{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Cabinet du directeur\n69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 (12 pages) Page 3\n69-2026-02-02-00004 - SIE CALUIRE-2026-17 (4 pages) Page 16\n69-2026-02-03-00001 - TRES LYON AMENDES 2026-17 (3 pages) Page 21\n2\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-02-01-00001\nPR-delegation speciale-2026-16\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le R\u00e9galien\nREF MMA : 2016-26\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le r\u00e9galien\nL'Administrateur  de  l'\u00c9tat,  Directeur  r\u00e9gional  des  Finances  publiques  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  et  du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  d\u00e9cembre  2015  portant  nouvelle  organisation  des  Directions  r\u00e9gionales  des  Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret du 12 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. Pascal ROTH\u00c9, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, fixant la\ndate d'installation de M. Pascal ROTH\u00c9 au 1er septembre 2022 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Pascal ROTH\u00c9, dans le corps des administrateurs de\nl'\u00c9tat, \u00e0 compter \u00e0 du 1er janvier 2023.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1 . POUR LE D\u00c9PARTEMENT   EXPERTISE ET CONTR\u00d4LE     :  \n1.1          POUR LA DIVISIO  N AFFAIRES JURIDIQUES     :  \nThierry  GUYON,  Administrateur  des  finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la  division  des  affaires\njuridiques\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nDenis MORANDINI, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques\nChristine BOVAGNET, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en\nl'absence du responsable.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 4\n1.2          POUR LA DIVISIO  N DU   CONTR\u00d4LE FISCAL     :  \nC\u00e9dric JOBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nMurielle KEMAJOU, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nJ\u00e9rome MOLHO, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nSigner toute  correspondance  ou tous documents  relatifs  aux  affaires  de  la  Division du contr\u00f4le  fiscal,  en\nl'absence du responsable.\n1.3          POUR LA DIVISIO  N FISCALITE AMENDES ET RECOUVREMENT OFFENSIF     :  \nLucie DELAVAUX , Administratrice des finances publiques adjointe , responsable de la division de la fiscalit\u00e9\namendes et recouvrement offensif\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nFran\u00e7oise CURIAL, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la responsable de la division de la fiscalit\u00e9 amendes et\nrecouvrement offensif\nSigner  toute  correspondance  ou  tous  documents  relatifs  aux  affaires  de  la  division,  en  l'absence  de  la\nresponsable.\nMartin AMPILHAC , Inspecteur principal, adjoint de la responsable de la division de la fiscalit\u00e9 amendes et\nrecouvrement offensif\nSigner  toute  correspondance  ou  tous  documents  relatifs  aux  affaires  de  la  division,  en  l'absence  de  la\nresponsable.\n2 . POUR LE D\u00c9PARTEMENT   \u00c9TAT     :  \n2.1          POUR LA DIVISIO  N FORMATION ET CONCOURS     :  \nAgn\u00e8s SORIANO, inspectrice divisionnaire, Responsable de la division Formation et concours\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nMarie FATMI, Inspectrice\nSigner tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division formation et concours, en l'absence de la\nresponsable.\n2.2         POUR LA DIVISIO  N   D\u00c9PENSES     :  \nHenri MOROS, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes.\nLucie GUILLOT, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAnne-Claude MAREY, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nJ\u00e9r\u00f4me MESLIN, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAUTORIT\u00c9 DE CERTIFICATION\nMarie GENIEUX, Inspectrice, responsable du service Autorit\u00e9 de certification\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 ses fonctions \u00e0 l'exception des autorisations d'appels\nde fonds europ\u00e9ens.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 5\nCENTRE DES PAYES DE L'\u00c9TAT\nJ\u00e9r\u00f4me MESLIN, Inspecteur divisionnaire, responsable du Centre des payes de l'\u00c9tat\nSigner toute correspondance  courante ou tout document  relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement de son\nservice.\nYolaine PERROT, inspectrice, adjointe du Centre des payes de l'\u00c9tat,\nMarie GENIEUX, inspectrice, adjointe du Centre des payes de l'\u00c9tat,\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement du Centre\ndes payes de l'\u00c9tat.\nBettina BARJOT, contr\u00f4leuse\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement du Centre\ndes payes de l'\u00c9tat.\nSERVICE D\u00c9PENSES, BLOC 1,  SGAMI, JUSTICE\nLucie GUILLOT  Inspectrice principale, responsable du service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice,\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\nde son service,\nFr\u00e9d\u00e9ric ROUILLET, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI Justice,\nCorinne MURAT, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI ,Justice,\nLudovic PELISSIER, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI, Justice,\nLaure CUSSAC, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI, Justice.\nMarion KLEIN contr\u00f4leuse\nCl\u00e9ment MARTEL, contr\u00f4leur\nGabrielle PALMERI, contr\u00f4leuse\nOdile VILLET, contr\u00f4leuse\nFatiha IDELMOUDENE, contr\u00f4leuse\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.\nSigner tous les documents relatifs aux op\u00e9rations comptables du service (FIEC, \u00e9tats de solde, arr\u00eat\u00e9s) ou aux\nop\u00e9rations de tr\u00e9sorerie du service (virements ) en l'absence de la responsable de service ou des adjoints\nAccuser r\u00e9ception des cessions/oppositions notifi\u00e9es par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres)\nou signifi\u00e9es par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.\nChristine BARRIEZ, contr\u00f4leuse principale\nPatricia GENEVRIERE, contr\u00f4leuse principale\nLaurence VERNOUX, contr\u00f4leuse\nFarid CHOUKATLI, contr\u00f4leur\nFrance CATAPOULE, contr\u00f4leuse\nJulien MARZA, contr\u00f4leur\nFr\u00e9d\u00e9ric DETRAIT, agent\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.\nCENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE (CGF) DU BLOC 3\nAude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du  bloc 3\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nLudovic MARTINEAU,  Inspecteur,adjoint \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3 \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 6\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nAntoine CARENCI, Inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu CGF.\nThierry MARSAL,  Inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3 \nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nVanna SETHARATH  Inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3 \nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF\nRomain DESTAILLEURS, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nAline WEISS, Contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le adjointe, CGF\nNassima BOUHASSOUN, Contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le, CGF\nXavier MOREAU, Contr\u00f4leur, CGF\nLaurent DESMETTRE, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nJulien BERCHOUX, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le , CGF\nSylvie SIDLER, contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le adjointe, CGF\nBrigitte GIRARD-DAMAISIN, Contr\u00f4leuse CGF\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejets en l'absence du responsable, de ses adjoint.e.s \nCENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE (CGF) DU BLOC 2\nAnne-Claude MAREY, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du  bloc 2\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nAmandine COUHARD, Inspectrice , adjointe \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 2\nSigner touts documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l 'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF \nWilliam SOWA,  Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nLilla LILLOUCHE, Contr\u00f4leuse, responsable de p\u00f4le, CGF\nMorane JEAN, Contr\u00f4leuse CGF\nLucie BAIN, Agente CGF\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de p\u00f4le.\n2.3         POUR LA DIVISIO  N COMPTABILIT\u00c9     ET CORRESPONDANTS     :  \nMarion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.\nDelphine QUERR\u00c9, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.\nCOMPTABILIT\u00c9\nSophie SMOLARCZYK, inspectrice, chef du service Comptabilit\u00e9\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nFran\u00e7ois ALBEPART, Contr\u00f4leur principal,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nFanny CHANE-SEE-CHU, Contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nD\u00c9P\u00d4TS ET SERVICES FINANCIERS\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 7\nR\u00e9mi P\u00c9TERMANN, Inspecteur, chef du service des D\u00e9p\u00f4ts et services financiers\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 son service.\nLaurence PINABIAU, Contr\u00f4leur, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 bancaire et financi\u00e8re du service D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nCamille FERNANDEZ, Contr\u00f4leur, \nSigner toute correspondance  ou tout document  relatif \u00e0 l 'activit\u00e9 D\u00e9p\u00f4ts de  Fonds  du service D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nMarjorie LEBORGNE, Contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 bancaire et financi\u00e8re du service D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nEmmanuel FREZIER, Contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance  ou tout document  relatif \u00e0 l 'activit\u00e9 D\u00e9p\u00f4ts de  Fonds du  service  D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nRECETTES NON FISCALES\nKarine LAMY, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales, \nSigner tout document relatif \u00e0 la gestion de son service y compris les \u00e9tats de poursuites (notamment par voie\nde  saisie  vente,  de  saisie  immatriculation  v\u00e9hicule  et  saisie-attribution  ainsi  que  les  \u00e9tats  de  poursuites\next\u00e9rieures), avec application des seuils suivants :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac\n- les d\u00e9cisions portant sur les non valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac.\nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur,\nEn l'absence d e Karine LAMY , signer tout document relatif \u00e0 la gestion du service suivant seuils pr\u00e9cis\u00e9s ci-\navant.\nNaura TAGUIA, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSt\u00e9phanie BONY, Agente administrative principale\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nC\u00e9cile PIANNE, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nPhilippe VICTOURON, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\n- les \u00e9ditions REP297 \u00abAdmission en non valeur des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine \u00bb\n- les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation v\u00e9hicule et saisie-attribution\n- les \u00e9tats de poursuites ext\u00e9rieures\n- les bordereaux de remise de ch\u00e8que\nPierre BODIN, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 8\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\n- les bordereaux d'inscription d'hypoth\u00e8que l\u00e9gale du Tr\u00e9sor\nCamille DURON, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nFr\u00e9d\u00e9ric BELLA, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nMarine ROUX, Contractuelle,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nSihame MOHAMED ELAMINE, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nEmmanuel COLAS, Contr\u00f4leur principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac \n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration.\nPhilippe PERRIER, Agent administratif principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 9\nJean-Baptiste COUET, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\nGESTION DES CONSIGNATIONS\nMarion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse\ndes D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, valider les d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de\nrectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nDelphine QUERR\u00c9, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse\ndes D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, valider les d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de\nrectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nColette  JAMIER-CIPI\u00c8RE, Inspectrice  Divisionnaire  hors  classe,  responsable  du service  P\u00f4le  de  Gestion des\nConsignations de Lyon, Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 son service, ainsi que toutes les fiches de rectification\n(FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nValider les consignations et d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 1 500 000 \u20ac.\nCe seuil est port\u00e9 \u00e0 5 000 000 \u20ac en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de\nDelphine QUERR\u00c9, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du D\u00e9partement \u00c9tat.\nEn recettes,  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nNellie MOUNARD , Inspectrice,  adjointe du service P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des\nD\u00e9p\u00f4ts et Consignations, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service, ainsi que toutes les fiches de rectification\n(FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nValider les consignations et d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 1 500 000 \u20ac.\nCe seuil est port\u00e9 \u00e0 5 000 000 \u20ac en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de\nDelphine QUERR\u00c9, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du D\u00e9partement \u00c9tat, et de\nColette JAMIER-CIPI\u00c8RE, responsable du service.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers.\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne CUINET, Contr\u00f4leur, responsable du secteur consignations judiciaires \nEn recettes : jusqu'\u00e0  200 000 \u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires.\nEn  recette  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,  \u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994  : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000 \u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire.\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nFrance GANLUT, Contr\u00f4leur,  \nEn recettes  : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires.\nEn recettes   pour les consignations digitalis\u00e9es,  un accord de validation est \u00e0 demander ,\u00e0 l'exclusion des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nCarole LESNE, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires ;\nEn recettes,   pour les  consignations digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0 demander,\u00e0  l'exclusion des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 10\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice ; \nProc\u00e9der  aux op\u00e9rations SATURNE  et aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nAmina ESSEBBAH, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 50 000\u20ac, signer les courriers et les SATD \u00e0 l'exception des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMaria RAZAFIMBADA, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEric MORCEL, Contr\u00f4leur, \nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nL\u00e9onie GIFFARD, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \n En d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE.\nMarissa MOUSSAOUI, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nCarine CAURO \u2013 PICHON, Contr\u00f4leur Principal \nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 11\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nFabienne GURIEC, Contr\u00f4leur,\nEn recettes  : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur judiciaire ;\nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nProc\u00e9der aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nAudrey NGOLI, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMaryse BERTHET-PILON, Agent administratif,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes   pour les  consignations digitalis\u00e9es  ,  un  accord  de  validation est \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nSamira BOUZAIENE, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMarie-Pierre AVRIL, Contr\u00f4leur principal, responsable du secteur consignations administratives,\nEn recettes  : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac (y compris les e_consignations), signer tous les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations du\nservice Sauf la cat\u00e9gorie 800-01 \u00ab d\u00e9cisions administratives \u00bb.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations) signer les ordres de paiement du service sauf\nla cat\u00e9gorie 800-01.\nTraiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nV\u00e9ronique ROMIER, Contr\u00f4leur principal, \nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives sauf la cat\u00e9gorie 800-01.     \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 12\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn  d\u00e9penses :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac  (y  compris  les  e-d\u00e9consignations),  signer  les  ordres  de  paiement  des\nconsignations administratives sauf la cat\u00e9gorie 800-01. \nEn d\u00e9penses sur le secteur judiciaire pour la cat\u00e9gorie 993  : valider les ordres de paiement dans la limite des\nseuils automatiques.\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier ;\nProc\u00e9der aux rejets SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nMonique TELENCZAK, Contr\u00f4leur Principal,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \n En  d\u00e9penses :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac  (y  compris  les  e-d\u00e9consignations),  signer  les  ordres  de  paiement  des\nconsignations administratives sauf la cat\u00e9gorie 800-01. \nEn d\u00e9penses sur le secteur judiciaire pour la cat\u00e9gorie 993  : valider les ordres de paiement dans la limite des\nseuils automatiques .\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier.\nProc\u00e9der aux rejets SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nDamien BOUDOL, Contr\u00f4leur,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac    (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn  d\u00e9penses :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac   (y  compris  les  e-d\u00e9consignations),  signer  les  ordres  de  paiement  des\nconsignations administratives sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nMonique T\u00caTE, Contractuelle,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur administratif. \nSigner tous les courriers se rapportant au secteur  administratif jusqu'\u00e0  5 000\u20ac,  \u00e0 l'exclusion des actes de\nproc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nMurielle FONTELLINE, Contr\u00f4leur, \nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur administratif. \nSigner tous les courriers se rapportant au secteur  administratif jusqu'\u00e0  5 000\u20ac,  \u00e0 l'exclusion des actes de\nproc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 13\nOlivier SINAIS-BEROUD, Contr\u00f4leur \nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur administratif. \nSigner tous les courriers se rapportant au secteur  administratif jusqu'\u00e0  5 000\u20ac,  \u00e0 l'exclusion des actes de\nproc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nNelly LIKUVALU, Contractuelle,\nEn  recettes  :  jusqu'\u00e0  5000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01 et 800-25\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur administratif.\nSigner tous les courriers se rapportant au secteur  administratif jusqu'\u00e0  5 000\u20ac,  \u00e0 l'exclusion des actes de\nproc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nS\u00e9bastien RICHARD, Agent administratif principal,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac   \u00e0  l'exception  de  la  cat\u00e9gorie  800,  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives,  les demandes de renseignement ou de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, les courriers de rejet ;\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur administratif et pour les consignations Alsace Moselle (992-993-994).\nCAISSE\nCyril BRUNEL, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phane DELPIT, Contr\u00f4leur,\nNathalie VALENCE, Contr\u00f4leur,\nFanny CHANE SEE CHU, Contr\u00f4leur,\nAmelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,\n\u00c9lodie RAMBAUD, Agent administratif principal,\nSigner tous les re\u00e7us et quittances remis dans le cadre de l'activit\u00e9 de caisse.\nCOURRIER (REMIS LORS DES PERMANENCES ACCUEIL PHYSIQUE HDF)\nFr\u00e9d\u00e9ric BELLA, Contr\u00f4leur,\nPierre BODIN, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phanie BONY, Agent administratif principal,\nEmmanuel COLAS, Contr\u00f4leur principal,\nJean-Baptiste COUET, Contr\u00f4leur,\nCamille DURON, Contr\u00f4leur,\nSihame MOHAMED ELAMINE, Contr\u00f4leur,\nPhilippe PERRIER, Agent administratif principal,\nC\u00e9cile PIANNE, Contr\u00f4leur,\nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur,\nMarine ROUX, Contractuelle, \nNaura TAGUIA, Contr\u00f4leur,\nPhilippe VICTOURON, Contr\u00f4leur,\nSigner  tout  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  relatif  aux  courriers  ou  colis,  ou  plis  remis  \u00e0  l'accueil  de  la  DRFIP  y  compris  les\nsignifications d'huissiers ou de commissaires de justice.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 14\nArticle 2 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et prendra effet le 02/02/2026.\n\u00c0 Lyon, le 02/02/2026\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nP  ascal   ROTH\u00c9  \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-01-00001 - PR-delegation speciale-2026-16 15\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-02-02-00004\nSIE CALUIRE-2026-17\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-02-00004 - SIE CALUIRE-2026-17 16\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Caluire\nRef MMA : 2026-17\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nSIE CALUIRE-2026-17\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Caluire,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme BOURDON C\u00e9cile, adjointe au responsable du service des\nimp\u00f4ts des entreprises de Caluire, ainsi qu '\u00e0 M. AUBERT Pascal et M.  TAHRAT Ali, inspecteurs des\nFinances publiques, adjoints suppl\u00e9ants au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de\nCaluire, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 100 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique  territoriale ,  sans  limite  de  montant  pour  les  entreprises  dont  tous  les\n\u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA et de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t, dans la\nlimite de 200 000 \u20ac par demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  sans limitation de montant ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-02-00004 - SIE CALUIRE-2026-17 17\n7\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement sans limitation de montant ;\n8\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes de  poursuites et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice sans limitation de montant ;\n9\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\napr\u00e8s ;\n2\u00b0) en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal  d'assiette  et  de  recouvrement,  les  d\u00e9cisions  portant  remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9lais de paiement , dans les limites de dur\u00e9e et de montant pr\u00e9cis\u00e9s\ndans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\net gracieuses\nd'assiette\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nde recouvrement\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale pour\nlaquelle un\nd\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nCorinne BEAUNE Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nAudrey DUBOST Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nVirginie FAUDON Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac - - -\nThomas FLORIO\nAgent\nadministratif\nprincipal\n5 000 \u20ac - - -\nMichel GAUTHIER Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac - - -\nSylvie HEBERT Contr\u00f4leur\nPrincipal 30 000 \u20ac - - -\nVal\u00e9rie HOAREAU\nAgent\nadministratif\nprincipal\n5 000 \u20ac\nSabiir ISSOP Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac - - -\nRahissa JAYOL Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac\nThierry LAMBLARDIERE Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nNelly MAGNIN Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac - - -\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-02-00004 - SIE CALUIRE-2026-17 18\nNom et pr\u00e9nom des\nagents grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\net gracieuses\nd'assiette\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nde recouvrement\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale pour\nlaquelle un\nd\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nC\u00e9line MARECHAL Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nMathilde MASSE Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nHarold POMPIERE Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac - - -\nSt\u00e9phane REBERGUE Contr\u00f4leur\nPrincipal 30 000 \u20ac - - -\nEmilie ROBIN Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac - - -\nLaure ROUVIERE Contr\u00f4leur\nPrincipal 30 000 \u20ac - - -\nAlain SCHUSSLER Contr\u00f4leur\nPrincipal 30 000 \u20ac - - -\nEric THEVENON Contr\u00f4leur\nPrincipal 30 000 \u20ac - - -\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n2\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nNom et pr\u00e9nom des agents grade\nCorinne BEAUNE Contr\u00f4leur\nAudrey DUBOST Contr\u00f4leur\nC\u00e9line MARECHAL Contr\u00f4leur\nMathilde MASSE Contr\u00f4leur\nThierry LAMBLARDIERE Contr\u00f4leur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\n\u00c0 Caluire, le 2 f\u00e9vrier 2026,\nLe Chef de service comptable,\nResponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE)\nde Caluire-et-Cuire\nLaurent FABR\u00c9GAT\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-02-00004 - SIE CALUIRE-2026-17 19\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-02-00004 - SIE CALUIRE-2026-17 20\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-02-03-00001\nTRES LYON AMENDES 2026-17\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-03-00001 - TRES LYON AMENDES 2026-17 21\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nTr\u00e9sorerie Sp\u00e9cialis\u00e9e Lyon Amendes\nRef MMA 2016-17\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE \nLA TR\u00c9SORERIE SP\u00c9CIALIS\u00c9E LYON AMENDES\nTRES LYON AMENDES 2026- 17\nMonsieur Odile CHARVET, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques Hors classe, responsable du centre\ndes finances publiques de Lyon amendes, avec effet au 1er septembre 2025 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er  - d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir\nMadame  Fabienne  STERLE,  Inspectrice  Divisionnaire  des  Finances  Publiques  de  classe  normale,  Madame\nVirginie  BLANC,  Inspectrice  des  Finances  Publiques  et  Monsieur  Julien  HERAUD,  Inspecteur  des  Finances\nPubliques  re\u00e7oivent  pouvoir  de  me  suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de  mes  fonctions  et  de  signer  seuls  ou\nconcurremment avec moi tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, y compris dans\nle cadre d'une action en justice ou d'une proc\u00e9dure collective, ce mandataire \u00e9tant autoris\u00e9 \u00e0 ester en justice\net  \u00e0  effectuer  les  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ances  et  d'autres  actes  n\u00e9cessaires  au  bon  d\u00e9roulement  desdites\nproc\u00e9dures.\nArticle 2 - d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Nicolas PERRET, Contr\u00f4leur des Finances Publiques, service relations usagers ;\n- Mme Emilie PITON,  Contr\u00f4leur des Finances Publiques, service relations usagers ;\n- M. Emmanuel SCHMITT, Agent  administratif principal des Finances Publiques, service contentieux.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-03-00001 - TRES LYON AMENDES 2026-17 22\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-03-00001 - TRES LYON AMENDES 2026-17 23\nArticle 3 \u2013 d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nD\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  aux  fins  de  signature  de  tout  document  comptable en  cas  d'emp\u00eachement  de\nl'encadrement est donn\u00e9e aux agents suivants :\n- M.  Laurent BUISSON - Adjoint Administratif Principal des finances publiques \u2013 service comptabilit\u00e9.\n- M.  Hadrien CROS \u2013 Contr\u00f4leur des Finances Publiques \u2013 service comptabilit\u00e9 ;\n- M.  Julien DESSALLES \u2013 Contr\u00f4leur des finances Publiques \u2013 service comptabilit\u00e9 ;\n- Mme Melissa TACITE \u2013 Adjoint Administratif Principal des finances publiques \u2013 service comptabilit\u00e9 ;\nArticle 4 \u2013 publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nA Lyon le 02/02/2026\nLe comptable\nOdile CHARVET\nInspectrice Divisionnaire Hors Classe\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-03-00001 - TRES LYON AMENDES 2026-17 24","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T15:37:59+00:00","id":"cef9fa6cf7c16324ab5551c9e5cc1dd65b560f632a2415943d57a95a519ae01b","name":"RAA_69-2026-034-030226","pdf_creation_date":"2026-02-03T15:06:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-03T15:07:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/67206/452427/file/RAA_69-2026-034-030226.pdf"}