{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE aPYDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00576instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la34\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin ledimanche 17 mai 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,L. 2512-13 et L. 2512-14;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72, et 73;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seulcomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune;que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de policeexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\n \n \n \n \n, \n \n \n \n \n1\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous laresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter del'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'aux termes de l'article 73du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partementpar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame codepeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpationsde s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 17 mai 2026 \u00e0 21h00, un match de football pourle compte de la derni\u00e8re journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade JeanBouin \u00e0 Paris 16\u00b0\", qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Paris Saint-Germain; qu'\u00e0 cette occasion, Un nombre important de supporters ainsi que despersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; que dans le contexteactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer unecible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste;Consid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars2024;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue1 entre le ParisFootball Club et le Paris Saint-Germain au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 le dimanche 17mai 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs; ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTIONArticle 1\u00b0 - Du dimanche 17 mai 2026 \u00e0 18h00 au lundi 18 mai 2026 \u00e0 01h00, il est institu\u00e9un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00e9lli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0;2026-00576 2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u00a0\n- rue Lecomte du No\u00fby a Paris 16\u00b0\"\u00b0;- avenue du Parc des Princes a Paris 16\u00b0\"\u00b0 \u00e0 hauteur de la rue de l'Arioste;- a l'angle form\u00e9 par la rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue duCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\";- place de l'Europe a Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe aParis 16\u00b0TM\u00b0:- a l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);- al'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor a Paris16\u00b0\".\nTITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTIONArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\u00b0, lesmesures suivantes sont applicables :1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits- Tout rassemblement de nature revendicative;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0\u00b0 et 2\u00b0\" cat\u00e9gories ;b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et defiltrage pr\u00e9vus a l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 lademande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par desagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leurv\u00e9hicule;c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 sesignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adapt\u00e9e ;2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9:- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de2026-00576 3\n \n \n \n \n \n \n\u00a0\n\u00a0\n :\n \n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et a leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules;- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 desofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent etavec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagageset \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.Article 5 \u2014 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 parl'article 1\u00b0 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE IDISPOSITIONS FINALESArticle 6 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et deNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2026-00576 4\n \nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00576 du 13 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n..\n{ | /\\ 1 :DE POLICE @ L'ORDRE PUBLIC* 4 DLibert\u00e9Pr ET DE LA CIRCULATIONFraternit\u00e9\nHiNof jmst |\u00b0h |\u00bb1 LLS'BSA \u00b0 8au \u00b0.Hs, +En * /\n' \"| Le\u00ab -Se ne, EE 60 og ss ne 5 JE POUSSIN#7 = er \u2014 \u2014 La 2 \u00e9 * \"0 PLACE DELA PT: dr * 286 = Le nen *LEE LL) P\u00e9rim\u00e8tre SILT i Mn gs \u00a9 PORTE D'AUTEUIL ls + \u00ae 6 be / /> ota3 ROUTE DAUTEUIL Aux Lacs Ce CE dou 4 \u00e0. 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