{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-029\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporteurs \u00e0\nl'occasion du match de football du 31 janvier 2025 opposant le Pau\nFootball Club (Pau FC) au Stade Lavallois (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-01-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporteurs \u00e0\nl'occasion du match de football du 31 janvier\n2025 opposant le Pau Football Club (Pau FC) au\nStade Lavallois\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball du 31 janvier 2025 opposant le Pau Football Club (Pau FC) au Stade Lavallois 3\n| = Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  oe\nDES PYRENEES-  Bureau  de 'a s\u00e9curit\u00e9  Publique\nATLANTIQUES  et des  polices  administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 64-2025-\nportant  encadrement  des  supporteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  du 31 janvier\n2025  opposant  le Pau  Football  Club  (Pau  FC)  au Stade  Lavallois\nLE PREFET  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  notamment  ses articles  L. 2214-1  et L. 2215-1;\nVU le code  p\u00e9nal  et notamment  son  article  313-6-2  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  |.211-2  \u00e0 L.211-4  ;\nVU le code  du sport  notamment  ses articles  L. 332-1  a L. 332-21  ainsi  que  R. 332-1  \u00e0 R. 332-9;\nVU la loi n\u00b079-587  du 11 juillet  1979  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la motivation  des  actes  administratifs  et \u00e0\nl'am\u00e9lioration  des  relations  entre  l'administration  et le public  ;\nVU la loi du 2 mars  2010  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVU la loi n\u00b020171510  du 30 octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de M. Jean-Marie  GIRIER  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 d\u00e9cembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Anne-Sophie\nMARCON,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556]J  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e  par  la\ncirculaire  INTK2133195J  du 31 d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de police  administrative  pour  lutter\ncontre  la violence  dans  les stades  ;\nVU la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux rencontres\nsportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  la posture  Vigipirate  maintenue  au niveau  \u00ab Urgence  attentat\u00bb  sur l'ensemble  du\nterritoire  national  depuis  le 15 janvier  2025  ;\n1/4\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball du 31 janvier 2025 opposant le Pau Football Club (Pau FC) au Stade Lavallois 4\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporteurs  ou se comportant  comme  tels,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSIDERANT  que  le Stade  Lavallois  rencontre  le Pau Football  Club  (Pau  FC) le vendredi  31 janvier\n2025  \u00e0 20h00  au stade  Nouste  Camp  \u00e0 Pau,  dans  le cadre  du championnat  de France  de football  de\nLigue  2;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  rencontre  va g\u00e9n\u00e9rer  un flux  de spectateurs  important  avec  3 000  personnes\nattendues  ;\nCONSID\u00c9RANT  le contentieux  entre  les ultras  des supporteurs  du Pau FC et du Stade  Lavallois  depuis\nla saison  2022/2023  s'est  accentu\u00e9  \u00e0 chaque  match  les opposant  avec  des  actes  d'hostilit\u00e9  et\nd'intimidation  r\u00e9ciproques  qui,  lors  de la saison  2023/2024,  ont  entra\u00een\u00e9  de vives  altercations.\nCONSID\u00c9RANT  que  des informations  concordantes  tendent  \u00e0 d\u00e9montrer  que  des supporteurs  ultras\ndes  deux  clubs  seront  pr\u00e9sents  \u00e0 l'occasion  de cette  nouvelle  rencontre  et qu'en  raison  des  d\u00e9saccords\net des  d\u00e9monstrations  hostiles  susmentionn\u00e9s,  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  le classement  du match  par la Division  Nationale  de Lutte  contre  le Hooliganisme  en\nmatch  \u00e0 risque  de niveau  2 (contexte  d\u00e9grad\u00e9  susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  des  comportements  d\u00e9viants  de\nla part  des  supporteurs)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mobilisation  des forces  de l'ordre  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures\nd'encadrement  et de restriction,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et notamment  celles  des\nsupporteurs  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: Du 31 janvier  2025  de 14h00  au 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 02h00  , il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporteurs  du Stade  Lavallois  ou se comportant  comme  tel, de circuler,  de\nd\u00e9ambuler  ou de stationner  dans  le centre-ville  de Pau,  au stade  Nouste  Camp  et dans  la zone\ncommerciale  limitrophe.\nArticle  2 : Le 31 janvier  2025,  la prise  en charge  des  supporteurs  du Stade  Lavallois  venant  assister  \u00e0 la\nrencontre  opposant  le Pau  FC au Stade  Lavallois  au stade  Nouste  Camp  \u00e0 Pau  se d\u00e9cline  selon  les\nmodalit\u00e9s  suivantes  :\n- les supporteurs  du Stade  Lavallois  non  r\u00e9sidents  \u00e0 Pau  et dans  ses environs  devront  obligatoirement\nvoyager  en bus ou minibus  et se pr\u00e9senter,  le 31 janvier  2025  \u00e0 18h30,  au point  de rendez-vous  fix\u00e9 par\nla DIPN  64 ; Ils seront  alors  escort\u00e9s  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  jusqu'au  parking  visiteurs  du\nstade  Nouste  Camp  selon  un itin\u00e9raire  impos\u00e9  par  les forces  de l'ordre  ;\n- les supporteurs  du Stade  Lavallois  r\u00e9sidents  a Pau  et dans  ses environs  voyageant  en bus  ou minibus\ndevront  \u00e9galement  se pr\u00e9senter,  le 31 janvier  2025  \u00e0 18h30,  au point  de rendez-vous  fix\u00e9  par  la DIPN\n64  ; Ils seront  alors  escort\u00e9s  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  jusqu'au  parking  visiteurs  du stade\nNouste  Camp  selon  un itin\u00e9raire  impos\u00e9  par  les forces  de l'ordre  ;\n- les supporteurs  du Stade  Lavallois  r\u00e9sidents  \u00e0 Pau  et dans  ses environs  voyageant  en v\u00e9hicules  l\u00e9gers\ndevront  se rendre  directement  sur le parking  visiteurs  du stade  Nouste  Camp  (acc\u00e8s  angle  de l'avenue\nCorps  Franc  Pommi\u00e8s  et de la rue  Bataillon  Joinville  \u00e0 Bizanos)  afin  d'y faire  obligatoirement  stationner\nleurs  v\u00e9hicules  ;\n2/4\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball du 31 janvier 2025 opposant le Pau Football Club (Pau FC) au Stade Lavallois 5\n- a compter  de leur  arriv\u00e9e  au stade  Nouste  Camp,  et jusqu'au  moment  de leur  d\u00e9part,  les supporteurs\ndu Stade  Lavallois  ne pourront  sortir  du parcage  visiteurs  ;\n- \u00e0 la fin de la rencontre,  les supporteurs  du Stade  Lavallois  rejoindront  sans  d\u00e9lais  le parking  visiteurs\npour  prendre  leur  bus,  minibus  ou leur  v\u00e9hicule  l\u00e9ger.  Les supporters  voyageant  en bus  ou minibus\nseront  a nouveau  escort\u00e9s  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  pour  rejoindre  l'autoroute.\nArticle  3: Le fait  pour  les personnes  concern\u00e9es  de ne pas  se conformer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pris  en application\ndes  deux  premiers  articles  est passible  de six mois  d'emprisonnement,  d'une  amende  de 30 000  \u20ac et\nd'une  interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, conform\u00e9ment  aux  articles  L. 332-16-2  et L. 332-11  du\ncode  du sport.\nArticle  4 : Du 31 janvier  2025  de 14h00  au 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 02h00,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporteurs  du Pau  FC ou se comportant  comme  tel,  de circuler,  de\nd\u00e9ambuler  ou de stationner  sur le parking  visiteur  du stade  Nouste  Camp  \u00e0 Pau  (acc\u00e8s  angle  de\nl'avenue  Corps  Franc  Pommi\u00e8s  et de la rue  Bataillon  Joinville  \u00e0 Bizanos).  Les supporters  du Pau  FC\nacc\u00e9deront  au stade  Nouste  Camp  et en partiront  exclusivement  via le chemin  de Bernadou.\nArticle  5 : Du 31 janvier  2025  de 14h00  au 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 02h00,  sont  interdits  sur le territoire  des\ncommunes  de Pau  et de Bizanos  :\n- la consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique  en dehors  des  lieux  sp\u00e9cialement\nr\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 cet  effet  ;\n- la d\u00e9tention  et l'usage  de fumig\u00e8nes  ;\n- la d\u00e9tention  et l'usage  de p\u00e9tards  ou feux  d'artifice  sur la voie  publique,  \u00e0 l'exception  des  personnes\nmajeures  titulaires  de l'agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  5 du d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du 31 mai  2010  ou\ndu certificat  de qualification  F4 T2 niveaux  1 et 2 ;\n- le port  d'objets  destin\u00e9s  \u00e0 dissimuler  tout  ou partie  du visage  afin  de ne pas  \u00eatre  identifi\u00e9\nvolontairement  ; |\n- le port  d'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens  utilis\u00e9s\npar  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public  ;\n- le port  et le transport  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de munitions  et d'objets  pouvant\nconstituer  Une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal,  sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans\nl'exercice  de leurs  missions,  tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou arme  par  destination.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  au jour  de sa publication.\nArticle  7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et adress\u00e9  pour\ncopie  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Pau  ainsi  qu'aux  maires  de Bizanos  et\nPau  pour  affichage  en mairie  et aux  dirigeants  des  clubs  du Pau  FC et du Stade  Lavallois.\nPau,  le\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\n3/4\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball du 31 janvier 2025 opposant le Pau Football Club (Pau FC) au Stade Lavallois 6\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  en\nrecommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  :\n-soit  un recours  gracieux,  adress\u00e9  a Monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques,  2 rue  Mar\u00e9chal  Joffre  - 64021  PAU  CEDEX  ;\n- soit  un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau  - 75800  PARIS  ;\n- soit  un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif,  Cours  Lyautey,  Villa  Noulibos  - 64010  PAU  CEDEX.\nApr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite\nde l'un  de ces deux  recours.  Un rejet  est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au terme  du silence  de l'administration  pendant  deux  mois.\n4/4\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014-64  021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-01-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball du 31 janvier 2025 opposant le Pau Football Club (Pau FC) au Stade Lavallois 7","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T13:19:41+00:00","id":"cef99a63a0f51d8a9244ef2bde3cd5a405ed2ab461d18c53654727955a1d9825","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-029 du 31 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T12:34:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/55400/408635/file/recueil-64-2025-029-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}