{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0058 DU 14/05/2024\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2024\nSommaire\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy /\nActe n\u00b0 54-2024-04-29-00002 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (17 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversit\u00e9 - Espace rural\nActe n\u00b0 54-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/88 fixant l'emploi des armes \u00e0 feu et\nmunitions pour la chasse et la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (3\npages) Page 21\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2024-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-062 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31 (4 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2024-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.13 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel JACQUEMIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est (4 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Toul \u00e0\nexercer leurs fonctions sur la commune de Dommartin-l\u00e8s-Toul \u00e0 l'occasion du festival \"le Jardin du Michel\", Edition 2024\n(2 pages) Page 35\n2\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy\nActe n\u00b0 54-2024-04-29-00002\nD\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nCENTRE Laxou, le 29 avril 2024PSYCHOTHERAPIQUE DENANCYCENTRE HOSPITALIERRAVENELLA DIRECTRICECR/EV\nDECISION N\u00b0 014-2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35, relatifs \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements publiques de sant\u00e9 et l'article R6145-1 ;VU le code des march\u00e9s publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1\" janvier 2016 entre le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy\u00e0 Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt :VU l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant \u00e0 compter du 14 ao\u00fbt 2023, MadameCl\u00e9mentine ROTH, directrice d'h\u00f4pital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt ;VU l'organigramme de la direction commune du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 29/04/2024 ;\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nARTICLE 1 \u2014 Comp\u00e9tences de la DirectriceDans le cadre des comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, la Directricepeut d\u00e9l\u00e9guer sa signature.La Directrice demeure seule comp\u00e9tente pour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifsaux affaires des \u00e9tablissements qu'elle repr\u00e9sente, et notamment :- des conventions de coop\u00e9rations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et priv\u00e9,- des conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer descharges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'\u00e9tablissement,- du contrat pluriannuel mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.6114-1 du Code de la sant\u00e9 publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des d\u00e9cisions d'ester en justice, et des m\u00e9moires en justice \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la gestiondu personnel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), aux d\u00e9cisionsmodificatives \u00e0 l'EPRD et au plan global de financement annuel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt et \u00e0 leur ren\u00e9gociations, le cas \u00e9ch\u00e9ant,- des d\u00e9cisions d'acquisition, d'ali\u00e9nation, d'\u00e9changes d'immeubles et leur affectation, ainsi que lesbaux de plus de 18 ans, et baux emphyt\u00e9otiques,- des d\u00e9cisions de nomination de chefs de p\u00f4les et de responsables de structure interne,- des contrats de p\u00f4les conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions del'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,- des actes arr\u00eatant le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,- des actes relatifs \u00e0 la gestion de l'\u00e9quipe de direction,- des d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels,- des courriers adress\u00e9s aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des \u00e9tablissements,- des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nARTICLE 2 \u2014 Direction des sites1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amandine WEBER, Directrice de site, pourle Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy (CPN) et \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directrice desite, pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, \u00e0 effet de signer les courriers, les notesd'information et de service, les correspondances courantes, les bordereaux relevant de ladirection des sites des \u00e9tablissements dont les affaires g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9pendent, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d'attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 effet de signer toutes correspondances degestion courante et bordereaux relevant des affaires g\u00e9n\u00e9rales du CPN.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Brigitte BOULAND, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY, adjoint des cadres hospitaliers, responsable desaffaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereauxrelevant des affaires g\u00e9n\u00e9rales du CH RAVENEL.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nARTICLE 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re aux Ressources Humaines, Affaires M\u00e9dicales et \u00e0 laFormationArticle 3.1 \u2014 Gestion du personnel m\u00e9dical du CPN et du CH Ravenel1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COUROT, directrice adjointecharg\u00e9e des affaires et formation m\u00e9dicales au CPN et au CH de Ravenel, \u00e0 effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevantdes Affaires M\u00e9dicales, les documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue ou li\u00e9sau d\u00e9veloppement professionnel continu, les ordres de missions et les autorisationsd'absence \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes etdes notes de service ;- les d\u00e9cisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et lescontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.Au CPN2. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam COUROT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, \u00e0 Madame Audrey FERRY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0la direction des affaires et formation m\u00e9dicales.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT et de Madame AudreyFERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY,adjoint des cadres \u00e0 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales, pour signer :- les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicalecontinue ou li\u00e9s au d\u00e9veloppement professionnel continu...) ;- les ordres de mission et les autorisations d'absence.Au CH de Ravenel3. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, \u00e0 Madame Dana BEDEL, responsable des affaires m\u00e9dicales.\nArticle 3.2 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CPN1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur William YADJEL, directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines et formation continue, \u00e0 l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activit\u00e9 de la direction des ressources humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;- les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des ressourceshumaines (suivi cong\u00e9 longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e)- les ordres de mission.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire GAMBS CECCHI, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines non m\u00e9dicales.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL et de Madame ClaireGAMBS CECCHI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant del'activit\u00e9 de la gestion des carri\u00e8res et de la gestion du temps de travail \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et descontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion du service de paie, de l'absent\u00e9isme et de la retraite et de la gestion du temps detravail \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, desnotes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL, de Madame Claire GAMBSCECCHI et de Madame Claire GUILLEMIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame JosephaJAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux et correspondances couranteset internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisions administratives, notesd'information et contrats relevant de la gestion des carri\u00e8res \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL, de Madame Claire GAMBSCECCHI et de Madame Josepha JAMBOIS d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaireGUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux et correspondancescourantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisions administratives, notesd'information et contrats relevant de la gestion du service de paie, de l'absent\u00e9isme et de la retraite \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.4- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL et de Madame ClaireGAMBS CECCHI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DUELLI, adjointadministratif, pour signer les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.Article 3.3 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CH Ravenel1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COUROT, directrice adjointecharg\u00e9e des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activit\u00e9 de la direction des ressources humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service;- les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travail\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. 4\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des RessourcesHumaines (suivi cong\u00e9 longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e),- les ordres de mission,- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra LEBLOND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\u00e0 la direction ressources humaines.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT et de Madame SandraLEBLOND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra FERREIRA, adjointedes cadres \u00e0 la direction des ressources humaines, pour signer les documents relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles.\nArticle 3.4 \u2014 Formation continue au CPN et au CH Ravenel1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines et de la formation continue, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, courriers, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses relatives \u00e0 laformation continue du personnel non m\u00e9dical et bordereaux concernant la formation continue \u00e0l'exception des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et desappels d'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie BALLAND, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e8re, responsable de la formation continue.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL et de Madame NathalieBALLAND, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :- pour le CPN \u00e0 Madame L\u00e9a GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers,charg\u00e9e de formation ;- pour le CH Ravenel, \u00e0 Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,charg\u00e9e de formation ainsi qu'\u00e0 Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadreshospitaliers, charg\u00e9e de formation.\nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des instituts et centre dedocumentationARTICLE 4.1 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des Instituts1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth WISNIEWSKI, directrice des soinscoordonnatrice des instituts de formation, \u00e0 l'effet de signer, concernant la gestion del'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de formation des cadres desant\u00e9 (IFCS) en lien avec l'\u00e9tablissement de sant\u00e9, leur maintenance et fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralainsi que la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents,toutes les conventions (y compris avec l'Universit\u00e9, dans le cadre de la mobilit\u00e9 Erasmus, lesautres \u00e9tablissements dans le cas de prestations de formation...), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry RICHARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 PIFSI, \u00e0effet de signer :\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\n- pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFSI.- pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures de bureau,- _ tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFSI \u00e0 l'exceptionde ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : Minist\u00e8re, ARS, ConseilR\u00e9gional, Universit\u00e9s ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9 \u00e0 l'IFCS \u00e0 effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFCS.- pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures de bureau.- tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFCS \u00e0l'exception de ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : minist\u00e8re,ARS, Conseil R\u00e9gional, Universit\u00e9s ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes et des notes de service.ARTICLE 4.2 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives au centre de documentation1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des SoinsCoordonnatrice des instituts de formation, \u00e0 effet de signer toutes correspondancescourantes, courriers, bordereaux et notes d'information concernant le centre de documentation,\u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes de service.\nARTICLE 5- D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la direction des finances, du syst\u00e8me d'informationhospitalier, des admissions et du standard au CPN et au CH de Ravenel1- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res, dusyst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard, est d\u00e9sign\u00e9e commeb\u00e9n\u00e9ficiaire :a. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuv\u00e9s, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.b. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des affaires financi\u00e8res, du syst\u00e8me d'information hospitalier, desadmissions et du standard \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des\u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes,des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-supportdu groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.c. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature qui recouvre la signature des documents list\u00e9s ci-dessousrelatifs \u00e0 l'application des dispositions de la troisi\u00e8me partie relative \u00e0 la lutte contre lesmaladies et d\u00e9pendances du livre 2 du code de la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la lutte contre lesmaladies mentales :- les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.- les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e96\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\npublique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, 1.3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),- les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5 duCode de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement et decontention- latransmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- l'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,- les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9publique,- les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 I'ARS et \u00e0 la CPAMd. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9clarations de sinistre mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur\u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb.2- Sur le CH de Ravenel, Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe charg\u00e9e desaffaires financi\u00e8res, du syst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard,est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les r\u00e9quisitions et les saisiesde dossiers m\u00e9dicaux.3- En l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien DELOT, ing\u00e9nieur principal, responsable du syst\u00e8med'information hospitalier du CPN et du CH Ravenel, \u00e0 effet de signer tous les documents,courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'information Hospitalier, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats et engagements relevant de lafonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, et desnotes de service.\nArticle 5.1 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'information hospitalier, des Admissions et duStandard au CPN4- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsabledes Affaires Financi\u00e8res au CPN pour ce qui concerne :e la d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour :o la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.o la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,e la signature de tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereauxpropres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \u00e07\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nl'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes deservice.S- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Christelle BETTON, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 Monsieur PierreGUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne laliquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes lesrecettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction desAffaires Financi\u00e8res ;- Madame Delphine PETT, adjoint administratif, pour tout ce qui concerne lesdemandes d'utilisation de la ligne de tr\u00e9sorerie.\n6- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5 duCode de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement et decontentionla transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),l'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9publique,les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 l'ARS et \u00e0 la CPAMEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Dulciana DOSSANTOS conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline MATHIE,adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable des soins sans consentement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les d\u00e9clarationset suivis des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb de l'h\u00f4pital.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AdelineMATHIE, adjointe des cadres hospitaliers au CPN.8- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MonsieurS\u00e9bastien DELOT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christel BISAGA,ing\u00e9nieure cheffe de projet, responsable du service informatique du CPN \u00e0 effet de signertous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du syst\u00e8me d'information hospitalier, \u00e0 l'exclusiondes correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats et engagements relevant de lafonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, et desnotes de service.Article 5.2 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'Information Hospitalier et des Admissions auCH Ravenel\n1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site au CH de Ravenel pour ce quiconcerne la d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour :a. la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.b. la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame BrigitteBOULAND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice desachats, de la logistique et des services techniques.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, de Madame BrigitteBOULAND et de Madame Mouna SEUROT d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameMyriam COUROT, directrice adjointe des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales.2 Encas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s HUMBLOT, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des ressources financi\u00e8res (finances) pour signer tous lesdocuments, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \u00e0 l'exclusion des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadreshospitaliers en charge du bureau des entr\u00e9es, \u00e0 effet de signer :- Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9 publique),les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico-administratifs et les d\u00e9cisions de lev\u00e9e(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9 publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article 1.3222-5 duCode de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement et decontention\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 du Codede la sant\u00e9 publique,- Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9 publique,- Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 l'ARS et \u00e0 la CPAM.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameSandrine BARTHELEMY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ArmelleDEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers des affaires g\u00e9n\u00e9rales :4 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, Adjointe des cadres hospitaliers encharge du bureau des entr\u00e9es au CH Ravenel pour signer les documents relatifs auxr\u00e9quisitions et aux Saisies de dossiers m\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameSandrine BARTHELEMY, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BrigitteBOULAND, Directeur adjoint charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales et du service du standard et \u00e0Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers des affaires g\u00e9n\u00e9rales.5 Encas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers encharge du bureau des entr\u00e9es, banque des r\u00e9sidents/ hospitalis\u00e9s pour signer les d\u00e9clarationset suivi des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb de l'h\u00f4pital.6 En l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur S\u00e9bastienDELOT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Miguel SEICA, techniciensup\u00e9rieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel \u00e0 effet de signertous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'informationHospitalier, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service..\nARTICLE 6 \u2014 Gestion des Achats, de la logistique et des services techniques1. Madame Mouna SEUROT, directrice adjointe \u00e0 la direction des achats, de la logistique etdes services techniques, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereaux propres a l'activit\u00e9des services relevant de la Direction des achats, de la logistique et des services techniques\u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats etengagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publicspropres \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction des achats, dans la limite des comp\u00e9tences du Centre10\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n2.\nPsychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie au groupement hospitalier deterritoire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ing\u00e9nieur hospitalier en chef, responsabledes services techniques du CPN et du CH de Ravenel pour signer : les documents, certificats,attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagements relevant dela fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service del'\u00e9tablissement.Au CPN1-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection des ressources mat\u00e9rielles, de la logistique et des services techniques, responsabledes achats et de la politique h\u00f4teli\u00e8re,, \u00e0 effet de signer tous les actes relevant de l'ex\u00e9cutiondes march\u00e9s publics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des achats, dans la limite descomp\u00e9tences du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie augroupement hospitalier de territoire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur Gr\u00e9goryLEMAITRE conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SylvieMICHAUT et \u00e0 Madame Grethy STEFAN, toutes deux adjointes des cadres \u00e0 la directiondes ressources mat\u00e9rielles.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, responsable des achats et de la politique h\u00f4teli\u00e8re poursigner : les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de 1'ARS, des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence CUVILLIER, ing\u00e9nieure hospitalier, responsable desservices logistiques (transport, cuisine centrale, self, magasin, vaguemestre), pour signer : lesdocuments, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes etbordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'ARS, des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.\nAu CH Ravenel\n1-En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tony RUAUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsabledes services logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer : les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux, propres\u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signaturexest donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine MAZZA, attach\u00e9e principale d'administration\n11\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nhospitali\u00e9re, responsable des ressources mat\u00e9rielles (achats et magasin g\u00e9n\u00e9ral), dans lesdomaines qui la concerne pour signer :les march\u00e9s publics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des Achats, dans la limite descomp\u00e9tences du Centre Hospitalier Ravenel en tant qu'\u00e9tablissement-partie au groupementhospitalier de territoire.les \u00e9tats justificatifs de sortie (magasin, cuisine).tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service Achats, \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des baux immobilierset des actes d'acquisitions et d'ali\u00e9nation immobili\u00e8re, des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres au magasin g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquantdes dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 7 \u2014 Direction de la strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communicationcommune aux deux \u00e9tablissementsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Camille LEAL, directrice adjointe \u00e0 la direction dela strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication \u00e0 effet de signer :e les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes, communications, copie de pi\u00e8ces et bordereaux courants relevant de lacomp\u00e9tence de sa direction \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.e les conventions,e \u2014 les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9p\u00f4ts de main courante ;e les d\u00e9clarations et suivis des sinistres corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb de l'h\u00f4pital ;e les d\u00e9clarations et suivis des contentieux aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab protection juridique \u00bbde l'h\u00f4pital ;1- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille LEAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHANTY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, charg\u00e9 de mission \u00e0 ladirection de la strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication et \u00e0 ladirection des structures m\u00e9dico-sociales et coop\u00e9rations \u00e0 effet de signer toutes lescorrespondances de gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille LEAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore MALGRAS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re,responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la strat\u00e9gie, des projets, desaffaires juridiques et de la communication au CPN et au CH Ravenel, pour signer :e les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques \u00e0 l'exclusion des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service ;e les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9p\u00f4ts de main courante ;e les d\u00e9clarations et suivis des sinistres corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb de l'h\u00f4pital ;e les d\u00e9clarations et suivis des contentieux aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab protection juridique \u00bbde l'h\u00f4pital ;\nARTICLE 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la direction de l'organisation des soins, qualit\u00e9, gestiondes risques, usagers, recherche 12\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nArticle 8.1 \u2014 Organisation des soins, qualit\u00e9, gestion des risques, usagers du CPN1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Francis MANGEONJEAN, directeur dessoins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, charg\u00e9 de l'organisation des soins, de la qualit\u00e9,de la gestion des risques, des relations usagers et de la recherche du CPN \u00e0 effet de signer :- les tableaux de service des services de soins,- les conventions de stage des \u00e9tudiants des fili\u00e8res param\u00e9dicales,- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.- les r\u00e9quisitions et les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- les plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel LAVIGNE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 effet designer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction des soins sur le Centre Psychoth\u00e9rapiquede Nancy \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra CLAUSSMANN, gestionnaire des risques,responsable de la cellule qualit\u00e9 gestion des risques, \u00e0 effet de signer :- les r\u00e9quisitions et les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- les plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.- ftous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la cellule qualit\u00e9, gestion des risques etrelations usagers sur le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.4- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Francis MANGEONJEAN et de MadameSandra CLAUSSMANN d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina GILLET,charg\u00e9e des relations usagers, police/justice, \u00e0 effet de signer tous les documents etcorrespondances courantes relatifs aux :- r\u00e9quisitions et les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.\nArticle 8.2 \u2014 Organisation des soins, qualit\u00e9, gestion des risques, relations usagers au CH Ravenel1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie MATTON, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9pour signer les actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- les ordres de mission de l'ensemble du personnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9,- les d\u00e9cisions autorisant le personnel soignant \u00e0 utiliser ponctuellement le v\u00e9hiculepersonnel pour les besoins du service.- tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants relevant de la comp\u00e9tence de la direction des soins et del'organisation des soins, qualit\u00e9 et usagers, \u00e0 l'exclusion des notes de service et descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes.- les conventions de stage concernant les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie MATTON, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e Monsieur Dominique MONTEIL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 effet de signer lesdocuments, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereauxcourants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction des soins, de la qualit\u00e9 et des relations avec les13\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nusagers du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie MATTON, et de MonsieurDominique MONTEIL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PascalPETITJEAN, faisant fonction de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie MATTON, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier ELY, ing\u00e9nieur hospitalier au sein de la direction de laqualit\u00e9, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service qualit\u00e9 et gestion desrisques du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie MATTON, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Madame H\u00e9l\u00e8ne BODEZ, infirmi\u00e8re, en charge des Relations avec lesUsagers, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service des relations avec lesusagers du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.\nARTICLE 9 \u2014 Structures M\u00e9dicosociales et coop\u00e9rations du CPN et du CH de RavenelMonsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structures m\u00e9dico-sociales etdes coop\u00e9rations est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :e \u00e0 effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents \u00e0 la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e(MAS).e pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction de la MAS, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.e _ pour signer les documents concernant les coop\u00e9rations.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Monsieur J\u00e9r\u00f4meCHANTY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la direction des structures m\u00e9dico-sociales et \u00e0 la directionde la strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication au CPN et au CHRavenel, est b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats,attestations, note d'information, correspondances de gestion courante, bordereaux et notes d'informationrelevant des coop\u00e9rations et partenariats, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et desnotes de service.\nAu CPN1.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameLaurence DUCHAMP-PIERREFEU, faisant fonction cadre coordonnatrice, estb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services14\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nrelevant de la direction du Centre Ressource Autisme \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameC\u00e9line LUX, cadre de sant\u00e9, et Madame Odile COMBEAU, cadre socio-\u00e9ducatif, sontb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction de la MAS \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels,\u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes et des notes de service.\nAu CH RAVENELEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameCorinne FRIAISSE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, est b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation designature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de laDirection de la MAS et du FAM \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires interneset des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameCorinne FRIAISSE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Madame AlexandraCHAFFAUT, cadre de sant\u00e9, pour l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction du FAM.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameCorinne FRIAISSE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9liaCLEMENT, cadre de sant\u00e9, pour l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction du MAS.\nARTICLE 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la PharmacieArticle 10.1 \u2014 Gestion de la Pharmacie du CPN1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET,pharmacien, \u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (\u00e0 l'exceptiondes march\u00e9s) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,pharmacienEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, et deMonsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.\nArticle 10.2 \u2014 Gestion de la pharmacie du CH Ravenel1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,\u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (\u00e0 l'exception des march\u00e9s) :comptes 602-1, 602-2 et 6026800.\n15\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmaciennesuppl\u00e9ante.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et deMadame le Docteur Laurence SIMON, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppl\u00e9ant.2. Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budg\u00e9taires (composant les groupes fonctionnels vis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 94-392 du 18 mai 1994 modifi\u00e9).\nARTICLE 11 \u2014 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques aux cadres de l'astreinte administrative1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e directeurs adjoints, aux cadres administratifs etparam\u00e9dicaux, et aux ing\u00e9nieurs pour toutes d\u00e9cisions qu'ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendredans le cadre de l'astreinte administrative.2. Pendant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative (du lundi au vendredi de 18h00 \u00e0 8h, les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s), le directeur, cadre ou ing\u00e9nieur d'astreinte est habilit\u00e9 \u00e0 prendre toutes lesd\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant :e de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;e de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;e de l'admission, du s\u00e9jour et de la sortie des patients et notamment les d\u00e9cisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5point 1.c. de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;du d\u00e9c\u00e8s des patients ;de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels ;des d\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de gendarmerie,au nom de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 ;A leur inititive, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la directrice inform\u00e9e des actes, sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.3. Les directeurs adjoints participant \u00e0 l'astreinte administrative sont les suivants :e Pourle CPN:o Madame Camille LEAL, directrice adjointe \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie, desprojets, des affaires juridiques et de la communication,o Monsieur Francis MANGEONJEAN, directeur des soins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9raldes soins, charg\u00e9 de l'organisation des soins, de la qualit\u00e9, de la gestion des risques,des relations usagers et de la recherche,o Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e9res,du syst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard,o Madame Amandine WEBER, directrice de site du CPN,o Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structuresm\u00e9dico-sociales et des coop\u00e9rations,o Monsieur Willlam YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaineset formation continue,e Pour le CH de Ravenel :o Madame Brigitte BOULAND, directrice de site du CH de Ravenel,\n16\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nMadame Mounia SEUROT, directrice adjointe \u00e0 la direction des achats, de lalogistique et des services techniquesMadame Myriam COUROT, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaineset des affaires m\u00e9dicales4. En sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et param\u00e9dicaux et les ing\u00e9nieurshabilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre inscrits sur le tour d'astreinte sont les suivants :\nO 0000000\nARTICLE 12 \u2014\nPour le CPN :Madame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reMonsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ing\u00e9nieur en chefMadame Claire GAMBS CECCHI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,Pour le CH Ravenel :Madame Emilie MATTON, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieur hospitalier principalMonsieur Geoffrey FONTANEL, ing\u00e9nieur hospitalierMonsieur Tony RUAUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nDispositions finales1. Les signatures des agents vis\u00e9s aux articles 1 \u00e0 11 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont annex\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9cision.2. Les signatures doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \"Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation\" suiviedu grade et/ou des fonctions du signataire.3. Le pr\u00e9nom en int\u00e9gralit\u00e9 et le nom dactylographi\u00e9s des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.4. La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur d\u00e8s sa publication au Recueil des Actes Administratifsde la Pr\u00e9fecture. Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant m\u00e9me sujet.5. La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.\nDestinataires :- Affichage direction fonctionnelle concern\u00e9e\nLa Directnipe\n- Insertion recueil des actes administratifs- M. le Chef de service comptable \u2014 Tr\u00e9sorerie du CHU- L'Equipe de Direction- Les int\u00e9ress\u00e9s- Les conseils de surveillance 17\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - D\u00e9cision n\u00b0014-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nus\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-05-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/88 fixant l'emploi des\narmes \u00e0 feu et munitions pour la chasse et la destruction\ndes esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/88\nfixant l'emploi des armes \u00e0 feu et munitions pour la chasse et la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts\n21\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresService Agriculture Biodiversit\u00e9 Espace Rural\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024/DDT/ABER/88fixant l'emploi des armes \u00e0 feu et munitions pour la chasseet la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code de l'environnement :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN, Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU le d\u00e9cret no 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres IIt, VI et VII de la partier\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-487 du 28 avril 2020 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab syst\u00e8me d'information sur les armes \u00bb ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-144 du 8 f\u00e9vrier 2022 relatif au compte individualis\u00e9 des d\u00e9tenteurs d'armes dansle syst\u00e8me d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curisation et \u00e0 la simplification desproc\u00e9dures relatives aux armes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\" ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animauxnuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2014 fixant l'emploi des armes \u00e0 feu et munitions pour la chasse et ladestruction des nuisibles ;VU la circulaire n\u00b0 82-152 du 15/10/82 relative \u00e0 la chasse, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 l'usage des armes \u00e0 feu ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 14 septembre2023 ;Sur proposition de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Meurthe-et-Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1Sont seules autoris\u00e9es pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des esp\u00e8ces d'animauxclass\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9gats, les armes suivantes :\nPlace des Ducs de Bar 13C.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-meselie.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/88\nfixant l'emploi des armes \u00e0 feu et munitions pour la chasse et la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts\n22\n- armes de cat\u00e9gorie C et D - armes soumises \u00e0 d\u00e9claration et enregistrement au syst\u00e8me d'informationsur les armes (fusils, carabines ou canardi\u00e8res ayant un ou plusieurs canons lisses, quel que soit leursyst\u00e8me d'alimentation),- armes de cat\u00e9gorie B - armes soumises \u00e0 autorisation telles qu'elles sont d\u00e9finies du d\u00e9cret n\u00b0 2013-700du 30 juillet 2013 (fusils et carabines \u00e0 canon ray\u00e9 \u00e0 percussion centrale, quel que soit leur syst\u00e8med'alimentation).Article 2Est interdit pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9essusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, l'emploi :- des armes \u00e0 feu \u00e0 percussion annulaire, class\u00e9es dans les cat\u00e9gories C1\u00b0a, C1\u00b0b et C1\u00b0 suivantes :carabine \u00e0 canon ray\u00e9 d'un calibre \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 56 mm notamment 22, 22 court, 22 long rifle,22 short, 22mag et 17hmr.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas pour la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9essusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts :- aux fonctionnaires ou agents mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 3\u00b0 du | des articles L 428-20 et L172-1 du code deI'environnement ainsi qu'aux gardes-particuliers asserment\u00e9s sur le territoire sur lequel ils sontcommissionn\u00e9s et les agents de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs asserment\u00e9s et commissionn\u00e9s ;- aux d\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale de destruction pour les esp\u00e8ces pie, corneille noire oucorbeau freux ;- aux d\u00e9tenteurs d'une autorisation ou d\u00e9l\u00e9gation de destruction \u00e0 tir pour les esp\u00e8ces : ragondin, ratmusqu\u00e9, raton-laveur, chien viverrin ;- aux pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s pour la mise \u00e0 mort d'un animal class\u00e9 nuisible pris dans un pi\u00e8ge.Articie 3Sont interdits pour la chasse et la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts :- l'emploi dans les armes ray\u00e9es d'autres munitions que les cartouches \u00e0 balle expansive dont la venteest libre ;- 'empioi de toute munition charg\u00e9e de grenaille de plomb d'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 4 millim\u00e8tres oude grenaille sans plomb d'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 4, 8 millim\u00e8tres.Les animaux des esp\u00e8ces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard, chevreuil et sanglier ne peuvent\u00eatre tir\u00e9s qu'\u00e0 balle ou au moyen d'un arc de chasse conform\u00e9ment aux prescriptions r\u00e9glementaires relatives\u00e0 l'exercice de la chasse \u00e0 l'arc.Article 4Toute arme de chasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule que plac\u00e9e sous \u00e9tui oud\u00e9mont\u00e9e ; dans tous les cas l'arme doit \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e.Tout arc de chasse ne peut \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule que d\u00e9band\u00e9 ou plac\u00e9 sous \u00e9tui.Lors des d\u00e9placements \u00e0 pied, il est recommand\u00e9 de transporter les armes d\u00e9charg\u00e9es et ouvertes (fusilcass\u00e9, culasse ouverte ou enlev\u00e9e).Article 5H est interdit \u00e0 toute personne plac\u00e9e \u00ab \u00e0 port\u00e9e de fusil \u00bb, de tirer dans la direction ou au-dessus d'uneroute ou chemin public, d'une voie ferr\u00e9e, d'une habitation ou de ses d\u00e9pendances.\nPlace des Ducs de Bar 2/3C.0. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/88\nfixant l'emploi des armes \u00e0 feu et munitions pour la chasse et la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts\n23\nArticle 6L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2014 fixant l'emploi des armes \u00e0 feu et munitions pour la chasse et ladestruction des nuisibles est abrog\u00e9.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar - C.O n\u00b0 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hi\u00e9rarchiqueform\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires,Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires \u2014 92055 Paris La D\u00e9fense Cedex.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra \u00eatre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 8M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, M. le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis pour information au chef duservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 M. le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, \u00e0 Mme la Directrice Interd\u00e9partementale de laPolice Nationale, M. le Directeur de I'agence de Meurthe-et-Moselle de I'Office national des for\u00e9ts, M. lePr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le Pr\u00e9sident del'Association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie et aux maires du d\u00e9partement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nNancy, le 4 # MAI 2024\nPlace des Ducs de Bar 3/3C.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-mose!le.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/88\nfixant l'emploi des armes \u00e0 feu et munitions pour la chasse et la destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts\n24\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-062 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du\nViaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-062 portant\narr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n25\nE X DIR EstPREFET Direction\u00ca\u00cb\u00ce\u00cf\u00cb ; des routes Estraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-062portant arr\u00e9t\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autrevillesitu\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31.\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des departements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loin\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Frangoise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2014 Est portant organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s surles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordlnatlon des chantiers sur le r\u00e9seau routier natnonalVU la demande du SIR Lorrain en date du 03/05/2024 ;VU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et desentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL   2024-DlR-Est-M-54-062\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de ta circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville\nsitu\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi   82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret   2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret   2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et ['ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et ['ensemble des textes d'application (guides techniques\nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE   2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers - Est portant organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature   24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est   2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur\nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU la demande du SIR Lorrain en date du 03/05/2024 ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des con\u0153ssionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des\nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0\nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-062 portant\narr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n26\nARRETELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIE ' _ Autoroute A31POINTS REPERES (PR) Du PR 266+000 au PR 269+200SENS Sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)SECTION Section courante a 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX R\u00e9paration du viaduc d'AutrevilleP\u00c9RIODE GLOBALE Du 15 au 17 mai 2024> \u00e8 - Neutralisations de voies ;SYSTEME DEXPLOITATION - Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2.SIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE DIR-Est CEI de ChampigneullesArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :N\u00b0 | Date/Heure | PRetSENS 'SYSTEMES D'EXPLOITATION _ RESTRICTIONS DE CIRCULATION1 | Le 15mai A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par2024 AK5 PR 266+000 paliers d\u00e9gressifs ;de 10h00 B14 '110' PR - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\u00e0 12h00 269+900etde 13h00\u00e0 15h00A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h parAK5 PR 269+200 paliers d\u00e9gressifs ;B14 '110'PR - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.267+100\n2 | Les nuits du A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche. - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par15 au 16, AK5 PR 266+740 | Basculement total de la circulation de type | paliers d\u00e9gressifs ;16 au 17 B14 '110' PR 1+1 et O du sens 1 sur le sens 2 entre les - Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaquemai 2024, 268+300 ITPC des PR 267+600 et 267+850 extr\u00e9mit\u00e9 de basculement ;de 20h00 - Limitation de la vitesse \u00e0 80 km/h dans la\u00e0 6h00 section bascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous lesv\u00e9hicules.\nA31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche. - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 80 km/h parAK5 PR 268+650 paliers d\u00e9gressifs ;B14 '110'PR - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les267+100 v\u00e9hicules.Article 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre dejours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travauxconcr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\u2014 \u2014 affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\u2014 _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 I'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques(SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9squand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de lasignalisation. _Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. 'Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le commandant dela CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nARRETE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 ['article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIEAuto route A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR)Du PR 266+000 au PR 269+200\nSENSSens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)\nSECTIONSection courante \u00e0 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUXReparation du viaduc d'Autreville\nP\u00c9RIODE GLOBALEDu 15 au 17 mai 2024\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;\n- Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE:\nDIR-Est\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Champigneulles\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\n Date/HeurePR et SENSSYST\u00c8MES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1Le 15 mai\n2024\nde 10h00\n\u00e012h00\net\nde13h00\n\u00e015h00\nA31 sens 1 :\nAK5 PR 266+000\nB14'110'PR\n269+900\nA31 sens 2 :\nAK5 PR 269+200\nB14'110'PR\n267+100\nNeutralisation de la voie de gauche\nNeutralisation de la voie de gauche\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par\npaliers d\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par\npaliers d\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n2Les nuits du\n15 au 16,\n16 au 17\nmai 2024,\nde 20h00\n\u00e06h00\nA31 sens 1 :\nAK5 PR 266+740\nB14'110'PR\n268+300\nA31 sens 2 :\nAK5 PR 268+650\nB14'110'PR\n267+100\nNeutralisation de la voie de gauche.\nBasculement total de la circulation de type\n1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les\nITPC des PR 267+600 et 267+850\nNeutralisation de la voie de gauche.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par\npaliers d\u00e9gressifs ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque\nextr\u00e9mit\u00e9 de basculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 80 km/h dans la\nsection bascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\nv\u00e9hicules.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 80 km/h par\npaliers d\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\nv\u00e9hicules.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont sus\u0153ptibles d'etre report\u00e9s du nombre de\njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux\nconcr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\naffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\nmise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux\nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques\n(SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s\nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la\nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, le commandant de\nla CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-062 portant\narr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n27\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d''Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,- Directeur des soci\u00e9t\u00e9s DEMATHIEU BARD et SIGNATURE,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Mou\u00efins-l\u00e8s-Metz,le \u2014 \u2014 7 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du Serxic_a; R\u00e9gi;jzl Exploitation Grand-Est,\nt\"\nChristophe TEJEDO\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n-Directeur des soci\u00e9t\u00e9s DEMATHIEU BARD et SIGNATURE,\n- Responsable.de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le .y ^^| 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du Sen/f\u00e7^ Regiorfal Exploitation Grand-Est,\nChristophe TEJEDO\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-062 portant\narr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n28\n;rOS -AN ^\n'I\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-062 portant\narr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n29\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-05-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.13 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.13 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 30\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la coordination, deI'environnement et de l''\u00e9conomieBureau'de la coordination et dud\u00e9veloppement \u00e9conomique et territorialARRETE PREFECTORAL N\u00b0 24. BCDET13accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M: Emmanuel JACQUEMIN,directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-EstLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu laloi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ; -Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisati\u00f4n territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1357 du 13 d\u00e9cembre 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11d\u00e9cembre 2008 portant cr\u00e9ation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN pr\u00e9f\u00e8te de Meurthe-et-Moselle, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur et Officierde l'Ordre national du m\u00e9rite :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 24 septembre 2021 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMINdirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est ;1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.13 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 31\nVu |a d\u00e9cision du 7 d\u00e9cembre 2021 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile Nord-Est ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;\nARR\u00caTEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences exerc\u00e9es dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle en vue :1. la d\u00e9cision pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 6141-1 du code des transports, pronon\u00e7ant la r\u00e9tention detout a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9tranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer \u00e0 lacirculation a\u00e9rienne pr\u00e9vues par le livre 1er de la sixi\u00e8me partie l\u00e9gislative et de la sixi\u00e8mepartie r\u00e9glementaire du code des transports ou dont le pilote a commis une infraction au sensde ce code ;2. l'autorisation, en application de l'article D. 6212-2 du code des transports, du d\u00e9collaged'a\u00e9ronefs ayant d\u00fb se poser en campagne suite \u00e0 des probl\u00e8mes graves, \u00e0 l'exclusion desa\u00e9ronefs venant de |'\u00e9tranger ou s'y rendant ;3. le prononc\u00e9 des mesures d'interdiction de survol du d\u00e9partement, en application de l'articleR. 6211-8 du code des transports ;4. les d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de survol hors agglom\u00e9ration (autorisation de volsrasants), en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;5. l'autorisation au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zones grev\u00e9es deservitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, des installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 de la navigabilit\u00e9 a\u00e9rienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'article R.6351-13 du code des transports, dans les m\u00eames zones, et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, desconstructions ou installations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de travaux6. la validation des formations, les d\u00e9cisions d'octroi, de retrait ou de suspension desagr\u00e9ments des personnels charg\u00e9s du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, enapplication de l'article R. 6332-14 du code des transports ;7. la d\u00e9termination des p\u00e9riodes minimales de mise en \u0153uvre des mesures relatives au p\u00e9rilanimalier, en application des articles D. 6332-32 \u00e0 D. 6332-38 du code des transports ;8. le contr\u00f4le du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contreI'incendie et au service charg\u00e9 du p\u00e9ril animalier par les exploitants d'a\u00e9rodromes ou lesorganismes auxquels ils ont confi\u00e9 le service ;9. la d\u00e9livrance des autorisations d'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste des a\u00e9rodromes, conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.13 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 32\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M. Emmanuel JACQUEMIN, d\u00e9l\u00e9gation estconsentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signer les actesou d\u00e9cisions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 :1.M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviationcivile Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde M. Emmanuel JACQUEMIN ;Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviationcivile Nord-Est, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel JACQUEMIN.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. ChristianBURGUN et Mme Delphine FOLLENIUS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'articlepremier ci-dessus est exerc\u00e9e,pour l'alin\u00e9a 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Myriam MOUTOU et Aline ZETLAOUI, MM.Ludovic PARES, Philippe DOPPLER, et Alexis CLINET en tant que cadres de permanencede direction de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;pour les alin\u00e9as 6, 7 et 8 par M. Alexis CLINET, chef de la division A\u00e9roports etNavigation a\u00e9rienne de la DSAC-NE, et M. Jean-Marie LANDES, chef de la subdivisionA\u00e9roports et M. Paul HUMBLOT, charg\u00e9 d'affaires de la subdivision A\u00e9roports ;pour l'alin\u00e9a 9, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division S\u00fbret\u00e9 de la DSAC-NE, M.Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL, Aude KUCHLY, et H\u00e9l\u00e8ne POTTIER, MM. Fr\u00e9d\u00e9ric BARRILLET, PhilippeROLAND et Serge LOTTERMOSER inspecteurs de surveillance de la division S\u00fbret\u00e9.\nArticle 3: Demeurent r\u00e9serv\u00e9es en toutes mati\u00e8res \u00e0 la signature du pr\u00e9fet lescorrespondances adress\u00e9es :- \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et au Premier Ministre,- aux ministres,- aux parlementaires,ainsi que les correspondances adress\u00e9es sous forme personnelle :- \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de R\u00e9gion et au pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional,- \u00e0 la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental,- au pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Nancy.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.BCDET,03 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de I'Aviation civile Nord-Est, est abrog\u00e9 \u00e0compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n1,rue du pr\u00e9\u00cf'et Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.13 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 33\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMeurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Nancy, le ]'i MAI 2024\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.13 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 34\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la\npolice municipale de Toul \u00e0 exercer leurs fonctions sur la\ncommune de Dommartin-l\u00e8s-Toul \u00e0 l'occasion du festival\n\"le Jardin du Michel\", Edition 2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale\nde Toul \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Dommartin-l\u00e8s-Toul \u00e0 l'occasion du festival \"le Jardin du Michel\", Edition 2024 35\nPREFET | CabinetD_bE \u00e9M EURTHE-ET-MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s. Libert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Toul\u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Dommartin-l\u00e8s-Toul \u00e0 l'occasiondu festival \u00able Jardin Du Michel \u00bb, \u00e9dition 2024.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (article L 2212-9) et le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure(article L 512-3) ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25 ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b099-095 C du 16 avril 1999 portant agr\u00e9ment et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant MmeFran\u00e7oise SOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne CARLI,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;\nVu la demande du Maire de Dommartin-l\u00e8s-Toul en date du 11 avril 2024;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale\nde Toul \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Dommartin-l\u00e8s-Toul \u00e0 l'occasion du festival \"le Jardin du Michel\", Edition 2024 36\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : les agents de la police municipale de Toul, dot\u00e9s de leur armement, sont autoris\u00e9s \u00e0 exercerleurs fonctions sur le territoire de la commune de Dommartin-l\u00e8s-Toul, \u00e0 l'occasion du festival \u00ab le JardinDu Michel \u00bb du 31 mai 2024 au 2 juin 2024.Article 2 : Cette facult\u00e9 s'exerce uniquement en mati\u00e8re de police administrative.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, et les maires deDommartin-l\u00e8s-Toul, et de Toul qui recevront copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de son application.\nNancy.le - 4 3 MAI 2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0058 du 14/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale\nde Toul \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Dommartin-l\u00e8s-Toul \u00e0 l'occasion du festival \"le Jardin du Michel\", Edition 2024 37","date":"2024-05-14","first_seen_on":"2025-01-07T03:37:02+00:00","id":"cf05cf6a15ea4027d68e032daeaf1eea476a8e330febad2cbfbe3eee183e9bb0","name":"Num\u00e9ro 58 du 14 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-14T13:07:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31745/241175/file/Num%C3%A9ro%2058%20du%2014%20mai%202024.pdf"}