{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-231\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de la rencontre de la 10e\njourn\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce\nclub au Havre Athletic Club (HAC) le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00 (5 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2025-10-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de\nla rencontre de la 10e journ\u00e9e du championnat\nde France de Football de Ligue 1 opposant ce\nclub au Havre Athletic Club (HAC) le 29 octobre\n2025 \u00e0 19h00\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 10e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00\n3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture du HavreMARITIME |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de larencontrede la 10e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club auHavre Athletic Club (HAC) le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code p\u00e9nal;Vu le Code des relations entre le public.et l'administration ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 L. 211-4;Vu le Code du sport,en particulier l'article L. 332-16-2 ;Vu- le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; _Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ; |Vu le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-030 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir despersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportantcomme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Havre Athletic Club rencontrera celle de Stade Brestois 29 (SB29)au Stade Oc\u00e9ane du Havre le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00;Consid\u00e9rant que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de spectateurs avec18 000 personnes attendues au Stade Oc\u00e9ane du Havre;Consid\u00e9rant la venue pour ce match de pr\u00e8s de 100 supporters du SB29 dont environ 60supporters ultras, se d\u00e9pla\u00e7ant en bus ;Consid\u00e9rant que le match a \u00e9t\u00e9 class\u00e9, par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme,au niveau 1 ce qui correspond \u00e0 un \u00ab flux important et inhabituel de supporters ouspectateurs \u00bb ;\nCS20032 - 76600 LE HAVREStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 10e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00\n4\nConsid\u00e9rantConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rantConsid\u00e9rant\nque les groupes d'ultras des deux \u00e9quipes essaient syst\u00e9matiquement de serencontrer \u00e0 l'issue des matchsque la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 locales, m\u00eame en nombre important, nepourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticuli\u00e8res, suffire \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celles dessupporters eux-m\u00eames ;la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles, dont le concours n'est aucunementgaranti \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, et notamment celles des supporters eux-m\u00eames ;que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble duterritoire national;que les forces de l'ordre ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritairespour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans lecadre de rencontres sportives ;qu'il y a lieu de s\u00e9parer strictement les flux de supporters des deux \u00e9quipes afind'\u00e9viter tout affrontement violent ;que dans ces conditions, la pr\u00e9sencesur la voie publique, en centre-ville, aux abordsdu Stade Oc\u00e9ane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de SB29 ou connues comme \u00e9tant supportersde ce club, \u00e0 l'occasion du match qui se d\u00e9roulera le 29 octobre 2025, comportedes risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient delimiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 dessupporters de SB29 ;\nSur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te du HavreARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de StadeBrestois 29 (SB29) ou se comportant comme tel, du mardi 28 octobre 2025 18h00au jeudi 30 octobre 08h00, de circuler ou stationner sur la voie publique surl'ensemble du territoire de la \u00ab Ville basse \u00bb de la commune du Havre (76), au suddes rues F\u00e9lix Faure, du 329\u00b0, Salvador Allende, Pablo Neruda, Andrei Sakharov etde l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9 d'Aplemont conform\u00e9ment au plan figurant enannexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les zones commerciales de La L\u00e9zarde \u00e0Montivilliers et Oc\u00e9ane \u00e0 Gonfreville-L'Orcher.Article 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\", les supporters de Stade Brestois 29 munis d'unecontremarque sont autoris\u00e9s \u00e0 assister au match dans les conditions suivantes :\u00b0 Les supporters des groupes Ultras se d\u00e9placeront en bus ou minibus et devrontimp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 le 29 octobre 2025 \u00e0 16h30 aupont de Normandie, figurant au plan annex\u00e9 (II). Les supporters seront escort\u00e9s par desfonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 au parking visiteursdu Stade Oc\u00e9ane du Havre selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 ;* acompter de leur arriv\u00e9e au stade, et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les supporters duSB29 ne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;\u00a2 ala fin de la rencontre, les supporters du SB29 suivront les injonctions des fonctionnairesde la Police nationale afin d'\u00e9vacuer le stade dans les conditions qui leur serontimpos\u00e9es ;\n2/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 10e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00\n5\nArticle 3: La sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre, le directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale de laSeine-Maritime et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de Gendarmerie de Normandie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire du Havre ainsiqu'aux pr\u00e9sidents du Hac et du SB 29.Fait au Havre, le 22 octobre 2025. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre,\nElsa PEPIN\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n3/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 10e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00\n6\nS/v\nesyBs:81100H21504SupeopBING\nBur\u00e9s\"feral>PUBED\nssseqSUEN\nSiNuSLNE68?dd\ndes nat ven Actu\nl|\n\u00e0Au:LL\n}+\n4#\n308jusjuepoduySivswnegSSSEqFINAseteFesta\u00c0)\noepres)\"i\nWAIIE\n\"\nS8DEISa\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 10e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00\n7\n|\nMIEN8395Ue\nnon.RE\u00e0ms|+:en->S|PUEWION Op 300d \u2014OLUOL \u20ac 8204 214010 62 [persia - 645 NP SiayOddns ACH IWiod \u2014 IT IXINNV\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 10e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 29 octobre 2025 \u00e0 19h00\n8","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T15:38:50+00:00","id":"cf36893314f78a4fb4802889fbfbab247c7d0c099e8b6ed5b71db72255b8d6ac","name":"recueil-76-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-28T15:25:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/69739/492451/file/recueil-76-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}