{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2024-177\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet DELAUNAY recteur de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Provence Alpes C\u00f4tes d'Azur (3 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PLANES, directeur des politiques\npubliques (D.P.P). (3 pages) Page 7\n2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Beno\u00eet DELAUNAY recteur de\nr\u00e9gion acad\u00e9mique Provence Alpes C\u00f4tes d'Azur\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet\nDELAUNAY recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence Alpes C\u00f4tes d'Azur 3\nE Zi Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9  . '\n\u00c9galit\u00e9  Gap, le 2\u00a3 jun  Zo ZL\nFraternit\u00e9  |\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Benoit  DELAUNAY\nRecteur  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,\u2014\nRecteur  de l'acad\u00e9mie  d'Aix-Marseille,\nChancelier  des  universit\u00e9s\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'\u00e9ducation  et notamment  ses articles  L.421-1  et suivants  ;\nVU le code  du service  national,  notamment  en ses articles  L120-2  et R120-9  ;\nVU le code  du sport,  notamment  en ses articles  R.114-13  \u00e0 R114-37  ;\nVU le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  ses articles  L.227-4  et suivants  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU la loi n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  de r\u00e9gion  et \u00e0\nl'organisation  de l'action  des services  et organismes  publics  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  en son  article  38 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai 2015  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 novembre  2019  relatif  \u00e0 l'organisation  des services\nd\u00e9concentr\u00e9s  des ministres  charg\u00e9s  de l'\u00e9ducation  nationale  et de l'enseignement  sup\u00e9rieur,  de la\nrecherche  et de l'innovation  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux comp\u00e9tences  des autorit\u00e9s  acad\u00e9miques\ndans  le domaine  des politiques  de la jeunesse,  de la vie associative,  de l'engagement  et des sports  aeta\nl'organisation  des  services  charg\u00e9s  de leur  mise  en ceuvre  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur\nDominique  DUFOUR,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 31 mai 2024  publi\u00e9  au Journal  officiel  du 1\u00b0 juin 2024\nportant  nomination  de Monsieur  Benoit  DELAUNAY,  recteur  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur  ;\nVU le protocole  national  conclu  entre  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et le ministre  de l'\u00e9ducation  nationale,\nde la jeunesse  et des sports  en date  du 15 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux comp\u00e9tences  des autorit\u00e9s\nPr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  - 28, rue ST AREY  - 05011  GAP - T\u00e9l\u00e9phone  04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie  04 92 40 48 79- www.hautes-\n| alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet\nDELAUNAY recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence Alpes C\u00f4tes d'Azur 4\nacad\u00e9miques  dans  le domaine  des  politiques  de la jeunesse,  de la vie associative,  de l'engagement  et\ndes  sports  et \u00e0 l'organisation  de services  charg\u00e9s  de leur  mise  en \u0153uvre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  a la jeunesse,  a\nl'engagement  et aux  sports  et des  services  d\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports\nde la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Provence-Aipes-C\u00f4te  d'Azur  ;\nSURproposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur;\nARTICLE  'ter:ARRETE\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Benoit  DELAUNAY,  recteur  de l'acad\u00e9mie  d'Aix-\nMarseille,  recteur  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du\npr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes,  tous  les actes  et d\u00e9cisions  relevant  des  missions  et\ndomaines  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-apr\u00e8s.  |\nDans  le domaine  de l'inspection,  du contr\u00f4le  et de l'\u00e9valuation  :\nL'inspection,  le contr\u00f4le  et l'\u00e9valuation  dans  le champ  du service  civique  et de la r\u00e9serve\ncivique  ;\nL'inspection,  le contr\u00f4le  et l'\u00e9valuation  des  \u00e9tablissements  d'activit\u00e9s  physiques  et\nsportives  \u00e0 l'exception  des  mesures  de fermeture  temporaires  ou d\u00e9finitives  des\n\u00e9tablissements  ;\nL'inspection,  le contr\u00f4le  et l'\u00e9valuation  des  fonctions  d'organisation  ou d'encadrement\nd'activit\u00e9s  physiques  et sportives  \u00e0 l'exception  des  mesures  individuelles  d'interdiction\nou de suspension  d'exercer  ces  fonctions  ;\nL'inspection,  le contr\u00f4le  et l'\u00e9valuation  de la qualit\u00e9  \u00e9ducative  dans  les accueils  collectifs\nde mineurs  et la s\u00e9curit\u00e9  physique  et morale  des  mineurs  qui y sont  accueillis,  \u00e0\nl'exception  des  mesures  individuelles  d'interdiction  ou de suspension  d'exercer  des\nfonctions  d'organisation  ou d'encadrement  ;\nL'inspection,  le contr\u00f4le  et l'\u00e9valuation  des  accueils  collectifs  de mineurs  \u00e0 l'exception\ndes  mesures  d'interruption  ou de fermeture  d'accueils  ou de s\u00e9jours  ;\nLe fonctionnement  et le secr\u00e9tariat  du Conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des  sports\net de la vie associative  et de ses formations  sp\u00e9cialis\u00e9es.\nDans  le domaine  de la jeunesse  et de l'\u00e9ducation  populaire  :\n- La gestion  des  d\u00e9clarations  et des  demandes  d'autorisation  concernant  l'organisation  des\naccueils  collectifs  de mineurs  ;\nLa gestion  des  d\u00e9clarations  des  locaux  d'accueil  dans  lesquels  ces  mineurs  sont  h\u00e9berg\u00e9s  ;\n- La validation  des  conventions  avec  les organisateurs  d'accueil  de jeunes.\nDans  le domaine  de la vie associative  :\nLes conseils  et les courriers  de r\u00e9ponse  aux  associations  y compris  dans  le champ  des\nmissions  du DDVA  :\nLes  conventions  de labellisation  des  centres  de ressource  et d'information  des  b\u00e9n\u00e9voles\n(CRIB)  ;\nLe secr\u00e9tariat  du Coll\u00e8ge  d\u00e9partemental  du Fonds  de d\u00e9veloppement  de la vie associative.\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue  ST AREY  - 05011  GAP  - T\u00e9l\u00e9phone  04 92 40 49 22-  T\u00e9l\u00e9copie  04 92 40 48 79- www.hautes-\nalpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet\nDELAUNAY recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence Alpes C\u00f4tes d'Azur 5\nDans  le domaine  de l'engagement  civique  :\n- La promotion,  le d\u00e9veloppement  et la coordination  du service  civique  ;\n- Les d\u00e9cisions  d'agr\u00e9ment  du service  civique  et les actes  d\u00e9favorables  faisant  grief  \u00e0 des\ntiers;\n- La gestion  de la r\u00e9serve  civique.\nDans  le domaine  du sport  :\n- L'agr\u00e9ment  des  associations  sportives  non  affili\u00e9es  \u00e0 une  f\u00e9d\u00e9ration  sportive  et le retrait\nd'agr\u00e9ment  ;\n- L'agr\u00e9ment  des  associations  de lutte  contre  les violences  sportives  et le retrait  d'agr\u00e9ment  ;\n- Le d\u00e9veloppement  du sport  sant\u00e9  ; \u2014\n- La promotion  de l'\u00e9thique  et des  valeurs  du sport  ;\n- Le d\u00e9veloppement  du sport  pour  tous  ;\n- Le secr\u00e9tariat  de la sous-commission  d'homologation  des  enceintes  sportives\n- L'approbation  des  conventions  entre  les associations  sportives  et les soci\u00e9t\u00e9s  sportives  ;\n- Le recensement  des  \u00e9quipements  sportifs  ;\n- La d\u00e9livrance  des  cartes  professionnelles  d'\u00e9ducateur  sportif  ;\n- L'\u00e9tablissement  et la libre  prestation  de service  des \u00e9ducateurs  sportifs  communautaires  ;\n- L'homologation  des  enceintes  sportives  ;\n- L'\u00e9mission  d'avis  consultatifs  concernant  les manifestations  sportives  ;\n- , Les m\u00e9dailles  de la jeunesse,  des  sports  et de l'engagement  associatif.\nARTICLE  2 :\nEn application  de l'article  44 du d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  Monsieur  Beno\u00eet\nDELAUNAY,  recteur  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur,  recteur  de l'acad\u00e9mie  d'Aix-\nMarseille  peut  sous  sa responsabilit\u00e9,  subd\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux  collaborateurs  qu'il  aura  d\u00e9sign\u00e9s  par\narr\u00eat\u00e9,  pris  au nom  du pr\u00e9fet,  pour  les domaines  relevant  de leur  activit\u00e9.\nARTICLE  3 :\nToutes  les dispositions  ant\u00e9rieures  et contraires  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nARTICLE  4:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  et le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique\nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui entre  en vigueur  le jour  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\ndes  Hautes-Alpes.  .\nFait \u00e0 Gap,le  /6 Jutn  2a z4\nLe Pr\u00e9fet,\n1.\nF LE\nDominique  DUFOUR\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue ST AREY  - 05011  GAP  - T\u00e9l\u00e9phone  04 92 40 49 22-  T\u00e9l\u00e9copie  04 92 40 48 79- www.hautes-\nalpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet\nDELAUNAY recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence Alpes C\u00f4tes d'Azur 6\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PLANES, directeur des\npolitiques publiques (D.P.P).\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PLANES,\ndirecteur des politiques publiques (D.P.P). 7\nae . . Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET  |\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Gap,  le, 18 mars  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nObjet  : d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PLANES\nDirecteur  des  politiques  publiques  '\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  le code  des  relations  entre  le public  et l'administration:\nVU  le code  de la commande  publique;\nvu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur\nDominique  DUFOUR,  administrateur  de l'\u00c9tat,  hors  classe,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des  Hautes-\nAlpes  \u00e0 compter  du 23 ao\u00fbt  2022;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  n\u00b020/0258/A  du 11 f\u00e9vrier  2020  portant  nomination  de\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PLANES,  conseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer.,.en  qualit\u00e9\nde directeur  des  moyens  et de la coordination  des  politiques  publiques  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Alpes  \u00e0 compter  du 6 avril  2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2017-03-27-003  du 27 mars  2017  portant  organisation  des  services  de la\npr\u00e9fecture  et de la sous-pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b005-2017-11-06-009  du\n6 novembre  2017  publi\u00e9  le 9 novembre  2017  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\ndes  Hautes-Alpes  ;\nVU la convention  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  du 29 mars  2021  et son avenant  du 31 mai 2021  conclus\nentre  la pr\u00e9fecture  des  HAUTES-ALPES/S.G.CD  et la D.R.F.I.P  des  Bouches  du Rh\u00f4ne:\nSUR  proposition  de Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nARRETE\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes-  28, rue Saint  Arey  - 05010  GAP  cedex  - T\u00e9l\u00e9phone  04 92 40 48 00-  T\u00e9l\u00e9copie  04 92 40 48 79-\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PLANES,\ndirecteur des politiques publiques (D.P.P). 8\nArticle  1er :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PLANES,  conseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et\nde l'outre-mer,  directeur  des politiques  publiques,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  le cadre  de ses attributions  et\ncomp\u00e9tences  :\ne gestion  du personnel  : cong\u00e9s  et autorisations  d'absence,  ordres  de mission  des agents  de sa\ndirection.\ne Les documents  de gestion  courantes  pour  l'ensemble  des domaines  d'action  de la direction  des\npolitiques  publiques  et plus  particuli\u00e8rement  :\no les correspondances  courantes  d'information  ou de demande  de pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires;\no les demandes  d'avis  des services  de l'\u00c9tat;\no les bordereaux  r\u00e9capitulatifs  de transmission  de documents  ;\no les demandes  de subd\u00e9l\u00e9gation  d'autorisation  d'engagement  (A.E)  et de Cr\u00e9dit  de Paiement\n(C.P).\nles certificats  de paiements\nla constatation  et la certification  du service  fait Oo \u00a9\ne visa  des  sous-  couvert  des  courriers  en transit  pour  l'ensemble  des  domaines  de comp\u00e9tence  de\nla direction  des  politiques  publiques.\ne convocations  aux  r\u00e9unions,  commissions  et comit\u00e9s,\ne certification  conforme  des  documents,\ne recueil  des  actes  administratifs,\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  ne s'applique  pas  \u00e0 la signature  des  actes  r\u00e9glementaires,  du courrier\nminist\u00e9riel  et parlementaire,  et de la correspondance  comportant  d\u00e9cision  ou instructions  g\u00e9n\u00e9rales,\npour  lesquels  la signature  est r\u00e9serv\u00e9e  au corps  pr\u00e9fectoral.\nArticle  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PLANES,  directeur  des  politiques  publiques,  \u00e0 l'effet\nde signer  les actes  et pi\u00e8ces  d'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et recettes  correspondantes\naux autorisations  d'engagement  et cr\u00e9dits  de paiement  relatifs  aux subventions  et dotations  relevant\ndes  programmes  budg\u00e9taires  (BOP)  \u00e9nonc\u00e9s  ci-dessous.\n-BOP  112 ( FNADT,  CPER,HCPER  et CIMA)  BOP  119 (DETR,  DSIL,  DSID),  BOP  122 (Dotation  de solidarit\u00e9  et\ntravaux  divers  d'int\u00e9r\u00eat  local),  BOP  357 (RM),  BOP  362 (DSIL  RT et DSID  RT), BOP  363 (FITN)  et BOP  364\n(PAM).\nSont  habilit\u00e9es  \u00e0 saisir  et valider  les engagements  de cr\u00e9dits  et la certification  du service  fait\ndans  CHORUS  FORMULAIRE,  les agents  suivants  :\n- Madame  Magaly  DENIS  ;\n- Madame  Delphine  KEILTY  ;\n- Madame  Edith  GABRY  ;\n- Madame  Marjorie  ELIAS.\nArticle  3:\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  PLANES,  directeur  des  politiques  publiques,\nla d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pr\u00e9vue  aux  articles  1 et 2 ci-dessus  est exerc\u00e9e  par  :\n- Mme  Sarah  JALLAIS,  attach\u00e9e,  adjointe  au directeur  des  politiques  publiques,  chef  du p\u00f4le\ncoordination  environnement  ;\n- M. Emeric  MUSY,  attach\u00e9,  adjoint  au directeur  des politiques  publiques,  chef  du p\u00f4le  subventions\nd'investissements  des collectivit\u00e9s.\nPr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes-  28, rue Saint  Arey  - 05010  GAP  cedex  - T\u00e9l\u00e9phone  04 92 40 48 00- T\u00e9l\u00e9copie  04 92 40 48 79-\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PLANES,\ndirecteur des politiques publiques (D.P.P). 9\nArticle  4:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  entre  en vigueur  le jour  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des  HAUTES-ALPES.\nArticle  5:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  et le directeur  des politiques  publiques\nsont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet\nDominique  DUFOUR\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes-  28, rue Saint  Arey  - 05010  GAP  cedex  - T\u00e9l\u00e9phone  04 92 40 48 00-  T\u00e9l\u00e9copie  04 92 40 48 79-\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PLANES,\ndirecteur des politiques publiques (D.P.P). 10","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2024-06-27T19:35:31+00:00","id":"cf2adf461b85d6e9990e02053a4163b7cefe18fcc764a63714072a30178a9793","name":"recueil-05-2024-177-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-06-27T12:37:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21558/183500/file/recueil-05-2024-177-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}