{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesLibert\u00e9Egat\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du plan ORSEC d\u00e9partementalrelatives \u00e0 une \u00e9vacuation massive de population\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VII;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU Ia loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Ill, VI et VII de la partier\u00e9glementaire du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan ORSEC arr\u00eat\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d\u00e9termine,compte tenu des risques existant dans le d\u00e9partement, l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des secours et recensel'ensemble des moyens publics et priv\u00e9s susceptibles d'\u00eatre mis en \u0153uvre. Il d\u00e9finit les conditions deleur emploi par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour diriger les secours ;\nCONSID\u00c9RANT les risques susceptibles de conduire \u00e0 \u00e9vacuation massive de population ;CONSID\u00c9RANT les consultations r\u00e9alis\u00e9es pour la r\u00e9daction de ce plan ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTEARTICLE 1* : Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales du plan ORSEC d\u00e9partemental relatives \u00e0 une \u00e9vacuationmassive de population, annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont applicables \u00e0 compter de ce jour dans led\u00e9partement de l'Oise. Elles s'appliquent en permanence.\n\nARTICLE 2 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, Mesdames et Messieurs les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement et tous les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 civile cit\u00e9s dans ce plan sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sans son annexe aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le25 FEV, 2026\nLe pr\u00e9fet,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. LeTribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesLibert\u00e9Cr\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC d\u00e9partementalrelatives \u00e0 la gestion d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VII;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres 1H, VI et VII de la partier\u00e9glementaire du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes depollution de l'air ambiant ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2017 modifi\u00e9 portant approbation du plan ORSEC zonal relatif \u00e0 lapollution de l'air ambiant ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 septembre 2020 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques duplan ORSEC d\u00e9partemental relatives \u00e0 la gestion d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan ORSEC arr\u00eat\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d\u00e9termine,compte tenu des risques existant dans le d\u00e9partement, l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des secours et recensel'ensemble des moyens publics et priv\u00e9s susceptibles d'\u00eatre mis en \u0153uvre. Ii d\u00e9finit les conditions deleur emploi par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour diriger les secours ;\nCONSID\u00c9RANT le risque sp\u00e9cifique de poliution atmosph\u00e9rique ;CONSID\u00c9RANT les consultations r\u00e9alis\u00e9es pour la r\u00e9daction de ce plan ;\n\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : Les dispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC d\u00e9partemental relatives \u00e0 la gestion d'un\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique, annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont applicables \u00e0 compter de cejour dans le d\u00e9partement de l'Oise. Elles s'appliquent en permanence.\nARTICLE 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2020 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques du planORSEC d\u00e9partemental relatives \u00e0 la gestion d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique est abrog\u00e9.\nARTICLE 3: Monsieur le directeur de cabinet, Mesdames et Messieurs les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement et tous les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 civile cit\u00e9s dans ce plan sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sans son annexe au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais le 25 FFy 2026\nLe pr\u00e9fet,\nFe Jean-Marie CAILLAUD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. LeTribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n\nEM Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET eneDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment l'article R.424-6 \u00e0 R.424-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestionde la sortie de crise sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un byt de repeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 janvier 2012 relatif \u00e0 la chasse en temps de neige d'oiseaux issusd'\u00e9levage des esp\u00e8ces perdrix grises, perdrix rouges, faisans de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 relatif\u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivantdans un but de repeuplement ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2025-2031 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en date du 09 mai 2028 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 modifiant relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00e9ture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise du 23 f\u00e9vrier 2026, afin depermettre la chasse du 1 au 31 mars 2026, sans dispositif de marquage pour le sanglier ;\nConsid\u00e9rant que les sangliers sont pr\u00e9sents de fa\u00e7on significative et class\u00e9s comme esp\u00e8cesusceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/2\n\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode d\u00e9butant au 1% mars correspond aux stades de forte sensibilit\u00e9 descultures;Consid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures occasionn\u00e9s par les sangliers restent trop \u00e9lev\u00e9s dans l'Oise,et que ce niveau de d\u00e9g\u00e2ts n\u00e9cessite de poursuivre la pression des pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode dechasse, afin de limiter les dommages importants, notamment sur les semis agricoles ;Consid\u00e9rant que la modification propos\u00e9e, via cet arr\u00eat\u00e9 modificatif n'est pas substantielle ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1*- L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025, relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse pourla campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise est modifi\u00e9 comme suit pour l'esp\u00e8cesanglier :\n\u00ab Du 21 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 : dispositif de marquage obligatoire pour tout animalabattu et avant tout transport, sauf animal ray\u00e9.Du 1* au 31 mars 2026, la chasse au sanglier s'effectue sans dispositif de marquage obligatoire pourtout animal abattu, ainsi que pour le transport. Chaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 sous 72 h \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise. \u00bbLes r\u00e8gles de tir du sanglier du 1 avril 2026 au 31 mai 2026 restent inchang\u00e9es.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 3 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et affich\u00e9 danstoutes les communes de l'Oise.\nBeauvais, le 2 \u00a7 FEV. 2026\nLe directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de l'Oise\nLu LLO\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise gouv.fr 2/2","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-26T15:38:25+00:00","id":"cf0dec553d9c9b76f10c0e59f4bc00a554491eede0a3f2d3e9e92c3d74e80602","name":"20260226_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-02-26T14:36:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92974/669042/file/20260226_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}