{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 14 DEC. 2024ARRETE N\u00b02023-01546modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metzles 20 et 21 d\u00e9cembre 2023\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet le Football Club de Metz dans le cadre de la 17\u00b0TM journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui sed\u00e9roulera le 20 d\u00e9cembre 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b07\u00b0 ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 20 et 21 d\u00e9cembre 2023, dans plusieurs voies de Paris16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARR\u00caTEArticle 1Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 08h00au 21 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 etde Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n  \n  \n  \n \n \n  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \nrue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;rue Claude Farr\u00e8re ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;place de I'Europe.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 18h00 au21 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et deBoulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;rue Claude Farr\u00e8re ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;place de l'Europe.Article 3Seuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0\"\u00b0, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-  \n \n  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-  \n \n  \n  \n \n \n \nArticle 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecturede Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ilsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nMagali CHARBONNEAU\n \n \n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-01546 du 14 DEC. 2023\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-14","first_seen_on":"2025-12-04T13:16:38+00:00","id":"cf369aeb4dee98a43aad44810234c6593b34ddeb97b731c8086d95384fd2cc4e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01546 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain FC et le FC Metz les 20 et 21 d\u00e9cembre 2023","pdf_creation_date":"2023-12-14T10:06:22+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-14T10:06:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_n_2023-01546_du_14_DEC_2023.pdf"}