{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"E =BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2025-087 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2025\n\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le  13  mars  2025\n Page\u00a03\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 13 mars 2025\nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \n \nCabinet \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics \n   \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 13 mars 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisat ion et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur                        \nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous -pr\u00e9fet hors \nclasse, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras inst all\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu la demande en date du 06 mars 2025, form\u00e9e par le p\u00f4le zonal a\u00e9ronautique et maritime du service zonal \nde la police aux fronti\u00e8res, visan t \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen \nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du centre de r\u00e9tention administrat if (CRA) du Canet situ\u00e9 au 11, \nboulevard des peintures dans le 14e arrondissement de Marseille, le 13 mars 2025 entre 18h00 et 22h00 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la tran smission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en \nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols ou \nde trafics d'ar mes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations \npublics et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \n \nConsid\u00e9rant que le CRA de Marseille est un site particuli\u00e8rement expos\u00e9, notamment en raison de son \nemplacement en zone urbaine, de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate de voies publiques, en surplomb de l'\u00e9tablissement ; \nqu'il est r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9 le jet de ballotins par -dessus les murs d'enceinte ; que ces ballotins peuvent \ncontenir aussi bien de la drogue que d'autres objets pouvant servir d'armes par destination et ainsi mettre \u00e0 \nmal la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement  ; que les fonctionnaires de la  PAF retrouvent \u00e0 \nchaque fouille de l'\u00e9tablissement des objets interdits ; qu'ont ainsi \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s derni\u00e8rement au sein du CRA \nune bonbonne de gaz lacrymog\u00e8ne et une machette de 36 cm de long le 21 septembre, une pince coupante \nle 10 octobre, des scies \u00e0 m\u00e9taux et des pinces coupantes le 27 octobre  ; que les rixes entre retenus sont \nfr\u00e9quentes ; que les projections dans l'enceinte du CRA g\u00e9n\u00e8rent \u00e9galement de nombreux troubles \u00e0 l'ordre \npublic pour le voisinage direct, avec les attroupements de personnes  cherchant \u00e0 entrer en relation avec les \npersonnes retenues et le stationnement g\u00eanant des v\u00e9hicules de ces derniers ;  \n \nConsid\u00e9rant que le centre de r\u00e9tention administrative a d\u00e9j\u00e0 connu cinq faits majeurs, de d\u00e9gradation par \nincendie, provoqu\u00e9s par des r etenus en 2024  ; qu'en juillet 2023, le CRA a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit partiellement par un \n   \n \nincendie \u00e9galement d\u00e9clench\u00e9 par des retenus  ; que des briquets sont retrouv\u00e9s tr\u00e8s fr\u00e9quemment lors des \nfouilles ;  \n \nConsid\u00e9rant que les tentatives d'\u00e9vasion sont en forte recr udescence depuis quelques mois ; qu'ainsi vingt \ntentatives d'\u00e9vasion sont intervenues depuis juillet dernier, dont six ont r\u00e9ussi ; \n \nConsid\u00e9rant que le 20 d\u00e9cembre 2024, un jet de projectile a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e principale du CRA, \nmena\u00e7ant par la m\u00eame la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et des personnes ; que le 31 d\u00e9cembre 2024 une corde artisanale \nattach\u00e9e \u00e0 une bonbonne de gaz a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte pr\u00e8s du mur d'enceinte cot\u00e9 autoroute pouvant laisser \npenser \u00e0 une nouvelle tentative d'\u00e9vasion  ; que le 2 janvier 2025 un  tournevis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le filet de \nprotection mena\u00e7ant une nouvelle fois la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; que le 13 janvier 2025, la surveillance par \ndrone a permis l'interpellation de deux individus ayant jet\u00e9 un ballotin contenant une pince coupante, un \npaquet de cigarettes et un pochon de coca\u00efne ; que le 21 janvier 2025, un individu \u00e9tait interpell\u00e9 apr\u00e8s avoir \ntent\u00e9 de jeter un colis depuis la rue de l'usine ; qu'enfin, le 20 f\u00e9vrier 2025, un autre individu , en scooter, \u00e9tait \n\u00e9galement interpell\u00e9 apr\u00e8s avoir jet\u00e9 plusieurs ballotins dans l'enceinte du CRA depuis la rue de l'usine ; \n \nConsid\u00e9rant que le dispositif de d\u00e9fense passive du CRA n'a pas permis de pr\u00e9venir l'ensemble de ces \nprojections et \u00e9vasions  ; que des travaux d'am\u00e9lioration ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 e ffectu\u00e9s et que d'autres travaux de \nrehaussement de la s\u00e9curisation de l'\u00e9tablissement sont programm\u00e9s  ; que dans l'attente de leur r\u00e9alisation, \nl'appui d'un drone est n\u00e9cessaire, notamment pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des abords imm\u00e9diats du CRA  ; que \nl'utilisation d'un drone a ainsi permis les 5 et 13 novembre 2024 la d\u00e9tection d'individus jetant des ballotins \ncontenant des stup\u00e9fiants ; que le 6 novembre, le drone a \u00e9galement permis la d\u00e9tection et l'interpellation de \nmanifestants cagoul\u00e9s qui tentaient d'es calader le mur d'enceinte  ; que le 21 janvier 2025 un individu a \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9 suite \u00e0 un jet de ballotin depuis la rue de l'usine ; que le 20 f\u00e9vrier 2025 qu'un individu en scooter a \n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 suite aux jets de plusieurs ballotins ; \n \nConsid\u00e9rant que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur pour des raisons \nd'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9curit\u00e9 et de non perturbation du signal radio  ; que par cons\u00e9quent le survol \ns'effectue syst\u00e9matiquement largement au -dessus des toit s des immeubles se situant aux abords, ne \npermettant pas ainsi une captation d 'images \u00e0 l 'int\u00e9rieur des habitations; que le d\u00e9collage de l 'a\u00e9ronef \ns'effectue \u00e0 partir du parking du CRA garantissant ainsi \u00e9galement le droit au respect de la vie priv\u00e9e duran t \nla phase de d\u00e9collage ; qu'il n'est pas davantage possible de filmer l'int\u00e9rieur des chambres des retenus ;  \n \nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la \nconfiguration des lieux et notamment de la proximit\u00e9 avec l'autoroute depuis laquelle peuvent \u00eatre organis\u00e9es \ndes \u00e9vasions ou des jets de projectiles, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur l'a\u00e9ronef est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 \nquatre heures ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de protection des abords du CRA, \u00e0 \nsavoir le secteur compris entre la rue Lavie, la rue de l'usine, le boulevard Danielle Casanova, le boulevard \nFerdinand de Lesseps et l'autoroute A7 dans le 14 \u00e8me arrondissement de Marseille  ; qu'au regard des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  du fait de la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \nservices de police de pr\u00e9venir les \u00e9vasions, les projections et les attroupements  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs \npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242 -8 ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre \u00e0 mal le \ndispositif et rendrait inefficace l'emploi du moyen envisag\u00e9 de captation d'images  ; que dans ces conditions, \nseule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e  ;  \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 - La captation et la transmission d 'images, par le p\u00f4le zonal a\u00e9ronautique et maritime du service \nzonal de la police aux fronti\u00e8res, est autoris\u00e9e le 13 mars 2025 de 18h00 \u00e0 22h00. \n   \n \n \nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux  traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une fix\u00e9e sur un drone \u00ab DJI MAVIC 3T \u00bb. \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e par  :  \n \n\uf0b7 Le Boulevard D.Casanova  ; \n\uf0b7 La Traverse de la M\u00e8re de Dieu  ; \n\uf0b7 La rue Lavie  ; \n\uf0b7 La rue de l'Usine  ; \n\uf0b7 L'autoroute A7  ; \n\uf0b7 Et le boulevard Ferdinand de Lesseps  \net figurant en annexe.  \nArticle 4 - L'a\u00e9ronef d\u00e9collera \u00e0 partir du parking du centre de r\u00e9tention administrative. La mission effectu\u00e9e par \nle p\u00f4le zonal a\u00e9ronautique et maritime du service zonal de la police aux fronti\u00e8res se fera \u00e0 partir d'une altitude \nsup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le droit au respect de la vie priv\u00e9e des habitations se trouvant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de survol pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242 -4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administra tif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou au moyen de l 'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur zonal \nde la police nationale pour la zone Sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l '\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n               Marseille, le 13 mars 2025 \n \n  \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLe directeur de cabinet  \n \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \ney  \u2014  _\n9 Lady nail's by 008 _\n=\nCation Ma\nR+\u00e9veil %\nAlpha Om\u00e9ga - |DProduits recs \u00c07 Ve 1 Direction de la.| DRSLCA = | Police Municipale et de...\n   \n \nAnnexe","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T17:08:23+00:00","id":"cf48685bd175e46111614f2b907e5cb8caa0fe7873a395a42717326f061c1873","name":"recueil-13-2025-087Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 13 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-13T16:37:55+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58998/418862/file/recueil-13-2025-087Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013%20mars%202025.pdf"}