{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du code de\nl'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin\nversant de l'Asse - communes de Barreme et Brunet (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-09-02-00001\nAP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du\ncode de l'environnement les travaux de gestion\nde deux zones humides sur le bassin versant de\nl'Asse - communes de Barreme et Brunet\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n3\n| .PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- . DES TERRITOIRESDE-HAUTE- Service Environnement et RisquesPROVENCE P\u00f4le EauLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 0 2 SEP. 2025Affaire suivie par : Franck ROMANTel : 04 92 30 20 93M\u00e9l : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.frARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 9 4, 5 - DO\u00dbD\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 ducode de l'environnement les travaux de gestion de deuxzones humides sur le bassin versant de l'AsseCommunes de BARREME et BRUNET\nLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-7, R.214-88 \u00e0 R.214-103 ;VU le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L151-36 a L 151-40 ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-365-006 du 26 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M.Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9raleaux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e(SDAGE) 2022-2027 ;VU le contrat de rivi\u00e8re \u00ab L'Asse et ses affluents \u00bb et le plan de gestion strat\u00e9gique des zones humidesdu bassin versant de l'Asse, port\u00e9s par le Syndicat Mixte Asse Bl\u00e9one ;VU le dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9pos\u00e9 par le Syndicat Mixte Asse Bl\u00e9one au guichetunique de l'eau en date du 20 juin 2025, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 04-2025-00153 ;VU l'accus\u00e9 r\u00e9ception du guichet unique de l'eau en date du 7 juillet 2025 ;VU la consultation du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsi que du p\u00f4le en-vironnement du service environnement risques de la direction d\u00e9partementale des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence en date du 7 juillet 2025 ;VU l'avis du 5 ao\u00fbt 2025 du p\u00f4le environnement du service environnement risques de la direction d\u00e9-partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire en date du 26 ao\u00fbt 2025;VU l'avis du p\u00e9titionnaire en date du 27 ao\u00fbt 2025 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ; 1/8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n4\nCONSIDERANT que les travaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ont un objectif d'entretien et derestauration des milieux aquatiques conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les travaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent aux crit\u00e8res permettant uned\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sans enqu\u00eate publique : travaux d'entretien ponctuels de zones humidesn'entrainant aucune expropriation et aucune participation financi\u00e8re aux personnes int\u00e9ress\u00e9es ;Sur proposition de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires ;\nARRETE :\nTitre |: OBIET DE LA D\u00c9CLARATION D'INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RALArticle 1: ObjetLe caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant del'Asse sur les communes de BARREME et BRUNET, localis\u00e9s dans les annexes 2, 3 et 4, est prononc\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.le Syndicat Mixte Asse Bl\u00e9one est autoris\u00e9 en application de l'article L.211-7 du code de l'environne-ment, sous r\u00e9serves des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de gestionde deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse sur les communes de BARREME et BRUNETconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 2 : Dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre des articles L 151-36 \u00e0 L151-40 du code rural et de la p\u00eache ma-ritime a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 10 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Co\u00fbt des travauxLe montant des travaux est estim\u00e9 entre 80 000 et 100 000 euros TTC.Article 4 : Participation des personnes int\u00e9ress\u00e9es aux d\u00e9pensesAucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux personnes int\u00e9ress\u00e9es.Article 5 : Caract\u00e9ristiques des travaux et ouvragesL'op\u00e9ration comprend les travaux suivants :Zone humide de BARREME :- Fauche des roseli\u00e8res : les produits de coupe sont \u00e9vacu\u00e9s pour limiter l'enrichissement du sol ;- Coupe de la strate arbustive (ronces, saules) : les produits de coupe sont \u00e9vacu\u00e9s pour limiter l'enri-chissement du sol ;- Coupe ponctuelle et s\u00e9lective de la strate arbor\u00e9e : les arbres et troncs morts sur pied offrant des re-fuges pour la biodiversit\u00e9 sont pr\u00e9serv\u00e9s. Les quelques arbres coup\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s et laiss\u00e9s sur place.Chaque parcelle est fauch\u00e9e une seule fois dans les trois prochaines ann\u00e9es (2025, 2026 ou 2027),entre le 15 ao\u00fbt et le 15 mars. Une rotation est mise en place pour ne pas faucher toutes les roseli\u00e8resen m\u00eame temps et conserver du roseau sur pied chaque ann\u00e9e (environ 1/3 par an). La p\u00e9riode d'inter-vention est d\u00e9finie en fonction de la reproduction de l'avifaune et de la praticabilit\u00e9 des parcelles.L'intervention est de type semi-m\u00e9canis\u00e9e n\u00e9cessitant :- Pour la partie manuelle, des bGcherons \u00e9quip\u00e9s de d\u00e9broussailleuses/tron\u00e7onneuses ; 2/8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n5\n- Pour la partie m\u00e9canique, une faucheuse adapt\u00e9e \u00e0 la faible portance du sol et de quoi \u00e9vacuer lesproduits de coupe.Une attention particuli\u00e9re est port\u00e9e a la d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel pour \u00e9viter la propagation des es-p\u00e8ces exotiques envahissantes.Zone humide de BRUNET :- Cr\u00e9ation de haies : les trois haies sont constitu\u00e9es d'une diversit\u00e9 d'arbres et d'arbustes dont les es-p\u00e8ces locales sont choisies ult\u00e9rieurement avec l'aide du Parc Naturel R\u00e9gional du Verdon;- Cr\u00e9ation et renforcement de la ripisyive en bordure de l'Asse. Il est pr\u00e9vu de laisser la v\u00e9g\u00e9tationspontan\u00e9e repousser sur une largeur de 15 m ou bien de compl\u00e9ter les esp\u00e8ces en place par des frui-tiers de vari\u00e9t\u00e9s anciennes ;- Cr\u00e9ation d'une mare: il est pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d'une mare d'environ 100 m? d'une profondeur maxi-male de 1,5 m. La battance de la nappe est estim\u00e9e entre 0,5 m et 1,10 m de profondeur selon les son-dages p\u00e9dologiques r\u00e9alis\u00e9s. Des berges douces sont am\u00e9nag\u00e9es pour favoriser l'installation de la floreet de la faune.L'intervention est de type semi-m\u00e9canis\u00e9e n\u00e9cessitant :- Pour la partie manuelle, une \u00e9quipe charg\u00e9e de la plantation des haies/vergers et de l'installation desprotections ;- Pour la partie m\u00e9canique, un pelliste charg\u00e9 de la cr\u00e9ation de la mare. Une pelle adapt\u00e9e \u00e0 la faibleportance du sol (faible poids, \u00e0 chenilles, ...) est attendue, ainsi que le mat\u00e9riel adapt\u00e9 au d\u00e9placementdes d\u00e9blais. Les d\u00e9blais (estim\u00e9s \u00e0 environ 150 m\u00ff) sont \u00e9vacu\u00e9s et stock\u00e9s sur le si\u00e8ge de l'exploitationagricole de M. AVELINE. Ce dernier s'\u00e9tant engag\u00e9 \u00e0 ne pas utiliser ces mat\u00e9riaux en remblaiement dezones humides ou de cours d'eau.Une esp\u00e8ce exotique envahissante a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de travaux : le Pyracantha. Lesintervenants sont form\u00e9s pour \u00e9viter les zones \u00e0 risque.\nTitre Il : PRESCRIPTIONS LI\u00c9ES A LA D\u00c9CLARATION D'INTERET GENERAL\nArticle 6 : identification des parcelles concern\u00e9esLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation d'occupation temporaire des parcelles list\u00e9es en annexe 1.\nArticle 7 : Dur\u00e9e de l'occupationLes travaux ont une dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de 1 mois, dans la p\u00e9riode comprise entre septembre et f\u00e9-vrier.Article 8 : Prescriptions de chantierLe p\u00f4le de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi quele service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont destinataires des informations sui-vantes :- Date de d\u00e9marrage des travaux quinze jours avant ;- Date de fin des travaux le jour m\u00eame ;- Compte-rendu d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de quinze jours apr\u00e8s la fin des travaux.3/8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n6\nTitre Ill : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les au-torisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 11 : Publication et information des tiersUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies des communes de BARREME et de BRUNET, pour af-fichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Les maires des communes de BARREME et de BRUNET sont charg\u00e9s de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9aux propri\u00e9taires identifi\u00e9s \u00e0 l'article 5 ci-dessus.Article 12 : Voies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9-tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :* Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installa-tion pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compterdu premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\u00a2 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9-cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 13 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur d\u00e9partemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence, les maires des communes de BARREME et de BRUNET, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adres-s\u00e9e.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du P\u00f4le E\nVincent M\n4/8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n7\nAnnexe 1Travaux de gestion sur deux zones humides sur le bassin versant de l'Assecommunes de BARREME et BRUNET :\nListe des parcelles concern\u00e9es sur la zone humide de BARREME :\nSURFACE CONCERNEEN\u00b0 SEC- |TION N\u00b0 PARCELLE NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE (en m2)H 461 MAGARIO Jocelyne Chemin des marres 13109 SIMIANE-COLLONGUE | 1782H 463 ISAAC Arnaud Route de Tourris 83160 LA VALETTE DU VAR 1657DUPON- 1120H 464 CHELLE Eliane Impasse de Bonnette 04000 DIGNE LES BAINS\u00a5 643 MESTRE Liliane Les Condamines 04330 BARREME 1589H 545 ET 546 |ISNARD Michel 1 lot de Cruiseau 01360 BELIGNEUX 649 et 649H 338 GRANET Denise Route Saint Lazare 04000 DIGNE LES BAINS 547H 506 ET 507 |GARRON Alain Fontenouilles 04130 VOLX sat et 5314 344 SCHREIBER | Michel Route Arbignieu 01300 BELLEY 1086H 412 ET 411 |GIRAUD Marguerite | Chemin des Oliviers 04180 VILLENEUVE 242 et 1485H 345 CLEMENT Paul Rue des trois mages 13006 MARSEILLE 6354 409 ET 410 | ABBES Jean Rue Mirabeau 38 000 GRENOBLE poe cee= 343 MARIOTTINI | Yvette RENTE Pierre de Couber- | 00 NICE 565H 408 ET 407 |BELDICO Daniel Chemin de Lonquelance 13400 AUBAGNE 480 et 111H 498 ET 499 | MICHEL Suzanne Saint Antoine 04330 BARREME 580 et 255\nListe des parcelles concern\u00e9es sur la zone humide de BRUNET :\ne _ aa N\u00b0 PARCELLE NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE ancora623,630,725,624,622,581,580,565,621 | AVELINE Louis-Marie 04210 BRUNET 10.5A 566,631A 582, 620, 619, 618, | FAUS Simone Chemin du Thuve 04700 ORAISON 0.9A 721, 617 RENOUX Felicie Plan de Trabaye 04210 BRUNET 1.5A 579, 578 RAYMOND | Mireille La Begude 04270 BRAS D'ASSE 1.3Total 14.2 Ha\n5/8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n8\nAnnexe 2Travaux de gestion sur deux zones humides sur le bassin versant de l'Assecommunes de BARREME et BRUNET :Plan de situation de la zone humide de BARREME :\nL\u00e9gende :\nQ\nau ales Iscle\n6/8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n9\nAnnexe 3Travaux de gestion sur deux zones humides sur le bassin versant de l'Assecommunes de BARREME et BRUNET :\n7/8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n10\nAnnexe 4Travaux de gestion sur deux zones humides sur le bassin versant de l'Assecommunes de BARREME et BRUNET :Travaux et acc\u00e8s de la zone humide de BARREME :\n\u2014 ; Travaux projet\u00e9s et zones d'acc\u00e8s \u00c0\nTravaux et acc\u00e8s de la zone humide de BRUNET :\nL\u00e9gende :CL] P\u00e9rim\u00e8tre du projetD \u2014 Adous existantProjet de travaux :Extension de la ripisyive/vergerEM Mare \u00e0 cr\u00e9er~~~ Cr\u00e9ation de haies\n8/8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-02-00001 - AP 2025-245-002 du 2 septembre 2025 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au\ntitre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse -\ncommunes de Barreme et Brunet\n11","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T18:06:54+00:00","id":"cee7a8eff32ee920fd9a94e59ed43b2e3e675898ba75067a261f113cf58982a7","name":"recueil-04-2025-171-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-02T16:29:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/43134/257155/file/recueil-04-2025-171-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}