{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2025-041\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi\n16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination\ndes membres du CDSF de la Charente (6 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eau\nEnvironnement Risques\n16-2025-03-21-00004 - 2025 03 21 AP concours truites chasseneuil (4 pages) Page 10\n16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI (11 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 (10 pages) Page 27\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2025-03-17-00003\nAP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant\nnomination des membres du CDSF de la\nCharente\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination des membres du CDSF de la Charente 3\nEx Direction d\u00e9partementale de I'emploi,PR\u00c9FET du travail, des solidarit\u00e9s etDE LA | de la protection des populationsCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 novembre 2022portant nominationdes membresdu Comit\u00e9 D\u00e9partemental des Services aux Familles de la CharenteLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L 214-5 et D 214-3 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des services aux familles et aum\u00e9tier d'assistant maternel ;Vu le d\u00e9cret du 03juillet 2024 nommant, Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental des Services auxFamilles du 11 juillet 2022 ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental des Services auxFamilles (CDSF) du 07 novembre 2022 ; 'Consid\u00e9rant les changements survenus de personnels pouvant repr\u00e9senter leur direction, association,corporation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de |'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations :Sur proposition de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Charente :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2022 portant nomination des membres du Comit\u00e9D\u00e9partemental des Services aux Familles est rectifi\u00e9 comme il suit: sont nomm\u00e9s au comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles du d\u00e9partement de la Charente :1\u00b0 en tant que vice-pr\u00e9sidents1) Sur proposition du Conseil d\u00e9partemental :e en tant que titulaire : Mme Nelly VERGEZ, conseill\u00e8re d\u00e9partementale en charge de |'enfancedes familles de la jeunesse et de l'enseignement sup\u00e9rieur2) Sur proposition du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales :e entant que titulaire : Mme Marie-Charles BONJEAN, pr\u00e9sidente de la CAF de la Charente\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination des membres du CDSF de la Charente 4\n3) Sur proposition de l'association des maires de la Charente repr\u00e9sentant les maires :en tant que titulaire : Mme Laurence LE FAOU-PARLANT, maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Lignieres-Sonnevilleen tant que suppl\u00e9ante : Mme Aur\u00e9lie LACROIX, maire de Val-de-Bonnieure2\u00b0 Au titre du 1\u00b0 du Il des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale :en tant que titulaire : M. Xavier BONNEFOND, pr\u00e9sid\u00e9nt de GrandAngoul\u00e9meen tant que suppl\u00e9ante: Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, repr\u00e9sentante deGrand-Angoul\u00e9me 'en tant que titulaire : M. J\u00e9r\u00f4me'SOURISSEAU, pr\u00e9sident de Grand Cognacen tant que suppl\u00e9ante : Mme Dominique PETIT, repr\u00e9sentante de Grand Cognacen tant que titulaire: M. Jean-Marc BROUILLET, pr\u00e9sident de La Rochefoucauld Porte duP\u00e9rigord ;en tant que suppl\u00e9ante: Mme Viviane ZORZOLI, repr\u00e9sentante de La Rochefoucauld Porte duP\u00e9rigord 'en tant que titulaire : M. Jean-Yves AMBAUD, pr\u00e9sident de Lavalette Tude et Dronneen tant que suppl\u00e9ante : Mme Mireille NEEZER, repr\u00e9sentante de Lavalette Tude et Dronneen tant que titulaire : M. Christian CROIZARD, pr\u00e9sident de C\u0153ur de Charenteen tant que suppl\u00e9ante : Mme Christine SOURY, repr\u00e9sentante de C\u0153ur de Charenteen tant que titulaire : M. Beno\u00eet SAVY, pr\u00e9sident de Charente Limousineen tant que suppl\u00e9ante : Mme Sandrine PRECIGOUT, repr\u00e9sentante de Charente Limousineen tant que titulaire : M. Thierry BASTIER, pr\u00e9sident de Val de Charenteen tant que suppl\u00e9ant : M. Jean-Francois JOBIT, repr\u00e9sentant de Val de Charenteen tant que titulaire : M. Christian VIGNAUD, pr\u00e9sident du Rouillacaisen tant que suppl\u00e9ante : Mme Claudine RODET, repr\u00e9sentante du Rouillacaisen tant que titulaire : M. Jacques CHABOT, pr\u00e9sident des 4 B Sud Charenteen tant que suppl\u00e9ante : Mme Elsa BOIBELET-AVRIL, repr\u00e9sentante des 4 B Sud Charente3\u00b0 Au titre du 2\u00b0 du Il sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental repr\u00e9sentant ses services :en tant que titulaire: M'me V\u00e9ronique TARDIVO, M\u00e9decin cheffe de PMI -Direction enfancefamilleen tant que suppl\u00e9ante: Mme Nathalie ESCLASSE, Conseill\u00e8re technique des modes d'accueilcollectifs\u2014 service PMI U 'en tant que titulaire : Mme St\u00e9phanie SYRAS, directrice de la MDPHen tant que suppl\u00e9ant : M. Romain SANDOVAL, responsable p\u00f4le jeune - MDPHen tant que titulaire : M. Mathieu GALEA AARON, directeur enfance familleen tant que suppl\u00e9ant : M. Raynald BOULAY, responsable de l'Observatoire d\u00e9partemental de laprotection de l'enfance '\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination des membres du CDSF de la Charente 5\ne en tant que titulaire : Mme C\u00e9cile PUYE'NCHET, directrice du P\u00f4le solidarit\u00e9sen tant que suppl\u00e9ante : Mme Fabienne REJOU, directrice adjointe du P\u00f4le Solidarit\u00e9s4\u00b0 au titre du 3\u00b0 du Il sur proposition du pr\u00e9fet repr\u00e9sentant le responsable de la formation r\u00e9gionale :e en tant que titulaire: Mme Marie-Pierre BADIA, directrice de l'action territoriale - Conseilr\u00e9gionalen tant que suppl\u00e9ante: Mme Dominique PAIRAUD, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale - SER TerritoiresOuest5\u00b0 au titre du 4\u00b0 du |l sur proposition du pr\u00e9fet repr\u00e9sentant ses services :e entant que titulaire : Mme. Marilyne MARTINEZ, directrice DDETSPPen tant que suppl\u00e9ant : M. Fran\u00e7ois POUSSET, directeur-adjoint DDETSPPe entant que titulaire : M. Thierry CLAVERIE, directeur acad\u00e9mique \u00c9ducation Nationaleen tant que suppl\u00e9ante : Mme Hanta LEROUX, adjointe DASENe entant que titulaire : M. Mustafa METARFI, directeur territorial Poitou-Charentes (PJJ)en tant que suppl\u00e9ante : Mme Marie-Eugenie HABRIAUX, directrice du STEMO Charentee entant que titulaire : M. Christophe GUILLERIT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partemente entant que titulaire: M. Jean- Charles JOBART sous-pr\u00e9fet de Confolens en charge de l'agendarural, par int\u00e9rim '6\u00b0 au titre du 5\u00b0 du Il : sur proposition du Pr\u00e9fet :e entant quetitulaire : M. Florian BESSE, directeur d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale ARS 16en tant que suppl\u00e9ante : Mme Am\u00e9lie GONTHIER, responsable pr\u00e9vention et promotion ARS 167\u00b0 au titre du 6\u00b0 du Il sur proposition de la Cour d'Appel de Bordeaux :e entant quetitulaire: Mme Cl\u00e9mentine BLANC, pr\u00e9sidente du Tribunal Judiciaire d'Angoul\u00e9meen tant que suppl\u00e9ante : Mme Claire QUINTALLET, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaired'Angoul\u00eame8\u00b0 au titre du 7\u00b0 du Il sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d'administration de la caisse de mutualit\u00e9sociale agricole repr\u00e9sentant ses administrateurs : [e entant que titulaire : M. Jean-Fran\u00e7ois RINEAU, administrateur, \u00e9lu MSAen tant que suppl\u00e9ante : Mme Claudine DANIAU, \u00e9lue MSA9\u00b0 au titre du 8\u00b0 du Il sur proposition de la directrice de la Caisse d'allocations familiales de la Charenteet du directeur de la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole en repr\u00e9sentation des services :e entant que titulaire : Mme Estelle LOUIS, directrice de la CAFen tant que suppl\u00e9ante : Mme Madalina SAVA-FUSELLIER, directrice-adjointe de la CAFe entant que titulaire : Mme Madalina SAVA-FUSELLIER directrice-adjointe de la CAFen tant que suppl\u00e9ante : Mme Estelle LOUIS, directrice de la CAF\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination des membres du CDSF de la Charente 6\ne en tant que titulaire : Mme Morgane ANDRE, responsable des politiques territoriales d'actionsociale - CAFen tant que suppl\u00e9ant\u00e9 : Mme Madalina SAVA-FUSELLIER, directrice-adjointe de la CAFe entant que titulaire : Mme Pascale RENOUX, repr\u00e9sentant du directeur MSAen tant que suppl\u00e9ante : Mme Mathilde de SOUSA, responsable Action sanitaire et sociale MSAe entant que titulaire : Mme Mathilde de SOUSA, responsable Action sanitaire et sociale MSAen tant que suppl\u00e9ant : M. Lionel SCHU, responsable des travailleurs sociaux MSA10\u00b0 au titre du 9\u00b0 du Il sur d\u00e9signation du Pr\u00e9fet sur proposition des vice-pr\u00e9sid\u00e9nts repr\u00e9sentants lesgestionnaires d'EAJE ou soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 :e entant que titulaire : Mme St\u00e9phanie SEGUIN, pr\u00e9sidente FNEJE Charente - secteur publicen tant que suppl\u00e9ante : Mme M\u00e9lanie BODIN, vice-pr\u00e9sidente de la FNEJEe entant que titulaire : Mme Sigrid APPIOTTI, Micro-cr\u00e8che La cabane des Chats Z'ail\u00e9s -Ahtoupie\u00e0 Chazelles - secteur priv\u00e9 non lucratifen tant que suppl\u00e9ant : Mme St\u00e9phanie VERGON, cr\u00e8che \u00ab La Coop\u00e9 des P'tits B \u00bb \u00e0 Barbezieuxe en tant que titulaire : Lola FREDON, Gestionnaire et r\u00e9f\u00e9rente technique de la micro-cr\u00e8che Lacabane d'Achille &Camille secteur priv\u00e9 marchanden tant que suppl\u00e9ante: Mme Ch\u00e9razade REMAL, gestionnaire et r\u00e9f\u00e9rente technique de lamicro-cr\u00e8che Le Cocon de Jad et des Ch\u00e9rubins \u00e0 Soyauxe entantquetitulaire: Mme Brigitte CHARLERY, pr\u00e9sidente association d\u00e9partementale desAssistants(es) Maternels(les) de la Charenteen tant que suppl\u00e9ante: Mme Edith CAUTE, Membre association d\u00e9partementale desAssistantes Maternelles de Charente '11\u00b0au titre du 10\u00b0 du Il d\u00e9sign\u00e9es par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des professionnels desservices aux familles : * |e entant que titulaire : Mme Carole BREDA, assistante maternelleen tant que suppl\u00e9ante : Mme Jennifer BAUDRY, assistante maternellee en tant que titulaire: Mme Emilie BOURNAZEAU, professionnelle accueil collectif, GrandCognacen tant que suppl\u00e9ante: Mme |sabelle DERVILL\u00c9, professionnelle accueil collectif, mairie deSoyauxe en tant que titulaire: Mme Sophie BIDOUARD, professionnelle soutien \u00e0 la parentalit\u00e9,responsable LAEP d'Angoul\u00e9meen tant que suppl\u00e9ante: Mme Emmanuelle JUTART, professionnelle soutien \u00e0 la parentalit\u00e9,responsable LAEP de Dignac12\u00b0 au titre du 11\u00b0 du Il d\u00e9sign\u00e9es par les organisations repr\u00e9sentatives des particuliers employeursd'assistantes maternelles ou de garde d'enfants \u00e0 domicile :e entant que titulaire : Mme Evelyne DEYRE, responsable r\u00e9gionale FEPEMen tant que suppl\u00e9ante: Mme Ang\u00e9lique ROMANO, responsable r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine FEPEM\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination des membres du CDSF de la Charente 7\n13\u00b0 au titre du 12\u00b0 du Il sur d\u00e9signation par la ou les chambres de commerce et d'industrie, la chambredes m\u00e9tiers et de l'artisanat de r\u00e9gion, la chambre r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie sociale et solidaire et lachambre d'agriculture :e en tant que titulaire: Mme Genevi\u00e8ve BRANGE, pr\u00e9sidente de la chambre des m\u00e9tiers et del'artisanat _en tant que suppl\u00e9ant : M. Thierry MOULIGNIER, \u00e9lu de la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat.14\u00b0 au titre du 13\u00b0 du Il sur d\u00e9signation du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux affaires r\u00e9gionales repr\u00e9sentant lesemployeurs publics du d\u00e9partement :e en tant que titulaire: M. Yannick D\u00c9NIS, directeur de la cr\u00e8che familiale- H\u00f4pital de Girac -Angoul\u00eameen tant que suppl\u00e9ante : Mme Camille MOREAU, \u00e9ducatrice de jeune enfant \u2014 H\u00f4pital de GiracAngoul\u00eame15\u00b0 au titre du 14\u00b0 du Il sur d\u00e9signation du pr\u00e9fet de la Charente sur proposition du pr\u00e9sident de l'uniond\u00e9partementale des associations familiales de la Charente :e entant que titulaire : M. Michel VAUCELLE, pr\u00e9sident de l'UDAFen tant que suppl\u00e9ant : M. Daniel ARTIS, directeur de l''UDAFe en tant que titulaire: Mme La\u00e9titia TAILLIEU, parent \u2014 adh\u00e9rente \u00ab Enfance et Famillesd'Adoptlon \u00bben. tant que suppl\u00e9ante: Mme Domitille CHARPENTIER parent \u2014 adh\u00e9rente \u00ab Enfance etFamilles d'Adoption \u00bbe entant que titulaire: Mme Domitille CHARPENTIER, parent \u2014 adh\u00e9rente \u00ab Enfanceet Famillesd'Adoption \u00bb | -En tant que suppl\u00e9ante: Mme La\u00e9titia TAILLIEU, parent \u2014- adh\u00e9rente \u00ab Enfance et Famillesd'Adoption \u00bb16\u00b0 au titre du 15\u00b0 du Il sur d\u00e9signation du pr\u00e9fet de la Charente sur proposition des vice-pr\u00e9sidents en -qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien \u00e0 laparentalit\u00e9 et de la conciliation de la vie familiale / professionnelle : 'e en tant que titulaire : Mme Florence BOIJENOUS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale Enfance/Jeunesse -CAF 16en tant que suppl\u00e9ante: Mme Morgane ANDRE, responsable des politiques territoriales d'actionsociale- CAF 16e entantquetitulaire: M. Ludovic ADRIEN, conseiller d\u00e9partemental Parentalit\u00e9 - CAF 16en tant que suppl\u00e9ant(e): Mme Morgane ANDR\u00c9, responsable des politiques territorialesd'action sociale - CAF 16 'Article 2 La liste des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est arr\u00e9t\u00e9e par lepr\u00e9fet du d\u00e9partement, apr\u00e8s avis des vice-pr\u00e9sidents, tous les six ans.Les membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour six ans renouvelables. Le mandat prend fin si les membresperdentla qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination des membres du CDSF de la Charente 8\nDans ce cas ou en cas de d\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s d'un membre avant l'expiration de son mandat, il estpourvu \u00e0 son remplacement dans un d\u00e9lai d'un mois. Le mandat de son rempla\u00e7ant prend fin \u00e0 la date\u00e0 laquelle aurait cess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9.Les membres exercent leur mandat a titre gratuit.Article 3 : Le comit\u00e9 se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et au moins une fois par an en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re surconvocation de son pr\u00e9sident, \u00e0 l'initiative de celui-ci, de l'un des vice-pr\u00e9sidents ou d'un tiers de sesmembres. Il peut constituer en son sein des sous-commissions et des groupes de travail et s'adjoindre leconcours d'experts exclus du vote.Article 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9laide deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationt\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr. 'Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, la pr\u00e9sidentede la Caisse d'allocations familiales, le pr\u00e9sident de l'association des maires, la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9.\n| 7 MARS 2025Angoul\u00e9me, le\nLe pr\u00e9J\u00e9r\u00f4me HARNOCIS\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-03-17-00003 - AP modifiant l'AP du 07/11/2022 portant nomination des membres du CDSF de la Charente 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-03-21-00004\n2025 03 21 AP concours truites chasseneuil\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-21-00004 - 2025 03 21 AP concours truites chasseneuil 10\nPREFET - Direction d\u00e9partementaleDE LA ' des territoiresCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Autorisant le concours de p\u00eache des championnats de France de p\u00eache \u00e0 la truite surla rivi\u00e8re \u00ab La Bonnieure \u00bb, commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n\" Vu le Code de l'environnement, Titre II! du Livre IV, et notamment les articles R 436-22, L 432-12, R 432-6 \u00e0 R 432-18 ;Vu la loi n\u00b076-629 du 10juillet 1976 relative \u00e0 la protection de la nature modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de J\u00e9r\u00f4me Harnois en tant que pr\u00e9fet de laCharente ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Servat, directeur d\u00e9partemental des territoires, et en l'absence du directeur, \u00e0 Mme Larraux,directrice adjointe ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres et agents de la DDT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 1985 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons, de crustac\u00e9s et de grenouillesrepr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux vis\u00e9es \u00e0 l'article 413 du Code rural ;Vu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementaire permanent n\u00b016-2024-12-31-00002 du 31d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de la Charente ;Vu la demande formul\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection desMilieux Aquatiques \u00ab La truite Chasseneuillaise \u00bb et le pr\u00e9sident de la Commission Nationale de la truiteen date du 17 mars 2025 ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et laProtection des Milieux Aquatiques de Charente en date du 20 mars 2025 ;Vu l'avis du chef du service d\u00e9partemental de Charente l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du21 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que cette pratique de p\u00eache ne porte pas atteinte \u00e0 I'\u00e9quilibre piscicole et halieutique;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires :7-9, rue de la pr\u00e9fecture _CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-21-00004 - 2025 03 21 AP concours truites chasseneuil 11\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00e9che et la protection des milieux aquatiques\u00ab La truite Chasseneuillaise \u00bb, et le pr\u00e9sident de |'association des \u00ab p\u00eacheurs no-kill 33 \u00bb sont autoris\u00e9s,\u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 organiser un concours de p\u00eache dans le cadre du championnat de France dep\u00eache \u00e0 la truite le 22 etle 23 mars 2025.\nArticle 2 : D\u00e9limitation du parcoursCe concours se d\u00e9roulera sur la rivi\u00e8re \u00ab La Bonnieure \u00bb, sur la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure,selon les limites d\u00e9finies par les coordonn\u00e9es GPSci-dessous et la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e Limite amont:o pont de la D62 (rue de Cellefrouin)o coordonn\u00e9es GPS lambert Il : X : 453200.22m, Y : 2093518.29me Limite aval :o en aval du pont de la D27 (rue du m\u00e9morial) o\u00f9 la Bonnieure se s\u00e9pare en 2 braso coordonn\u00e9es GPS lambert Il : X : 452903.83m, Y : 2092919.83m\nArticle 3 : EmpoissonnementLes truites d\u00e9vers\u00e9es pour l'empoissonnement devront provenir d'une pisciculture agr\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es par les articles R 432-12 \u00e0 R 432-18 du Code de l'environnement.\nArticle 4 : Mat\u00e9riel utilis\u00e9, no-killTous les poissons captur\u00e9s seront rel\u00e2ch\u00e9s dans l'instant, selon le protocole \u00e9tabli dans le r\u00e8glement duconcours et dans des conditions garantissant leur survie.Une seule canne et une seule ligne par p\u00eacheur est autoris\u00e9e pour ces championnats, avec interdictionde p\u00e9n\u00e9trer dans l'eau.Aucun obstacle \u00e0 la circulation des poissons tels que filets, barrages, fagots, enrochements ne devra\u00eatre install\u00e9.\nArticle 5 : Condition de participationLes participants au concours doivent \u00eatre adh\u00e9rents d''une Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et deProtection des Milieux Aquatiques et acquitter la Cotisation P\u00eache et Milieu Aquatique (CPMA)ad\u00e9quate ou \u00eatre en possession d'une carte journali\u00e8re ou hebdomadaire rev\u00eatue de la redevancecorrespondante.\nArticle 6 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de la Charente devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 7 : Respect des lieuxLes p\u00eacheurs ne devront laisser aucun d\u00e9tritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emport\u00e9s oud\u00e9pos\u00e9s dans un endroit pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture.CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-21-00004 - 2025 03 21 AP concours truites chasseneuil 12\nArticle 8 : Les esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (list\u00e9es \u00e0 l'article R.432-5 duCode de I'environnement) seront d\u00e9truites sur place ou remises au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache (apr\u00e8seuthanasie sur place). Les esp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux douces de France M\u00e9tropolitaine,dont le Pseudorasbora parva (arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 1985 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons, decrustac\u00e9s et de grenouilles repr\u00e9sent\u00e9es), seront d\u00e9truites sur place. Les individus en mauvais \u00e9tatsanitaires seront d\u00e9truits.\nArticle 9 : Le concours de p\u00eache pourra faire l'objet de contr\u00f4le de la part des agents comp\u00e9tents afinde veiller au respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : -\u00ab d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de laFor\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire deChasseneuil-sur-Bonnieure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente, laF\u00e9d\u00e9ration des garde-p\u00eaches particuliers de la Charente et le chef du service d\u00e9partemental de |'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nAngoul\u00eame, le 21 mafs 2025Le Pr\u00e9fet,P/le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Eau,Environnement, Risques\u00ff\nThomas LOURY\n\u00cb.\nel  en u mmn mmnet t _\ng  .,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-21-00004 - 2025 03 21 AP concours truites chasseneuil 13\nAnnexe : Parcours du concours de p\u00e9che\nA===BC\u2014D\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00. www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-21-00004 - 2025 03 21 AP concours truites chasseneuil 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-03-26-00004\n2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 15\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA | des territoiresCHARENTEBlFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL |portant prorogation \u00e0 titre d\u00e9rogatoire des autorisations individuelles depr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines \u00e0 usage d'irrigation sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organismeunique de gestion collective de I'eau (OUGC) du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord dans le d\u00e9partement de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la directive europ\u00e9enne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code civil ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;. Vu le Code de l'environnement, partie r\u00e9glementaire, Livre I, Titre I*, Chapitre I* et en particulier les_ sections 1, 3 et 5 portant application des articles L.211-1 \u00e0 L.211-4 relatifs \u00e0 une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de laressource en eau,Vu le Code de l'environnement, partie r\u00e9glementaire, Livre II, Titre I*, Chapitre IV, Section 1 portantapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-11 relatifs aux r\u00e9gimes d'autorisation ou de d\u00e9claration desinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s ;Vu le Code de l'environnement, partie r\u00e9glementaire, Livre I, Titre VIII, Chapitre unique portantapplication des articles L.181-1 et suivants relatifs \u00e0 l'autorisation environnementale ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles D.213-48-21 \u00e0 D.213-48-33 portant applicationdes articles L.213-11 et suivants relatifs aux obligations d\u00e9claratives ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R.171-1 et suivants et R.216-7 et suivants portantapplication des articles L.170-1 et suivants et L.216-1 et suivants relatifs aux contr\u00f4les et aux sanctions ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;Vu la loi n\u00b0 2004-338 du 21 avril 2004 transposant la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et duConseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domainede l'eau ;Vu la loi n\u00b0 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 16\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b0 IOMA2418369D du 3juillet 2024 portant nomination deMonsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R76-2021-11-08-00015 du 8 novembre 2021 portant d\u00e9limitation des zones der\u00e9partition des eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TREL2204334A du 10 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeurd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant leProgramme pluriannuel De Mesures (PDM) correspondant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 portant approbation du Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2021-020 du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2023-05-24-00006 du 24 mai 2023 modifiant |'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoraln\u00b0 16-2023-03-31-00006 du 31 mars 2023 et portant d\u00e9signation d'un organisme unique de gestioncollective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre hydrog\u00e9ologique du Cr\u00e9tac\u00e9 Sup\u00e9rieurCharentes-P\u00e9rigord, situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de la Charente, de la Charente-Maritime et de laDordogne ; ' ' -Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant autorisations individuelles de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines \u00e0usage d'irrigation au b\u00e9n\u00e9fice des irrigants du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de l'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord et a \u00e9ch\u00e9ance du 31 d\u00e9cembre 2024;Vu la circulaire n\u00b0 6201/SG du 6 ao\u00fbt 2020 relative \u00e0 la d\u00e9volution au pr\u00e9fet d'un droit de d\u00e9rogationaux normes r\u00e9glementaires ;Vu la circulaire n\u00b0 6460/SG du 28 octobre 2024 relative\u00e0 la simplification de l'action publique et \u00e0l''accompagnement des projets locaux ;Vu le courrier du 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e9manant de l'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigorddemandant prolongation des autorisations individuelles de pr\u00e9l\u00e8vement des irrigants de son p\u00e9rim\u00e8tre\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 31 d\u00e9cembre 2024;Vu l'avis de l'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 ;Vu l'avis du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de I'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques du 14mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'Association des irrigants du Turonien a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme OUGC sur le p\u00e9rim\u00e8trehydrog\u00e9ologique du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Charente,de la Charente-Maritime et de la Dordogne par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 24 mai 2023 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des bassins versants de la Charente, de l'Isle et de la Dronne, inclus dans lep\u00e9rim\u00e8tre hydrog\u00e9ologique de l'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord est class\u00e9 en zone der\u00e9partition des eaux (ZRE) par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional de bassin Adour-Garonne du 8 novembre2021 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que selon l'article R.211-114 du Code de l'environnement sus-vis\u00e9, un OUGC se substitue deplein droit aux p\u00e9titionnaires individuels pendant la phase de d\u00e9signation jusqu'\u00e0 la d\u00e9livrance del'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements (AUP) pr\u00e9vue dans les articles R.214-31-1 \u00e0 R.214-31-4 du Code de l''environnement sus-vis\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 30 d\u00e9cembre 2024, l'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord a adress\u00e9 aupr\u00e9fet de la Charente une demande de prolongation exceptionnelle des autorisations individuelles depr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines \u00e0 usage d'irrigation des irrigants relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre decomp\u00e9tence ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 17\nConsid\u00e9rant que la demande de I'OUGC de prolongation des autorisations individuelles depr\u00e9l\u00e8vement sus-vis\u00e9es n'est accompagn\u00e9e d'aucune demande de modification ni substantielle ninotable des ouvrages et activit\u00e9s autoris\u00e9s, telles que d\u00e9finies dans l'article R181-46 du Code del'environnement sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent que, en application des articles L 181-15, R.181-46 et R.181-49 du Code del'environnement sus-vis\u00e9s, la prolongation des autorisations individuelles de pr\u00e9l\u00e8vement d'eauxsouterraines telle que demand\u00e9e par le p\u00e9titionnaire n'est pas soumise aux m\u00eames formalit\u00e9s que pourla d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation environnementale ;Consid\u00e9rant que l'article R181-49 du Code de l'environnement sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit que la demande deprolongation d'une autorisation environnementale doit \u00eatre adress\u00e9e au pr\u00e9fet de d\u00e9partement aumoins six mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la-dite autorisation ;Consid\u00e9rant que, dans le cas d'esp\u00e8ce, la date de la demande de prolongation des autorisationsindividuelles de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines sus-vis\u00e9es est post\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue par lar\u00e9glementation ;Consid\u00e9rant n\u00e9anmoins que le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit que le pr\u00e9fet ded\u00e9partement peut d\u00e9roger \u00e0 des normes arr\u00eat\u00e9es par l'administration d'Etat pour prendre desd\u00e9cisions non r\u00e9glementaires relevant de sa comp\u00e9tence ;Consid\u00e9rant que la demande formul\u00e9e porte sur des dispositions r\u00e9glementaires relevant du Code del'environnement et que la d\u00e9cision prise rel\u00e8ve des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que la proc\u00e9dure rel\u00e9ve de la mati\u00e8re \u00ab Environnement, agriculture, for\u00eats \u00bb vis\u00e9e \u00e0 l'article1\u00b0\" du d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au pouvoir de d\u00e9rogation du pr\u00e9fet ;Consid\u00e9rant que le dossier de demande d'AUP au b\u00e9n\u00e9fice de l'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord est en cours d'\u00e9laboration par le bureau d'\u00e9tudes mandat\u00e9 par l'OUGC ;Consid\u00e9rant que la mise en place de 'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9 Charentes-P\u00e9rigord r\u00e9pond aux objectifs etorientations europ\u00e9ens repris dans le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 et son PDM, et notamment \u00e0travers l'orientation C \u00ab Agir pour assurer l'\u00e9quilibre quantitatif \u00bb et la mesure RESO3 \u00ab R\u00e8gles departage de la ressource - Mettre en place un OUGC en ZRE \u00bb ;Consid\u00e9rant que la prolongation des autorisations individuelles de pr\u00e9l\u00e8vements sus-vis\u00e9es estn\u00e9cessaire pour que les irrigants relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de l'OUGC conservent leursdroits d'usage d'eaux souterraines \u00e0 des fins d'irrigation en attendant la d\u00e9livrance de l'AUP, et ainsiassurer une mise en place fonctionnelle et p\u00e9renne de l'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord ;Consid\u00e9rant que la prolongation des autorisations individuelles de pr\u00e9l\u00e8vement sus-vis\u00e9es permet demaintenir l'activit\u00e9 agricole des exploitations concern\u00e9es et pr\u00e9sente de ce fait un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomiquepour le territoire tout en contribuant \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaire ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 la disposition 1 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020sus-vis\u00e9, la d\u00e9rogation est justifi\u00e9e par un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l'existence de circonstanceslocales;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 la disposition 2 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020sus-vis\u00e9, la d\u00e9rogation a pour effet d'all\u00e9ger la d\u00e9marche administrative de prolongation d'autorisationenvironnementale, telle qu'elle est d\u00e9crite dans l'article R181-49 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 la disposition 3 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020sus-vis\u00e9, la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation n'entraine aucune incompatibilit\u00e9 avec les engagementseurop\u00e9ens et internationaux de la France ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 la disposition 4 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020sus-vis\u00e9, le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9rogation ne porte ni atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, ni une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les dispositionsauxquelles il est d\u00e9rog\u00e9 ;Consid\u00e9rant, compte-tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, qu'il est possible de d\u00e9roger au d\u00e9lai de caducit\u00e9 desautorisations individuelles de pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9es, en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2020-412du 8 avril 2020 ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 18\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires et ouvrages concern\u00e9esLes irrigants du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de l'organisme unique de gestion collective de |'eau (OUGC)du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord, d\u00e9tenteurs d'autorisations individuelles de pr\u00e9l\u00e8vementd'eaux souterraines \u00e0 usage d'irrigation \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 31 d\u00e9cembre 2024, sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de lad\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires et des points de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines des autorisationsindividuelles sus-vis\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Prorogation des autorisations individuelles \u00e0 titre d\u00e9rogatoireEn application du pouvoir d\u00e9rogatoire d\u00e9volu \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8avril 2020 sus-vis\u00e9, il est d\u00e9cid\u00e9 de donner droit \u00e0 la demande de prolongation des autorisationsindividuelles de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines, \u00e9mise par l'OUGC du Cr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord, au b\u00e9n\u00e9fice des irrigants de son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence.De fait, la caducit\u00e9 des autorisations individuelles de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines \u00e0 usaged'irrigation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9c\u00e9demment fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024, estreport\u00e9e jusqu'\u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 l'OUGC duCr\u00e9tac\u00e9 sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord, et, au plus tard, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027.Le reste des dispositions et les prescriptions des autorisations individuelles sus-vis\u00e9es demeurentapplicables.\nArticle 3 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 sa date de publication et est :< notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,< _ publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente,< mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat de la Charente.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de laFor\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 19\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements dans lesquels se situent lespoints de pr\u00e9l\u00e8vement, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngoul\u00eame,le 2 6 MARS 2025\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 20\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nEXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS\nCode Police de l'Eau D\u00e9nomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune\nOUV-16-SOUT-T-003 SCEA BBF\nPT-16-SOUT-T-003 BSS001UCSF 0B 1024 Chez Naulet 50\nPT-16-SOUT-T-004 BSS001UCSE 0B 1024 Chez Naulet 80\nPT-16-SOUT-T-005 BSS001UCTV ZL 0010 Chez Naulet 15\nPT-16-SOUT-T-006 BSS001UCTX ZI 0096 Chez Naulet 80\nPT-16-SOUT-T-007 BSS001UCST 0B 0445 La Basse Vallade FOUQUEBRUNE 100\nPT-16-SOUT-T-008 BSS001UCTK ZL 0084 Chez Naulet 50\nPT-16-SOUT-T-009 BSS001UCSS ZL 0100 Chez Bourgnet 80\nPT-16-SOUT-T-010 BSS001UCSQ ZL 0084 Chez Bourgnet 20\nOUV-16-SOUT-T-005 EARL FERRE PT-16-SOUT-T-011 BSS001VCSJ 0D 0607 Les Groies 30\nOUV-16-SOUT-T-006 CHAIGNAUD Anne\nPT-16-SOUT-T-012 BSS001VCVZ AO 0167 Buffageasse 25\nPT-16-SOUT-T-013 BSS001VCVY AO 0165 Buffageasse 15\nPT-16-SOUT-T-014 BSS001VCWG AO 0167 Buffageasse 40\nOUV-16-SOUT-T-007 CHAIGNAUD Jean Yves PT-16-SOUT-T-015 BSS001VCTR ZS 0028 Les For\u00eats 18\nPT-16-SOUT-T-016 BSS001VCSL ZE 0046 Chez Jacquiot PLASSAC-ROUFFIAC 35\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nANNEXE\nliste des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prorogation \u00e0 titre d\u00e9rogatoire des autorisations individuelles de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines \u00e0 usage d'irrigation sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de \ngestion collective de l'eau (OUGC) du Cr\u00e9tac\u00e9 Sup\u00e9rieur Charentes-P\u00e9rigord\nIDENTIFICATION DES POINTS DE \nPRELEVEMENT\nVolumes \nannuels \nAutoris\u00e9s \n(VA) (m3)\nD\u00e9bits \nmax. \nautroris\u00e9s \n(m3/h)\nParcelle \nCadastrale\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 25 000\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 170 000\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 15 000\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 85 000\n127 000\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 68 000\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 147 000\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 30 000\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 50 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 30 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 4 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 70 000\nMOUTHIERS-SUR-\nBOEME 50 000\n95 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 21\n \nEXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS\nCode Police de l'Eau D\u00e9nomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune\nOUV-16-SOUT-T-008 PT-16-SOUT-T-017 BSS001UCXN 0B 0016 La Haute Vallade FOUQUEBRUNE 60\nOUV-16-SOUT-T-010 SCEA BARRAUD PT-16-SOUT-T-019 BSS001VCLT 201 0B 0337 Les Groies VAL-DES-VIGNES 50\nOUV-16-SOUT-T-011 PT-16-SOUT-T-020 BSS001WCTC ZL 0013 L'Aubrie SAINT-ROMAIN 110\nOUV-16-SOUT-T-012 SARL DE CHAMP ROSE PT-16-SOUT-T-021 BSS001VDFH Champ Rose MONTMOREAU 120\nOUV-16-SOUT-T-013\nPT-16-SOUT-T-018 BSS001VDAU ZK 0103 La Challerie 80\nPT-16-SOUT-T-022 BSS001VCWU AS 0064 La Croix Blanche 75\nOUV-16-SOUT-T-014\nPT-16-SOUT-T-023 BSS001UCZM 0B 0024 La Haute Vallade FOUQUEBRUNE 30\nPT-16-SOUT-T-024 BSS001UCZK 0B 0020 La Haute Vallade FOUQUEBRUNE 60\nOUV-16-SOUT-T-016 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SOUT-T-026 BSS001UCZZ AW 0022 L'Escargot GARAT 40\nOUV-16-SOUT-T-017 SAS VTJ PT-16-SOUT-T-027 BSS001TZXH 0I 0003 Les Egaux SALLES-D'ANGLES 40\nOUV-16-SOUT-T-018 EARL DES LACS \nPT-16-SOUT-T-028 BSS001VDCU ZK 0040 50\nPT-16-SOUT-T-029 BSS001VDCV ZK 0040 80\nPT-16-SOUT-T-030 BSS001VCZY ZK 0016 Les Borderies 30\nOUV-16-SOUT-T-019 GAEC DU PLANTIER \nPT-16-SOUT-T-031 BSS001VCVX AT 0022 La Signardie 16\nPT-16-SOUT-T-124 BSS001VCWJ 0A 0003 Lavaure 25\nOUV-16-SOUT-T-021 EARL GENDRONNEAU PT-16-SOUT-T-033 BSS001VCUZ 0C 0811 FOUQUEBRUNE 50\nOUV-16-SOUT-T-022 EARL LAJARD\nPT-16-SOUT-T-034 BSS001VCZJ AR 0024 Lajard 15\nPT-16-SOUT-T-035 BSS001VCZK AR 0131 Lajard 55\nOUV-16-SOUT-T-023 GAEC LA FONTAINE PT-16-SOUT-T-036 BSS001UCYC 0E 0045 La C\u00f4te DIGNAC 60\nOUV-16-SOUT-T-024 EARL METAYER PT-16-SOUT-T-037 BSS001VCVA 0C 0493 Chez Guitard VOULGEZAC 70\nIDENTIFICATION DES POINTS DE \nPRELEVEMENT\nVolumes \nannuels \nAutoris\u00e9s \n(VA) (m3)\nD\u00e9bits \nmax. \nautroris\u00e9s \n(m3/h)\nParcelle \nCadastrale\nCHAMOULEAU \nGuillaume 80 000\n83 000\nEARL CLE DES CHAMPS 220 000\n328 0C \n0498 171 000\nEARL DE LA CROIX \nBLANCHE \nGARDES-LE-\nPONTAROUX 80 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 236 000\nEARL DE LA HAUTE \nVALLADE \n74 000\n100 000\n59 000\n47 000\nCh\u00e2teau de La \nMailleberchie\nVILLEBOIS-\nLAVALETTE 80 000\nCh\u00e2teau de La \nMailleberchie\nVILLEBOIS-\nLAVALETTE 205 000\nVILLEBOIS-\nLAVALETTE 50 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 50 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 30 000\nLe Grand \nLoubeau 86 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 19 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 70 000\n100 000\n162 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 22\n \nEXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS\nCode Police de l'Eau D\u00e9nomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune\nOUV-16-SOUT-T-025 EARL LES MOREAUX PT-16-SOUT-T-038 BSS001VCLU ZM 0022 Bois Billons CLAIX 30\nPT-16-SOUT-T-039 BSS001VCRM ZE 0086 Chez Ribot PLASSAC-ROUFFIAC 40\nOUV-16-SOUT-T-026 EARL MAINE MARTIN PT-16-SOUT-T-040 BSS001VBRP 0D 0641 Le Maine Martin 102\nOUV-16-SOUT-T-027 PT-16-SOUT-T-041 BSS001VDMH 0A 0046 Bissac GURAT 35\nOUV-16-SOUT-T-029 EARL TROUSSICOT \nPT-16-SOUT-T-043 BSS001VCUN ZN 0002 Chez Giraud PLASSAC-ROUFFIAC 30\nPT-16-SOUT-T-044 BSS001VCSG ZM 0014 PLASSAC-ROUFFIAC 60\nOUV-16-SOUT-T-031\nPT-16-SOUT-T-046 BSS001VDAW ZE 0076 Chez Liautou 70\nPT-16-SOUT-T-047 BSS001VDBY ZM 0074 La Giraudie 40\nOUV-16-SOUT-T-032 GAEC DE DALLIGNAC \nPT-16-SOUT-T-048 BSS001VCVC ZC 0010 Le Pont Mailler CHADURIE 70\nPT-16-SOUT-T-049 BSS001VCVB ZC 0012 Le Pont Mailler CHADURIE 60\nPT-16-SOUT-T-050 BSS001VCSF ZC 0014 Le Pont Mailler CHADURIE 100\nPT-16-SOUT-T-051 BSS001VCUU ZB 0046 Les Balatries CHADURIE 70\nOUV-16-SOUT-T-033 EARL LA ROBERTIE PT-16-SOUT-T-052 BSS001WCNK ZM 0163 Le Boiteau PILLAC 60\nOUV-16-SOUT-T-034 GAEC DE LA SARTRIE PT-16-SOUT-T-053 BSS001VDBN 147 ZL 0001 La Malsaisie 80\nOUV-16-SOUT-T-035 EARL DES JOUFFROUX PT-16-SOUT-T-054 BSS001VCSM 0A 0914 Nanteuillet VOULGEZAC 65\nOUV-16-SOUT-T-036 EARL DE RODAS \nPT-16-SOUT-T-055 BSS001VCXQ AP 0027 Rodas 20\nPT-16-SOUT-T-056 BSS001VCWA AO 0112 Rodas 40\nOUV-16-SOUT-T-037 GAEC DES SOURCES PT-16-SOUT-T-057 BSS001VDCW ZI 0056 Le Mas Millaguet ROUGNAC 65\nPT-16-SOUT-T-058 BSS001VDCX ZK 0015 Les Juilleries ROUGNAC 45\nOUV-16-SOUT-T-038 PT-16-SOUT-T-059 BSS001VCSH ZB 0019 Le Taillis du Foss\u00e9 FOUQUEBRUNE 80\nOUV-16-SOUT-T-039 PT-16-SOUT-T-060 BSS001VDFK Pr\u00e9 du Ri MONTMOREAU 50\nOUV-16-SOUT-T-040 GAEC DU RAIMONET PT-16-SOUT-T-061 BSS001VCSK ZD 0013 La Laiterie CHADURIE 100\nPT-16-SOUT-T-062 BSS001VCUX ZI 0048 Chez Raimonet CHADURIE 80\nIDENTIFICATION DES POINTS DE \nPRELEVEMENT\nVolumes \nannuels \nAutoris\u00e9s \n(VA) (m3)\nD\u00e9bits \nmax. \nautroris\u00e9s \n(m3/h)\nParcelle \nCadastrale\n4 000\n4 000\nSALLES-DE-\nBARBEZIEUX 103 000\nLAMBERT BLANC-\nFONTENILLE Catherine 200 000\n150 000\nChamps des \nMurailles 145 000\nGAEC DE CHEZ \nLIOTOUT \nBLANZAGUET-\nSAINT-CYBARD 100 000\nBLANZAGUET-\nSAINT-CYBARD 89 000\n55 000\n55 000\n70 000\n5 000\n120 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 104 000\n89 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 48 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 100 000\n183 000\n112 000\nGAEC FERME DES \nTEMPLIERS 118 000\nEARL  DE L'ENERGIE \nVERTE \n294 0E \n0630 115 000\n95 000\n120 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 23\n \nEXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS\nCode Police de l'Eau D\u00e9nomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune\nOUV-16-SOUT-T-043\nPT-16-SOUT-T-067 BSS001VDBH 0B 0016 Les Vielles Vignes RONSENAC 45\nPT-16-SOUT-T-068 BSS001VDBR ZM 0082 Chauzier 78\nOUV-16-SOUT-T-044 SCEA LA FAYOLLE PT-16-SOUT-T-069 BSS001VCUS ZD 0040 Chez Fran\u00e7ois CHADURIE 45\nOUV-16-SOUT-T-045 EARL DE L'AVENIR PT-16-SOUT-T-070 BSS001UCSH AP 0008 Les Turins VOEUIL-ET-GIGET 40\nPT-16-SOUT-T-082 BSS001VCWD 0F 0588 Le Breuil FOUQUEBRUNE 70\nOUV-16-SOUT-T-046 EARL DES BALATRIES PT-16-SOUT-T-071 BSS001VCTA ZB 0008 Les Balatries CHADURIE 35\nOUV-16-SOUT-T-047 PT-16-SOUT-T-072 BSS001VDBL 147 ZI 0112 L'Andraudie 50\nOUV-16-SOUT-T-048 PERROCHEAU Jean PT-16-SOUT-T-073 BSS001UCTA 0A 0549 FOUQUEBRUNE 45\nOUV-16-SOUT-T-049 PLUMAT La\u00ebtitia\nPT-16-SOUT-T-074 BSS001UCTE 0A 0231 FOUQUEBRUNE 58\nPT-16-SOUT-T-075 BSS001UCSC 0A 0331 FOUQUEBRUNE 25\nOUV-16-SOUT-T-051 SCEA ROCHETEAU \nPT-16-SOUT-T-076 BSS001VCVT 0G 0110 Marsac FOUQUEBRUNE 25\nPT-16-SOUT-T-077 BSS001VCVU 0G 0121 Marsac FOUQUEBRUNE 40\nPT-16-SOUT-T-078 BSS001VCWE 0G 0230 Marsac FOUQUEBRUNE 75\nOUV-16-SOUT-T-052\nPT-16-SOUT-T-079 BSS001VCZN Les Vignes BOISNE-LA-TUDE 25\nPT-16-SOUT-T-080 BSS001VCWF Les Chaumes BOISNE-LA-TUDE 55\nOUV-16-SOUT-T-053 VOUILLAT Claude PT-16-SOUT-T-081 BSS001VDHH 004 0B 0154 Chez Tr\u00e9bille MONTMOREAU 45\nOUV-16-SOUT-T-057 EARL COMIN Pascal PT-16-SOUT-T-086 BSS001UCHH 313 0E 0166 La Boucharderie 90\nOUV-16-SOUT-T-058 SCEA BOURDIER  PT-16-SOUT-T-087 BSS001WCFB ZB 0035 La Case 180\nOUV-16-SOUT-T-059 EARL DE BOIS VERT PT-16-SOUT-T-088 BSS001VCNC 0A 0179 Bois Vert ETRIAC 70\nOUV-16-SOUT-T-060 PT-16-SOUT-T-042 BSS001VDMK 0B 0050 Moulin de Goujat GURAT 120\nPT-16-SOUT-T-089 BSS001VCXW 0C 0091 L'Etang RONSENAC 50\nOUV-16-SOUT-T-061 SCEA DU TAILLANT PT-16-SOUT-T-090 BSS001VCKA 0A 0559 Le Tailland POULLIGNAC 190\nOUV-16-SOUT-T-062 EARL GOBIN PT-16-SOUT-T-091 BSS001VCKC 0A 0443 Chabosson POULLIGNAC 65\nIDENTIFICATION DES POINTS DE \nPRELEVEMENT\nVolumes \nannuels \nAutoris\u00e9s \n(VA) (m3)\nD\u00e9bits \nmax. \nautroris\u00e9s \n(m3/h)\nParcelle \nCadastrale\nSCEA D'EXPLOITATION \nDE LA GRANDE TERRE\n118 000\nBLANZAGUET-\nSAINT-CYBARD 127 000\n89 000\n45 000\n150 000\n20 000\nGAEC ROSE DES VENTS MAGNAC-LES-\nGARDES 65 000\nLe Logis du \nPellegrain 100 000\nLe Logis du \nPellegrain 80 000\nLe Logis du \nPellegrain 24 000\n40 000\n60 000\n107 000\nEARL DE LA MAISON \nDES VIGNES \n172 0A \n0328 18 000\n172 0A \n0328 100 000\n97 000\nROULLET-SAINT-\nESTEPHE 127 000\nSAINT-LAURENT-\nDES-COMBES 200 000\n103 000\nEARL FERME DE \nRAPHAEL ET GAELLE\n162 000\n80 000\n360 000\n112 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 24\n \nEXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS\nCode Police de l'Eau D\u00e9nomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune\nOUV-16-SOUT-T-063 EARL L'ESPERANCE \nPT-16-SOUT-T-092 BSS001VDHM 294 0E 1055 Chez Caillaud MONTMOREAU 100\nPT-16-SOUT-T-093 BSS001VDHL Verdu MONTMOREAU 100\nOUV-16-SOUT-T-064 EARL PETIT \nPT-16-SOUT-T-094 BSS001VDBV 147 ZE 0031 Regardeix 50\nPT-16-SOUT-T-095 BSS001VDCC ZE 0034 EDON 50\nOUV-16-SOUT-T-065 EARL CHEVALIER PT-16-SOUT-T-096 BSS001UCSK BD 0093 Le Giraudeau LA-COURONNE 40\nOUV-16-SOUT-T-066 PT-16-SOUT-T-097 BSS001VCWK 0A 0736 Le Clos BOISNE-LA-TUDE 57\nOUV-16-SOUT-T-067\nPT-16-SOUT-T-098 BSS001VDAY ZL 0007 50\nPT-16-SOUT-T-129 BSS001VDCD ZK 0076 Chez Burgaud EDON 70\nPT-16-SOUT-T-131 BSS001VDBC ZN 0031 Tout y Faut 110\nOUV-16-SOUT-T-068 EARL MULDER PT-16-SOUT-T-099 BSS001WCJR ZA 0089 Le Pasquet BELLON 50\nOUV-16-SOUT-T-069 DEVAIRE Bruno PT-16-SOUT-T-100 BSS001VDCE ZL 0180 La Chereblanchie EDON 45\nOUV-16-SOUT-T-070 SARL HYMONNET PT-16-SOUT-T-101 BSS001VCRG YD 0021 L'Aumonerie PERIGNAC 60\nOUV-16-SOUT-T-071 SCEA SAKTON PT-16-SOUT-T-102 BSS001VCKB ZB 0004 L\u00e9rignac SAINTE-SOULINE 60\nOUV-16-SOUT-T-072 EARL BERTHAUD \nPT-16-SOUT-T-103 BSS001VCRJ ZW 0043 Puytillac PERIGNAC 75\nPT-16-SOUT-T-104 BSS001VCUT ZH 0060 Le Rimon CHADURIE 45\nPT-16-SOUT-T-105 BSS001VCUM MONTMOREAU 60\nOUV-16-SOUT-T-073 PT-16-SOUT-T-106 BSS001UDBL ZI 0001 Chez Naulet TORSAC 50\nOUV-16-SOUT-T-074 PT-16-SOUT-T-107 BSS001WCJP 0A 0768 La Loge LAPRADE 140\nOUV-16-SOUT-T-075 SARL DU RIGALAUD PT-16-SOUT-T-108 BSS001WCNL 0D 0057 Le Rigalaud 160\nOUV-16-SOUT-T-077 PT-16-SOUT-T-110 BSS001UCHY ZA 0024 La Croix Philippe ETRIAC 20\nOUV-16-SOUT-T-078 SCEA BERGERON PT-16-SOUT-T-111 BSS001TZEM AO 0022 Les Fontenelles MERPINS 40\nOUV-16-SOUT-T-079 SCEA ROUMALIN PT-16-SOUT-T-112 BSS001VDBD Ch\u00e2teau d'Eau 72\nIDENTIFICATION DES POINTS DE \nPRELEVEMENT\nVolumes \nannuels \nAutoris\u00e9s \n(VA) (m3)\nD\u00e9bits \nmax. \nautroris\u00e9s \n(m3/h)\nParcelle \nCadastrale\n130 000\n328 0C \n0468 147 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 68 000\nCombes de \nl'Aubine 80 000\n27 000\nEARL DE CHEZ LE \nFAURE 118 000\nGAEC DE LA GRANDE \nDENNERIE \nLa Grande \nDennerie\nBLANZAGUET-\nSAINT-CYBARD 60 000\n89 000\nBLANZAGUET-\nSAINT-CYBARD 125 000\n98 000\n59 000\n83 000\n85 000\n78 000\n52 000\n004 0E \n0872\nL'Etang de \nGouyat 106 000\nSCEA DE CHEZ \nNAULET 59 000\nSCEA GARLOPEAU-\nLAVAUD 200 000\nMONTIGNAC-LE-\nCOQ 272 000\nEARL LAVERGNE \nROBERT 40 000\n50 000\n147 ZK \n0123\nMAGNAC-LES-\nGARDES 69 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 25\n \nEXPLOITANT LOCALISATION DES PRELEVEMENTS\nCode Police de l'Eau D\u00e9nomination Code Police de l'Eau Code BSS Lieu-Dit Commune\nOUV-16-SOUT-T-080 SCEA DE LABAURIE PT-16-SOUT-T-113 BSS001UDGA 0B 0241 Les Alleux DIGNAC 8\nOUV-16-SOUT-T-081 SCEA DES ALLEUX PT-16-SOUT-T-114 BSS001UDEF 0C 0704 La Beaurie DIGNAC 15\nPT-16-SOUT-T-115 BSS001UDFZ 0B 0251 La Beaurie DIGNAC 8\nOUV-16-SOUT-T-082 GFA DE SAINT PAUL PT-16-SOUT-T-116 BSS001VBRM 0A 0357 Chez Naud VIGNOLLES 50\nOUV-16-SOUT-T-083 VIAUD Jean Philippe PT-16-SOUT-T-117 BSS001VCSA ZS 0108 Chez Viaud PLASSAC-ROUFFIAC 5\nOUV-16-SOUT-T-084 MARANDAT Franck PT-16-SOUT-T-118 BSS001VCVQ 0F 0425 Le Groc FOUQUEBRUNE 22\nOUV-16-SOUT-T-085 GAEC DES THIERS PT-16-SOUT-T-032 BSS001VCWH 0C 0197 Le Pis Bas BOISNE-LA-TUDE 65\nOUV-16-SOUT-T-086 CHARBONNIER Samuel PT-16-SOUT-T-002 BSS001VDEV 0C 0872 Chez Boucherie SAINT-FELIX 90\nOUV-16-SOUT-T-087 PT-16-SOUT-T-083 BSS001VDHK MONTMOREAU 50\nOUV-16-SOUT-T-088 PT-16-SOUT-T-122 BSS001SLAV AM 0031 Chez Devaud 7\nOUV-16-SOUT-T-089 DUCHER S\u00e9bastien PT-16-SOUT-T-123 BSS001VCXX AL 0266 La Pierriere 85\nOUV-16-SOUT-T-090 EARL NORBERT\nPT-16-SOUT-T-125 BSS001VDAT ZC 0187 Charsie 50\nPT-16-SOUT-T-126 BSS001VDAS ZC 0187 Charsie 40\nPT-16-SOUT-T-127 BSS001VDBF ZC 0187 Charsie 30\nOUV-16-SOUT-T-091 EARL GREGOIRE PT-16-SOUT-T-128 BSS001VDHJ Le Rigaud MONTMOREAU 80\nOUV-16-SOUT-T-092 PT-16-SOUT-T-130 BSS001UAUR Chez Juillier 50\nOUV-16-SOUT-T-093 EARL DU VOULTRON PT-16-SOUT-T-132 BSS001VDAX ZK 0036 Cursac 70\nTotal Exploitants = 78 Total Points de pr\u00e9l\u00e8vements = 119\nIDENTIFICATION DES POINTS DE \nPRELEVEMENT\nVolumes \nannuels \nAutoris\u00e9s \n(VA) (m3)\nD\u00e9bits \nmax. \nautroris\u00e9s \n(m3/h)\nParcelle \nCadastrale\n15 000\n10 500\n10 500\n5 000\n8 000\n27 000\n133 000\n133 000\nEARL LA GRANGE \nLAMBERT\n294 0E \n0096\nLa Grange \nLambert 50 000\nSCEA LA NOYERAIE \nDES BORDERIES\nLOUZAC-SAINT-\nANDRE 8 000\nMAGNAC-LES-\nGARDES 145 000\nVILLEBOIS-\nLAVALETTE 48 000\nVILLEBOIS-\nLAVALETTE 50 000\nVILLEBOIS-\nLAVALETTE 50 000\n294 0D \n0425 74 000\nEARL DOMAINE DE \nTAMBOURINOUR\n202 0C \n0724\nMAINXE-\nGONDEVILLE 60 000\nBLANZAGUET-\nSAINT-CYBARD 40 000\nTotal VA (m3) = 10 498 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-26-00004 - 2025 03 26 OUGC Cretace ProrogAI 26\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-03-25-00001\nAP renouvellement CDNPS 2025-2028\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 27\nPREFET Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appui territorialCbHARENTE Bureau de l'environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0renouvelant la composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites de la Charente(CDNPS) |\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre III ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre !!! du livre |, articlesR.133-1 \u00e0 133-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006 665 du 7 juin 2006 (articles 8 et 9) relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;Vu le d\u00e9cret 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles;Vu le d\u00e9cret 2010 146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modlflant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2010 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2022-01-18-00002 du 18 janvier 2022 portant renouvellement de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites et ses arr\u00eat\u00e9smodificatifs du 12 juin 2022, du 11 octobre 2023, et des 7 mars, 16 avril et 10 juin 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b016-2025-01-09-00006 du 9 janvier 2025 prolongeant la dur\u00e9e du mandat desmembresjusqu'au 31 mars 2025;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu les avis recueillis aupr\u00e8s des parties int\u00e9ress\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 . -www.charente.gouv.fr 1/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 28\nARRETE\nArticle 1\u00b0:La commission departementale de la nature, des paysages et des sites, placee sous la pr\u00e9sidence dupr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme il suit:\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 29\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e de la natureColl\u00e9ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tatLe directeur r\u00e9gional de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentantLe directeur r\u00e9gional de I'alimentation, l'agriculture et la for\u00e9t ou son repr\u00e9sentantLe directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentantLe chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentantColl\u00e9ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des Collectivit\u00e9s Territoriales'Titulaires Suppl\u00e9antsMadame Nicole BONNEFOYConseill\u00e8re D\u00e9partementale canton BOIXE et MANSLOISMonsieur Michel CARTERETConseiller D\u00e9partemental canton BO\u00cbME-ECHELLEMonsieur Fran\u00e7ois BONNEAUConseiller d\u00e9partemental canton VAL-DE-NOUEREMonsieur Fran\u00e7ois NEBOUTConseiller D\u00e9partemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZMaire de CLAIX Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINARMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTEMadame Martine BEAUMARDMaire de HIERSACColl\u00e9ge des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, et le cas \u00e9ch\u00e9ant derepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Jean BERNABENAssociation Charente Nature Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente NatureMonsieur Micha\u00ebl VIAUDChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDRECentre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re de Nouvelle-Aquitaine Monsieur Philippe D'HEMERYCentre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re de Nouvelle-Aquitaine -Monsieur Pierre BONNEAUSPPEF - Sites et MonumentsMonsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et MonumentsColl\u00e9ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e9re de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturels -Madame M\u00e9lanie ADAMConservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-AquitaineMonsieur S\u00e9bastien FOURNIERConservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-AquitaineMonsieur Valentin HORTOLANF\u00e9d\u00e9ration de Charente de P\u00e9che et de Protection duMilieu Aquatique Monsieur Mathieu LABROUSSEF\u00e9d\u00e9ration de Charente de P\u00e9che et de Protection duMilieu AquatiqueMonsieur Jean-Luc TESSIER| F\u00e9d\u00e9ration de |aCharenteD\u00e9partementale des chasseursMadame Annie TEXIERF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs de la Charente\nMonsieur Patrice LAVOU\u00c9Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9Monsieur David NEAUAssociation Charente Nature\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr3/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 30\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e des sites et paysagesColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tatLe directeur r\u00e9gional de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentantLe directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentantLe directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentantLe chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentantColl\u00e9ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des Collectivit\u00e9s TerritorialesTitulaires Suppl\u00e9antsM\u00e0dame Nicole BONNEFOY Monsieur Michel CARTERETConseill\u00e8re D\u00e9partementale canton BOIXE et MANSLOIS | Conseiller D\u00e9partemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur Frangois BONNEAU Monsieur Frangois NEBOUTConseiller d\u00e9partemental canton VAL-DE-NOUERE Conseiller D\u00e9partemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZ Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de CLAIX Maire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINAR Madame Martine BEAUMARDMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTE Maire de HIERSACColl\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e9re de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et le cas \u00e9ch\u00e9ant derepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Maxime BLANCHET _ Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente Nature | Association Charente NatureMonsieur Micha\u00e9l VIAUD Monsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTE Chambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDRE Monsieur Philippe D'HEMERYCentre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re de Nouvelle- Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re de Nouvelle-Aquitaine AquitaineMonsieur Pierre BONNEAU Monsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et Monuments SPPEF - Sites et MonumentsColl\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnement -Monsieur St\u00e9phan CAUMET Madame Edith SIMORRECAUE CAUEMadame Sonia FONTAINEF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du PaysageMadame Fabiola RODRIGUEZ Monsieur Jacques BAUDETSoci\u00e9t\u00e9 Arch\u00e9ologique et Historique de la CHARENTE HistorienMadame Isabelle CHAT-LOCUSSOL ' ' Monsieur Francis FRECHOUIng\u00e9nieure agronome Lyc\u00e9e Agricole de l'Oisellerie\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301. 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 31\nPour les demandes d'autorisation environnementale unique (demandes d\u00e9pos\u00e9es apr\u00e8s\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e suivantele 1* mars 2017) concernant les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergiem\u00e9canique du vent, le coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re est remplac\u00e9 par\nColl\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnement\nMadame Charlotte NICOLASSyndicat des \u00e9nergies renouvelablesMonsieur Mathieu BERNARD |France RenouvelablesMonsieur St\u00e9phane CAUMETCAUE Madame Edith SIMORRECAUEMadame Sonia FONTAINEF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du PaysageMadame Fabiola RODRIGUEZSoci\u00e9t\u00e9 Arch\u00e9ologique et Historique de la CHARENTEMonsieur Jacques BAUDETHistorien\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr5/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 32\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e de la faune sauvage captive :Coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tatLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentantLe directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentantLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection de la population ou sonrepr\u00e9sentantColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des Collectivit\u00e9s TerritorialesTitulaires | Suppl\u00e9antsMadame Nicole BONNEFOY Monsieur Michel CARTERETConseill\u00e8re D\u00e9partementale canton BOIXE et MANSLOIS | Conseiller D\u00e9partemental canton BO\u00cbME-ECHELLEMonsieur Dominique PEREZ Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de CLAIX Maire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINAR Madame Martine BEAUMARDMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTE Maire de HIERSACColl\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es (repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection dela nature et scientifiques comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de faune sauvage captive)Docteur Romuald GABARD Docteur Catherine VEZZOSIV\u00e9t\u00e9rinaire V\u00e9t\u00e9rinaireMonsieur Jean BERNABEN Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente Nature Association Charente NatureMonsieur Jean-Luc TESSIER ' Madame Annie TEXIERF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs de la|F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs de la CharenteCharenteColl\u00e9ge des personnes comp\u00e9tentes (responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, la venteou la pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e9ces non domestiques)Madame Isabelle LEYDIER-DELAVALLADE Madame C\u00e9line PAGOTAssociation Charente Nature Association Charente Nature| Monsieur Bruno BODIN Monsieur Jean-Pierre HITIERMonsieur Jean ARNAUDINAUD _ Monsieur Patrice LAVOU\u00c9 - OFB\nLe secr\u00e9tariat de la formation \u00ab faune sauvage captive \u00bb est assur\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 33\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e de la publicit\u00e9 :Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tatLe directeur r\u00e9gional de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentantLe directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentantLe directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentantLe chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des Collectivit\u00e9s TerritorialesTitulaires Suppl\u00e9antsMadame Nicole BONNEFOYConseill\u00e8re D\u00e9partementale canton BOIXE et MANSLOISMonsieur Michel CARTERETConseiller D\u00e9partemental canton BO\u00cbME-ECHELLEMonsieur Fran\u00e7ois BONNEAUConseiller d\u00e9partemental canton VAL DE NOUEREMonsieur Fran\u00e7ois NEBOUTConseiller D\u00e9partemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZMaire de CLAIX Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINARMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTEMadame Martine BEAUMARDMaire de HIERSACColl\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de science de la nature, d\u00e9 protection des sites ou du cadre devie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, et le cas echeant derepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Jean BERNABENAssociation Charehte NatureMonsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente NatureMonsieur Micha\u00ebl VIAUDChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDR\u00c9Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8reMonsieur Philippe d''H\u00c9MERYCentre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8reMonsieur Pierre BONNEAUSPPEF- Sites et MonumentsMonsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et MonumentsColl\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes (professionnels repr\u00e9sentant les entreprisesde publicit\u00e9 et les fabricants d'enseignes)Monsieur St\u00e9phane TILLARDSoci\u00e9t\u00e9 Giraudy Madame Anne LAFONSoci\u00e9t\u00e9 GiraudyMonsieur Olivier DUPINJC DECAUX France Madame Emilie BOUINJC DECAUX France\nMonsieur St\u00e9phane BERTAGNEOuest ENSEIGNES\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr7/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 34\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e des carri\u00e9resColl\u00e9ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tatLe directeur r\u00e9gional de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentantLe directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentantLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection de la population ou sonrepr\u00e9sentantColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des Collectivit\u00e9s TerritorialesTitulaires Suppl\u00e9antsMadame Nicole BONNEFOYConseill\u00e8re D\u00e9partementale canton BOIXE et MANSLOISMonsieur Michel CARTERETConseiller D\u00e9partemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur Micka\u00e9l VILLEGERConseiller d\u00e9partemental canton CHARENTE-CHAMPAGNE Monsieur Jacq\u00f9es CHABOT _Conseiller D\u00e9partemental canton CHARENTE-SUD\nMonsieur Dominique PEREZMaire de CLAIX _ Monsieur.Jean-Jacques VRIGNONMaire de BERNACColl\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, derepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicoles .Monsieur Micha\u00e9l VIAUDChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Valentin H\u00d4RTOLANF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la P\u00eache Monsieur Mathieu LABROUSSEF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la P\u00eacheMonsieur Michel VIGIERAssociation Charente Nature Monsieur Alain BOUSSARIEAssociation Charente NatureColl\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes (repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs demat\u00e9riaux de carri\u00e8res)Monsieur Vincent AUDOINSAS CARRIERES AUDOIN et Fils Monsieur Jean-Fran\u00e7ois IRIBARREN(Carri\u00e8res Du Confolentais)Madame Juliette CHAUVI\u00c8RECDMR GROUPE GARANDEAUMonsieur Gr\u00e9goire BEXHeidelberg MaterialsMonsieur Olivier MARTINEntreprise KomorniczakMonsieur Frangois LEONARDEntreprise L\u00e9onard Batiment\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr8/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 35\nArticle 2 :La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e a 3 ans. Elle est renouvelable.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2025 \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du mandat des membres dela Commission qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2022 modifi\u00e9 et qui avait \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9jusqu'au 31 mars 2025.Article 4 :Les membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites doiventobserver une discr\u00e9tion absolue en ce qui concerne les faits et mformatlons dont ils peuvent avoirconnaissance dans l'exercice de leur mandat.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, le 25 MARS 2075P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secn\u00e9taire, g\u00e9n\u00e9ral,L\nJea harles JOBART\nD\u00e9lais et voies de recours :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cisionattaqu\u00e9e. lls peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recourshi\u00e9rarchique. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut'rejet implicite \u00e9tant entendu qu'un recourscontentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n7-9, rue de la prefectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.aouv.fr 9/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 36\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-03-25-00001 - AP renouvellement CDNPS 2025-2028 37","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-09-22T09:12:46+00:00","id":"cee6f7f12e350aeed87f4b9018c8d61f43235fb52a1bf57cb9bc1ac7311b0836","name":"recueil-16-2025-041-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-03-28T14:22:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/49318/396773/file/recueil-16-2025-041-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}