. L'utilisation de chiens n'estautoris\u00e9e qu'en battue. La chasse de nuit demeure totalement interdite.Article 3 : le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit respecter les conditions suivantes :1) les chasseurs d\u00e9sign\u00e9s par le titulaire du droit de chasse, doivent \u00eatre porteurs de la d\u00e9l\u00e9gation\u00e9crite et nominative sign\u00e9e du d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le d\u00e9tenteur du droit de chasse tient \u00e0disposition du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et de la directiond\u00e9partementale des territoires (DDT), la liste des chasseurs autoris\u00e9s, et informe le maire de lacommune concern\u00e9e des conditions de mise en \u0153uvre ;2) le d\u00e9tenteur du droit de chasse doit tenir, avant l'action de chasse, un registre (annexe 2) quimentionne :\u00a2 le calendrier des jours de chasse,e les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de cette chasse et notamment celles relatives a la s\u00e9curit\u00e9,\u00a2 les chasseurs d\u00e9sign\u00e9s.Article 4 : seul le tir du sanglier est possible.Article 5 : le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a l'obligation d'adresser au pr\u00e9fet (DDT) et \u00e0 la FDC avant le1\" juillet 2026, le bilan des effectifs pr\u00e9lev\u00e9s suivant le mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).Article 6 : le non-respect de ces prescriptions par les d\u00e9tenteurs du droit de chasse ou les chasseursautoris\u00e9s peut entra\u00eener, outre les sanctions pr\u00e9vues par le Code de l'environnement, le retraitimm\u00e9diat de l'autorisation et son non-renouvellement ult\u00e9rieur.Article 7 : d\u00e9lais et voies de recours: le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 8: MM. le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le chef del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, le maire de la commune concern\u00e9e sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur d\u00e9partemental des territoiresLe chef du service eau environnement\nSign\u00e9 par Damien ASSADET le 14/04/2026\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0327 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 23\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-0327autorisant l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy\u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions\nSoci\u00e9t\u00e9 de chasse : l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de PoisyNom et pr\u00e9nom du pr\u00e9sident :T\u00e9l\u00e9phone : Adresse email :\nR\u00c9SULTATS DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS DE SANGLIER AU 31 mai 2026\nNombre de sorties : |]Nombre de chasseurs ayant particip\u00e9 ||Nombre de balles tir\u00e9es : | |Nombre de sangliers observ\u00e9s : |] Nombre sangliers tir\u00e9s | |Nombre de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s : |]Nombre de renards observ\u00e9s : |]Nombre de cerfs observ\u00e9s : |] dont) | m\u00e2les |] femelles | | jeunes.Nombre de chevreuils observ\u00e9s: | dont| | brocards | | femelles |] jeunes.\nAutres esp\u00e8ces observ\u00e9es :\nCommentaires :\nCE BILAN EST \u00c0 COMPL\u00c9TER ET \u00c0 RENVOYER OBLIGATOIREMENT AVANT LE 1 JUILLET 2026 \u00c0F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \u20ac Direction d\u00e9partementale des territoires142 impasse des Glaises SEE / MNFC74350 VILLY-LE-PELLOUX 15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY Cedex 9courriel : fdc74@chasseurs74.fr courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr\nFait \u00e0........................ le...............Signature du pr\u00e9sident\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0327 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 24\nSe|[Eg\nXNSIA\nJajoedsaiesanbijioadssajzayainyeusisWouaid3\u00b0WOUAp-N9I]39sin9SseUDo}eqasseyd}UEAY/:JUapissidNpwousd39WON:SSEU2BP939190SSUO!}!PUODsaUI2192SNOs4a1/3uesNpasseyde|1onbneldeAsiogapavaiZeasseydapajeuNWWOdUO!}e!D0sSe,|}UeSIIO}Ne\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0327 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 25\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0328 ordonnant des battues\nadministratives de r\u00e9gulation du sanglier sur la\ncommune de Poisy\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0328 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur la commune de Poisy 26\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementBgalitt | | Cellule milieux naturels, for\u00eat, chasse\"raternite\nLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie Annecy, le 14 avril 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0328ordonnant des battues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur la commune de Poisy\nVU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 a 3 relatifs aux lieutenants delouveterie;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 2026-0303 du 2 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU le rapport de la cellule de crise r\u00e9unie le 3 avril 2026 constatant la pr\u00e9sence d'une importantepopulation de sangliers et la n\u00e9cessit\u00e9 d'interventions pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts agricoles ;VU l'avis du 10 avril 2026 de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;CONSIDERANT que les sangliers causent des d\u00e9g\u00e2ts importants sur le territoire de la commune dePoisy compte tenu d'une surdensit\u00e9 locale ;ARR\u00caTEArticle 1er: des op\u00e9rations administratives de d\u00e9cantonnement et de r\u00e9gulation du sanglier sonteffectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et chaque fois que n\u00e9cessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens eten tous temps, sur le territoire de la commune de Poisy, y compris dans la r\u00e9serve de chasse del'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Poisy, si n\u00e9cessaire.\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 53M\u00e9l. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0328 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur la commune de Poisy 27\nArticle 2: M. Jean-Marc BOUCHET, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser les op\u00e9rations. IIpeut se faire assister ou suppl\u00e9er, en cas d'emp\u00eachement, par un autre lieutenant de louveterie dud\u00e9partement. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous sa responsabilit\u00e9.Article3: M. le maire de la commune de Poisy, les repr\u00e9sentants locaux de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, de l'office national des for\u00eats et de la gendarmerie doivent \u00eatre inform\u00e9s avant le d\u00e9butdes op\u00e9rations.Article 4: l'emploi des chiens est autoris\u00e9 pendant l'ex\u00e9cution des battues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans lesconditions qui sont fix\u00e9es par le lieutenant de louveterie cit\u00e9 \u00e0 l'article 2.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cut\u00e9 de la date de sa signature jusqu'au 31 mai 2026.Article6 : en fin d'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie \u00e9tablit un compte rendu g\u00e9n\u00e9ral qui estadress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie.Article 7: d\u00e9lais et voies de recours: le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article8: MM. le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, le maire de la commune de Poisy, le lieutenant de louveterie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur d\u00e9partemental des territoiresLe chef du service eau environnement\nSign\u00e9 par Damien ASSADET le 14/04/2026ial \u00bb\n2/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0328 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur la commune de Poisy 28\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-04-14-00003\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-175 du 14 avril 2026\nportant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise\nSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00e0 l'association \nCHANTIERS EDUCATIFS DU MONT BLANC\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-175 du 14 avril 2026\nportant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00e0 l'association  CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT\nBLANC\n29\n1+- Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PREFETE emploDE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneur PRES, A eel SEChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-175 du 14 avril 2026portant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00e0 l'associationCHANTIERS EDUCATIFS DU MONT BLANC\nVU le Code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 a R. 3332-21-5 ;VU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire (\u00ab loi ESS \u00bb), notamment sesarticles ler, 2 et 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loi ESS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 26 mars 2026 par l'association CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT BLANC (CEMB),sise 1 chemin des Salomons 74000 ANNECY, SIRET: 42887336800016, tendant \u00e0 obtenir la reconnaissance de laqualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS);VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant renouvellement de Madame Chryst\u00e8le MARTINEZ dans ses fonctions dedirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Haute Savoie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2026-021 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameChryst\u00e8le MARTINEZ, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la Haute Savoie;\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-175 du 14 avril 2026\nportant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00e0 l'association  CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT\nBLANC\n30\nDECIDE\nArticle 1 : L'association CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT BLANC est agr\u00e9\u00e9e en tant qu'Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale.Article 2 : L'agr\u00e9ment entre en vigueur le jour suivant la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans a compter du jour mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie.\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\nRTINEZChryst\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de Haute-Savoie, 3 rue Paul Guiton 74040 ANNECY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Economie, 139 rue de Bercy, 75572 ParisCedex 12.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le TribunalAdministratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE ou par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-175 du 14 avril 2026\nportant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00e0 l'association  CHANTIERS EDUCATIFS DU MONT\nBLANC\n31\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-04-14-00004\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-176 du 14 avril 2026\nportant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise\nSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \n\u00e0 l'association PASSAGE\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-176 du 14 avril 2026\nportant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \n\u00e0 l'association PASSAGE\n32\nSp Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PREFETE \u00e0 emploDE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneur Annee, le'14 avril 2926Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-176 du 14 avril 2026portant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS)\u00e0 l'association PASSAGE\nVU le Code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 \u00e0 R. 3332-21-5 ;VU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire (\u00ab loi ESS \u00bb), notamment sesarticles ler, 2 et 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loi ESS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 26 mars 2026 par l'association PASSAGE sise 1 all\u00e9e des Salomons 74000 ANNECY,SIRET: 30350725500048, tendant \u00e0 obtenir la reconnaissance de la qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale (ESUS);VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant renouvellement de Madame Chryst\u00e8le MARTINEZ dans ses fonctions dedirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Haute Savoie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2026-021 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameChryst\u00e8le MARTINEZ, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la Haute Savoie;\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-176 du 14 avril 2026\nportant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \n\u00e0 l'association PASSAGE\n33\nDECIDE\nArticle1 : L'association PASSAGE est agr\u00e9\u00e9e en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale.Article 2 : L'agr\u00e9ment entre en vigueur le jour suivant la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du jour mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie.\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\n/Chryst\u00e8le MARTINEZ\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de Haute-Savoie, 3 rue Paul Guiton 74040 ANNECY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Economie, 139 rue de Bercy, 75572 ParisCedex 12.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le TribunalAdministratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE ou par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-04-14-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-176 du 14 avril 2026\nportant octroi d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \n\u00e0 l'association PASSAGE\n34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es\n74-2026-04-15-00001\nAPPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE 35\nPREFETE P\u00f4le Administratif des InstallationsDE LA HAUTE-SAVOIE Class\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le {5 AVR, 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PAIC-2026-0028 du 15/04/2026Prorogeant les d\u00e9lais d'instruction de la demande d'enregistrement au titre des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement relative \u00e0 la r\u00e9gularisation administrative d'unentrep\u00f4t couvert d\u00e9di\u00e9 au stockage de mati\u00e8res combustibles, sur le territoire de lacommune de Valleiry (74520)S.A.I. BMVIROLLE(siret : 479 980 914 00317)\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles R 181-17, R. 512-46-5, R. 512-46-17 et R. 512-46-18 de la partie r\u00e9glementaire ;VU la nomenclature des installations class\u00e9es codifi\u00e9e \u00e0 l'annexe de l'article R-511.9 du code del'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025, nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;\nPAIC 3 Rue Paul Guiton74000 ANNECY Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref- COTel : 04 50 08 09 26 relation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers =M\u00e9l : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr et communication d'urgence enhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE 36\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 25 novembre 2025 aupr\u00e8s du P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es(PAIC), situ\u00e9 au 3 rue Paul Guiton \u00e0 ANNECY (74000) et modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 le 02 d\u00e9cembre 2025 parlequel le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 BMVIROLLE sollicite l'enregistrement d'un projet d'entrep\u00f4tcouvert d\u00e9di\u00e9 au stockage de mati\u00e8res combustibles, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9gularisation administrativesur la commune de VALLEIRY (74520) sis 691, route du Gros Ch\u00eane ;VU le rapport de recevabilit\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es de l''UD-DREAL en date du 04d\u00e9cembre 2025 ;VU l'absence d'observation du public arriv\u00e9e au cours de la consultation pour le dossierd'enregistrement SAI BMVIROLLE \u00e0 Valleiry (74520);CONSIDERANT l'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9gularisation administrative pour le dossier d'enregistrement d'unentrep\u00f4t couvert d\u00e9di\u00e9 au stockage de mati\u00e8res combustibles que la S.A.I. BMVIROLLE exploite au 691rue du Gros Ch\u00eane \u00e0 Valleiry (74520) ;SUR la proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie;\nARR\u00caTEArticle 1 :Le d\u00e9lai d'instruction de la demande de r\u00e9gularisation administrative relative \u00e0 l'enregistrement d'unentrep\u00f4t couvert d\u00e9di\u00e9 au stockage de mati\u00e8res combustibles que la S.A.I. BMVIROLLE exploite au 691rue du Gros Ch\u00eane \u00e0 Valleiry (74520), est prorog\u00e9 de 2 mois \u00e0 compter du 02 mai 2026.\nArticle 2 :Conform\u00e9ment aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsoumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrativecomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Grenoble par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 514-3-1du m\u00eame code :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions,2 \u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans le d\u00e9lai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et2\u00b0.\n2/3\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE 37\nArticle 3:Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, charg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur lesite internet de la pr\u00e9fecture ainsi qu'au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 :\u2014 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de St-Julien-en-Genevois,\u2014 Monsieur le maire de Valleiry,\u2014 Monsieur le maire de Chenex,\u2014 Monsieur le maire de Vulbens,\u2014 Monsieur le pr\u00e9sident de la SAI BMVIROLLE.\nPour la pr\u00e9f\u00e8teLa cheffe du P\u00f4le administratifdes installations class\u00e9es, ./ ;\u00e9 /\nColette CHARRIER\n3/3\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-04-15-00001 - APPAIC-2026-0028 SAI BMVIROLLE 38\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-04-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une\nm\u00e9daille de Bronze pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement,le 29 ao\u00fbt 2021, le 23 mai 2023 et le\n6 octobre 2024 sur des communes diff\u00e9rentes.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une m\u00e9daille de Bronze pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement,le 29 ao\u00fbt 2021, le 23 mai 2023 et le 6 octobre 2024 sur des communes diff\u00e9rentes. 39\nPREFETE Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la repr\u00e9sentation etde la communication de l'\u00c9tatARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-portant attribution d'une m\u00e9daille de Bronze pour actes de courageet de d\u00e9vouementLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution des m\u00e9daillespour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Savoie;Vu le rapport du 27 mars 2026, du Colonel Nicolas MARILLET, directeur d\u00e9partemental du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;ARR\u00caTEArticle 1 - Une m\u00e9daille de Bronze pour Actes de courage et de d\u00e9vouement est attribu\u00e9e au sergent-chef Jonathan ANDERSON, op\u00e9rateur au CTRA CODIS pour son comportement exemplaire lors detrois interventions en dehors de son temps de service, en prodiguant des gestes de secoursd\u00e9terminants sur trois victimes en arr\u00eat cardio-respiratoire le 29 ao\u00fbt 2021, le 23 mai 2023 etle 6 octobre 2024.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie :* __ Soit un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;* Soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.re 9]4]22eEmmanuelle DUBEE \"\nFait\nRue du 30\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie - 74000 Annecy04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1www.haute-savoie.gouv.fr yywe\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une m\u00e9daille de Bronze pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement,le 29 ao\u00fbt 2021, le 23 mai 2023 et le 6 octobre 2024 sur des communes diff\u00e9rentes. 40\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de deux\nm\u00e9dailles de Bronze pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement, le 14 octobre 2025 sur la\nCommune d'Armoy\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de deux m\u00e9dailles de Bronze pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement, le 14 octobre 2025 sur la Commune d'Armoy 41\nEX sirection du cabsPREFETE irection du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la repr\u00e9sentation etde la communication de l'\u00c9tatARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-portant attribution de deux m\u00e9dailles de Bronzepour actes de courage et de d\u00e9vouementLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution des m\u00e9daillespour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Savoie ;Vu le rapport du 27 mars 2026, du Colonel Nicolas MARILLET, directeur d\u00e9partemental du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;ARR\u00caTEArticle 1 - Une m\u00e9daille de Bronze pour Actes de courage et de d\u00e9vouement est attribu\u00e9e \u00e0Madame Maryse DELBROEUVRE et \u00e0 Madame Nathalie LOUET, le 14 octobre 2025, sur la communed'Armoy, qui, dans des conditions difficiles, ont port\u00e9 secours \u00e0 un homme victime d'un arr\u00eat cardio-respiratoire.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie :+ __ Soit un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;* Soit Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\u20ac 22%AFait \u00e0 Annecy, le 3 a\nEmmahvelle DUBEERue du 30\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie - 74000 Annecy \u00a204 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 ieoocuwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de deux m\u00e9dailles de Bronze pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement, le 14 octobre 2025 sur la Commune d'Armoy 42\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2026-03-31-00018\nArr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 43\n| |PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELifert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Pyaterati\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-0026Portant modification de la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-SavoieLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment les articles L821-1 \u00e0 L829-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisationdes conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires territoriaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9sde maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-330 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la m\u00e9decine d'aptitude des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partementde la Haute-Savoie :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-0011 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant modification de la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dud\u00e9partement de la Haute-Savoie ;Consid\u00e9rant la liste particuli\u00e8re des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la d\u00e9termination de l'aptitude des sapeurs-pompiers \u00e9tablies sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de la Haute-Savoie et dupr\u00e9sident du conseil m\u00e9dical concernant les demandes d'agr\u00e9ment ;Sur proposition de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARRETE\nArticle 1: La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2026-12-0011 du 18 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 est modifi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 44\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-0011 du 18 f\u00e9vrier 2026 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dud\u00e9partement de la Haute-Savoie est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de {a Haute-Savoie. Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuventcommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Savoie et le Directeur dela d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Haute-Savoie de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Annecy, le 31/03/2026La pr\u00e9f\u00e8te,Emmanuelle DUB\u00c9E\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 45\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibwri\u00e9\u00c9gatit\u00e9Prarerait\u00e9 Ar\u00a9 } Agence R\u00e9gionakde Sant\u00e9Auvergne-Rhone-Alpes\nListe des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de Haute-SavoieAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-0026EN QUALITE DE MEDECIN GENERALISTE\nCommune d'ABONDANCE -\u2014 74360\nf\n|PELLOUX DanielCommune d'ANNECY \u2014 74000 0450730111 |R\u00e9sidence les Andains\n\u2014-\n| BINARD Paul\nAVALLE Philippe | 25 avenue de Chamb\u00e9ry 04 50 51 23 22BAPTISTE Olivier Cabinet d'expertises m\u00e9dicales | 06 78 14 36 24 || 43 rue Sommeiller contactamediexalpfrBEUREY Arnaud | 26 avenue du Parc des Sports Prise de rdv par Doctolib2 rue de la Gare 04 50 38 43 53\nEn\nEMIN Jean-Fran\u00e7oisConseil D\u00e9partemental de laHaute-Savoie -3 rue du 30% R\u00e9gimentd'Infanterie - Villa Antide07 86 38 41 63\nLATOUR Pierre 04 50 67 13 22/26 avenue du Stade06 49 09 88 69| MERCIER-GUYON Charles | 43 rue Sommeiller | 04 50 45 36 23 |NUSBAUM Nicolas 36 chemin des Fins Nord 04 50 08 71 53POULET Fr\u00e9d\u00e9ric | 22 rue de la Gare 04 50 38 43 53QUATRESOLS Eric 43 rue Sommeiller | 07 69 44 41 03 |Commune d'ANNECY \u2014 74940 ANNECY-LE-VIEUXNAUD Fr\u00e9d\u00e9ric 36 rue du printemps04 50 23 17 22\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 46\nCommune d'ANNECY - 74960 CRAN-GEVRIER| ve | 04 50 38 43 53| BEAUFILS J\u00e9r\u00f4me | 2 rue du Pont Neuf secretariat@medipro74.fr |ESCALIE Claude 14 rue de la Poterie 04 50 57 27 83GROSSET-JANIN Michel 1 place de l'Etale 04 50 57 88 93Commune d'ANNECY \u2014 74960 MEYTHETPHAM Dominique 6 rue du Nant | 04 50 22 76 07Commune d'ANNECY- 74600 SEYNODHODE Michel18 avenue de Champ Fleuri04 50 52 16 37Commune d'ANNEMASSE \u2014 74100mn Cabinet d'expertises m\u00e9dicales | 04 50 38 43 53PEAUFILS Jebme 15 avenue Emile Zola secretariaK@medipro74.frBRAMI Philippe 3 rue du M\u00f4le 04 50 38 16 69; Cabinet d'expertises m\u00e9dicales | 0450 38 43 53PORTER Roman _15 avenue Emile Zola secretariat medipro74 jrHORVATH Michel 21 avenue de Verdun 04 50 81 86 27| POULET Fr\u00e9d\u00e9ric 15 avenue Emile Zola | 04 50 38 43 53Commune de LA CLUSAZ \u2014 74220 04 50 02 42 63 |CLAUDE Sophie| 305 route du Col des AravisCommune de FAVERGES-SEYTHENEX \u2014 74210LEGROS St\u00e9phane| 1 voie des Docteurs Josephet Pierre Mouthon04 50 24 10 50 |Commune du GRAND-BORNAND \u2014 74450CHESNAIS PhilippeCommune Les GETS \u2014 74260\n406 route de la vall\u00e9e du!Bouchet04 50 02 20 36 |\nDEWAELE Thierry| 138 rue de la Forge04 50 75 80 70 |\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 47\nCommune de POISY \u2014 74330| 9 route de MarnyCREDOZ Anne-Laure 0450 46 11 11Commune de SAINT-GERVAIS - 74170\nf\n| 201 avenue de Miage\n\u2014\n04 50 93 51 7806 35 16 02 87| 04 50 47 76 0404 50 93 51 78\nBUREL BenoitDUBIGEON Hugues | 47 route des ContaminesLOMBARD Marie-Pascale | 129 passage de MorgesPUECH Fanny 201 avenue de MiageRAMBERT Estelle 201 avenue de MiageCommune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS \u2014 7416004 50 93 51 78\nKRAWCZYK Philippe 28 avenue de Gen\u00e9ve| 04 50 35 00 90Commune de SALLANCHES - 74700 04505811 12| MUGNIER Nadine 101 rue du FaucignyVINCENT Ari\u00e8le | 101 rue du FaucignyCommune de TALLOIRES \u2014 74290\n?\n| 04 50 58 11 12\nFAVROT Jean | 20 place du Lavoir| 04 50 60 70 21|Commune de THYEZ \u2014 74300| 861 avenue des BouleauxLCommune de THONES \u2014 74230GILLIER Thierry | 04 50 98 00 44i\n:\nGALY Jean-Francois | 18 rue Louis Haase 04 50 05 69 00GIROLET Eric 18 rue Louis Haase 04 50 05 69 00TARDY-BOUAZIZ Nadira 18 rue Louis Haase | 04 50 05 69 00Commune de THONON- les-BAINS \u2014 74200|DUMAS Herv\u00e9 | 11 route de Vongy}\nCommune de VETRAZ-MONTHOUX \u2014 74100\nor\n| PELLOUX Corinne | 33 chemin des Erables\n04 50 71 35 09| 06 11 95 46 12:| 04.50 38 07 31\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 48\nCommune de VILLE-LA-GRAND \u2014 74100VINCENT Philippe 7 Imp. du M\u00e9le 04 50 37 74 87\nEN QUALITE DE MEDECIN SPECIALISTE\nCHIRURGIE GENERALECommune d'ANNEMASSE \u2014 7410017 avenue Pierre Mend\u00e8s | 04 50 37 93 97GELEZ Christophe F| - rance\nMEDECINE D'URGENCECommune de CONTAMINES-SUR-ARVECentre Hospitalier Alpes L\u00e9man 04 50 82 26 47BRUYERE Adrien Route de Findrol\nMEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATIONCommune d'ANNEMASSE \u2014 74100Cabinet d'expertises m\u00e9dicales | 04 50 38 43 53| BEAUFILS J\u00e9r\u00f4me 15 avenue Emile Zola secretariata)medipro74.fr |Commune d'ANNECY \u2014 74960 CRAN-GEVRIER| 04 50 38 43 53 || 2 rue du Pont Neuf . .secretariat dimedipro 74.1r| BEAUFILS J\u00e9r\u00f4me\nNEPHROLOGIE-HEMODIALYSECommune de THONON-LES-BAINS \u2014 74200MOUREY-EPRON Catherine | H\u00f4pitaux du Leman | 04 50 83 29 20| 3 avenue de la Dame\nORTHOPEDIE-TRAUMATOLOGIECommune d'ANNEMASSE -\u2014 74100| P\u00f4le d'expertise m\u00e9dicale 04 50 38 43 53VERHELLEN Rik | 15 avenue Emile ZolaCommune de SALLANCHES \u2014 74700H\u00e9pitaux du Pays du Mont- | 94 50 47 30 40SAUTERON Dominique Blanc\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 49\nCommune de REIGNIER-ESERY \u2014 74930- Maison m\u00e9dicaleISSA Yousef ; 06 12 49 96 56| 568 rue des \u00e9coles |\nPNEUMOLOGIECommune d'ANNECY -\u2014 74000| | | Maison m\u00e9dicale |IACOBESCU Gloria 4 chemin de la Tour la Reine | 04 50 45 13 65\nPSYCHIATRIECommune d'ANNECY \u2014 74960 CRAN GEVRIER[2 avenue du Pont neuf | 06 15 83 74 37 || YANISSE GabrielCommune d'EPAGNY METZ-TESSY \u2014 74370| VERNIER Laure\n;\nCH Annecy-Genevois1 avenue de l'H\u00f4pital | 04 50 63 63 63 |Commune de LA ROCHE sur FORON \u2014 74800| EPSM de la Vall\u00e9e de I' Arve| 530 rue de la Patience | 04 50 25 43 87| RAKOTOARIMANANA H\u00e9ryCommune de VILLE LA GRAND - 74100| Centre de consultation des |KHELFA M'SABAH Farouk Vall\u00e9es 04 50 95 48 00| 7 ruede la Corne d'Abondance\nCONSEIL MEDICAL\n\u2014\nDRIENCOURT Jean-Baptiste |\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 50\nListe des m\u00e9decins sapeurs-pompiers agr\u00e9\u00e9s pour la d\u00e9termination del'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires(d\u00e9cret n\u00b0 2025-330 du 10 avril 2025)[ - |BENDERBOUS RachidBESSON CyrilBIBOULET ClaireBOUSIGUES MaudBRUNA Jean JacquesBRUYERE AdrienCRETALLAZ PierreDE CHAMPS MatthieuENGELS Jean ChristopheFENETRIER EmilieFESSON ElodieGIROLET EricGOMES DA ROSA PatrickLAMBERT Anne| LEFEBVRE LydieLODS Roxane|MENAGER NathalieMORISOT QuentinPHAM DominiquePRUNIER Andr\u00e9QUATRESOLS EricRONCIN C\u00e9sarTRIPOZ AlexandreSAVINEAU Jean-R\u00e9miSCHILLER PatrickSENGER Cl\u00e9menceVICENZI Oriane\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2026-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-12-0026 m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s RAA 51","date":"2026-04-22","first_seen_on":"2026-04-22T08:19:11+00:00","id":"cedd2b877ad5d34834c877b6bccaf410ce8f2990258f7e2c4e7169b9605932e5","name":"RAA_etat74_20260422_149","pdf_creation_date":"2026-04-22T00:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50892/322018/file/RAA_etat74_20260422_149.pdf"}