{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-256\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE / S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementation\n33-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de huit conseillers municipaux\nde la commune de Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 d\u00e9cembre 2025. (4\npages) Page 3\n2\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE\n33-2025-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de huit conseillers municipaux de la\ncommune de Savignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et\n7 d\u00e9cembre 2025.\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de huit conseillers municipaux de la commune de\nSavignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 d\u00e9cembre 2025.\n3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de LibourneDE LA GIRONDE A .Fr P\u00f4le conseils auxFr collectivit\u00e9s territoriales\nArr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vuede l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de huit conseillers municipaux de la com-mune de Savignac-sur-l'isle, les 30 novembre et 7 d\u00e9cembre 2025\nLe Sous-pr\u00e9fet de Libourne\nVU le Code \u00e9lectoral ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU la loi n\u00b02013-403- du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires et le d\u00e9cret n\u00b02013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;VU les d\u00e9missions de huit conseillers municipaux ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir \u00e0 la vacance de huit si\u00e8ges de conseillers municipaux de Savi-gnac-sur-l'Isle ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: les \u00e9lecteurs de la commune de Savignac-sur-l'Isle sont convoqu\u00e9s le dimanche 30 no-vembre 2025 de 8 heures \u00e0 18 heures, en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de huit conseillers municipaux. Encas de ballottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025, de 8 heures \u00e0 18heures, dans les m\u00eames conditions.Le r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'\u00e9lection se feraau scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, tel que d\u00e9fini dans le chapitre II du titre IV du livre 1\u00b0du code \u00e9lectoral.\n1/4\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de huit conseillers municipaux de la commune de\nSavignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 d\u00e9cembre 2025.\n4\nArticle 2 : pourront prendre part au vote :+ les \u00e9lecteurs de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise inscrits sur la liste \u00e9lectorale, conform\u00e9ment aux disposi-tions des articles L.30 \u00e0 L.40, et R1.18 du code \u00e9lectoral,\u00a2 les \u00e9lecteurs ressortissants d'un pays de l'Union europ\u00e9enne, autre que la France, inscrits sur laliste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire en vue des \u00e9lections municipales, conform\u00e9ment aux disposi-tions des articles L.30 \u00e0 L.40 et R.18 du code \u00e9lectoral.Article 3 : Sont \u00e9ligibles au conseil municipal tous les \u00e9lecteurs de la commune, s'ils sont \u00e2g\u00e9s de dix-huit ans r\u00e9volus, sauf restrictions pr\u00e9vues par la loi, et les citoyens inscrits au r\u00f4le des contributions di-rectes ou justifiant qu'ils devraient y \u00eatre inscrits au 1\u00b0 janvier 2025.Article 4 : En application des articles L255-2 \u00e0 L255-5 du code \u00e9lectoral, une d\u00e9claration de candida-ture est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont auto-matiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tourde scrutin ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature pour le second tour que si le nombrede candidats pr\u00e9sents au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0pourvoir.La d\u00e9claration de candidature sera r\u00e9alis\u00e9e sur l'imprim\u00e9 r\u00e9glementaire Cerfa n\u00b014996*03 accompagn\u00e9de pi\u00e8ces justificatives.Ce document est accessible sur le site du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, \u00e0 l'adresse : https://www.interieur.-gouv.fr/Archives/Archives-elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires.Article 5 : les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit de fa\u00e7on isol\u00e9e, soit de fa\u00e7on group\u00e9e. Chaque can-didat, y compris lorsque la candidature est group\u00e9e, doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de can-didature sur l'imprim\u00e9 r\u00e9glementaire Cerfa n\u00b014996*03.Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures devra \u00eatre effectu\u00e9 sur rendez-vous (tel: 05 35 00 24 25 ou sp-libourne@gironde.gouv.fr) pris au minimum 24 h 00 avant la date de rendez-vous. Le d\u00e9p\u00f4t des candi-datures se fera \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Libourne - 35, rue de G\u00e9reaux \u00e0 Libourne, selon le calendrier etles horaires ci-dessous :* pour le premier tour de scrutin:- du mercredi 12 novembre aujeudi 13 novembre 2025, de 9h 30 \u00e012h etde14h\u00e017h- et le vendredi 14 novembre, de 9h 30\u00e0 12hetde14h\u00e017h.*__ pour le deuxi\u00e8me tour de scrutin :- le lundi 1er d\u00e9cembre 2025, de 9 h 30 \u00e012hetde14h\u00e017h;- et le mardi 2 d\u00e9cembre 2025, de 9h 30 \u00e012hetde14h\u00e017h.Aucun autre mode de d\u00e9claration n'est admis.Article 6 : la campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 17 novembre 2025 \u00e0 z\u00e9roheure et est close le samedi 29 novembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 1er d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et est close lesamedi 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\n2/4\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de huit conseillers municipaux de la commune de\nSavignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 d\u00e9cembre 2025.\n5\nArticle 7: les demandes d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral sont d\u00e9pos\u00e9es en mairie auplus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi et les emplacements sont attribu\u00e9s dansl'ordre d'arriv\u00e9e des demandes.Article 8 : la date limite de notification au maire, par les candidats, de la liste des assesseurs est fix\u00e9eau:\u00a2 jeudi 27 novembre 2025 \u00e0 18 heures, pour le premier tour de scrutin ;* jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 a 18 heures, en cas de second tour.\nArticle 9: les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement.Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, le candidat doit recueillir la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s etun nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus\u00e2g\u00e9.Article 10 : le d\u00e9pouillement des votes s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin. Un pro-c\u00e8s-verbal sera \u00e9tabli en double exemplaire. Un exemplaire sera conserv\u00e9 \u00e0 la mairie, l'autre sera adres-s\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Libourne, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y sont r\u00e9glementairement annex\u00e9es.D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau devote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.Article 11: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet \"www.telerecours\".Article 12: la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Libourne et la maire sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fera l'objet d'une publication dans le recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et qui sera affich\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Libourne et dans lacommune de Savignac-sur-l'Isle.\nhieu DOLIGEZ\n3/4\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de huit conseillers municipaux de la commune de\nSavignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 d\u00e9cembre 2025.\n6\n4/4\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de huit conseillers municipaux de la commune de\nSavignac-sur-l'Isle, les 30 novembre et 7 d\u00e9cembre 2025.\n7","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:19:39+00:00","id":"cefc753f5adc11f1b9c74818d9d65363955e4ef3eeae6a0b3610591532869e82","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-256","pdf_creation_date":"2025-10-07T15:41:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82082/615335/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-256.pdf"}